La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux. / French public entities (the State, local entities) can be owners of real property or movables. When these movables have a cultural value, they can be a matter of what the French law calls ‟domaine public mobilier”. These properties are subjected to legal rules which grant them a particular protection: they are inalienable; they are subjected to special rules regarding their preservation, their safety and their security. And these properties are subjected to particular legal rules allowing people to discover them in public museums, in public exhibitions, etc. How does the law identify these properties? Is the inalienability of these properties as “authoritarian” as the law wants it? These questions are in the heart of the present work.

Les sépultures sous tumulus, dont l’origine remonte à l’aube de la Protohistoire dans toute l’Europe, connaissent une nouvelle mode dans les provinces septentrionales de l’Empire, aux trois premiers siècles de notre ère. Un aperçu de ces monuments aux époques protohistoriques et un état de la question concernant le paysage funéraire dans les premières décennies qui ont suivi la conquête sont essentiels pour comprendre la filiation de ce type de signalisation traditionnelle, en terre, à une époque où l’architecture en pierre connaît un essor sans précédent.<p>Les tumulus de la cité des Tongres s’inscrivent dans des faciès sociaux et régionaux correspondant à des situations économiques et politiques qui ont évolué de manière très différente. Leur densité en Hesbaye contraste avec une présence beaucoup plus disséminée en Condroz et dans le nord de l’Ardenne. <p>Le groupe hesbignon occupe la région fertile du centre de la cité, où se situe le caput civitatis. Les grands tumulus y apparaissent à la fin de l’époque flavienne. Leurs caveaux en bois et leurs opulents mobiliers à service du banquet sont d’emblée très uniformisés, révélant des funérailles ostentatoires qui se sont déroulées selon des conventions et des codes communs, puisés dans les symboles de l’idéal aristocratique celtique. Les structures rituelles et le matériel liturgique, préservés sous plusieurs tertres, renvoient à certaines pratiques religieuses propres au monde celto-germanique, en même temps qu’à des actes sacrificiels empruntés au culte romain.<p>Dans les régions situées au sud du sillon sambro-mosan, les tertres sont de taille souvent plus modeste. Ils ont généralement abrité des dépositions simples, tandis qu’une autre catégorie de tombes, à monument en pierre, recèle des mobiliers en coffre comparables aux dépôts hesbignons. <p>L’étude des tumulus tongres a permis d’appréhender, par de multiples aspects, l’autoreprésentation de la classe dirigeante de la cité, son niveau d’acculturation et ses conservatismes, l’idéologie que ces notables ont instaurée au sein de la nouvelle structure politique, contribuant à affirmer des valeurs sociales construites dans la mixité des traditions, des nouveaux devoirs civiques et des influences culturelles méditerranéennes. L’étude du matériel a mis en évidence les panoplies funéraires, leur signification et leurs particularismes régionaux. Elle a, par ailleurs, apporté de nombreuses informations dans des domaines aussi variés que ceux des réseaux commerciaux, de la composition des services et de l’évolution du vaisselier gallo-romain.<p> / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'apparition de parures de style oriental (ou « phénicien ») sur des sites chypriotes et égéens entre le XIIe et le VIIe s. av. J.-C. est un phénomène bien attesté. Sélectionnées sur le critère d'une ressemblance visible, on peut dresser une liste de parures, réalisées en or ou d'autres matières telles que le bronze, trouvées sur le continent grec (Tirynthe, Perati) et sur îles égéennes (Crète, Naxos, Kos et Rhodes).Cependant, la nature de ces échanges, qui ne suivent pas un schéma régulier, reste difficile à cerner. D'une part, il existe des parallèles visiblement étroits entre les parures chypriotes et d'autres découvertes en dehors de cette île. Elles semblent être issues de contacts directs entre les régions. L'étude sur leurs modèles de diffusion et d'autres, qui concernent les produits en métal plus que la céramique, permettent d'aller au-delà d'une étude comparative des parures. Ainsi, il s'est avéré que les contextes contenant non seulement des parures mais aussi d'autres objets d'aspect étranger sont relativement fréquents. Outre ce matériel, nous sommes confrontés à d'autres parures qui ne sont comparables que sous réserve. Leur apparence suggère la présence de contacts indirects, donc une circulation d'idées plutôt que d'objets. En ce qui concerne des futures études, les résultats des fouilles récentes menées sur le site postpalatial de Tirynthe se sont avérés particulièrement intéressants. De plus, il faut signaler que la question de l'origine de la fibule pose un problème qui n'a pas encore été résolu. / The appearance of jewellery of Near-Eastern origin at Cyprus and Greece is a well-known phenomenon which we meet also from the 12th to the 7th century BC. Well-known examples made from gold and from bronze were found at the Greek continent (Tiryns, Perati) and at the Aegean islands (Crete, Naxos, Kos, Rhodes).The nature of these overseas exchanges, however, can hardly be determined and does not follow any regular system. At the one hand, there are striking parallels between certain Cypriot pieces of jewellery and other specimens found outside of Cyprus. They seem to be the result of direct contacts. The studies of the contexts to which these objects belong allow us to go beyond the mere documentation of jewellery. Following this approach, it is evident that various tombs contained not only pieces of jewellery, but also other foreign objects. This seems to support our hypotheses about on-going overseas contacts. At the other hand, there are a number of items which appear to be local products inspired from Cypriot art. Obviously, they are the result of indirect contacts or of a spreading of ideas.Regarding future studies about Cypriot or Cypriot-inspired objects, the more recent discoveries made in Tiryns are particularly noteworthy. Furthermore, one has to consider that the problems related to the origin of the fibula, which occurs at the end of the Late Bronze Age, have still not been resolved.

Les tombes royales et les tombes de prestige sont spécifiques d’une partie de la communauté détenant un pouvoir régional ou local. Dans le contexte du Bronze Ancien en Mésopotamie et en Syrie, l’étude archéologique a permis de distinguer les tombes de prestige des autres tombes selon trois critères principaux : l’architecture monumentale, la localisation topographique et le matériel funéraire déposés dans les tombes. Ces traits constituent un ensemble de signes complexes intégré dans un discours idéologique. L’étude a eu pour objectif de replacer les pratiques funéraires dans la société et les pratiques rituelles et sociales du pouvoir. Une perspective anthropologique apportée au sujet des tombes royales et de prestige a permis de mettre en évidence comment les pratiques funéraires sont un instrument institutionnel de manipulation idéologique, intégrées dans un discours social et politique structuré. Comme d’autres moments centraux de la société, les pratiques funéraires sont des pratiques rituelles et sociales qui jouent un rôle dans la représentation du pouvoir des élites et la structuration de la communauté. Elles permettent de reproduire et de maintenir l’équilibre social et de justifier le pouvoir des dites élites. / The royal tombs and the tombs of prestige are specific of a group detaining a regional power or local power. We have identified archaeological traits in the Syrian and Mesopotamian Early Bronze Age context which could distinguish the prestige tombs from the others. These formal features are the monumental architecture, the specific location of the prestige tombs and the group of graves associated, and the grave goods. The wealth of the deposition and the structure are characteristics of the prestige tombs and it constitutes complex signs integrated in an ideological discourse. Thus, an anthropological perspective has been essential to appreciate the social implication of the elite funerary practices. As others main events in the society, funerary practices of prestige are rituals and social practices which play a role in the representation of the elite power and in the structure of the society. The royal tombs and the tombs of prestige are social instruments of ideological manipulation; the funerary practices are integrated in social discourse through rituals in order to reproduce and maintain social structure and justify the elite power.

Durant l’Antiquité, Valence bénéficie du prestigieux statut de colonie romaine, au même titre qu’Arles, Vienne et Lyon. Sa position au confluent du Rhône et de l’Isère et au carrefour de plusieurs itinéraires terrestres - Voie d’Agrippa, Voie des Alpes - lui conférait un rôle stratégique et économique considérable. Cette région, au cœur de la moyenne vallée du Rhône, occupe une position charnière qui lui assure, au moins depuis le Premier Âge du fer, un rôle d’intermédiaire entre le bassin méditerranéen et le monde celtique.Elle bascule dans l’orbite de Rome en même temps que la Gaule méridionale, soit dès la fin du IIe s. av. J.-C. Valence est fondée dans un deuxième temps, vraisemblablement entre 46 – 36 av. J.-C. et acquiert son statut de colonie de droit romain peut-être dès cette date avancée selon P. Faure et N. Tran (2013). La fondation d’une colonie romaine s’accompagne d’une division du sol public, matérialisée par une centuriation afin qu’il soit distribué aux membres du corps civique nouvellement créé comprenant plusieurs milliers de colons. Dans ce contexte historique précis, ces citoyens sont principalement des vétérans de l’armée romaine alors constituée majoritairement d’Italiens. Ce phénomène a donc un impact démographique et culturel considérable pour la vie des populations locales. Le statut juridique avantageux conféré à ces communautés leur assure également des avantages économiques importants stimulant les productions agro-pastorales et artisanales. Les travaux consacrés aux provinces gauloises ont montré que les siècles suivants ne sont pas exempts de mutations économiques et culturelles importantes qui touchent les structures de peuplement et de production. Partant de ce constat, j’ai choisi d’aborder cet impact culturel et économique à travers la culture matérielle (vestiges architecturaux, objets de la vie quotidienne) et l’analyse de l’occupation du sol. Le cadre chronologique et spatial retenu doit permettre d’observer de manière dynamique l’évolution des modes de vie et des activités agro-pastorales et artisanales dans les campagnes de la cité de Valence. L’examen des caractéristiques de plusieurs centaines d’établissements ruraux doit permettre de proposer une lecture diachronique et complexe de l’occupation et l’exploitation de ce territoire, d’aborder les rapports qu’entretient la colonie avec l’espace rural. L’approche chronologique et fonctionnelle des bâtiments et des objets de la vie quotidienne permet d’apprécier plus finement l’évolution dans le temps des techniques, des modes de vie, mais aussi de relever la diversité des situations locales à une même période. / During the Antiquity, Valence is known as a roman colony like Lyon, Arles or Vienna, settled in the middle Rhône valley at the confluent of the Rhône and the Isère, and also at the crossroads of alpine route and the Via Agrippa. This strategic position confers to the colony an important role in the economy of the roman Gaul. Since the early Iron Age, this area is a link between the mediterranean and the celtic worlds.Even if the region is conquered by Rome since the end of the II c. B.-C., the colony is founded later, perhaps between 46 and 36 B.-C. and maybe already own his prestigious status of colonia of roman rights according to P. Faure and N. Tran hypothesis (2013). As a consequence of the foundation, the public soil is divided, centuriated, and distributed to thousands of new citizens.In this specific historical context, the citizens are chosen among the veterans of the roman army, who were Italians at this time. This decision should have huge demographic and cultural consequences on local communities. The legal status of the citizens gives them considerable economics advantages that stimulate the local economy. The studies devoted to the gallic provinces have shown that the following centuries see numerous changes affecting settlements and economic structures.Considering this historical context, I have chosen to evaluate the cultural and economic impact of this foundation by studying settlement patterns and material culture (architectural remains, objects of the daily life) between the II c. B.-C. to the VIth c. B.-C.The study of few hundreds of settlements allows us to introduce a complex and diachronic view of the settlements, their economic roles and relations with the colony.The chronological and functional study of the buildings and daily life objects allow us to assess finely the evolution through time about craftsmen’s techniques, lifestyle and highlight regional differences during a same period.

La production des espaces publics dans la ville contemporaine - Enjeux, acteurs et logiques de gestion et d'aménagement dans trois communes de la Région de Bruxelles-Capitale / Doctorat en sciences, Spécialisation géographie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause. / This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it.