Cette thèse porte sur deux espaces juridiques différents : celui des droits de l’homme et celui des investissements étrangers. Le centre de gravité de notre recherche étant défini géographiquement en Amérique latine, le but est d’analyser l’articulation de ces deux espaces juridiques en identifiant et étudiant la circulation normative dans sa dimension horizontale, c'est-à-dire reposant sur le cadre normatif international. L’interaction entre le droit international des investissements et les droits de l’homme est une problématique récente, qui a commencé à attirer l’attention de la communauté internationale et a mis en évidence les avantages et les limites de leur articulation. En effet, les États sont tenus de protéger, respecter et garantir tous les droits de l’homme indépendamment des classifications dont ils font l’objet. Concomitamment, les Etats doivent aussi suivre les obligations relatives aux investissements étrangers déduites des accords en la matière. Le respect de ces deux types d’obligations peut opérer sans poser de problèmes de coordination, ou, au contraire, dans certaines hypothèses, une concurrence de ces deux types d’engagements peut apparaître. De ce fait, l’identification de leurs points de rencontre ainsi que de leurs points d’achoppement devra être menée pour atteindre l’objectif principal de notre analyse défini par l’articulation de ces deux domaines du droit international. La pratique témoigne des implications que les activités d’investissements ont de temps en temps vis-à-vis des droits de la personne, ce qui invite à analyser l’interaction entre ces deux régimes juridiques. C’est ainsi que quelques nouveaux modèles de traités d’investissements commencent à mentionner expressément la protection des droits de l’homme. De la même manière, l’arbitrage international est de plus en plus occupé par des questions concernant les points de rencontre et d’achoppement entre les deux régimes. Ainsi, la jurisprudence arbitrale traite la question, mais souvent de façon timide et hétérogène, et la plupart du temps par le biais d’interprétations privilégiant la protection des droits de l’investisseur sur toute autre question relevant des droits des différentes personnes affectées par l’investissement. La lecture de cette même situation dans l’enceinte contentieuse des droits de l’homme du système interaméricain est souvent divergente, car ceux-ci sont appliqués et interprétés en concordance avec des principes spécifiques et privilégiant l’essence humaniste qui distingue la matière. Ces divergences d’interprétation risquent de s’approfondir du fait de la spécificité des structures régionales participant à la création et au développement du droit international des investissements et des droits de l’homme. En Amérique latine, région reconnue pour ses contrastes, des approches régionales particulières se sont développées autour de la question du traitement et de la protection des étrangers par le biais des doctrines Calvo et Drago, ainsi que de l’interprétation régionale de plusieurs droits dans le cadre du système interaméricain de protection des droits de l’homme. Ces approches particulières ont bâti des traditions juridiques latino-américaines, dans les matières respectives, qui ont évolué dans le temps et se confrontent avec le cadre juridique international de l’investissement étranger. Cette situation de possible fragmentation juridique se nourrit de la création des nouveaux centres de décision et d’institutions régionaux comme l’UNASUR, l’ALBA et plus récemment la CELAC. De ce fait, elle nous invite à approfondir la question de l’articulation des régimes juridiques en l’étudiant sous le prisme de la tradition juridique latino-américaine. / This thesis addresses two different legal areas: Human Rights and foreign investment protection. The focal point of our research is Latin America, and the objective is to analyze the articulation of the above-mentioned legal areas, while identifying and studying the circulation of legal norms in their horizontal dimension, in other words, in the framework of international law. The interaction of foreign investment law and human rights is recent, and is a subject that has begun to attract the attention of the international community and to display the advantages and limits in their articulation In fact, States have to protect, respect and guarantee Human Rights, regardless of the classification they are subject to. At the same time, States must also comply with their obligations to protect foreign investment in their territories derived from international treaties that they are part of. Compliance with these two types of obligations can take place without implying any coordination problems, but in other cases, it could also cause these obligations to clash. We will aim to identify common points in both regimes, as well as conflict areas in order to determine the articulation between these two areas of international law. In fact, practice reflects the implications that investment activities sometimes have on human rights, and invites to analyze the interactions between these two regimes. This is how some new model agreements promoting and protecting foreign investment have begun to expressly refer the protection of human rights. In the same way, international arbitration has been increasingly dealing with questions concerning the common areas, as well as the diverging points of these two regimes. In effect, arbitral jurisprudence deals with this interaction, but often times in a timid and heterogeneous way, and in the majority of the cases biased by interpretations that privilege the rights of investors over any other question relative to rights of other persons affected by the investment. In light of human rights jurisprudence, this situation often receives a different understanding, due to the fact that human rights are interpreted and applied in accordance with specific principles, and placing greater importance on the humanistic essence that distinguishes the area. These differences in the interpretation may deepen, taking into account the specificity of regional structures that participate in the creation and development of international investment law and international human rights law. Concerning Latin America, bearing in mind the contrasts that depict the region, it has featured particular approaches with regard to the treatment of foreign investors, greatly influenced by the Calvo and Drago doctrines, as well as by regional interpretations within the framework of the Inter-American system of human rights. These interpretations have built Latin American legal traditions in the matter that have evolved over time, and can be evaluated against the international investment juridical framework. This landscape of possible legal fragmentation is nourished by the creations of new decision-making centers and regional institutions such as the UNASUR, ALBA, and more recently the CELAC. This question calls us to deepen the study of the articulation of these two legal regimes, under the prism of the Latin American legal tradition.

La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une utilisation insuffisante de ses moyens pour remplir sa mission et une inaction administrative abusive. Le caractère anormal de l’inaction dénoncée par cette reconnaissance implique, alors, une réaction du système juridique, afin que le manque constaté ne puisse échapper à toute sanction, que celle-ci soit juridictionnelle ou non. / The deficiency of the administration is meaningful and also ambiguous. Meaningful as it brings back administrative bad memories for every citizen. But ambiguous, for jurists, as the deficiency naturally reminds them of many terms which are very close, such as lethargy or abstention. Nevertheless, the deficiency has to be distinguished from these terms and can be defined as the result of some inactions : the ones which should not have happened. The recognition of the administrative deficiency has thus a function : highlighting an unacceptable passive behaviour. What it means an insufficient use of its means to fulfil its mission and an abusive abstention. So, the abnormal nature of this inaction highlighted by this recognition needs a reaction of the legal system, in order to condemn this noted lack, jurisdictionally or not.

Cette thèse est une étude comparative entre la loi française et la loi égyptienne ; elle porte sur le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, ces termes signifiant la dématérialisation des procédures de l’arbitrage lequel représente un moyen alternatif pour régler les litiges commerciaux. La question est de savoir dans quelle mesure les règles de l'arbitrage traditionnel sont aptes à régir l'arbitrage dématérialisé et s’il faut créer pour ce dernier des règles juridiques spécifiques. La réponse à cette problématique s’articule autour de la possibilité pour toutes les règles de la législation d’adopter les nouvelles technologies. Notons que l’arbitrage dématérialisé est soumis à la même règle traditionnelle régie par la théorie générale des contrats, selon le principe de la volonté des parties, mais cet arbitrage se déroule hors la présence de ces dernières car par le biais de moyens électroniques. La procédure arbitrale aura lieu à distance, cependant, si au plan technique l'arbitrage en ligne se pratique aisément, il n’en va pas de même au plan juridique. En d’autres termes, l'arbitrage classique comprend pléthore de conditions impératives tant sur le fonds que sur la forme, conditions que l'arbitrage en ligne, en vertu de sa nature, ne réussit pas à satisfaire en totalité. Les deux lois comparées sont globalement convergentes et concordent avec les principes internationaux. Après une longue période de franche hostilité on note, dans les années quatre-vingts de la part des pays arabes, des changements dans leur attitude à l’égard de l’arbitrage commercial international. Toutefois, la loi française dépasse la loi égyptienne en matière électronique. / This thesis is a comparative study between French law and Egyptian law; it concerns The legal framework for cyber arbitration in international trade, these terms mean paperless arbitration procedures which represents an alternative way to resolve trade disputes. The question is to what extent the rules of traditional arbitration are able to govern dematerialized arbitration and whether to create it for specific legal rules. The answer to this problem is based on the ability of all the rules of law to adopt new technologies. Note that the dematerialized arbitration is subject to the same traditional rule governed by the general theory of contract, on the basis of the will of the parties, but the arbitration shall be conducted without the presence of the latter because through electronic means. The arbitration proceedings will be held remotely, however, if technically online arbitration easily practice it does not hold true in legal terms. In other words, the classic arbitration includes plethora of mandatory conditions on both the funds and the form, terms as online arbitration, pursuant to its nature, does not satisfy in full. Both laws are compared globally convergent and consistent with international principles. After a long period of open hostility there are, in the eighty years from Arab countries, changes in their attitude to international commercial arbitration. However, French law exceeds the Egyptian law on electronic material.

La question de la volonté des personnes privées est traditionnellement considérée comme un objet d’étude relevant du seul droit privé, domaine dans lequel elle se déploie naturellement. Pourtant, elle est un objet à part entière du droit administratif. Une observation du droit positif et de l’évolution des modalités de l’action administrative permet ainsi de révéler l’existence d’un véritable «système de possibilités de volontés» des personnes privées, dont les germes étaient d’ailleurs présents dans le droit administratif classique. L’analyse de ce système contribue à l’identification des moyens et des conditions d’expression de la volonté privée. Cela permet in fine de nous renseigner sur le phénomène volontaire : la volonté privée apparaît ainsi comme une faculté de choix et/ou d’impulsion permettant aux personnes privées de poursuivre un but juridiquement permis. En droit administratif, les différentes phases du processus volontaire des personnes privées sont ainsi organisées et structurées. La réalisation de l’objectif poursuivi n’est cependant pas immédiate et automatique. En effet, la volonté privée a toujours besoin de la médiation de la volonté publique pour pouvoir produire des effets et remplir ses fonctions. Ce phénomène de médiation s’inscrit dans un processus dynamique dont l’étude implique d’accorder une attention particulière aux éléments subjectifs de l’acte juridique. De ce fait, il est possible non seulement de prendre la mesure du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée mais également de proposer de nouvelles grilles de lecture du droit administratif. / The topic of private legal persons’ will traditionally falls under the field of private law research, which it naturally belongs to. However, it also is an object of administrative law research. Observing substantive law as well the evolution of the ways and means of administrative action, one can access to an actual “system of possibilities of will”, as far as private legal persons are concerned, stemming itself from classical administrative law. Analyzing this system contributes to the understanding of the means and conditions of expression of private will. In fine, this allows contemplating voluntary phenomenons : private persons’ will so appears as the faculty to make the choice and/or give the impulse that will allow one to pursue alegal, authorized aim. The various phases of private persons’ voluntary process are thus organized and structured in administrative law. However, the actual realization of the pursued aim is neither immediate nor automatic. As a matter of fact, private will needs public will as a media in order to produce its full effects and to fulfil its function. This phenomenon of mediation thus follows a dynamic process which study involves specific attention towards the subjective elements of a legal act. Therefore, not only does this research help to take measure of the part taken by private will, but also does it offer a new reading of administrative law.

De nombreuses études longitudinales ont montré un lien causal entre habiletés phonologiques précoces et plus tard le développement de la lecture et de l’écriture chez l’enfant entendant (Bryant, MacLean, Bradley & Crossland, 1990). Pour apporter une contribution aux connaissances concernant ce lien chez les enfants sourds, nous avons réalisé une étude longitudinale qui s’échelonne de la troisième maternelle à la seconde primaire. Les performances d’enfants sourds sévères et profonds prélinguaux exposés (précocement vs tardivement) ou non au Langage Parlé Complété (« LPC », code manuel destiné à lever l’ambiguïté de la lecture labiale seule) sont comparées à celles d’enfants entendants de même âge chronologique. Diverses épreuves phonologiques, de lecture et d’écriture ont été proposées. Les résultats ont montré que les habiletés phonologiques précoces prédisaient le niveau de reconnaissance de mots écrits en première primaire chez les enfants sourds comme chez les enfants entendants. Cependant, un effet plus important de l’apprentissage de la lecture est observé sur le niveau d’habiletés phonologiques, de lecture et d’écriture lors des deux premières primaires chez les enfants sourds. De plus, les performances des enfants sourds exposés précocement au LPC ne diffèrent pas de celles des enfants entendants et sont plus élevées que celles des autres enfants sourds, en particulier en première et seconde primaire. L’exposition précoce au LPC permettrait donc le développement de représentations phonologiques précises et par conséquent l’utilisation d’un décodage phonologique efficace en lecture et en écriture au début de l’apprentissage de la lecture. / Longitudinal studies have shown a causal connection between early phonological skills and later literacy development in hearing children (Bryant, MacLean, Bradley & Crossland, 1990). The aim of our study is to investigate whether early phonological skills predict later literacy performance in deaf children either exposed (early versus late) or not exposed to Cued Speech (“CS”, a manual system delivering phonetically augmented speechreading through the visual modality). Different phonological and literacy tasks were administered from kindergarten to seconde grade. The results show that the early phonological skills in kindergarten predict written word recognition in first grade in the deaf as well as in the hearing groups. However, an effect of learning to read seems to be more important on the level of phonological and literacy skills during the first and seconde grade in deaf children. In addition, the performances of early CS users do not differ from those of hearing children and are higher than those of the other deaf children, especially in first and second grade. Early exposure to Cued Speech may permit the development of accurate phonological representations and, consequently, the use of accurate phonological decoding to recognize written words and to spell at an early stage in learning to read. / Doctorat en sciences psychologiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’agriculture et le secteur rural jouent un rôle primordial dans le processus de développement des pays à base agricole. Cett efonction ne peut être assurée qu’à l’aide de politiques publiques qui tiennent compte de la diversité et de la complexité desmilieux ruraux. Le préalable est donc d’avoir des connaissances approfondies de chaque contexte et des dynamiques qui ysont en cours. Ce travail propose alors d’analyser, dans une perspective microéconomique, les relations entre structurationsociale des milieux ruraux et transformation structurelle avec une application à Madagascar, dans la région d’Itasy. La class ede la Petite Prospérité, qui est une adaptation de la notion de classe moyenne en milieu rural pauvre, est alors utilisée commegrille d’analyse. A cette fin, la première étape de recherche consiste en une construction conceptuelle, théorique etméthodologique de la classe de la Petite Prospérité en mobilisant le cadre conceptuel des moyens d’existence ruraux afin deproduire un cadre d’analyse opérationnel. Dans un second temps, le cadre défini est mis en oeuvre dans la stratificationmultidimensionnelle de l’espace social en Itasy à l’aide d’une méthode de classification mixte sur des données quantitativesde 2008. Cette étape permet de mettre en évidence les différentes classes sociales et de Petites Prospérités en Itasy quireflètent l’hétérogénéité de la nature et de l’efficacité des moyens d’existence des ménages ruraux. Dans une troisième étape ,une analyse dynamique des groupes de Petites Prospérités est menée à l’aide de la combinaison de méthodes quantitatives etqualitatives sur une période d’observation longue. Plusieurs trajectoires associées aux différentes classes sont observées etpermettent de comprendre les processus de construction et de transformation des organisations productives familiales enItasy. La dernière étape du travail traite la problématique spécifique de la demande de crédit et de l’adéquation de l’offre surle marché financier en Itasy. Il apparait une forte segmentation de la demande de financement en fonction des groupessociaux et la difficulté de l’offre disponible à satisfaire leurs besoins, malgré l’existence de produits innovants. Des politiquesinclusives et adaptées à chaque classe de ménages s’avèrent donc nécessaires pour assurer un processus de transformationstructurelle rapide et harmonieux en Itasy. / Agriculture and rural sector play a key role in the development process of agriculture-based countries. This function can beensured only by public policy that takes into account the diversity and complexity of rural areas. It is therefore essential todeepen the knowledge of each context and the ongoing dynamics. This study introduces an analysis of the relationshipsbetween rural social structure and structural transformation through a microeconomic perspective, with an application inMadagascar, in the Itasy region. Specifically, the Moderate Prosperty class, which is an adaptation of the middle class notionto poor rural areas, is used as an analytical framework. To this end, the first step aims to conduct a conceptual, theoretical andmethodological construction of the Moderate Prosperity notion by using the rural livelihoods framework and provides anoperational conceptual framework. Second, the conceptual framework, thus defined, is used to implement a multidimensionalstratification of the social space in Itasy by conducting a classification method on quantitative data dating from 2008. Thisstep aims to define the various Moderate Prosperity and social classes that reflect the heterogeneity of the nature andprofitability of the rural households’ livelihoods. Third, a dynamic analysis of the Moderate Prosperity groups is conductedby combining quantitative with qualitative methods based on a longer observation period. Several trajectories linked to thevarious classes can be observed. They allow us to understand the construction and transformation process of the familyproductive organizations in Itasy. The last step uses the Moderate Prosperity framework to study the specific issue of thecredit demand and the supply adequacy on the financial market in Itasy. It appears that the financing demand is highlysegmented according to the social groups and the available supply cannot meet their financing needs, despite the existence ofinnovative products. Inclusive policies that are adapted to each household profile are therefore necessary to ensure a rapidand harmonious structural transformation in Itasy.

La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant l’étendue des rapports qu’ils entretiennent avec la notion philosophique de libre arbitre. Prospective, d’autre part, en ce qu’elle entend évaluer les chances de survie de ces fondements à la lumière de la nouvelle vision de l’homme qui se dégage des avancées récentes en neurosciences. Nous aurons pour ce faire à soupeser la vraisemblance de deux grandes prophéties concernant l’avenir de la responsabilité criminelle : l’une, que nous qualifierons de « scientiste », prétend que le concept juridique actuel de responsabilité criminelle est voué à tomber en désuétude en raison de son incompatibilité avec notre connaissance du cerveau. L’autre, que nous qualifierons de « légitimiste », prétend que c’est plutôt en modifiant les intuitions populaires en matière de responsabilité que les neurosciences bouleverseront l’édifice pénal. Dans les deux cas, nous découvrirons qu’une erreur de diagnostic quant au fonctionnement juridique et psychologique des jugements de responsabilité conduit à une erreur de pronostic. / This doctoral dissertation is both descriptive and prospective. Descriptive, on the one hand, by seeking to identify the current legal foundations of criminal responsibility and by trying to determinate the extent of their relationship with the philosophical notion of free will. Prospective, on the other hand, by seeking to evaluate the chances of survival of these foundations in the light of the new vision of man that emanates from advances in neuroscience. To this end, two great prophecies concerning the future of criminal responsibility will have to be weighed: one, which we will call ‘‘scientist’’, claims that the current legal concept of criminal responsibility is incompatible with what neuroscience teaches us and is, therefore, destined to fall into disuse. The other, which we will call ‘‘legitimist’’, claims that it is rather by altering the popular intuitions about responsibility that neuroscience will threat the penal edifice. In both cases, we will discover that a misdiagnosis concerning the legal and psychological functioning of the judgments of responsibility leads to an error of prognosis.

Ce mémoire documente les expériences d’intégration sociale et académique de jeunes adultes sourds oralistes de Haute-Normandie, ainsi que leurs perceptions sur leur identité. Il insiste sur l’influence exercée par les premières sur les deuxièmes, en plus de montrer comment les normes sociales et biomédicales orientent les représentations de leur identité et comment, en retour, ces représentations participent à la reproduction de ces normes. Cette étude s’inscrit dans le courant de l’anthropologie du handicap et de la surdité, et s’appuie principalement sur les concepts de stigmate et d’identité sourde. Ses résultats, qui reposent sur 33 entrevues réalisées auprès de jeunes sourds oralistes et de professionnels en surdité, dévoilent que les jeunes sourds oralistes éprouvent d’importantes difficultés scolaires et sociales. Par ailleurs, à travers leur constante recherche de conformité, ceux-ci semblent moins à même de réinterpréter leur surdité de manière positive et, de ce fait, de développer une identité culturelle sourde.

Le premier chapitre de ce manuscrit correspond au CV long de l'auteur (établi en mai 2010). Le second chapitre décrit ses contributions scientifiques pour les réseaux sans fils équipés de terminaux multi-dimensionnels. Le troisième chapitre est dédié aux contributions de l'auteur aux réseaux sans fils équipés de terminaux-relais. Le quatrième chapitre correspond lui aux réseaux sans fils équipés de terminaux autonomes décisionnellement (réseaux sans fils distribués). Le manuscrit est conclu par les perspectives de l'auteur.

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter.