Cette recherche porte sur l’étude des stratégies de la GRH (SGRH) en Chine. Nous avons deux buts: (1) évaluer de manière critique le développement des pratiques de GRH en Chine au cours des dernières années; (2) identifier les lacunes à combler de la recherche sur le cas chinois pour améliorer la GRH pour le futur. La thèse étudie les différences qui subsistent entre entreprises d’Etat et entreprises privée en Chine, du point de vue de la GRH. Elle est organisée comme suit: la première partie est relative au cadrage théorique de la thèse, la seconde partie est consacrée au travail empirique. La conclusion formule des suggestions de recherches en gestion des ressources des entreprises en Chine. / Cette recherche porte sur l’étude des stratégies de la GRH (SGRH) en Chine. Nous avons deux buts: (1) évaluer de manière critique le développement des pratiques de GRH en Chine au cours des dernières années; (2) identifier les lacunes à combler de la recherche sur le cas chinois pour améliorer la GRH pour le futur. La thèse étudie les différences qui subsistent entre entreprises d’Etat et entreprises privée en Chine, du point de vue de la GRH. Elle est organisée comme suit: la première partie est relative au cadrage théorique de la thèse, la seconde partie est consacrée au travail empirique. La conclusion formule des suggestions de recherches en gestion des ressources des entreprises en Chine.

Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le droit de marque, La Cour de justice n'a cessé de remodeler le droit de marque. Elle lui a découvert une finalité concurrentielle, une fonction de garantie d'origine et un objet spécifique qui ne figurent dans aucuns textes mais qu'elle utilise pour déterminer le contenu du droit de marque et ses conditions d'exercice. Elle évoque depuis plusieurs années de nouvelles fonctions de ce droit et elle les a récemment énumérées et expressément intégrées au périmètre du droit. Pour appréhender le droit de marque, il convient aujourd'hui de rechercher l'apport de ces nouvelles fonctions au droit, les éventuelles modifications de la finalité qu'elle engendre et la manière dont elles influencent son contenu. Considérant que la finalité est le point de départ de la création d'un droit nous allons chercher la finalité du droit de marque pour pouvoir l'appréhender. / Since its early case law by balancing the free movement of goods and trade mark law, the Court of Justice has continued to reshape the trademark right. She has discovered a competitive purpose, as a guarantee of origin and a specific object. They don't appear in any texts but it uses to determine the content of the right brand and its operating conditions. She mentioned several years ago some new features of this right and it has recently listed and expressly incorporated in the content of the right. To understand the trade mark right now, we should be to seek the contribution of these new functions to the right, possible amendments to the purpose that it engenders and how they influence its content. Considering that the purpose is the starting point for creating a right we'll collect the purpose of trade mark rights in order to apprehend him.

Un matériau est dit « barrière » quand il induit un retard à la diffusion de la molécule « pénétrante ». Il existe peu de possibilités pour moduler les propriétés barrière d'un matériau donné (ex. emballage). La possibilité technologique la plus utilisée consiste à augmenter la tortuosité du chemin du pénétrant par l'addition d'obstacles. Ces obstacles peuvent être obtenus par la création d'une morphologie cristalline particulière ou par l'addition de nano-charges. L'efficacité ainsi obtenue dépend du facteur de forme des obstacles, de leur densité et orientation par rapport à la direction principale des transferts. Les travaux de thèse ont exploré une voie différente, dont les principes ont été formalisés précédemment à partir de considérations théoriques de la diffusion sur des surfaces d'énergie hétérogènes ou d'une description de la réactivité en catalyse hétérogène. L'idée directrice repose sur une augmentation du temps de parcours en lieu et place d'une augmentation du chemin de diffusion en incorporant dans le matériau de nano-adsorbants (obstacles actifs). Dans ce cas, le matériau devient une barrière spécifique à un ou une famille de solutés. En particulier, une théorie étendue des volumes libres a été développée pour séparer les interactions avec la surface active (montmorillonites dans cette étude) des effets des volumes-libres dans le polymère. Les propriétés de sorption des argiles pures et modifiées ont été caractérisées expérimentalement et par modélisation moléculaire pour déterminer les conditions pour lesquelles le coefficient de partage Kcontrast entre la surface des argiles et les polymères testés (polycaprolactone=PCL, alcool polyvinylique=PVA) seraient plus grand que l'unité. Les systèmes PVA+argiles natives ont présenté les meilleures propriétés barrières aux solutés modèles étudiés, avec une activation par les températures basses et une sélectivité modulable par l'humidité relative. Les effets bloquants ont été en bon accord avec la description du piégeage des solutés organiques dans entre les claies empilées des argiles sous contrôle à la fois entropique et enthalpique. / A material is defined as “barrier” when it is able to delay the diffusion of a penetrant. There are few possibilities to modulate the barrier properties of a prescribed material (e.g. packaging material). Most of conventional technological strategies aim at increasing the tortuosity path of the penetrant by adding obstacles. Such obstacles could be obtained either by creating a crystalline morphology or by adding of nano-fillers. The gain in diffusion barrier depends on the shape factor of obstacles, their concentration and orientation according to the main direction of transfer. In this PhD work, a novel direction to improve the barrier property has been studied; its principles have been early formalized independently from theoretical considerations on random walk on heterogeneous energy surfaces and from modeling of reactivity in heterogeneous catalysis. The central idea relies on increasing retention times instead of diffusion path lengths by incorporating nano-adsorbents (i.e. active obstacles) in the material. In this case, the considered material becomes a barrier specific to one or a family of solutes. This new concept has been tested on organic solutes to develop new barrier materials (e.g. biobased food packaging, materials for fuel tank…). The results brought out the engineering principles of such materials and experimental evidences to support the concepts. In particular, an extended free-volume theory has been developed to separate interactions with active surfaces (i.e. montmorillonites (MMT) in this work) from free-volume related effects in the polymer. Sorption properties of pristine MMT and organo-modified ones have been characterized experimentally and by molecular simulation to derive conditions where the partition coefficient Kcontrast between the surface of MMT and tested polymers (i.e. polycaprolactone (PCL), polyvinyl alcohol (PVA)) could be much greater than unity. PVA materials containing pristine MMT exhibited the most promising barrier properties to studied model solutes, which can be activated by decreasing temperature and whose selectivity can be controlled by varying the relative humidity. The blocking effects were in good agreement with the proposed description of “trapping” of organic solutes by intercalation in MMT galleries and on its enthalpic and entropic control.

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l’individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période. L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce (ADPIC), négocié au cours du Cycle d’Uruguay, qui s’est tenu de 1986 à 1994, a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété intellectuelle dans le système commercial multilatéral. Le Viet-Nam est devenu le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 2007. Comme le Viet-Nam l’a déclaré au Conseil des ADPIC en 2008, le Code civil de 1995, qui a introduit les principes de base de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, était le texte fondamental qui a constitué un tournant dans les efforts déployés par le Viet-Nam pour devenir une économie de marché. Le Code civil a été révisé en 2005 par la Loi n° 33/2005/QH11, qui a réitéré les principes civils de base des DPI. Le Code civil constitue le fondement sur la base duquel toutes les catégories de droit de la propriété intellectuelle sont réglementées, conformément à la législation vietnamienne pertinente. La Loi n° 50/2005/QH11 du 29 novembre 2005 sur la propriété intellectuelle a été modifiée et complétée en 2009 (Loi n° 36/2009/QH12). Elle couvre tout l’éventail des DPI, dans leur intégralité. Les dispositions d’application sont généralement énoncées dans des décrets et des circulaires. La recherche des textes nationaux nous permet de comprendre l’intégration de cet Accord dans le système interne. Mais il nécessite toujours un système normatif plus efficace en faisant des recherches sur les problèmes juridiques posés. / Intellectual property rights are the rights given to persons over the creations of their minds. They usually give the creator an exclusive right over the use of his/her creation for a certain period of time. The WTO’s Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), negotiated in the 1986-94 Uruguay Round, introduced intellectual property rules into the multilateral trading system for the first time. Vietnam became the 150th member of the WTO since January 11, 2007. As Viet Nam stated in the TRIPS Council in 2008, the Civil Code of 1995, which introduced the basic principles of property, including intellectual property, was the fundamental text representing a turning point in Vietnamese efforts to become a market economy. The Civil Code was revised in 2005 by Law No. 33/2005/QH11, re-stipulating the basic civil principles of intellectual property rights. The Civil Code is the basis on which the whole universe of IPRs is regulated by IP legislation in Viet Nam. The Law on Intellectual Property (Law No. 50/2005/QH11 of 29 November 2005) was amended and supplemented in 2009 (Law No. 36/2009/QH12). This Law covers comprehensively the full range of full IPRs. Implementing provisions are generally regulated by decrees and circulars. Research of national legislation allows us to understand the integration of this Agreement in the domestic system. But it still requires a more effective regulatory system by doing research on legal problems.

La grande propriété étend sa domination de la montagne tarnaise au Gaillacois, englobant Castrais et Vaurais. Au cœur de la relation notables / paysans, les modes de faire-valoir suscitent des débats passionnés. Le métayage, mode dominant, partage idéal capital / travail pour ses partisans, est rejeté par les propriétaires soucieux de modernisation comme incompatible avec le progrès, que le maître-valetage, faire-valoir direct caractérisé par la présence d'un maître-valet fournisseur de main-d'œuvre, peut seul favoriser. Cependant, il ne s'impose pas et disparait, tandis que le métayage, qui repose sur le partage de la production, à mi-fruits ou au tiers en faveur du propriétaire, se maintient jusque dans les années 1960. Une porosité existe : fermage et métayage partagent les caractères les plus archaïques, corvées, redevances et les mêmes interdits. On accorde au maître-valet un pourcentage de certaines productions, afin de lutter contre son « indolence ». La stagnation de la production semble conforter l'incompatibilité métayage / progrès. Mais les résultats obtenus par certains propriétaires qui s'appuient sur les droits qu'il donne, contrôle des cultures et assolements, utilisation des corvées pour la bonification des terres, s'opposent à cette interprétation. L'investissement personnel semble essentiel. La présence des notables de la terre influence la vie politique : par le biais des comices, ils tentent, en récompensant travail, sobriété et maintien de nombreux enfants dans l'agriculture, d'immobiliser une société rurale traditionnelle. Au plan électoral, leur influence, indéniable, est contrebalancée par la structure de la population paysanne. / The great estate area spread his domination from the Tarnese mountains to the Gaillac region, including the Castres and Lavaur ones. The different farming modes inspire passionate debates and are at the heart of the relationships between the worthies and the peasants. The main-mode-sharecropping -an ideal share capital / work for his supporters is rejected by owners concerned with modernization as conflicting with progress, whereas the farm-servant system appears the best one direct farming, characterized by the presence of a farm-servant master who is to provide labour. However, it does not last long and vanishes when the criticized sharecropping system, based on the fifty-fifty share or the one-third one of the production for the owner, last until the 1960's. A porosity exists: tenant farming and sharecropping share most archaic characters, chores, fees and even bans. A percentage on some crops is granted to the servants' masters so as to fight his « indolence ». The stagnation of production seems to comfort the incompatibility sharecropping / progress. But the results that some owners get thanks to the given by sharecropping, crops control, land cleaning, the use of chores for improvement of the soil, are opposed at this interpretation. Personal investment appears as essential. The presence of land worthies influence the political life : through agricultural organizations, they tries to reward work, sobriety and maintenance of numerous children in agriculture, to bring the traditional rural to standstill. On the polling plan, their undeniable influence is counterbalanced by the structure of peasant population.

Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI. / A double finding demonstrates the importance of the inventions of employees. Indeed, most inventions created within the companies, are the work of the employees. Furthermore, the legal framework concerning the employees supposed to be derogatory to the general rules of the ownership of inventions, constitutes in the facts, the principle.The French law and the African Intellectual Property Organization’s rules have insufficiently taken into consideration this reversal of paradigm. Specifically, the legislation about inventions of employees is laconic and even incomplete.A comparative approach of the legislation of these two different economic systems permits to evaluate the effectiveness of the rule on the employees’ inventions on a large scale. It appears that a more oriented employee logic does not guarantee a real reward for them, despite their great implication in the inventive process. In addition, the lack of incentives is a barrier to the innovation and therefore to the economic and social development.This situation requires the promotion of a more focused logic on the needs of employees ensuring a better balance between the employees' involvements in the process of inventions and the reward granted to them for that. The purpose of this study is to contribute to the implementation of a more equitable legal approach of the status of the inventor- employee under the French and OAPI rules.

Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoir développé dans une première partie quelques notions préliminaires sur l’économie de la connaissance et la société de la connaissance, dans quelle mesure le droit des pratiques anticoncurrentielles, en particulier le droit des ententes, pourrait contribuer, de façon optimale, à la réalisation d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. À cet effet, nous avons concentré notre étude sur un ensemble d’ententes caractéristiques des marchés innovants, dans lesquelles les droits de la propriété intellectuelle assument un rôle déterminant. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La présente thèse offre une nouvelle explication des variations du taux de propriété de différents pays en mobilisant de larges parts de la littérature existante en histoire urbaine et des données portant sur les villes. La littérature existante a souvent son origine dans l’opposition des pays germanophones et des pays anglophones, les derniers montrant un taux de propriété systématiquement plus élevé que les premiers. Par une étude historique comparative des cas américain et allemand, considérés comme exemplaire pour les types de pays, la thèse essaie de répondre à la question que pose l’écart persistant entre les taux de propriété allemand et américain. La présente thèse argue que c’étaient des différences en organisations urbaines au 19e siècle et de différentes institutions de financement de logement et de construction qui ont mis les pays sur des trajectoires différentes. Elle maintient que le laissez-faire de certaines municipalités faibles a plutôt privilégie des villes périurbanisées sous formes de maisons individuelles aux États-Unis, alors que les municipalités corporatistes allemandes tendaient à mener aux villes compactes d’immeubles de rapport ; que le développement de sociétés d’épargne-logement américaines favorisait le financement de maisons en propriété individuelle, alors que les banques hypothécaires allemandes et les associations de logement privilégiaient les immeubles de location ; que l’émergence d’une production Fordiste des pavillons standardisés facilitait la vulgarisation de la propriété, alors que la production artisanale allemande la limitait. Une fois ces structures établie – ainsi va l’argument faisant allusion à la dépendance au sentier – elles furent perpétuées par des mécanismes de pouvoir de groupes d’intérêt, de fonctionnalité économique, alors que des processus de conversion du locatif en propriété ainsi que de la périurbanisation pouvaient contrecarrer cette inertie structurelle. / The thesis gives an answer to the question of why different countries ended up with different rates of homeowners and tenants in the 20th-century. The literature identifies Germanspeaking countries of low homeownership rates around 40% and English-speaking countries of high homeownership rates of more than 60%, with France falling in between the two groups. Moreover, most of these differences have persisted through the second half of the 20th-century and can be shown to reach back to different urban homeownership rates around 1900. The homeownership-question is of importance beyond the mere question of tenure as studies have associated homeownership questions with stability in financial crises, with embourgeoisement of the working-class in life-style, attitudes and voting behavior or with different unemployment rates. Existing explanations have used post-1980 international, regional or individual data to explain homeownership differences through socio-demographic, economic or urbanization differences, through a public-welfare/homeownership trade-off or else through cultural preferences. These explanations fail to account, however, for the persistent country differences that existed already prior to the 1980s and prior to government intervention in housing. The thesis, by contrast, goes back to 19th-century differences of urban organization, housing finance and the construction sector to claim that countries were historically set on different housing trajectories establishing differences hard to reverse in later periods. The US and Germany are chosen for historic case studies of the often opposed country groups. France is included to use the variables found for explaining why a country of similar welfare type as Germany kept a persistently higher urban homeownership rate. The thesis claims that different complementary institutions in city organization, the housing finance and construction industry locked countries into inert physical and institutional structures of either the compact tenement city-form in Germany or the suburbanized form of a city of homes like in the United States. More concretely, functional complementarities of public welfare cities, housing cooperatives, mortgage banks and a raftsmanship production of solid single-unit homes led to the German tenant-dominance, whereas private cities, savings and loans (SLAs) and a Fordist mass production of single-family homes created the American production regime in favor of more accessible homeownership. Though the thesis establishes the argument for Germany and the US in historic case studies, it tries to make plausible that it can be extended to other German- and English-speaking countries. The innovation of the thesis concerning the particular explanatory puzzle lies in its reference to relevant historical prior causes, its inclusion of the urban level of analysis and the combination of three institutional factors – urban organization, housing finance, construction – that even singly have not been put forward yet in comparative explanations. The thesis contributes to the literature on path dependencies that identifies distant occurrences as longterm causes for hard-to-reverse historical trajectories. On a theoretical level, the study contributes to research in a yet little noticed type of market, i.e. markets for durable goods whose use stretches over time, and which therefore requires history-directed explanations.

La responsabilité des intermédiaires d'Internet fait débat dans un univers numérique de plus en plus complexe. Les intermédiaires offrent des services en ligne. Ils créent ou facilitent des transactions entre des parties tierces (hébergement, e-commerce, fournisseurs d'accès…). A la fin des années 1990, un consensus s'est établi sur l'instauration d'une responsabilité limitée pour ces acteurs, dans le but de favoriser leur développement ainsi que celui d'Internet par des externalités croisées. Cependant, l'apparition régulière de nouveaux usages a induit des externalités négatives affectant certains agents économiques. La multiplication récente de décisions de jurisprudence parfois contradictoires, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, vient désormais remettre en cause cette exemption. Elle fait naître un risque juridique pour les intermédiaires d'Internet. Ces-derniers doivent alors prendre en compte ce nouveau contexte dans leurs modèles d'affaires. Notre recherche étudie les comportements spécifiques que la responsabilité des intermédiaires d'Internet engendre à travers l'exemple de la propriété intellectuelle. En premier lieu nous décrivons l'évolution historique de cette responsabilité. Nous développons ensuite un modèle théorique simple qui explore l'influence du risque légal dans un contexte de concurrence entre un intermédiaire et un ayant droit du copyright. Enfin nous étendons ce modèle de concurrence aux différents comportements de protection que peuvent choisir les intermédiaires. / Internet intermediaries' liability is a rising issue in a more and more complex digital environment. Intermediaries provide online services. They create or facilitate transactions between third parties (hosting, online shops, ISPs...). At the end of the 1990s, a limited liability has been established for these actors with the aim of developing intermediaries and Internet through cross externalities. However, the arrivals of new uses and functions have created negative externalities for some economic agents. The new increase of case law sometimes contradictory, in particular for intellectual property rights, questions this exemption. It creates legal risk for Internet intermediaries. Thus, they have to take into account this new situation in their business models. This thesis studies specific behaviors that Internet intermediaries' liability creates with the example of intellectual property rights. First we describe the historic evolution of this liability. Then we develop a simple theoretical model in order to explore the influence of legal risk when there is competition between an intermediary and a copyright holder. Finally, the model is extended to take into account avoidance activities of Internet intermediaries.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished