L'injure, consignée dans les archives judiciaires, est un observatoire privilégié des relations de pouvoir entre la justice qui juge cette parole délinquante et les justiciables qui la profèrent. À travers les interrogatoires d'accusés pour injures, traces de cette rencontre judiciaire, il est permis de découvrir les deux facettes de cette interaction, tant du côté de l'institution que des justiciables. Loin de confirmer la thèse d'une soumission ou d'une révolte de la population face à la justice, l'examen des usages de la justice parisienne au second tiers du XVIIIe siècle en fait ressortir au contraire leur association. Il est ainsi soutenu que le règlement de l'injure, traité à l'aide d'une approche narrative, sérielle et du croisement de la pratique avec la théorie, relève une collaboration entre une justice conciliante et des justiciables avertis selon des objectifs divergents. L'institution judiciaire, alors dans un contexte de concurrence avec d'autres modes de résolution de conflits, cherche à promouvoir son recours. La flexibilité conséquente de la procédure et la marge de manoeuvre qui est laissée aux justiciables permettent alors de faire sortir de l'ombre leurs possibilités d'action dans ce cadre judiciaire. Les récits d'accusés pour injures témoignent dans ce contexte de la capacité de négociation des justiciables avec une institution qu'ils détournent à leur avantage en fonction de leurs intérêts personnels (réparation d'honneur, dommages et intérêt, objectifs particuliers). Ainsi, leur utilisation généralement habile et bien informée de l'appareil judiciaire a laissé sa trace dans les différentes stratégies procédurales (telle la stratégie de porter plainte en premier) et discursives (aveux nuancés, discrédit du plaignant, portrait favorable de soi) employées. L'appui indispensable de l'institution sur la communauté et sur la participation des justiciables pour résoudre les conflits d'injures lors d'un contexte concurrence, explique sans doute que la latitude laissée aux utilisateurs débouche sur une collaboration, sans quoi l'injure ne pourrait être poursuivie judiciairement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Injure, Interrogatoire, Justice, Police, Justiciable, Paris, XVIIIe siècle.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Depuis 1976, les personnes ayant commis un meurtre et condamnées à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour une période d'au moins quinze ans peuvent faire réviser ce délai par un juge et jury après avoir purgé quinze ans de cette peine. Le présent mémoire se donne comme objectif général de mieux comprendre ce mécanisme, appelé la révision judiciaire, à travers l'expérience, le point de vue, le vécu et les représentations des avocats ayant piloté de tels dossiers. Pour ce faire, nous avons réalisé des entrevues semi-directives avec des avocats ayant représenté des requérants et la Couronne dans des dossiers québécois. Nous avons également interrogé des avocats des deux parties à l'aide d'entrevues descriptives pour les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Saskatchewan. Au total, treize avocats impliqués dans quarante-huit des quatre-vingt-douze dossiers de révision judiciaire ont ainsi été interrogés. Nous avons également analysé le droit s'appliquant à ces dossiers. Cette étude nous a d'abord appris comment les avocats des deux parties se préparaient pour ces dossiers. Ensuite, elle nous donne des informations quant à la manière dont se fait leur preuve, ce qui comprend les différents critères qu'ils voulaient prouver et l'importance qu'ils y accordent, les documents présentés en preuve, les témoins entendus. Troisièmement, nous avons appris quelle était l'attitude des avocats des deux parties à l'égard de cette mesure. Dans un quatrième temps, nous avons obtenu des informations sur la manière dont ils choisissaient un jury. Finalement, nous avons fait ressortir les éléments qui, selon eux, pouvaient avoir une influence sur la décision que le jury rendait. Nous retenons de cette étude que la pratique des avocats de la Couronne du Québec est différente comparativement à leurs confrères des autres provinces canadiennes. Ceci s'expliquant en majeure partie en raison d'une différence d'attitude concernant les fonctions de la peine. Les avocats de la Couronne du Québec interrogés accordent davantage d'importance à la fonction de réhabilitation par opposition à l'effet punitif de la peine, privilégié par leurs confrères des autres provinces. Cette attitude a des répercussions à tous les stades de cette procédure. D'abord, ces derniers consultent tout le dossier carcéral de l'individu. Ensuite, ils entrent en contact avec la famille de la victime. Troisièmement, ils font entendre des témoins plus souvent qu'au Québec. Quatrièmement, ils contestent la majorité des requêtes. Finalement, ils semblent accorder une plus grande importance au critère concernant la nature de l'infraction commise.

Cette thèse a pour objectif d’étudier les mécanismes par lesquels des expertises judiciaires sont conduites dans lecadre d’un procès afin d’assurer une recherche d’information préalable à la prise de décision du juge. Nous analysonsl’efficacité du recours à des mesures d’expertise en nous basant sur deux critères : le coût que les expertises font pesersur le système judiciaire et l’impact des expertises sur la qualité de la prise de décision du juge. Les travaux réalisésse divisent en quatre grands thèmes.Premièrement, nous étudions les incitations de l’expert judiciaire et nous mettons en évidence l’existence de problèmesd’aléa moral et de sélection adverse dans la relation qu’entretiennent le juge et l’expert. Deuxièmement, nous offronsune vue comparative de deux grandes catégories de procédures dans le contexte desquelles une expertise peut êtredemandée : la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Notre objectif est de déterminer quelle procédureest préférable, compte tenu des deux critères d’évaluation de l’expertise judiciaire que nous avons précédemmentcités. Troisièmement, nous étudions spécifiquement le problème d’aléa moral existant dans la relation qui lie l’expertau juge, cette relation s’articulant autour du travail de recherche réalisé par le premier et du contrôle exercé par lesecond. Quatrièmement, nous mettons en évidence que des conflits d’intérêts de la part de l’expert, ou l’utilisationd’une méthodologie biaisée dans la conduite de ses travaux d’expertise, peuvent entraîner des erreurs dans la prise dedécision. Dans ce contexte, nous tentons de déterminer dans quelle mesure la présence d’un mécanisme d’appel peutpermettre de réduire les effets pervers d’un potentiel biais dans les résultats de l’expertise. / The objective of this thesis is to study the mechanisms by which an expert, who is appointed by the judge or by aparty to search evidence, may contribute to increase the quality of the judicial decision-making. We use two criteriato study how the use of experts may benefit to the judicial decision-making : the cost of expertise and the cost oferrors due to incorrect decisions by the judge. Our work is divided into four chapters.Firstly, we study the judicial expert’s incentives and we highlight the existence of moral hazard and adverse selectionproblems in the relationship between the judge and the expert. Secondly, we offer a comparative view of two differentcategories of procedure in which experts may be appointed : the inquisitorial procedure and the adversarial procedure.Thirdly, we study more specifically the relationship between the judge and the expert, when the judge exerts a controleffort and the expert exerts a research effort. Finally, we highlight the consequences of potential conflicts of interestsfrom the expert, or the consequences of a bias in the methodology used to conduct the expertise. Such conflicts ofinterests or bias may create some errors in the decision-making. In this context, we investigate how the presence ofan appeal mechanism may reduce the adverse effects of a potential bias in the results of the expertise.

Au XVIe siècle, nous assistons à deux types de récits criminels : dans la presse, les faits divers, produits sous la forme de « canards », et dans la littérature, les histoires tragiques, forme narrative brève essentiellement véridique et à tonalité pathétique. Lorsque Pierre Boaistuau, appelé aussi Launay, publie Les Histoires tragiques, il sélectionne six récits parmi les Novelle de Matteo Bandello. Le travail de Boaistuau ne se limite pas à la traduction de ces textes mais également à la fondation d’un genre qu’est l’histoire tragique. François de Belleforest, son ami, en poursuit la traduction et en varie les sources ; il publie entre 1559 et 1582 sept volumes d’histoires tragiques. Notre étude porte sur la justice, un thème clé pour comprendre les textes de ces deux auteurs. En effet, leurs récits révèlent un intérêt particulier pour les différentes formes de justice (humaine, naturelle et divine), pour le procès judiciaire et ses protagonistes. Nous analysons tous ces points ainsi que le thème de la transgression à travers différents crimes, principalement les crimes de paillardise (« macquerellage », rapt, viol et adultère). Notre réflexion porte également sur le châtiment et ses fonctions ainsi que sur le comportement du condamné au moment de son exécution. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies discursives déployées par nos auteurs notamment à la rhétorique judiciaire et à la rhétorique délibérative. Les enjeux soulevés à travers l’étude du discours rhétorique permettent d’explorer les liens entre le discours judiciaire et le discours politique et donc entre justice et politique. Somme toute, la dernière partie de notre travail permet de cerner les rapports entre rhétorique, justice et politique. / In the sixteenth century, two types of criminal narratives predominate: short news items in the press, printed separately as canards, and brief narrative literary forms that constitute the tragic story genre, combining truth with a tone of pathos. When Pierre Boaistuau, also called Launay, publishes Les Histoires tragiques, he selects six stories from Matteo Bandello’s Novelle. Boaistuau's work is not limited to the translation of these texts but also establishes the tragic story genre. His friend François de Belleforest continues the translation and varies the sources; between 1559 and 1582 he published seven volumes of tragic stories. My thesis focuses on justice, a key theme for understanding the texts of these two authors. Indeed, their stories reveal a particular interest in the different forms of justice (human, natural and divine), in the judicial process and in its protagonists. I analyze all these points as well as the theme of transgression through an examination of various crimes, mainly crimes of debauchery ("macquerellage" –sex trafficking–, abduction, rape and adultery). I also consider the different functions of punishment as well as the behavior of the convicted person at the time of execution. Finally, I am interested in the discursive strategies deployed by these authors, including judicial rhetoric and deliberative rhetoric. The issues raised through the study of rhetoric make it possible to explore the links between judicial discourse and political discourse and therefore between justice and politics. The summative, final part of our work further elucidates the relationships between rhetoric, justice and politics.