Diss.--[Kunstgeschichte]--Universität Köln, 1986.

Thèse--Droit--Dijon, 1971. / Bibliogr. p. 11-42.

Au cours du premier millénaire avant notre ère, les bibliothèques, qui apparaissent avec le besoin d'organiser la conservation des textes, sont immédiatement confrontées aux difficultés de l'indexation. Le titre apparaît alors comme une première solution, permettant d'identifier rapidement chaque type d'ouvrage et éventuellement de discerner des ouvrages thématiquement proches.Alors que dans la Grèce Antique, les titres ont une fonction peu informative, mais ont toujours pour objectif d'identifier le document, l'invention de l'imprimerie à caractères mobiles (Gutenberg, XVème siècle) a entraîné une forte augmentation du nombre de documents, offrant désormais une diffusion à grande échelle. Avec la recrudescence des textes imprimés, le titre acquiert peu à peu de nouvelles fonctions, conduisant très souvent à des enjeux d'influence socioculturelle ou politique (notamment dans le cas des articles journalistiques).Aujourd'hui, que le document soit sous forme électronique ou papier, la présence d'un ou de plusieurs titres est très souvent constatée, permettant de créer un premier lien entre le lecteur et le sujet abordé dans le document. Mais comment quelques mots peuvent-ils avoir une si grande influence ? Quelles fonctions les titres doivent-ils remplir en ce début du XXIème siècle ? Comment générer automatiquement des titres respectant ces fonctions ?Le titrage automatique de documents textuels est avant tout un des domaines clés de l'accessibilité des pages Web (standards W3C) tel que défini par la norme proposée par les associations sur le handicap. Côté lecteur, l'objectif est d'augmenter la lisibilité des pages obtenues à partir d'une recherche sur mot-clé(s) et dont la pertinence est souvent faible, décourageant les lecteurs devant fournir de grands efforts cognitifs. Côté producteur de site Web, l'objectif est d'améliorer l'indexation des pages pour une recherche plus pertinente. D'autres intérêts motivent cette étude (titrage de pages Web commerciales, titrage pour la génération automatique de sommaires, titrage pour fournir des éléments d'appui pour la tâche de résumé automatique,).Afin de traiter à grande échelle le titrage automatique de documents textuels, nous employons dans cette étude des méthodes et systèmes de TALN (Traitement Automatique du Langage Naturel). Alors que de nombreux travaux ont été publiés à propos de l'indexation et du résumé automatique, le titrage automatique demeurait jusqu'alors discret et connaissait quelques difficultés quant à son positionnement dans le domaine du TALN. Nous soutenons dans cette étude que le titrage automatique doit pourtant être considéré comme une tâche à part entière.Après avoir défini les problématiques liées au titrage automatique, et après avoir positionné cette tâche parmi les tâches déjà existantes, nous proposons une série de méthodes permettant de produire des titres syntaxiquement corrects selon plusieurs objectifs. En particulier, nous nous intéressons à la production de titres informatifs, et, pour la première fois dans l'histoire du titrage automatique, de titres accrocheurs. Notre système TIT', constitué de trois méthodes (POSTIT, NOMIT et CATIT), permet de produire des ensembles de titres informatifs dans 81% des cas et accrocheurs dans 78% des cas. / During the first millennium BC, the already existing libraries needed to organize texts preservation, and were thus immediately confronted with the difficulties of indexation. The use of a title occurred then as a first solution, enabling a quick indentification of every work, and in most of the cases, helping to discern works thematically close to a given one. While in Ancient Greece, titles have had a little informative function, although still performing an indentification function, the invention of the printing office with mobile characters (Gutenberg, XVth century AD) dramatically increased the number of documents, which are today spread on a large-scale. The title acquired little by little new functions, leaning very often to sociocultural or political influence (in particular in journalistic articles).Today, for both electronic and paper documents, the presence of one or several titles is very often noticed. It helps creating a first link between the reader and the subject of the document. But how some words can have a so big influence? What functions do the titles have to perform at this beginning of the XXIth century? How can one automatically generate titles respecting these functions? The automatic titling of textual documents is one of the key domains of Web pages accessibility (W3C standards) such as defined in a standard given by associations about the disabled. For a given reader, the goal is to increase the readability of pages obtained from a search, since usual searches are often disheartening readers who must supply big cognitive efforts. For a Website designer, the aim is to improve the indexation of pages for a more relevant search. Other interests motivate this study (titling of commercial Web pages, titling in order to automatically generate contents, titling to bring elements to enhance automatic summarization).In this study, we use NLP (Natural Language Processing) methods and systems. While numerous works were published about indexation and automatic summarization, automatic titling remained discreet and knew some difficulties as for its positioning in NLP. We support in this study that the automatic titling must be nevertheless considered as a full task.Having defined problems connected to automatic titling, and having positioned this task among the already existing tasks, we provide a series of methods enabling syntactically correct titles production, according to several objectives. In particular, we are interested in the generation of informative titles, and, for the first time in the history of automatic titling, we introduce the concept of catchiness.Our TIT' system consists of three methods (POSTIT, NOMIT, and CATIT), that enables to produce sets of informative titles in 81% of the cases and catchy titles in 78% of the cases.

Malgré le tabou de l'argent, la transmission des biens d'une personne répond à une indéniable nécessité familiale, économique et sociologique. La liberté testamentaire grandissante, à peine restreinte par la nécessité de protéger le noyau dur familial, rend surprenante une démarche pourtant bien présente en pratique : l’exhérédation. Celle-ci est la privation, directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, de l’émolument successoral par la seule volonté du de cujus, sans pouvoir porter atteinte au titre d’héritier. La dichotomie entre titre et émolument permet de révéler la véritable relation successorale entre disposant et successible. A l’absolutisme quasi-absolu de la volonté du de cujus correspond l’effet quasi-plénipotentiaire du titre d’héritier. Si le de cujus peut presque librement disposer des biens composant ou qui auraient dû composer sa succession, l’héritier, bien que ne disposant d’aucun droit à l’héritage, a la faculté d’en perturber le règlement, sous couvert d’en assurer la police et la gestion. Le titre d’héritier, dénué de tout ou partie de l’émolument et distingué de la propriété des biens transmis, doit cependant tout au plus être vu comme un intérêt à agir, non comme un quelconque élément directeur des opérations de liquidation successorale / Despite the taboo of money, the descent of a person’s estate falls in line with an undeniable necessity in family, economic and sociological terms. The growing freedom relating to wills, which is hardly contained by the requirement to protect the family unit, makes disinheritance surprising, though such an approach does exist in practice. Disinheritance means direct or indirect deprivation – in whatever form - from a portion of inheritance, as decided by the testator only, without affecting the title as heir. The dichotomy between title and portion of inheritance reveals the actual inheritance-related link between the settler and the person entitled to inherit. The all but plenipotentiary effect of the title as heir is to be compared with the fundamentally absolutist desire of the testator. Though the testator can freely dispose of the property of which his/her estate is or should have been made up to all intents and purposes, the heir, though he/she may have no right to the heritage, can disturb the settlement of such estate, under the pretext of enforcing law and order and of administering such estate. The title as heir, deprived of any entitlement to all or any part of the portion of inheritance, which is to be differentiated from ownership of property conveyed, should however be perceived as an advantage to act, at the very most, not as a key aspect of operations relating to the settlement of a succession.

La propension des cités grecques antiques à la guerre et à la discorde est un phénomène bien connu, car rien n'était plus important pour les poleis que de surpasser leurs voisines en toutes choses. Cependant, Rome mit un frein à cette rivalité, en établissant la Pax Romana dans tout l'Empire. Dans ce nouvel environnement, la primauté ne pouvait être mesurée par les victoires militaires. Or, la grandeur d'une cité s'appuyait dorénavant sur les titres honorifiques qui lui étaient accordés par les autorités romaines: métropole (mère des autres), néocore (siège d'un temple impérial) ou première de la province. Les Grecs se lancèrent alors dans une véritable course aux titres. Des querelles particulièrement virulentes, et culminant au IIe siècle ap. J.-C., virent le jour, avec des conséquences souvent funestes. Certaines cités perdirent jusqu'à leur statut de ville et leur liberté. L'objectif de ce mémoire est d'étudier les motivations réelles qui sous-tendent cette course aux honneurs et les excès commis par les cités pour les obtenir. Pour ce faire, nous avons voulu soupeser la responsabilité de la mentalité agonale (la rivalité) par rapport à celle d'enjeux plus concrets, comme les avantages économiques, politiques et sociaux qui pouvaient être attachés aux titres. Dans un premier temps, nous avons défini les honneurs et pu constater que la plupart existaient bien avant la domination romaine et qu'ils servaient à indiquer la primauté, soit d'un individu ou d'une cité. La description des rivalités a permis, quant à elle, d'évaluer l'ampleur de la compétition et de ses conséquences. Puis, l'analyse des avantages concrets de la course a conduit à la conclusion que les privilèges accompagnant les titres étaient substantiels et eurent certainement un rôle à jouer. Les empereurs se montrèrent particulièrement généreux dans les investissements consentis pour le développement urbain des cités titrées. Ces dernières occupaient également une position prépondérante au sein du Conseil de la province. En outre, elles attiraient revenus et renommée en accueillant une foule de pèlerins, d'artistes, de sophistes, etc. Mais ces privilèges ne peuvent à eux seuls expliquer la course aux titres honorifiques. En fait, et de tout temps, c'est à travers l'agôn, comme le montre notre dernier chapitre, que les Grecs se sont définis. L'absence d'une structure claire après la chute des palais les a poussés à établir une hiérarchie grâce à la compétition. Le même phénomène se produisit à l'époque où les poleis cherchèrent à se mesurer les unes aux autres en l'absence d'une autorité centrale. La course aux titres honorifiques n'est donc que le dernier volet, dans un contexte de paix forcée, d'une longue tradition où le rang et les rapports de force sont définis par l'agôn. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Compétition, Agôn, Rivalité, Antiquité, Asie Mineure, Smyrne, Éphèse, Pergame.

L’ambition de François Rastier est d’unifier le mot, la phrase et le texte au sein d’une sémantique interprétative coordonnée en paliers textuels micro, méso et macrosémantiques. L’œuvre en tant que totalité signifiante se définit par la somme de ses parties, et le titre par la somme de ses traits (morphèmes, lexies, sémèmes, etc.). Pour cette thèse que nous présentons sur les interactions sémantiques entre titres et œuvres, il s’agit de rechercher la production, la dissémination, la propagation / distribution des traits sémantiques et tensifs impliqués par le titre. La nécessité étant de comprendre du point de vue textuel le sens des sémèmes. Nous exploitons donc la sémantique interprétative de François Rastier et la sémiotique tensive de Claude Zilberberg comme cadres théoriques en analysant le titre d’un texte comme une condensation ou groupement structuré de sèmes. Notre hypothèse de travail étant que le titre est un interprétant pour l’œuvre. L’interprétant, ce sont des données (savoirs) sémiotiques qui permettent de construire une interprétation. Le titre permet d’actualiser, de virtualiser ou de changer le degré de saillance de l’œuvre. On se demande en problématique comment les sèmes d’un titre sont générés dans les unités de complexité comme le corpus ? Quels sèmes des titres sont inhérents / afférents, actualisés / virtualisés, spécifiques / génériques et quels sont les degrés de systématicité (idiolectal, relations réflexives, transitives et semi-symboliques) qui les structurent ? / The ambition of Francis Rastier is to unify word, sentence and text into an interpretive semantics structured in micro, meso and macro semantic levels. A literary work is defined as a totality of meaning, and its title as lots of features (morphemes, lexical and semantic features). In this thesis on semantic interactions between title and literary work, the aim is to study the production, the dissemination, spread /distribution of semantic and tensive features involved by the title. To understand the meaning of semantic features in a textual point of view, we choose Zilberberg theorical frames. The title is considered as a condensation of a structured organization of semantic features. We work on the hypothesis that the title is one of the interpretants of a literary work. Those interpretants give semiotic information on interpretation. The title allows actualize, virtualize and change the saliency level. The question is how semes of the title are generated as units in a complex and holistic corpus? Which semes of the title are inherent/afferent, actualized/virtualized, specific/generic and what are their systematic structuring levels (idiolectal, reflexive or transitive relations, semi-symbolism)?

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire à leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance. / Before granting a loan, any creditor naturally intends to ensure that the return of the money lent will be effective regardless of the situation of the borrower on the day of the repayment of the refund. This is particularly the case of the opening of insolvency proceedings against the debtor which concentrates the creditors fears. The increasing socialization of the insolvency law has indeed significantly reduced the effectiveness of traditional collateral in case of bankruptcy of the debtor. It is in this context that the creditors have also sought a security that would satisfy their security requirements. The trust one hand, the other hand trust, could appear as oasis of tranquility in times of financial turmoil affecting the debtor. Academics and practitioners then rediscovered the virtues of transfer of title made for guarantee purposes, specifically fiduciary assignment of receivables.

L'inexécution de l'obligation par le débiteur constitue un moment crucial dans la « vie » de l'obligation. La force de l'obligation à apporter des remèdes efficaces au créancier se pose avec le plus d'acuité à cet instant. Analyser l'obligation sous l'angle de son efficacité concrète conduit à un constat immédiat. La force obligatoire, omniprésente dans le régime de l'obligation, se voit attribuer une fonction dont l'effectivité est, pourtant, dans le contexte de l'inexécution, résiduelle. Inefficace, à cet instant, la force obligatoire ne saurait, en aucune manière, constituer le fondement de la sanction de l'obligation par l'exécution forcée. Mais, sans lui retirer toute utilité, la force obligatoire permet de causer le paiement spontané de l'obligation en dehors de tout conflit lié à l'exécution. En revanche, tant la définition de sanction que celle de contrainte évoquent la notion de force et d'exécutoire. La force exécutoire embrasse l'obligation dès lors qu'est entreprise l'obtention de son efficacité économique consécutivement au constat de son inexécution. La prise en compte de l'obligation dans le régime exécutoire invite à penser la notion de force exécutoire au-delà de son sens traditionnel : la force exécutoire ne se définit pas exclusivement comme une compétence. Ainsi, matérialisée dans un titre exécutoire, la force exécutoire est, et au delà d'une simple condition de ce titre, une force en rapport avec l'obligation. L'efficacité de la sanction de l'exécution forcée dépend entièrement de l'effectivité de la force exécutoire dont est assorti le titre exécutoire. Le titre exécutoire ne constitue pas un simple instrumentum assorti de la force probante des actes authentiques et de la formule exécutoire, il est aussi un negotium dont l'obligation exécutoire est un élément.Aucune exécution forcée ne peut être poursuivie en l'absence de titre exécutoire, aucun titre exécutoire ne peut être mis en oeuvre sans obligation exécutoire. / The breach of duty by the debtor is a crucial moment in the "life" of the obligation. The force of the obligation to provide effective remedies to the creditor arises with the more acute at this time. Analyze the obligation in terms of its practical effectiveness leads to an immediate conclusion. The obligatory (or binding) force that permeates the system of obligation , is assigned a function whose effectiveness is , however, in the context of the failure , residual . Ineffective , at this moment, the binding force is not, in any way, the basis of assent required by enforcement . But without withdrawing this force any utility, binding force can cause spontaneous payment of the obligation without any conflict related to execution. However, both the definition of punishment that duress evoke the concept of force and enforceability. Enforceable obligation, therefore, appears when economic efficiency is searching consecutively to a finding of non-performance. Taking into account the obligation in its forceable systemen prompt to think the concept of enforceability beyond its traditional meaning : the enforceability is not defined exclusively as a skill. Thus, embodied in an enforceable act , enforceability is, and beyond a simple condition of this act, a force in relation to the obligation. The effectiveness of enforcement depends entirely on the effectiveness of the enforceability of which is attached to the writ of execution. The enforcement act is not a simple instrumentum matching the probative value of authentic instruments and its enforcement, but it is also a negotium, which enforcable obligation is an element.No execution can be implemented in the absence of enforceable , no enforceable act can be implemented without enforceable obligation.

La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s’ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d’exécution sur les voies de l’ineffectivité. Par ailleurs, et alors qu’elles ont fait l’objet d’une récente réforme saluée par les praticiens, les procédures collectives restent handicapées par une inconséquente gestion du temps. Toutefois, en repensant la théorie des garanties personnelles et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d’une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d’autre part, le droit OHADA du recouvrement des créances pourrait entrevoir des lendemains meilleurs. C’est tout l’objet de la présente étude qui appelle à une refonte d’envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur. / The OHADA law on juridical security through uniform acts has seriously been tested. Notably in the matter of debts recovery, which is part of the business law as defined by the Port Louis Treaty. The guarantors’ protection as well as the imperfect adequacy of the real securities, do not guarantee the creditors a comfortable position in regards to liabilities. Moreover, the numerous deficiencies of the law and the interest shown to the borrower through compassionate measures or by considerations of each party’s general interest, are also issues that are added to the already existing material obstacles that are hindering the execution of individual enforcement proceedings. Moreover, and while they have been the subject of a recent reform praised by practitioners, collective procedures remain ineffective due to an inconsistent time management. However, by reorganizing the theory of personal guarantees and taking into account the situation of small creditors on the one hand, and the reduction of legal obstacles and a better integration of the enforcement order on the other hand, the OHADA law on debt recovery could know a better future. This is the focus of this study which calls for a major overhaul of the debtor's protection doctrine.

La joyeuse confusion qui règne en matière de libéralités s'explique par l'inadaptation des règles du régime juridique, élaboré en 1804 dans un esprit de défiance. Les libéralités ne pouvaient être que suspectes dans un système reposant sur l'échange intéressé. Progressivement, l'on a admis que ces actes à titre gratuit pouvaient être intéressés et l'on a même reconnu que la transmission anticipée du patrimoine était nécessaire en raison de l'allongement de la durée de vie, de sorte que ceux-ci ne sont, non seulement, plus suspects, mais encouragés. Le décalage existant alors entre la rigueur du régime juridique et la faveur pour les libéralités conduit le législateur et la jurisprudence à recourir à de nombreuses fictions juridiques. Celles-ci leur permettent tantôt d'exclure l'application du régime, tantôt de l'appliquer pour parvenir aux solutions qui leur semblent les plus équitables. Si le procédé est évidemment louable, il engendre une décadence de la notion de libéralité et ne permet plus de la définir, sauf à répondre qu'elle dépend de la règle appliquer. Un tel dépérissement des certitudes est dangereux, tant la qualification de libéralité engendre encore des conséquences civiles et fiscales redoutables. Il conduit à repenser la notion de libéralité. Dans un contexte de libéralisation du droit des libéralités, il y a donc lieu d'adopter une notion unitaire et conceptuelle de libéralité, composée de deux éléments matériel et intentionnel cumulatifs. / The joyful confusion that reigns in terms of liberalities is explained by the inadequacy of the rules of the legal regime, developed in 1804 in a spirit of mistrust. Liberalities were necessarily suspicious in a system derived from self-­interested exchange. Gradually, it was recognized that these gratuitous acts could be interested and it was even recognized that the early transmission of assets was necessary because of the longer life span, so that they were no longer suspect but encouraged. The gap then existing between the rigour of the legal regime and the favour for liberalities led the legislator and the case law to resort to numerous legal fictions. These fictions allowed judges to sometimes apply the legal regime for liberalities and other times, exclude it, only to reach solutions that seem most equitable to them. If the process is obviously commendable, it begets decline of the notion of liberality. There is no longer a clear definition of what a liberality is, if not by saying that it depends on the rule. The characterization of liberality still has formidable civil and fiscal consequences. So, the notion of liberality needs to be redesigned. ln a context of liberalization of the law of liberalities, it is therefore necessary to adopt a unitary and conceptual notion of liberality, made of two cumulative elements : material and intentional.