Le cancer occupe le premier rang parmi les causes de décès au Québec. Les taux de mortalité diffèrent cependant à travers les régions du Québec. En considérant les territoires des Centres de santé et de services sociaux (CSSS), ce mémoire propose dans un premier temps d’étudier la distribution des taux de mortalité pour les principaux sièges de cancer, d’identifier les régions où une différence significative du taux avec le reste du Québec est perceptible et d’approfondir des éléments impliqués dans la mortalité, soit l’incidence et la létalité. D’autre part, dans le but d’expliquer les variations des taux de mortalité, des variables socio-économiques liées aux territoires retenus serviront de variables explicatives au modèle de régression utilisé. Les résultats ont permis de constater que c’est pour le cancer du poumon que les écarts significatifs sont les plus nombreux. Quant au cancer colorectal, un seul territoire présentait un écart significatif. Pour ce qui est du cancer de la prostate et du sein, aucun écart n’est perceptible dans les taux de mortalité. Concernant la partie explicative de la mortalité, dans le cas du cancer du poumon, les taux d’incidence sont fortement corrélés aux taux de mortalité. On ne peut cependant faire le même constat pour les cancers colorectal, du sein et de la prostate. De plus, les variables socio-économiques considérées pour les territoires de CSSS ne permettaient pas d’arriver à un modèle explicatif convaincant. Ces résultats montrent la nécessité d’avoir des données longitudinales permettant de suivre les individus dès le moment où le diagnostic de cancer est établi afin d’être en mesure de mieux mesurer les liens entre l’incidence, la survie, le niveau socio-économique et la mortalité. / Cancer is the leading cause of death in Québec. However, mortality rates vary significantly throughout Quebec’s regions. Using the CSSS (Centre de santé et de services sociaux) territories as a base of comparison, the present thesis will study the regional distribution of mortality rates amongst the territories with the highest cancer rates, identify those territories that have a significant variation from the overall cancer rate of the province, and investigate the relation between incidence rates and lethality. Moreover, to help explain variations in mortality rates, a regression analysis was undertaken using socioeconomic variables of each territory. The analysis demonstrated that territorial disparity was the greatest for lung cancer. As for colorectal cancer, only one territory showed a rate different with that of Quebec as a whole. For prostate and breast cancer no variations were identified. Lung cancer mortality rates were found to be strongly correlated with incidence rates, but that wasn’t the case for the other cancers (colorectal, breast and prostate). Further, the analysis of the socio-economic variables in the regression model did no present any convincing results. The need for longitudinal data to study mortality rates by cancer and its associated factors is deemed to be a major issue.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Tandis que l’OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d’accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d’insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d’association, etc. Les États-unis et l’Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d’un contexte favorable l’autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l’avantage de l’Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l’approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L’ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d’association, entre les deux systèmesd’intégration régionale, symbolise l’apparition d’un concept nouveau : l’« interrégionalisme»Pourquoi 12 années de négociations n’ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l’association ?L’acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le « noeud agricole, l’absence deconsultation du secteur privé, sont autantd’éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d’inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén’occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l’Université sur lerôle qu’elle a à jouer dans l’évolution desrelations entre l’Europe et le Mercosud / In a global economic context where the WTO is losing momentum, nations experiment all sorts of agreements which are likely to help them implement their international integration strategies: bilateral, strategic, regional, cooperation, association agreements, etc. It results in a competition between the United States and the European Union to win the most important market in Latin America, Mercosur, which now enjoys a favourable context and can choose its partners. Since the Free TradeArea of the Americas project was rejected, the game of seduction benefits Europe for it has offered a more complete project including cooperation for development, a deeper political dialogue and a free trade area. Furthermore,the negotiations opened in 1999 with a view to getting to a so-called “association” agreement between the two regional integration systems, symbolise the emergence of a new concept: “interregionalism”Why were those 12 years of negotiation notsufficient to reach a consensus on the terms ofthe association?The complexity of the files, the number ofcountries involved, the agricultural issue andthe lack of consulting from the private sectorare all clues to be taken into consideration.The interest of this research lies in theperspective given by political and economicstakeholders from the two regions. Meetingthem and analysing their speeches helped meshow that the private sector has not beendirectly consulted at all during thenegotiations. In addition, the economicstakeholders have expressed their will to bepart of the process. The private sector alsocalled out the Universities, reminding the rolethey can play in the evolution of therelationship between the two regions.

Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite. / For some years (2008-2010), territorial authorities have been facing a drastic decrease in their resources. The local business tax reform in 2010 has slowed down the dynamism of tax revenues. The regional political representatives no longer have the ability to determine the tax rate. The funds allocated by the State, after having first experienced a freeze in their value, are now reduced as a consequence of successive « stability », « responsibility » and "growth" pacts introduced by different governments. In parallel, the transfers of competences at the beginning of the 2000’s (rail transport and the second act of decentralization) are causing increasingly rigid financial charges for the Regions. Our research aims to understand the causes of these transformations and to qualify the changes that are impacting regional resources. It seeks to determine if there is a growing financialisation of regional politics or if, on the contrary, there is still some local political control despite budgetary constraint. Through a comparative analysis of three Regions (Limousin, Alsace and Nord-Pas-de-Calais), and based on the observation of the reorganization that is happening within regional institutions, our thesis envisages to understand how the political / financial duo evolves in a framework of unprecedented budget constraint.

Les organisations et arrangements régionaux de gestion des pêches, qui composent les régimes régionaux de gestion des pêches, se sont progressivement imposés au cours des dernières décennies comme les mécanismes clés de la gouvernance des ressources halieutiques de la haute mer. Leur rôle est d'assurer, notamment à travers l'allocation de quotas de pêche à leurs parties contractantes, mais également à travers l'adoption de mesures techniques, de contrôle et de mise en oeuvre, l'exploitation durable et la conservation des ressources halieutiques de la haute mer. Or pour que les règlementations adoptées dans le cadre de ces régimes régionaux de gestion des pêches soient le plus efficaces possible, il est souhaitable qu'elles ne soient pas remises en cause par des activités de pêche contraires, comme celles que peuvent mener les tiers à ces régimes. L'objectif principal de cette recherche est alors d'analyser la portée et le cadre juridique de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard de ces tiers. Différents aspects de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard des tiers sont analysés, tout comme sa compatibilité avec le droit international, et notamment avec le principe de pacta tertiis. Pour ce faire, cette recherche s'intéresse entre autres, à l'évolution des mécanismes de gestion des ressources halieutiques de la haute mer, au rôle joué par les instruments universels contraignants et non contraignants, à l'opposabilité des dispositions relatives aux tiers contenues dans les conventions régionales de gestion des pêches, à l'opposabilité des organisations régionales de gestion des pêches et de leur droit dérivé ou encore au comportement des tiers en réaction aux mesures de dissuasion et de contrôle adoptées à leur encontre suite aux activités de pêche des navires battant leur pavillon, qui sont désormais considérées comme une forme de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Enfin, il est également question de tenter d'identifier, si au regard des récentes pratiques des tiers concernés, de nouvelles règles coutumières semblent émerger en ce qui concerne le devoir de coopération à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques hauturières. / Over the past decades, regional fisheries management organisations and arrangements, which constitute regional fisheries management regimes, have gradually emerged as key mechanisms to the governance of high seas fishery resources. Their role is to ensure, through the allocation of fishing quotas to their contracting parties, as well as the adoption of technical, control and enforcement measures, the sustainable exploitation and conservation of high seas fishery resources. However, in order to ensure the effectiveness of these regulations, fishing activities, such as third party activities, shall not undermine them. The main objective of this research is therefore to analyse the scope and the legal framework of the opposability of regional fisheries management regimes to third parties. Different aspects of the opposability of regional fisheries management regimes to third parties will be analysed, as well as its compatibility with international law, such as the pacta tertiis principle. This research therefore explores, inter alia, the evolution of high seas fisheries management mechanisms, the role of binding and non-binding universal instruments, the opposability of provisions relating to third party contained in regional fisheries management conventions, the opposability of regional fisheries management organisations and their normative power; as well as third party behaviour in reaction to measures implemented against them to deter and control the activities of vessels flying their flag, which can be considered as a form of illegal, undeclared and unregulated fishing (IUU). Finally this research also seeks to identify, if in the light of recent third party practices, we can identify the emergence of new customary rules concerning the duty to cooperate in the conservation and management of high seas fishery resources.

Cette thèse porte sur le rôle des infrastructures de transport dans la croissance économique et dans la réduction des disparités régionales, avec une application à la question de l’aménagement du territoire au Maroc. Cette question est importante dans la mesure où il s’agit de savoir si les infrastructures de transport peuvent être un véritable outil de développement économique. Le travail est structuré en deux parties et quatre chapitres. La première partie prend la forme d’une revue de la littérature théorique et empirique sur la place des infrastructures de transport dans l’aménagement du territoire et la réduction des disparités régionales. Le premier chapitre est consacré à une présentation des théories de la nouvelle géographie économique et de la croissance endogène qui se proposent d’expliquer les disparités régionales. Le deuxième chapitre aborde les effets des infrastructures de transport sur la localisation des agents économiques et sur les phénomènes d’agglomération des activités. La seconde partie du travail développe une étude empirique sur données de panel qui vise à tester l’impact des infrastructures de transport sur un échantillon de 16 régions marocaines. Le troisième chapitre a pour objet la description de l’échantillon et des variables du modèle retenu, ainsi que l’explication des choix méthodologiques effectués. Enfin, le quatrième et dernier chapitre présente et discute les différents résultats obtenus. Les infrastructures de transport semblent avoir un impact positif sur la croissance économique. Leur rôle dans la réduction des disparités inter-régionales reste ambigu. Au vu de nos résultats, il semble en effet permettre une réduction de l’écart entre les cinq régions les plus riches, sans permettre aux régions de rattraper ces régions. / This thesis examines the role of transport infrastructures in the economic growth and reducing regional disparities, with an application to the issue of the land planning in Morocco. This issue will demonstrate as whether the transport infrastructures can be a veritable tool for economic development. The work is structured in two parts and four chapters. The first part takes the form of a review of theoretical and empirical literature on the role of transport infrastructure in the land planning and reducing regional disparities. The first chapter is devoted to a presentation of new theories of economic geography and endogenous growth, which intend to explain the regional disparities. The second chapter discusses the effects of transport infrastructure on the location of economic agents and the processes of urban activities. The second part of the paper develops an empirical study using panel data which aims to test the impact of transport infrastructure on a sample of 16 Moroccan regions. The third chapter is intended to describe the sample and variables of the model used, and the explanation of methodological choices. Finally, the fourth and final chapter presents and discusses the different results.Transport infrastructures appear to have a positive impact on the economic growth. Their role in reducing inter-regional disparities remains unclear. Given our results, it seems to allow a reduction in the gap between the five richest regions, without allowing the regions to make up these regions.

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L’autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l’existence d’une assemblée, dotée d’une nature représentative et d’un caractère délibérant, que l’État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d’un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. L’étude comparée du droit des assemblées régionales à travers le prisme du droit constitutionnel révèle que l’action des auteurs de ce droit est encadrée par la Constitution. Quelle que soit la valeur des normes qui les consacrent, différents principes issus du droit parlementaire s’imposent ainsi comme des garanties des exigences constitutionnelles en la matière et permettent d’assurer l’autonomie statutaire et fonctionnelle de l’organe. Il existe, dès lors, un degré minimum d’harmonisation du droit des assemblées régionales et parlementaires, qui découle des prescriptions constitutionnelles. Pour autant, ces deux types d’assemblées ne peuvent être confondus dans un État unitaire, ce qui implique que cette transposition ne vise pas les principes liés à leur nature propre. Il existe donc également un degré maximum d’harmonisation qui ne peut pas être dépassé. Par ailleurs, le droit des assemblées régionales peut s’éloigner du droit parlementaire et prendre une forme innovante, pour mieux garantir les fonctions de ces assemblées en prenant en compte leurs spécificités. Donner les moyens aux assemblées régionales d’exercer leurs fonctions, que ce soit en leur appliquant des règles issues du droit parlementaire ou en créant des règles propres à cet échelon, c’est garantir l’autonomie de la région, telle qu’elle est définie par la Constitution. / Within the French, Italian and Spanish Constitutions, the direct references to laws regulating regional assemblies are rare, yet determining. Regional autonomy in any of the three countries entails the existence of an assembly, having a representative nature and a deliberative character, regardless of whether the national state of the given country exists in a decentralized or regional form. The nature and internal rules of the regional assemblies are conditioned by the extent to which they are recognized in the constitutions of their respective countries. This comparative study examines the laws governing the regional assemblies, through the prism of constitutional law, and shows that their normative sources are structured by the Constitutions. Different principles of parliamentary law protect the assemblies' structural and functional autonomy, and serve as guarantees for the constitutional exigencies they are submitted to, no matter the value of the normative sources. The constitutions prescribe the minimum threshold for the level of harmonization between parliamentary and regional assembly laws. Yet, a regional assembly cannot be equated with the parliament of a unitary state, and as a consequence, the transposition of laws does not target the inherent principles of each assembly’s particular nature. Hence, there is also a maximum threshold of harmonization that cannot be exceeded. Further, regional assembly law may deviate from parliamentary law and take an innovative form in order to secure the assemblies' functions through the accommodation of their specificities.To give regional assemblies the means to exercise their functions, either through the application of rules governed by parliamentary law or by the creation of particular rules at the regional level, is to guarantee the regions' autonomy as defined by the Constitutions.

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé. / Corruption, considered as an excessive use of a power delegated for private purposes, inevitably enriches a small number of people. Thus, where it is rooted, it becomes a major obstacle to development by weakening the society and the state. Therefore, it undermines the very foundations of the rule of law, undermines the foundations of democracy and derives its source of bad governance. Consequently, it does not only lead to a misuse of public funds, but also distorts competition by creating inequalities among citizens. Aware of the harmful effects of this phenomenon, France and Mali provide and punish in their legal systems the fight against corruption. For prevention purposes, bodies of administrative nature are created (SCPC France and Mali OAG, etc.) whose mission is to prevent the corruption of public officials. Also, as regards to law enforcement, specialized courts are created in these countries to quell any attack on public probity. But there is no choice but to accept that the effective implementation of these measures often encounter difficulties linked inter alia to the brevity of the limitation period, the issue of whether prosecution is advisable, to defense secrecy, etc. Internationally and regionally, as many conventions or agreements have been adopted to make the fight against corruption, a major stake. Besides, the United Nations has listed the fight against corruption among their objectives, considering this plague to be in many ways a major obstacle to the rule of law. France and Mali have ratified and adapted most of the international and regional conventions to their legal system in order to conform to international constraints for the fight against corruption, a struggle which tends to internationalize. This study aims to make an inventory of the corruption in both countries, analyze the reality and the weakness of the measures implemented to fight against this plague while making proposals for a more effective fight against corruption which, notwithstanding blights both public and private sectors.

L'objectif de cette thèse est d'analyser le processus de convergence des régions européennes en prenant en compte les schémas de répartition spatiale des activités économiques. A l'aide de synthèses de la littérature portant, d'une part, sur les analyses théoriques et empiriques de la croissance et de la convergence et, d'autre part, sur les modèles d'économie géographique, nous justifions dans le chapitre 1 pourquoi les disparités géographiques doivent être prises en compte dans l'étude de la convergence des économies. Les outils, issus de la statistique et de l'économétrie spatiales, permettant d'atteindre cet objectif sont détaillés dans le chapitre 2. Trois études empiriques du phénomène de convergence en présence de disparités géographiques sont alors réalisées à partir d'un échantillon portant sur le PIB par tête de 138 régions européennes, appartenant à 11 pays, pour la période 1980-1995 (données Eurostat-Regio). Dans le chapitre 3, une analyse exploratoire des données spatiales permet de montrer que la répartition des PIB par tête est caractérisée, sur toute la période, par une forte concentration géographique (autocorrélation spatiale positive) et par un schéma de polarisation Nord-Sud (hétérogénéité spatiale). Dans le chapitre 4, des régressions liant le taux de croissance annuel moyen entre 1980 et 1995 au PIB par tête en 1980 sont réalisées. L'estimation d'un modèle de beta-convergence avec autocorrélation spatiale des erreurs et instabilité structurelle permet de détecter des effets de débordement géographiques positifs et significatifs entre régions voisines et de différencier le processus de convergence entre les régions du Nord et entre les régions du Sud. Dans le chapitre 5, l'estimation de chaînes de Markov indique que la mobilité d'une région au sein de la distribution des PIB par tête est très faible et qu'elle est fortement conditionnée par la richesse de ses voisines, ce qui met alors en évidence un phénomène de verrouillage géographique.

Tandis que l'OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d'accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d'insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d'association, etc. Les États-unis et l'Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d'un contexte favorable l'autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l'avantage de l'Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l'approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L'ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d'association, entre les deux systèmesd'intégration régionale, symbolise l'apparition d'un concept nouveau : l'" interrégionalisme"Pourquoi 12 années de négociations n'ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l'association ?L'acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le " noeud agricole, l'absence deconsultation du secteur privé, sont autantd'éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d'inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén'occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l'Université sur lerôle qu'elle a à jouer dans l'évolution desrelations entre l'Europe et le Mercosud