Ce mémoire procède à une analyse de la répartition régionale des dépenses militaires au Canada dans la perspective de la politique des retombées industrielles et régionales (RIR). Plus particulièrement, il vise à démontrer, à travers le cas du Québec, que les RIR sont davantage une politique de spécialisation industrielle qu'une politique de développement régional, une tendance accentuée par la réforme en cours depuis 2009. La politique des retombées industrielles et régionales a été adoptée en 1985, puis mise en œuvre l'année suivante avec pour double objectif de 1) maximiser les gains découlant d'un achat militaire effectué à l'étranger et 2) faire en sorte que les bénéfices d'un contrat soient répartis de la manière la plus équitable possible entre les régions canadiennes. Depuis, les RIR ont été interprétées et appliquées de manières très variées par les différents gouvernements au pouvoir à Ottawa et la plus récente réforme dont elles ont été l'objet prévoit l'affaiblissement de sa dimension régionale au profit d'une base industrielle de défense plus stable, plus durable et mieux intégrée à l'environnement entrepreneurial militaire mondial. La performance mitigée du Québec sur le plan des retombées économiques de la défense au cours des trente dernières années, alors que la province a toujours misé sur cette politique en vue d'obtenir sa « juste part » des retombées de la défense, indique que cette dimension régionale n'aura jamais été la pierre angulaire des RIR. Dans ce contexte, la province se trouve à la croisée des chemins : soit les entrepreneurs, en partenariat avec les différents acteurs politiques et économiques, font émerger une stratégie commune et cohérente qui permettra à la province d'obtenir sa part, soit le statu quo est maintenu et la portion des contrats dévouée au Québec continuera de décliner. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, dépenses militaires, développement régional, économie de défense, Québec, RIR.

Le cancer occupe le premier rang parmi les causes de décès au Québec. Les taux de mortalité diffèrent cependant à travers les régions du Québec. En considérant les territoires des Centres de santé et de services sociaux (CSSS), ce mémoire propose dans un premier temps d’étudier la distribution des taux de mortalité pour les principaux sièges de cancer, d’identifier les régions où une différence significative du taux avec le reste du Québec est perceptible et d’approfondir des éléments impliqués dans la mortalité, soit l’incidence et la létalité. D’autre part, dans le but d’expliquer les variations des taux de mortalité, des variables socio-économiques liées aux territoires retenus serviront de variables explicatives au modèle de régression utilisé. Les résultats ont permis de constater que c’est pour le cancer du poumon que les écarts significatifs sont les plus nombreux. Quant au cancer colorectal, un seul territoire présentait un écart significatif. Pour ce qui est du cancer de la prostate et du sein, aucun écart n’est perceptible dans les taux de mortalité. Concernant la partie explicative de la mortalité, dans le cas du cancer du poumon, les taux d’incidence sont fortement corrélés aux taux de mortalité. On ne peut cependant faire le même constat pour les cancers colorectal, du sein et de la prostate. De plus, les variables socio-économiques considérées pour les territoires de CSSS ne permettaient pas d’arriver à un modèle explicatif convaincant. Ces résultats montrent la nécessité d’avoir des données longitudinales permettant de suivre les individus dès le moment où le diagnostic de cancer est établi afin d’être en mesure de mieux mesurer les liens entre l’incidence, la survie, le niveau socio-économique et la mortalité. / Cancer is the leading cause of death in Québec. However, mortality rates vary significantly throughout Quebec’s regions. Using the CSSS (Centre de santé et de services sociaux) territories as a base of comparison, the present thesis will study the regional distribution of mortality rates amongst the territories with the highest cancer rates, identify those territories that have a significant variation from the overall cancer rate of the province, and investigate the relation between incidence rates and lethality. Moreover, to help explain variations in mortality rates, a regression analysis was undertaken using socioeconomic variables of each territory. The analysis demonstrated that territorial disparity was the greatest for lung cancer. As for colorectal cancer, only one territory showed a rate different with that of Quebec as a whole. For prostate and breast cancer no variations were identified. Lung cancer mortality rates were found to be strongly correlated with incidence rates, but that wasn’t the case for the other cancers (colorectal, breast and prostate). Further, the analysis of the socio-economic variables in the regression model did no present any convincing results. The need for longitudinal data to study mortality rates by cancer and its associated factors is deemed to be a major issue.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse se penche sur la gouvernance des politiques régionales de la science en France dans le contexte de l'Espace Européen de la Science. Nous proposons donc une typologie des régions européennes qui vise à offrir un regard différent sur ces espaces de collaborations, en considérant les connectivités locales-globales dans la théorie des Systèmes Régionaux d'Innovation. Puis au travers d'un modèle gravitaire nous mobilisons plusieurs formes de proximités pour expliquer ces collaborations, en introduisant des proximités culturelles à l'échelle régionale. Cette thèse questionne à la fois la place des autorités régionales dans les politiques scientifiques en régions ou des régions, mais aussi la vision de la science de ces régions (à travers de l'analyse des CPER et de comptes Twitter). Nos travaux préconisent une meilleure compréhension des acteurs dans le cadre cognitif où les liens entre Science et Innovation sont trop souvent supposés. Cette dernière approche est également l'occasion de mettre en avant l'insuffisante prise en compte des logiques des différents acteurs de l'innovation (au sens large) et la nécessaire coordination des politiques des différents niveaux impliqués. L'analyse du mode de gouvernance des politiques de soutien aux activités créatives dans l'espace transfrontalier du Rhin Supérieur, permettra d'illustrer ce cadre cognitif nouveau.

La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres / The integration of international regional norms in national law is based on methods defined by the State. Doctrine has shaped two principles, monism and dualism, that rely on an essentially static vision of both society and law, as they are contrary to the pacta sunt servanda principle that binds the State. The State is obliged to execute in good faith all obligations it binds itself to. International and regional norms are no longer limited to inter-state relations or regulating, through extremely technical treaties; they are more and more dealing with the political power of each state and the manner in which fundamental rights are provided for and respected. On a national level, it is up to the constitutional judge to ensure respect of these rights that facilitate, therefore, the organising and harmonising of different systems. This role of “connector” that fundamental rights have in the context of interaction between norms of various origins results, to a great extent, in the universality of these aforementioned rights. The link between international and regional rights, on the one hand, and national law, on the other, surpasses the binary approach of monism – dualism and opens the door to a constructive pluralism, both from the point of view of the content of the rights, and from the point of view of the institutions that are entrusted with their protection. Therefore, the protection of fundamental rights functions through a system of a network, and no longer based on the pyramid model. Remains for this pluralism to be organised. The emergence of « transconstitutionalism » can be observed, as an order of legal orders, based on spontaneous harmonisation

Dans l’ensemble de la thèse, nous avons appliqué des techniques de ‘mesure des variations spatiales’ pour l'étude des variations géographiques de taux d'hospitalisation en France. La thèse est composée de 4 études :Étude 1 : « Variation géographique des recours aux procédures chirurgicales en France en 2008-2010 et comparaison avec les États-Unis et la Grande-Bretagne ».Étude 2 : « Variation géographique des admissions pour les prothèses du genou, de la hanche et la fracture de la hanche en France : existence d’une demande induite dans le secteur des hôpitaux à but lucratif et dans les hôpitaux public et privés à but non-lucratif »Étude 3 : « Caractéristiques et tendances des admissions non urgentes à but lucratif et sans but lucratif hôpitaux en France en 2009 et 2010 ». Étude 4 : « Taux d'admission pour des ’hospitalisations évitables par le système ambulatoire’ (ACSC) en France en 2009-2010 : tendances, variation géographique, coûts et comparaison internationale ». / For all of this work, we applied ‘small-area variation’ techniques to the study of geographic variations in hospitalization rates in France. We conducted four studies:Study 1: Geographic variation in rates of common surgical procedures in France in 2008-2010 and comparison to the US and BritainStudy 2: Geographic variation in admissions for knee replacement, hip replacement, and hip fracture in France: evidence of supplier-induced demand in for-profit and not-for profit hospitalsStudy 3: Characteristics and patterns of elective admissions to for-profit and not-for-profit hospitals in France in 2009 and 2010Study 4: Rates of admission for ambulatory care sensitive conditions in France in 2009-2010: trends, geographic variation, costs, and an international comparison

L'efficacité de la sélection génomique étant principalement dépendante de la taille de la population de référence, seules les principales races laitières françaises bénéficient aujourd'hui d'évaluations génomiques. Pour contourner cette contrainte et développer des évaluations génomiques pour les races régionales, il a été proposé de créer une population de référence commune entre races.Cependant, utiliser une population de référence multiraciale nécessite que le lien entre QTL et marqueurs soit conservé entre races, ce qui implique, sauf cas particulier, l'utilisation d'une puce haute densité. Les taux d'erreur d'imputation des génotypes haute densité à partir de génotypes moyenne densité (classiquement utilisés en bovins) ont été étudiés. La précision d'imputation étant supérieure à 99% dans la majorité des races laitières, l'imputation des génotypes des animaux des populations de référence des principales races laitières a été réalisée. Cette population de référence « haute densité » a ensuite été utilisée pour le développement d'évaluations génomiques multiraciales. Plusieurs stratégies d'évaluations génomiques (intra-race ou multi-race, à partir de génotypes moyenne ou haute densité) ont été comparées pour différentes tailles de populations de référence. Les évaluations multiraciales basées sur la puce haute densité permettent d'améliorer la précision des évaluations génomiques dans le cas d'une population de référence de 500 taureaux ou moins. L'efficacité d'une troisième stratégie utilisant des évaluations génomiques multiraciales à partir de la puce moyenne densité pour un groupe de races proches a donc été étudiée. L'augmentation de la précision des évaluations génomiques observée dans ce cas était trois fois supérieure à celle qui avait été observée dans le cas des principales races laitières. Par ailleurs, dans les deux cas étudiés ici, la précision des évaluations génomiques intra-races est relativement élevée, même dans le cas d'une population de référence réduite, lorsque les pères des candidats à la sélection sont inclus dans la population de référence.Les résultats obtenus suggèrent donc que la mise en place d'évaluations génomiques dans les races régionales est envisageable. Il faudra toutefois poursuivre les travaux pour déterminer quelle stratégie optimale peut/doit être utilisée dans chacune des races. / Within-breed genomic selection is now implemented in a number of large cattle breeds. However, building reference populations large enough remains a major challenge for smaller breeds. Combining reference populations and implementing a multi-breed approach appears to be an appealing alternative for small breeds.Such an approach requires conserved linkage disequilibrium across breeds to maintain the association between QTL and markers. Therefore, the use of a high density chip is generally needed. Error rates for high density imputation from medium density genotypes, classically used in cattle, were estimated. The mean error rate was below 1% in most dairy cattle breed which implies that a large high density imputed reference populations can be available for genomic selection at low cost. Reference populations from the three major French dairy breeds were imputed to high density and used to develop a multi-breed genomic evaluation.Several alternative genomic selection approaches (within-breed or multi-breed, based on medium or high density genotypes) were compared for breeds with different sizes of reference population. Improvement of genomic prediction accuracy due to the multi-breed evaluation was observed for breeds with 500 animals or less in their reference population. Accuracy of a third alternative using multi-breed evaluation based on medium density genotypes of closely related breeds was investigated. The benefit of multi-breed genomic evaluation was then three times higher in this situation than in the one where populations from major dairy cattle breeds were pooled. It can be noted that in both situations, using within-breed genomic information allowed a significant gain in accuracy compared to pedigree-based evaluations even for a small breed, when all sires of selection candidates belong to the reference population.These results suggest that implementation of genomic selection is feasible in small dairy cattle breeds. However further work is required to determine which optimal strategy can/must be implemented in a given breed.

La présente recherche interroge l’espace public européen présent dans les télévisions régionales en France et en Allemagne. L’Union européenne est une construction politique complexe, qui fait dans sa communication extérieure elle-même l’amalgame entre « Union européenne » et Europe. Prenant en compte les spécificités culturelles et interdisciplinaires inhérentes à notre cotutelle franco-allemande, nous avons choisi de combiner trois méthodes. En premier lieu, la méthode de Hickethier propose une analyse structurelle des programmes de télévision, bien adaptée à notre contexte bilingue et binational parce qu’elle rend possible la comparaison des données de la même manière au-delà des langues en codant les données en variables. Puis nous avons réalisé une analyse herméneutique mettant en lumière les points communs dans le traitement de l’information européenne. La troisième méthode a consisté en plusieurs entretiens d’experts avec des journalistes et des responsables médiatiques dans les deux régions étudiées. Les télévisions publiques, dans les systèmes allemand et français, ont comme mission l’éducation des citoyens. Ainsi le Mitteldeutscher Rundfunk regroupe l’ensemble de service public médiatique pour les Länder de Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe ; France 3 en revanche est une chaîne nationale dédiée aux régions. Toutes deux situées aux frontières de la France et de l’Allemagne, elles devraient hypothétiquement faire montre d’une certaine volonté et présenter les évènements se produisant dans les pays voisins, en Belgique et au Royaume-Uni pour France 3 et en Pologne et en République Tchèque pour le MDR, ouvrant ainsi des fenêtres sur l’Europe. Nous avons collecté et analysé plus de 43 heures de programmes télévisés dédiés à l’information d’octobre à décembre 2013. De tous les programmes analysés, un cinquième parle en effet de l’Europe ou de l’Union européenne. Néanmoins, la majorité des informations européennes consiste en une simple mention du nom « EU », « Bruxelles » ou même d’un autre pays européen. Contrairement à nos attentes, l’Europe n’apparaît pas essentiellement comme un monstre technocratique et dirigeant présenté d’un point de vue négatif, au contraire : les informations européennes sont présentes essentiellement dans le domaine de la culture et du sport. En outre, de nombreux exemples de reportages de qualité montrant des similitudes sur les deux chaînes ont été trouvés. Par exemple, le traitement des informations concernant l’intégration des Roms sont présents sur les deux chaînes de manière didactique. L’émission « MDR-Aktuell » du 5/12/2013 proposait un reportage dans un village proche de la frontière germano-tchèque alors que France 3 Nord-Pas-de-Calais interviewait en Roumanie une famille Rom ayant vécu trois ans dans la banlieue de Lille. Cette « série spéciale » de France 3 est symptomatique d’un phénomène rencontré à plusieurs reprises sur les deux chaînes analysées : l’information européenne sert de « prétexte informatif » à parler de questions qui concernent en fait le pays du média considéré. Un deuxième phénomène récurrent concerne la tendance de chacun des médias à construire une perspective de l’Autre opposé au « chez soi », dans le contexte européen ou même de l’Etat-nation. Ceci est présent surtout dans les productions des plus petites rédactions (Boulogne-sur-Mer ou Magdebourg), alors que les grandes rédactions comme Lille ou Leipzig parlent plus d’une perspective européenne transcendante. Ceci fut particulièrement visible dans le traitement de l’information concernant la tempête Xaver qui a balayé l’Europe le 5/12/2013. Dans ce cas, on peut parler d’européanisation synchrone de l’information, puisque le même évènement est traité simultanément par différentes télévisions. (...) / My research investigates the European public sphere present in both French and German regional television programmes, with the aim of identifying European elements based on regional content. The French media system is centralized like the French republic, whilst the German media system, a “present of the Allies”, is based in and on each Länder. France 3 is a national TV channel, based in Paris, with regular programming content dedicated to the regions. Analyzed in this thesis are regional productions for Picardy and Nord-Pas-de-Calais, broadcast on France 3 Nord-Pas-de-Calais and France 3 Picardie. The Mitteldeutscher Rundfunk, analyzed in this thesis, is the regional TV broadcaster for the Länder of Saxony, Saxony-Anhalt and Thuringia. Both are situated along the French and German borders and should be willing to present events from the neighboring countries of Belgium and the United Kingdom, Poland and the Czech Republic. This study was undertaken in cooperation between two universities in France and Germany. In order to reconcile these scientific and cultural realities with each other and to cover the needs of both schools of thought, I utilized three methods. First, I used a sociological method after Hickethier that proposes a structural analysis of the television programmes. This method allows a comparison that transcends cultures and languages by coding each relevant element into variables. Second, I used a hermeneutical analysis illuminating the common Europen themes of French and German TV programmes. The third method consists of interviews with experts, journalists and further relevant media personnel in France and Germany. This study shows that in 43 hours of TV programmes, collected between October and December of 2013, from France 3’s and MDR’s information programmes and shows, one-fifth of the programmes make mention of the European Union or of the specific countries themselves. Contrary to our hypothesis, the European Union was not represented as a technological, controlling behemoth, but in a positive or a neutral manner, most often in conjunction with themes of culture and sport. These themes are most often covered in news magazines like “Brisant”, while more serious magazines like “MDR-Aktuell” cover economic and political themes in a more negative manner. This study also found examples of similar qualitative reporting by both French and German television stations. For example, the information concerning the integration of the Roma in both countries is presented in a didactic manner. Broadcast on December 5th, 2013, the programme,“MDR-Aktuell”, included coverage of a village situated 50 km south of the Czech-German border in Bohemia where Roma and Czechs live peacefully together. France 3 Nord-Pas-de-Calais followed a positive path in presenting a segment in Romania in which France 3 journalists interviewed a family who lived in a ghetto in Lille (North France). This “Special Series” illustrates a phenomenon common to all the TV programmes analysed in this study: using Europe as a frame of reference in order to discuss regional or even national problems. A second recurrent phenomenon concerns each television station branch’s tendency to speak from a more narrow perspective and to construct “Othering”. This is revealed through the thematic analysis we performed on each TV branch’s production on the hurricane “Xaver”, which occurred all over Europe on December 5th, 2013. In conclusion, this study has found that regional television in both France and Germany, despite working with several ontological differences due to differing political and media systems, offer European content, some with greater educational value to the EU. Interviews with experts provide an impetus for both France 3 and MDR’s journalists and directors to promote a positive image of its European neighbours and of the EU on regional television.

La loi confère aux municipalités locales québécoises des pouvoirs d’adopter des règlements pour régir divers aspects de la vie citoyenne dans les limites de leur territoire, notamment la sécurité, l’approvisionnement en eau potable, la gestion des déchets et des matières recyclables de même que la construction d’immeubles. Bien que ces différentes matières constituent des préoccupations communes à la plupart des municipalités locales québécoises, celles-ci en traitent par un exercice très largement autonome de leurs pouvoirs réglementaires. Cette autonomie réglementaire s’accompagne parfois d’un manque de concertation entre elles, susceptible de faire naître des difficultés pour les autorités locales, leurs agents et les citoyens. En butte aux inconvénients qui peuvent découler de la divergence entre réglementations locales sur un même objet, notamment en raison de difficultés d’application, des gestionnaires de municipalités locales voisines ont été amenés à envisager et promouvoir l’harmonisation de ces réglementations dans différentes régions et à différentes échelles : de quelques municipalités limitrophes à un territoire comprenant plusieurs municipalités régionales de comté. Cette harmonisation normative laisse cependant place à l’adoption de règles uniques à une municipalité en présence de particularité locale dont la source peut être, notamment, son caractère rural ou urbain. Cette thèse présente les pratiques d’harmonisation des réglementations locales qui ont cours sur le territoire québécois en matière de paix, d’ordre et de sécurité publique. En effet, dans plusieurs régions de la province, les législateurs locaux ont exercé leurs pouvoirs de façon concertée à l’échelle d’une municipalité régionale de comté pour l’adoption de règlements dont la mise en œuvre est confiée à des agents d’application dans le cadre d’ententes de services. L’analyse de ce phénomène est effectuée selon les connaissances de la légistique, discipline au service de la création de la législation. Il en ressort que ces pratiques reflètent, dans une large mesure, le modèle théorique de la iii communication législative, laquelle prend appui sur le processus de production normative en quatre phases que préconise la légistique. La faisabilité d’une concertation entre différents législateurs locaux exprime une dynamique collaborative alors qu’une cohérence de leur action publique est utile, voire nécessaire pour l’atteinte d’un objectif commun. La thèse conclut donc en proposant l’optimisation des pratiques d’harmonisation normative observées à la lumière des préceptes de la légistique. Parmi les outils d’action publique dont dispose le palier municipal, l’harmonisation des réglementations locales offre d’intéressantes perspectives. Cette façon de créer le droit positif dans le domaine de la sécurité, de la paix et de l’ordre a fait ses preuves quant à la capacité des administrateurs locaux de différentes municipalités à devenir de véritables partenaires. L’harmonisation réglementaire peut ainsi s’ajouter aux autres instruments d’action publique à la disposition des municipalités locales. En somme, compte tenu du fait que les municipalités locales ont un accès très variable à des ressources pour rendre les services publics à leurs citoyens et régir les enjeux complexes auxquels elles peuvent être confrontées, l’harmonisation normative paraît créer un environnement propice à leur partage. Une mutualisation de l’activité normative résulte de l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires alors que plusieurs municipalités locales se voient impliquées dans la production d’une solution normative à une problématique commune. Exercée dans l’intérêt public et sensible aux préoccupations de bonne gestion, l’autonomie réglementaire locale pourrait commander, dans certains domaines au moins, l’exercice concerté des pouvoirs réglementaires comme une façon de rendre les normes locales à la fois mieux adaptées au cadre plus large dans lequel évoluent la municipalité locale et ses citoyens et plus susceptibles d’une mise en œuvre efficace. L’harmonisation des règlements municipaux apparaît ainsi comme un alliage pragmatique d’autonomie et d’interdépendance. / The laws of the province of Québec grant powers to municipalities that enable them to make regulations governing many aspects of citizen’s lives within their boundaries including: public safety, potable water supply, management of waste disposal and recycling, as well as building construction. Even if these matters are of common concern to most Québec municipalities, they are dealt with through an autonomous exercise of local regulatory powers. This regulatory autonomy sometimes leads to a lack of consistency between municipalities which could give rise to challenges for local authorities, their agents and populations. In order to circumvent the inconvenients resulting from the discrepancies between municipal regulations governing the same subject-matter, such as enforcement difficulties, local authorities of neighbouring municipalities have considered the harmonization of their by-laws in different regions and at different scales: from a few municipalities up to a territory including several regional county municipalities. However, this normative harmonization leaves space for the creation of rules that are unique to a single municipality when there is a distinctive feature that could be linked to the its rural or urban character, among other things. This thesis presents the harmonization of municipal by-laws practices that are ongoing on territory of the province of Quebec with respect to peace, order and public safety. In several regions of the province, local legislators, comprised in the territory of a regional county municipality, have exercised their powers in a coordinated manner in order to make by-laws which are to be implemented by enforcement officers through a service agreement. The analysis of this phenomenon is carried out using the knowledge of legistics, a discipline aimed at better law-making. It reveals that these practices reflect to a large extent the theoretical model of legislative communication which is based on a 4-phase process for normative production, as recommended by legistics. v The feasibility of coordinating many different local regulations-makers shows that a collaborative dynamic is emerging as coherence in public action is not only useful, but instrumental to achieve common goals. This thesis concludes by suggesting that the current normative harmonization practices be optimized in light of the methods and knowledge of legistics. Amongst all of the means for public action that are available to municipal authorities, the harmonization of bylaws shows interesting potential. This method of creating regulations governing peace, order and public safety has demonstrated the ability of local authorities from different municipalities to become true partners. Municipal by-laws harmonization could be added to other policy instruments at the disposal of municipalities in implementing their public policies. In essence, since municipalities have an uneven access to resources in providing public services to their population and in dealing with complex challenges, regulatory harmonization seems to be creating an environment conducive to the sharing of all available resources. There is a mutualization of the normative activity resulting from the coordinated exercise of regulatory powers as several municipalities are involved in the production of a regulatory answer to a common issue. Carried out in the public interest and sensitive to sound management, municipal regulatory autonomy might require, at least in some areas, the coordinated exercise of regulation-making powers as a way to make local rules more coherent with the broader environment in which municipalities and their citizens evolve, while potentially contributing to a more effective enforcement. The harmonization of municipal by-laws appears to be a pragmatic combination of autonomy and interdependence.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024) / Ce mémoire a pour but de réaliser une analyse fréquentielle des débits d'étiages estivaux observés sur des bassins versants jaugés au Québec de moins de 500 km² ainsi que la réalisation d'une analyse régionale utilisant les dépôts meubles et l'occupation du territoire afin d'estimer les débits d'étiages estivaux de sites non jaugés. Pour y arriver, les trois objectifs suivants ont été identifiés : - Réaliser l'analyse fréquentielle des débits d'étiages estivaux des petits bassins versants dont les données de débits sont disponibles au Québec. - Identifier les dépôts meubles et l'occupation du territoire sur les bassins versants étudiés. - Réaliser une analyse régionale utilisant les quantiles obtenus par l'analyse fréquentielle et les variables explicatives des stations analysées. Une analyse fréquentielle pour 150 stations ayant au moins cinq années de données est réalisée pour les distributions log Normale, Pearson III, log Pearson III, GEV et Gumbel. Les variables d'intérêt pour l'analyse sont les périodes de retour de 2, 5 et 10 ans pour les débits minimums entre le 1ᵉʳ juin au 30 septembre selon une moyenne mobile de 7 jours. Parmi les 150 stations, 23 stations ne respectent pas l'homogénéité et la stationnarité selon les tests de Mann-Kendall et Mann-Whitney et sont retirées de l'analyse. Selon l'EQM, la performance classée en ordre décroissant des distributions est la GEV, Gumbel, log Normale, log Pearson III et Pearson III. Malgré ces résultats, les distributions GEV, Gumbel et Pearson III démontrent des problèmes de quantiles négatifs puisqu'elles ne sont pas bornées positivement. Ces distributions ont une bonne performance pour la partie centrale des distributions, mais la représentativité des données est affectée pour de grandes périodes de retour. Une autre problématique observée est l'application de l'approximation de Wilson-Hilferty pour les distributions Pearson III et log Pearson III. En effet, la variabilité des débits d'étiage limite l'application de cette approximation. Pour le développement des modèles régionaux, les dépôts meubles et l'occupation du territoire sont déterminés en réalisant la délimitation des bassins versants et utilisant les couches vectorielles du 5ᵉ IEQM. Les régions ont été regroupées en deux groupes en fonction des différences significatives entre les débits unitaires des régions. Le premier groupe comporte les régions du Saint-Laurent sud-est (02), Saint-Laurent sud-ouest (03), Outaouais et Montréal (04) et les régions du Saint-Laurent nord-ouest (05), Saguenay et Lac-Saint-Jean (06) et Saint-Laurent nord-est (07) pour le deuxième groupe. Les modèles régionaux ont été déterminés en utilisant une régression de type pas-à-pas inverse et le coefficient de détermination ajusté pour les quantiles Q$_{2,7}$, Q$_{5,7}$ et le Q$_{10,7}$ des stations du premier groupe sont respectivement de 0.871, 0.837 et 0.813 et pour le deuxième groupe, ces coefficients sont respectivement de 0.881, 0.860 et 0.837. Les modèles développés comportent des limites d'application, mais la performance démontre que les dépôts meubles et l'occupation du territoire peuvent servir de variable explicative pour aider à estimer les débits d'étiages estivaux de petits bassins versants québécois.