En pharmaco-épidémiologie, la mesure de l’exposition médicamenteuse est fondamentale. Des données déclaratives recueillies par interrogatoire des sujets ou des données extraites des bases de remboursement de l’Assurance Maladie peuvent être utilisées. Les objectifs de ce travail étaient de comparer l’exposition mesurée à partir de ces deux sources de données et d’évaluer l’impact du choix de l’une ou l’autre source sur les mesures de risque dans les études étiologiques. Les travaux ont été conduits au sein de l’étude des Trois-Cités, cohorte de sujets âgés pour laquelle étaient disponibles des données déclaratives et de remboursement. La concordance entre les expositions issues des deux sources ou la validité de l’exposition issue de l’une par rapport à celle issue de l’autre ont été évaluées dans différents contextes. La survenue d’événements a été simulée dans la population et des études cas-témoins nichées ont été conduites pour évaluer l’association entre l’exposition issue de chaque source et chaque événement. Pour les médicaments cardiovasculaires, les mesures d’exposition étaient peu différentes entre les deux sources. L’impact du choix de l’une ou l’autre source sur les mesures d’association entre l’exposition et un événement était faible. Pour les benzodiazépines ou les anti-inflammatoires non stéroïdiens, des différences étaient observées entre les expositions issues des deux sources. Pour ces médicaments, l’association avec un événement pouvait varier selon la source utilisée. Pour des médicaments pris de manière irrégulière ou intermittente, le choix de la source de données pour la mesure de l’exposition peut donc être un élément déterminant. / In pharmacoepidemiology, assessment of drug exposure is fundamental. It can rely on data collected through patient interviews or extracted from healthcare insurance system databases recording reimbursement claims. This work aimed to compare drug exposure measured from these two data sources and to evaluate the impact of choosing one source or the other on risk estimates in etiological studies. It was conducted as part of the Three-City Study, a cohort of French elderly persons for which both interview and reimbursement data were available. Agreement between exposures measured from both sources or validity of exposure measured from one source with reference to that measured from the other were evaluated in different backgrounds. Simulated outcomes were generated in the study population and nested case-control studies were conducted in order to estimate the association between the drug exposure measured from each source and each simulated outcome. For cardiovascular system drugs, exposure measured from interview data was close to that measured from reimbursement data. The choice of one source or the other had few impact on the estimated associations between the exposure and an outcome. For benzodiazepines or non-steroidal anti-inflammatory drugs, exposure measured from both sources could differ. For these drugs, the association between the exposure measured from each source and an outcome could vary. For drugs that can be used irregularly or intermittently, the choice of the source of data for drug exposure assessment could thus be of great importance.

O presente trabalho debruça-se sobre a relação jurídica em que a Fazenda Pública tem obrigação de restituir valores indevidamente recolhidos pelo contribuinte a título de tributo, uma vez que tais pagamentos foram embasados em lei declarada inconstitucional pelo Poder Judiciário. Tendo em vista que a validade é inerente às normas jurídicas, confundindo-se, portanto, com a sua existência, demonstra-se que a natureza tributária e o regime jurídico tributário regem a relação de restituição de tributos inconstitucionais. Dando continuidade, todos os momentos para a edificação da relação de restituição de tributos inconstitucionais, desde o seu nascimento até a sua extinção, são abordados neste estudo, por meio de análise que subdivide em momentos lógicos o fenômeno jurídico em questão. Assim, inicialmente aborda-se o procedimento de transformação do pagamento devido em pagamento indevido, leia-se, o controle de constitucionalidade das leis. Dada a constituição do pagamento indevido por linguagem jurídica competente, configurado está o critério material da relação jurídica de indébito, entre Fisco e contribuinte, pela qual as quantias indevidamente pagas devem ser restituídas. Porém, não só aquilo que foi recolhido como se tributo fosse deve ser restituído, mas também quaisquer acréscimos patrimoniais cuja validade tenha sido igualmente fulminada pela declaração de inconstitucionalidade. A via eleita para o conhecimento e satisfação do direito do contribuinte pode ser administrativa ou judicial. Por sua vez, o momento lógico seguinte é a extinção da relação jurídica sob estudo, a qual ocorrerá pelo advento da decadência, prescrição, compensação, restituição administrativa ou pagamento de precatórios. Por fim, estuda-se a possível reabertura da discussão entre Poder Público e contribuinte, por meio de ação rescisória pautada em declaração de inconstitucionalidade que atinge a coisa julgada entre as partes, sendo legítimo ao contribuinte reaver quantias indevidamente pagas mesmo sob o manto da res iudicata. / Ce travail se concentre sur la relation juridique où le Trésor Public a l\'obligation de rembourser des impôts indûment payés par le contribuable, étant donné que ces paiements étaient fondés sur une loi déclarée inconstitutionnelle par le Pouvoir Judiciaire. En tenant compte que la validité est inhérente à des règles juridiques, c`est-à-dire, que la validité des normes s`identifie avec son existence, on conclut que la nature fiscale et le régime fiscal règissent la relation de remboursement des impôts inconstitutionnels. Dailleurs, on essaie détudier la relation juridique, depuis sa naissance jusquà son extinction, par une analyse qui partage le phénomène juridique en moments logiques. Ainsi, d\'abord on analyse la procédure de transformation des paiements dus en paiements indus, cest à dire, le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Une fois reconnue le paiement indu dimpôt, par un langage juridique compétent, le critère matériel de la relation juridique de l\'indu entre l\'État et le contribuable existe et par conséquent les valeurs indûment versées doivent être restituées. Cependant, ce n\'est pas seulement les impôts qui ont été collectés qui doivent être remboursés. Mais aussi tout ajouts (les amendes et les intérêts) dont la validité a été également frappée par la déclaration d\'inconstitutionnalité. Le contribuable a deux axes à choisir pour la reconnaissance et pour avoir la satisfaction du remboursement des taxes inconstitutionnelles : la voie administrative ou la voie judiciaire. La prochaine étape de la relation juridique est son extinction, qui aura lieu par l\'avènement de la déchéance, la prescription, la compensation, le remboursement administratif ou le remboursement judiciaire. Finalement, on verra que la discussion entre État et contribuable peut être reprise par une action de résiliation, guidée par la déclaration d\'inconstitutionnalité, qui atteint la chose jugée entre les parties. Donc, dans ce cas là, les contribuables ont le droit a la restitution des montants indûment versés au titre dimpôt.

Les objectifs de ce travail de thèse étaient : (i) identifier les principaux compromis et covariations d'un ensemble de traits foliaires relatifs à l'acquisition du carbone et (ii) caractériser la variabilité de ces traits en réponse à l'éclairement (plasticité phénotypique) et la diversité interspécifique de cette plasticité chez des espèces de forêt tropicale humide. Les mesures ont été réalisées sur des semis de 13 espèces d'arbres élevés en conditions contrôlées dans 3 traitements d'éclairements relatifs distincts. Une analyse coût-bénéfice des traits du bilan de carbone foliaire a été centrée sur les coûts de construction du métamère (CCmetm), le temps de retour sur investissement (PBT) et la mesure des durées de vie des feuilles (LLS). Une forte diversité interspécifique a été observée pour l'ensemble des traits étudiés. Les espèces se répartissent le long d'un axe opposant durée de vie des feuilles et LMA (masse surfacique) d'un côté, aux capacités photosynthétiques (Asat), PNUE (Asat/N), respiration (Rd) et teneurs en azote (Nm) de l'autre. Ces résultats sont en adéquation avec le schéma universel d'acquisition des ressources proposé par Wright et al. (2004). Les relations entre LLS et PBT sont faibles et l'ensemble des espèces amortissent très largement leur CCmetm. De manière générale, le classement des espèces est maintenu d'un traitement à l'autre et, à l'exception des coûts de construction, seuls de faibles effets d'interaction ont été observés entre espèces et traitements. Le calcul d'un indice de plasticité a également permis de montrer qu'en dépit d'une certaine diversité interspécifique de la plasticité phénotypique, aucune espèce n'était globalement plus « plastique » que les autres sur l'ensemble des traits considérés. Enfin, si les espèces pionnières se distinguent nettement par leurs attributs, leur degré de plasticité n'est pas différent de celui des espèces de sous-bois.

Le développement de novo de médicaments est un processus long et coûteux. De plus en plus, les développeurs de médicaments cherchent à mettre en oeuvre des stratégies rentables et à moindre risque pour le développement de produits pharmaceutiques. Le processus de trouver de nouveaux usages pour des médicaments existants en dehors de l'indication initiale pour laquelle ils ont été initialement approuvé est couramment désigné comme « repositionnement », « réorientation » ou « reprofilage ». Le développement de formulations différentes pour un même médicament pharmaceutique est communément désigné comme « reformulation » et le processus de trouver une autre utilisation thérapeutique d'un médicament déjà connu est dénommé « repositionnement ». Ces deux stratégies sont devenues un courant dominant dans le développement des médicaments. Les principaux objectifs de la recherche menée dans cette thèse sont de parvenir à proposer une nomenclature et la taxonomie solide et valable pour l'identification et la classification des stratégies de « repurposing » de médicaments ; évaluer les voies de régulation de stratégies de repositionnement et de reformulation, par types de stratégies et dans les 2 régions géographiques étudiées ; et déterminer les paramètres qui ont un impact sur la probabilité d'un résultat positif sur le prix, le remboursement et l'accès au marché vis-à-vis des conditions accordées pour le médicament original dans les deux régions géographiques dans l'étude / De novo drug development is a costly and lengthy process. As a result of such market forces, drug developers are increasingly striving to find cost effective and reduced-risk strategies for developing drug products and to protect existing products from competition, as well as to extend their patent protection time. The process of finding new uses for existing drugs outside the scope of the original indication for which they were initially approved is variously referred as repositioning, redirecting, repurposing, or reprofiling. The development of different formulations for a same pharmaceutical drug is commonly designated as “reformulation” and the process of finding a new therapeutic use for an already known drug is referred to as “repositioning”. Both strategies have become a mainstream in drug development. The main objectives of the research conducted in this thesis are to propose a robust and valid nomenclature and taxonomy for identification and classification of drug repurposing strategies, to evaluate which regulatory pathways and trends are taken by drug repositioning and reformulation, by repurposed types and within the Europe and the US and determine which parameters have the most and least impact on the probability of a successful outcome on pricing, reimbursement and market access in repurposing vis-à-vis the conditions granted for the original drug

La présente thèse porte sur l'analyse des impacts du crédit dans le cadre d'une problématique générale de la microfinance et en particulier sur un terrain empirique de la ville de Ouagadougou, au Burkina Faso. Notre thèse démontre d'abord les mécanismes par lesquels les crédits sont octroyés et gérés en mettant en perspective certains aspects de la théorie de l'agence. Du côté de l'offre, nous étudions trois Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et leurs politiques de crédit. Nous analysons comment les trois SFD s’efforcent de servir les exclus aux financements des banques classiques et d'encadrer toute recherche de profit dans cette même vision. De l'autre côté, il est question de la demande et de la gestion du crédit par les PME. Là, nous découvrons les facteurs déterminants de la demande de crédit ainsi que les modes de fonctionnement des PME. Cette thèse procède aussi à l'analyse de la performance socio-économique des SFD. Cette analyse nous révèle des signaux importants sur leurs performances et des questions pertinentes en ce qui concerne leur gestion. Nous saisissons également la dynamisation du milieu rural par le transfert de l'épargne de la ville vers la campagne comme une perspective de solidarité qui mérite un approfondissement et des appuis. La thèse expose la ramification des impacts notamment sur le revenu, l’emploi et l'exclusion sociale à l'instar du concept de la chaîne d'impacts tel que prôné par David Hulme. Par ailleurs, notre thèse révèle la nécessité d'évaluer les actions à partir des objectifs des acteurs en proposant une théorie dans ce sens. Enfin, la thèse fait une analyse critique des options possibles pour l'avenir de la microfinance. Dans tout cela, notre thèse démontre que les acteurs continuent d'afficher des positions souvent contradictoires en fonction de leurs logiques et stratégies. C'est en effet, dans ces conditions et particulièrement dans l'observation et l'analyse de ces logiques et stratégies que nous suggérons des recommandations par type d'acteurs avant de tirer des conclusions. / The present thesis relates on the analysis of the impact of the credit within the framework of general problems of microfinance and in particular to an empirical ground of the town of Ouagadougou, in Burkina Faso. This thesis shows initially the mechanisms by which the credits are given and managed by putting into perspective certain aspects of the agency theory. On the offer side, we study three Decentralized Financial Systems (DFS) and their credit policies. We analyse how the three DFS endeavour to finance people excluded from the financings of the traditional banks and to frame any search for profit in this same vision. On the demand side, it is a question of the demand and the management of the credit by SME. There, we discover the determining factors of the application for credit as well as the operating modes of SME. This thesis also carries out the analysis of the socio-economic performance of the DFS. This analysis reveals to us important signals on their performances and relevant issues with regard to their management. We also seize the dynamisation of the rural area by the transfer of the savings of the city towards the countryside as a prospect for solidarity which deserves a deepening and supports. The thesis exposes the ramification of the impact in particular in terms of income, employment and social exclusion following the concept of the chain of impacts as preached by David Hulme. In addition, this thesis reveals the need for evaluating the actions starting from the objectives of the actors by proposing a theory in this direction. Lastly, the thesis makes a critical analysis of the possible options for the future of microfinance. All in all, our thesis shows that the actors continue to post often contradictory positions according to their logics and strategies. It is indeed, under these conditions and particularly in the observation and the analysis of these logics and strategies, that we suggest recommendations by type of actors before drawing the conclusions.

La présente thèse porte sur l'analyse des impacts du crédit dans le cadre d'une problématique générale de la microfinance et en particulier sur un terrain empirique de la ville de Ouagadougou, au Burkina Faso. Notre thèse démontre d'abord les mécanismes par lesquels les crédits sont octroyés et gérés en mettant en perspective certains aspects de la théorie de l'agence. Du côté de l'offre, nous étudions trois Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et leurs politiques de crédit. Nous analysons comment les trois SFD s’efforcent de servir les exclus aux financements des banques classiques et d'encadrer toute recherche de profit dans cette même vision. De l'autre côté, il est question de la demande et de la gestion du crédit par les PME. Là, nous découvrons les facteurs déterminants de la demande de crédit ainsi que les modes de fonctionnement des PME. Cette thèse procède aussi à l'analyse de la performance socio-économique des SFD. Cette analyse nous révèle des signaux importants sur leurs performances et des questions pertinentes en ce qui concerne leur gestion. Nous saisissons également la dynamisation du milieu rural par le transfert de l'épargne de la ville vers la campagne comme une perspective de solidarité qui mérite un approfondissement et des appuis. La thèse expose la ramification des impacts notamment sur le revenu, l’emploi et l'exclusion sociale à l'instar du concept de la chaîne d'impacts tel que prôné par David Hulme. Par ailleurs, notre thèse révèle la nécessité d'évaluer les actions à partir des objectifs des acteurs en proposant une théorie dans ce sens. Enfin, la thèse fait une analyse critique des options possibles pour l'avenir de la microfinance. Dans tout cela, notre thèse démontre que les acteurs continuent d'afficher des positions souvent contradictoires en fonction de leurs logiques et stratégies. C'est en effet, dans ces conditions et particulièrement dans l'observation et l'analyse de ces logiques et stratégies que nous suggérons des recommandations par type d'acteurs avant de tirer des conclusions. / The present thesis relates on the analysis of the impact of the credit within the framework of general problems of microfinance and in particular to an empirical ground of the town of Ouagadougou, in Burkina Faso. This thesis shows initially the mechanisms by which the credits are given and managed by putting into perspective certain aspects of the agency theory. On the offer side, we study three Decentralized Financial Systems (DFS) and their credit policies. We analyse how the three DFS endeavour to finance people excluded from the financings of the traditional banks and to frame any search for profit in this same vision. On the demand side, it is a question of the demand and the management of the credit by SME. There, we discover the determining factors of the application for credit as well as the operating modes of SME. This thesis also carries out the analysis of the socio-economic performance of the DFS. This analysis reveals to us important signals on their performances and relevant issues with regard to their management. We also seize the dynamisation of the rural area by the transfer of the savings of the city towards the countryside as a prospect for solidarity which deserves a deepening and supports. The thesis exposes the ramification of the impact in particular in terms of income, employment and social exclusion following the concept of the chain of impacts as preached by David Hulme. In addition, this thesis reveals the need for evaluating the actions starting from the objectives of the actors by proposing a theory in this direction. Lastly, the thesis makes a critical analysis of the possible options for the future of microfinance. All in all, our thesis shows that the actors continue to post often contradictory positions according to their logics and strategies. It is indeed, under these conditions and particularly in the observation and the analysis of these logics and strategies, that we suggest recommendations by type of actors before drawing the conclusions.

Le problème des prix élevés de médicaments constitue à l‟heure actuelle l‟un des principaux obstacles à l‟accessibilité aux médicaments pour certaines catégories de la population albanaise. Ces prix élevés représentent un coût élevé pour l‟Assurance maladie représentant désormais 65-70% des ses dépenses totales. Les constats et examens montrent aussi que la stratégie en matière d‟établissement des prix des médicaments remboursables doit être complètement modifiée visant la baisse des prix et la réduction des coûts des médicaments remboursés par l‟AM. L‟objectif du travail est de proposer un modèle de marges dégressives et d‟évaluer l‟amélioration en termes d‟économies pour l‟AM. Après avoir étudié les 5 méthodes existantes (OMS) ainsi que leur fréquence d‟utilisation, notamment en Europe, la méthode des marges dégressives pour réglementer les marges et prix est la plus appropriée qui correspond à l‟intérêt de la population, compte tenu des conditions financières de l‟AM et des données socio-économiques du pays. Méthodologie : 1) La méthode d'analyse des prix, développée par l'OMS et HAI décrite dans le manuel : "Les prix des médicaments - une nouvelle approche pour les mesurer" (2003). 2) L‟enquête auprès des professionnels de santé et des consommateurs a été réalisée. Nous avons interrogé 55 personnes et utilisé des questions fermées et ouvertes. Les résultats obtenus par l‟introduction du système des marges dégressives ont indiqué clairement l‟efficacité de cette approche comme un moyen pour maîtriser les dépenses des médicaments remboursables en Albanie. Des suggestions pouvant contribuer à lever des obstacles lors d‟introduction des marges dégressives, sont également proposées.

L’assurance médicaments est un des facteurs qui peuvent influencer l’adhésion aux médicaments. Les objectifs de ce mémoire étaient d’évaluer l’impact du type d’assurance médicaments (publique versus privée) sur l’adhésion et le coût des antihypertenseurs et d’évaluer l’impact des procédures de remboursement et de la contribution du patient sur l’adhésion aux médicaments prescrits pour traiter une maladie chronique. Afin de répondre à ces objectifs, deux cohortes rétrospectives ont été construites à partir des bases de données de la RAMQ et reMed : une cohorte appariée d’utilisateurs d’antihypertenseurs couverts par une assurance médicaments privée ou publique et une cohorte de patients couverts par une assurance médicaments privée ayant rempli au moins une ordonnance pour un médicament traitant une maladie chronique. Les résultats montrent que le niveau d’adhésion aux antihypertenseurs était similaire entre les deux types d’assurance médicaments et que le coût des antihypertenseurs était 28,9 % plus élevé au privé. De plus, il a été observé que les procédures de remboursement n’affectaient pas l’adhésion, alors que le niveau de contribution des patients l’affectait. Les patients qui déboursaient un plus grand montant à l’achat de leurs médicaments étaient moins adhérents (différence : -19,0 %, Intervalle de confiance [IC] à 95 % : -24,0 à -13,0), alors que les patients qui n’avaient rien à débourser étaient moins adhérents (différence : -9,0 %, IC à 95 % : -15,0 à -2,0), que ceux qui devaient débourser une petite somme. Les résultats présentés dans ce mémoire montrent que l’assurance médicaments influence l’adhésion par l’entremise des caractéristiques des plans d’assurance. / Drug insurance is one of many factors that can influence medication adherence. The objectives of this thesis were to evaluate the impact of the type of drug insurance (private versus public) on adherence to antihypertensive medications and the cost of medications, and to evaluate the impact of drug reimbursement procedures and out-of pocket expenses on adherence to medications prescribed for chronic diseases. To meet these objectives, two retrospective cohorts were constructed from the RAMQ and reMed databases: a matched cohort of antihypertensive users covered by private or public drug insurance and a cohort of patients covered by private drug insurance who filled at least one prescription for a medication prescribed for a chronic disease. The results have shown that the level of adherence to antihypertensive medications was similar between the two types of drug insurance and that the cost of antihypertensive medications was 28,9% higher for those privately insured. It was also observed that drug reimbursement procedures didn’t affect medication adherence, while the level of out-of-pocket expenses affected it. Patients with the highest out-of-pocket expenses were less adherent (difference: –19.0%; 95% confidence interval [CI]: –24.0 to –13.0), while patients with no out-of-pocket expenses were less adherent (difference: -9.0%; 95% CI: –15.0 to –2.0) than those with low out-of-pocket expenses. The results presented in this thesis have shown that drug insurance affects medication adherence through the characteristics of drug insurance plans.

Cette thèse apporte une lumière sur divers aspects du financement par émission d’obligations convertibles sur le marché ouest européen entre 1994 et 2016. La première étude analyse la réaction du marché à l’annonce d’obligations convertibles en période de crise. Nos résultats montrent une réaction significativement plus négative en période de crise qu’en période normale. L’étude des déterminants de cette réaction indique que les investisseurs intègrent le potentiel des obligations convertibles à réduire les coûts de financement externes. Cependant, la réaction négative du marché est au moins partiellement due à la suspicion d’une possible surévaluation de l’émetteur et cette suspicion est exacerbée en périodes de crise financière. Par ailleurs, nous montrons qu’une part de la réaction négative enregistrée à l’annonce des convertibles est probablement due aux ventes à découvert opérées par les arbitragistes. La deuxième étude de cette thèse teste la théorie du financement séquentiel de Mayers (1998) qui prédit que le recours aux obligations convertibles permet de financer de façon optimale des investissements séquentiels. Nous évaluons l’importance du call émetteur dans la mise en œuvre optimale du financement séquentiel en comparant les activités de financement et d’investissement des firmes ayant rappelées par anticipation leurs obligations convertibles à celles d'entreprises du même secteur les ayant remboursées normalement à leur échéance. Nos résultats indiquent que la clause de rachat anticipé permet aux émetteurs de minimiser les coûts d’émissions et signale une stratégie de financement séquentiel sous sa forme « forte ». De plus, le modèle des doubles différences indique que les firmes ayant rappelées leurs convertibles par anticipation investissent plus que les entreprises les ayant remboursées normalement aux dates de rappel et ce en considérant les effets temporels et autres variables de contrôle. Le dernier chapitre de cette thèse traite de la politique de remboursement anticipé des obligations convertibles. Nous montrons à l’instar des études précédentes que les firmes retardent le rappel de leurs convertibles par rapport au point optimal de rappel préconisé par Ingersoll (1977). L’analyse des différentes théories justifiant le rappel tardif des obligations convertibles débouche sur des résultats cohérents avec l’hypothèse de détresse financière mais rejette celles liées à l’existence de la période de notification. / This thesis focuses on three aspects of convertible bonds financing using a Western European sample between 1994 and 2016. The first study of this thesis is related to the shareholder wealth effects at the announcement of the convertible bonds issuance during financial crises. We find that the market reaction is more negative during crises’ periods compared to that in normal periods. Analysis of the determinant of this reaction indicates that the market recognizes the potential of convertible bonds to reduce agency and adverse selection costs. However, we also find that the signal of overvaluation sent by the issuance mitigates the investors’ optimism about the ability of the convertible bonds to alleviate external financing costs and this bad signal is exacerbated during the financial crises. Furthermore, we find that firms that are short-sale constrained incur less negative market reaction. The second study tests the sequential financing theory of Mayers (1998) which supports that firms issue callable convertible bonds in order to implement optimal sequential financing strategy. We point out in this study the importance of the call provision by comparing the investment and financing activities of Western European firms that early called their convertible bonds to those in the same industry that redeemed their bonds at maturity. We find that the inclusion of such provision allows firms (callable convertible bonds issuers) to better control issuance costs and signals a “strong” sequential financing strategy. We also find that the calling firms invest more than the non-calling firms at the call date and the difference-in-differences model shows that this difference is due to the call decision, after controlling for time fixed effects and other control variables. The last chapter of this thesis addresses the issue of convertible bonds call delay. As previous studies, we find that the companies do not call their bond at the optimum point identified by Ingersoll (1977). Unlike previous researches in the same area, our study considers the main theoretical rationales for convertible bonds call delay. We find strong evidence for the financial distress hypothesis, little evidence for cash flow advantage and signaling theories but no evidence for the notice period justification.

Cette thèse se propose d’étudier les déterminants des prix des médicaments innovants de l’oncologie, en s’interrogeant à la fois sur le rôle des caractéristiques propres à chaque produit, en particulier sa valeur thérapeutique ajoutée, et sur l’influence d’éléments structurels, notamment les modalités des politiques de fixation des prix appliqués par les Etats.Une revue de la littérature nous permet tout d’abord de spécifier les modalités de fixation des prix ainsi que les nouveaux instruments mis en place par les décideurs pour réguler leur montant. Nous montrons que la détermination des prix des traitements innovants passe par l’évaluation de la valeur ajoutée et donc la mise en place de politiques d’évaluation de type Health Technology Assessment (HTA). Toutefois, nous mettons en lumière que les politiques de prix se réfèrent à des doctrines différentes tant dans les démarches évaluatives que dans la fixation des prix. Dès lors, nous proposons un cadre théorique de détermination des prix qui permet de prendre en compte ces différences. En complément, la constitution d’une base de données incluant les caractéristiques des anticancéreux et leurs prix fixés dans huit pays de l’OCDE, nous permet d’entreprendre différentes analyses statistiques.A partir des études empiriques, nous examinons dans un premier temps la relation entre les prix et le caractère innovant des anticancéreux. Nous commençons pour cela par nous intéresser à l’accès au marché de ces produits dans les pays retenus avant d’examiner les disparités de prix entres les pays.Si l’on constate qu’une majorité des médicaments de notre échantillon étaient bien disponibles dans ces pays, il apparaît néanmoins des différences en matière réglementaire, notamment concernant l’octroi du statut de médicament orphelin ou encore en matière de délais d’enregistrement. Une étude comparative plus fine des évaluations faites par le NICE et la HAS confirme l’existence de divergences sur les décisions et/ou recommandations de prise en charge malgré une appréciation similaire de la valeur ajoutée. Enfin lorsqu’on procède à la comparaison des prix, on constate un écart de prix considérable selon les modalités de fixation des prix appliqués par les Etats.Ce dernier constat nous conduit ensuite à rechercher des éléments d’explication à partir d’une approche économétrique permettant de mesurer l’effet de la valeur ajoutée, définie par la survie incrémentale, sur le prix des anticancéreux. De façon complémentaire, nous montrons que cette influence se manifeste même lorsque l’estimation de cette valeur ajoutée reste incertaine au regard du niveau de preuve obtenu.De façon complémentaire, les analyses économétriques confirment que les écarts de prix entre pays reflètent les différences internationales sur les choix de politique de prix. En effet, nous montrons que les prix les plus élevés sont relevés dans les pays exerçant une politique de prix libres. A l’inverse, les prix les plus bas sont retrouvés dans les pays pratiquant une évaluation économique. Et l’on retrouve à un niveau intermédiaire les pays ayant recours à la négociation et au référencement international. / This PhD thesis focused on the regulation and the determinants of innovative drugs prices in oncology. First, with a literature review we provided a comprehensive description examining the pricing mechanisms of innovative drugs in OECD countries. This approach shows us that most of the countries determine their prices according the assessment of the added value of the pharmaceutical product, and use HTA policies in their decisions making. Based on that conclusions and regarding the differences observed between the policies’ countries we assumed a framework to describe the pricing mechanism.In addition, we developed an original database which contains the anticancer drugs characteristics and their prices in 8 OECD countries. From empirical studies, we examined the relationship between the prices and the drugs characteristics. Before assessing prices disparities between the selected countries, we focused on the market approval of these medicines in each country. Nevertheless, even if most of the products were available in all studied countries, we observed differences between their regulations notably concerning the orphan status designation as well as for the time to market authorization.Thereafter, we achieved a comparative study to assess the discordance between the NICE and HAS. This analysis shows that despite a similar estimation of the added value, there is divergences between these HTA bodies in term of decisions making. Then, when we investigated the trends in prices across the selected countries, the level of pricing disparities observed, in most cases, seems to reflect the differences in pricing regulations.Finally, in order to highlight the determinants of these disparities between countries with respect to anticancer drug prices, we used the econometric approaches, we assessed both the effects on the prices of the added value (the incremental survival) and the pharmaceutical policy: It appears that the incremental survival impacts on the prices, independently of its uncertainties and its level of evidence provided in the clinical trials. In addition, the analysis confirms that the prices disparities reflect the pricing policy applied. Indeed, the countries using a free pricing policy have the highest-level prices, followed by the countries using the pricing negotiation and external reference pricing. Lastly, the countries using economic evaluation have the lowest prices.