Titre de l'écran-titre (visionné le 15 mai 2023) / Ce mémoire examine s'il est légitime pour une société démocratique d'utiliser les ressources publiques afin de promouvoir les dons privés. En effet, la majorité des démocraties libérales offrent des crédits d'impôt, des déductions fiscales ou des contributions au financement pour stimuler les dons de bienfaisance. Ces subventions publiques structurent fondamentalement le développement des secteurs philanthropiques et affectent la manière de pratiquer la bienfaisance. Or, elles privent les gouvernements d'importantes ressources en permettant aux philanthropes de décider la manière d'allouer les ressources publiques. De plus, les systèmes fiscaux sont généralement structurés de manière à favoriser les grands donateurs et donatrices. Ce travail s'intéresse à trois justifications normatives mobilisées dans le débat académique pour défendre l'existence de ces subventions et les confronte aux exigences d'une société démocratique. L'argument de l'assiette fiscale défend que l'utilisation de la propriété privée à des fins altruistes représente une perte pour les contribuables qu'il importe de soustraire du revenu imposable. L'argument de l'efficacité veut que les subventions produisent des biens et des services d'une plus grande valeur sociale que ceux financés directement par l'État avec l'impôt. L'argument du pluralisme soutient que la défiscalisation des dons décentralise le processus de financement de la société civile pour la rendre plus démocratique. Le mémoire conclut en rejetant la première justification et montre que les modalités des systèmes actuels n'engendrent pas les objectifs désirés par les deux autres. Il propose finalement des éléments de réforme pour les démocratiser et les conformer aux exigences normatives de ces deux arguments. / This work examines whether it is legitimate for a democratic society to use public resources to promote philanthropic donations. Indeed, most liberal democracies offer tax credits, tax deductions or matching funds to stimulate charitable giving. These public subsidies fundamentally structure the development of the philanthropic sectors and affect the way charity is practiced. Yet, they deprive governments of important resources by allowing donors to decide how to allocate public resources. In addition, tax systems are generally structured to favour large donors. In this work, we examine three normative justifications that have been employed by scholar in academic discourse to defend the existence of these subsidies and confronts them with the requirements of a democratic society. The tax base rationale argues that the use of private property for altruistic purposes represents a loss to donors that should be deducted from taxable income. The efficacity rationale holds that those subsidies produce goods and services of greater social value than those funded directly by the state through taxation. The pluralism rationale argues that tax-exempt donations decentralize the process of funding civil society to make it more democratic. We conclude by rejecting the first justification and shows that the modalities of the current systems do not generate the objectives desired by the other two. Finally, we suggest elements of reform to democratize those subsidies and to make them compliant with the normative requirements of these arguments.

Ce mémoire analyse l'évolution de la polarisation des revenus au Canada entre 1973 et 2003. Nous utilisons à cette fin les indices de Duclos, Esteban et Ray (DER) et de Wolfson. Les résultats tendent premièrement à démontrer que l'évolution de la polarisation des revenus du marché semble suivre un mouvement généralement contracyclique. Deuxièmement, on observe depuis 30 ans un phénomène de croissance de la polarisation des revenus du marché au Canada. Finalement, bien que le rôle joué par le régime d'impôts et de transferts sur la polarisation soit très différent entre la décennie de 1980 et celle de 1990, le régime d'impôts et de transferts semble neutraliser ou du moins atténuer la croissance et les fluctuations de cette dernière, ce qui se traduit par une polarisation des revenus après impôts qui varie nettement moins au cours du cycle économique et, généralement parlant, au fil du temps.

Aujourd’hui pour profiter de la croissance, la question de l’intégration des femmes dans toutes les actions de développement est une nécessité. Au Sénégal, les femmes jouent un rôle primordial dans la bonne marche des familles. Or, leurs conditions de vie socio-économique interrogent sur la prise en compte de leurs besoins. Dans ce contexte, le Gouvernement du Sénégal a mis en place le Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) pour assurer à tous un développement plus inclusif à travers une redistribution des ressources nationales sous forme de transferts sociaux en espèces aux ménages pauvres et dont la principale récipiendaire est la mère. Dans ce contexte, l’objectif de ce mémoire est d’identifier les obstacles et les éléments facilitant l’autonomie des femmes dans la commune de Saint-Louis. En même temps, il s’intéresse au rôle que pourrait jouer le PNBSF à ce sujet. Pour la réalisation de l’étude, un devis qualitatif a été utilisé et 21 participants dont 14 femmes recevant la bourse du PNBSF, cinq intervenantsde l’ONG Concept responsable de la dispensation de ce programme sur le terrain et un agent du Ministère de la Santé ont pris part à cette recherche. Trois focus group et un entretien individuel ont permis de recueillir les données. Les résultats ont montré que les femmes rencontrent des obstacles sur les plans économique, psychosocial et culturel de même que sur les plans politique, légal et administratif. Leur vulnérabilité a des conséquences surleur santé et l’éducation de leurs enfants. L’étude montre aussi que pour favoriser l’autonomie chez ces femmes, il faut renforcer leurs capacités aussi bien en alphabétisation, dans leurs compétences professionnelles et favoriser leur accès à diverses ressources. Le PNBSF pourrait jouer un rôle dans la formation des femmes, leur financement et le suivi. / In order to foster better social and economic development, empowering women appears to be a clear necessity. In Senegal, women play a key role in the smooth running of families. However, their socio-economic living conditions question whether their needs are taken into account. However, their socio-economic living conditions question whether their needs are taken into account. In this context, the Government of Senegal has established the National Family Security Subsidy Program (PNBSF) to ensure more inclusive development for all through a redistribution of national resources in the form of cash transfers to low income households with children, the recipient of which are mothers. In this context, the objective of this research is to identify the obstacles and elements which facilitate women's autonomy and participation in the commune of Saint-Louis, one of Senegal's largest cities. At the same time, it examines the role the PNBSF could play in this regard. To carry out this study, a qualitative methodology was used, involving 21 participants, including 14 women from low-income households who are beneficiaries of the PNBSF grant, five agents of the NGO responsible for implementing this programme in the field and an expert from the Ministry of Health. Three focus groups and one individual interview were conducted to collect the data. The results show that women face economic, psychosocial and cultural barriers as well as political, legal and administrative obstacles. Their vulnerability also affects their health and the education of their children. The study shows that in order to empower these women, it is necessary, among other things, to build their capacity in literacy and vocational skills and to promote their access to a number of resources. The PNBSF could play a role in providing these women with training, counselling and additional financial support.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval de la maîtrise en sciences sociales (relations industrielles) » / « Le but de cette étude est d'analyser les stratégies mise en œuvre par le Congrès du Travail du Canada, la Fédération des travailleurs du Québec et la Confédération des Syndicats Nationaux contre le contrôle des salaires créé par le gouvernement fédéral en octobre 1975 lors de l'adoption de la loi C-73. Après un bref survol des diverses formes de politiques des revenus et de l'évolution de la politique canadienne des revenus depuis la seconde guerre mondiale, l'influence des contrôles salariaux sur la négociation collective est examinée. Nous avons élaboré un cadre théorique et un méthode d'analyse des stratégies syndicales. L'étude des stratégies syndicales se fait en trois opérations. Premièrement, comment ces stratégies ont-elles été élaborées? En second lieu, il s'agit de prendre connaissance des résultats observables à l'aide principalement des statistiques de la Commission de lutte contre l'inflation et de celles de Travail Canada. Troisièmement, détermination des facteurs susceptibles d'expliquer la réussite ou l'échec de certains moyens d'action. Une stratégie étant un ensemble coordonné de moyens d'action, cinq (5) moyens d'action ont été analysés. Le choix fut fonction de l'importance des moyens d'action dans la stratégie globale et des sources d'information disponibles. La grève générale du 14 octobre 1976 organisée par le CTC sous le nom de « Journée nationale de protestation », les hausses salariales supérieures aux indicateurs, l'utilisation des mécanismes institutionnels d'appel, les grèves de protestation et les négociations entre le CTC et le gouvernement fédéral au sujet du décontrôle constituent les thèmes analysés. La conclusion dresse un bilan de l'action syndicale en mettant en relief la relation entre l'idéologie et les stratégies utilisées. »--Pages préliminaires 1-2

Cette recherche qualitative de nature collaborative vise à mieux comprendre l’approvisionnement et l’accès alimentaire de mères de famille monoparentale à faible revenu d’un quartier urbain de la ville de Québec. Huit (8) participantes ont été rencontrées dans le cadre d’entrevues individuelles semi-dirigées structurées autour d’un exercice de cartographie participative. Les résultats obtenus ont été validés et approfondis par la tenue d’un groupe de discussion impliquant 4 femmes. On apprend que l’approvisionnement alimentaire des participantes suit une routine complexe et ordonnée. L’analyse des facteurs influençant l’accès aux aliments des participantes, construite autour du cadre conceptuel multidimensionnel de Freedman et al. (2013), met en lumière de nombreuses composantes jusque-là peu explorées : l’absence de pension alimentaire, le difficile accès au marché du travail, l’inadéquation des services d’aide alimentaire, les distances à parcourir et la motorisation, le recours au réseau social, la violence exercée par un conjoint, les transitions comme la périnatalité et l’immigration. / This collaborative and qualitative study aims to better understand food supply and food access of low-income single mothers in an urban neighborhood of Quebec City. Eight (8) women have been met in one-on-one, semi-directed interviews, structured around a participative cartography exercise. The results have then been validated and deepened by holding a focus group meeting with 4 participants. The results show us that the participant's food supply follows a complex and ordered routine. The analysis of the factors influencing the participants food access, built around the multidimensional conceptual frame of Freedman and al. (2013), highlights many components that have had little attention until now: the absence of alimony for children, the difficulty to join the labor market, inadequacy of food assistance, traveling long distances and the lack of motorization, the resort to the social network, violence by a partner, transitions like perinatality or immigration.

It is widely agreed that a society must guarantee a social minimum to all its members. Yet, the organisation of social protection within the European Union (EU) is insufficient to protect all Europeans effectively against the risk of poverty and social exclusion. Against this backdrop, this thesis investigates whether a European universal basic income (EUBI) is, if at all, a worthwhile policy to address the problem of poverty in the EU.The central claim of the study posits that there are strong reasons to consider a partial EUBI as a desirable instrument for EU-wide poverty alleviation. Under this scenario, the EU works as a complementary welfare layer offering systemic support to its Member States’ welfare models whilst respecting the diversity of national social protection arrangements. At the same time, as an instrument of pan-European solidarity, the EUBI provides substance to EU social citizenship.The method used is problem-oriented and interdisciplinary, combining insights from political theory, political economy and EU studies writ large. After having layed out the various dimensions underpinning the problem of poverty in the EU and clarified the contours of the solution under scrutiny, the thesis confronts the EUBI with a series of challenges, ranging from normative issues associated with the unconditionality of the basic income and the pursuit of social justice in the EU, to the institutional hurdles pertaining to the legal feasibility of the proposal, via the macroeconomic difficulties related to the diversity of interdependent economies.Overall, this contribution examines an idea which remains unexplored in EU studies and proposes a new approach to European anti-poverty strategy. It also bridges the gap between EU social policy and basic income literatures, beyond established boundaries of research compartmentalisation. As such, it prepares the ground for further fine-tuned research in the areas covered by this comprehensive multi-dimensional analysis. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail a pour but d'analyser les effets de la tarification sur l'évolution des demandes résidentielles en eau fournie par les réseaux publics de distribution et d'assainissement, le cadre d'étude pratique concernant une économie en transition, la République Slovaque. Les autorités slovaques ont choisi de remettre en cause le mode de gestion des réseaux, jusque là caractérisé par une politique de gestion d'un monopole naturel au coût marginal, entraînant des déficits, et dont la tarification, via l'existence de subventions croisées entre groupes d'usagers, cherchait jusque là justement à protéger les consommateurs résidentiels des effets de la transition. L'analyse économétrique de la demande résidentielle slovaque, menée sur deux échantillons différents (1994-1998 et 1999-2001), et utilisant des méthodes spécifiques de traitement des données de panel, fait apparaître un coefficient d'élasticité-prix faible pour chacun d'eux (respectivement -0,21 et -0,41), toutefois en hausse dans le temps. Le premier échantillon fait néanmoins apparaître un surprenant coefficient d'élasticité-revenu, également négatif, et beaucoup plus important (-0,53), dont l'origine pourrait résider dans le fait que l'élévation rapide du niveau de vie général aurait permis aux ménages de renouveler un stock d'appareils utilisateurs d'eau beaucoup plus économes. L'analyse, également menée en termes de classe de revenu, fait apparaître, sur les deux échantillons, que l'élasticité-prix de la demande aurait tendance à diminuer avec le niveau de revenu, indiquant ainsi que ce sont les consommateurs les plus modestes qui seraient les plus réceptifs aux fortes variations de tarifs visant à équilibrer les comptes déficitaires de la compagnie nationale de gestion des réseaux publics. Ces résultats infirment ainsi ceux tirés de l'analyse théorique des réactions de la demande des biens multifonctions, mais qui s'inspiraient des comportements des individus au sein d'une économie traditionnelle de marché. Les changements dans la tarification sont alors susceptibles de renforcer les inégalités sociales, sans pour autant permettre de gérer plus durablement la ressource et de développer les infrastructures dans les zones les plus délaissées.

Nous proposons une actualisation et un prolongement de l’étude de référence BOURGUIGNON et CHIAPPORI (1998). Ces auteurs ont mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, au total assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. Nous montrons comment le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax), une taxe uniforme sur les patrimoines et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées.La complexité laisse la place à une allocation universelle versée à tous les résidents en situation régulière, dont le montant varie uniquement selon l’âge, 340 euros mensuels pour les adultes, 192 euros pour les mineurs (montants calculés pour l’année 2010, indexés sur l’évolution du PIB), financée par le prélèvement de 18 % de l’ensemble des revenus. Une taxe sur l’actif net (1 % sur tous les patrimoines nets de dettes) remplace l’ensemble de la fiscalité du patrimoine et de sa transmission. Nous utilisons et adaptons l’outil de microsimulation développé par LANDAIS, PIKETTY, SAEZ (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition. Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences ouvrant à une discussion sur l’équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés. / We offer an update and extension of the Bourguignon and Chiappori (1998) reference document. These authors have shown that the French redistributive system is complex, inflexible, inefficient, not much redistributive and heavily biased against labor income as compared with savings and heritage.We show how the concept of basic income, combined with a flat tax on all income, a uniform tax on assets and additional compassionate services, defines a redistributive set with opposite characteristics.The complexity gives way to a universal allowance paid to all regular residents, which vary only by age, 340 euro a month for adults, 192 euro for children (amounts calculated for 2010, indexed on the evolution of GDP), financed by the levy of 18% of the total revenues. A tax on net assets (1% on all assets net of debt) replaces all of the taxation of wealth and its transmission.We use and adapt the microsimulation tool developed by Landais, Piketty, Saez (2011) to compare the distributional effects of the current system to those of our proposal, with an unprecedented level of accuracy for this type of proposal.In total, the redistributive features analyzed by deciles, percentiles and thousandth of income are close. The main differences open a discussion on the fairness of the current system, particularly with respect to the tax burden on labor and the highest wealth.

L’objection de l’exploitation est couramment soulevée lorsqu’il est question de l’implémentation d’un revenu minimum garanti. Celle-ci stipule que le versement d’un revenu minimum sans attente de contrepartie est fondamentalement injuste pour les travailleurs. Ce mémoire conteste cette objection en démontrant qu’un revenu minimum garanti ne pose pas de danger fondamental à la balance de la réciprocité. Dans le premier chapitre, la façon dont un revenu minimum garanti est financé est abordée. Il y est montré que les coûts d’un tel programme peuvent être couverts avec une taxe sur les ressources appartenant à la collectivité, sans toucher aux avoirs des travailleurs. Le second chapitre porte sur une comparaison entre le revenu minimum garanti et un revenu basé sur la participation. Elle permet de mettre en lumière les nombreux désavantages de cette deuxième option, sa mise en place risquant d’entraîner d’importants coûts financiers et humains. Le troisième chapitre s’attaque à l’objection de l’exploitation telle que formulée par Gijs van Donselaar. Les preuves qu’il fournit sont toutefois jugées insuffisantes et la thèse selon laquelle le versement d’un revenu minimum garanti encourage le parasitisme est réfutée. En ce qui concerne la perception qu’ont les travailleurs du revenu minimum garanti, il est argué qu’ils peuvent être convaincus du bien-fondé de ce programme en faisant appel à certaines valeurs centrales aux démocraties. Le dernier chapitre poursuit cette réflexion en montrant qu’un revenu minimum garanti peut être financé sans recourir à de nouvelles taxes, ce qui est expliqué en faisant appel à la théorie monétaire moderne. / The exploitation objection is commonly raised whenever the implementation of a universal basic income is mentionned. It stipulates that the payment of a minimum income without any form of obligation in return is fundamentally unfair to workers. This thesis challenges this objection and aims to show that a universal basic income does not pose any fundamental threat to the balance of reciprocity. In the first chapter, the way in which a universal basic income can be paid for is discussed. I show that such a program can be entirely funded using taxes on resources equally owned by all members of society, leaving workers’ earnings unspoiled. The second chapter focuses on a comparison between a universal basic income and a participation income. This discussion highlights the many disadvantages of the latter, the implementation of which could lead to significant financial and human costs. The third chapter tackles the exploitation objection directly, as formulated by Gijs van Donselaar. He provides insufficient evidence to demonstrate that the payment of a universal basic income encourages free-riding and his argument is therefore rejected. This leads to a closer inspection of the workers' perception of a universal basic income, which concludes that they can be convinced of the legitimacy of such program by appealing to intrinsically democratic values. The last chapter pursues this reflection by showing that a universal basic income can be implemented without resorting to new taxes, which is supported by modern monetary theory.

Ce mémoire présente un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d’imposition (TMEI) et des taux d’imposition à la participation (TIP) sur le revenu de travail au Québec et en Ontario. Il vise une meilleure compréhension de l’impact de la fiscalité et des transferts sociaux sur le comportement des agents, entre autres choses sur le marché du travail. À l’aide d’un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d’impôts et de transferts au Québec et en Ontario, nous mesurons les TMEI et les TIP qui résultent de l’interaction des mécanismes de perception et de redistribution et présentons la répartition des TMEI et des TIP au sein des populations québécoise et ontarienne. Nous produisons en outre une répartition contre-factuelle des TMEI et des TIP en soumettant les ménages québécois au système d’imposition et de transferts sociaux de l’Ontario.