Ce mémoire vise à pousser la réflexion sur l'impunité des entreprises multinationales en matière de droits humains, et plus spécifiquement, en matière de droit du travail. Par une revue de la littérature juridique, nous démontrons l'impunité des entreprises multinationales autant en droit national qu'en droit international. Nous posons alors un regard sur les mouvements de responsabilité sociale des entreprises, qui se veulent une réponse à l'impunité des entreprises multinationales et une alternative au modèle entrepreunarial prônant, comme seul objectif de l'entreprise, la maximisation des profits des actionnaires. La dernière vague d'initiatives de responsabilité sociale porte sur des formes d'autorégulation «sociale». Les entreprises sont amenées à réglementer elles-mêmes leur comportement en édictant des règles de conduite, unilatéralement ou en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés. Le présent travail de recherche se veut une réflexion confrontant les récentes théories de responsabilité sociale, notamment la théorie du dialogue social et la théorie des parties prenantes, à la théorie juridique et économique classique, le libéralisme. Nous démontrons l'évolution et la transformation du débat sur la source légitime des droits humains. Alors que dans les années soixante-dix, le débat opposait les tenants de la réglementation étatique à ceux de la déréglementation, aujourd'hui, les tenants de la déréglementation étatique prônent plutôt l'autorégulation «sociale» des entreprises multinationales. Ce mémoire vise l'analyse d'une forme d'autorégulation sociale des entreprises multinationales par le biais de la comparaison de normes privées adoptées volontairement par les entreprises multinationales. Soixante et un (61) codes de conduite du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont été retenus pour une analyse, qui porte sur les aspects de la liberté d'association. Bien qu'il semble y avoir, par rapport aux études précédentes, une reconnaissance accrue de la liberté d'association au sein des codes de conduite privés, il n'en demeure pas moins que ce droit n'est reconnu le plus souvent qu'en termes généraux -des aspects essentiels de la liberté syndicale étant absents- et ne jouit pas de mécanismes de suivi ou de sanctions -si tant est qu'il y en ait- satisfaisants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Code de conduite, liberté syndicale, responsabilité sociale des entreprises, entreprises multinationales, travail.

Cette recherche vise à étudier le phénomène de transfert des connaissances, un élément essentiel pour l'innovation, et de l'analyser dans un contexte désormais interculturel, par effet de la mondialisation. Une approche humaniste a été adoptée dans ce mémoire, afin de déterminer les influents du transfert de connaissance; l'individu et l'interaction sont ainsi à la base de ce processus. La notion de la culture et son influence ont été abordées sous le thème de management interculturel, et cela à deux niveaux : au niveau des entreprises par son influence sur les pratiques managériales, et au niveau des individus pour déceler la place réelle qu'occupe la différence culturelle en entreprise. Le mémoire présent a pour but l'amélioration des pratiques du management en assurant la survie et la performance de l'entreprise grâce à l'innovation, l'intégration et le maintien d'une main d'œuvre diversifiée, en prenant conscience de l'influence culturelle directe et indirecte sur le transfert de connaissance. Il s'agit d'une recherche qui s'adresse à des entreprises multinationales qui dépendent de la créativité et les inventions, et qui emploient des personnes multiculturelles. Pour mener l'étude à bien, plusieurs théories ont été retenues de la littérature, dont la théorie de création de connaissance (Nonaka et al, 1997), l'approche du transfert de connaissance (Rossion, 2008), les dimensions culturelles (Hofstede, 1980; D'Iribarne ct al, 1998; Davel et al, 2008), les cultures transnationales (Chevrier, 2000), etc. Pour mener cette étude, une approche qualitative exploratoire a été adoptée; ainsi, onze entrevues semi-directives ont été réalisées sur le terrain pour collecter les données principales. L'analyse des résultats met en lumière les facteurs qui influencent le transfert de connaissances, et ensuite elle montre un impact majeur de la culture sur les pratiques managériales, lesquelles influencent à leur tour, de façon directe ou indirecte, le transfert de connaissance. Les résultats présentent une conception axée sur les individus et leur apport, ainsi que l'importance de mettre en place des structures facilitant la diffusion des connaissances tacites et l'intégration de ces dernières à la mémoire de l'entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : management interculturel, transfert des connaissances, innovation, interaction, apport et perception de l'individu, contexte ba, culture d'entreprise, dimensions culturelles, mécanismes structurels.

La protection des actifs est une priorité pour les entreprises conjointes internationales (ECIs). Lors de la formation des ECIs, les entreprises mettent en commun des actifs qui leur sont propres et des actifs qui sont créés durant l'exploitation de l'ECI. Tous ces actifs ont besoin d'être protégés contre les comportements opportunistes tels que les vols. Afin de limiter d'éventuels comportements opportunistes de la part de leurs partenaires et des salariés, les « entreprises-parents » mettent en place des mécanismes de contrôle au sein de l'EC. Peu d'études ont analysé l'effet du contrôle sur la protection des actifs du point de vue des salariés. L'objectif de notre étude est donc de comprendre dans quelle mesure l'ECI peut être considérée comme un mécanisme de contrôle. Pour ce faire, nous analyserons la perception qu'ont les salariés des mécanismes de contrôle, et son effet sur leur engagement, en termes de protection des actifs. La recherche a consisté en une étude de cas qui s'inscrit dans une démarche exploratoire et inductive. Les données ont été analysées selon la perspective de Huberman et Miles (2003), qui consiste en l'élaboration d'une matrice explicative des effets et de la construction d'un diagramme causal. Le diagramme causal a conduit à la formulation de propositions. Les résultats suggèrent que l'ECI à elle seule ne peut être un mécanisme de protection des actifs. Les résultats suggèrent aussi que les mécanismes de contrôle ont un impact sur l'engagement des salariés et sur la protection des actifs. Les mécanismes de contrôle du comportement ont des effets contradictoires sur l'engagement des salariés. Dans certains cas, l'absence de mécanismes de contrôle du comportement augmente l'engagement des salariés (en termes de protection des actifs) et dans certains cas, elle diminue au contraire, l'engagement des salariés. Les mécanismes de contrôle des résultats, à travers le processus d'évaluation et d'attribution des récompenses, réduisent l'engagement des salariés à cause du sentiment d'injustice qui peut en découler. L'absence de contrôle social dû à un faible niveau de confiance limite l'engagement des salariés. Enfin, malgré un dysfonctionnement des autres types de contrôle, l'autocontrôle peut être présent. De plus, la gestion des ressources humaines jouerait un rôle important dans l'engagement organisationnel et la protection des actifs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Joint-ventures internationales, joint-ventures, alliances, protection, actifs, confiance, Afrique, contrôle.

Dans la littérature sur la stratégie, il est reconnu qu' il y a deux tendances de base, qui souvent se chevauchent, à la racine de l'élaboration des stratégies: des stratégies planifiées et des stratégies émergeantes, et que toutes les stratégies peuvent se retrouver sur cette échelle, selon leur combinaison des dimensions suivantes: l'intention des dirigeants, le contrôle central et l'environnement (Mintzberg & Waters, 1985). La complémentarité de ces deux méthodes d'élaboration de stratégies a été démontrée par Anderson (2004), qui a empiriquement testé leurs effets positifs sur la performance organisationnelle, dans deux conditions environnementales : l'internationalisation et la turbulence. Il est également reconnu qu'une des sources les plus importantes des empêchements au succès des firmes multinationales et leurs filiales est la différence culturelle (Miroshnik, 2002). La raison pour expliquer ceci est qu'une augmentation de l'incertitude causée par la distance culturelle influence sur le choix du mode d'élaboration des stratégies (Peng, 2002). Cette explication est le focus de cette dissertation, dont le point de départ est de mieux comprendre l'influence de l'environnement culturel sur le processus d'élaboration des stratégies. Cette étude examine l'influence des différences culturelles entre les filiales et leurs sociétés mères (aux niveaux national et organisationnel) dans la relation entre le processus d'élaboration de stratégies (processus planifié et émergeant) et la performance organisationnelle. L'échantillon de population dans le cadre de cette recherche inclut des filiales étrangères de multinationales anglaises, françaises, allemandes, japonaises et états-uniennes ayant des activités sur le sol canadien. Les données de cette dissertation incluent des données cueiIlies de sources qualitatives, telles des entrevues personnelles auprès des PDG et vice-présidents qui ont le plus étroit contact avec le siège social. De plus, une enquête fut menée auprès des hauts dirigeants impliqués dans l'élaboration des stratégies de la filiale, et qui sont fréquemment en contact avec la société mère, afin de comprendre la perception des différences organisationnelles des cultures, de l'élaboration des stratégies et de la performance des données. Quatre mesures établies fournissent les principales variables indépendantes utilisées pour l'analyse statistique. Elles incluent les données secondaires sur la distance de la culture nationale basées sur les indices de pays de Hofstede (2001) appliqués dans l'équation de Kogut et Singh (1988) pour la distance de la culture nationale. Les trois autres variables indépendantes et la variable dépendante utilisent les données primaires cueillies par voie d'enquête: la mesure de la distance culturelle de l'organisation selon l'échelle de Hofstede (1990), les mesures découlant des processus de stratégies planifiées et émergentes selon l'échelle de Anderson (2004), et une échelle qui mesure la performance subjective de la filiale. Les résultats ont été analysés en utilisant une analyse régressive hiérarchique afin de tester l'effet modérateur. Aussi, les variables ont été analysées utilisant l'index de corrélation et de régression linéaire de Spearman. Les résultats fournis appuient l'hypothèse qui propose la relation entre la distance culturelle organisationnelle et la performance de la filiale; la recherche a aussi trouvé que seule la distance organisationnelle culturelle a un effet significatif sur la performance, alors que l'influence de la distance de la culture nationale sur la performance n'est pas significative. Les statistiques exploratoires font une percée par rapport à l'influence modératrice de la distance cuIturelle organisationnelle sur la relation entre la stratégie décentralisée émergeante et la performance de la filiale, pour les grandes filiales. Cependant, aucun appui n'a été recensé pour la notion que la distance culturelle nationale influence la relation entre l'élaboration de la stratégie et la performance. D'autres recherches impliquent l'étude d'un autre facteur qui peut influencer l'élaboration de la stratégie et la performance de la filiale, à l'intérieur de la firme, tel le degré de contrôle exercé par les sociétés mères sur la filiale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Stratégie, Formation des stratégies, Stratégie émergeant, Stratégie planifié, Distance culturelle organisationnelle, Distance culturelle nationale, Performance, Théorie institutionnelle, Multinational, Filiale.

Le but de cette étude est de servir comme un véhicule exploratoire présentant l'une des questions épineuses en matière de planification fiscale globale et de sa mise en œuvre par des États individuels, celle des prix de transfert et de l'utilisation de ces juridictions d'hébergement. L'étude vise à démontrer la complexité des mécanismes fiscaux qui entourent le sujet, principalement en utilisant de la jurisprudence et des analyses juridiques, ainsi que des rapports de comptabilité, des rapports financiers et des enquêtes journalistiques. Ce faisant, l'ouvrage présente de prouver que malgré la volonté politique manifeste de changer le cadre actuel, le statu quo est susceptible de rester, bénéficiant ainsi aux entreprises multinationales au détriment des économies des États individuels. Le travail est divisé en trois chapitres essentiels et distincts, dont chacun joue un rôle essentiel dans la reconstruction de la grande image de stratégies d'évasion fiscale globale. Le premier chapitre définit les paradis fiscaux et leur utilisation, illustre leurs origines, ainsi que leur évolution jusqu'aux temps modernes et étudie les questions problématiques qui entourent leurs opérations, particulièrement dans le contexte des activités des entreprises. Ce faisant, cette étude tente de démontrer les deux côtés du débat sur les techniques de minimisation des impôts et de leur impact à la fois sur les économies 'onshore' et 'offshore'. Le deuxième chapitre présente une analyse plus technique des prix de transfert, une méthode particulière utilisée par les entreprises pour réduire leur fardeau fiscal. Sous cette rubrique, une analyse approfondie des méthodes et fonctions de prix de transfert est proposé, en mettant l'accent sur le contexte nord-américain. Dans le dernier chapitre, l'application pratique des techniques de prix de transfert est illustrée par une étude d'un cas particulier de la corporation Starbucks, qui a réussi d'utiliser la comptabilité complexe inter-entreprises à travers plusieurs juridictions afin d'éviter de payer des impôts sur ces profits à travers le monde. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Prix de transfert, paradis fiscaux, évasion fiscale, minimisation fiscale, compagnies multinationaux

This paper assesses the spillover effect of European Patent Boxes on affiliates of MNEs operating in Austria and Germany. I divide firms in a control and treatment group, the latter having affiliates in countries where preferential regimes for patent and other IP income have been introduced between 2005-2011. My findings suggest that Austrian and German firms, which have gained indirect access to preferential IP regimes via their affiliates, reduce their reported profit levels. I do not observe, however, an effect on the level of intangible assets owned by these firms. (author's abstract) / Series: WU International Taxation Research Paper Series

This paper examines the behavior of the regret-averse multinational firm under exchange rate uncertainty. The multinational firm simultaneously sells in the home market and exports to a foreign country. We characterize the multinational firm's regret-averse preferences by a modified utility function that includes disutility from having chosen ex-post suboptimal alternatives. The extent of regret depends on the difference between the actual home currency profit and the maximum home currency profit attained by making the optimal production and export decisions had the multinational firm observed the true realization of the random spot exchange rate. We show that the conventional results that the multinational firm optimally produces less, sells more domestically, and export less abroad under uncertainty than under certainty holds if the multinational firm is not too regret averse. Using a simple binary model wherein the random spot exchange rate can take on either a low value or a high value with positive probability, we show that the multinational firm may optimally produce more, sell less domestically, and export more abroad under uncertainty than under certainty, particularly when the multinational firm is sufficiently regret averse and the low spot exchange rate is very likely to prevail.

Abundant anecdotal evidence is in accord with rigorous research results confirming the existence of various forms of international tax planning by multinational firms. Increasing availability of administrative data for research purposes has enabled researchers to study not only behavioural responses of US-based firms to taxation, but also of European and other multinationals. The present paper summarizes what we can learn from recent studies on tax avoidance strategies by multinational firms in general and by German multinationals in particular. (authors' abstract) / Series: WU International Taxation Research Paper Series

Cette thèse porte sur le processus de mise en place et de développement d’une communauté de pratique en innovation. Le terrain de recherche a été réalisé auprès du Groupe SEB, une multinationale française, spécialisée dans le domaine du petit équipement domestique. L'étude empirique, menée dans une perspective longitudinale, est fondée sur 63 entretiens semi-directifs, des observations et des documents internes. L’analyse réalisée met en exergue l’existence de quatre phases caractérisant la mise en place et le développement d’une communauté de pratique. Elle montre aussi la compatibilité des deux types de communautés identifiés dans la littérature : les communautés intentionnellement créées et les communautés émergentes. Les résultats obtenus révèlent que la dynamique de développement varie suivant le type de communauté. Ils soulignent notamment le rôle de l’animation active et ciblée comme un facteur clé influençant la dynamique de communautés de pratique intentionnellement créées. Les éléments de réponse apportés dans le cadre de notre recherche peuvent contribuer à une meilleure gestion des communautés de pratique et servir de guide pour d’autres organisations souhaitant utiliser ces structures sociales dans le domaine de l’innovation. / This thesis focuses on the establishment and development process of communities of practice in the field of innovation. The field study has been conducted at the SEB Group, a French multinational company specializing in electrical appliances. The empirical study, developed from a longitudinal perspective, is based on 63 semi-structured interviews, observations and internal documents. The analysis indicates the existence of four phases that characterize the establishment and development of a community of practice. It also shows the compatibility of two types of communities identified in the literature: intentionally created and emerging communities. The obtained findings reveal that the dynamics of development varies according to the type of community. Furthermore, they highlight that active and effective coordination is a key factor influencing the dynamics of intentionally created communities of practice. The answers obtained in the context of our research can contribute to a better management of communities of practice and serve as a guide for other organizations that wish to deploy these social structures in the field of innovation.

Ce travail étudie la nature de la relation entre commerce et Ide sur le plan théorique et empirique. Théoriquement, il y a deux sortes de relations entre commerce et Ide: substitution et complémentarité. La nature de cette relation peut être la conséquence de facteurs exogènes, déterminant de la spécialisation des pays ou encore le résultat de la stratégie endogène des firmes multinationales dans l’organisation de leurs activités à l’échelle internationale. On parle de relation de complémentarité quand il y a un lien positif entre commerce et Ide, et de relation de substitution quand il y a un lien négatif entre commerce et Ide. Empiriquement, avec le modèle de gravité, on applique les techniques économétriques sur données annuelles de 2000 à 2014 sur les données bilatérales de 18 pays principaux investisseurs de l’OCDE, d’abord dans l’industrie manufacturière et ensuite selon les zones géographiques, avec un ensemble de 75 pays partenaires repartis dans ces différentes zones géographiques. Ces 75 pays sont constitués de, 17 autres pays de l’OCDE, 17 pays de l’Amérique Latine non OCDE, 3 pays de l’Europe de l’Est non OCDE et 38 pays de l’Asie non OCDE. Pour l’analyse du secteur manufacturier, on trouve en exportation comme en importation, une relation de complémentarité entre commerce et Ide. Pour l’analyse par zone géographique, on trouve en exportation comme en importation, une relation de substitution pour la zone OCDE et l’Amérique Latine non OCDE et une relation de complémentarité pour la zone Europe de l’Est non OCDE. Cependant pour la zone Asie non OCDE, on trouve une relation de substitution en exportation et une relation de complémentarité en importation. / This paper studies the nature of the relationship between international trade and foreign trade direct investment, both theoretically and empirically. Theoretically, there is in general two sorts of relations between international trade and direct foreign investment: substitution and complementarity. The nature of that relation may either be the consequence of exogenous factors, determinants of country specialization or the result of endogenous strategy of multinational firms in the organization of their activities internationally. We speak of complementarity relation when there is a positive link between international trade and investment, and substitution relation when there is a negative link between international trade and investment. Empirically, with the gravity model, we apply econometric technics on yearly data of the panel during 2000 and 2014 period on bilateral data of eighteen countries main investors of OECD, at first in manufacturer industry and then depending on geographical areas, with a set of seventy-five countries divided up in these geographical areas. The seventy-five partner countries consist of seventeen other countries of OECD, seventeen Latin America countries non-OECD, three eastern European countries non-OECD, and thirty-eight Asian countries non- OECD. Regarding the analysis of the geographical area, the estimations point out, in exportation as in importation, a substitution relation for the OECD area and Latin America non-OECD area and a complementarity relation for eastern European non-OECD area. However, for Asian non-OECD area, the estimations show, a substitution relation in exportation and a complementarity relation in importation.