De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.

Les exploitations minières sont confrontées à des marchés concurrentiels difficiles, avec des prix des matières premières plutôt en décroissance sur le long terme et pour certains particulièrement instables. Ceci conduit les opérateurs à rechercher de nouvelles approches de l'exploitation, avec deux objectifs : d'abord tirer un meilleur profit de leur gisement; ensuite disposer d'une capacité de réaction, d'adaptation à des conditions changeantes.<br/>Ces deux objectifs conduisent à s'intéresser à la teneur de coupure. Ce paramètre essentiel définit la limite entre minerai et stérile. Il est utilisé au stade de l'étude du projet minier et sert alors à la définition des contours du gisement industriel.<br/>L'ide développée dans ce document repose sur le fait que lorsque ce paramètre est appliqué à un volume de petite dimension, il peut être ajusté à court terme et permet une sélection plus efficace (en ce sens qu'à un niveau équivalent de récupération de métal, il permet d'écarter un tonnage plus important de matière). Cette idée conduit à proposer un modèle, dérivé des modèles par étapes limitantes, de détermination de la teneur de coupure optimale pour ce type d'exploitation, qualifiées ici de sélectives. Les difficultés de la mise en œuvre, qu'il s'agisse de difficultés liées à l'estimation géologique ou à la planification à court terme de l'exploitation, sont également abordées.

Ce mémoire caractérise l'hydrologie et hydrogéologie de la zone minière de La Mure : inventaire des sources, incidence de la retenue de Monteynard sur l'exhaure de la mine, incidence de terrils sur des zones de marais , composition des eaux, variations saisonnières.

La question des implications sociales et environnementales des activités économiques et de leur gestion ou gouvernance traverse aujourd’hui largement le champ académique des sciences de gestion. Pour autant, le potentiel transformateur de cette RSE continue largement de poser question. Les auteurs nourrissant une analyse critique de cette dernière arguent que, plus qu’une transformation ou qu’une démocratisation des espaces de régulation de problématiques sociales et environnementales devenues transnationales, la RSE serait à resituer dans une analyse des rapports de force à l’œuvre. A défaut d’inclure les différents intérêts en présence, la RSE prendrait finalement la forme d’un pouvoir discursif offrant au contraire le maintien et la perpétuation de pratiques et asymétries de pouvoir inchangées, et marginalisant les opposants ou témoins susceptibles de contrevenir à cette continuité. Inscrit dans le courant des perspectives critiques en management, ce travail doctoral s’est donné pour projet de venir comprendre et mettre au jour les rouages et procédés permettant l'édification d’une puissance industrielle à même de fermer les issues en sa défaveur et d’assurer les conditions de sa propre perpétuation. Ce travail accorde en particulier une place centrale aux implications et aux marges de l’histoire, offrant de considérer les moyens dévolus à la mise en impuissance des contestations et tentatives de remise en cause de cet ordre dominant, et dans le conteste de politiques de RSE. Quelles modalités, mécanismes ou boîtes noires viennent sous-tendre le processus de légitimation des entreprises vis-à-vis des externalités sociales et environnementales qu’elles produisent ? Quelles techniques ou technologies du pouvoir viennent-elles mobiliser pour se constituer en macro-acteurs légitimes ? Comment permettent-elles leur maintien et leur renouvellement en dépit des conflits, des contestations et des dénonciations venant les remettre en cause ? Pour permettre l’analyse de ces différents points, une étude exploratoire fut réalisée et prolongée de l’étude du cas Weda Bay Nickel, projet minier développé par la multinationale française Eramet dans une lointaine Indonésie. Inscrite dans une posture constructiviste pragmatique, la démarche qualitative adoptée cherchait à comprendre et à déconstruire ce projet minier, présenté comme exemplaire en matière de RSE et pourtant largement contesté, par la recension systématique des documents produits et publiés à son sujet, la réalisation d’interviews auprès de diverses parties prenantes (N=41), ainsi qu’une ethnographie de trois semaines principalement effectuée dans la baie de Weda, et plus largement dans la province indonésienne des Moluques du Nord, constituant le théâtre de son implantation.Inscrit dans la tradition des postures analytiques descriptives et narratives, ce travail doctoral propose une mise en récit processuelle du cas offrant de caractériser le contexte de fabrication d’une puissance WBN et de mettre au jour sa transformation d’hypothèse spéculative en projet de développement ne pouvant plus qu’advenir, produit des contingences de l’histoire, de la nécessité de retour sur investissement auto-générée et d’un réseau d’intérêts bien compris. Par ailleurs, la mise en impuissance des contestations, révoltes et mobilisations s’étant faites jour à son encontre sera également étudiée, de sorte qu’elle se voit reconnaître sa place de produit des échecs successifs subis par une contestation bien réelle et active. Aussi, plus qu’un pendant inéluctable de la puissance, l’impuissance collective des acteurs s’étant opposés au projet minier WBN se présentera comme un construit, le produit d’une fabrique où les pouvoirs de cadrage et de contrainte des partisans de la mine apparaissent finalement moins empreints d’une quête de légitimation, qu’apparentés à un processus d’écrasement vécu comme indiscutable et irréversible par les parties prenantes sans pouvoir. / The academic field of organization studies has paid, in the past several years, a growing attention to the social and environmental impacts of economic activities, to their management as well as their governance. The idea of a corporate social responsibility (CSR) came to materialize and embody the commitment of corporations against unsustainable activities, even if the voluntary or constrained character of this phenomenon remains a matter of debate. Additionally, the prospects of CSR in terms of concrete transformations leading to more sustainable and democratic practices are still questioned. Critical scholars of CSR have, more recently, tackled these issues by pointing to the need for bringing power struggles back in the study of CSR. Although CSR principles aim at managing a multiplicity of stakeholders, critical scholars have highlighted that CSR practices took shape as a discursive power designed for maintaining and enforcing existing practices and power asymmetries, thanks to a marginalization of protestors and those trying to threaten their continuity.This doctoral project is precisely drawing upon such critical perspectives on CSR in order to understand comprehensively the political mechanisms according to which a corporate power manages to rise so as to counter potential protests and secure its own perpetuation. More particularly, this project devotes a significant attention to the implications of such corporate power on powerless stakeholders, highlighting the specific means implemented to manufacture powerlessness, starting from the following research questions: what are the modalities, mechanisms and black boxes upon which the legitimation process of corporations’ social and environmental impacts relies? What are the techniques and technologies of power designed and implemented by corporations in order to do so? How do they manage to maintain and renew their power in the face of struggles, contests and denunciations trying to challenge it?The design of this doctoral project relied on two different stages: an exploratory study of a multiplicity of CSR discourses articulated within and around a political CSR arena of the mining industry ; an in-depth case study of Weda Bay Nickel, i.e. a mining project undertaken by a French multinational corporation, Eramet, in far-off Indonesia. The methodological background of the doctoral project draws upon pragmatic constructivism and qualitative methods in order to comprehend and deconstruct the paradox according to which the Weda Bay Nickel case is at the same time praised for its exemplariness and fiercely contested. Data collection consisted in a systematic inventory of published data, interviews with a multiplicity of stakeholders (N = 41), as well as a period of three weeks ethnography in the Indonesia North Maluku region, where the mining deposit is located. Data analysis was conducted following a descriptive narrative approach, allowing for the production of a narrative which starts from the context of manufacture of corporate powerfulness, from a mere object of geological then financial speculation to a project of development that must be achieved, thanks to historical contingencies, return-on-investment self-fulfilling imperatives, as well as the forging of a coalition of interests. The narrative continues to portray the manufacture of powerlessness of protesters, rebellions and social movements, highlighting that the failure to contest corporate power cannot be associated to a powerlessness per se. Accordingly, the manufacture of powerlessness is shown to be of a socially constructed nature, relying on the implementation of framing and coercive forms of power by the corporation and its allies. Framing and coercion being the cornerstones of a policy that seems to go far beyond a search for legitimation. Instead, they can be subsumed into the idea of a domination process, experienced as non-disputable and non-reversible by the powerless stakeholders.

Cette thèse est une contribution à la connaissance des impacts, quantitatifs et qualitatifs, liés à la déprise minière de la région d'Alès. Le travail a consisté en l'analyse et l'interprétation de données quantitatives et qualitatives des eaux d'émergences des anciennes mines de charbon du bassin alésien afin de connaître la composition chimique des eaux d'émergences et de l'expliquer. Pour cela, nous avons utilisé des Analyses en Composantes Principales (ACP), des diagrammes de Piper et de Schoeller-Berkalov sur l'ensemble des émergences. Dans un deuxième temps, nous avons réalisé une analyse de l'évolution temporelle des concentrations de chaque élément pour les émergences où les données sont disponibles. L'aspect quantitatif est étudié grâce à une synthèse des connaissances disponible sur le réservoir minier de Fontanes (géologie, répartition spatiale, données de pompage et de niveaux piézométriques).<br />Certaines émergences présentent une qualité qui rend impossible leur rejet direct dans l'environnement et il est important dans cette situation de bien définir la masse d'eau concernée. Pour cela, nous avons élaboré un modèle hydrodynamique par automates séquentiels. Il est appliqué aux anciens travaux de Rochebelle-St-Martin, aboutissant à la détermination des paramètres perméabilité et épaisseur du réservoir par reconstitution du niveau piézométrique du réservoir tout en tenant compte d'un pompage encore maintenu dans l'exploitation. Cette modélisation permet de mieux connaître les paramètres définissant l'aquifère minier dans la perspective d'exploiter cette réserve. Ces eaux de mines présentent une qualité médiocre. A partir d'une meilleure connaissance hydrodynamique du système, obtenue par la modélisation, il devient possible de proposer une valorisation de cette eau par utilisation de ses calories en géothermie connaissant la géométrie du réservoir minier. Les anciennes exploitations minières sont à nouveau source d'énergie.

Ce mémoire se composera donc de deux parties PREMIERE PARTIE : Etude géologique des bassins sédimentaires protéozoïques de la région du lac Tilly et de la rivière Laforge. Elle traite principalement de la stratigraphie et de la sédimentologie de la formation sédimentaire de Sakami, en mettant l'accent sur l'incidence de la fracturation sur la sédimentation à partir de l'exemple du bassin du lac Tilly. Une étude pétrographique sommaire sera entreprise sur les sédiments : la woodhouséite fera l'objet d'un paragraphe particulier. Les minéralisations uranifères seront décrites brièvement. DEUXIEME PARTIE : Etude et interprétation de la tectonique cassante. Le premier chapitre sera consacré à l ' étude structurale de la region du lac Tilly et de la rivière Laforge : un mécanisme de mise en place des bassins sédimentaires sera proposé. Le deuxième chapitre traitera de l'agencement structural du Territoire du Nouveau Québec: un modèle de décrochement dextre sera établi. Les bassins sédimentaires protérozoïques des formations de Sakami, de Chakopinau (région des lacs Cambrian et Castignon) et des groupes de Pachi et du Golfe de Richmond (région du Golfe de Richmond), seront replacés dans ce vaste contexte structural. Les relations des différents réseaux de dykes de diabase avec les systèmes majeurs de fracturation sont mises en évidence ; le rôle de la zone gneissique de Kapuskasing sera discuté.

Dans le cadre de cette étude, notre but était de répondre à la question suivante: « à qui profite la filière "coltan" (un combo de minerai), qui la dirige et quelles sont les conséquences pour les acteurs concernés, notamment ceux de la République démocratique du Congo? ». Notre hypothèse suggère que la compréhension de cette économie politique renvoie à des mécanismes de gouvernance au centre desquels les formes et les rapports de pouvoir se manifestent dans les domaines de la sécurité, de la production, de la finance et du savoir. Avec la perspective filière, nous avons proposé une analyse de tout un système généré par un minerai et déterminé toutes les étapes de sa chaîne de valeur. Cette méthode a permis de mettre en évidence le poids des relations hiérarchiques dans l'analyse commerciale d'une filière minière et la manière dont les acteurs influent sur les systèmes de production. Notre tableau révèle que les premiers circuits commerciaux sont plutôt étroits, que l'économie financière est très profitable et que les acteurs de l'économie de la production sont peu nombreux. L'entrée du « coltan » dans les circuits mondiaux profite à un nombre limité d'acteurs, surtout américains. Toutefois, nous avons observé que les États-Unis ont perdu en autorité au sein de la filière au bénéfice des acteurs asiatiques et ceux non étatiques. Le « coltan » profite aussi à des milliers de travailleurs congolais, mais leurs bénéfices restent le plus bas de la chaîne de valeur. À un niveau régional, le « coltan » congolais profite surtout à certains individus et réseaux commerciaux, militaires et politiques qui, dans leur déploiement, commettent parfois des crimes en violation directe des droits humains. La puissance matérielle et militaire des acteurs locaux et régionaux est au coeur des principes régulateurs de la filière congolaise et le « coltan », quant à lui, demeure un facteur de puissance susceptible d'animer d'autres conflits. Cet examen a par ailleurs révélé le pouvoir normatif des institutions intergouvernementales et celui mobilisateur de la société civile. Ainsi, pour essentiels qu'ils soient, on note que les États ne sont pas les seuls acteurs producteurs des normes politiques de la mondialisation. Afin d'éviter que du « coltan » congolais obtenu indûment ou commercialisé en violation des droits humains se retrouve dans la filière globale, les entreprises de la filière, tenues et supportées par les États et les institutions intergouvernementales, devraient notamment renforcer le « certificat d'origine »; créer un système de traçabilité et exiger de leurs partenaires commerciaux qu'ils adérent à des normes de conduite qui sous-tendent un engagement envers les droits humains, tels les Principes directeurs de l'OCDE ou les Normes des Nations Unies sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Coltan, Tantalite, Filière, République démocratique du Congo (RDC), Mine.

La Oroya est une ville péruvienne classée parmi les dix villes plus polluées du monde selon l'Institut Blacksmith. La transnationale minière-métallurgique Doe Run (USA) y est installée depuis 1997. La population est confrontée à l'urgence de trouver des solutions aux problèmes socio-environnementaux critiques qui l'affectent. Malgré les efforts de mobilisation sociale vers des actions concertées, des obstacles importants rendent ceci difficile. Bien qu'il existe divers espaces de dialogue, la polarisation croissante de la population a provoquée un conflit social qui complique les efforts de mise en oeuvre des plans qui exigent des interventions appropriées de la part des décideurs et de l'entreprise. Des efforts ont été également déployés par le gouvernement péruvien pour mettre en oeuvre un plan de décontamination qui interpelle les divers acteurs sociaux (OG et ONG), qui se butent également à l'éclatement social, mais qui ne comptant pas sur un consensus minimal pour agir. Cette recherche s'est proposée d'explorer en profondeur le cas de La Oroya pour mieux saisir ses caractéristiques, sa problématique socio-environnementale, ses enjeux et défis et ce selon les points de vie des différents acteurs de la situation. Elle se proposait également d'identifier des pistes de solution de cette situation de polarisation et de conflit. La perspective de formation de communautés d'apprentissage a été, en ce sens, explorée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR: approche collaborative, conflits environnementaux, éducation relative à l'environnement, communauté d'apprentissage, développement minier, La Oroya, Pérou.

Au cours des quinze dernières années, dans la vague d'ouverture et d'intégration rapide des pays du Sud à l'économie mondiale, l'investissement direct étranger (IDE) a acquis un rôle prépondérant dans les stratégies de développement privilégiées au niveau national. On a en effet assisté depuis, au sein des pays dits «en développement» (PVD), à une libéralisation massive des régimes légaux et réglementaires concernant cette forme spécifique d'apport financier et visant essentiellement à faciliter son entrée. Ce mémoire s'inscrit dans les débats portant sur la contribution de l'IDE au développement des pays hôtes et aborde cette question à partir d'une étude empirique ayant pour objectif de faire la lumière sur l'apport offert par l'IDE concentré dans le secteur des mines au développement du Pérou. En conférant à cette industrie un rôle stratégique dans la relance économique du pays au cours des années 1990, le gouvernement péruvien a ouvert la porte à une entrée massive d'investissements miniers étrangers sur le territoire national, investissements qui ont largement contribué à la croissance et à la réinsertion de cette économie dans les marchés internationaux. Au-delà de ce bilan favorable, cette analyse attire l'attention sur les processus politiques et institutionnels mis en oeuvre dans le but d'attirer l'IDE minier et d'assurer une certaine gestion de ses retombées, positives comme négatives. Au Pérou, l'orientation de tels processus a notamment été déterminée par le programme d'ajustement et les réformes structurelles implantés à la même période, qui ont participé à une restructuration importante du rôle et des responsabilités désormais assumés par l'État péruvien à l'égard du secteur minier et de l'économie en général. Ce faisant, ces réformes ont également sensiblement redéfini les relations que les acteurs concernés entretiennent entre eux, remettant en cause la possible intégration de l'IDE dans une stratégie intégrée de développement national. Ainsi, ce mémoire démontre qu'étant donné les circonstances particulières entourant la croissance fulgurante des entrées d'IDE dans l'industrie minière, celle-là a eu tendance à se traduire par des bénéfices mitigés et des coûts croissants pour le pays et pourrait bien en ce sens contribuer à plus long terme à une instabilité politique aux conséquences importantes pour les perspectives de développement du Pérou. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement direct étranger (IDE), Développement, Pérou, Secteur minier, Programmes d'ajustement structurel, Réformes institutionnelles, Fujimori, Conflits socioenvironnementaux.

L'industrie minière est depuis quelques années, la cible d'une critique soutenue dans plusieurs pays à cause de la faible amélioration des conditions économiques et sociales des pays riches en ressources minérales, mais aussi de l'ampleur des impacts environnementaux et sociaux qu'elle engendre. L'industrie, ainsi que les institutions qui la soutiennent, ont été invitées à réorienter leurs pratiques afin de mieux se conformer aux valeurs émergentes qui ont trait à la protection environnementale et à l'équité sociale. Plusieurs propositions ont été élaborées par les acteurs corporatifs et institutionnels, avec pour objectif de favoriser la transition de l'industrie minière vers un développement durable. Cependant, compte tenu des interprétations multiples dont ce concept peut faire l'objet, on voit émerger une multitude de réponses, sans avoir pour autant la garantie de s'orienter vers l'objectif désiré. Ainsi, des insatisfactions demeurent, de telle sorte que les revendications à l'endroit de l'industrie n'ont pas faibli. Sur le plan théorique, les avenues proposées jusqu'ici, (responsabilité sociale corporative et gestion transparente de la rente minière) prennent appui sur la théorie économique néoclassique dont les ajustements, dans le cadre des débats sur le développement durable, ne permettent pas de répondre aux préoccupations qui ont donné naissance au concept. Dans ces conditions, nous avons recours à des perspectives d'économie écologique, de sociologie économique et d'économie politique, afin de proposer une compréhension institutionnaliste du développement durable, susceptible d'être utilisée pour l'analyse des enjeux de l'exploitation minière. Nous proposons, à l'aide du concept redéfini de gouvernance, un renouvellement des arrangements institutionnels présidant au fonctionnement du secteur minier et une revalorisation du rôle de l'État, de manière à poursuivre des objectifs de développement durable. À partir de cette perspective, nous avons entrepris d'examiner les conditions de poursuite du développement durable basées sur l'industrie minière, en nous servant de l'exemple de deux projets miniers aurifères, Sadiola et Morila, situés au Mali. Nous avons adopté une approche de recherche empirique, l'étude de cas, que nous avons nourri à l'aide de données documentaires et d'entrevues réalisées auprès de 6 catégories d'acteurs totalisants 57 personnes. Les données de cette collecte ont fait l'objet d'une analyse qualitative (analyse documentaire et de contenu) utilisant le paradigme de la codification à l'aide du logiciel Atlas.ti. Notre analyse avait pour objectif de déterminer les modes de gouvernance favorables à un développement durable, en analysant les modalités de fonctionnement de chacun des projets miniers. Nous montrons ainsi que la poursuite du développement durable compris comme la possibilité pour les peuples de choisir leur propre modèle de développement est hors de portée pour les pays en développement riches en ressources minérales, compte tenu des modalités d'intégration de ces pays à l'économie internationale. Cependant, l'élaboration de modes de gouvernance permettant la maximisation des impacts positifs et la minimisation des impacts négatifs reste pertinente. C'est une perspective qui requière la contribution des acteurs nationaux à l'élaboration et au suivi des normes régissant le secteur minier. Pour cela, la participation des communautés reste indispensable à la définition du contenu de la responsabilité des entreprises et des modalités de prise en charge de ces responsabilités, mais le rôle de l'État reste primordial pour la fixation des objectifs de développement de l'industrie, la création d'espaces de négociation et la coordination des arrangements institutionnels issus des processus participatifs. Notre perspective de recherche souligne d'une part l'importance des rapports sociaux sur les modalités de régulation de l'industrie minière, mais remet surtout à l'ordre du jour le rôle des institutions étatiques. En dépit des limites qui restreignent pour le moment la participation des communautés et le rôle de l'État, la perspective institutionnelle et politique du changement social que nous proposons met en lumière les avenues permettant aux pays en développement riches en ressources minérales de réussir une véritable transition vers un développement durable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, Responsabilité sociale des entreprises, Gouvernance, Modes de gouvernance, Industrie minière, Mali, Sadiola, Morila, Participation, Développement communautaire, Gestion environnementale, Directives de la Société financière internationale (SFI).