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La vie privée et familiale du majeur protégé / The private and family life of the protected person

Roca, Gregory 07 December 2013 (has links)
Longtemps délaissé par les différents législateurs européens, le droit des incapacités fait l'objet d'une toute nouvelle attention depuis la fin des années 1990. Sous l'influence du Conseil de l'Europe, la France a entrepris des réformes qui se veulent davantage humanistes. Ces nouveaux textes doivent permettre de protéger les personnes les plus vulnérables tout en garantissant l'exercice de leur droit au respect de la vie privée et familiale. Ce double objectif peut sembler à la fois utopique et contradictoire, puisque toutes les mesures de protection entrainent des restrictions de la capacité et ont donc des répercutions sur les décisions les plus intimes du majeur protégé.Pourtant, que ce dernier vive dans la cité ou qu'il soit accueilli en établissement sanitaire ou social, la loi semble parvenir à un équilibre. Celui-ci résulte d'une place toute particulière accordée à la capacité naturelle, à la volonté mais également à l'autonomie de l'intéressé.Le système n'est toutefois pas parfait. Parfois, le législateur n'a pas eu l'audace d'aller au bout de sa démarche et maintient des incapacités de principe dans les domaines les plus intimes de la vie privée du protégé. D'autres fois, au contraire, il est allé trop loin, sacrifiant la protection sur l'autel de l'autonomie. Des améliorations sont donc nécessaires. À cette fin, il est possible d'envisager la suppression de ces dernières incapacités et de les remplacer par un dispositif de protection s'adaptant au degré d'inaptitude de l'intéressé. Il est également possible d'imaginer une généralisation de l'assistance, mécanisme idoine lorsque les décisions sont particulièrement liées à la personne. / Neglected by the various European legislators for a long time, incapacity Law has been a primary focus since the late nineties. Influenced by the European Council, France has undertaken a more humanistic reform. The new legislation should help to protect the most vulnerable ones while ensuring the exercise of their fundamental rights, including the right for respect of privacy. This dual objective seems both unrealistic and contradictory at the same time since all protection measures lead to capacity restrictions and therefore impact the most intimate decisions the protected adult has to make.Yet, wherever the protected adult live, in the city or in an institution, the llaw seems to have found balance. This is the result of a particular importance given to the natural ability, the will but also the autonomy of the individual.However, the system is not perfect. Sometimes, the legislator did not dare to go further and maintains disabilities by principle in areas the most related to the protected person’s privacy. At other times however, it goes too far choosing autonomy over protection. Improvements are needed. To this end, it is possible to consider the removal of the remaining disabilities and replace them with a protection scheme adjusting to the degree of disability of the individual. It is also possible to imagine a generalization of the assistance which is appropriate when decisions are closely related to the person.
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Le vécu subjectif des apprentis en situation professionnelle comme ressource en apprentissage / The subjective experience of apprentices in a professional situation as a learning resource

Lecefel, Pierre 15 November 2019 (has links)
Dans la présente thèse, l’hypothèse selon laquelle un dispositif d’analyse de pratiques professionnelles basé sur l’entretien d’explicitation a un impact sur le sentiment d’efficacité personnelle des formateurs de CFA et de leurs apprentis est émise. Ici, l’idée est que le modelage de maîtrise, définit par Bandura (1986), comme le processus d'acquisition d'un comportement par l'observation d'un modèle, se fait au travers de la verbalisation par un apprenti de moments vécus en entreprise. À cette occasion, ses pairs, qui assistent à l’entretien, peuvent opérer un transfert de compétences des situations de travail grâce à « l’exposition à des modèles réels ou symboliques manifestant des compétences et des stratégies utiles [qui] augmente la croyance des sujets en leurs propres capacités » (Bandura, 1982 ; Schunk, 1987, cités par Bandura, 2007, p. 144). Cette approche s’inscrit dans une volonté de valoriser l’analyse après coups de l’activité (Pastré, 2011) dans la formation des apprentis afin de développer leur intelligence au travail.Ici, l'enjeu scientifique consiste donc à documenter l'impact d'une modalité de formation, qui utilise l'action mise en œuvre puis explicitée a posteriori, sur le développement des acteurs d'un centre de formation d'apprentis (CFA). Durant une année scolaire, un groupe expérimental, composé de 32 apprentis, suit une modalité de formation avec ateliers de professionnalisation (Faingold, 2014), quand un autre groupe contrôle, composé de 37 apprentis, est soumis à une modalité de formation usuelle, soit sans ateliers de professionnalisation. Les scores du SEP des deux groupes sont mesurés en prétest puis en posttest à l’aide de l’échelle du sentiment d’efficacité personnelle de l’apprenti en situation professionnelle de Lecefel, Ramassamy et Troadec (soumis), puis une analyse de variance (ANOVA) est effectuée afin de comparer la variance des moyennes des scores de ces groupes après l’intervention. Ce design quasi-expérimental montre des résultats statistiquement significatifs quant à la modalité de formation proposée. Ainsi, le SEP des deux groupes varie entre le prétest et le posttest. En effet, celui du groupe expérimental progresse alors que celui du groupe contrôle diminue. L’ANOVA mixte appliquée à la variance des moyennes des scores confirme un effet d’interaction significatif, F(1,67)= 7,99 ; p =.006 et une taille d’effet moyen des ateliers de professionnalisation (Faingold, 2014) sur le SEP des apprentis d = .53 (Cohen, 1988). / In this thesis, the hypothesis that a system of professional practice analysis based on the explanation interview has an impact on the self-efficacy of apprenticeship training centre (ATC) trainers and their apprentices is put forward. Here, the idea is that mastery modelling, defined by Bandura (1986) as the process of acquiring behaviour through the observation of a model, is done through the verbalization by an apprentice of moments lived in a company. On this occasion, his peers, who attend the interview, can transfer skills from work situations through "exposure to real or symbolic models that demonstrate useful skills and strategies[that] increase subjects' belief in their own abilities" (Bandura, 1982; Schunk, 1987, cited by Bandura, 2007, p. 144). This approach is part of a desire to enhance the after-the-fact analysis of the activity (Pastré, 2011) in the training of apprentices in order to develop their intelligence at work.Here, the scientific challenge is therefore to document the impact of a training modality, which uses the action implemented and then explained afterwards, on the development of the actors of an ATC. During a school year, an experimental group, composed of 32 apprentices, follows a training modality with professionalization workshops (Faingold, 2014), while another control group, composed of 37 apprentices, is subjected to a usual training modality, i.e. without professionalization workshops. The self-efficacy scores of both groups are measured in pre-test and post-test using the Lecefel, Ramassamy and Troadec (submitted) Apprenticeship Self-Efficacy Scale, and then an Analysis of Variance (ANOVA) is performed to compare the variance of the mean scores of these groups after the intervention. This quasi-experimental design shows statistically significant results regarding the proposed training modality. Thus, self-efficacy of both groups varies between pre-test and post-test. Indeed, the experimental group's rate of progress is increasing while the control group's rate is decreasing. The mixed ANOVA applied to the variance of the mean scores confirms a significant interaction effect, F(1.67)= 7.99; p =.006 and an average effect size of the professionalization workshops (Faingold, 2014) on the self-efficacy of apprentices d =.53 (Cohen, 1988).
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La question du juste soin dans la prise en charge bucco-dentaire des patients présentant des limitations durables de leurs capacités de décision : des tensions éthiques aux perspectives d’évolution / Fair and appropriate oral health care for patients with enduring limitations of their decision-making abilities : from ethical tensions to outlook

Blaizot, Alessandra 03 March 2016 (has links)
En France, sous l'impulsion de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des modifications profondes de la relation de soin en faveur d'une participation plus active des patients ont été engagées imposant un repositionnement de chaque acteur de cette relation. La loi précise que l'implication des patients dans les processus de prise de décision doit être recherchée y compris lorsque les patients présentent des limitations de leurs capacités de décision. L'affirmation de ces droits va de pair avec la reconnaissance de capacités de décision aux patients et le développement d'une décision médicale partagée. Elle entraîne néanmoins, lorsque ces capacités sont atteintes, des difficultés concrètes dans le recueil du consentement du patient et/ou de ses représentants légaux et aidants. Il est aujourd'hui reconnu que les besoins en santé orale des patients présentant des limitations durables de leurs capacités de décision sont non satisfaits et augmentés par rapport à la population générale. Ces inégalités de santé résultent de nombreux obstacles dans l'accès aux soins et à la prévention, mais aussi dans la prise en charge, et alors que le principe d'égal accès au soin de tous les citoyens est reconnu comme un fondement juridique national. Cette situation constitue une perte de chance pour ces personnes d'autant plus qu'une santé bucco-dentaire dégradée peut avoir, au-delà des conséquences locales, des répercussions sur la santé générale et plus particulièrement sur la qualité de vie et l'intégration sociale. Ces difficultés cumulées quotidiennement conduiraient donc à privilégier des thérapeutiques symptomatiques sans réflexion de l'ensemble des acteurs autour d'une réhabilitation fonctionnelle globale. Pourtant, il est reconnu que la lutte contre les inégalités de santé passe par le développement d'une prise en charge globale de la santé. S'appuyant sur une participation des différents acteurs et notamment des patients aux prises de décision, celle-ci prévoit un décloisonnement entre les domaines relevant du sanitaire, du social et de l'éducatif pour un continuum par priorité. Ce travail, par une recherche qualitative et participative, a pour objectif d'explorer les raisons des limitations de réponse thérapeutique auprès de chaque acteur de la relation de soin - les patients, les aidants et les chirurgiens-dentistes. Une fois celles-ci mieux comprises, les différentes représentations sont confrontées et les tensions éthiques qui s'y dégagent discutées. Puis, des pistes d'évolution de la prise en charge de la santé orale, et au-delà, des évolutions sociétales sont proposées pour espérer à terme réduire les inégalités de santé. / In France, under the impulse of the Law of 4 March 2002 on patients' rights and the quality of the health system, deep changes have been undertaken in the care relationship for a more active participation of patients. This imposes a repositioning of each individual involved in the relationship. The law specifies that the involvement of patients in decision-making should be sought even when they present limitations of their decision-making abilities. The affirmation of these rights is consistent with the recognition of patients' decision-making abilities and the development of a shared decision. Nevertheless, when the limits of these abilities are reached, it leads to practical difficulties in the consent of patients and/or legal guardians and caregivers. It is now recognized that the oral health needs of patients with enduring limitations of their decision-making abilities are not satisfied, and are increased compared to those of the general population. These health inequities result from many barriers in access to care and prevention, but also during care, and yet the principle of equal access to care for all citizens is recognized as a national legal principle. This situation constitutes a loss of opportunity for these people - especially as, beyond its local impacts, impaired oral health may have impacts on their overall health and particularly on their quality of life and social integration. These limitations, which accumulate day after day, may lead to symptomatic therapies being favoured without concerted thinking on a global functional rehabilitation. Yet it is recognized that the fight against health inequalities requires the development of comprehensive overall health care. This means that, relying on the participation of the different stakeholders including patients in decision-making, the barriers separating areas concerning health, social and educational care have to be abolished for a continuum by priority. The aim of this work is to explore, by qualitative and participatory research, the reasons for the limitations of the therapeutic response from each member of the care relationship - patients, caregivers and dentists. Once these reasons have been better understood, the different representations are considered face to face and the ethical tensions that emerge are discussed. Then, ways in which the management of oral health can be improved and, beyond this evolution, ways in which society could change are proposed with the ultimate hope of reducing health inequalities.
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La question de l'identité dans le cinéma Tunisien : représentations et enjeux / Identity in Tunisian cinema : illustrations and challenges

Jaziri, Sana 12 July 2018 (has links)
Au cœur des préoccupations contemporaines dans les sociétés occidentales et orientales, la question identitaire est l'axe général qui nous a permis d'interroger le cinéma tunisien et autour duquel nous avons entrepris nos différentes analyses. En quoi la question d'identité est-elle le fil conducteur et le point commun dans la plupart des films tunisiens ? Comment peut-on penser la question identitaire dans un cinéma national ? Quel est le rapport entre cinéma, mémoire et Histoire ? Comment l'identité est-elle représentée dans un rapport à l'altérité ? Et quelle place a l'identité personnelle au sein d'une société collective ? Pour répondre à toutes ces questions et étudier les films du corpus en rapport avec ce thème, nous avons distingué trois grands axes distincts qui nous semblent essentiels et corrélés. Le premier axe est la collectivité, car un cinéma national interroge la mémoire et les rapports à l'identité culturelle et les mythes. L'axe de l'altérité s'impose dans la deuxième partie de par son rapport dialectique à l'identité. L'une ne peut exister sans l'autre et l'identité ne peut être pensée sans référence à l'altérité. Enfin et en dernière partie de cette recherche, c'est l'identité personnelle qui sera le thème général car dans la Tunisie moderne, le « moi-je » est en perpétuelle recherche d'une libération du poids de la communauté qui jouit encore d'un pouvoir pesant sur l'individu. À travers un corpus filmique diversifié, nous avons essayé de détisser les liens entre les films et une culture nationale afin d'en dégager une constante qui expliquerait une nation et ses films. Une dimension cachée, celle de l'identité. / At the heart of contemporary concerns in Western and Eastern societies, the question of identity is the general axis that allowed us to question Tunisian cinema and around which we undertook the various analyzes. Why is the question of identity the common thread in most Tunisian films? How can we think about identity in a national cinema? What is the relationship between cinema, memory and history? How is identity represented in a relationship to otherness? And what place has self-identity within a collective society? To answer all these questions and to study the various retained films, three main distinct axes have been highlighted which seem to us crucial and correlated. The first axis is the community, because a national cinema questions the memory and the attitudes to cultural identity and myths. The second axis is otherness because of the dialectic of identity and otherness. One can neither exist nor be thought without the other. Finally, the last axis is the personal identity as in modem Tunisia. the "l" is in constant search of a deliverance from the community power. Through various films, we tried to unravel the links between films and a national culture to highlight a constant that would explain the nation and its films. A hidden dimension, that of identity.
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Carrière migratoire et reconstruction personnelle : le cas des demandeurs d’asile d’origine haïtienne entrés au Québec par le Chemin Roxham entre l’été 2017 et l’automne 2018

SENAT, Stherson 04 November 2020 (has links)
Contre la vision mécanique et surplombante tendant à dominer dans la sociologie classique des migrations, cette recherche tente d’articuler les dimensions micro, méso et macro sociales constitutives du phénomène migratoire pour rendre compte de la carrière migratoire et de la (re)construction personnelle des migrants. Nous pensons la migration de manière « circulaire et continue », à l’opposé des perspectives qui tendent, encore aujourd’hui, à la penser comme un déplacement définitif entre un point A et un point B, de même que comme une rupture entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Nous questionnons la trajectoire sociale et géographique ainsi que le système d’activité professionnelle dans le façonnement de la carrière migratoire et la (re)construction personnelle des réfugiés au Canada. En fait, nous faisons ressortir le cheminement personnel des migrants dans les dynamiques d’influence croisée entre les configurations de leurs sociétés d’origine et d’accueil. À ce titre, la situation des populations demandeuses d’asile en vue de l’obtention du statut de réfugié est particulièrement intéressante puisque leurs trajectoires sont généralement complexes et souvent douloureuses à divers titres. Pour ce faire, nous nous intéressons au cas des demandeurs d’asile d’origine haïtienne entrés au Canada, particulièrement au Québec, par le Chemin Roxham entre l’été 2017 et l’automne 2018. Plus spécifiquement, nous saisissons le système d’activité qui module leurs trajectoires biographiques. Nous appréhendons notre objet d’étude au prisme d’une lunette interactionniste, laquelle nous permet de souligner l’agentivité des migrants sans toutefois minimiser les contraintes sociales et structurelles qui pèsent sur eux. Dans cette veine, nous saisissons la fabrication quotidienne de la carrière migratoire des réfugiés haïtiens comme un processus complexe où les fragments du monde matériel et social sont subordonnés aux efforts subjectifs qu’ils déploient en vue de bricoler leur vie dans des interactions complexes avec le système canadien d’intégration sociale et professionnelle. Ce travail permet de mettre en évidence que la trajectoire (géographique et sociale) et le système d’activité des réfugiés haïtiens participent effectivement du façonnement de leur carrière migratoire et rendent compte de leur processus de (re)construction personnelle dans la société canadienne. En fait, nous analysons particulièrement l’implication du système d’activité de ces réfugiés dans leur processus de réalisation de soi. Ainsi, nous nous rendons à l’évidence qu’en raison de leur situation de demandeurs d’asile et aussi parce qu’ils sont identifiés comme membres d’une minorité visible (noir africain) dans la société d’accueil canadienne, pour s’intégrer socialement et professionnellement, ils ont fait face à beaucoup d’obstacles et de défis. La plupart ont été contraints de s’investir dans des secteurs d’activité qui ne répondent pas à leur formation et à leur champ de compétence et/ou d’expérience. L’investissement personnel dans l’exercice de petits boulots en vue de répondre à des obligations personnelles et familiales (ici et/ou ailleurs) et l’investissement dans des activités de renforcement des capacités en vue de s’accommoder à des attentes économiques et socioculturelles tant dans la société d’accueil que de la société d’origine, participent du processus de façonnement de la carrière migratoire. Ils procèdent en saisissant les moindres opportunités qui leur permettent de transformer à leur avantage les événements de la vie quotidienne.
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Mémoire sociale et pensée sociale : Etudes empiriques de leurs influences croisées / Social thought and social memory : empirical studies of their crossed influences

Tavani, Jean-Louis 15 November 2012 (has links)
Cette thèse se propose de réactualiser les apports des principaux fondateurs de la notion de mémoire collective : Halbwachs (1925/1992, 1941/2008, 1950/1997) et Bartlett (1932/2003) dans le cadre théorique de la pensée sociale (Rouquette, 1973, 2009). Après une présentation de leurs apports respectifs, une articulation entre mémoire et pensée sociale sera présentée. À partir de cette dernière, nous proposons un ensemble d’études empiriques sur la base de la distinction théorique entre l’influence du présent sur le passé et l’influence du passé sur le présent (Jedlowski, 2001, Jodelet, 1992). Ainsi, dans une première partie empirique nous examinons, à travers cinq études, l’influence de l’implication personnelle, opérationnalisant les intérêts du présent, sur la reconstruction du souvenir social via la représentation d’un événement du passé. Les résultats obtenus montrent que l’implication personnelle vis-à-vis d’un événement influence la représentation sociale de celui-ci. Particulièrement, la faible implication personnelle tend à rendre saillant des aspects descriptifs de la représentation du passé, tandis que la forte implication personnelle tend à rendre saillant des aspects évaluatifs. Dans une seconde partie empirique, nous considérons l’influence du souvenir sur la pensée sociale (le présent) au travers des fonctions de la mémoire collective. Dans une étude empirique, nous nous intéresserons d’abord à sa fonction de mobilisation à travers l’influence de la cohérence (ou de l’incohérence) entre le souvenir d’un événement et un exemplaire similaire à venir. Puis nous nous intéresserons à la fonction de définition de l’identité sociale grâce à trois études empiriques. Nos résultats montrent que le partage de souvenir entre un individu et une cible entraine une similarité perçue plus importante et une catégorisation sociale de celle-ci dans l’endogroupe. De plus, à travers le paradigme de l’effet brebis galeuse, nos résultats suggèrent que le partage de souvenir a un aspect normatif. La discussion de l’ensemble de ces études reviendra sur la distinction structurant notre partie empirique (i.e. influence réciproque entre passé et présent) en proposant que ces deux mouvements soient considérés comme dynamiques. Des pistes d’études intégrant ses aspects seront alors proposées / This thesis proposes to update and extend the main contributions of the founders of the concept of collective memory: Halbwachs (1925/1992, 1941/2008, 1950/1997) and Bartlett (1932/2003) in the theoretical framework of Social Thinking (Rouquette 1973, 2009). After a presentation of their contributions, we present a link between memory and Social Thinking. Based on this review, we propose a set of empirical studies on the basis of the theoretical distinction between the influence of the present on the past and the influence of the past on the present (Jedlowski, 2001; Jodelet, 1992). In the first empirical part, we examined, in five studies, the influence of personal involvement that represents the interests of the present, on the reconstruction of the social memory, via the representation of a past event. The results show that the personal involvement vis-à-vis an event influences its social representation. Specifically, low personal involvement tends to make salient descriptive aspects of the representation of the past, whereas high personal involvement tends to make salient its evaluative aspects. In the second empirical part, we consider the influence of memory on Social Thinking (i.e. the present) related to the functions of collective memory. In an empirical study, we first looked at its mobilization function through the influence of the consistency (vs. inconsistency) between the memory of an event and a similar future event. Then, in three empirical studies, we look at the social identity definition function. Our results show that when an individual and a target share the same memories, perceived similarity increases and the target is more likely to be categorized as an ingroup. In addition, through the paradigm of the black sheep effect, our results suggest that sharing memory has a normative aspect. The general discussion focuses on the distinction that has structured our empirical part (i.e. the interplay between past and present) and proposes that these two movements have to be considered as a dynamic. Suggestions of studies incorporating this aspect are also proposed
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Conciliation travail-famille au collégial : cas des enseignants de cégep

El Idrissi Nadir, Lalla Salma 23 April 2018 (has links)
Ce mémoire de maîtrise traite de l’existence des mesures de conciliation travail-famille au collégial pour les enseignants, dans l’optique de comprendre les situations et des phénomènes relatifs à la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle par leur mise en contexte du travail des enseignants (es) au collège, et des pratiques de gestion de ces situations à partir du point de vue des représentants du collège. Évoquer la conciliation, c’est présumer un conflit à résoudre entre la sphère professionnelle et la sphère familiale (Chrétien et Letourneau, 2010). Ce conflit apparaît lorsque les exigences liées au travail (les horaires de travail, la charge de travail, la performance, etc.) s’opposent à celles qui sont en lien avec la famille (les horaires de la garderie et de l’école, les activités des proches, les responsabilités parentales, etc.). Cette recherche qualitative vise à vérifier l’existence des mesures de conciliation travail-famille au collégial et la manière dont elles sont gérées, cerner les contraintes de travail pouvant influencer le conflit travail-famille sur le plan personnel et organisationnel, identifier les caractéristiques favorables à la conciliation travail-famille d’un cégep et propos des recommandations. Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées auprès des représentants d’un cégep (la direction des RH, le syndicat des enseignants, l’adjointe à la direction des études et les enseignants. Les résultats de ces entretiens ont été obtenus à partir d’une étude de cas ainsi transcrits sous forme de verbatim et traités à l’aide du logiciel QDA-miner. Le résultat de cette recherche dégage certains obstacles pouvant nuire à la conciliation travail-famille, à savoir: l’absence de la politique de conciliation travail-famille, le manque de locaux, les contraintes d’horaires, le nombre d’étudiants trop élévé, la sous-culture des départements. L’analyse des entrevues réalisées avec les participants permet de dresser un portrait des mesures de conciliation travail-famille dans un établissement collégial.
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Le dommage causé à soi-même en droit public / The damage caused to oneself

Travers, Marion 11 December 2017 (has links)
Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique. / The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.
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La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen

Perraki, Panagiota 20 September 2013 (has links) (PDF)
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s'attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu'il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.
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Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices

Gratton, Eloïse 08 1900 (has links)
L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la localisation et position géographiquement d'appareils sans-fil Cette habileté permet d'offrir aux utilisateurs de sans-fil de nouveaux services bases sur la localisation et la position géographique de leur appareil. Le développement des services basés sur la localisation des utilisateurs de sans-fil soulevé certains problèmes relatifs à la protection de la vie privée qui doivent être considérés. En effet, l'appareil sans-fil qui suit et enregistre les mouvements de I 'utilisateur permet un système qui enregistre et entrepose tous les mouvements et activités d'un tel utilisateur ou encore qui permet l'envoi de messages non anticipes à ce dernier. Pour ce motif et afin de protéger la vie privée des utilisateurs de sans-fil, une compagnie désirant développer ou déployer une technologie permettant d'offrir ce genre de services personnalisés devra analyser l'encadrement légal touchant la protection des données personnelles--lequel est dans certains cas vague et non approprié à ce nouveau contexte--ainsi que la position de l'industrie dans ce domaine, et ce, afin d'être en mesure de traduire cet encadrement en pratiques commerciales. Cette analyse permettra d'éclairer le fournisseur de ces services sur la façon d'établir son modèle d'affaires et sur le type de technologie à développer afin d'être en mesure de remédier aux nouveaux problèmes touchant la vie privée tout en offrant ces nouveaux services aux utilisateurs de sans-fil. / The proliferation of mobile communications is leading to new services based on the ability of service providers to determine, with increasing precision and through the use of location determination technologies, the geographic location of wireless devices and allow their users to receive services based on such location. The development of location-based services introduces new privacy risks for consumers that must be addressed. The portability of wireless devices coupled with their ability to pinpoint the location of wireless users and reveal it to others could produce a system where the everyday activities and movements of these users are tracked and recorded, and where wireless users receive unanticipated messages on their device. For this reason and in order to preserve the privacy of wireless users, a company looking to deploy a technology related to the providing of personalized location-based services ("LBS Provider") will have to analyze the privacy legal framework, coming either from legal sources--that may be in some case vague and not specific to this new context--or from the industry, and translate such framework into business practices. Such analysis may help in establishing what kind of business model and technology should be adopted and developed by LBS Providers in order to ensure the privacy of wireless users while providing this new type of service.

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