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A África no curso de licenciatura em história da Universidade Federal do Rio Grande do Sul : possibilidades de efetivação da Lei 11.645/2008 e da Lei 10.639/2003 : um estudo de casoLippold, Walter Günther Rodrigues January 2008 (has links)
Cette recherche est née des inquiétudes déclenchées à partir d’une pratique éducationnelle anti-raciste, à travers laquelle j’ai été amené à problématiser l’actuelle formation de professeurs d’Histoire et l’Enseignement de l’Histoire de l’Afrique à l’Université Fédérale de Rio Grande do Sul – UFRGS – pénétrant dans la Loi 10.639/2003 – dans l’enseignement obligatoire de l’Histoire Africaine qui émane de ces Lois et de l’Arrêt 003/2004 du Conseil Nacional d’Education. J’ai aussi étudié la nouvelle Loi 11.645/2008 qui a modifié quelques aspects de la Loi 10.639/2003. J’ai eu pour but, en ce sens, de connaître et de saisir les possibilités produites par la pratique sociale et éducationnelle des étudiants et des professeurs de la Formation en Histoire de la UFRGS, à travers lesquelles se sont produites leurs représentations sociales. À travers l’Etude de Cas, en tant que méthodologie de recherche, en me servant d’interviews demi-structurés, de l’observation demi-dirigée en classe et dans des activités liées à l’Enseignement et à l’Histoire Africaine, de l’analyse de la documentation légale pertinente et du soutien theórico-méthodológique, fondé sur la pensée de Marx, Lukács et Frantz Fanon, je considère que les possibilités de rendre effectif l’enseignement de l’Histoire de l’Afrique à la UFRGS moyennant la Loi 10.639/2003 et la Loi 11.645/2008 restent encore formelles, liées à des aspects contingents et à des actions individuelles. Cependant, les contradictions qui régissent les rapports éducatifs et formatifs des professeurs et des étudiants de la Licence en Histoire de la UFRGS créent les conditions nécessaires à l’objectivation même des pratiques éducationnelles émanées des principes de la Loi, surpassant le cursus à nuances eurocentriques, basé sur le quadripartisme français et qui impute le caractère optionnel/facultatif à l’enseignement de l’Histoire de l’Afrique. Celui-ci s’est développé, mais n’est pas encore structuré. Les représentations sociales des sujets interviewés se sont montrées conflictuelles, car à la fois elles observaient le développement de l’interêt de quelques étudiants concernant la question qui se trouve maintenant renforcé par l’approbation de l’entrée par cotes éthnico-raciales, et manifestaient la méconnaissance de la loi 10.639/2003 par la plupart des étudiants. Les fondements eurocentriques du cursus se manifestent encore dans le processus de formation de professeurs. En ce sens, en suivant la onzième thèse Ad Feuerbach de Marx, en plus d’interpréter et de comprendre le phénomène, je construis des propositions d’effective-action de l’enseignement de l’Histoire de l’Afrique qui ne soient pas uniquement une insertion mécanique de contenus dans l’actuel cursus, mais la construction d’une transversalité de ce sujet, reconnaissant et faisant valoir la contribution fondamentale de la cosmovision africaine au Brésil. / A presente pesquisa surgiu das inquietações catalisadas a partir de uma prática educacional anti-racista, através da qual fui levado a problematizar a atual formação de professores de História e o Ensino de História da África na Universidade Federal do Rio Grande do Sul – UFRGS – adentrando na Lei 10.639/2003 - na obrigatoriedade do ensino de História Africana que emana dessa Lei e do Parecer 003/2004 do Conselho Nacional de Educação. Estudei também a nova Lei 11.645/2008 que modificou alguns aspectos da Lei 10.639/2003. Almejo conhecer e apreender as possibilidades produzidas pela prática social e educativa dos estudantes e professores do Curso de História da UFRGS, através das quais se produziram suas representações sociais. Através do Estudo de Caso, enquanto metodologia de pesquisa, valendo-se de entrevistas semi-estruturadas, da observação semi-dirigida em sala de aula e em eventos ligados ao Ensino e História Africana, da análise da documentação legal afim e do apoio teórico-metodológico, fundamentado no pensamento de Marx, Lukács e Frantz Fanon, considero que as possibilidades de efetivação do ensino de História da África na UFRGS através da Lei 10.639/2003 e da Lei 11.645/2008 ainda são formais, ligadas a aspectos contingenciais e a ações individualizadas. Entretanto, as contradições que movem as relações educativas e formativas dos professores e estudantes do Curso de Licenciatura em História da UFRGS criam as condições necessárias para a própria objetivação das práticas educativas emanadas dos princípios da Lei, superando o currículo com matizes eurocêntricas, baseado no quadripartismo francês e que imputa o caráter opcional/eletivo ao ensino da história da África. O ensino de História africana se desenvolveu, mas ainda não está estruturado. As representações sociais dos sujeitos entrevistados se mostraram conflitantes, pois, ao mesmo tempo, que observavam o desenvolvimento do interesse de alguns estudantes quanto ao tema, que agora é reforçado pela aprovação do ingresso via cotas étnico-raciais, também levavam em conta o desconhecimento da lei 10.639/2003 pela maioria dos estudantes. Os fundamentos eurocêntricos do currículo ainda se manifestam no processo de formação de professores. Neste sentido, seguindo a décima primeira tese Ad Feuerbach de Marx, além de interpretar e compreender o fenônemo, construí propostas de efetiva-ação do ensino de História da África que não sejam apenas uma inserção mecânica de conteúdos no atual currículo, mas a construção de uma transversalidade deste tema, que reconheça e valorize a contribuição fundamental da cosmovisão africana no Brasil.
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Innovative measurement of ultra-low friction : analysis of dynamic free responses characterized by damped oscillatory motion / Technique innovante pour mesurer le frottement faible : analyse de l'aspect dynamique des réponses libres caractérisées par un mouvement oscillatoire amortiMajdoub, Fida 11 December 2013 (has links)
Réduire l’énergie générée par le frottement et dissipée dans les systèmes mécaniques réels est un des challenges actuels en tribologie. Ce point représente une importance toute particulière dans le domaine des transports terrestres. En réponse à cette nécessité, les constructeurs automobiles se concentrent sur la réduction de la consommation d'énergie en sélectionnant des lubrifiants et des matériaux appropriés d'une part et les systèmes mécaniques performants d'autre part. Grâce à leurs propriétés physiques et tribologiques en termes de réduction de la friction et de l'usure, les couches minces de DLC (Diamond-like Carbon) sont considérées comme l'une des solutions. Le comportement tribologique de couches minces de ta-C (carbone amorphe très dur dépourvu d’hydrogène) et de a-C:H (carbone amorphe hydrogéné) est ici exploré. D’autre part, des “lubrifiants verts“ et des additifs participant aussi à la réduction du frottement et de l'usure sont testés. Ces essais sont effectués dans différentes conditions en utilisant une nouvelle méthodologie expérimentale. Le tribomètre dynamique oscillant développé au LTDS possède la capacité de quantifier avec une très grande précision et sans recourir à une quelconque mesure de force, des niveaux de frottement faibles (dans la gamme 10 – 5 à 10 – 2), et permet en plus d’identifier différentes contributions du frottement. Dans un premier temps, une loi de frottement linéaire a été utilisée afin d’évaluer deux contributions de frottement. La première, μ0 est le coefficient transitoire de frottement quand la vitesse s’annule au changement de direction (du type frottement de Coulomb). La seconde, μ1, est une contribution dépendante de la vitesse de glissement. Ensuite, une étude numérique a été réalisée en appliquant une loi de frottement quadratique afin de mieux comprendre l'aspect dynamique des réponses libres. Cela nous a permis d'étudier numériquement la décroissance d’amplitude des oscillations déterminée grâce à la méthode de moindres carrés. Nous nous intéressons aussi à l‘étude des formes de l'enveloppe de ces oscillations en relation avec le modèle de frottement. Les résultats numériques et expérimentaux pour les lois de frottement linéaire et quadratique sont ensuite comparés. En complément, nous avons mesuré la force tangentielle correspondant aux tribosystèmes testés. Finalement, nous avons étudié numériquement un système dynamique masse-ressort à un degré de liberté, modélisé par la loi de frottement LuGre. Cette loi est décrite par le phénomène d’hystérésis et l’effet de décalage de temps qui ont été détectés expérimentalement. Les résultats expérimentaux obtenus avec le tribomètre oscillant montrent qu'ils sont qualitativement comparables à ceux obtenus en configuration classique cylindre-plan, travaillant à vitesse de glissement constante. Dans tous les cas, les résultats montrent la supériorité du tribosystème ta-C/ta-C dans la réduction du frottement μ0. De plus, les résultats numériques et expérimentaux sont cohérents. Cette étude montre qu’une loi de frottement quadratique est capable de décrire correctement toutes les formes d’enveloppes obtenues expérimentalement : droite, convexe, concave et une combinaison des formes convexe et concave. / Controlling friction is a one of the most significant challenges in the field of tribology. Its major purpose is directed towards the reduction of energy in real mechanical systems, especially in the area of transportation. In response to this necessity, the automobile industries are emphasizing on minimizing the consumption of energy by selecting the appropriate lubricants and materials on one hand and mechanical system with high performance on the other hand. DLC (Diamond-like carbon) coated surfaces are considered one of the solutions thanks to their physical and tribological properties in reducing friction and wear. In this study, we have been interested in investigating the friction behavior of both amorphous hydrogenated (a-C:H) and hydrogen-free tetrahedral amorphous carbon (ta-C) DLC coatings. Furthermore, some “green lubricants” and additives are tested which play a role in reducing friction and wear. These latter tests are performed at different operating conditions using a new experimental methodology, known as the dynamic oscillating tribometer. This original tribometer, developed at the Laboratory of Tribology and System Dynamics (LTDS), is able to measure the oscillatory motion corresponding to various tribosystems having low friction. This technique has the ability to quantify with remarkable precision and without any force transducer, low friction values (in the range of 10 – 5 to 10 – 2 ) and also to evaluate different friction contributions from the displacement and velocity-time responses of a mass-springdamper oscillating system. First, a linear friction law has been used for the systems tested in order to calculate two contributions of friction. The first one, μ0 is the transient friction coefficient at zero speed and the second one (Coulomb-type fiction), μ is a velocitydependent friction coefficient. Then, a numerical study is carried out in order to better understand the dynamic aspect of the oscillatory vibratory free responses. A quadratic friction law is used to model on the mechanical system of the apparatus. This allows us to study numerically the behavior of the decreasing amplitudes of the damping responses which are determined using the Averaging method. Furthermore, we are interested in studying the various forms of these oscillations’ envelop in relation with the polynomial expansion of the friction model. Also, numerical and experimental results are compared using both the linear and quadratic friction models. In addition, a particular attention is given to the measured tangential forces corresponding to our tribosystems. Finally, we study numerically a damped mass-spring single degree-of-freedom mechanical system, induced by LuGre friction law described by both hysteresis and lag effect which have been detected experimentally. Results show that friction tests performed with the oscillating tribometer can be qualitatively compared to those obtained with a conventional tribometer. Moreover, ta-C/ta-C surfaces reveal the lowest friction μ0 when tested by both oscillating and reciprocating tribometers. Also, both numerical and experimental results are found to be of good agreement. This study shows that a quadratic friction law is able to describe correctly the envelopes observed in our experimental tests: straight, convex, concave and a combination of both convex and concave.
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Modélisation d'un phénomène pluvieux local et analyse de son transfert vers la nappe phréatique / Modeling a local phenomenon rainy and analysis of its transfer to groundwaterGolder, Jacques 24 July 2013 (has links)
Dans le cadre des recherches de la qualité des ressources en eau, l’étude du processus de transfert de masse du sol vers la nappe phréatique constitue un élément primordial pour la compréhension de la pollution de cette dernière. En effet, les éléments polluants solubles à la surface (produits liés aux activités humaines tels engrais, pesticides...) peuvent transiter vers la nappe à travers le milieu poreux qu’est le sol. Ce scénario de transfert de pollution repose sur deux phénomènes : la pluie qui génère la masse d’eau à la surface et la dispersion de celle-ci à travers le milieu poreux. La dispersion de masse dans un milieu poreux naturel comme le sol forme un sujet de recherche vaste et difficile aussi bien au plan expérimental que théorique. Sa modélisation constitue une préoccupation du laboratoire EMMAH, en particulier dans le cadre du projet Sol Virtuel dans lequel un modèle de transfert (modèle PASTIS) a été développé. Le couplage de ce modèle de transfert avec en entrée un modèle décrivant la dynamique aléatoire de la pluie est un des objectifs de la présente thèse. Ce travail de thèse aborde cet objectif en s’appuyant d’une part sur des résultats d’observations expérimentaux et d’autre part sur de la modélisation inspirée par l’analyse des données d’observation. La première partie du travail est consacrée à l’élaboration d’un modèle stochastique de pluie. Le choix et la nature du modèle sont basés sur les caractéristiques obtenus à partir de l’analyse de données de hauteur de pluie recueillies sur 40 ans (1968-2008) sur le Centre de Recherche de l’INRA d’Avignon. Pour cela, la représentation cumulée des précipitations sera assimilée à une marche aléatoire dans laquelle les sauts et les temps d’attente entre les sauts sont respectivement les amplitudes et les durées aléatoires entre deux occurrences d’événements de pluie. Ainsi, la loi de probabilité des sauts (loi log-normale) et celle des temps d’attente entre les sauts (loi alpha-stable) sont obtenus en analysant les lois de probabilité des amplitudes et des occurrences des événements de pluie. Nous montrons alors que ce modèle de marche aléatoire tend vers un mouvement brownien géométrique subordonné en temps (quand les pas d’espace et de temps de la marche tendent simultanément vers zéro tout en gardant un rapport constant) dont la loi de densité de probabilité est régie par une équation de Fokker Planck fractionnaire (FFPE). Deux approches sont ensuite utilisées pour la mise en œuvre du modèle. La première approche est de type stochastique et repose sur le lien existant entre le processus stochastique issu de l’équation différentielle d’Itô et la FFPE. La deuxième approche utilise une résolution numérique directe par discrétisation de la FFPE. Conformément à l’objectif principal de la thèse, la seconde partie du travail est consacrée à l’analyse de la contribution de la pluie aux fluctuations de la nappe phréatique. Cette analyse est faite sur la base de deux relevés simultanées d’observations de hauteurs de pluie et de la nappe phréatique sur 14 mois (février 2005-mars 2006). Une étude statistique des liens entre les signaux de pluie et de fluctuations de la nappe est menée comme suit : Les données de variations de hauteur de nappe sont analysées et traitées pour isoler les fluctuations cohérentes avec les événements de pluie. Par ailleurs, afin de tenir compte de la dispersion de masse dans le sol, le transport de la masse d’eau pluviale dans le sol sera modélisé par un code de calcul de transfert (modèle PASTIS) auquel nous appliquons en entrée les données de hauteurs de pluie mesurées. Les résultats du modèle permettent entre autre d’estimer l’état hydrique du sol à une profondeur donnée (ici fixée à 1.6m). Une étude de la corrélation entre cet état hydrique et les fluctuations de la nappe sera ensuite effectuée en complément à celle décrite ci-dessus pour illustrer la possibilité de modéliser l’impact de la pluie sur les fluctuations de la nappe / Within the research quality of water resources, the study of the process of mass transfer from soil to groundwater is a key element for understanding the pollution of the latter. Indeed, soluble contaminants to the surface (related to human activities such fertilizers, pesticides products ...) can transit to the web through the porous medium that is the ground. This scenario transfer pollution based on two phenomena: the rain that generates the body of water to the dispersion and the surface thereof through the porous medium. The dispersion of mass in a natural porous medium such as soil forms a subject of extensive research and difficult both experimental and theoretical grounds. Its modeling is a concern EMMAH laboratory, particularly in the context of Virtual Sol project in which a transfer model (PASTIS model) was developed. The coupling of this transfer model with input a model describing the dynamics of random rain is one of the objectives of this thesis. This thesis addresses this goal by relying in part on the results of experimental observations and also on modeling inspired by the analysis of observational data. The first part of the work is devoted to the development of a stochastic model of rain. The choice and nature of the model are based on the features obtained from the analysis of data collected rainfall over 40 years (1968-2008) on the Research Centre INRA Avignon. For this, the cumulative rainfall representation will be treated as a random walk in which the jumps and waiting times between jumps are the amplitudes and durations between two random occurrences of rain events. Thus, the probability jumps (log-normal distribution) and that of waiting between jumps (Law alpha-stable) time is obtained by analyzing the laws of probability amplitudes and occurrences of rain events. We show that the random walk model tends towards a subordinate in time geometric Brownian motion (when space step and time step walking simultaneously tend to zero while maintaining a constant ratio), the law of probability density is governed by a Fokker Planck fractional (FFPE). Two approaches are then used to implement the model. The first approach is based on stochastic type and the relationship between the stochastic process derived from the differential equation of Itô and FFPE. The second approach uses a direct numerical solution by discretization of the FFPE. Accordance with the main objective of the thesis, the second part of the work is devoted to the analysis of the contribution of rain to fluctuations in groundwater. We approach this analysis on the basis of two simultaneous records of observations of rainfall amounts and groundwater over 14 months (February 2005-March 2006). A statistical study of the relationship between the signals of rain and fluctuating water will be conducted. Data sheet height variations are analyzed and processed to isolate coherent fluctuations with rain events. In addition, to take account of the mass dispersion in the soil, the mass transport of storm water in the soil layer is modeled by a calculation code transfer (PASTIS model) which we apply input data measured heights of rain. The model results allow between another estimate soil water status at a given depth (here set at 1.6m). A study of the correlation between the water status and fluctuating water will then be performed in addition to that described above to illustrate the ability to model the impact of rain on the water table fluctuations
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En temps de guerre comme en temps de paix, gouvernement manquant, gouvernance manquée : la protection civile au Canada, 1938-1988Lamalice, André January 2011 (has links)
À travers l'étude des cinquante premières années de l'histoire de la protection civile au Canada, le présent travail discute de la capacité et de la volonté politique de gouvernements nationaux successifs d'assurer la sécurité de la population en temps de crises et d'urgences. Cette thèse soutient qu'à l'exclusion d'un bref intermède au plus fort de la Guerre froide, la fonction de protection civile ne parviendra pas à s'imposer au
nombre des priorités de la gouvernance canadienne au cours de cette période. Entre la création administrative d'un sous-comité sur les précautions contre les raids aériens à la veille de la Seconde Guerre mondiale, qui marque les débuts de la fonction de protection civile au Canada, et l'adoption en 1988 de la Loi sur la protection civile, un demi-siècle s'écoule. L'histoire de cette fonction se développe en réaction à l'évolution du contexte international et au gré des impératifs politiques, économiques et sociaux nationaux qui marquent la seconde moitié du XXe siècle. Sa généalogie emprunte à la défense nationale à la fois le vocabulaire et la structure. Longtemps confondue dans la forme et dans le fond à la défense civile, la protection civile en arrive
tard dans le siècle à se défaire de ses origines imposées et à se forger une personnalité propre orientée vers la gestion des urgences. Néanmoins, comme le démontre le présent travail, son évolution est marquée par d'importantes failles de gouvernance qui se traduisent inter alia par une mise en oeuvre aléatoire du système canadien de protection civile, l'absence continue d'un cadre législatif national, le développement de politiques fédérales inconsistantes, voire même à certaines périodes incohérentes, un financement trop souvent déficient et une direction indécise qu'exprime une série quasi ininterrompue de transferts administratifs et de réorganisations successives. Le présent travail en conclut que ces failles de gouvernance ont empêché l'atteinte d'un état de préparation national à la hauteur du mandat premier du gouvernement qui est d'assurer la sécurité de ses citoyens en temps de guerre comme en temps de paix.
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La vente des biens nationaux dans le Vendômois (1789-1850) / The sale of "Biens nationaux" in Vendômois 1789-1850Daviot, Marie-Françoise 24 September 2013 (has links)
Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur. / In 1789, the traditional area of the Vendômois, bordered by the Beauce and Sologne regions, is poor and the revolutionary authorities have not succeeded in addressing the prevailing food shortage. By growing the landed property of the upper classes,who already had a stronghold on three quarters of the region’s real estate and who would now control the political and administrative system, the sale of “biensnationaux” would reinforce their influence over the population. Although the paternalistic system in the field of agriculture came to an end, it not made way for a flourishing capitalistic system. The lack of development in industry and agriculture will remain important throughout the XIXth century. The outcome of the sale has been an almost complete disappearance of church property whileownership by the nobility was divided by three. The transfer of ownership to the peasantry which might have seemed real at the times of the first sales was greatly diminished by the subsequent resales over the next fifty years. Another noteworthy point which emerges from this study is the sense of moderation of “vendômoise”population, and of those political leaders, when it was able to appoint to administer locally. Although the local population, which had a strong attachment to tradition, did take part in the acquisition of national lands, it resisted to extreme behaviour of the political leaders from Paris and Blois. Unlike what happened in many other more urban french regions, persecutions and destructions which characterized the period of the national sales were not systematic in the Vendômois, much to its credit.
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Genèse du Code de la Nationalité Française : (1789-1927) / Genesis of the French Nationality Code : (1789 -1927)Berté, Pierre 28 October 2011 (has links)
La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil. / The purpose of this study is to explain, through the evolution of French Nationality rules, theorigins and the meanings of the 10 august 1927 Law. This law was the first legal text to beseen as a nationality code. We set out how and why the usual requirements of nationality havebeen progressively modified since 1789 to 1927, not only under the influence of historicalevents, but also in relation with legal effects expected (rights and obligations) by the FrenchNation. Following this evolution, we pay a particular attention to several parts of the Frenchlaw (private, public, penal, international or procedural) and special rules (treaties, conventions,colonial law) linked to nationality. Since the restructuration of its heart until the making of acode, we examine the evolution of the legal corpus. In 1927, at the end of the general process,a legal and autonomous subject appears: even if it is not yet entirely identified, codified andharmonised in all its parts, it can take place out of the French Civil Code.
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Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain / Psychiatric care without consent in contemporary lawBérard, Karine 31 October 2017 (has links)
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l’entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l’équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d’ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le système médico-administratif des soins sans consentement qu’il a érigé au XIXe siècle. Néanmoins, via ces deux dernières réformes, il l’a atténué en introduisant un contrôle obligatoire du Juge des libertés et de la détention et a élargi ces prises en charge aux soins ambulatoires. Ce système est caractérisé par une dualité des modalités d’admission : les soins à la demande du représentant de l’Etat (S.D.R.E.) d’une part, et les soins à la demande d’un tiers (S.D.T.) d’autre part. Ces deux blocs sont eux-mêmes subdivisés en une pluralité de mesures, chacune justifiée pour des motifs divers : urgence, absence de tiers, circonstances de fait, existence d’un trouble grave à l’ordre public ou à la sûreté des personnes… Si le régime juridique des soins sans consentement est censé prévoir une prise en charge adaptée à chaque situation particulière, en réalité, ces orientations sont souvent prises pour des raisons d’opportunité et ne correspondent pas toujours à la réalité. Les contentieux issus de ce régime juridique d’exception témoignent des nombreuses atteintes aux droits subies par les patients qui en font l’objet. Pour ces raisons, un toilettage de fond peut être envisagé. Il passerait par la fusion des deux blocs d’admission en un seul, par le prononcé des mesures par le juge et par un renforcement de la protection des droits et des libertés, dispositions qui devront s’entourer de garanties plus effectives et de contrôles plus appuyés. / The legal regime of the psychiatric care without consent, and the relevant legal provisions that surround it, are the direct consequence of the long-term development of the society in managing the mentally disabled people. This process of maturing, which reflects the delicate balance between the respect for fundamental freedoms and the imperatives of public order, mainly explains the rather belated recognition of these vulnerable patients as real subjects of rights. Through the law n°2011-803 of 5 July 2011 and the law n°2013-869 of 27 September 2013, the legislator maintained the model of care and medical administrative system without consent, dating from the nineteenth century. Nevertheless, through these last two reforms, the system has been attenuated by the introduction of a mandatory control of the liberty and custody judge and expanded these medical cares at the ambulatory. This system is characterised by its own duality in terms of admission rules: the request for care on demand of the representative of State (S.D.R.E.) on the one hand, and of a third party (S.D.T.) on the other hand. These two sets of procedures themselves are subdivided in a plurality of actions, each one justified on various purposes: urgency, absence of a third party, factual circumstances, existence of a serious public disorder or threat to the safety of individuals… Even if the legal regime for the medical care without consent is supposed to provide an appropriate care for each and every specific situations, often these policies are actually set for opportunistic reasons and do not always match reality. The disputes resulting from this exception legal regime demonstrate the many human rights violations suffered by the concerned patients. For these reasons, some tidying up can be envisaged. The latter would involve the merging of the two sets of procedures, the issuance of measures by the judge himself and a strengthening of the protection of civil rights and freedoms, provisions which will have to be surrounded by more effective safeguards and stronger controls.
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Processus d'Ornstein-Uhlenbeck et son supremum : quelques résultats théoriques et application au risque climatique / Ornstein-Uhlenbeck process and its supremum : theorical results and application to the climatic riskGay, Laura 23 September 2019 (has links)
Prévoir et estimer le risque de canicule est un enjeu politique majeur. Évaluer la probabilité d'apparition des canicules et leurs sévérités serait possible en connaissant la température en temps continu. Cependant, les extrêmes journaliers (maxima et minima) sont parfois les seules données disponibles. Pour modéliser la dynamique des températures, il est courant d'utiliser un processus d'Ornstein-Uhlenbeck. Une estimation des paramètres de ce processus n'utilisant que les suprema journaliers observés est proposée. Cette nouvelle approche se base sur une minimisation des moindres carrés faisant intervenir la fonction de répartition du supremum. Les mesures de risque liées aux canicules sont ensuite obtenues numériquement. Pour exprimer explicitement ces mesures de risque, il peut être utile d'avoir la loi jointe du processus d'Ornstein-Uhlenbeck et de son supremum. L'étude se limite tout d'abord à la fonction de répartition / densité jointe du point final du processus et de son supremum. Cette probabilité admet une densité, solution de l'équation de Fokker-Planck, obtenue explicitement et utilisant les fonctions spéciales paraboliques cylindriques. La preuve de l'expression de la densité repose sur une décomposition sur une base hilbertienne de l'espace via une méthode spectrale. On étudie également le processus d'Ornstein-Uhlenbeck oscillant, dont le paramètre de drift est constant par morceaux selon le signe du processus. La transformée de Laplace du temps d'atteinte de ce processus est déterminée et la probabilité que le processus soit positif en un temps donné est calculée. / Forecasting and assessing the risk of heat waves is a crucial public policy stake. Evaluate the probability of heat waves and their severity can be possible by knowing the temperature in continuous time. However, daily extremes (maxima and minima) might be the only available data. The Ornstein-Uhlenbeck process is commonly used to model temperature dynamic. An estimation of the process parameters using only daily observed suprema of temperatures is proposed here. This new approach is based on a least square minimization using the cumulative distribution function of the supremum. Risk measures related to heat waves are then obtained numerically. In order to calculate explicitly those risk measures, it can be useful to have the joint law of the Ornstein-Uhlenbeck process and its supremum. The study is _rst limited to the joint density / distribution of the endpoint and supremum of the Ornstein-Uhlenbeck process. This probability admits a density, solution of the Fokker-Planck equation and explicitly obtained as an expansion involving parabolic cylinder functions. The proof of the density expression relies on a decomposition on a Hilbert basis of the space via a spectral method. We also study the oscillating Ornstein-Uhlenbeck process, which drift parameter is piecewise constant depending on the sign of the process. The Laplace transform of this process hitting time is determined and we also calculate the probability for the process to be positive on a fixed time.
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Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durableBaril, Jean 18 April 2018 (has links)
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits « nouveaux » connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de « l'information environnementale », nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
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Analyse de l'influence des déformations plastiques dans les processus de fissuration et de fatigue par simulation numériqueRahimian, Mohammad 30 June 1981 (has links) (PDF)
Ce travail utilise le calcul numérique pour prendre en compte les déformations plastiques en mécanique de la rupture. On peut ainsi vérifier les résultats de Rice concernant l'étendue de la zone plastique, en tenant compte de l'écrouissage. On étudie ensuite des problèmes liés à la propagation des fissures sous chargement monotone d'une part, sous chargement cyclique d'autre part. Dans le troisième chapitre, on vérifie l'estimation théorique de la force due aux singularités en fond de fissures. Ceci permet de mettre en évidence également une réduction de l'ouverture par rapport au cas élastique, qui explique le phénomène de fermeture des bords libres des fissures en fatigue. Un dernier chapitre applique les résultats précédents à la fatigue.
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