Cette thèse s’intéresse aux pratiques sociales entourant le mourir des personnes du grand âge en institution gériatrique dans un contexte où le mourir dans la dignité est légiféré (Loi concernant les soins de fin de vie). Elle examine, plus précisément, la façon dont les pratiques entourant le mourir des personnes du grand âge façonnent les trajectoires de fin de vie. Cette thèse repose sur la théorie de la pratique qui explore la façon dont l’action humaine est construite et transformée par les individus dans un monde social donné. La pratique y est définie comme un ensemble de faires et de dires incorporés et partagés. Elle est un produit de l’histoire et de la culture et peut varier en fonction de l’individu qui la concrétise. Une étude ethnographique (observations directes, entretiens formels et informels auprès de soignantes et de proches endeuillés de personnes du grand âge) a été réalisée dans deux institutions publiques montréalaises : en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et en unité de gériatrie hospitalière en 2017 et en 2018. Les résultats de cette thèse montrent un contexte institutionnel difficilement compatible avec les besoins des personnes du grand âge en fin de vie, marqué par la rareté des ressources — temporelles et humaines — et par les difficultés à intégrer l’accompagnement du mourir dans leur mission de soins. Malgré ce contexte tendu, trois pratiques entourant le mourir des personnes du grand âge ont été documentées. D’abord, la préservation d’un état limite par la mise en place de dispositifs visant la sécurité et la santé physique de ces personnes sans qu’une attention particulière soit portée à l’individu comme personne sociale. Si les soignantes tentent au mieux de prendre soin, les contextes organisationnels et structurels ne permettent pas toujours une telle prise en charge. Ensuite, la prise de décision ou la négociation du juste et de l’assez rend compte des enjeux éminemment moraux qui modulent « l’accès » aux soins pour l’ultime étape de la fin de la vie et des négociations qui se jouent entre les soignantes, les proches et les personnes du grand âge. Enfin, la mise en scène du mourir, où il est possible de véritablement saisir le soin tel que prodigué par les soignantes, malgré les manques à gagner et la non-incorporation effective des apports de la nouvelle Loi concernant les soins de fin de vie dans l’organisation de soins destinés aux personnes du grand âge. Parallèlement, les trajectoires de fin de vie sont illustrées. Elles ne sont pas linéaires et sont bien souvent synonymes de multiples transitions où plusieurs acteurs (proches, soignants et institutions) négocient différentes possibilités. Enfin, cette thèse propose une définition opérationnelle du mourir, une théorie de la pratique dans ses dimensions sociale, politique et morale et une analyse de la mise en application de la Loi concernant les soins de fin de vie et des enjeux d’exclusion qu’elle soulève auprès des personnes du grand âge en institution gériatrique. / This thesis focuses on social practices surrounding how elderly people die in geriatric institutions in a context in which dying with dignity is legislated (Act Respecting End-of-Life Care). More specifically, it examines the way in which practices surrounding how elderly people die shape their end-of-life trajectories. This thesis is based on the practice theory, which explores how human action is constructed and transformed by individuals in a given social world. Practice is defined as a set of embodied and shared doings and sayings. It is a product of history and culture and can vary according to the individual who carries it out. This ethnographic study (direct observations, formal and informal interviews with caregivers, and bereaved family members of elderly people) was conducted in two public institutions in Montreal: a residential and long-term care centre (CHSLD) and a hospital geriatric unit in 2017 and in 2018. The results of this thesis reveal an institutional context that is not compatible with the needs of elderly people facing the end of their lives, a context marked by a lack of resources—both time and human resources—and by difficulties to include support for those who are dying as part of their care mission. Despite this tense context, three practices surrounding how elderly people die have been documented. First, the preservation of a liminal state, through the implementation of devices designed to ensure the safety and physical health of these people without any particular attention being paid to the individual as a social being. While caregivers try to provide the best possible care, organizational and structural contexts restrict it. Second, decision-making at the end of life, or the negotiation of what is “right” and “enough,” takes into account the eminently moral stakes that modulate “access” to care at the final stage of life and the negotiations that take place between caregivers, family members, and the elderly. Third, the staging of dying, in which it is possible to truly grasp care as it is performed by caregivers, despite the shortfalls and the effective non-incorporation of the contributions of the new law concerning end-of-life care in the organization of care for the dying. At the same time, end-of-life trajectories are illustrated. They are not linear and are often synonymous with multiple transitions where several actors (family members, caregivers and institutions) negotiate different possibilities. Finally, this thesis proposes an operational definition of dying, a practice theory in its social, political, and moral dimensions, and an analysis of the implementation of the Act Respecting End-of-Life Care and the issues of exclusion it raises for elderly people in geriatric institutions.

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement. / The protection of the environment is a vital issue for modern society. Following the Industrial Revolution, the contamination of the environment found many avenues, and now can be found in the water, the atmosphere and, sometimes less obviously, in the soil. Considering the number of contaminated lands indexed by the ministère du Dévoloppement durable, l’Environnement et des Parcs, one might well wonder about the effectiveness of the measures in section IV.2.1 of the Environment Quality Act which include powers of ordering land characterization and rehabilitation retroactively over not only the polluter and whoever allows the contaminants to be emitted, but also in certain cases the one who has or has had the custody of the land, in any capacity. In 2003, the regulatory structure for remediation orders underwent a major reform, whose main features are described in the first part of this essay. However, the application of these measures derives from the minister’s discretionary power. Developments that affect this discretion are described in the second part of our study. The number of orders delivered by the minister is so low that we have to consider, in the third part of our essay, the eventual liability of the State in relation with contaminated grounds, considering the principles of sustainable development and above all of intergenerational equity which, in our view, should be reflected in the application of minister of the environment’s power to order.

En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui pourrait surgir au Québec entre le droit à la vie privé, protégé notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques et le besoin croissant de l’entreprise d’utiliser les données privées de leurs employés pour vendre leurs biens et services. Dans un premier temps, ce mémoire effectue un survol des régimes de protection de la vie privée des pays qui ont le plus influencé le droit québécois et canadien soit l’Europe, les États-Unis et le Royaume Uni en soulignant leur influence sur le régime en vigueur au Québec. Dans un second temps, il soulève les entraves que posent la LPRPS et la LPRPDE à la participation de l’entreprise aux défis corporatifs. Dans un troisième temps, il explore des pistes possibles à la fois interprétatives, législatives et contentieuses afin de rendre ces lois plus accommodantes aux besoins de l’entreprise. / This essay uses the example of Industry Challenges - a technique deployed by companies to promote the hiring and advancement of certain members of society - to explore a conflict that could arise in Quebec between the individual’s right to privacy as protected by An Act Respecting the Protection of Personal Information In the Private Sector and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act , and that of an organisation to use personal information relating to its workforce to market itself. It briefly reviews privacy protection in jurisdictions with the greatest legal influence on Quebec and Canada: the European Union, the United States and the United Kingdom (Chapter 2). It demonstrates how a blend of these influences is reflected in the Quebec and Canadian approaches to privacy and how existing privacy legislation might prevent a company from effectively and efficiently responding to Industry Challenges (Chapter 3). Finally, the last two chapters respectively explore the interpretive and legislative amendments that could be made to PPIPS and PIPEDA to enable companies to respond to Industry Challenges (Chapter 4) as well as the possible legal action a company could take on the ground that Quebec’s privacy legislation violates its right to express itself commercially under s. 2(b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms (Chapter 5).

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement. / The protection of the environment is a vital issue for modern society. Following the Industrial Revolution, the contamination of the environment found many avenues, and now can be found in the water, the atmosphere and, sometimes less obviously, in the soil. Considering the number of contaminated lands indexed by the ministère du Dévoloppement durable, l’Environnement et des Parcs, one might well wonder about the effectiveness of the measures in section IV.2.1 of the Environment Quality Act which include powers of ordering land characterization and rehabilitation retroactively over not only the polluter and whoever allows the contaminants to be emitted, but also in certain cases the one who has or has had the custody of the land, in any capacity. In 2003, the regulatory structure for remediation orders underwent a major reform, whose main features are described in the first part of this essay. However, the application of these measures derives from the minister’s discretionary power. Developments that affect this discretion are described in the second part of our study. The number of orders delivered by the minister is so low that we have to consider, in the third part of our essay, the eventual liability of the State in relation with contaminated grounds, considering the principles of sustainable development and above all of intergenerational equity which, in our view, should be reflected in the application of minister of the environment’s power to order.

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec. / The practice of medicine in a hospital center is subordinate to the application of various rules purporting to the control of the clinical activities of physicians. This thesis intends to offer a detailed analysis of the regulatory framework as provided for in the Act respecting health services and social services and its by-laws. The main objective is to layout the administrative and disciplinary mechanisms of control of the clinical activities of physicians. Following his appointment, the physician will take place in an administrative structure as delineated in the organization plan and medical staffing plan of the hospital. These plans are guidelines to be considered by the institutions while recruiting physicians, and tend to show a legislative intent to efficiently allocate the offer for health care services throughout the province of Quebec. The physician’s reporting to a clinical department gives rise to the application of specific regulations set up by the department head such as the duty roster or the rules governing the use of medical and material resources of the department. This study will address the validity of various agreements by the means of which physicians adjust the execution of their obligations, in the light of recent developments in case-law. The law provides for a disciplinary procedure as well as a procedure relating to the examination of complaints concerning a physician. This study will also address the due process applicable, the situation of the concerned parties, as well as the possibility of recourse to the Quebec Administrative Tribunal.

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