Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement des exigences de la société, la jurisprudence a renforcé les obligations imposées au médecin en créant ainsi, à sa charge, certaines obligations accessoires, l’obligation de sécurité et l’obligation d’information. Ces obligations ainsi consacrées légalement en France en 2002, sont pour les deux assez importantes afin de maintenir l’équilibre dans la relation de soins. Cette évolution considérable en France n’a pas eu la même importance au Liban. Il existe ainsi beaucoup de carences législatives et jurisprudentielles en matière des obligations médicales. Et bien que le Code de déontologie médicale libanais évoque l’obligation de soins et l’obligation d’information, pour dire que les dispositions du texte sont imprécises. Par ailleurs, il n’existe aucune loi régissant l’obligation de sécurité médicale. Malgré la promulgation de la loi n° 574 du 11 février 2004 relative aux droits des patients et au consentement éclairé, ses dispositions restent assez limitées et son application demeure délicate. Une intervention législative est donc, souhaitable au Liban s’inspirant du législateur français afin de créer des dispositions légales régissant ces obligations d’une manière plus claire, organisée et adaptée aux besoins de la société. / Since 1936 French courts acknowledged the presence of a contract between patient and physician. The obligation to treat was the determinant aspect in this binding document. The main goal was to ensure a balanced relationship between the physician and his patient and an efficient treatment services, therefore, other obligations had to be enforced by the Supreme Court to guarantee an efficient system in an evolving society. In 2002, security and information became an added legal bond between patient and doctor in France. Despite being mush needed, these innovations did not create the same positive echo inside the Lebanese legal system. On this matter, a law detailing the obligation of security is absent, physicians must only answer to ethical codes regarding the medical treatment of their patients. Progress was made in February 2004 with the n° 574 patient’s rights and consent law. Nonetheless, mirroring the French legal system with a new reform on this subject comes with a great value, and will give the Lebanese professional and his patient a new solid ground capable of coping with the evolution of our society.

Le bruit dû aux infrastructures de transports terrestres fait partie des premières préoccupations environnementales de ce début de 21e siècle. Un moyen utilisé pour réduire ce bruit est de placer des protections acoustiques le long des grands axes routiers et ferroviaires. Actuellement, les choix de ces protections antibruit se portent généralement sur des solutions traditionnelles : écran droit, merlon, écran incliné, écran avec un couronnement. Le but de ce travail est de proposer des protections acoustiques innovantes utilisant des moyens naturels et d’en étudier la performance acoustique en utilisant des approches numériques et expérimentales. L’approche numérique peut être couplée en outre à un outil d’optimisation, développé dans cette thèse, pour chercher des formes améliorées de tels dispositifs antibruit novateurs. Après une présentation des principaux phénomènes mis en jeu dans la propagation des ondes acoustiques en milieu extérieur complexe, un état de l’art des principaux écrans acoustiques dédiés aux transports terrestres a été établi, permettant de choisir trois protections antibruit innovantes pour en étudier la performance acoustique. Une analyse des principales méthodes de simulation numérique, de mesure et d’optimisation des protections antibruit a permis de choisir les méthodes adaptées à notre problématique des écrans acoustiques utilisant des moyens naturels. Les méthodes choisies ont été utilisées dans ce travail pour évaluer la performance acoustique de ces écrans innovants. Pour le premier écran choisi, dit écran en gabions, nous avons effectué des mesures in-situ et sur modèles réduits, ainsi que des simulations numériques montrant une efficacité satisfaisante. Pour le deuxième écran, utilisant des cristaux soniques, et pour le troisième écran, de type merlon acoustique de forme complexe, nous avons réalisé une étude numérique paramétrique suivie d’une étude d’optimisation. Les résultats des calculs ont montré l’intérêt de tels dispositifs antibruit pour réduire le bruit de circulation routière et ferroviaire en milieu urbain et ils ont abouti à des formes améliorées des protections acoustiques utilisant des moyens naturels. / Noise due to ground transportation infrastructures is among the first environmental concerns of this beginning of 21th century. Building noise protections along motorways and railways is usually the chosen solution to reduce this noise. Currently, noise abatement systems used are mainly conventional ones: straight barriers, earth berms, tilted barriers, capped barriers. The purpose of this work is to propose innovative noise barriers using natural means and to study their acoustic performance by using numerical and experimental approaches. The numerical approach can also be coupled with an optimization tool, developed in this thesis, to obtain improved shapes of such devices using natural means. First, the main phenomena that appear during acoustic wave propagation in a complex outdoor medium are described. Then, a state of the art of the main noise barriers dedicated to ground transportation noise is achieved. It drives the choice of three innovative noise barriers using natural means. An analysis of the main numerical, experimental and optimization methods is carried out which allows to choose the methods adapted to our problem of noise barriers using natural means. The chosen methods are used in this work to assess the acoustic performance of the three innovative noise barriers. For the first chosen noise barrier called “gabions barrier”, we perform in-situ and scale model measurements and numerical simulations. The results show a satisfactory efficiency of such noise devices. For the second and the third chosen noise barriers called respectively “sonic crystal assisted barrier” and “complex shaped earth berm”, we perform a parametric numerical and an optimization studies. The results show the capacity of such noise devices to reduce motorways and railways noises in urban areas and they lead to improved shapes of innovative noise barriers using natural means.

Doctorat en sciences psychologiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse a pour but d’étudier l'influence de l'hétérogénéité des forêts de terre ferme en Guyane sur l'organisation des communautés de moyens et grands vertébrés. Nous avons, d'abord, choisi une espèce modèle afin de déterminer une méthode adéquate d'estimation d'abondance prenant en compte la détection imparfaite et l'immigration temporaire des espèces, et de tester l'effet des conditions environnementales à différentes échelles d'analyse. Puis, partant du constat que les biais dus à la détection dans l'estimation d'abondance pouvaient être importants, nous avons déterminé l'importance relative des conditions environnementales et des traits biologiques des espèces sur la probabilité de détection. A partir de ce cadre d'étude, nous avons étudié la composition et les diversités alpha et beta en utilisant de façon complémentaire les métriques taxonomique, fonctionnelle, et phylogénétique pour déterminer le rôle relatif de l'environnement et de la contingence historique dans l'organisation des communautés, et de tester l’hypothèse des refuges forestiers. Enfin, en descendant dans l'échelle d'analyse, nous avons tenté de démêler l'effet de l'environnement et des interactions interspécifiques sur la cooccurrence des espèces, et utilisé les traits fonctionnels des espèces pour tester le lien entre cooccurrence et similitude fonctionnelle. Cette thèse met en avant les rôles prépondérants de la contingence historique et de la facilitation dans, respectivement, la structuration de la diversité régionale et les processus d’assemblages locaux des communautés de moyens et grands vertébrés en Guyane. / The main objective of this thesis was to study the influence of Guianan terra firme rainforests types on medium- and large-sized vertebrates community organization. First, we choose a model species which permitted to develop an appropriate abundance estimation method which take into account the imperfect detection and temporary immigration of mobile species, and to test environmental conditions effects at different spatial scales of analysis. Second, given that bias due to animal detection can be important in the abundance estimation, we determinated the relative role of environmental conditions and species biological traits on detection probability. From this methodological framework, we studied then processes of community organization, by identifying the main determinants involved in community organization, using composition and alpha and beta diversities, and, in a complementary manner, three metrics (taxonomic, functional, and phylogenetic). We sought from these general framework to determinate the relative role of environmental conditions and historical contingency, responsible for the current community organization, and to test the forest refugia hypothesis. Finally, we downscaled the analysis to determinate, and tried to disentangle the effects of environmental conditions and interspecific interactions on species co-occurrence. We used then functional traits to test the relationship between species co-occurrence and similarities.This thesis highlights the important role of historical contingency and facilitation in the structure of regional diversity and the local assembly processes of medium- and large-sized vertebrates, respectively, in French Guiana.

La Langue française Parlée Complétée est un système peu connu du grand public. Adapté du Cued Speech en 1977, il a pour ambition d’aider les sourds francophones à percevoir un message oral en complétant les informations fournies par la lecture labiale à l’aide d’un geste manuel. Si, depuis sa création, la LPC a fait l’objet de nombreuses recherches scientifiques, peu de chercheurs ont, jusqu’à présent, étudié les processus mis en jeu dans la perception de la parole codée. Or, par la présence conjointe d’indices visuels (liés aux lèvres et à la main) et d’indices auditifs (via les prothèses auditives ou l’implant cochléaire), l’étude de la LPC offre un cadre idéal pour les recherches sur l’intégration multimodale dans le traitement de la parole. En effet, on sait aujourd’hui que sourds comme normo-entendants mettent à contribution l’ouïe et la vue pour percevoir la parole, un phénomène appelé intégration audio-visuelle (AV).<p><p>Dans le cadre de cette thèse nous avons cherché à objectiver et caractériser l’intégration labio-manuelle dans la perception de la parole codée. Le poids accordé par le système perceptif aux informations manuelles, d’une part, et aux informations labiales, d’autre part, dépend-il de la qualité de chacune d’entre elles ?Varie-t-il en fonction du statut auditif ?Quand l’information auditive est disponible, comment le traitement de l’information manuelle est-il incorporé au traitement audio-visuel ?Pour tenter de répondre à cette série de questions, cinq paradigmes expérimentaux ont été créés et administrés à des adultes sourds et normo-entendants décodant la LPC. <p><p>Les trois premières études étaient focalisées sur la perception de la parole codée sans informations auditives. Dans l’étude n° 1, le but était d’objectiver l’intégration labio-manuelle ;l’impact de la qualité des informations labiales et du statut auditif sur cette intégration a également été investigué. L’objectif de l’étude n° 2 était d’examiner l’impact conjoint de la qualité des informations manuelles et labiales ;nous avons également comparé des décodeurs normo-entendants à des décodeurs sourds. Enfin, dans l’étude n° 3, nous avons examiné, chez des décodeurs normo-entendants et sourds, l’effet de l’incongruence entre les informations labiales et manuelles sur la perception de mots. <p><p>Les deux dernières études étaient focalisées sur la perception de la parole codée avec du son. L’objectif de l’étude n°4 était de comparer l’impact de la LPC sur l’intégration AV entre les sourds et les normo-entendants. Enfin, dans l’étude n°5, nous avons comparé l’impact de la LPC chez des décodeurs sourds présentant une récupération auditive faible ou forte. <p><p>Nos résultats ont permis de confirmer le véritable ancrage du code LPC sur la parole et de montrer que le poids de chaque information au sein du processus d’intégration est dépendant notamment de la qualité du stimulus manuel, de la qualité du stimulus labial et du niveau de performance auditive.<p> / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans le cadre de ce travail, nous avons poursuivi l’étude de la biosynthèse d’alcaloïdes défensifs des coccinelles. Trois espèces ont été plus particulièrement étudiées :Adalia bipunctata (qui produit l’adaline [32]), Coccinella septempunctata (contenant la coccinelline [29]) et Harmonia axyridis (produisant l’harmonine [34]).<p>Afin d’identifier le (ou les) acide(s) gras précurseur(s) de ces alcaloïdes, nous avons dans un premier temps synthétisé des acides gras spécifiquement marqués. Nous avons ainsi préparé les acides [14-3H]myristique, [16-3H]palmitique, [18-3H]stéarique, [18-13C]stéarique et [11,11,12,12,13,13,14,14,15,15,16, 16,17,17,18,18,18-2H]stéarique.<p>Les différents acides gras marqués au tritium sur le méthyle terminal ont ensuite été incorporés successivement chez les trois espèces de coccinelles mentionnées ci-dessus, en utilisant la technique d’incorporation in vitro mise au point par Laurent et al. ( )<p>Les incorporations chez Adalia bipunctata ont montré que l’acide myristique est incorporé préférentiellement dans l’adaline. <p>Chez Coccinella septempunctata par contre, l’acide stéarique est incorporé dans la coccinelline environ 25 fois plus efficacement que les acides myristique et palmitique.<p>Enfin, les incorporations chez Harmonia axyridis ont établi que l’acide stéarique est le précurseur de l’harmonine. De plus, grâce à l’incorporation de l’acide [11,11,12,12,13,13,14,14,15,15,16,16,17,17,18,18,18-2H]stéarique, le mécanisme de formation de l’amine secondaire a été précisé.<p>/<p>In spite of their red-orange colors, which could increase risks of predation, Coccinellidae are rarely exploited as food sources by predators. Many of them owe their protection, at least in part, to the presence of repellents and, in some cases, toxic alkaloids in the hemolymph emitted during a process called "reflex bleeding". Previous studies have shown that the biosynthesis of these alkaloids is related to fatty acid metabolism. <p>In our doctoral thesis, we wanted to clarify what are the fatty acids precursors of adaline (Adalia bipunctata), coccinelline (Coccinella septempunctata) and harmonine (Harmonia axyridis), with the use of various techniques of labelling (3H, D, 13C, etc.).<p> / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les moyens numériques ont transformé les pratiques en architecture notamment en facilitant la continuité des flux d’information entre la conception et la fabrication. À travers ce mémoire, nous explorons les contributions possibles de ces moyens dans un contexte de pénurie d’artisans et de perte de savoir-faire artisanaux en architecture. Nous nous sommes appuyés sur les modèles de la tectonique informée pour la conception à base des matériaux, documentés par R. Oxman (2014), qui regroupent un ensemble d’approches et d’outils numériques, afin d’étudier, dans un premier temps, les apports et limites de ces derniers à partir de plusieurs cas expérimentaux; c’est-à-dire expérimental. Ainsi, nous avons pu identifier certains savoir-faire artisanaux dont le déclin est possiblement compensable par les moyens numériques. Dans un deuxième temps, nous avons décelé les contributions des moyens numériques dans un projet à partir de l’analyse des exemples de la construction de la Sagrada Familia et la restauration du parlement canadien à Ottawa. Les principaux résultats de notre recherche sont : • Nous avons distingué que la modélisation paramétrique est plus adaptée au processus de conception tandis que la modélisation à base de relevés est plus appropriée pour la production des répliques. • Les outils numériques de fabrication permettent d’employer plusieurs types de matériaux. Elles assurent une rapidité et une précision dans la réalisation des artéfacts. Cependant, l’intervention des artisans demeure incontournable dans la majorité des cas. Les moyens numériques ont un grand potentiel pour compenser la perte des savoir-faire artisanaux et pour développer de nouveaux processus créatifs. Toutefois, à ce jour, ils se limitent au rôle d’assistants et devraient être perfectionnés. / Digital tools have transformed the architectural practices due to the information flow continuity between design and manufacturing. Through this these, we explore their possible contributions in the context of artisans’ shortage and craft skills’ losses in architecture. We relied on informed tectonic models of materials based design, documented by R. Oxman (2014), which combines a variety of digital approaches and tools to study their contributions and limits based on multiple case studies. Thus, we identified some craft skills whose decline is possibly compensated by digital tools. Then, we analyzed the digital tools’ contributions in a project based on the Sagrada Familia and Canadian parliament examples. The main results of our research are: • Digital in architecture is based on digital models. The parametric approach is more suited to design process while models based on lasergrammetry and photogrammetry surveys are more appropriate for replica production. • Digital manufacturing tools allow the use of several materials types. Similarly, they provide speed and accuracy. However, the artisans’ participation remains unavoidable in most cases. Digital media have great potential to overcome the craft skills’ loss and even exploit them in new creative processes. However, to date, they are limited to the role of assistants and should be perfected.

Les pièces métalliques constituant le circuit primaire des installations nucléaires sont élaborées par forgeage à chaud. Pendant ce procédé, les transformations microstructurales induites par la déformation et les recuits déterminent une partie des propriétés mécaniques des produits finaux. L’orientation de la microstructure lors du processus de fabrication nécessite une connaissance précise des mécanismes physiques qui opèrent dans le matériau. Dans le cas de la déformation à chaud de l’acier austénitique 304L, ces modifications microstructurales dépendent de la recristallisation dynamique discontinue (DDRX) et de la recristallisation post-dynamique (PDRX). L’objet de ce projet est : (i) l’étude de la DDRX et de la PDRX dans les conditions de déformation du procédé de forgeage, (ii) l’étude de l’influence d’un ajout de niobium sur ces mécanismes, (iii) la modélisation de ces mécanismes afin de prédire les caractéristiques de la microstructure (moyenne et distribution de la taille des grains) à l’issue d’un procédé multipasses. Dans le cadre de l’étude, les conditions de déformation rencontrées lors du forgeage à chaud sont reproduites à l’aide d’essais de torsion sur des matériaux modèles contenant des teneurs en niobium différentes. La caractérisation et la modélisation des microstructures a permis de comprendre les effets respectifs de la température, de la vitesse de déformation ainsi que de l’ajout de niobium sur les mécanismes de la DDRX et de la PDRX. Dans cette étude, une nouvelle approche semi-topologique de l’hypothèse champs moyens est développée afin de permettre la prédiction de distributions de la taille de grain cohérentes avec les données expérimentales. / Cooling system of nuclear power plants is constituted of metallic parts obtained by hot forging. Thus during the manufacturing process, the microstructural trans- formations induced by the deformation and annealing process define partially the mechanical properties of the final products. A sharp knowledge of the physical mechanisms generated within the material is required to handle the microstructure. In the case of hot deformation of 304L austenitic stainless steel, the microstructural modifications depend on the discontinuous dynamic recrystallization (DDRX) and the post-dynamic recrystallization (PDRX). The aim of this project is: (i) the study of the DDRX and the PDRX under the conditions of deformation inherent in the forging process, (ii) the study of the influence of niobium addition on these mechanisms, (iii) the modeling of these me- chanisms in order to predict the microstructure characteristics (mean grain size and distribution) following a multipass process. As part of the research, the deformation conditions experienced during the hot forging process are replicated through torsion tests with model materials containing various niobium concentrations. Characterization and modeling of microstructures enable to understand the respective e ects of temperature, strain rate as well as niobium addittion on the DDRX and PDRX mechanisms. In this study, a new topological approach of mean-field hypothesis is developed in order to allow the prediction of realistic grain size distributions.

Les moyens et l'organisation de la justice sont des déterminants importants de l'efficacité de cette institution. Pourtant, ces aspects restent encore marginalement étudiés dans l'analyse économique du droit. Après avoir mis en évidence le besoin d'un cadre d'analyse économique des relations entre les résultats de l'activité judiciaire, les moyens alloués au système, la demande de justice et ses modes d'organisation, nous contribuons directement à l'exploration de ces relations. D'abord grâce à un modèle théorique, nous démontrons l'existence d'un effet multiplicateur des dépenses publiques de justice en nous appuyant sur l'analyse d'un type de conflits particulier : les conflits locatifs. Nous démontrons alors qu'une augmentation marginale des dépenses consacrées à la résolution de ce type de conflits améliore de manière significative à la fois le fonctionnement des tribunaux et le fonctionnement du marché du logement locatif. Ensuite, grâce à un test économétrique à partir de données originales – en particulier celles produites par la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice – nous mettons en évidence un lien positif et robuste entre la confiance des individus dans la justice et diverses variables budgétaires. Nous développons l'idée que le budget de la justice joue un rôle de signal de la qualité de l'institution pour les agents dont la connaissance réelle du système judiciaire est limitée. Enfin, dans un modèle de double aléa moral appliqué à la production de justice, nous analysons les relations entre les moyens et l'organisation de la justice puis entre cette dernière et les résultats de son activité. Nous démontrons alors que certains équilibres du jeu stratégique entre les agents responsables de la production des services judiciaires – le gouvernement et les magistrats – correspondent à des situations inefficaces car les magistrats sont amenés à effectuer des tâches administratives à la place du gouvernement, au prix d'un niveau de production de services judiciaires relativement faible. / The means and organization of justice are important determinants of the efficiency of this institution. Nevertheless, these aspects still remain marginally studied in the economic analysis of law. After we have highlighted the need for an economic analytical framework of the relationships between the results of judicial activity, the means allocated to the system, the demand of justice and its organizational features, we directly contribute to the exploration of these relationships. First, thanks to a theoretical model, we demonstrate the existence of a multiplier effect of public expenditure on justice by focusing on the analysis of a particular type of disputes: rental ones. We thus demonstrate that a marginal increase in expenditures dedicated to the resolution of rental disputes significantly improves both the functioning of courts and the functioning of the rental market. Then, thanks to an econometrical test on original data – in particular the ones produced by the European Commission for the Efficiency of Justice – we show a positive and robust link between individuals' trust in justice and different budget-related variables. We argue that the justice budget plays a role as a signal of the institution's quality for agents whose knowledge about the reality of the judicial system is limited. Finally, using a double-sided moral hazard model applied to the production of justice, we analyze the relationship between the means and the organization of justice and then, between the organization and the results of judicial activity. We thus demonstrate that some of the equilibria of the strategic game between the agents who are responsible for the production of judicial services – the government and the magistrates – correspond to inefficient situations because magistrates are led to perform administrative tasks instead of the government, at the cost of a relatively low level of production of judicial services.

Le risk management d’entreprise (ERM) est un ensemble de politiques, de structures et de pratiques infuses d’idéaux sociaux de bonne gouvernance et de contrôlabilité. Nous nous demandons ici dans quelles mesures le travail des acteurs permet l’adoption durable de l’ERM dans l’organisation. Dans le cas du Groupe La Poste, l’appropriation des pressions externes par les auditeurs internes a été cruciale. Une fois introduit dans l’organisation postale, l’ERM a d’abord été confronté à l’indifférence du management. Les contenus réglementaires et normatifs ont été adoptés sans être mis en œuvre. Des structures partielles d’ERM ont été peuplées de risk managers détenant les compétences nécessaires pour répondre aux attentes externes. Ces risk managers ont ensuite travaillé à légitimer et structurer le dispositif conformément aux « meilleures pratiques » en réalisant un travail de recouplage – action intentionnelle des individus visant à aligner le risk management organisationnel avec les traits externes et abstraits de l’ERM. L’étude du cas La Poste suggère ainsi une explication organisationnelle au fait que l’ERM ne puisse être révoqué une fois en place. / Enterprise-wide risk management (ERM) is a set of policies, structures and practices infused with social ideals of good governance and controllability. In this research, we seek to know how actors’ work allows ERM lasting adoption in the organization. In La Poste, the enactment of external pressures by internal auditors turned out to be critical. When introduced in the postal organization, ERM first encountered management disregard. As a consequence, ERM regulatory and normative meanings and categories were adopted but not implemented in the business. Partial ERM structures were created and inhabited by risk managers who hold necessary skills to help organizational compliance with external expectations. Newly appointed risk managers worked internally to legitimize and structure the device consistently with external “best practices” performing what we named recoupling work - the purposive action of individuals and organizations aimed at aligning organizational risk management with external ERM abstract features. Thus, our case suggests an organizational explanation to the fact that risk management could not be rescinded after its initial settlement.