Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partis. / How political parties in the European Union coordinate beyond national borders with other parties of the same party 'family' ? I examine this question from four different dimensions : the direct elections to the European Parliament; the development of transnational party federations; diplomatic activities of the European Parliament’s political groups vis-à-vis third countries; and vertical intra-parliamentary coordination. The main finding is that political parties in the EU have only limited interest in genuine transnational coordination, and generally use such coordination instrumentally, in order to gain certain resources in domestic politics. Parties' transnational coordination in the EU remains confined to the European Parliament institutional setting and thus has limited impact on the national party organisations at large.

Cette thèse étudie la représentation de l’Iran contemporain à travers le discours des chaînes d’information en continu arabes et occidentales. L’étude des chaînes d’information en continu est une excellente occasion d’analyser les différentes représentations de l’Autre en étudiant comment ces chaînes construisent différentes représentations des identités à travers des stéréotypes et un contraste idéologique réducteur entre «nous» et «eux». La problématique de cette recherche repose sur l'analyse comparative du discours des chaînes de télévisions transnationales (BBC, CNN et France 24, comme des chaînes occidentales et des chaînes Al-Jazeera et Al-Arabiya comme des chaînes arabes), et leurs façons de représenter, parmi les évènements du monde, l'Autre, en l'occurrence l'identité iranienne. Les médias transnationaux produisent et distribuent des nouvelles, des images et des contenus symboliques relatifs aux problèmes que les téléspectateurs auraient, principalement voire exclusivement appris auparavant (ou pas), à partir de leurs médias nationaux. L’étude de la représentation de l'Autre, est un modèle utile qui cherche à exposer d’une façon scientifique les routines du processus de représentation des médias et la dynamique sous-jacente du pouvoir des représentations télévisuelles de l'Autre. Ce qui précédait cette ère de la postmodernité était l’enfermement du regard médiatique dans les frontières des Nations ou bien des empires coloniaux. La globalisation a introduit l’Autre au cœur même du local. Les représentations stéréotypées et les images de l’Iran dans les journaux télévisés et les émissions des chaînes semblent rétablir les distances spatiales, politiques et socio-culturelles entre les pays et semblent reproduire la supériorité occidentale surtout pour les chaînes américaines. Les chaînes arabes sont axées sur une forte orientation religieuse, raciale et ethnique lors de leur couverture liée à l’Iran. L’information est influencée par le processus de cadrage. Le cadrage fait par des chaînes arabes et occidentales tend alors à refléter et à renforcer l'idéologie dominante du pays d’origine. Les résultats de l'étude soulignent que les nouvelles internationales peuvent être interprétées par une vue combinée, dans laquelle les influences de la propagande sur la couverture médiatique sont interconnectées avec le système des médias et des intérêts nationaux, et paradoxalement par l’ancrage dans le territoire local dépendant de l'idéologie dominante du pays. / This thesis examines the representation of contemporary Iran through the discourse of Arab and Western news channels. The study of news channels is an excellent opportunity to analyze the different representations of the Other by studying how these chains build different representations of identities through a reducing stereotypes and ideological contrast between "us" and "them ". The problem of this research is based on the comparative analysis of the discourse of transnational television channels (BBC, CNN, France 24, as Western channels and Al-Jazeera and Al-Arabiya as Arab channels), and ways of represent among the events of the world, the Other in this case the Iranian identity. Transnational media produce and distribute news, images and symbolic content related issues that viewers would primarily or exclusively learned before (or not) from their national media. The study of the representation of the Other, is a useful model that seeks to explain a scientific way routines process media representation and the underlying dynamics of the power of television representations of the Other. What preceded this era of postmodernity was enclosing the media look into the borders of Nations or colonial empires. Globalization has brought the Other at the heart of local. Stereotypical representations and images of Iran in the news and emissions chains seem restore spatial distances, political and socio-cultural relations between the countries and seem to reproduce Western superiority especially for U.S. channels. Arabic channels are based on a strong religious orientation, racial and ethnic in their coverage related to Iran. The information is influenced by the delineation process. Framing done by Arab and Western chains can be expected to reflect and reinforce the country of origin dominant ideology. The results of the study highlight that international news can be interpreted by a combined view, in which the influences of propaganda on media coverage are interconnected with the system of media and national interests, the territory under the dominant ideology of the country.

En posant la question de l’influence des ONG sur la décision du gouvernement français d’adopter le traité d’interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l’occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l’adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l’échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du « succès » des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l’espace des choix se restreint au point d’obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l’Etat n’en reste pas moins doté d’une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C’est cette tension que signifie l’expression gouverner sans choisir. / In posing the question of the influence of non-governmental organizations (NGOs) on the French government’s decision to adopt the treaty banning cluster munitions, in Oslo in December 2008, this thesis offers the occasion to revisit a number of studies in International Relations on the factors behind transnational mobilizations’ success in creating and adopting international norms. While theorists of international relations work almost exclusively with such conditions at the international level, between ONGs and states, this study proposes, on the contrary, to shift the focus to the French political decision-making process. It seeks the reasons for “successful” transnational mobilization not in their proper characteristics, but rather in the political and institutional logic shaping national political decisions. This thesis describes a process of decision-making imposed, in part, on the public authorities by a transnational mobilization and it shows how the realm of choices narrowed to the point where the public authorities were forced to adopt a disarmament treaty that they would have overwhelmingly preferred to avoid. However, this thesis also reveals how the state nonetheless retained its capacity to govern and to subtly recover its power. It is this tension that provides the expression to govern without choosing.

La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen. / Legal literature has shown that the administrative decisions adopted by national administrations within the scope of EU law may have extraterritorial effects. By challenging the principle of territoriality of public law, this phenomenon opens a new field of study whose object is the transnational dimension of administrative activity. Through the study of administrative cooperation between Member States, this work explores the establishment of a system of recognition of administrative decisions in the European administrative space.

Cette thèse de doctorat renouvelle les réflexions autour du « carcéral » afin de le repenser comme un instrument politique et social coercitif, qui saisit et emprisonne des sujets, des collectivités, des alternatives émancipatrices et des capacités imaginatives. S’appuyant sur des récits de femmes du « tiers monde » (We Lived to Tell : Azadeh Agah, Sousan Mehr, Shadi Parsi, 2007 ; Memoirs from the Women’s Prison : Nawal El Saadawi, 1984 ; Imaginary Maps : Mahasweta Devi, 1994 ; Zoo City : Lauren Beukes, 2010 ; Moxyland : Lauren Beukes, 2008), nous explorons de multiples tropes et sites d’emprisonnement, d’enfermement, de sujétion et d’immobilisation, qui renforcent les logiques carcérales et qui entravent l’agence collective. Nous présentons une critique genrée des mécanismes locaux et mondiaux, micropolitiques et macropolitiques de la violence contre les sujets captifs et les communautés précaires. Ce dispositif de déconstruction se base sur une analyse multidisciplinaire des arrangements carcéraux, qui incluent des institutions punitives, des États-nations hétéronormatifs, des discours patriarcaux, le trafic sexuel, la servitude pour dettes, le capitalisme, la surveillance numérique, la privation économique et la déshumanisation politique. Ce travail de recherche invite également à une relecture de récits carcéraux qui permettent la réinvention des vocabulaires, des pratiques et de l’éthique de résistance, ainsi que l’émergence de projets collectifs de libération qui transgressent les confins politiques, sociaux, discursifs et épistémologiques de l’agenda néolibéral. À travers ses différents cadres théoriques, notre lecture s’engage dans un dialogue critique entre les études littéraires, féministes, postcoloniales et matérialistes, afin d’élucider de nouvelles façons de penser la carcéralité, la liberté et la résistance. / This dissertation seeks to produce new understandings of the “carceral” as a mode of subject formation and social production that captures and contains subjects, collectivities, emancipatory alternatives, and imaginative capacities. Drawing on “Third-World” women’s narratives (We Lived to Tell : Azadeh Agah, Sousan Mehr, Shadi Parsi, 2007 ; Memoirs from the Women’s Prison : Nawal El Saadawi, 1984 ; Imaginary Maps : Mahasweta Devi, 1994 ; Zoo City : Lauren Beukes, 2010 ; Moxyland : Lauren Beukes, 2008), this dissertation investigates multiple tropes and sites of imprisonment, enclosure, subjection, and immobilization that reinforce carceral logics and impede collective agency. Through a multidisciplinary examination of carceral arrangements that include punitive institutions, heteronormative nation states, patriarchal discourses, sexual trafficking, debt bondage, global capital, political dehumanization, digital surveillance, and corporate violence, this dissertation offers a gendered critique of the local and global, micropolitical and macropolitical mechanisms of violence against captive subjects and precarious communities. The dissertation also invites a rereading of carceral narratives that enable the reinvention of vocabularies, ethics, and practices of resistance and the emergence of collective liberatory projects that transgress the political, social, discursive, and epistemological confines of the neoliberal agenda. Through its different theoretical frameworks, this dissertation engages in a critical dialogue between literary, feminist, postcolonial, and materialist studies in order to elucidate new ways of thinking about carcerality, freedom, and resistance.

À la cour anglaise de la reine consort Henriette Marie (1625-1642), la traduction est utilisée comme outil politique, dont l’un des rôles est d’imposer l’héritage linguistique, culturel et catholique de la reine à l’Angleterre calviniste. La cour d’Henriette Marie devient un véritable pôle d’importation de la littérature et de la culture française et catholique en Angleterre. Pendant le règne de Charles Ier, le mécénat de la reine attire de nombreux traducteurs et traductrices en quête de faveurs royales; pour les obtenir, ces derniers produisent des versions anglaises des genres littéraires en vogue en France (comme les romans pastoraux, la littérature dévote, ou encore les pièces de théâtre). Les activités de ces traducteurs et traductrices n’ont jamais fait l’objet d’études systématiques, ce qui en fait un projet intéressant du point de vue de l’histoire de la traduction et de l’histoire littéraire. La présente étude porte sur les rôles de la traduction et des traducteurs à la cour anglaise de la reine Henriette Marie entre 1625 et 1642. La traduction y est définie comme une pratique instigatrice de liens culturels, politiques et sociaux dans le contexte de l’histoire transnationale entre l’Angleterre et la France. Pour mener à bien mon projet, je m’appuie sur des travaux se rapportant aux aspects culturels et idéologiques de la traduction dans la culture de cour des Stuart et des études récentes sur les traductions imprimées en Angleterre prémoderne. J’étudie le mécénat, la production littéraire et la circulation des textes; puis les réseaux politiques, sociaux, idéologiques et enfin les réseaux de l’imprimé liés à la production de traductions à la cour de la reine pendant le règne de son mari, Charles Ier. Pour ce faire, j’étudie la culture de cour en Angleterre et en France au début du XVIIe siècle, le rôle de la traduction dans cette culture, l’impact de la culture de l’imprimé et de l’histoire matérielle sur le choix des textes à traduire, puis la manière dont ils circulent. En explorant l’histoire culturelle et littéraire du point de vue de la matérialité et de l’agentivité, je reconstitue des réseaux politiques, culturels et idéologiques entre l’Angleterre et le continent européen. Cette thèse par articles réunit deux chapitres rédigés en français dans lesquels je précise le contexte et la démarche de la recherche, ainsi que quatre études de cas rédigées en anglais. Par l’analyse d’un corpus de traductions imprimées à l’extérieur de la Grande-Bretagne, le chapitre 3 souligne l’importance des réseaux culturels transnationaux en Angleterre prémoderne et nous aide à comprendre la production et la circulation des traductions imprimées en Europe au XVIIe siècle. Le chapitre 4 fait état des concepts de l’agentivité et du mécénat en histoire de la traduction et culmine par l’analyse du cas de Thomas Hawkins, agent traduisant, lié à la cour d’Henriette Marie notamment par les traductions qu’il dédicace à la reine. Le chapitre 5 porte sur le rôle des femmes et de la littérature catholique à la cour de la reine Henriette Marie. J’y explore la participation des femmes à la création et à la diffusion de traductions, notamment celle des femmes mécènes, ou encore celles des femmes qui dédicacent des œuvres à des personnalités connues de l’entourage de la reine. Enfin, le chapitre 6 explore les réseaux transnationaux d’échanges culturels entre l’Angleterre et le continent européen à partir d’un traité catholique rédigé par l’auteur français Jean Puget de la Serre, imprimé à Bruxelles, puis dédicacé à Henriette Marie et Charles Ier. Ensemble, ces chapitres visent à dresser un portrait représentatif du contexte culturel, politique et idéologique complexe dans lequel circulaient les traductions imprimées. En annexe, je recense le corpus inédit de traductions imprimées entre 1625 et 1642 et lié à la cour anglaise d’Henriette Marie. Le corpus est en évolution constante; il compte actuellement 78 entrées. L’approche retenue pour le projet est à la fois ascendante et descendante : j’emploie les méthodes d’analyse macro-historiques sous la forme de l’analyse des structures de pouvoir, des institutions et des mécènes, puis, afin de dresser un portrait complet du rôle des traducteurs à la cour de la reine, j’analyse les paratextes, les textes, et les correspondances des traducteurs dans les livres imprimés. La complémentarité de ces approches fait l’originalité de mon projet de recherche et vise à assurer une représentation fidèle des actions entreprises par les agents traduisants à la cour anglaise d’Henriette Marie. De plus, je contribue à la recherche en histoire de la traduction en offrant des données indispensables sur les traducteurs de la première modernité anglaise, leurs pratiques et les réseaux dans lesquels ils opéraient. / At the English Court of Queen consort Henrietta Maria (1625–1642), translation was used as a political tool, partly to impose the queen’s linguistic, cultural and Catholic heritage on Calvinist England. Her court was a veritable hub of imported literature, as well as French and Catholic culture. During the reign of her husband, Charles I, the queen’s patronage attracted male and female translators who sought her protection by publishing English versions of literary genres that were trending in France at the time (such as pastorals, dévot literature, or plays). However, the place of translation in the literary activity that made her court so remarkable has never been systematically studied. The purpose of this project is therefore to offer a comprehensive analysis of the role played by translators and translation in the literary culture of Henrietta Maria’s English Court. In this thesis, translation is defined as a practice instigating cultural, political and social ties in the transnational history linking England and France. My research draws on scholarship pertaining to the cultural and ideological aspects of translation in Stuart Court culture and builds on recent studies on the intersection between translation and print in early modern Europe. I study patterns of patronage, literary production, and text circulation; then I probe the political, social, religious, and print networks involved in the production of translations associated with the Queen’s court and extending well beyond its social or geographical boundaries. Specifically, I examine early 17th-century English and French court culture, the place of translation within this culture, and the impact of print culture and material history on the selection and circulation of translated texts. By studying the cultural and literary history from the perspective of materiality and agency, I recreate the political, cultural and ideological networks that operated between Great Britain and continental Europe. This article thesis begins with two chapters written in French in which I specify the context and chosen approach, and which are followed by four case studies written in English. Through an analysis of translations that are printed outside of Great Britain, the case study in chapter 3 highlights the significance of transnational cultural networks in early modern England and helps us understand the production and circulation of printed translations in 17th-century Europe. Chapter 4 consists of an exploration of the concepts of agency and patronage in translation history and culminates with the case of Thomas Hawkins, a translating agent with ties to the queen’s court and continental Jesuit Colleges. The fifth chapter addresses the role of women and Catholic recusant literature at the court of Henrietta Maria. In it, I investigate the participation of women in the creation and distribution of translations, notably as patrons, translators, and printers. In the final chapter, I explore transnational networks of cultural exchange between England and Europe with, as a starting point, a Catholic treatise written by French author Jean Puget de la Serre, which was printed in Brussels though dedicated to Henrietta Maria and Charles I. Together, these chapters offer a comprehensive analysis of the role played by translators and translation in the literary culture of Henrietta Maria’s English Court. The thesis is followed by the corpus of translations linked to the English Court of Queen Henrietta Maria and printed between 1625 and 1642 that I have established. The corpus continues to expand as I pursue this research, and currently comprises 78 titles. The approach I have selected for this project is both top-down and bottom-up: I use macrohistoric analysis methods to investigate power structures, institutions, and patronage; then, to establish a comprehensive overview of the roles of translators at the queen’s Court, I analyze paratexts, texts, and the correspondence of translators in printed books. The synergy between these approaches lends originality to the project and ensures an accurate representation of the actions of translating agents at the English Court of Henrietta Maria. My work contributes to research in translation history by providing some much needed insight into early modern translators, their practices, and the networks in which they were involved.

La présente thèse a été essentiellement conduite sous la supervision de M. Théodore McLauchlin, mon directeur de thèse. Toutefois, des contributions extérieures d'autres enseignants du département, ainsi que certains collègues et ami(e)s, m'ont été d'une utilité inestimable. La thèse s'est construit au travers d'un long séjour de terrain (8 mois), en vue de la collecte de données empiriques pertinentes, fait de rencontres et de découvertes très instructives et inspirantes Au final, cette thèse porte un regard critique additionnel à la problématique générale des résilience autoritaires, notamment en Afrique, sur le fondement des interventions politico-militaires des leaders politiques intéressés par la "longue durée". Ces interventions sont analysées, suivant le concept du politicien investisseur de Lacam, comme des investissements porteurs de retombées qui contribuent au renforcement ou à la suppléance des stratégies internes de survie du leader. Aussi, contribuent-elles à une certaine garantie, ou du moins gestion, de la "longue durée" de ce dernier. / Comment les investissements politico-militaires internationaux contribuent-ils à la survie des leaders personnalistes en Afrique ? L’analyse du règne de tels leaders révèle un double constat : les menaces à leur survie sont essentiellement de nature irrégulière (les coups d’État, les rébellions, les insurrections populaires, etc.) ; et leurs principales stratégies internes de survie politique, la cooptation et le coup-proofing, semblent moins aptes à les protéger contre celles-ci sur le long terme. Aussi, leurs politiques internationales, fondées sur les interventions militaires directes en appui aux États et/ou les alliances transnationales en appui aux groupes armés, constituent-elles des ressorts stratégiques au service de leur gestion de la « longue durée ». Suivant la thèse du politicien investisseur de Lacam (1988), nous appréhendons ces deux actions politico-militaires internationales susmentionnées comme des investissements porteurs de retombées (politiques, économiques et militaires), dont la captation stratégique par le leader affecte positivement sa survie politique de deux façons distinctes : directe et indirecte. Il y a impact direct, lorsque les retombées à l’œuvre suppléent les stratégies internes de survie du leader à l’occurrence d’une menace ; et indirect, lorsqu’elles les renforcent plutôt à l’occurrence ou non d’une menace. A contrario, le refus ou encore l’incapacité du leader à s’investir dans de telles actions politico-militaires le priverait de soutiens extérieurs décisifs dans la gestion de sa survie politique, et lui ferait subir, généralement, des ingérences extérieures directes et/ou indirectes à sa chute du pouvoir. À travers une approche comparative des présidents Déby et Compaoré, notre recherche repose sur le theory building process-tracing, pour analyser leur « longue durée », respectivement 30 et 27 ans, contrairement à leurs prédécesseurs immédiats, Hissène Habré et Thomas Sankara, 8 et 4 ans. Mots clés : Leaders personnalistes, survie politique, politicien investisseur, investissements politico-militaires internationaux, alliances transnationales, coup-proofing. / How do international politico-military investments contribute to the survival of personalist rulers in Africa? The analysis of the reign of such leaders reveals a double observation: the threats to their survival are essentially of an irregular nature (coups, rebellions, popular insurrections, etc.); and their main internal strategies for political survival, cooptation and coup-proofing, seem less able to protect them against these in the long term. Also, their international policies, based on direct military interventions in support of States and/or transnational alliances in support of armed groups, constitute strategic drivers at the service of their management of the “long-term”. Following the thesis of the politician investor of Lacam (1988), we apprehend these two international politico-military actions reported as redemptive investments (political, economic and military), whose strategic capture by the leader positively affects his political survival in two distinct ways: direct and indirect. There is a direct impact, when the content at work supplements the leader's internal survival strategies in the event of a threat; and indirect, when they are reinforced rather with the occurrence or not of a threat. Conversely, the leader's choice, refusal or even inability to invest in such politico-military actions would deprive him of decisive external support in the management of his political survival, and he could generally suffer external direct and/or indirect interference to his fall from power. Through a comparative approach of Presidents Déby and Compaoré, our research is based on theory building process-tracing, to analyze their " long duration ", 30 and 27 years respectively, unlike their immediate predecessors, Hissène Habré and Thomas Sankara, 8 and 4 years. Keywords: Personalist leaders, political survival, politician investors, international politico-military investments, transnational alliances, coup-proofing.

Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de la responsabilité des entreprises transnationales en droits de l’homme telle qu’elle est définie dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, une initiative approuvé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011. La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, telle qu’elle a été conçue par le Représentant spécial, repose sur les attentes de la société plutôt que sur une obligation juridique. Cela signifie que les entreprises « devraient éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part ». Les limites de cette approche sont importantes à moyen et à long terme. Même si l’approche pragmatique adopté par le Représentant spécial a permis de surmonter le débat au sein de la communauté internationale autour du Projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises, elle a aussi éloigné la possibilité d’élaborer un instrument international imposant aux entreprises transnationales des obligations contraignantes en droits de l’homme. Construire la notion de la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l’homme uniquement sur les attentes de la société semble insuffisant et dangereux face aux victimes des abus de ces acteurs économiques. La responsabilité de respecter les droits de l’homme, telle que définie aujourd’hui, renforce l’acceptation d’un système international où les entreprises transnationales sont encouragées mais pas obligées à respecter les droits de l’homme, une solution qui laisse les victimes des abus dépourvues de toute action en justice et de réparation. L’objet de cette thèse est de présenter de manière succincte l’évolution de la problématique complexe de la responsabilité des entreprises transnationales du secteur énergétique en matière de droit international des droits de l’homme et de droit international humanitaire depuis son origine jusqu’à nos jours, ainsi que de comprendre les principales limites de l’approche actuelle à la question, afin d’envisager des potentielles solutions. / Soft law mechanisms have played a central role in developing the current notion of the responsibility of transnational corporations in human rights as defined in the Guiding Principles on Business and Human Rights, an initiative approved by the United Nations Human Rights Council in June 2011. Corporate responsibility to respect human rights, as defined by the Special Representative, is based on social expectations rather than on legal obligations. It means that companies should “avoid prejudice to the rights of others and to address adverse impacts on human rights in which they are involved”. The limitations of this approach are important in medium and long term. Although the pragmatic approach adopted by the Special Representative has closed the international community debate on the Draft Norms on the responsibility for human rights and transnational corporations and other business enterprises, it also ends the chances of developing an international instrument requiring binding obligations in human rights for transnational corporations. Setting the notion of the responsibility of transnational corporations in human rights exclusively on social expectations seems unsatisfactory and dangerous towards victims of violations committed by these economic actors. Responsibility to respect human rights as defined today reinforces the acceptance of a system where transnational corporations are encouraged but are not compelled to respect human rights, a solution that leaves victims of abuse devoid of any legal action and redress. The purpose of this PhD thesis is to present briefly the evolution of the responsibility of transnational corporations in the energy sector in human rights and international humanitarian law from its origins to our days, as well as to understand the main limitations of the current concept in order to explore potential solutions.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires" / Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas.

La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.