Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent. / This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it.

Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve. / If technological mutations challenge the classic exercise of collective action rights, they also reinforce their necessary existence. The transformation of the working environment, by the introduction of new technologies in companies and the use of them as working or communication tools, leads to rethink the exercise of these rights. On one hand, technologies can be used as instruments for collective action. Then, they are likely to extend the power of those who use them by offering them the opportunity to act differently, to communicate or to put pressure on the company differently. On the other hand, the introduction of technologies into the company, the implementation of new ways of organizing the work through technologies and the use of them, introduce risks for the working community. Therefore, the implementation of the rights of collective action aims to prevent these risks and, if necessary, to react when the risk is realized. The creation of new working communities, which could not have existed without the technologies, still requires that rights of collective action be provided to defend the interests of their members. Nonetheless, the legal regime for collective action does not necessarily meet all of these issues. While exploring the way in which collective action rights apply in an environment exposed to technological mutations, this thesis also proposes avenues of evolution of the law applicable to collective action that technological mutations put to the test.

L'Empire byzantin est caractérisé tout au long de sa longue histoire par le maintien d'une administration fiscale qui levait l'impôt nécessaire à l'entretien de l’armée et de l’élite impériale, gage du salut de l'État. Notre thèse, fondée sur la sigillographie byzantine, a l’objectif de mettre en évidence l’importance de l’administration fiscale dans le financement de l’armée et la rémunération de l’élite impériale en renouvelant pour la première fois les listes prosopographiques sur les représentants du fisc tout au long des VIIe - XIIe siècles. D’abord, les plusieurs éléments des sceaux, notamment certaines charges fiscales, dont les lieux d’exercice sont inconnus ou partiellement connus dans les sources narratives, montrent l'organisation de l'administration fiscale qui s’est évoluée en fonction des besoins de l’armée impériales en s’adaptant à l'état économique de l'Empire tout au long des siècles. Deuxièmement, les autres éléments des sceaux, noms rares, noms de famille, dignités, et fonctions en cumul, également très lacunaires dans les sources narratives, permettent d’exposer l’ordre social de l’élite impériale bien intégrée dans la hiérarchie à la cour impériale, qui s’est également évoluée en fonction de l’administration fiscale. Finalement, l’analyse sur la carrière de certains nombreux représentants du fisc, qui n’était jamais l’objet d’investigation systématique parmi les chercheurs, démontre que certains membres du proche entourage impérial ont été nommés aux doubles-postes fiscales et militaires, non seulement pour la raison de sécurité impériale mais aussi pour la bonne récompense de ces hommes impériaux de confiance, ce qui aurait conduit le gouvernement byzantin à mieux s’adapter à la nouvelle organisation de l’administration impériale pendant la période des VIIe -VIIIe siècles, ainsi que celle des XIe-XIIe siècles. / The Byzantine Empire is characterized for its long history by maintaining a tax administration, raising the necessary maintenance of the Army and the Imperial servants, gage for salvation of the State. Our doctoral thesis, based on the byzantine Sigillography, has the aim to highlight the importance of tax administration in the financing of armed forces and compensation of imperial elite, by renewing for the first time the prosopographycal lists on the representatives of the fiscal administration in the 7th - 12th centuries. Firstly, several elements of the seals, for example, certain fiscal function and districts, of which the nature and the distribution are unknown or partially known in the narrative sources, show the organisation of tax administration evolved on the needs of the imperial Army in adapting to the economic status of the Empire in the 7th - 12th centuries. Secondly, other elements of the seals, rare forenames, family’s names, dignities, also very incomplete in the narrative sources, allow to exposing the social status and family solidarity of the Imperial elite, well integrated in the hierarchy at the Imperial Court, which was evolved in relation to the evolution de the fiscal administration between the 7th - 12th centuries. Finally, the analysis on the career of many representatives of the tax authorities, demonstrate that some members in the inner circle to the Imperial entourage has been frequently appointed to the double key position in both financial institutions and some senior commandments of the army, not only because of the imperial security but also because of the good rewards for the imperial élite, which led the byzantine government to better adapt to the new organisation of Imperial administration all around the 7th- 8th centuries, as well as the 11th-12th centuries.

Contexte : Les inégalités sociales de santé liées à l'alimentation sont associées à une prévalence accrue de maladies chroniques au sein des populations socioéconomiquement défavorisées. Le manque d’accès physique et économique à des aliments sains et abordables engendre des inégalités sociales en l’alimentation et pourrait expliquer une part du gradient observé, comme c’est le cas dans les quartiers les plus pauvres dans l’Est de Montréal. Objectif : Comprendre les perspectives des ménages à faible revenu (MFR) et des acteurs en sécurité alimentaire sur l’accès aux aliments sains dans l’environnement alimentaire de l’Est de Montréal, en tenant compte de la viabilité des initiatives alimentaires locales. Méthodologie : L’étude a suivi un devis qualitatif mené selon une approche de recherche-action, en partenariat avec le Réseau alimentaire de l’Est de Montréal (RAEM). Six groupes de discussion auprès des MFR (n= 49) et un auprès de membres du RAEM (n=13) ont été réalisés en 2018. L’analyse des données est articulée autour de cinq dimensions de l’accès aux aliments (économique, spatio-temporelle, sur la disponibilité de service, sociale et personnelle) proposées par Freedman et al. 2013. Résultats : Un accès limité à des aliments abordables et de qualité dans l’environnement alimentaire, des contraintes de transport et les distances à parcourir pour s’approvisionner en aliments sont les principaux obstacles à l’accès à la saine alimentation soulignés par les MFR. Pour les acteurs, bien que les dimensions économiques et spatio-temporelles s’avèrent majeures, d’autres facteurs liés aux dimensions personnelles sont également des barrières importantes. Conclusion : Les perspectives des MFR et des acteurs en sécurité alimentaire suggèrent que la situation économique et géographique, mais aussi les préférences personnelles et sociales des MFR sont déterminantes dans l’accès à la saine alimentation. Malgré la divergence des perspectives, celles-ci doivent d’être prises en considération lors de l'implantation de stratégies. / Context: Social inequalities in health related to diet are associated with a higher prevalence of chronic diseases among socioeconomically disadvantaged populations. Lack of physical and economic access to healthy and affordable food instigates these social inequalities, and could partly explain the observed gradient, as in the case of one of the poorest neighborhoods in Eastern Montréal. Objective: Understand the perspectives of low-income households (LIHs) and food security actors of the Montreal East Food Network (RAEM) on access to healthy food in the food environment of Eastern Montreal, bearing in mind the viability of local food initiatives. Methodology: This qualitative study followed an action-research approach in partnership with RAEM. Six focus groups with LIHs (n = 49) and one with RAEM members (n = 13) were carried out in 2018. Data analysis was guided by the five dimensions of food access (economic, spatio-temporal, service availability, social and personal), as described by Freedman et al. (2013). Results: LIHs perceive that limited access to affordable food of high quality in the food environment, transportation constraints, and travel distance to food stores as the main obstacles to healthy eating. Although food security actors described the economic and spatio-temporal dimensions as crucial, they also acknowledged important barriers related to the personal and social dimensions. Conclusion: The perspectives of LIHs and food security actors suggest that economic and geographic situations, as well as the personal and social preferences of LIHs are determinants in access to healthy food. Despite the divergence of perspectives, these must be taken into consideration when implementing food security strategies. Keywords: Food environment, health disparities, food access, low socioeconomic status, food system representatives, alternative food system.

Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés. / In an unsettled economic climate, the result in particular of globalisation of trade, the financialisation of the economyand accelerating technological change, further marked by the endemic apathy of French economic growth, theprosperity and survival of companies depend on their capacity to adapt constantly to market trends in order tosafeguard their competitiveness, to ensure their development and to stand up to ever increasingly harsh competition.Whilst restructuring is essential to ensure the long-term survival of companies, on which maintaining jobs, a dynamiclabour market and the creation of wealth all depend, it frequently endangers the interests of employees. Manyrestructuring operations thus threaten their employment and consequently their economic and material security, butalso their collective rights when it comes to advantages resulting from their collective status or their right to participatein determining their working conditions and in the management of the company through their representatives, whosemandate may be impacted by a restructuring operation. While such operations endanger the interests of employees andgenerate a social cost borne to a large extent by the national community, law, and in particular social law, cannotchallenge restructuring projects. Such decisions and their implementation fall within the purview of the freedom to actenjoyed by corporate managers that social law cannot in any way impede by interfering in their economic and strategicchoices. The purpose of this study is therefore to show how social law, despite its inability to influence restructuringdecisions, seeks to limit the social cost by preserving as best as possible the interests of employees.