L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la localisation et position géographiquement d'appareils sans-fil Cette habileté permet d'offrir aux utilisateurs de sans-fil de nouveaux services bases sur la localisation et la position géographique de leur appareil. Le développement des services basés sur la localisation des utilisateurs de sans-fil soulevé certains problèmes relatifs à la protection de la vie privée qui doivent être considérés. En effet, l'appareil sans-fil qui suit et enregistre les mouvements de I 'utilisateur permet un système qui enregistre et entrepose tous les mouvements et activités d'un tel utilisateur ou encore qui permet l'envoi de messages non anticipes à ce dernier. Pour ce motif et afin de protéger la vie privée des utilisateurs de sans-fil, une compagnie désirant développer ou déployer une technologie permettant d'offrir ce genre de services personnalisés devra analyser l'encadrement légal touchant la protection des données personnelles--lequel est dans certains cas vague et non approprié à ce nouveau contexte--ainsi que la position de l'industrie dans ce domaine, et ce, afin d'être en mesure de traduire cet encadrement en pratiques commerciales. Cette analyse permettra d'éclairer le fournisseur de ces services sur la façon d'établir son modèle d'affaires et sur le type de technologie à développer afin d'être en mesure de remédier aux nouveaux problèmes touchant la vie privée tout en offrant ces nouveaux services aux utilisateurs de sans-fil. / The proliferation of mobile communications is leading to new services based on the ability of service providers to determine, with increasing precision and through the use of location determination technologies, the geographic location of wireless devices and allow their users to receive services based on such location. The development of location-based services introduces new privacy risks for consumers that must be addressed. The portability of wireless devices coupled with their ability to pinpoint the location of wireless users and reveal it to others could produce a system where the everyday activities and movements of these users are tracked and recorded, and where wireless users receive unanticipated messages on their device. For this reason and in order to preserve the privacy of wireless users, a company looking to deploy a technology related to the providing of personalized location-based services ("LBS Provider") will have to analyze the privacy legal framework, coming either from legal sources--that may be in some case vague and not specific to this new context--or from the industry, and translate such framework into business practices. Such analysis may help in establishing what kind of business model and technology should be adopted and developed by LBS Providers in order to ensure the privacy of wireless users while providing this new type of service.

Le cancer du sein est la forme de cancer la plus souvent diagnostiquée chez les femmes. Elles doivent vivre avec des séquelles qui nuisent à leur qualité de vie. Plusieurs études ont montré les bienfaits de l’activité physique (AP) sur les composantes physiques et psychologiques des patientes. Toutefois, elles réduisent souvent leur pratique d'AP suite aux traitements en raison de la détérioration de leur condition physique. Or, le maintien à long terme de la pratique d’AP est essentiel pour en conserver les bénéfices. La première section du mémoire présente une recension des écrits sur les bienfaits de l’AP auprès des femmes atteintes d'un cancer du sein et la seconde rend compte d'une étude expérimentale ayant pour objectif d'évaluer l’impact d’un programme d’AP sur le sentiment d’efficacité personnel et sur le plaisir associé à la pratique d'AP. Une enquête de suivi a été menée trois mois après la fin du programme afin d’évaluer le maintien à long terme de la pratique d'AP. L'étude a été réalisée auprès de 18 patientes en cours de traitement. Le groupe expérimental a suivi un programme supervisé d’AP combiné à des séances de counseling sur une période de 16 semaines. Le groupe témoin avait la possibilité de suivre un programme de yoga. Nos résultats indiquent une amélioration statistiquement significative des trois composantes mesurées, soit le sentiment d'efficacité personnelle, le plaisir à faire de l'AP et le maintien de la pratique après la participation au programme. / Breast cancer is the most common type of cancer in women. They have to live with the negative impacts of the disease on their quality of life. Many studies have shown that exercise benefits women with breast cancer in several ways, including improved quality of life. However, women reduce their physical activity levels following the treatment due to the relative deterioration of their physical condition. To keep the benefits of participation in an exercise program, breast cancer patients need to maintain their physical activity involvement. The first part of this thesis presents a literature review of the physical activity benefits among women with breast cancer, and the second part assesses the impact of a circuit training and counseling program on exercise self-efficacy and physical activity enjoyment as well as the level of physical activity involvement at 3-month follow-up. Eighteen women undergoing treatment participated in this study. The experimental group followed a 16-week supervised circuit training and counseling program. The control group was offered yoga lessons. The results showed statistically significant improvements on the three patient-rated outcomes. The results showed that a supervised circuit training program combined with counseling enhances exercise self-efficacy. This suggests that it can be a promising program to maintain physical activity involvement.

Résumé Cette étude quasi expérimentale consistait à élaborer et à mettre à l’essai une mesure de soutien à l’intention d’enseignants débutants ainsi qu’à évaluer l’efficacité de celle-ci. L’une des particularités de cette mesure, appelée Dispositif de soutien en gestion de classe, était qu’elle était centrée essentiellement sur le développement de la compétence à gérer la classe. L’application du dispositif, échelonnée sur une année scolaire, portait sur une trentaine d’enseignants débutants œuvrant au primaire, en milieu défavorisé, à Montréal. Basé sur les trois phases du modèle théorique d’Archambault et Chouinard (2003), le dispositif se déclinait selon trois cycles de formation : l’établissement du fonctionnement de la classe, le maintien de celui-ci et le soutien à la motivation scolaire, ainsi que l’intervention pour résoudre des problèmes de comportement. Chaque cycle commençait par une journée de formation et d’appropriation (JFA) durant laquelle il y avait présentation d’un contenu théorique puis des ateliers d’appropriation. Par la suite, les enseignants effectuaient des mises en pratique dans leur classe. Pour terminer le cycle, un autre type de rencontre, la rencontre de suivi (RS), servait entre autres à objectiver la pratique. L’aspect original de cette mesure de soutien était que la première rencontre de formation était offerte une semaine avant la rentrée scolaire. Sur le thème « Commencer l’année du bon pied en gestion de classe », cette journée avait pour objectif de soutenir les enseignants débutants dans l’installation du fonctionnement de leur classe. L’efficacité du dispositif a été évaluée sur la base de trois dimensions : l’établissement et le maintien de l’ordre et de la discipline, le sentiment d’efficacité personnelle ainsi que la motivation professionnelle. Les perceptions du groupe d’enseignants débutants ayant pris part aux activités du dispositif (n = 27) ont été comparées à celles d’un groupe témoin (n = 44). Les participants avaient, en moyenne, 2,9 années d’expérience et leur âge variait de 23 à 56 ans. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire auto rapporté rempli en deux temps, soit au deuxième et au huitième mois de l’année scolaire. Les scores des enseignants débutants du dispositif ont augmenté dans le temps pour l’ensemble des variables à l’étude. De plus, les analyses de variance à mesures répétées ont révélé que le dispositif a eu une triple incidence positive, attestée par des effets d’interaction. Les enseignants débutants engagés dans la démarche ont connu une augmentation de leur capacité à implanter les règles de classe, de leur sentiment d’efficacité personnelle à gérer les situations d’apprentissage et de leur motivation professionnelle. En effet, alors que, au début de l’étude, ils rapportaient des scores significativement inférieurs à ceux du groupe témoin, à la fin, les scores étaient équivalents. Les résultats ont aussi montré que les participants du groupe expérimental se distinguaient en affichant un meilleur sentiment d’efficacité à faire apprendre leurs élèves. L’étude nous apprend également que le sentiment d’efficacité personnelle à faire face aux problèmes de comportement et la capacité à gérer les comportements se sont renforcés de façon significative dans le temps chez l’ensemble des enseignants débutants. Finalement, aucun changement significatif n’a été détecté pour deux des huit variables à l’étude : le sentiment d’efficacité personnelle à avoir un effet sur le comportement des élèves et l’application des règles de classe. En définitive, ces résultats sont encourageants. Ils montrent l’enrichissement professionnel que les enseignants débutants peuvent retirer lorsqu’ils sont soutenus adéquatement. Nous croyons que la journée de formation portant sur l’installation du fonctionnement de la classe, avant la rentrée scolaire, a joué un rôle central dans les succès vécus par les enseignants débutants participants. C’est pourquoi nous recommandons ce type de formation assorti d’un suivi à long terme, où d’autres composantes entrent en jeu, afin de nourrir le sentiment d’efficacité personnelle et la motivation professionnelle des nouveaux enseignants. / Abstract The purpose of this quasi experimental study was to develop, test and assess the effectiveness of a support measure for new entrant teachers. One of the characteristics of this measure called “Support tool for classroom management” was to focus on the development of classroom management skills. The study extended over one school year and involved about thirty new primary school teachers in a disadvantaged neighborhood in Montreal. Based on Archambault and Chouinard’s three-phase theoretical model (2003), the tool consisted of three training cycles: develop classroom dynamics, maintain and support academic focus, and act to solve behavior problems. Each cycle began with a training session during which theoretical content was presented, and then followed by hands-on sessions. Afterwards, teachers practiced implementation in their classroom. To complete the cycle, another type of meeting called the “follow-up” meeting was scheduled to, among other things, objectify the practice. The original aspect of this support measure was to provide the first training session one week before the start of the school year. The objective of this first session, themed “Getting off to a good start in classroom management”, was to support new entrant teachers in establishing classroom dynamics. To determine the tool’s effectiveness, we based our assessment on the following three dimensions: development and maintenance of order and discipline, self-efficacy and career motivation. The perceptions of a group of new entrant teachers who participated in tool-related activities (n = 27) were compared with the ones of teachers in a control group (n = 44). Globally, participants had on average 2.9 years of experience and were between 23 and 56 years of age. The data were collected using a self-reported questionnaire that was administered in two stages, in the second and eighth months of the school year. New entrant teachers reported improvements on all study variables. In addition, repeated measures analyses of variance revealed that the tool had had a triple positive impact, as was demonstrated by interaction effects. New entrant teachers who used the tool increased their ability to enforce classroom rules, their self-efficacy at managing learning situations, and their motivation on the job. While they reported significantly lower results at the beginning of the study, the results of the treatment and control groups had become equivalent at the end. The results also indicated that treatment group participants had gained confidence in their teaching skills. The study also revealed that the sense of personal effectiveness at managing behavior problems and the capacity to manage behaviors were significantly reinforced over time amongst all new entrant teachers. Finally, two out the eight study variables did not have a significant effect: sense of personal effectiveness at making an impact on student behavior, and classroom rules enforcement. Ultimately, these results are encouraging. They demonstrate that new entrant teachers can benefit from professional enrichment when they are adequately supported. We believe that the training session on classroom dynamics that took place a week before the start of the school year played a central role in the success of the new entrant teachers who participated in the study. Therefore, we recommend this type of training, along with long-term monitoring, to increase the self-efficacy of new entrant teachers, and, ultimately, to enhance their career motivation.

Cette recherche expérimentale vise à étudier l’impact, à la fois, indépendant et interactif de deux types de modelage et de trois styles d’orientation des buts sur une série de résultantes (cognitives, affectives et comportementales) liées à l’expérience d’apprentissage. 275 participants à un programme de formation corporatif ont pris part à cette étude. Répartis aléatoirement dans deux conditions distinctes, les participants furent exposés soit à un modelage positif, soit à un modelage mixte. Les styles d’orientation des buts (maîtrise des apprentissages, performance, évitement) propres à chacun des participants ont été mesurés préalablement à l’expérimentation par l’entremise du Goal Orientation Scale développé VandeWalle (1997). Sur le plan cognitif, les résultats révèlent que les apprenants ayant une orientation d’évitement perçoivent comme étant plus utile le contenu de la formation, lorsqu’ils sont exposés à un modelage positif. Sur le plan affectif, les résultats révèlent que les apprenants ayant une orientation axée sur la performance ressentent un sentiment d’efficacité personnelle plus élevé suite à la formation lorsqu’ils sont exposés à un modelage positif. Sur le plan comportemental, les résultats indiquent que les apprenants ayant une orientation axée sur la maîtrise des apprentissages reproduisent plus fidèlement les comportements cibles sujets à la formation lorsqu’ils sont exposés à un modelage mixte. Les implications pratiques et théoriques pour les futures recherches utilisant le façonnement comportemental en contexte formatif sont discutées en guise de conclusion. / This experimental study investigates simultaneously the independent and interactive effect of two types of modeling and three goal orientations on a series of training outcomes (cognitive, affective, and behavioural). 275 trainees enrolled in a corporate training program have participated to this study. Trainees were randomly distributed in two different conditions showing either a positive or a mixed model display. Participant’s goal orientation (learning, proving, avoiding) were measured prior to experimentation using the Goal Orientation Scale developed by VandeWalle (1997). Regarding cognitive outcomes, results show that trainees who were avoidance oriented, perceived more positively the utility of the training content when exposed to a positive model display. Concerning affective outcomes, results show that trainees who were performance oriented, perceived a higher level of self-efficacy following training when exposed to a positive model display. In the case of behavior reproduction, results show that trainees, who were learning mastery oriented, were more likely to reproduce behaviours subjects to training better when exposed to a mixed model display. Theoretical and practical implications for future behavior modeling training research are discussed.

Au Burkina Faso comme ailleurs en Afrique et dans le monde, des enfants, des femmes et des hommes ont faim parce qu’ils n’arrivent pas à se procurer quotidiennement de la nourriture pour satisfaire leurs besoins énergétiques; ceci, en raison de la rareté et de la cherté des produits alimentaires de base dans ces pays. Et pourtant, face à la prédominance de l’agriculture de subsistance, une bonne politique agricole et éducative avec des conditions de réalisation capables d’attirer les jeunes sortants vers la production principale des céréales, aliment de base de la plupart de ces pays, permettrait d’aboutir à l’autosuffisance et la sécurité alimentaires. À travers l’analyse de l’efficacité externe du centre de promotion rurale (CPR) de Goundi au Burkina Faso, la présente recherche s’est appuyée sur les dimensions sociologique, sociopsychologique et psychoprofessionnelle pour identifier les déterminants contextuels et individuels dont la prise en compte dans les politiques agricoles et dans les formations professionnelles des jeunes agriculteurs pourrait aider les sortants à s’insérer mieux dans le domaine céréalier en tant qu’emploi principal. Les principaux résultats indiquent : l’âge de sortie situé entre 21 et 34 ans, la situation matrimoniale, le genre, les rituels d’installation, les céréales en tant qu’aliment de base, l’accès à la terre et à l’équipement à la sortie du centre, le père, le promotionnaire, les épouses et les enfants comme facteurs significativement liés à l’insertion en emploi principal céréalier au plan sociologique et sociopsychologique. Au plan psychoprofessionnel, ce sont : l’autonomie, l’initiative, l’intimité, le courage, la volonté, l’industrie, la passion, la logique non marchande, la vision de continuité et le moi-idéal qui sont les principaux résultats. Le difficile accès à la terre, à l’équipement et aux intrants et les difficultés d’insertion en groupe et en famille constituent les obstacles de cette insertion. / In Burkina Faso and elsewhere in Africa and in the world, children, women and men are hungry because they can not get food daily to meet their energy needs; this, because of the scarcity and high cost of basic food products in these countries. And yet, given the predominance of subsistence agriculture, agricultural policy and a good education with performance conditions that attract young people leaving to the main production of cereals, the staple food of most of these countries would to achieve self-sufficiency and food security. Through the analysis of the external efficiency of rural promotion center (CPR) Goundi Burkina Faso, the present research was based on the sociological dimensions, counseling and psychoprofessionnelle to identify contextual and individual determinants whose management account in agricultural policies and vocational training for young farmers could help outgoing fit best in that employment as principal grain. The main results show: the exit age between 21 and 34 years of age, marital status, gender, installation rituals, grains as a staple food, access to land and the equipment outside the center, father, promotionnaire, wives and children as factors significantly related to the main job insertion grain the sociological and socio-psychological level. In psychoprofessionnel plan, autonomy, initiative, intimacy, courage, determination, industry, passion, non-market logic, the vision of continuity and ideal ego are the main results. The difficult access to land, equipment and inputs and integration problems in group and family are the obstacles of this insertion. / L'étude combine les méthodes qualitative et qualitative à travers l’utilisation du questionnaire et du canevas d’entrevue. Elle s’appuie sur un cadre conceptuel élaboré à partir de revue de littérature et de concepts clefs tels que : le capital social, le capital humain, l’identité personnelle, l’identité professionnelle et la socialisation, Les résultats déterminent le profil d’un céréalier indiquant son attachement aux valeurs professionnelles liées au transfert de ses connaissances, à la modernisation de l’exploitation, à la recherche de l’amélioration du rendement et à l’utilisation d’outils modernes.

La révolution numérique est ambivalente. Si elle constitue un moyen de renforcer la capacité de l'Etat à réaliser ses missions et celle des individus à exercer certains de leurs droits, elle permet simultanément l'enregistrement et la conservation d'une part croissante de l'existence individuelle quotidienne. Face au renforcement des possibilités de contrôle de l'individu, il est régulièrement proposé d'inscrire, dans les textes situés au sommet d, la hiérarchie des normes, un droit fondamental à la protection des données personnelles car l'existence d'un tel droit améliorerait la protection offerte à l'individu. La thèse procède à une analyse descriptive, explicative et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles. Afin de démontrer la construction d'un tel droit par la jurisprudence constitutionnelle française et les jurisprudences européennes, l'étude s'est d'abord attaché à découvrir les soubassements de celui-ci. Ce droit a ensuite pu être précisé et distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin de mesurer la portée de ce droit, l'étude s'est ensuite attachée à analyser les restrictions dont il peut faire l'objet lorsqu'il entre en conflit avec d'autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l'intérêt général. L'amélioration de la protection offerte à l'individu n'est donc pas aussi évidente qu'il pourrait paraitre. Elle pourrait cependant résulter de la restructuration du processus normatif que ce droit fondamental à la protection des données personnelles implique. / The digital revolution is ambivalent. On the one hand, it empowers the State to strengthen its ability to fulfil its responsibilities and the individuals to exercise some of their rights, yet on the other hand, it enables the capturing and storing of an increasing part of day to day personal life. In order to address the increased surveillance of individuals, proposals are regularly put forward to incorporate, at the very highest judicial level, a human right to personal data protection, as the existence of such a right would improve the protection afforded to individuals. This thesis undertakes a descriptive, explanatory and evaluative analysis of the human right to personal data protection. In order to examine the making of such a right by the French constitutional court, the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, this study sets out first to reveal its foundations. The right to data protection is then clearly identified and distinguished from other human rights such as the right to privacy. In order to measure the extent of such a right, the study then focusses on analysing the restrictions to which it may be subject when in conflict with other equally protected individual rights or with collective constraints of general interest. The enhancement of the protection afforded to the individual is therefore not as straightforward as it may initially seem. Such enhancement could however arise from the restructuring of the normative process which this human right to data protection implies.

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Dans cette thèse nous nous intéressons à la prédiction de la réussite à l’issue de la formation (réussite à l’examen à l’université, insertion de demandeurs d’emplois accueillis en formation) sur la base de mesures subjectives « à chaud » (satisfaction ou apprentissages subjectifs) et de variables dispositionnelles (sentiment d’efficacité personnelle, locus de contrôle, estime de soi, optimisme et évaluation centrale de soi). Les résultats montrent en rapport avec les modèles d’évaluation de la formation que les mesures subjectives « à chaud » ne sont pas de bons prédicteurs de la réussite à l’issue de la formation ou de l’insertion professionnelle. Par ailleurs, la réussite à l’issue de la formation peut parfois être prédite par les variables dispositionnelles dans la mesure où ces dernières ont des valeurs élevées, dans le cas d’obtention au préalable de bonnes notes de la part des étudiants. En effet, l’effet de prédiction disparait lorsqu’est neutralisé l’impact du niveau académique antérieur de l’étudiant. En accord avec les travaux sur la norme d’internalité, ces variables semblent des indicateurs de situations sociales de réussite préexistantes et non des déterminants directs de la réussite sociale (Dubois, 1987, 2003). Dans la seconde partie de notre thèse, nous proposons par le biais de la théorie de l’engagement d’agir sur le contexte au moyen d’une déclaration de liberté ayant pour objet la présence au cours. Des effets positifs de la déclaration de liberté, par opposition à une déclaration de contrainte, sont observés sur plusieurs résultats collectés en fin de formation (satisfaction, apprentissage subjectif). Au niveau théorique, il semble que les retours d’évaluation fournis par les formateurs pourraient affecter les variables dispositionnelles, dont font état les personnes formées, et ainsi les rendre prédictives de la réussite. Les interactions évaluatives réifieraient ainsi le lien entre variables dispositionnelles et situation de réussite. Par ailleurs le contexte de liberté induit pourrait favoriser une élévation des mesures dispositionnelles et initier les processus d’apprentissage. / This research work adresses the prediction of success after a training scheme (success in university examination, integration of job seekers after a training session) on the basis of 1/ subjective indicators at the end of training: satisfaction or subjective learning and 2/ individuals' variables (self-efficacy, locus of control, self-esteem, optimism and core self-evaluation). Our results show that, compared to training evaluation models, subjective indicators at the end of training do not appear to be good predictors of success. In addition, if individuals' variables are sometimes predictable of success, this seems to be related to the mere fact that they represent high values in students with past good results (the effect of prediction disappears when the effect of the student's past academic level is neutralized). In agreement with studies carried out on Internality Norm, such variables appear to be no more than indicators of previous social success situations, but not direct determinants of social success (Dubois, 1987, 2003). In the second part of our thesis, we propose – via the theory of commitment – to impact on participants' commitment, thanks to a statement of freedom (of choice) as to the attendance to classes. Favorable effects derived from such freedom of choice – as opposed to compulsory attendance - are observed on several results collected at the end of the training (satisfaction, subjective learning). At theoretical level, It seems that trainers' evaluation assessments could affect declared trainees' individual variables, thus making them predictive of success. Evaluation interactions are thus thought to reify the link usually considered between individuals' variables and situations of success. In addition, the context of freedom thus induced might contribute to enhanced individuals' variables as well as promote the mechanisms of learning.

L’autonomie personnelle a été consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme comme principe interprétatif des garanties de la Convention, et tout particulièrement de l’article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. Dans ce domaine, le principe d’autonomie personnelle implique « le droit de disposer de son corps », incluant « des activités (…) d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour la personne ». Ce principe a été « emprunté » au droit nord-américain par le juge de Strasbourg, pour être opportunément intégré au corpus de la Convention. En effet, celui-ci souhaite marquer la libéralisation du droit au respect de la vie privée européen, justifiant une disposition corporelle absolutiste. Or, le droit interne est censé accueillir le principe d’autonomie personnelle, et donc, de loin en loin, admettre celle-ci, malgré son attachement à un encadrement strict des possibilités d’utiliser son corps. Toutefois, en dépit de ses virtualités, le principe d’autonomie personnelle est doublement limité. En effet, s’agissant du droit européen, ce principe conduit à fonder le droit au respect de la vie privée sur une conception subjective de la dignité, ontologiquement « a normative ». S’agissant du droit français, nonobstant les possibilités toujours plus nombreuses de disposer de son corps, la réception aboutie du principe semble compromise par un ordre public corporel pérenne. Au total, le principe d’autonomie personnelle ne semble menacer, pour l’heure, ni la stabilité de la Convention, ni l’équilibre jusque-là sauvegardé entre la disposition corporelle et l’ordre public y afférant en droit français. Néanmoins, ce constat invite à la modestie, au regard des enjeux scientifiques et politiques toujours plus pressants que suscite l’accès à l’humain. / The personal autonomy was consecrated by the European court of human rights as an interpretation principle of the guarantees of the Convention, and especially the article 8, protecting the right to respect for private life. In this field, the principle of personal autonomy implicates « the right to use one’s own body » including « activities (…) physically or morally harmful or dangerous for the person ». This principle was « borrowed » from north american right by the judge of Strasbourg, to be integrated to the corpus of the Convention with opportunity. Indeed, he wants to mark the liberalization of the european right to respect for private life, justifying an absolutist body using. Yet, the french right is supposed to welcome the principle of personal autonomy, and so, admit this one, despite its severe supervision of the possibilities of body using. Nevertheless, in the face of its virtualities, the principle of personal autonomy is limited in two ways. Indeed, concerning european right, this principle leads to justify the right to respect for private life on a subjective conception of dignity, intrinsically « no normative ». Concerning the french right, in spite of the possibilities always more importants of body using, the reception with success of the principle seems impaired by a perennial public order. Finally, the principle of personal autonomy doesn’t seem to threaten, for now, nor the stability of the Convention, neither the balance safeguarded until now between the body using and the public order concerning it in french right. However, this constatation invites to self-effacement, regarding to scientific and political issues always more pressing that human access sparks off.

Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthanasie ou de suicide assisté de la part des souffrants. C’est dans ce contexte qu’il est intéressant de s’interroger sur la législation française en matière de fin de vie et sur la place donnée tant aux professionnels de santé, qu’aux patients. Si la loi Leonetti du 22 avril 2005 a constitué une avancée considérable en la matière, elle ne répond malheureusement pas à l’ensemble des situations existantes et demeure actuellement insuffisante face aux requêtes constantes des personnes souffrantes et de la majorité de la population française. En témoigne la récente affaire Vincent Lambert dans laquelle, l’équipe médicale confrontée à des avis discordants au sein de la famille proche du patient et à l’absence de volonté exprimée de celui-ci, a été amenée à prendre une décision collégiale sur la poursuite ou non du traitement délivré à ce patient tétraplégique en état de conscience minimale, qui semble-t-il ne voulait plus survivre. S’en sont suivies plusieurs mêlées judiciaires qui ont permis de relancer le débat sur l’évolution de la législation en matière de fin de vie / During the last century, the circumstances of the death changed. Most of the deaths arise now at high ages even very high. They mainly take place in institution and are often preceded by a long chronic disease accompanied with sufferings and with fears which cannot be relieved. The same feelings also find themselves at the more or less young people, damaged by the life.That is why, from now on, the patients favor the quality of the death to the extra time of the life in the suffering. So, more and more frequently, the medical profession is confronted with requests of euthanasia or suicide assisted on behalf of the suffering.It is in this context that it is interesting to wonder on the French legislation regarding the end of life and on the place given as long to the healthcare professionals, and the patients.If the Leonetti’s law of April 22nd, 2005 constituted a considerable advance on the subject, she does not unfortunately answer all the existing situations and currently not sufficient in front of constant requests of the suffering people and the majority of the French population. The recent affair Vincent Lambert shows it in which, the medical team confronted with clashing notices within the family close to the patient and in the absence of will expressed by this one, was brought to make a collective decision on the pursuit or not of the treatment delivered to this patient tetraplegic in state of minimal consciousness, who it seems did not want to survive any more. Followed itself several judicial scrums which allowed to boost the debate on the evolution of the legislation regarding the end of life