L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles incompatibles. Cette dualité n’est pas surprenante : elle prend sa source dans des genèses historiquement différentes et conceptuellement antagonistes de chacune de ces fonctions. Celle de solution de conflit procède pourtant dès l’origine d’une incohérence conceptuelle puisque deux règles contradictoires n’entretiennent en fait pas de relation de généralité et de spécialité. Elle n’est au demeurant pas transposable dans l’ordre juridique international moderne car le fait qu’un de ses sujets puisse ne pas se conformer à une obligation qui lui incombe en raison de l’existence d’une autre obligation contradictoire avec celle-ci, et ce licitement, est irréconciliable avec le principe axiomatique pacta sunt servanda. Par contraste, sa fonction d’articulation constitue un outil pour l’interprète au service de l’affirmation de la cohérence et de l’unité du droit qu’il applique. Dans le contexte contemporain d’interrogation sur la fragmentation du droit international, il n’est donc pas étonnant que ce soit cette fonction que les acteurs mettent majoritairement en œuvre de nos jours. / The significant increase in references to the lex specialis principle by international actors, especially since the end of the twentieth century, has made it appear as an unavoidable concept. However, the question of its content is still debated by scholars and in practice. A duality of perceptions of the function of the lex specialis principle exists. Indeed, it is understood either as a principle of articulation of competing rules or as a principle of solution of conflict between contradictory rules. That duality is not surprising: each of these functions derives from historically different and conceptually antagonistic genesis. But the solution of conflict function proceeds from the outset of a conceptual incoherence since two contradictory rules have no relation of generality and specialty. Moreover, it can not be transposed into the modern international legal order because the fact that one of its subjects may lawfully not comply with one of its obligation due to the existence of another obligation contradictory to it is irreconcilable with the axiomatic principle pacta sunt servanda. By contrast, its articulation function constitutes a tool for the interpreter to affirm the coherence and unity of the law it applies. In relation to the contemporary concerns about fragmentation of international law, it is not surprising that this is the function most of its actors implement today.

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Afin d'aider les concepteurs à considérer l'environnement dans leur projet de conception de produit, tout en minimisant le temps consacré à cette démarche, une évaluation environnementale simplifiée utilisable dès la phase de conception préliminaire a été définie. La démarche proposée vise à intégrer les règles " Design for Environment " (DfE) au plus tôt dans la conception des produits, en proposant une méthode d'évaluation qui traduit ces règles DfE en indicateurs. Pour mener à bien ce travail de thèse, il nous a fallu construire une base des données des Règles DfE, établir une méthode de choix des règles en fonctions du contexte du projet de conception, établir les règles de calcul des indicateurs liés aux règles DfE et mettre en place des représentations adaptées pour l'interprétation des résultats lors de projets de conception. L'objectif ici est de guider le concepteur au plus tôt vers un bon compromis, par des estimations simples. Cette approche est nécessaire afin d'éviter des modifications significatives à la fin des études détaillées et ainsi de nombreuses boucles essais/erreurs en conception. Une étude de cas permet d'illustrer la démarche proposée.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum québécois visant à se « séparer » du reste du Canada, ce mémoire tente de faire la lumière et d'analyser la validité ainsi que les fondements de cette règle historique du 50% + 1. Ainsi, tant à l'aide des thèses contemporaines qu'historiques, il importe de faire ressortir les différents arguments avancés de part et d'autre et de les replacer dans le présent contexte du Renvoi relatif à la sécession du Québec, menant à l'adoption de la Loi sur la clarté. Finalement, grâce aux récents référendums tenus à l'échelle mondiale, il sera dès lors possible de vérifier la validité de cette règle aux· niveaux national et intemational. / Since the enactment of the Clarity Act, which repudiated the validity of the majority rule and the famous maxim "one person, one vote", for the benefit of a so-called "clear" majority, this essay attempts to bring to light the validity and the foundation of the historical 50% + 1 rule, in the event of a referendum by the province of Quebec pursuant to "secede" from Canada. Thereby, by examining either the contemporary as weil as the historical justifications in favor of the majority rule, one ought to examine the different arguments put forward by either side of the political specter and try to interpret them in the context of the Secession Reference, which lead to the adoption of the Clarity Act. Analyzing the recent referendums held around the world, 1 will thereby try to examine the validity ofthe majority rule at the national and internationallevels.

Cette thèse est composée de deux parties. La première partie porte sur l'étude de plans d'expérience séquentiels appliqués aux essais cliniques. Nous étudions la modélisation de ces plans. Nous développons une généralisation de la règle \Play-The-Winner”. Des résultats théoriques et numériques montrent que cette généralisation conduit à des plans plus performants que les plans qui ont été récemment développés, dans le cadre des modèles d'urne de Freedman, et qui sont une généralisation de la règle \Play-The-Winner randomisée” ou d'une version modifiée de cette règle. Dans la deuxième partie, nous développons des méthodes d'inférence pour analyser les données des différents plans séquentiels considérés. Dans le cas de deux traitements, et pour la règle \play-the-winner”, nous explicitons les distributions d'échantillonnage et leurs moments factoriels. Nous en dérivons des procédures d'inférence fréquentistes (tests et intervalles de confiance conditionnels notamment) et bayésiennes non informatives. Dans le cadre bayésien, pour une classe de lois a priori convenablement choisie, sont dérivées explicitement les distributions a posteriori et les intervalles de crédibilité des paramètres d'intérêt, ainsi que les distributions prédictives. Le lien entre les tests conditionnels et les procédures bayésiennes est explicité. Les méthodes bayésiennes sont généralisées pour traiter des plans plus complexes (plusieurs traitements et/ou prise en compte de réponses différées). Des simulations montrent que les propriétés fréqentistes des procédures bayésiennes non informatives sont remarquables.

En logique classique, la formalisation du fonctionnement des réseaux de Petri (RdP) se heurte à la pérennité de la vérité. En logique modale, elle impose la construction préalable du graphe des marquages accessibles. A contrario, la logique linéaire (LL) fondée par Girard permet de formaliser directement par des séquents prouvables purement propositionnels les relations d'accessibilité dans les RdP : toute transition apparaît comme une implication linéaire disponible ad libitum entre les propositions traduisant ses marquages d'entrée et de sortie. Pour approfondir cette formalisation, nous définissons comme primitives en LL les notions de ressource, d'action et de consommabilité/productibilité, analogues mais distinctes de celles de proposition, de déduction et de vérité/fausseté en logique classique. Nous développons une interprétation concrète pour tous les connecteurs linéaires en cohérence avec leurs propriétés syntaxiques. Nous présentons le connecteur « par » comme un opérateur de cumul disjoint d'exemplaires de ressources (dual du connecteur « fois » de cumul conjoint) et la négation linéaire « nil » comme un inverseur du sens du temps. Cette concrétisation montre les limites des formalisations existantes des RdP en LL ; nous les généralisons en traduisant chaque transition par une implication linéaire ordinaire, traitée comme une ressource périssable, dont tout exemplaire consommé correspond à une occurrence de franchissement. Ainsi, nous apportons une expression logique aux aspects primordiaux du fonctionnement des RdP : nous démontrons qu'une relation d'accessibilité par séquence de transitions équivaut à un séquent prouvable et que l'équation fondamentale est l'expression algébrique d'un corollaire du critère d'équilibrage en LL. Grâce à la combinatoire de tous les connecteurs linéaires, notre approche ouvre des perspectives d'analyse de relations complexes d'accessibilité comme celles de reprise après défa illance dans un système industriel.

Les contributions théoriques de ce travail comportent : 1) la définition d'une représentation exacte et normale des nombres constructibles (expressions arithmétiques avec racines carrées imbriquées), 2) un algorithme pour tester l'égalité, la différence et l'inégalité entre ces nombres et 3) une méthode pour la vérification de contraintes redondantes vis a vis d'un systême de contraintes quadratiques. L'ensemble de ce travail est intégré dans un environnement CLP(géométrie) reprenant l'approche de la programmation logique avec contraintes. La principale contribution expérimentale porte sur un ensemble de 512 théorèmes de géométrie proposés par Chou. Elle consiste en la réduction du nombre d'extensions quadratiques nécessaires pour représenter ces situations géométriques grâce à un choix soigneux des constructions employées. Cette réduction s'accompagne du résultat suivant : la grande majorité des 512 théorèmes proposés par Chou peuvent être prise en compte de manière exacte avec un surcoût limité, en pratique les nombres rationnels sont suffisants. Le lien étroit de ce travail avec les préoccupations liées à la réalisation de tuteurs homme-machine font de cette approche un outils intéressant pour l'enseignement de la géométrie. Trois applications sont données dans ce domaine. La principale concerne une approche déclarative pour la définition et la manipulation de figures géométriques.

Le travail présenté dans cette thèse s'inscrit dans le cadre des architectures logicielles à base de composants. Une architecture logicielle offre une description d'un système à un niveau d'abstraction élevé en terme de composants et d'interactions entre ces composants. La problématique abordée relève de l'évolution structurelle dans les architectures logicielles à base de composants. L'évolution est une nécessité importante dans le monde du logiciel et des systèmes informatiques. Elle permet, dans le cadre des architectures logicielles, d'éviter que celles-ci ne restent figées et soient obsolètes par rapport aux besoins en perpétuels changements. Un autre objectif essentiel est la possibilité de pouvoir élargir les architectures logicielles et d'appliquer le passage à l'échelle, pour prendre en compte de nouveaux besoins ou des fonctionnalités plus complexes. Une architecture doit donc pouvoir être modifiée pour rester utilisable, réutilisable et disponible pour ses utilisateurs, et cela tout au long du cycle de vie du système. Notre contribution à cette problématique se scinde en trois axes : Le premier axe consiste en la proposition d'un modèle d'évolution dénommé SAEV (Software Architecture EVolution model) permettant l'abstraction, la spécification et la gestion de l'évolution des architectures logi- cielles. SAEV se veut un modèle générique, uniforme et indépendant de tout langage de description d'archi- tectures logicielles. Le deuxième axe s'appuie sur deux constats : le premier constat est que les architectures logicielles ne véhi- culent pas assez d'informations sur le degré de corrélation entre leurs éléments constitutifs, qui permettraient de déterminer et de propager automatiquement les impacts d'une évolution. Le deuxième constat est que les connecteurs, de par leur position d'intermédiaires entre les éléments architecturaux sont des supports idéaux pour véhiculer les changements entre ces éléments. C'est ainsi que nous proposons d'enrichir les connecteurs par des propriétés sémantiques qui exprimeraient alors la corrélation entre les éléments d'une architecture logicielle qu'ils relient. Le troisième axe illustre la prise en compte des propriétés sémantiques proposées dans le cadre de l'ADL COSA (Component-Object based Software Architecture). COSA est un ADL hybride qui réifie les concepts communément admis par la majorité des langages de description d'architectures logicielles. Cet axe montre aussi l'application du modèle SAEV sur des architectures logicielles décrites en COSA et en tenant compte des propriétés sémantiques définies.

Menée dans le cadre de la morphologie lexématique, cette thèse a vocation de faire progresser la réflexion sur l'une des questions centrales de la morphologie constructionnelle des langues, à savoir les critères d'identification des règles de construction de lexèmes (RCL), en prenant le cas des noms désadjectivaux du français comme support. Nous traitons les suffixes -ité (BANALITÉ), -eur (BLANCHEUR), -esse (TENDRESSE), -itude (AMPLITUDE), -ise (GOURMANDISE) et -erie (NIAISERIE) qui sont utilisés comme exposants de règle dans la construction de noms désadjectivaux. Les noms étudiés proviennent du Trésor de la langue française (TLF), du journal Le Monde et de la Toile. Comment détermine-t-on les RCL ? Une première hypothèse est qu'à un exposant formel identifié correspond une RCL à laquelle s'oppose une seconde hypothèse selon laquelle à une seule RCL correspondent plusieurs exposants. Il s'agit de déterminer quelle est l'influence de la valeur des exposants dans la définition de RCL. Cela implique d'étudier les conditions de sélection des bases et d'étudier les critères aboutissant aux différentes formes de noms désadjectivaux. La première question relève d'une logique liée aux conditions d'application des règles, la seconde relève des motivations du locuteur intervenant dans les conditions de concurrence entre les suffixes. Nous menons une étude sur la disponibilité de chaque suffixe en comparant les noms contenus dans le TLF et les créations des locuteurs en recourant au corpus Le Monde et à la Toile. Nous étudions également si les RCL subissent d'autres influences que celles des exposants, en analysant les contextes d'apparition des doublons (e.g. TENDRESSE / TENDRETÉ).

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant. Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -et cela est toujours valable aujourd'hui -, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte -remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte des Nations Unies, Principe de l'interdiction de la menace et du recours à la force, Légitime défense, Sécurité collective, Conseil de sécurité, Assemblée général, Cour internationale de justice.