Indisponible / Unavailable

L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux. / The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests.

La garde républicaine, entre 1871 et 1914, corps de gendarmerie atypique, constitue une unité militaire mixte, regroupant des formations à cheval et d’autres à pied, dont le service essentiel est municipal. Les objectifs de cette thèse sont de préciser sa filiation avec les unités qui l’ont précédée, de définir ses spécificités en terme d’organisation, de fonctionnement et d’infrastructures, de décrypter et de disséquer son service intérieur et municipal afin de le confronter à celui des autres régiments de l’armée et légions de gendarmerie, de situer la place de ces « gardiens de la cité » au sein de la gendarmerie de l’époque et de la comparer à celle tenue par notre actuelle garde républicaine.En trois parties, cette thèse détaille successivement :- les composantes de la garde, infanterie et cavalerie, son organisation régimentaire et son administration, ses différents rouages et sa composition, son recrutement, sa symbolique et ses uniformes ;- sa vie quotidienne, sa formation militaire et municipale, ses casernes, sa discipline ;- la police de la voie publique à Paris et les forces qui l’assurent, l’influence du préfet de police sur la garde, ses différents services, son utilisation au maintien et au rétablissement de l’ordre.L’hypothèse de travail est de constater à quel point la garde républicaine de la Belle Époque diffère de l’actuelle garde, si proche d’elle par ses silhouettes, ses représentations, ses traditions, son implantation, si éloignée par son unique vocation de garde présidentielle, protectrice des institutions de la République. / The Republican Guard, between 1871 and 1914, an atypical unit of the French Gendarmerie (military police), is comprised of joint military forces, combining horseback and foot patrols, which is mainly on duty in the city of Paris. The goals of this thesis are to specify its connection to the previously existing units, describe its specific character in terms of organization, operations and infrastructures, to decipher and dissect its domestic and municipal service in order to compare it with that of other French military regiments and Gendarmerie legions, to define the role of these “guardians of the city” within the Gendarmerie of this period and compare it with that of our current Republican Guard.Divided into three parts, this thesis consecutively examines :- the components of the Guard’s infantry and cavalry, its regimental organization and administration, its various inner mechanisms and composition, its recruitment, symbolism and uniforms;- its daily life, military and municipal training, barracks and discipline;- the public roadway police in Paris and the forces which ensure it, the influence of police headquarters on the Guard, its role in maintaining and reestablishing order.The working hypothesis is to show how different the Republican Guard of the Belle Epoque is compared to the current Guard, so similar to it in its shape, performances, traditions, and establishment, so far-removed in its sole purpose of presidential guard, guardian of the French Republic’s establishments.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local. / The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.

Le contrôle n'est pas un concept juridique unitaire, et ceux intéressants les collectivités territoriales françaisesl’expriment distinctement. De l’instauration d’une décentralisation au lendemain de la Révolution française,jusqu’à la récente loi du 16 décembre 2010, l’évolution de ces contrôles est intrinsèquement liée à celle de l’Etat,de la démocratie locale et de la justice administrative. Processus indispensable au respect d’un Etat unitaire etgarant de la légalité, les contrôles exercés par l’Etat fluctuent entre objectifs de tutelle et objectif de vérification,et posent ainsi la question de leur compatibilité avec le respect de la liberté d’administration de ces collectivitéspar des conseils élus. Simultanément, les contrôles des citoyens sur ces mêmes collectivités sont affaiblis par unecitoyenneté locale hétérogène, et une démocratie locale finalement complexe et captée par une caste politique, aupoint que l’efficience de ces contrôles citoyens pose question. Enfin le respect des droits individuels face auxpouvoirs des puissances publiques locales nécessite l’intervention d’un juge indépendant, tant à l’égard desindividus cocontractants d’une collectivité territoriale, qu’à l’égard des autres administrés. Créée par la loi du 28pluviôse an VIII, instaurant le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture, la justice administrative est au coeurde ces processus de contrôles. Par l’instauration des Conseils de préfecture interdépartementaux en 1926, desTribunaux administratifs en 1953 et enfin des Cours administratives d’appel en 1987, le juge administratif a été,et reste, l’arbitre puissant de ces contrôles multidirectionnels intéressants les collectivités territoriales. / Control is not a unitary legal concept, and those interesting French local governments articulate. Theintroduction of decentralization in the aftermath of the French Revolution, until the recent law of 16 December2010, the evolution of these controls is intrinsically linked to the state of local democracy and justiceadministrative. Process is crucial to ensuring a unitary state and guarantor of legality, the controls exercised bythe state fluctuated between supervisory objectives and audit objective, and thus pose the question of theircompatibility with the respect for freedom of Directors these communities by elected councils. Simultaneously,the control of citizens on these communities are weakened by heterogeneous local citizenship and localdemocracy finally captured by a complex caste politics to the point that the effectiveness of these controls raisesquestions citizens. Finally, respect for individual rights against the powers of local government powers requiresthe intervention of an independent judge, both against individuals and contractors a local authority in respect ofother citizens. Created by the law of 28 Pluviose year VIII, establishing the Conseil d’Etat, and the Conseils deprefecture, administrative law cases is at the heart of these control processes. Through the establishment of inter-Tips Conseils de prefecture in 1926, the Administrative Tribunals in 1953 and finally Administrative Courts ofAppeal in 1987, the administrative judge was, and remains, the referee controls the powerful multidirectionalinteresting local authorities.

Les réformes menées sous Dioclétien et Constantin établirent des circonscriptions et des hiérarchies administratives qui demeurèrent stables dans les Gaules, les Espagnes et en Bretagne, tout au long du IVe siècle. Suite aux usurpations du début du Ve siècle et aux installations des groupes barbares, le pouvoir préfectoral arlésien perdit progressivement le contrôle sur ces provinces, ce qui perturba le fonctionnement de l’appareil fiscal. Au Ve siècle, des membres des familles sénatoriales les plus en vue, souvent originaires du diocèse des Sept Provinces, accaparèrent la charge de préfet du prétoire des Gaules. L’administration des provinces gauloises et hispaniques qui reconnaissaient encore le pouvoir impérial fut alors de plus en plus décentralisée. À partir de la fin des années 460, des aristocrates gallo ou hispano-romains apparaissent comme étant au service des rois, un phénomène qui indique que ces pouvoirs barbares devenaient des acteurs politiques incontournables. La disparition de l’autorité impériale en Occident et le fait que les royaumes romano-barbares devinrent des entités politiques autonomes parachevèrent les fragmentations territoriales, politiques et sociales initiées depuis le début du Ve siècle. Ces nouveaux pouvoirs n’eurent d’autres solutions que de conserver une partie des instances de l’administration judiciaire et fiscale romaine et de les adapter aux nouveaux espaces. Ainsi, c’est à l’échelle locale et, surtout, au niveau de la cité que l’essentiel des fonctions de l’administration civile furent dès lors accomplies et que les trois acteurs majeurs de la vie administrative dans la Gaule franque et l’Hispanie wisigothe, à savoir le comte, l’évêque et les élites des cités, évoluèrent. / Reforms established under the age of Diocletian and Constantin set up circumscriptions and administrative hierarchies that remained stable throughout the IVth century in Gaul, Spain and Britain. As a consequence of usurpations at the beginning of the Vth century and of Barbarians’ settlements, the Arlesian prefectoral power progressively lost the control of these provinces, thus perturbing the fiscal system. In the Vth century, the prominent senatorial family members, who were often from the Seven Provinces diocese, monopolized the position of praetorian prefect of Gaul. The administration of Gallic and Spanish provinces, which still recognized the imperial power, became more and more decentralized. As of the late 460's, Gallic and Spanish aristocrats are established as kings' servants, which indicates that these Barbarian leaders were becoming very important political players. In the western territories, the disappearance of the imperial power, together with the fact that the Romano-Germanic kingdoms became autonomous political bodies, finished the territorial, political and social fragmentation process that had started at the beginning of the Vth century. These new power entities had no other solution than keeping some of the Roman legal and fiscal administration authorities and adapting them to the new territories. As a consequence, it is at the local scale, and mostly at city level, that most of the positions in civil administration were located and involved the three main players in the Frankish Gaul and Visigothic Spain administration, namely the count, the bishop and the city élites.

Cette thèse vise à étudier les rapports professionnels noués par les policiers et les gendarmes en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre durant la période 1870-1914, dans l’ensemble de la France, y compris le département de la Seine. Les relations envisagées concernent donc les policiers de la Sûreté générale – police spéciale des chemins de fer et brigades mobiles de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux – notamment ceux de la préfecture de police à Paris – avec les gendarmes des brigades départementales – dont ceux de la compagnie de la Seine – ainsi que les gardes républicains.La compréhension de ces relations, en termes de complémentarité ou de rivalité, passe par la mise en perspective des profils sociaux des gendarmes et des policiers observés pour tenter d’analyser les éléments individuels qui peuvent influencer leurs rapports professionnels. La description des pratiques entre policiers et gendarmes implique de remonter aux représentations mutuelles traversant leurs institutions respectives. Les images des gendarmes sur la police et les policiers, et réciproquement, doivent permettre d’apporter des éléments d’explication de la coopération réussie ou, au contraire, de l’échec des collaborations nouées sur le terrain en matière de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Ces représentations sont, notamment, tirées de la lecture des policiers mémorialistes ou des gendarmes pamphlétaires s’exprimant dans leurs presses corporatives respectives. / This doctoral thesis aims at studying the professional relationships established between the police forces and the gendarmes in terms of both judicial police and law enforcement during the 1870-1914 period in France, including the Paris area.The relationships at stake relate to the Sûreté Générale officers-special railway police and judicial police mobile squads as well as municipal police-officers especially those from the Paris Prefecture de Police (main areas police headquarters), with the Department brigade gendarmes, including those of the Seine company, and also the Republican Guard.Understanding this relationship, in terms of both complementing and opposing, may only result from putting in perspective the social profiles of the gendarmes and police-officers we have focused on, so as to try to single out the individual elements that may influence their professional relationships. Describing the different ways the police-officers and gendarmes worked impels us to go back to the ways those two institutions perceived each other during various periods. Taking into account the way gendarmes perceived police-officers, and vice versa, enables one to explain why the relationship established in the field either succeeded or failed, as far as judicial policing or law enforcement were concerned. The information relating to the way they pictured one another mainly comes from the reading of memoirs written by some police-officers as well as pamphlets written by some gendarmes as expressed in their respective presses.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département. / On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department.