Cette thèse est consacrée à l'étude des propriétés de convergence forte du schéma de Ninomiya et Victoir. Les auteurs de ce schéma proposent d'approcher la solution d'une équation différentielle stochastique (EDS), notée $X$, en résolvant $d+1$ équations différentielles ordinaires (EDOs) sur chaque pas de temps, où $d$ est la dimension du mouvement brownien. Le but de cette étude est d'analyser l'utilisation de ce schéma dans une méthode de Monte-Carlo multi-pas. En effet, la complexité optimale de cette méthode est dirigée par l'ordre de convergence vers $0$ de la variance entre les schémas utilisés sur la grille grossière et sur la grille fine. Cet ordre de convergence est lui-même lié à l'ordre de convergence fort entre les deux schémas. Nous montrons alors dans le chapitre $2$, que l'ordre fort du schéma de Ninomiya-Victoir, noté $X^{NV,eta}$ et de pas de temps $T/N$, est $1/2$. Récemment, Giles et Szpruch ont proposé un estimateur Monte-Carlo multi-pas réalisant une complexité $Oleft(epsilon^{-2}right)$ à l'aide d'un schéma de Milstein modifié. Dans le même esprit, nous proposons un schéma de Ninomiya-Victoir modifié qui peut-être couplé à l'ordre fort $1$ avec le schéma de Giles et Szpruch au dernier niveau d'une méthode de Monte-Carlo multi-pas. Cette idée est inspirée de Debrabant et Rossler. Ces auteurs suggèrent d'utiliser un schéma d'ordre faible élevé au niveau de discrétisation le plus fin. Puisque le nombre optimal de niveaux de discrétisation d'une méthode de Monte-Carlo multi-pas est dirigé par l'erreur faible du schéma utilisé sur la grille fine du dernier niveau de discrétisation, cette technique permet d'accélérer la convergence de la méthode Monte-Carlo multi-pas en obtenant une approximation d'ordre faible élevé. L'utilisation du couplage à l'ordre $1$ avec le schéma de Giles-Szpruch nous permet ainsi de garder un estimateur Monte-Carlo multi-pas réalisant une complexité optimale $Oleft( epsilon^{-2} right)$ tout en profitant de l'erreur faible d'ordre $2$ du schéma de Ninomiya-Victoir. Dans le troisième chapitre, nous nous sommes intéressés à l'erreur renormalisée définie par $sqrt{N}left(X - X^{NV,eta}right)$. Nous montrons la convergence en loi stable vers la solution d'une EDS affine, dont le terme source est formé des crochets de Lie entre les champs de vecteurs browniens. Ainsi, lorsqu'au moins deux champs de vecteurs browniens ne commutent pas, la limite n'est pas triviale. Ce qui assure que l'ordre fort $1/2$ est optimal. D'autre part, ce résultat peut être vu comme une première étape en vue de prouver un théorème de la limite centrale pour les estimateurs Monte-Carlo multi-pas. Pour cela, il faut analyser l'erreur en loi stable du schéma entre deux niveaux de discrétisation successifs. Ben Alaya et Kebaier ont prouvé un tel résultat pour le schéma d'Euler. Lorsque les champs de vecteurs browniens commutent, le processus limite est nul. Nous montrons que dans ce cas précis, que l'ordre fort est $1$. Dans le chapitre 4, nous étudions la convergence en loi stable de l'erreur renormalisée $Nleft(X - X^{NV}right)$ où $X^{NV}$ est le schéma de Ninomiya-Victoir lorsque les champs de vecteurs browniens commutent. Nous démontrons la convergence du processus d'erreur renormalisé vers la solution d'une EDS affine. Lorsque le champ de vecteurs dritf ne commute pas avec au moins un des champs de vecteurs browniens, la vitesse de convergence forte obtenue précédemment est optimale / This thesis is dedicated to the study of the strong convergence properties of the Ninomiya-Victoir scheme, which is based on the resolution of $d+1$ ordinary differential equations (ODEs) at each time step, to approximate the solution to a stochastic differential equation (SDE), where $d$ is the dimension of the Brownian. This study is aimed at analysing the use of this scheme in a multilevel Monte Carlo estimator. Indeed, the optimal complexity of this method is driven by the order of convergence to zero of the variance between the two schemes used on the coarse and fine grids at each level, which is related to the strong convergence order between the two schemes. In the second chapter, we prove strong convergence with order $1/2$ of the Ninomiya-Victoir scheme $X^{NV,eta}$, with time step $T/N$, to the solution $X$ of the limiting SDE. Recently, Giles and Szpruch proposed a modified Milstein scheme and its antithetic version, based on the swapping of each successive pair of Brownian increments in the scheme, permitting to construct a multilevel Monte Carlo estimator achieving the optimal complexity $Oleft(epsilon^{-2}right)$ for the precision $epsilon$, as in a simple Monte Carlo method with independent and identically distributed unbiased random variables. In the same spirit, we propose a modified Ninomiya-Victoir scheme, which may be strongly coupled with order $1$ to the Giles-Szpruch scheme at the finest level of a multilevel Monte Carlo estimator. This idea is inspired by Debrabant and R"ossler who suggest to use a scheme with high order of weak convergence on the finest grid at the finest level of the multilevel Monte Carlo method. As the optimal number of discretization levels is related to the weak order of the scheme used in the finest grid at the finest level, Debrabant and R"ossler manage to reduce the computational time, by decreasing the number of discretization levels. The coupling with the Giles-Szpruch scheme allows us to combine both ideas. By this way, we preserve the optimal complexity $Oleft(epsilon^{-2}right)$ and we reduce the computational time, since the Ninomiya-Victoir scheme is known to exhibit weak convergence with order 2. In the third chapter, we check that the normalized error defined by $sqrt{N}left(X - X^{NV,eta}right)$ converges to an affine SDE with source terms involving the Lie brackets between the Brownian vector fields. This result ensures that the strong convergence rate is actually $1/2$ when at least two Brownian vector fields do not commute. To link this result to the multilevel Monte Carlo estimator, it can be seen as a first step to adapt to the Ninomiya-Victoir scheme the central limit theorem of Lindeberg Feller type, derived recently by Ben Alaya and Kebaier for the multilevel Monte Carlo estimator based on the Euler scheme. When the Brownian vector fields commute, the limit vanishes. We then prove strong convergence with order $1$ in this case. The fourth chapter deals with the convergence of the normalized error process $Nleft(X - X^{NV}right)$, where $X^{NV}$ is the Ninomiya-Victoir in the commutative case. We prove its stable convergence in law to an affine SDE with source terms involving the Lie brackets between the Brownian vector fields and the drift vector field. This result ensures that the strong convergence rate is actually $1$ when the Brownian vector fields commute, but at least one of them does not commute with the Stratonovich drift vector field

L'objectif de cette thèse était d'explorer la perception de la prosodie linguistique à différents niveaux de traitement (d'un processus de bas niveau purement acoustique, à un processus de haut niveau linguistique), dans trois populations : une population neurotypique, et deux populations atypiques que sont le Trouble du Spectre Autistique et le syndrome de Williams-Beuren. La prosodie contient des informations lexicales, morphosyntaxiques et/ou pragmatiques dans toutes les langues du monde. Les manifestations acoustiques de la prosodie (variations de durée, d'intensité, de pitch) sont facilement disponibles dans le flux de parole, contrairement à certaines des propriétés structurelles plus abstraites qui lui sont corrélées. De ce fait, le traitement de la prosodie joue un rôle crucial durant l'acquisition du langage, en amorçant l'acquisition de ces propriétés abstraites. La perception de la prosodie et son rôle dans l'acquisition du langage est de mieux en mieux comprise dans développement typique. En revanche, on en sait très peu concernant le développement atypique. Deux groupes sont particulièrement intéressants car ils présentent des profils linguistiques relativement opposés : le trouble du spectre autistique (TSA) et le syndrome de Williams (SW). Les individus TSA sont connus pour avoir une altération qualitative de la communication (pouvant aller jusqu'à l'absence quasi-totale de langage) et des interactions sociales. Au contraire, les personnes SW présentent un langage assez développé et de bonnes capacités de communication sociale : leurs aptitudes langagières (la phonologie, la morphologie, la syntaxe) sont relativement préservées, bien que leur perception et production apparaissent souvent comme atypiques. De ce fait, comparer ces deux populations permet d'une part de tester des prédictions contrastées, et d'autre part de poser des questions de spécificité de déficit. Le but de cette thèse était donc de tracer l'intégralité du territoire entre la perception acoustique de bas niveau et les fonctions linguistiques de la prosodie. Ce projet s'articulait en trois axes. D'une part, nous avons mesuré les seuils de discrimination auditive (Exp.1). Dans un second temps, nous avons testé la préférence pour le pattern prosodique de la langue maternelle (loi iambo-trochaïque, iambic-trochaic law, ITL) (Exp.2&3). Enfin, nous avons examiné les capacités de discrimination et la préférence dans le domaine syntagmatique (mécanisme de bootstrapping) (Exp.4). Pour ce faire, nous avons rencontré plus de 470 participants (dont plus de 170 participants TSA et 17 participants SW), âgés de 3 à 60 ans. Les résultats obtenus corroborent et complètent la littérature pour le développement typique : nous confirmons d'une part le pattern développemental des seuils de discrimination auditive et leur amélioration avec l'âge chez des participants francophones (Exp.1), et d'autre part que les enfants, adolescents et adultes francophones sont sensibles à l'ITL (Exp.2&3). Par ailleurs, nous mettons en évidence un mécanisme de bootstrapping sensible à la langue maternelle, en montrant une discrimination des syntagmes basée sur la fréquence des syllabes plus que sur la prosodie des mots (Exp.4). De plus, nos résultats mettent en évidence une perception différente de la prosodie dans nos deux populations atypiques. En effet, les participants TSA ayant un autisme autre que le syndrome d'Asperger semblent avoir des seuils de discrimination moins bons que les typiques (Exp.1). De plus, seuls les individus ayant le syndrome d'Asperger semblent être sensibles à l'ITL pour l'indice prosodique de durée (indice le plus pertinent pour l'apprentissage du français chez les bébés), contrairement aux autres participants TSA et aux participants SW. Cette thèse apporte de nouvelles données concernant le développement typique, sur un large échantillon d'âge, et contribue à la compréhension de l'origine du développement atypique du langage de certaines populations. / The purpose of this thesis was to explore the linguistic prosody perception at different processing levels (from a purely acoustic low-level processing to a more abstract and linguistic level), in three different populations: neurotypical participants, participants with Autism Spectrum Disorders and participants with Williams-Beuren syndrome. Linguistic prosody carries lexical, morphosyntactic and pragmatic informations in all languages of the worlds. The acoustical prosody properties (duration, intensity, and pitch variations) are easily available in the speech input, unless other more abstract structural properties that are related to it. For this reason, prosody processing plays a crucial role during language acquisition, by bootstrapping the acquisition of those abstract properties. Prosody perception and its role during language acquisition is more and more understood in typical development. By contrast, very little is known about atypical development. Two groups are particularly interesting because they present relatively opposite linguistic profiles: Autism Spectrum Disorders (ASD) and Williams syndrome (WS). Individuals with ASD are known to have qualitative alteration of communication (of up to ¿l¿absence quasi-totale de langage¿) and social interaction. By contrast, people with WS have a relatively well-developed language and good social communication skills: their language abilities (phonology, morphology, syntax) are relatively preserved, although their perception and production often appear to be atypical. For this reason, comparing these two populations allows us on one hand to test contrasted predictions and on the other hand to ask deficit specificities questions. The aim of the thesis was thus to draw the whole area between low-level acoustic perception and prosodic linguistic features. This project was divided into three main parts. First, we measured auditory discrimination thresholds (Exp.1). Second, we tested prosodic pattern preference in contact with native language (iambic-trochaic law, ITL) (Exp.2&3). Third, we investigated discrimination abilities and preference in a phrasal domain (bootstrapping mechanism) (Exp.4). To this end, we met more than 470 participants (of which more than 170 ASD participants and 17 WS participants), aged from 3 to 60 years old. Results support and complete literature for typical development: first we confirm the developmental pattern for discrimination thresholds and their improvement with age, in French-speaking participants (Exp.1); second, we confirm that French-speaking children, adolescents and adults are ITL sensitive (Exp.2&3). Furthermore, we evidence a bootstrapping mechanism language-dependent, showing a frequency-based phrases discrimination more than a prosody-based words discrimination (Exp.4). In addition, our results bring to light a different prosody perception in our two atypical populations. Indeed, individuals with ASD having autism (not Asperger syndrome) seem to have higher discrimination thresholds compared to typical controls (Exp.1). Moreover, only individuals with Asperger syndrome seem to be ITL sensitive for duration (the more relevant prosodic cue for language acquisition in French), unless participants with others ASD and participants with WS. This thesis thus bring new data concerning typical development in a large age sample, and contribute in the understanding of the origin of the atypical language development found in some populations.

The Windy Ridge mega-landslide in Wayne and Sevier Counties originated in Lates tPleistocene time as established by 14C ages on basal organic-rich clay and peat sediment from bogs that developed on the slide. The contact depth between bog and landslide was estimated using high-resolution seismic reflection to find the thickest sediment. Four bogs were cored at their depocenters, and organic material at the slide contact was used for age determinations. The oldest bog sediments ages are 10,600 ± 46, 10,556 ± 34, 12,511 ± 134, and 12,886 ± 91 calibrated years BP. Ages represent two sliding events. First, at the transition from interglacial to younger Dryas glaciation, coeval with the transgression of the Gilbert stand of Lake Bonneville. Younger ages suggest a second slide at ~10,550 cal ka BP. Carbon and nitrogen stable isotopes, and pollen contain a detailed sedimentary record of climate changes since the younger Dryas Chronozone (YDC). The Windy Ridge Mega-Landslide, together with other proxies in the region, provide strong support for a wet period during the transition from late interglacial to glacial conditions at the onset of YDC. Pollen records of this time span are rare in Utah, where local climate variation is complex and illustrates the strength of using landslide bogs as paleoclimate proxies.

L’équité est un concept large dont la signification et la richesse conceptuelle ont évolué temporellement au sein de la théorie du droit et de la théorie politique. Au travers d’une histoire de l’équité, partant de la conception d’Aristote jusqu’aux juristes réalistes américains, ce mémoire analyse et explique la transformation graduelle de ce concept dans le droit, dont la place fut tantôt au centre des réflexions autour de la justice, tantôt minimisée, voire écartée, mais jamais complètement supprimée. Nous fondant sur cette riche histoire de l’équité, nous reconnectons ce concept phare de la théorie du droit à une réception de celui-ci au sein de la théorie politique. Pour ce faire, nous mobilisons la théorie de la liberté comme non-domination de Philip Pettit comme le cadre d’une pratique contemporaine de l’équité, au travers de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur l’équité procédurale. / The concept of “equity” is vast, and its meaning and depth have dramatically evolved over time within the political and legal theory fields. This thesis offers a history of the concept of equity, starting from Aristotle’s conception of justice and equity to the American legal realist movement. On that basis, this thesis analyzes and explains the reasons why such a gradual transformation of this concept happened and, therefore, how the role of equity changed from being at the centre of theories of justice and law to being minimized, almost excluded from the sphere of legal theory, but never completely suppressed. Drawing on this rich history of equity, we reconnect this key concept of legal theory with its reception in political theory. In that regard, we offer an account of Philip Pettit’s theory of freedom as non-domination understood as the framework for the contemporary practice of equity, notably through the example of the case law of the Supreme Court of Canada on procedural fairness.

La majorité des langues autochtones au Canada est en grave situation de dévitalisation et plusieurs sont à risque de disparaitre. Elles portent pourtant avec elles des savoirs, des croyances et des traditions riches et uniques. Depuis longtemps les peuples et les communautés autochtones travaillent à la préservation et à la transmission de leurs langues. Elles revendiquent reconnaissance et soutien depuis les années 1970, mais il faudra attendre cinquante ans pour que le gouvernement fédéral tente une réponse. Adopté le 21 juin 2019, le projet de loi C-91 devenu la Loi sur les langues autochtones se veut un premier pas vers leur protection, promotion et maintien. Répondant à trois appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, elle vise aussi à amender certaines injustices historiques. Cette recherche questionne et analyse la place des langues autochtones dans ce contexte où leur statut précaire s'arrime à une situation coloniale continuelle, à une hégémonie linguistique et à des « efforts » de réconciliation par l'État. Au carrefour de la sociolinguistique critique, de l'analyse critique du discours et des approches décoloniales, je propose une analyse linguistique des propos tenus à la Chambre des communes dans le cadre des débats portant sur le projet de loi C-91. L'analyse de la nomination et de l'utilisation des langues autochtones montre des avancées considérables quant à la place qu'elles y prennent, surtout en termes de visibilité, d'audibilisation et de valorisation des langues elles-mêmes, de leur diversité et de leur histoire. Or, les langues autochtones sont aussi instrumentalisées pour servir un « spectacle de réconciliation », lequel bénéficie surtout des intérêts allochtones et étatiques. En fin de compte, les langues et les revendications linguistiques autochtones sont aujourd'hui présentes au Parlement parce qu'elles sont nommées par des représentantes de l'État, mais elles n'y sont pas pour autant entendues réellement. / In Canada, most Indigenous languages are currently in danger of extinction, though they carry rich and unique knowledges, beliefs, and traditions. Indigenous peoples and communities have long worked for the preservation and transmission of their languages. Their claims for recognition and support date back to the 1970s, but the federal government only issued a legislative response fifty years later. Adopted on June 21th of 2019, Bill C-91, An Act respecting Indigenous Languages, represents a first step towards the protection, promotion and maintenance of Indigenous language in Canada, as well as a direct response to three of the 94 Truth and Reconciliation Commission's calls to action. This research aims to question and analyze the place of Indigenous languages in this context, where their precarious status is tied to ongoing colonialism, linguistic hegemony, and reconciliation « efforts » by the State. Mobilizing conceptual and methodological tools from critical sociolinguistics, critical discourse analysis, and decolonial approaches, I linguistically analyze parliamentary debates leading to the adoption of Bill C-91, focusing on the naming and the use of Indigenous languages. The analysis shows progress has been made in terms of making Indigenous languages —as well as their diversity and history— visible and valued in Parliament. It also shows Indigenous languages ultimately serve a « spectacle of reconciliation », which contributes to non-Indigenous and State interests. Finally, Indigenous languages and claims are present today at Parliament for they are named by representatives of the State, but they remain to be truly heard.

Alors que le Québec met en œuvre une loi sur la laïcité de l’État, la loi 21, les expériences des enseignantes portant des symboles religieux, en particulier les expériences pouvant affecter leur identité professionnelle (IP), n’ont pas été étudiées. En utilisant un cadre d’analyse interactionniste-conflictualiste, ce mémoire explore cette question à travers les récits de vie de 9 enseignantes musulmanes, dont 8 enseignantes bénéficiant du droit acquis (EBDA) — pouvant ainsi continuer à porter leurs signes religieux dans l’exercice de leur profession en dépit de la loi 21. L’objectif de cette étude est de comprendre et décrire la relation entre le port de signes religieux et l’IP de ces enseignantes dans le cadre de la loi 21. En décrivant les considérations générales qui structurent les interactions et les relations de pouvoir vécues par ces enseignantes, cette recherche fournit des informations sur leurs représentations des concepts clés liés à l’éducation de même que sur leurs perceptions et leur compréhension de la loi 21. Cette étude permet également de faire entendre leur voix dans les débats publics portant sur le port du voile. Il ressort de cette étude que les interactions et les rapports de pouvoir vécus et rapportés par les EBDA ne conduisent pas nécessairement à des incidents impliquant des élèves et leurs parents. D’autre part, bien que les relations avec les collègues et les directeurs d’école soient le plus souvent décrites comme excellentes, quelques incidents avec ces groupes particuliers ont été signalés. Ces tensions, parfois créées par la loi 21, sont vécues de manière indirecte et subtile et prennent des formes diverses. Elles ont trait à des gestes, attitudes, comportements, mots ou commentaires offensants qui sont vécus « comme une normalité », mais qui traduisent néanmoins, dans certains cas, de l’islamophobie et du racisme ordinaire dans le milieu scolaire québécois. Bien que la loi 21 créée des tensions dans le milieu scolaire, elle suscite également de la sympathie du personnel à l’égard de certaines femmes interrogées dans notre étude. En tout état de cause, bien que la situation créée par la loi 21 soit vécue de façon décourageante pour les EBDA, aucune d’entre elles n’envisage de quitter la profession. Au contraire, l’un des résultats forts de notre étude semble révéler que la loi 21 renforce l’IP des EBDA, notamment celles qui veulent redoubler d’efforts pour « prouver » leur compétence ou améliorer leurs habiletés sociales dans le milieu scolaire. Elles deviennent ainsi très proactives dans les interactions pour être acceptées et reconnues afin de briser les préjugés à leur égard. En ce qui concerne les mécanismes de structuration de l’IP des EBDA, nous avons identifié deux types d’IP : institutionnelle et communautaire. La première comprend des enseignantes qui placent l’organisation scolaire et leur profession au premier plan et dont la façon de penser et d’agir est orientée vers l’école, le gouvernement et l’État. Leur intégration dans l’école se fait par les interactions plutôt que par les règles. La seconde concerne les enseignantes plus préoccupées par l’avenir des autres femmes qui portent le hijab, qu’elles soient enseignantes en formation ou élèves dans les écoles primaires ou secondaires. Ces enseignantes ont connu davantage d’incidents liés à du racisme ordinaire à l’école, parfois à cause de la loi 21, et se sentent plus anxieuses au travail. Leur intégration se fait par le biais de règles plutôt que par les interactions en milieu scolaire. / While Quebec is implementing a national law on secularization, namely law 21, the experiences of teachers wearing religious symbols, particularly those symbols possibly affecting teachers’ professional identity (PI), haven’t been investigated yet. Using an interactionist-conflictualist framework, this dissertation explores this issue through of nine Muslim female teachers, eight of whom have benefited from acquired grandfathered rights (AGR), and therefore are able to continue wearing their religious symbols in the exercise of their profession, despite law 21. This study was conducted to understand and describe the relationship between wearing religious symbols and the PI of these teachers under law 21. By describing the general considerations that structure the AGRs’ interactions and power relations, this research provides information about their representations of key concepts related to education, their perceptions, and their understandings of law 21. The research also provides an opportunity to foreground their voices about the hijab as an identity instrument in public debates. The study shows that the interactions and relations experienced and reported by teachers having AGRs do not necessarily lead to incidents involving students and their parents. On the other hand, while relations of teachers benefiting from AGRs with their colleagues and school principals are most often described as excellent, it should be noted that incidents with this group of school actors are occasionally reported. These tensions, sometimes created by law 21, are experienced indirectly and subtly and take various forms, including gestures, attitudes, and behaviours, as well as offensive words or comments that are not necessarily bitter, but have become “normal”. These incidents suggest, in some cases, the manifestation of Islamophobia and ordinary racism in the Quebec school environment. Although law 21 creates tensions in the school environment, it also generates sympathy in some respects. Nonetheless, although the situation created by law 21 is discouraging for teachers with AGRs, none of them have considered leaving the profession. On the contrary, one of the key findings of our study reveals that law 21 reinforces the PI of teachers with AGRs, especially as they strive to make more efforts to “prove” their competence or improve their social skills in the school environment (ex: by becoming very proactive in interactions to be accepted and to countermand prejudices). In terms of structuring mechanisms of teachers with ABRs’ PI, we identified two types of PI: institutional and community. The former includes female teachers, who place the school organization and their profession at the forefront, and whose way of thinking and acting is oriented towards the school, the government, and the state. Their integration into the school is through interactions rather than rules. The second is for female teachers who are more concerned about the future of other women who wear the hijab, whether they are student-teachers or students in primary or secondary schools. These teachers have experienced more incidents at school, sometimes because of law 21, and feel more anxious at work. Their integration happens through rules rather than through interactions.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / La révision judiciaire (article 745.6 du Code criminel) permet aux personnes qui ont été reconnues coupables de meurtre et incarcérées à perpétuité de faire une demande en vue de réduire leur période d'inadmissibilité à une libération conditionnelle (25 ans). Suite à l'adoption du projet de loi C-45 en janvier 1997, cette disposition a toutefois subi d'importantes transformations. L'admissibilité à la révision judiciaire a alors été considérablement réduite. La présente étude s'intéresse principalement au processus de transformation. Plus précisément, il s'agit de décrire le processus législatif relatif à l'adoption du projet de loi C-45, d'identifier les principaux acteurs de ce processus, d'exposer les motivations, les intérêts et justifications de ces différents intervenants, de présenter leurs stratégies et, enfin, de relier ces transformations aux données d'ordre structurel, économique, social et politique qui auront été dégagées. Pour réaliser ces objectifs, l'analyse de contenu a été mise à contribution. Le corpus est principalement constitué des débats parlementaires (de la Chambre des communes et du Sénat), des discussions en comité (Comité permanent de la justice et des questions juridiques et Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles) et des mémoires déposés devant ces comités. La reconstruction, étape par étape, du processus législatif qui a permis la transformation de la révision judiciaire, indique d'abord clairement que différents acteurs sont intervenus. Force a toutefois été d'admettre que ce système de décision, qui est accessible à tous, favorise la participation et la domination de certains acteurs. Les membres des partis politiques, les ministres, les sénateurs et les fonctionnaires experts semblent en effet jouer un rôle majeur dans rétablissement des nouvelles normes. Leur parfaite connaissance de la procédure législative et leur accessibilité à différentes ressources figurent parmi les facteurs qui leur procurent ce pouvoir. Nous noterons également que le processus lui-même avantage l'acteur politique et plus particulièrement celui au pouvoir. Ce dernier peut en effet utiliser des règlements (attribution de temps, clôture et autres) qui lui permettent d'avoir un certain contrôle sur les débats. Les rapports de force entre les participants sont ainsi devenus de fiables indicateurs. Ensuite, en ce qui concerne les motivations et les intérêts des participants, on constate qu'il existe parfois un grand fossé entre les visées qui sont publiquement exprimées et ce qui semble être souhaité. Les dénonciations et les contradictions sont si fréquentes dans les discussions que même l'analyse du discours est impuissante à révéler les véritables enjeux. Quoi qu'il en soit de la justesse des insinuations, nous retiendrons l'importance de questionner les intentions. Cette recherche est finalement parvenue à démontrer la complexité du processus. C'est donc en ce sens que l'exercice qui consiste à remettre la question en contexte, c'est-à-dire en lien avec le monde plus vaste qui l'entoure demeure indispensable à la compréhension de la transformation de la norme. C'est, à notre avis, dans cette perspective que la dimension politique a pris toute son importance dans les changements qui ont été apportés à la révision judiciaire.

Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

Au Québec, le 20e siècle a été le théâtre d’une forte expansion de la taille de l’État. L’une des conséquences de cette expansion est la multiplication des domaines faisant désormais l’objet d’une vigie par un acteur de ’Administration et, conséquemment, l’augmentation de la responsabilité de l’État dans les domaines qu’il investit. Afin d’évaluer la suffisance des pouvoirs de contrainte dont est dotée l’Administration québécoise pour prendre en charge cette responsabilité, l’auteur a procédé à une méta-analyse de 216 habilitations contenues dans un échantillonnage de quatre-vingt lois québécoises. À cette occasion, chacun des pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte a été étudié sous les angles suivants : 1. Fréquence et historique; 2. Objectif, nature et portée; 3. Libellés des dispositions mettant en place le pouvoir ou l’accessoire; 4.Formes usuelles (titulaires et modalités). Cela a permis de dresser un portrait de la diversité et des particularités de ces pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte. L’auteur en vient à la conclusion qu’il existe une série de pouvoirs de contrainte et d’accessoires à la contrainte qui constitue un « noyau dur » commun à une grande partie de ces habilitations. Leur mise en place successive par différents légistes répartis dans un ou l’autre des ministères et organismes de l’État québécois semble avoir permis l’émergence d’innovations méconnues, mais aussi de diverses incohérences, omissions et redondances qui sont sources d’incertitude juridique. Il conclut qu’il serait préférable d’uniformiser ce noyau dur par son intégration au sein d’une seule loi à laquelle réfèreraient les lois particulières. La Loi sur les commissions d’enquête (RLRQ, chapitre C-37) ayant déjà un rôle analogue au sein de la législation en place, cette uniformisation pourrait prendre la forme d’une révision et d’une mise à jour de cette loi restée presque inchangée depuis 1895.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit un mécanisme nommé l'engagement volontaire. Ce mécanisme, inspiré du droit américain, permet à l'Office de la protection du consommateur de conclure une entente contraignante avec des commerçants qui contreviennent à la loi. Cette entente sert principalement à réitérer et à individualiser des normes à portée générale. Elle peut prévoir d'autres modalités et permet aux consommateurs d'intenter des recours. Dans certains cas, le gouvernement l'étend par décret gouvernemental à des parties non signataires. En cas de violation, elle entraine des sanctions pénales. La première partie traite des origines américaines de l'engagement volontaire. Ensuite, par une démarche empirique, ce mémoire décortique les fonctions de l'engagement volontaire. Finalement, à partir des constats issus de l'analyse empirique, l'étude présente la double qualification juridique de ce mécanisme qui correspond tantôt au contrat, tantôt au règlement. En somme, cette démarche permet d'en cerner des effets juridiques présentement inexploités.