Thesis (Ph. D.)--Queen's University, 1999. / Includes bibliographical references.

Thesis (Ph. D.)--Catholic University of America, 1943. / Bibliography: p. 135-144.

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Pour comprendre les origines du système français de relations professionnelles, cette thèse revient sur l’un des épisodes majeurs de sa construction : la négociation des conventions collectives du Front populaire. Inscrite dans une perspective de moyenne durée allant du début du siècle jusqu’au vote de la loi de 1950, l’étude porte une attention particulière au contenu des conventions collectives, mais aussi aux pratiques des acteurs du système de relations industrielles. Enfin, elle adopte une perspective comparative, croisant l’étude de divers secteurs et de trois espaces : la Seine, le Nord et la région lyonnaise. En ce qu’il étend les conventions collectives à l’ensemble des secteurs, le Front populaire apparaît bien comme un moment fondateur. Mais les mutations à l’œuvre en 1936 sont également le produit d’un apprentissage qui révèle une implication précoce et croissante de l’Etat et des syndicats et d’une réflexion sur la réforme des relations professionnelles qui se noue autour du rapport Laroque en 1934. Trois registres s’en dégagent. La convention collective doit permettre d’établir un contrôle sur la gestion patronale de l’usine, d’organiser la profession, de pacifier et stabiliser les relations sociales. Loin de correspondre à ces attentes, les conventions du Front populaire sont avant tout des instruments de protection et de hiérarchisation des travailleurs. Toutefois, selon les secteurs, le sens accordé aux conventions collectives, leur contenu ne sont pas les mêmes, ce qui suggère l’importance des dynamiques sectorielles à l’œuvre dans la construction d’un modèle français de relations professionnelles. / To help understand the origins of the French system of industrial relations, this thesis focuses on one major phase of its building, namely the negotiation of collective agreements under the Popular Front. Covering a span of moderate length this study pays special attention not only to the content of collective agreements but also to the practices of parties in the industrial relations system. Last, it takes a comparative approach, cross-checking studies on several sectors in three major industrial areas: the Nord and Seine departments and the Lyon region. Inasmuch as it extends collective agreements to all sectors, the Popular Front must indeed be seen as a founding period. But structural shifts implemented in 1936 are also the result of a developing practice which testifies both that the Government and unions were involved quite early and ever more so, and that thorough consideration was given to ways of reforming industrial relations right after the Laroque report came out in 1934. Three aspects stand out: a collective agreement should permit to exercise control over the business management of a factory, to organize the profession, to pacify and stabilize labour relations. Far from achieving these aims, collective agreements brought into effect by the Popular Front were first and foremost devised to protect the workers and establish a hierarchy among them. Yet, depending on the sector, the meaning granted to these collective agreements and their content may vary, which suggests the important part sector dynamics play when it comes to building a French model of industrial relations.

L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social. / The increasing number of students in France initiated during the second half of the twentieth century has gradually projected themes related to social status and higher education at the center of political debate. To defend the moral and material interests of this population group, several organizations have emerged. Long confined to the UNEF, the landscape of student representation is now plural and divided. These student organizations with representative vocation, better known under the name of "student unions" are a unique local and national representation model. Although structured as associations of 1901 law, they face the undeniable influence of social law. This influence is notably the emergence of an ambiguous association model, oscillating between unionism and associationism, and a pregnant competitive dimension, articulated around a voting system to determine the representativeness of each organization. The attraction operated by the labor law is also evident in that the positive law gives students a collective right of action that allows organizations to deploy a militant action comparable to that of trade unions. Present study was therefore designed to provide a comprehensive legal analysis of the students in vocation representative organizations and standards that apply to them while relying on the attraction is the social right.

Alors que le vote connaît un poids symbolique croissant dans le système français de relations professionnelles, notamment depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008, la science politique et la sociologie des relations professionnelles ne se sont que très marginalement intéressées à la pratique électorale dans le champ professionnel. Au croisement de ces deux disciplines, ce travail de thèse a pour ambition, en s'appuyant sur les modèles explicatifs du vote proposés par la sociologie électorale, de restituer les logiques individuelles, contextuelles et environnementales de la mobilisation et du choix électoral des salariés lors des scrutins professionnels.Pour ce faire, notre travail, qui se concentre sur les salariés du secteur privé, mobilise et croise des matériaux quantitatifs et, dans une moindre mesure, qualitatifs, collectés à plusieurs niveaux : la base de données électorales MARS (Mesure d'audience pour le calcul de la représentativité syndicale), les données des enquêtes REPONSE (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) et SRCV (Statistiques sur les ressources et conditions de vie) ainsi qu'une enquête par questionnaire réalisée auprès d'agents de Pôle Emploi.A la lumière de ces matériaux, il apparaît que les comportements électoraux des salariés aux scrutins professionnels, loin d'être inexplicables, dépendent de logiques sociales. Toutefois, si les modèles proposés par la sociologie électorale s'avèrent relativement pertinents, il apparaît nécessaire de les adapter aux spécificités du champ professionnel. Ainsi, à l'image de ce qu'observe Daniel Gaxie dans le champ politique, un « cens caché » de la « démocratie sociale » apparaît. Mais les barrières invisibles mises en évidence sont bien plus liées aux conditions et aux contextes de travail des salariés qu'au capital scolaire dont ils disposent : ce sont les salariés les plus précaires, les moins intégrés professionnellement, les plus jeunes ou encore les salariés des petites entreprises qui sont à la fois moins confrontés au vote et qui, lorsqu'ils peuvent effectivement voter, s'abstiennent significativement plus. De la même manière, si la mobilisation et le choix électoral des salariés dépendent des contextes dans lesquels leurs votes sont produits, ce sont les interactions nouées dans le travail, entre les salariés et leurs représentants ou entre les salariés eux-mêmes, qui sont déterminantes.Mettre ainsi au jour les ressorts des votes des salariés aux scrutins professionnels permet de contribuer non seulement à l'étude des relations professionnelles, mais aussi aux discussions autour des modèles explicatifs du vote en sociologie électorale, d'autant plus que la participation aux scrutins politiques et la participation aux scrutins professionnels s'articulent fortement. / While the vote has a growing symbolic weight in the French system of industrial relations, especially since the reform of union representativeness in 2008, political science as well as industrial relations and labour studies have shown only marginal interest for electoral practices in the professional field. At the crossroads of these two disciplines, this thesis aims to render the individual, contextual and environmental logics of electoral mobilization and choice during workplace elections, building on the explanatory models of voting proposed by electoral political sociology.To this end, our thesis, which focuses on private sector employees in France, mobilizes and combines quantitative and, to a lesser extent, qualitative materials, collected at several levels: the MARS electoral database (Audience Measurement for the Calculation of Union Representativeness), the data from the REPONSE surveys (Industrial Relations and Company Negotiations) and from the 2010 SRCV survey (Statistics on Incomes and Living Conditions) as well as a questionnaire survey carried out among Pôle Emploi employees.In light of these materials, it appears that the workers’ electoral behaviour in professional elections, far from being inexplicable, depends on social logics. However, if the models proposed by electoral sociology prove relatively relevant, it appears necessary to adapt them to the specificities of the professional field. Thus, in the same way as Daniel Gaxie observed for the political field, there appears to be a "hidden census" in "industrial democracy". But the highlighted invisible barriers are much more related to the employees’ working conditions and contexts than to their educational capital: those who are both less likely to face workplace polls and, when they can actually vote, significantly more likely to abstain, are the most precarious employees, the least professionally integrated, the youngest as well as those employed in the smallest businesses. Similarly, if the employees’ electoral mobilization and choices depend on the contexts in which their votes are produced, what is decisive are the interactions in the workplace between the employees and their representatives or between the employees themselves.To reveal the reasons for employees' votes in professional polls helps to contribute, not only to the study of industrial relations, but also to the discussion on the explanatory models of voting in electoral sociology, especially since participations at political and workplace elections are closely linked.

Par une revue de la littérature et une enquête socio-démographique auprès des membres d'un syndicat, la recherche analyse l'impact de la diversité des identités professionnelles à l'égard de la représentation syndicale. En contexte de crise du syndicalisme et de renouveau syndical, émanent deux hypothèses : les catégories professionnelles ont une influence différenciée sur les besoins et attentes de représentation syndicale et les différents rapports au travail influencent les besoins et attentes de représentation syndicale. Il appert que la diversité des identités professionnelles a une influence sur la représentation syndicale. Également, la diversité des identités professionnelles commande qu'on ne peut opposer une représentation syndicale liée directement aux conditions de travail à une représentation syndicale élargie aux conditions de vie. La multitude d'intérêts des membres freine une classification des travailleurs selon leur identité professionnelle, qui s'avère multiple.

Les quelques études québécoises portant sur l'action syndicale en prévention en santé et sécurité du travail (SST) et sur le contenu de la section dédiée à la SST des conventions collectives traitent essentiellement des comités paritaires SST, de l'action des représentants à la prévention et de la fourniture d'équipements de protection individuelle. Ainsi, elles ne permettent pas de bien connaître les autres moyens utilisés par les syndicats pour agir en prévention, et les leviers et obstacles qui y sont associés. Or il s'agit de questions liées directement au débat sur la revitalisation syndicale. Ce mémoire s'intéresse donc à la manière dont les syndicats locaux agissent pour influer sur les conditions de travail et d'emploi affectant la SST. La recherche vise à comprendre la place de la prévention en SST et ce qui l'influence, à identifier les leviers et les obstacles à l'action syndicale en prévention en SST, et à déterminer des pistes d'actions susceptibles de la renforcer. Le recueil des données s'est fait par le biais de 11 entrevues semi-dirigées avec des élus siégeant à des instances syndicales nationales ou sectorielles et avec des conseillers, provenant tous de syndicats affiliés à une grande centrale syndicale québécoise. Il s'agit de la première phase d'une étude plus vaste devant se poursuivre auprès de syndicats locaux particulièrement actifs. La présente étude, basée sur le point de vue d'élus nationaux et sectoriels et de conseillers en contact régulier avec un grand nombre de syndicats locaux, présente la variabilité de la place de la prévention en SST et les facteurs l'expliquant. Elle décrit un répertoire d'actions syndicales pour agir en prévention. On observe que celles-ci transcendent les moyens traditionnels identifiés dans la littérature scientifique et élargissent le périmètre des actions au-delà des CSS. On note la concurrence entre les tâches de défense des travailleurs accidentés et celles de prévention, étant donné les difficultés reliées au processus d'indemnisation. Enfin, l'étude documente les ressources de pouvoir utilisées par les syndicats locaux, ainsi que leurs leviers et obstacles, sur la base de l'expérience des répondants dans leurs contacts avec ceux-ci. Les souhaits formulés par les répondants permettent d'identifier des pistes d'action pour le développement de l'action préventive dans les milieux de travail et quant au soutien que la centrale et ses structures sectorielles peuvent y apporter.

Cette étude a pour but de contribuer à la compréhension de la négociation intra-organisationnelle dans le contexte spécifique d’une négociation sectorielle impliquant plusieurs organisations syndicales. Plus spécifiquement, elle porte sur les relations entre les associations représentatives en coalition ou en Alliance durant les négociations collectives qui se sont déroulées dans le secteur résidentiel de l’industrie de la construction à la suite de l’adoption, en 1993 et 1995, de modifications substantielles à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20). Jusqu’au 2 décembre 2011, les dispositions de la Loi R-20 prévoyaient qu‘afin de pouvoir ratifier une entente, une association syndicale devait représenter plus de 50 % des salariés de la construction, ou, à défaut, former une coalition avec une ou plusieurs autres associations. L’atteinte d’un consensus sur les objectifs, ainsi que sur les stratégies et tactiques se fait lors du processus de négociation intra-organisationnelle intersyndicale. Il s’agit donc de décrire la façon dont les organisations syndicales parviennent à déterminer ces ententes en lien avec la négociation inter-organisationnelle dans le cadre du régime particulier de l’industrie de la construction. Pour ce faire, il a fallu analyser les différents conflits (de type « groupal » et de délimitation du rôle du mandataire) lors de la prise de décision à trois moments-clés de la négociation collective (lors de la préparation de la négociation collective, en cours de négociation collective et lors de la ratification de l’entente). Les résultats montrent que des conflits « groupaux » causés par le critère de la taille du groupe peuvent influencer certaines décisions, mais que les associations représentatives tentent d’atténuer son effet par des règles claires dans leurs protocoles d’ententes. Les résultats montrent aussi que l’influence du mode d’organisation syndicale (industriel ou de métier) est limitée considérant que la partie patronale du secteur résidentiel n’accepte pas d’intégrer des clauses particulières à des métiers spécifiques. Cette recherche confirme que la négociation intra-organisationnelle intersyndicale agit de la même façon qu’une négociation intra-organisationnelle traditionnelle puisque des conflits semblables peuvent éclater à cause des différences structurelles et idéologiques des associations représentatives.