Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

Th.--Sc. polit.--Rennes 1, 1972. / Bibliogr. p. 395-408.

En dépit de la place importante qu’elles occupent dans les sociétés contemporaines, les activités physiques et sportives continuent d’occuper une place secondaire sur l’agenda politique. Pourtant, dès le début du 20e siècle, des militants ouvriers ont commencé à développer une approche particulière du sport. Après avoir rappelé quelques éléments de l’histoire de ce « sport ouvrier », et en particulier les contradictions qui le traversent, nous nous intéressons surtout ici à la manière dont ses héritiers après la Seconde guerre mondiale ont tenté d’ériger le sport en enjeu politique de première importance en France. Ce « milieu communiste du sport », site d’interactions particulier qui dépasse les frontières des organisations s’articule cependant autour d’un certain nombre de carrefours. La commission sport nationale du PCF institutionnalisée en 1959 est de ceux-là. Appuyée sur l’analyse d’archives, d’entretiens et d’une participation observante de plusieurs années au sein de ce collectif, cette enquête propose ainsi d’étudier le statut, le fonctionnement et le recrutement d’un tel groupe de travail thématique. Il s’agit en d’autres termes de chercher à comprendre ce que militer pour la cause du sport veut dire, comment certains en viennent à s’engager pour cet objet relativement illégitime dans le champ politique pour saisir enfin quel type de doctrine ils produisent. Une deuxième partie est consacrée aux appropriations elles-mêmes de cette doctrine ailleurs dans le parti, en s’intéressant aux politiques sportives de deux municipalités de la « banlieue rouge » puis à celle menée au gouvernement lorsque le portefeuille des Sports échoit pour la première fois à une communiste, consécration en trompe-l’oeil du travail de la commission. / In spite of the major attention they benefit from in contemporary societies, sport and physical activities remain a secondary matter in the political agenda. Yet, since the beginning of the 20th Century, working class activists began developing a peculiar approach of sport. After recapping a few elements on this “working class sport” and specifically its contradictions, we will focus on how its heirs have tried to make sport a first-matter subject in France after World War II. This “communist sport world” goes beyond organizations’ borders but is nevertheless made of several crossroads. Created in 1959, the French Communist Party sport commission is one of them. This inquiry is based upon various archival sources, direct interviews and above all an ethnographic immersion during several years. It aims at studying the status of such a work group in a political party or a Trade union, how it works and who are its members. In other words, it is trying to understand what it means to advocate for sport while being a communist activist and what kind of doctrine they produce given who they are and where they stand from in social space. The second part focuses on how other members of the Party appropriate themselves this doctrine by analyzing the sports policies developed in two historically communist cities and then finally the consequences of having a communist minister of Sports for the first time in the very end of the 20th Century.

Le déclin de la responsabilité collective du gouvernement devant Parlement, est la situation à laquelle plusieurs pays pratiquant un régime parlementaire ont été contraints de faire face comme les expériences passées de la France, ainsi que de la Thaïlande, le prouvent. En effet, le contrôle parlementaire sur le gouvernement est bloqué par le fait majoritaire, si bien que le gouvernement peut difficilement perdre la confiance de l’Assemblée nationale. Cela ne fait qu’encourager la recherche de nouveaux moyens de contrôle et d’améliorer les instruments de contrôle de la responsabilité individuelle des membres du gouvernement sous diverses formes. Par exemple : le contrôle de la responsabilité individuelle des ministres par l’exécutif lui-même ; le déplacement de cette responsabilité devant le juge ; la revalorisation de la responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement, ou bien encore une moralisation accrue de la vie politique et une amélioration de sa transparence. Les principaux instruments du contrôle de responsabilité individuelle des ministres en matière politique et pénale en Thaïlande et en France sont étudiés de manière comparative. L’étude comparée peut être utile afin d’adapter ces mécanismes aux conditions sociales et politiques de chaque pays. / The decline of the “parliamentary control on the collective responsibility of members of the Government” is the situation that many countries under the parliamentary regime often encounter in their practices including of France and Thailand. In fact, the parliamentary control on the collective responsibility is obstructed by the “majority rule”, for that reason, it is difficult that the Parliament has lost confidence in the Government. This situation leads to improvement in the mechanisms: the control on the individual responsibility of Ministers is, therefore, found in various forms For example the self-control of the executive, the displacement of the individual responsibility of Ministers to the court, the parliamentary control on the individual responsibility of Ministers, and the moralisation of politic and transparency of political life. The main instruments of control on the individual responsibility of Ministers in political and criminal fields in Thailand and France are comparatively studied so that each country can use and adapt the mechanisms to suit its own social and political conditions.

Les grands défis environnementaux, particulièrement celui des changements climatiques, sont beaucoup plus sociaux que techniques, car c’est principalement notre mode de vie qui est en cause. Pouvons-nous effectuer les changements qui s’imposent ? Quelles sont les principales difficultés à vaincre ? Comment les gouvernements doivent-ils agir ? Pour contribuer à répondre à ces questions, nous avons choisi d’interviewer douze anciens ministres responsables des questions environnementales afin de comprendre les raisons de leur action, ainsi que les représentations qui les sous-tendent. Tant en France qu’au Québec, un ministre doit prendre en compte autant les perceptions et les représentations des citoyens que celles des différents groupes avec lesquels il est en contact (groupes de pression, lobbies, médias, élus locaux, etc.), de même que les objectifs du gouvernement et de son parti politique. Sa marge de manoeuvre est étroite, ce qui explique en bonne partie pouquoi les ministres que nous avons interrogés ont tous agi un peu de la même manière. Ils ont tous tenté de faire au mieux pour la protection de l’environnement et le bien-être de leurs concitoyens, mais sans trop bousculer leur mode de vie ni l’ordre établi, tout en étant généralement très conscients que les défis à relever vont demander très bientôt des décisions beaucoup plus difficiles. La sociologie politique explique que les décisions politiques dans nos sociétés démocratiques sont des constructions collectives d’acteurs en interaction, et confirme donc globalement les résultats de notre analyse. Les actions politiques des anciens ministres peuvent également être interprétés à la lumière des trois logiques de l’action décrites par François Dubet. Par ailleurs, dans une vision interactionniste, où la signification des objets est créée par l’interaction, l’action est difficile lorsque cette signification n’est pas la même pour les différents acteurs, et c’est ce que nos avons constaté pour les enjeux environnementaux à long terme qui sont perçus très différemment par les citoyens et les ministres. / The most important environmental challenges, particularly climate change, are much more social than technical, because it is mainly our way of life that is at the heart of the question. Can we make the necessary changes? What are the main difficulties to overcome? How should governments act? To help answer these questions, we chose to interview twelve former ministers responsible for environmental issues in order to understand the reasons for their actions, as well as the representations that underlie them. In both France and Quebec, a minister must take into account the perceptions and representations of citizens and those of the various groups with which he or she is in contact (lobby groups, media, local elected representatives, etc.), as well as the objectives of the government and those of his or her political party. The room for maneuver is narrow, which explains in large part why the ministers we interviewed all acted a little in the same way. They have all tried to do their best to protect the environment and the welfare of their fellow citizens, but without significantly affecting their way of life or the established order, while being generally aware that the challenges ahead will very soon require much more difficult decisions. Political sociology explains that political decisions in our democratic societies are collective constructions of actors in interaction, and thus confirms the results of our analysis. The political actions of former ministers can also be interpreted in the light of the three logics of action described by François Dubet. Moreover, from an interactionist point of view, where the meaning of objects is created by interaction, action is difficult when this meaning is not the same for different actors; this is what we have observed for long-term environmental issues that are perceived very differently by citizens and ministers.

Reconnu comme un enjeu environnemental planétaire, l'acceptabilité de l'origine anthropique des changements climatiques ne fait pratiquement plus de doute au sein de la communauté internationale. L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005 a eu pour résultat de pousser davantage les États à se concerter, reconnaissant la nécessité de répondre globalement à un enjeu mondialisé. Or, le cas canadien et états-unien demeure particulier à cet égard: ces derniers se sont tous deux distanciés du Protocole, alors que ceux-ci sont parmi les principaux émetteurs de gaz à effets de serre dans le monde. Toutefois, ceci n'a pas signifié pour autant l'absence de politiques à l'égard des changements climatiques sur leur territoire. Paradoxalement, cela a eu pour effet d'inciter d'autres acteurs, cette fois subétatiques, à prendre le relais et à développer nombre de politiques novatrices et divergentes de celles de Washington et Ottawa. Ainsi, ce mémoire aborde de façon ,plus particulière le développement d'une paradiplomatie environnementale au Canada et aux Etats-Unis. A travers une étude de cas particulière, soit la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, ce mémoire s'interroge sur le rôle, les capacités d'action et les limites des États fédérés nord-américains dans le déploiement d'une diplomatie parallèle dans le domaine des changements climatiques. Nous posons également une réflexion quant à la marge de manoeuvre que les États fédérés observent dans ce type d'enjeu, et quelle est la place de l'acteur subétatique dans la lutte contre les changements climatiques.

Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s’est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu’à aujourd’hui, jouant un rôle d’autant plus actif que l’instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l’État, en compensant l’instabilité chronique du politique.Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n’a pas toujours été fait d’y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l’Empire au Front populaire.Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s’est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l’a pas affaibli. Son rôle d’organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd’hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l’application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d’intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.Preuve de l’importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l’efficacité de l’État. / The French Cabinet secretariat, pivot of executive and legislative powers, and therefore being a necessary administrative organ to the operating of any modern State, is still one of the lesser known French administrative structure.Having existed in varied forms in all countries, the Cabinet secretariat appeared in France the same time as the French Revolution in 1789. It was created by the “Comité de Salut public” and its creation was insured by the Directoire. The Cabinet secretariat lasted until today almost without interruption, playing a role which’s importance increased as political instability increased. Under the 4th Republic, the Cabinet secretariat secured the continuity of the State, through the balancing of chronic political instability.Its ties to the Prime minister raises the question of its true nature, be it political or administrative. In fact, from the “1st Empire” to the “Front Populaire”, the choice was not always made to appoint an administrator who would have been fully neutral and uninvolved to the political power.In its current form, the Cabinet secretariat is well an administrative body, that became progressively supported by a small, stable, but high-leveled administration. The extraordinary permanence of the Cabinet secretariat illustrates it perfectly.Under the 5th Republic, the steadiness of political power did not weaken the Cabinet secretariat. Its function as an organiser of the Council of the ministers even strengthened its role. Beyond its responsibility of coordinating the governmental work, it has been charged with new duties, like the defense of a law before the “Conseil constitutionnel”, the inspection of the questions of constitutional validity,or the monitoring of the application of laws. Besides, the Cabinet secretariat developed its function of a go-between between the Parliament and the Government, without even infringing upon the role of the minister in charge with the relations with the Parliament.One rebuttal evidence of the importance of the Cabinet secretariat is the relatively new tendency to maintain the Cabinet secretariat out of the decision-taking process of the State, which has for consequence a violently diminished general efficiency of the State.

Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec. / No English summary available.

La quêtede l’honneurpeut paraitre désuète de nos jours en Occident mais cela n’est pas forcément le cas si l’on poussait plus loin les analyses. Elle caractérise depuislongtemps les relations entre les décideurs indiens et les dirigeants de la région Asie du Sud. Les relations avec les belligérants sri lankais n’en font pas exception. L’honneur et la gloire sont souvent le produit d’un éthos guerrier et d’une démonstration de virilité de la part des dirigeants politiques et non pas uniquement des militaires.La virilité n’est donc pas biologique mais est un construit politique et social. Les heurts ont été nombreux quant à la résolution du conflit sri lankais.Les décisions, attitudes et actions prises par les Indiens ont été façonnées par les interactions avec leurs interlocuteurs sri lankais et par des éléments extrêmement importants que nous qualifions d’« événements catalyseurs».Après le départ de l’IPKF et l’assassinat de Rajiv Gandhi, les dirigeants indiens ont adopté une autre attitude et des discours plus apaisés vis-à-vis des dirigeants sri lankais tout en refusant de reconnaitre les « Tigres tamouls » (LTTE), une guérilla tamoule au Sri Lanka. La reconnaissance de la part des dirigeants indiens vis-à-vis des décideurs sri lankais a par ailleurs permis la résolution du conflit sri lankais par des moyens militaires. Vingt ans auparavant, cela aurait été totalement inconcevable pour les dirigeants indiens de laisser ainsi faire les décideurs sri lankais. La reconnaissance de part et d’autre a donc pu permettre d’améliorer les relations interpersonnelles et interétatiques indiennes et sri lankaises. / Today, the quest for honor can seemoutdated in Western countries. But for a long timeit has characterizedthe relationships between the Indian decision-makers and the South Asian leaders. Relationships with Sri Lankan protagonists are also shaped by this question of honor but also of glory. Just as the military, political leaders are also influenced by honor and glory which are often produced by a warrior ethos So they want to show their manliness. Virility is not biological but a political and social construct. Throughout the resolution of the Indian-Sri Lankan conflict, numerous clashes took place between between their respective leaders. Decisions, attitudes and actions taken by the Indians have been shaped by their interactions with their Sri Lankan counterparts. And this evolution has also been possible because of “catalyst events”. After the IPKF’s withdrawal and Rajiv Gandhi’s murder,Indian decision-makers refused to recognize the“Tamil Tigers” guerilla (Liberation Tamil Tigers of Eelam, in Sri Lanka. But the Indian Political leaders’ recognition of the Sri Lankan rulersopened the way to a conflict resolution with military means. Twenty-years ago it would have been completely impossible for the Indians to allow the Sri Lankans to have their way.Recognition on both parts have largely improved the Indian and the Sri Lankan interpersonal and interstate relationships.