L’objet de notre recherche est de définir la politique du Saint-Siège face à la « Question de Palestine », durant la période qui va de la Déclaration Balfour (1917) à la création de l’État d’Israël (1948). À ce moment précis de l’Histoire où les Britanniques s’apprêtent à recevoir de la Société des Nations un mandat plaçant la Palestine sous leur tutelle, la « renaissance » d’Israël pose à l’Église catholique un double problème. Sur le plan politique, les pressions des diplomaties arabes et de la Congrégation pour l’Église orientale empêchent toute ouverture vers la création d’un État hébreu, le Vatican redoutant que les chrétiens arabes n’en paient le prix. Sur le plan théologique, le retour du peuple juif sur la Terre de la promesse pose à l’Église une question inédite. Cette restauration temporelle ne démontre-t-elle pas en effet que l’Alliance entre Dieu et le peuple d’Israël reste valide ? Et si Israël demeure le peuple élu, quelle est la raison d’être de l’Église ? Si le christianisme est par essence universel, il n’est pas pour autant dissocié de l’Histoire, et notamment de celle du peuple d’Israël « dont le Christ est issu selon la chair » (Rm 9, 3-5). Il s’agit donc de comprendre le particulier enchevêtrement du temporel et du spirituel dans cette région tourmentée du monde qu’est le Proche-Orient. / The object of this research is to define the policy of the Holy See faced with the “Palestinian Question” during the period dating from the Balfour Declaration (1917) to the creation of the State of Israel (1948). At the precise moment in history when the British received a mandate from the League of Nations placing Palestine under their tutelage, the “rebirth” of Israel posed a dual problem for the Catholic Church. On the political front, the pressures imposed by Arab diplomats and the powerful voice of the Congregation of Eastern Churches prevented any talk of creating a Jewish state, the Vatican's stance being that Christian Arabs should not pay the price for this. On the theological front, the return of the Jewish people to the Promised Land posed a new question for the Church. Did not this return prove that the relationship between God and the people of Israel was still valid ? If Israel remained the chosen people what would be the justification for the Church? If Christianity is essentially universal this does not disassociate it from its history, especially that of the people of Israel "of whom as concerning the flesh Christ came " (Rm 9: 3-5) It is therefore important to understand the particular overlap of politics and religion in this troubled region of the world which is the Middle East.

L’Ambassade de France à Rome fut, au cours du dix-huitième siècle, l’un des pôles principaux pour l’organisation de fêtes, de mascarades, de conversations, et tout ceci put contribuer à célébrer la gloire et le faste de la monarchie et du « Roi Très-Chrétien ».Cette étude a pour ambition de fournir une large documentation qui permette de comprendre en quelles occasions la musique était convoquée dans le cadre de l’institution française, qui illustre les buts, principalement politiques, de l’utilisation de la musique par les ambassadeurs, qui éclaire les moments, les lieux et les modalités de l’exécution musicale.La partie principale, et la plus intéressante, de ce travail est consacrée aux commandes de musique que les différents ambassadeurs de France près le Saint-Siège passèrent en des occasions particulières liées à la famille royale.Beaucoup plus complexe s’est avérée la reconstitution des événements pour lesquels, sans être directement commandée par les ambassadeurs, la musique était traditionnellement liée aux festivités françaises : c’est le cas des fêtes organisées pour la Saint-Louis, le 25 août, ou pour la Sainte-Lucie, le 13 décembre. En ces deux occasions se déroulaient traditionnellement des fêtes « mécénées », et donc financées, par les ambassadeurs.Durant la période comprise entre 1724 et 1791, les ambassadeurs de France à Rome utilisèrent l’art musical comme miroir grossissant pour leur devoir principal : représenter leur monarque avec un luxe, une magnificence et une générosité extraordinaires, afin d’attirer l’estime et l’admiration de toute la Cour de Rome. / During the 18th century, the French embassy to the Holy See was one of the most important production centres of music, soirée, masquerade and festivity. All this was to celebrate Monarchy's and “Roi Très-Chrétien”'s glory and greatness.The aim of this study is to examine the role of music in French Institutions in Rome during this period. In particular, this study provides large documentation to investigate the events in which the music was performed, the purpose of the use of music during these events and to characterize places, conditions and times of the musical performanceThe main contribution of this study is the analysis of the new music commissioned in honour of the french royal family by the French ambassadors in the Holy See.More complex is the analysis of the events in which music was traditionally “linked” to the french festivities: this is the case of the feasts organized for the 25th August in honor of St. Louis or the 13th December in honour of St. Lucia. In these two occasions festivity was traditionally commissioned by the ambassadors who also sustain the financial costs of the entire celebration.During the period between 1724 and 1791, the ambassadors of France in Rome made use of the musical art to promote themselves and gain appreciation for their principal duty: to represent their king with luxury and extraordinary generosity in order to acquire the consideration appreciation of the entire roman Court.

En 1759, le chevalier de La Pause, un officier français débarqué en Nouvelle-France en 1755 et qui a connu quatre années de guerre en Amérique, note dans son journal : « Toute la science de la guerre en Canada consiste dans l’attaque ou la défense des postes qui ferment ou ouvrent la communication d’une frontière à l’autre ». Cette remarque se veut révélatrice de la place qu'occupe la guerre de siège, dans l'esprit des officiers européens, dans la conduite de la guerre en Amérique. Mais par extension, elle montre également le poids qu'occupe cette pratique particulière de la guerre dans la culture militaire des armées européennes au milieu du XVIIIe siècle. Cette étude analyse et compare le modèle militaire théorique de la guerre de siège tel que pratiqué en Europe au Siècle des Lumières avec son application par l’armée française dans le contexte colonial de la Nouvelle-France lors de la guerre de Sept Ans. / In 1759, the Chevalier de La Pause, a French officer who landed in New France in 1755 and saw four years of war in North America, wrote in his diary: "The science of all war in Canada consists in the attack or defense of posts that close off or open up communication from one region to another. " This remark reveals the place that siege warfare occupied in the minds of European officers and in the conduct of war in North America. By extension, it also shows the importance of this particular method of warfare in the military culture of the European armies in the middle of the eighteenth century. This study analyzes the theoretical military model of siege warfare as practiced in Europe during the Age of Enlightenment and comparatively examines the French Army’s use of these methods in the Seven Years' War in New France.

La question de la mobilité des sociétés met principalement en cause deux ensembles normatifs étatiques. Tout d’abord, la société mobile rencontre en permanence la question des conflits de lois. Ainsi, la mobilité implique le passage par la question fondamentale de la reconnaissance, la mise en jeu des règles de conflit sur la loi applicable aux sociétés ainsi que, plus généralement, la nécessité de consulter en permanence toutes les règles délimitant la compétence normative de l’Etat en matière sociétaire, telles les règles de conflit (jurisprudentielles ou du droit positif) ou les lois de police susceptibles d’être mises en œuvre dans une opération de restructuration transfrontalière d’un groupe de sociétés ou dans une opération transfrontalière d’acquisition ou de prise de contrôle. Dans un second lieu, la mobilité met inéluctablement en jeu les règles formant les systèmes nationaux de fiscalité internationale des sociétés, à savoir les règles fiscales nationales ou internationales (émanant du droit fiscal interne ou des traités d’évitement de double imposition) applicables à des situations relevant des activités internationales des sociétés. Ces deux aspects de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés ne peuvent pas être traités indépendamment l'une de l'autre, puisque les deux corps de règles (règles de conflit et règles de compétence fiscale) obéissent plus ou moins aux mêmes impératifs hiérarchiquement supérieurs de nature politique, économique et sociale et, par conséquent, ils sont interdépendants. En outre, l’étude de leur évolution historique durant la période qui s’étend du début du XIXe siècle jusqu’à nos jours au sein des ordres juridiques analysés (français, anglais, allemand, belge) démontre qu'ils se sont réciproquement influencées pour atteindre leur état actuel. Au travers d’une analyse interdisciplinaire, nous mettons l'accent, dans une première partie, sur les points d'intersection des deux corps de règles afin d'exposer la mécanique complexe de la mobilité internationale des sociétés et afin de mettre en exergue les considérations juridiques et fiscales qui dominent la matière. Cela dit, les systèmes nationaux de fiscalité internationale et les systèmes nationaux de droit international des sociétés sont aujourd’hui en pleine transformation sous l’emprise du droit communautaire qui se veut un méta-ordre d’organisation des comportements des gouvernements nationaux et des agents économiques selon et vers un modèle nouveau de régulation du marché de nature à rendre la création d’un Marché unique au sein de l’UE possible. Dans la seconde partie de notre étude, nous explorons l’impact du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE -qui agissent conjointement afin d’atteindre cet objectif- sur ces deux ensembles normatifs nationaux, afin de conclure que toutes les évolutions récentes et anticipées en matière de mobilité des sociétés, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, s’inscrivent dans le contexte de l’évolution globale du processus de transition des ordres juridiques nationaux d’un modèle capitaliste traditionnel de régulation du marché inspiré par les travaux de M. Keynes à un modèle néo-libéral, accélérée par la pression de la vague contemporaine de la mondialisation économique. En se situant dans une perspective historique et interdisciplinaire de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés, nous nous efforçons d’en cerner les tendances et les configurations ainsi que d’en faire l’état des lieux des progrès effectués depuis le XIXe siècle. / Cross-border company mobility principally involves two main sets of State norms. Firstly, mobile companies continuously encounter conflict of laws questions. Therefore, mobility implies a necessary passage from the fundamental question of recognition of foreign companies, the application of conflict of laws rules determining the lex societatis and, more generally, the consultation of all the rules delineating the normative jurisdiction of the State in corporate matters, namely the conflict of laws rules (whether they stem from positive law or from judicial precedents) or the mandatory rules (lois de police) likely to be implemented in cross-border M&As, reorganizations and take-overs. Secondly, company mobility brings inevitably into play the national or international tax rules which constitute the national systems of international taxation of companies, namely tax rules emanating either from national tax legislation or from international treaties on avoidance of double taxation. These two aspects of the matter of company cross-border mobility shall not be examined separately, given that the formation of conflict of laws rules and tax jurisdiction rules that delineate a state’s tax jurisdiction depends on each State’s hierarchically superior imperatives of a political, economic and social nature, these two body of rules being, therefore, interdependent. The study of their historical evolution within the legal systems examined in our thesis (French, English, German and Belgian) from the early 19th century to date, demonstrates that their current state constitutes the result of their mutual influence. Through an interdisciplinary analysis, we emphasize, in the first part of our thesis, on the crossing points of these two sets of rules in order to explain the complex mechanics of cross-border mobility of companies and point out the legal and tax considerations that dominate the matter. We further explore their transformation by EU law which is intended as a meta-order aimed at orchestrating national government and economic agents’ behaviors according to and towards a new model of market regulation susceptible to the creation of a European single market. The second part of our thesis is dedicated to the study of the impact of secondary EU legislation and European Court of Justice jurisprudence –that act jointly to achieve the European single market objective- on the aforementioned bodies of national rules, that leads to the conclusion that the recent and anticipated developments on the mobility of companies within the EU both on national and European level, fall within the broader framework of the overall development of the transition process of national legal orders from a traditional capitalist model of market regulation inspired by the theories of M. Keynes towards a neo-liberal model which is accelerated by the pressure of the contemporary trend of economic globalization. Addressing the subject of cross-border mobility of companies within the EU both from a historical and an interdisciplinary perspective, we endeavor to identify trends and patterns and to assess the progress achieved since the early 19th century.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.

Entre 1860 et 1870, plus de 10 000 volontaires catholiques ont défendu par les armes le pouvoir temporel du Pape Pie IX. Venus d’une trentaine de pays, tous ont répondu à l’appel du Souverain Pontife, menacé dans son intégrité par les troupes du roi de Sardaigne Victor-Emmanuel II, désireux de réaliser l’unité italienne. Parmi eux, 3 000 Français se sont engagés pour six mois ou pour dix ans. Environ 150 sont officiers, aumôniers ou médecins.Ce sont eux, ces cadres du régiment, que nous allons étudier. Qui sont-ils ? D’où viennent-ils ? Quelles ont pu être leurs motivations ? Nous étudierons le parcours de ces derniers défenseurs en date des États Pontificaux, non seulement en amont, depuis leur enfance et à travers leurs origines familiales, en cherchant notamment à savoir ce que faisaient leurs parents, mais aussi en abordant ce qu’ils sont devenus après la fin de l’existence officielle du régiment. Leur histoire, leurs engagements, ainsi que ceux de leurs descendants, ne s’arrêtent en effet pas ainsi mais courent sur toute une vie, s’écrivant entre le XIXe et le XXe siècle.Ce qu’ils ont été, ce qu’ils ont fait, ce qu’ils sont devenus et le souvenir qu’ils ont laissé s’inscrit dans un itinéraire personnel beaucoup plus large et doit nous permettre de dégager le sens qu’ils ont voulu donner à leur vie. / Between 1860 and 1870, more than 10 0000 catholic volunteers have taken up arms to defend the temporal power of Pope Pie IX in his struggle against the troops of the king of Sardinia Victor Emmanuel II who wanted to unify Italy. 3 000 French men, including about 150 officers, army chaptains and doctors, enlisted for six months or for ten years. We will focus on these particular men. Who are they? Where do they come from ? What motives actuated them ? We will not only study their life, their childhood, the social position of their family, their parents jobs, but also what has become of them after the official end of their regiment. Their story, their engagements as well as those of their descendants last a whole life long between the19 th and 20 th century. The men they were, what they did, the men they became and the memory they left must be examined from a more general point of view so that we can find out what guided them throughout their life.

Héritière des anciennes milices du royaume de France, la garde nationale a été officiellement créée en 1791 et était initialement chargée du maintien de l’ordre. Elle connut bien des vicissitudes au gré des régimes qui se sont succédé et fut dissoute en 1852. Devant la menace que la victoire prussienne de Sadowa, en 1866, faisait peser sur la France, Napoléon III créa la garde nationale mobile en 1868 et c’est elle qui, avec la garde nationale mobilisée et les francs-tireurs, suppléa l’armée française, défaite à Sedan et enfermée dans Metz, pour continuer la lutte contre l’envahisseur en 1870-1871. L’arrondissement de Beaune dut lever quatre bataillons et demi qui furent principalement appelés à participer à la défense de Paris et à la répression de la révolte kabyle. À l’instar des corps auxiliaires recrutés dans les autres départements, ces troupes, levées dans l’impréparation la plus totale, ont suscité l’espoir et n’ont pas démérité. À défaut d’avoir pu rétablir la situation en France, elles ont permis qu’à la défaite ne s’ajoute pas la déstabilisation en Algérie. Après la guerre, les anciens de ces corps ont pleinement imprégné la société et contribué à forger l’esprit de revanche. / The National guard was established in 1791 as a direct descendent of the former militias in the Kingdom of France. The National guard was first tasked with policing, and, during the regimes that followed, experienced various ups and downs before disbanding in 1852. In 1868, however, Napoléon III created the garde nationale mobile to address the impending threat from the Prussian victory in Sadowa in 1866. In 1868, the garde nationale mobile supplemented the regular Army, which had suffered defeat in Sedan and had been pinned down in Metz. Alongside the mobilized garde nationale and the franc-tireurs, the garde nationale mobile continued fighting the invasion forces in the years 1870-1871. The arrondissement of Beaune had to form four battalions and a half through levée en masse. These were mainly tasked with the defense of Paris and the repression of the Kabyle revolt. Just like the corps auxiliaires recruited in the other départements, these conscripted troops were thoroughly unprepared, although they did raise hopes and fought bravely. Despite failing to restore the status quo in France, they did ensure that destabilization was not exacerbated in Algeria. After the 1870 war, the veterans of these forces were at the heart of the society and contributed to forge the spirit of revenge.

Les entrepreneurs n’ont pas manqué de soulever l’importance et la nécessité d’une structure européenne flexible pour répondre aux besoins des PME. En effet l'introduction d'une société à conception contractuelle dans le droit européen revêt de multiples intérêts. D'une part, elle intègre les PME dans la continuité du processus de construction du marché intérieur. D’autre part, elle offre une liberté d’action appréciée par les entrepreneurs qui évoluent dans un marché fortement concurrentiel. Enfin, le caractère contractuel permet au législateur européen de revenir sur la définition des libertés d'établissement et de circulation des capitaux.Aussi encourageant que soit ce projet, il n'en demeure pas moins source d'interrogations et d'inquiétudes. La liberté contractuelle comporte des risques si elle n'évolue pas dans un cadre juridique adapté et protecteur. Cette thèse a pour objectif d’analyser les effets de la transposition de la liberté contractuelle dans le droit européen des sociétés. Pour comprendre la portée de l’adoption du texte relatif à la SPE, cette thèse tentera de définir la liberté contractuelle au sens communautaire, de souligner ses avantages et d’analyser ses inconvénients. / Entrepreneurs consider flexible structures are important to meet European SMES needs. Indeed, the transposition of a contractual company in the European law are very valuable. On the one hand, it includes SMES in the process of construction of internal market. On the other hand, it offers to entrepreneurs a freedom to manage their companies in order to be more competitive. Finally the contractual aspect of the company allows the European parliament to reconsider the definition of freedom of establishment and free movement of capital. As encouraging as this project is, it remains a source of questions and concerns. Contractual freedom could involve risks if it doesn’t evolve in a suitable protective legal framework. This thesis aims to analyze the effects of the transposition of contractual freedom in the European company law. To understand the scope of the adoption of the text relating to the SPE, this thesis will try to define the contractual freedom in EU terms, to emphasize its advantages and disadvantages analyzed

Contexte : Le management de la présentation foetale en siège est complexe car la littérature scientifique est contrastée. Objectif : Mettre en évidence les effets des attitudes et des interventions professionnelles sur le vécu des femmes. Méthodes : Cinq recherches quantitatives et qualitatives, incluant 311 participantes, ont été menées à la maternité des Hôpitaux Universitaires de Genève. Résultats : Les femmes doivent souvent faire un deuil par anticipation de l'accouchement idéalisé. Elles sont très motivées à tenter de corriger la malposition foetale. 69% des participantes ont recours aux médecines alternatives et complémentaires pour se soigner. 68% des participantes ont qualifié la tentative de version céphalique externe (VCE) de « forte à insupportable. Un accompagnement par hypnose ne réduit pas l'intensité de la douleur, comparé à un accompagnement par une sage-femme (échelle visuelle analogique : 6,0 vs 6,3 /10 respectivement, p=0.25). Pour le choix du mode d'accouchement les femmes ont rapporté des conflits décisionnels majeurs. L'information médicale est souvent perçue en faveur de la césarienne élective. Le sentiment de contrôle, les émotions et les premiers instants avec le nouveau-né sont perçus différemment selon le mode d'accouchement, en défaveur de la césarienne en urgence. Conclusion : Un processus émotionnel et décisionnel inattendu et souvent difficile est associé au diagnostic de siège. Développer des outils d'aide à la décision pour la femme, et des techniques de relation d'aide pour les professionnels faciliteraient ces processus. La prise en charge de la douleur durant la tentative de VCE est indispensable / Context: Management of breech remains complex due to divergence of practices and recommendations reported in the literature. Objective: To highlight the effects of health professionals' interventions on women's experiences. Methods: Five research studies qualitative were conducted at the University Hospitals of Geneva, including a total of 311 participants. Two studies used a method with interviews and thematic analysis, two used a quantitative method with a statistical analysis, and one used a mixed methods' design. Results: Breech diagnosis often requires anticipating a disappointment of an idealized childbirth. Women demonstrate a strong motivation to try to turn their fetus. 69% of women use complementary and alternative medicine (CAM) for their treatment. 68% of participants qualified external cephalic version (ECV) as "strong to unbearable". An accompaniment by a hypnotist compared to a midwife did not decrease pain intensity (visual analogic scale: 6.0 vs 6.3/10, respectively; p=.25). For the choice of breech delivery mode, women reported strong decisional conflicts. Medical information is often perceived in favour of a planned caesarean. Feelings of control, emotions and the first moments with the newborn are perceived differently and, notably, negatively in the case of emergency ceasarean section. Conclusion: A difficult emotional and decision-making process is associated with term breech. Use of CAM should be considered by professionals. Developing tools to assist women, and relationship techniques for professionals could facilitate these processes. Reduction of pain during ECV is necessary

La soutenance de thèse proposée est une soutenance sur travaux qui portent sur des questions de droit comparé des sociétés, de droit européen des sociétés et de l'arbitrage international. Les travaux portant sur le droit des sociétés s'interrogent sur les développements récents en matière de liberté d'établissement des sociétés en Europe suite à la jurisprudence rendue par la Cour européenne de justice et sur l'opération des Limited liability company de droit anglais en Allemagne et des questions de droit international privé que cela soulève. Le travail sur le droit de l'arbitrage s'interroge sur le sort des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats devenus Etats membres de l'Union européenne face à la politique menée par la Commission Européenne qui vise leur annulation. / The papers submitted for the viva deal with various comparative company law, European company law and international arbitration related issues. The company law papers look at the recent developments in the freedom of establishment of companies in Europe resulting from the case law of the Court of Justice of the European Union and at the operation of English law limited liability companies in Germany and certain of the private international law questions that arise in that context. The paper on international arbitration discusses the future of bilateral investment treaties concluded between EU member states in light of the European Commission's hostile approach to such treaties aiming at obtaining their annulment.