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Syndicalisme international et régionalisation du monde: l'ITF face à la construction de l'Europe, 1943-2013

Crochemore, Kevin 03 October 2014 (has links)
La Fédération internationale des travailleurs des transports figure parmi les syndicats internationaux les plus anciens et les plus puissants. Aussi, lors des étapes de la reconstruction de l'Europe, elle envisage d'y prendre part activement afin de s'imposer comme un interlocuteur incontournable dans l'Europe à venir. Toutefois, les inflexions géopolitiques, le développement d'une Europe sociale de plus en plus institutionnalisée et la mises en place d'organisations d'experts dans le domaine des transports la contraint à repenser ses plans ainsi que son rapport à l'Europe. Par ailleurs, tiraillée entre son appartenance au mouvement syndical international et le développement de l'Eurosyndicalisme, elle doit articuler l'échelle internationale et l'échelle européenne sans oublier qu'elle reste avant tout l'émanation de l'ensemble des volontés nationales. <p>Sur une période longue de soixante-dix années, nous avons étudié les relations entre représentations sociales et répertoires d'actions syndicaux, en les insérant dans une trame historique reprenant les grandes évolutions de l'histoire des relations internationales. Ce travail met en avant l'articulation de deux échelons syndicaux, international et européen, encore très faiblement étudié, dans une perspective historique se réclamant de l'histoire sociale et politique. Il permets de comprendre le rôle singulier des transports dans le mouvement syndical international et de rendre compte des nouvelles stratégies de celui-ci à l'oeuvre aujourd'hui / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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L'action syndicale territoriale pour l'emploi et le développement (ASTED) : la construction de l'action collective territoriale : le cas de la CSN et de la FTQ au Québec de 1980 à 2010

Van Schendel, Vincent 20 April 2018 (has links)
La thèse porte sur la construction de l’action collective et des collectifs d’action, à partir du cas de l’action syndicale territoriale pour l’emploi au Québec. Le territoire est ici considéré comme un lieu pertinent de la relation d’emploi dans lequel se discutent et tendent à se régler les questions liées à la dynamique du système d’emploi (transition entre emploi, restructuration, diversification industrielle, création d’emploi) et dans lequel interviennent également les autres dimensions du développement (aménagement du territoire, services publics, etc.) Les organisations syndicales sont de ce fait appelées à agir sur le plan de l’emploi et du développement au niveau territorial. Celui-ci apparaît comme un espace de conflit et de négociation, bien que celle-ci ne soit pas formalisée. À travers cette action, les acteurs syndicaux expérimentent de nouvelles formes d’action et poursuivent plus globalement un objectif de démocratisation de l’économie. Ces nouvelles formes et ces nouveaux terrains d’action sont appelés à se développer, ce qui pose à la fois le défi de l’arrimage avec les autres groupes régionaux et la nécessité d’un positionnement autonome des acteurs syndicaux. À travers ce processus, on assiste à un élargissement de la relation d’emploi qui se manifeste ici au plan territorial. La question posée est donc : comment se construit cette action syndicale territoriale, quel est son objet et quelles en sont les conditions de développement? La première ambition de cette thèse était de construire un cadre d’analyse unifié d’inspiration pragmatiste, opérationnalisable, unifiant la perspective institutionnaliste de John R. Commons, l’analyse du cadrage d’Erving Goffman et les travaux de John Dewey, pour comprendre la construction de l’action collective au plan territorial. De façon générale, l’action collective est définie ici, à la façon de Commons, comme l’ensemble des actions individuelles contrôlées, libérées et étendues par les règles opérantes de conduite dans une société ou un collectif. L’action collective ainsi analysée a trois composantes, fortement imbriquées : a- un collectif humain (Going concern), avec sa vie interne (transactions, langage, expériences, capacités, rituels, symboles, rôles, etc.), sa mise en scène de l’action et son public, b- des institutions (règles, coutumes, temporalité et spatialité) et c- un cadrage de l’action (valeurs, vision, définition de situation, perspectives, évaluation, légitimité). L’action collective ainsi construite s’accompagne d’une logique d’action qui diffère selon les mondes économiques : publics, privés ou associatifs. Comprendre la construction et l’évolution de l’action collective demande dès lors d’observer et d’analyser l’ensemble de ces dimensions et les logiques d’action à l’œuvre. La deuxième ambition de cette thèse était de comprendre comment se déployait l’ASTED, et de reconstruire sa cohérence. Les règles et coutumes en vigueur, le cadrage général sont ceux qui découlent essentiellement de l’appartenance à des organisations structurées nationalement, sectoriellement, régionalement et localement. Un répertoire d’actions spécifiques a cependant été construit au fil des années. Celui-ci s’articule autour d’une dimension « politique » d’interpellation des pouvoirs publics et d’une dimension « développement », axée sur la participation à différentes instances de concertation, la gestion de fonds de développement et une implication – limitée – dans le développement de l’économie sociale. Ces actions s’appuient sur des mobilisations et des alliances. L’ASTED fait face à plusieurs défis, parmi lesquels la coexistence avec d’autres actions collectives territoriales – et donc, la confrontation sur qui définit les règles, les situations ou les perspectives ; la construction de capacités d’action et l’élaboration et la diffusion d’un discours public sur les enjeux territoriaux. Notre question de recherche peut donc être formulée comme suit : L’ASTED est-elle une action collective au sens de John R. Commons? Est-elle une action collective spécifique, par rapport aux autres actions collectives syndicales? Au terme d’une discussion théorique et d’un terrain de recherche en trois volets, nous répondons par l’affirmative à cette question. Nous avons effectué cette recherche sous le mode collaboratif. Les organisations syndicales CSN et FTQ, de même que le Fonds de solidarité et le Fondaction, ont été associés à la définition et à la réalisation du projet. Cette collaboration a permis de construire ensemble le problème de façon à répondre en même temps aux besoins d’action sur le terrain et aux objectifs de compréhension scientifique. Elle s’est réalisée en grande partie sous la forme d’une recherche-action-formation, accompagnant les organisations syndicales dans leurs tournées de formation à travers le Québec.
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Les syndicats, le chômage et les chômeurs. Raisons et évolution d'une relation complexe.<BR><i>The Trade Unions, the Unemployment and the Unemployed. Reasons and Evolution of a complex Relationship.</i>

Faniel, Jean 20 March 2006 (has links)
<P align="justify">En Belgique, 85% des chômeurs sont affiliés à une organisation syndicale. Cette situation inhabituelle est principalement due à la fonction d’organisme de paiement des allocations de chômage que remplissent les trois syndicats interprofessionnels. L’objet de la thèse est d’examiner les origines de la relation particulière qui découle de cet état de fait et de questionner ses implications tout à la fois pour les syndicats et pour les chômeurs.</P> <P align="justify">Les développements théoriques se penchent sur le mode de fonctionnement et sur les déterminants de l’action des organisations syndicales, sur les causes du chômage et ses conséquences pour les travailleurs salariés et leurs organisations, ainsi que sur les obstacles et les incitants à l’action collective contestataire des sans-emploi.</P> <P align="justify">Ces outils d’analyse sont ensuite utilisés pour examiner, depuis l’origine des organisations syndicales contemporaines et de l’indemnisation du chômage, au XIXe siècle, jusqu’à la réforme du mode de contrôle des chômeurs en 2004, les fondements et l’évolution de la relation que les syndicats belges entretiennent avec les questions de l’emploi et du chômage d’une part, avec les chômeurs d’autre part.</P> <BR> <P align="justify"><i>In Belgium, 85% of the unemployed are unionised. This peculiar situation is mainly related to the specific position of the trade unions, as the jobless can choose to receive their benefits through the intervention of one of the three national unions. The Ph.D. dissertation aims at examining the origins of that specific relationship and its implications on both the trade unions and the unemployed.</P> <P align="justify">The theoretical part explores the features of union action and functioning, the causes of unemployment and its consequences for the workers and their organisations, as well as the impediments and impetus to the contentious mobilisation of the unemployed.</P> <P align="justify">Based on that theoretical framework, the Ph.D. dissertation then examines the origins and the evolution from the 19th century till 2004 of the union positions on the issues of employment and unemployment on the one hand, and their links with the jobless on the other.</i></P>
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La présence de gestion flexible des avantages sociaux et la satisfaction des syndicats envers les avantages sociaux

Prince, Josée January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L’extinction de l'extension juridique des conventions collectives dans le secteur manufacturier au Québec : le cas de l'industrie du vêtement

Martel, Patrick J. 07 1900 (has links)
Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail (1999, c. 57). Son entrée en vigueur eut pour effet d’abroger au 30 juin 2000 les quatre (4) décrets sectoriels de convention collective qui régissaient les conditions d’emploi d’approximativement 23 000 travailleurs affectés à la production de vêtements (gant de cuir, chemise pour hommes et garçons, confection pour hommes et pour dames). Cette recherche démontre que bien qu’inscrit dans une logique étatique de dérégulation du travail visant à favoriser la compétitivité, le maintien de normes de substitution aux décrets dans le cas du vêtement québécois ne dérive pas pour autant d’une déréglementation strictement néolibérale. Au plan plus théorique, l’émergence et le sort du régime de conditions d’emploi étudié dévoilent la nature politique du processus d’élaboration des règles salariales, qu’il soit d’origine législative ou contractuelle. Cette dynamique repose sur le caractère mouvant des relations de pouvoir et d’influence des agents engagés dans la régulation institutionnelle, où l’État est appelé à jouer un rôle de catalyseur ─ et non de tiers arbitre indépendant ─ à l’endroit des tensions qui procèdent du rapport salarial et du mode de production au sein duquel il s’inscrit. / In November 1999, the Government of Quebec has adopted the bill 47 related to the Act respecting conditions of employment in certain sectors of the clothing industry which amended the Act respecting labour standards (1999, c. 57). On June 30 2000, after the bill came into force, the four (4) sectoral decrees regulating the terms of employment of approximately 23,000 workers in apparel production were repealed (leather glove, men’s and boy’s shirt, men’s wear and ladies’s garment). This research demonstrates that even if in line with the deregulation logical of the government aiming to foster competitiveness, the continuation of replacement standards for the decrees in the Quebec’s clothing industry does not stem for all that from a fully neo-liberal deregulation. In a more academic view, the surveyed labour standards plan’s emergence and fate reveal the political nature of the wage rule determination process, legislative or contractual. This dynamics is based on the changeable characteristic of the power relationship and influence of the institutionnal actors involved in the legislative regulation where the State is destined to play an enabler role – and not as an independent referee – in regard of the pressures resulting of the wage labour relationship and the production mode in which this one is embedded.
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“Solidarité” aux bords de la Seine : les activités du Comité de Coordination de „Solidarność” [Solidarnosc] à Paris 1981–1989 / „Solidarność” [Solidarnosc] on the Seine : The activity of Coordinating Committee of NSZZ Solidarność en Paris (1981–1989)

Kiexczewska, Magdalena 20 May 2013 (has links)
Pendant l’état de guerre en Pologne, après le 13 Décembre 1981 nombreux militants étaient à l'étranger. Les membres de l'opposition du mouvement Solidarité vivaient également à Paris. Ils étaient: Seweryn Blumsztajn, Slawomir Czarlewski, Danuta Nowakowska, Mirosław Chojecki, Jacek Kaczmarski, Andrzej Wolowski, Zbigniew Kowalewski, Andrzej Seweryn, Piotr Chruszczyński et autres. Le Comité de Coordination a été fondée le 16 Décembre 1981. Dans sa déclaration, les membres ont demandé à l'opinion publique internationale pour protester contre les événements de Pologne et d'aider les syndicalistes en Pologne. Le siège de Paris avait plusieurs cellules: le Bureau, le secrétariat, section de l'information, le soutien et la Pologne section culturelle. Les activités du Comité ont été possible grâce à l'appui fourni par les syndicats français - CFDT, CFTC, FO, CGC et FEN. Il est resté en contact avec de nombreux organismes de bienfaisance et de soutien organisé pour « Solidarnosc » clandestine. / During the martial law after the 13th of December 1981 many activists were abroad. Members of the opposition of Solidarity movement lived also in Paris. They were: Seweryn Blumsztajn, Slawomir Czarlewski, Danuta Nowakowska, Mirosław Chojecki, Jacek Kaczmarski, Andrzej Wołowski, Zbigniew Kowalewski, Andrzej Seweryn, Piotr Chruszczyński and others. The Coordinating Committee was founded on 16th of December 1981. In its statement the members called to the international public opinion to protest against the events in Poland and to help trade unionists in Poland. The Paris headquarters had several cells: the Bureau, the Secretariat, information section, the support Poland and cultural section. The activities of the Committee was possible thanks to the support provided by the French trade unions - CFDT, CFTC, FO, CGC and FEN. He stayed in contact with many charities and organized support for underground "Solidarity".
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La profession enseignante au Cameroun de la période post coloniale à nos jours dans le contexte social, politique et syndical : le processus de professionnalisation des enseignants camerounais / The teaching profession in Cameroon of period comment colonial in our days in the social, political and labor-union context : the process of professionalization of the Cameroonian teachers

Lekoa, Aime 11 December 2015 (has links)
Les Etats généraux de l’éducation tenus à Yaoundé en 1995, conséquences des mouvements enseignants à la suite des baisses de salaires de 1993, sur pression syndicale, ont permis de faire le diagnostic du système éducatif camerounais en général et de la profession enseignante en particulier. Si les conclusions des assises pointent de nombreux dysfonctionnements, elles en indiquent également des recommandations. De ces nombreux dysfonctionnements, on peut parler de la gestion globale d’un système éducatif calquée sur un modèle hyper centralisé. Dysfonctionnements et limites qu’on constate également en termes de ressources tant humaines, que matérielles et infrastructurelles. Qualitativement et quantitativement, les faiblesses et les limites d’un corps enseignant hétérogène ne sont plus à démontrer. Par leurs différents statuts – fonctionnaires ou agents contractuels, le mode de recrutement, exerçant dans l’enseignement privé ou public, il apparaît d’emblée improbable de parler du métier d’enseignant au Cameroun comme une profession au sens que l’entend la sociologie des professions. S’agissant donc de la quantité et de la qualité des enseignants, il a été constaté que malgré les efforts de recrutement pour palier au déficit abyssal, il restait beaucoup à faire en vue de se rapprocher des normes internationales. Malgré l’agrandissement de la carte scolaire par la création et l’ouverture parfois de façon incohérente de nombreux établissements publics, leur dotation en personnels enseignants qualifiés reste profondément insuffisante, toutes choses qui sont une entrave au bon fonctionnement et l’efficacité du système éducatif. Cette recherche nous a permis d’évaluer le niveau de professionnalisation d’un métier qui occupe une position charnière dans la formation des futurs citoyens d’un pays. C’est pourquoi la question de la formation et du recrutement des enseignants est au cœur de ce travail. Pour ce faire, il est indéniable que les objectifs du système éducatif camerounais ne peuvent être atteints que si l’Etat réévalue son niveau d’exigence dans le recrutement de son personnel. Elever son niveau de formation pour avoir des enseignants compétents, motivés et qui se sentent socialement considérés. Il paraît paradoxal qu’au moment où différents acteurs- enseignants, syndicats, parents d’élèves et institutions- cohabitent pour une meilleure gestion du système éducatif, la crise de confiance persiste. Une crise de confiance accentuée par le fait que les enseignants ne se sentiraient pas suffisamment socialement considérés. Un fait qui a pour conséquence la baisse de la qualité de l’enseignement et par ricochet celle du niveau des élèves. En effet, les enseignants reprochent aux pouvoirs publics le manque de considération à leur égard, le manque de moyens et le mauvais traitement salarial qui leur est réservé par rapport à d’autres catégories socioprofessionnelles relevant de l’Etat ou de la fonction publique.... / The general States of the education held in Yaoundé in 1995, consequences of the teaching movements following the wage cuts of 1993, on labor-union pressure, allowed to make the diagnosis of the Cameroonian education system generally and the teaching profession in particular. If the conclusions of the assizes clock of numerous dysfunctions, they also indicate it recommendations. Of these numerous dysfunctions, we can speak about the global management of an education system traced on a centralized hyper model. Dysfunctions and limit which we also notice in terms of resources so human, that material and infrastructural. Qualitatively and quantitatively, the weaknesses and the limits of a heterogeneous teaching profession are not to be any more demonstrated. By their various statutes - state employees or contract employees, the mode of recruitment, practicing in the private or public education, it seems straightaway improbable to speak about teacher's job as a profession in the sense that understands it the sociology of the occupations. Thus involving the quantity and the quality of the teachers, it was noticed that in spite of the efforts of recruitment for landing in the abyssal deficit, it stayed a lot to be done to move closer to international standards. In spite of the enlargement of the map of school catchment areas by the creation and the opening sometimes in a inconsistent way of more public institutions, their subsidy in qualified teachers remains profoundly insufficient, any things which are an obstacle in the smooth running and the efficiency of the education system. This research allowed us to estimate the level of professionalization of a job which occupies a pivotal position in the training of the future citizens of a country. That is why the question of the training and the recruitment of the teachers is at the heart of this work. To do it, it is undeniable that the objectives of the Cameroonian education system can be reached only if the State revalues its level of requirement in the recruitment of his staff. Raise his level of training to have competent, motivated teachers and who feel socially considered. We seem paradoxical that as various teaching actors, labor unions, parents and institutions live for a better management of the education system, the crisis of confidence persists. A crisis of confidence stressed by the fact that the teachers would not feel enough socially considered. A fact which has for consequence the reduction in the quality of the teaching and on the rebound that of the level of the pupils. Indeed, the teachers blame public authorities for the lack of consideration, ways and their wage treatment with regard to other socio-professional groups of the public service. If a particular status of the staff of the Education was create since 2000, his application which stays an assault course makes difficult but progressive the process of professionalization of the Cameroonian teachers. The teaching professional body gradually established in twenty years. On one hand, many labor unions were born and stood out as main interlocutors of public authorities. By their actions labor unions want to weigh in the choices of the programs, the training and the recruitments. Thus remain to spread these requirements in the private education where the sector still escapes the control with an absence of collective agreement. On the other hand, by reforming teacher's training colleges, public authorities granted to revise the access mode in the profession. But the training to her alone will not be enough for professionalizing the job of teacher in Cameroon if the political will did not already agree to apply all which is registered in the above-mentioned decree....
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Dialogue social au Mali : réalités et enjeux / Social dialogue : realities and challenges

Coulibaly, Fassoun 29 June 2019 (has links)
Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. S’il est un passage obligé en matière de prévention et de résolution des conflits sociaux, il est de façon générale aujourd’hui un mode de régulation incontournable dans toutes les sociétés. Au Mali, le dialogue social a connu sous la Troisième République, à partir de la révolution de mars 1991 et avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit, un essor remarquable ; celui-ci est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical. Quelque peu paradoxalement, aujourd’hui, le développement du dialogue social se heurte précisément à la question de la représentativité. Le fonctionnement de certaines institutions du pays s’en trouve paralyser, tout comme celui de diverses commissions de négociation, ceci dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans un tel contexte, les plus hauts responsables de l’Etat ont eux-mêmes des difficultés pour réunir les acteurs sociaux autour d’une même table. Il apparaît ainsi urgent de déterminer la représentativité essentiellement des organisations syndicales de travailleurs, via l’organisation d’élections professionnelles et le recours à des critères consensuels préalablement définis.Au-delà de la question de la représentativité, il est nécessaire de s’interroger sur les réalités et les enjeux contemporains du dialogue social au Mali. Ceci passe tout d’abord par la réalisation d’un bilan de son encadrement juridique, qu’il s’agisse de droits à l’information, à la consultation ou à la négociation collective au niveau national, sectoriel ou de l’entreprise, ou bien encore des dispositions relatives à la gestion des conflits sociaux. Par ailleurs, il convient d’envisager les conditions d’amélioration du dialogue social au Mali. Ceci conduit d’un part à proposer certaines modifications normatives, d’autre part à réfléchir à sa dynamisation via, notamment, la formation de ses acteurs, l’intervention de tiers facilitateurs, mais aussi l’extension de son périmètre à des questions relatives aux droits sociaux fondamentaux, voire à dimension sociétale. / Social dialogue is intended to promote social peace, a precondition to economic development. It is a prerequisite for prevention and resolution of social conflicts, it is generally today a mode of regulation in all societies. In Mali, social dialogue developed extraordinarily under the third Republic, from the revolution of March 1991 and with the advent of democracy and the rule of law. This went hand in hand with the emergence of pluralism in trade unions. Somewhat paradoxically, today, the development of social dialogue is facing precisely the issue of representativeness. The functioning of some institutions of the country is paralyzed, as well as the functioning of various trading commissions, in both private and public sector. In such a context, the highest state officials themselves are struggling to bring together social actors around the table. Thus, it is urgent to determine essentially representativeness of trade union organizations of workers, through the organization of professional elections and the use of consensual criteria previously defined.Beyond the issue of representativeness, it is necessary to question the realities and contemporary issues of social dialogue in Mali. First of all, this involves taking stock of its legal framework, be its rights to information, consultation or collective bargaining at national, sectoral level of the company, or of the provisions relating to the management of social conflicts. Furthermore, consideration should be given to the conditions leading to improved social dialogue in Mali. On the one hand, this entails proposing normative changes, on the other hand, reflecting on its revitalization through, in particular, its actors, the intervention of third-party facilitator training, but also the extension of its scope to questions relating to fundamental social rights, or even to societal dimension.
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L'opposition en droit privé

Boutitie, Laurence 15 December 2004 (has links) (PDF)
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.
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L’extinction de l'extension juridique des conventions collectives dans le secteur manufacturier au Québec : le cas de l'industrie du vêtement

Martel, Patrick J. 07 1900 (has links)
RÉSUMÉ Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail (1999, c. 57). Son entrée en vigueur eut pour effet d’abroger au 30 juin 2000 les quatre (4) décrets sectoriels de convention collective qui régissaient les conditions d’emploi d’approximativement 23 000 travailleurs affectés à la production de vêtements (gant de cuir, chemise pour hommes et garçons, confection pour hommes et pour dames). Cette recherche démontre que bien qu’inscrit dans une logique étatique de dérégulation du travail visant à favoriser la compétitivité, le maintien de normes de substitution aux décrets dans le cas du vêtement québécois ne dérive pas pour autant d’une déréglementation strictement néolibérale. Au plan plus théorique, l’émergence et le sort du régime de conditions d’emploi étudié dévoilent la nature politique du processus d’élaboration des règles salariales, qu’il soit d’origine législative ou contractuelle. Cette dynamique repose sur le caractère mouvant des relations de pouvoir et d’influence des agents engagés dans la régulation institutionnelle, où l’État est appelé à jouer un rôle de catalyseur ─ et non de tiers arbitre indépendant ─ à l’endroit des tensions qui procèdent du rapport salarial et du mode de production au sein duquel il s’inscrit. / ABSTRACT In November 1999, the Government of Quebec has adopted the bill 47 related to the Act respecting conditions of employment in certain sectors of the clothing industry which amended the Act respecting labour standards (1999, c. 57). On June 30 2000, after the bill came into force, the four (4) sectoral decrees regulating the terms of employment of approximately 23,000 workers in apparel production were repealed (leather glove, men’s and boy’s shirt, men’s wear and ladies’s garment). This research demonstrates that even if in line with the deregulation logical of the government aiming to foster competitiveness, the continuation of replacement standards for the decrees in the Quebec’s clothing industry does not stem for all that from a fully neo-liberal deregulation. In a more academic view, the surveyed labour standards plan’s emergence and fate reveal the political nature of the wage rule determination process, legislative or contractual. This dynamics is based on the changeable characteristic of the power relationship and influence of the institutionnal actors involved in the legislative regulation where the State is destined to play an enabler role – and not as an independent referee – in regard of the pressures resulting of the wage labour relationship and the production mode in which this one is embedded.

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