La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la mesure où la territorialité est traditionnellement exclusivement associée à l’Etat et à la souveraineté. La territorialité se caractérise par une polysémie, véritable « pêché originel » du concept. Elle peut cependant être utilisée à profit, afin de dégager toutes les virtualités de la confrontation entre un système politique en construction et un principe rattaché à l’Etat. En se fondant sur les mutations qui affectent ce dernier, et dans un contexte propice à la globalisation et à l’internationalisation des relations, l’analyse qui se dégage prima facie de cette confrontation tend à démontrer une perte de pertinence de la territorialité au sein de l’Union. Celle-ci s’est en effet construite sur un certain effacement des frontières et la constitution de territoires propres. L’affaiblissement du principe sera ainsi effectivement vérifié. Etudiée sous l’angle des matières publiques, l’étude apporte toutefois une approche transversale nouvelle de la problématique. La mise en contact des systèmes juridiques nationaux engendre des situations transnationales et nécessite l’élaboration de techniques juridiques qui bouleversent les cadres conceptuels nationaux. En outre, l’Union européenne ne constitue pas une entité abstraite, désincarnée ; elle est la créature de ses Etats membres. Elle est donc, dans une certaine mesure, structurée par la territorialité des Etats qui répercutent sur elle, leurs spécificités. Par conséquent, loin de s’inscrire dans des relations simplistes, la confrontation de la territorialité à l’Union européenne aboutit davantage à la démonstration d’une relation dialectique. / Juxtaposing the concept of “territoriality” and the European Union is a rather original analysis in so far as territoriality is traditionally associated with the State and with sovereignty. The term "territoriality" in itself, despite its "original sin", that is to say its polysemous feature, can be used favourably to reveal the potential of comparing a political system in the making with a State-related principle. Given the changes that the State is undergoing and the development of globalisation and the internationalization of relations, the comparison between “territoriality” and the EU would indicate, at first sight, that the former loses its relevance within the Union. The EU was indeed built upon the removal of borders and the creation of a “unified” territory. The weakening of territoriality is examined in this study which also offers an original, cross-cutting approach to the topic from a public law perspective. The divergence between the legal systems of each nation results in transnational situations and requires new legal approaches which profoundly alter national frameworks. However, the European Union is not an abstract or unreal entity; it is the product of its Member States, based upon the territoriality of these States, which, to a certain extent, bring their own specificities. Consequently, comparing territoriality and the European Union is more complex than a simplistic understanding of the two concepts may imply and leads more to a demonstration of dialectic tension.

Ce travail est consacré aux journalistes des quotidiens russes et français qui couvrent l’actualité politique depuis le terrain biélorusse. Les représentations de ceux-ci, nationales mais également transnationales, sont au cœur de nos interrogations. Leurs interactions coopératives permettant de fabriquer les élections biélorusses pour les publics russes et français est un autre aspect de ce travail. Leur discours, encadré par le projet éditorial de chacun des journaux pour lesquels ils travaillent, est le troisième point que cette thèse éclaire. Nous tâchons d’identifier les valeurs communes faisant adhérer les acteurs au monde de la production de l’information à Minsk, activé par les reporters étrangers. De plus, nous révélons des dynamiques internes aux groupes prenant part à la production mutuelle de l’information, qui font en sorte que ce monde est composé de communautés distinctes, réunies autour de leurs objectifs, leurs identités propres, ayant un discours propre. La question des frontières des communautés se pose ainsi, et permet de faire émerger l’équipe des reporters étrangers et la communauté opposante biélorusse. La structure de ces deux communautés, les rapports entre les membres de celles-ci, leurs conventions internes, leurs rapports aux coéquipiers et aux étrangers du groupe sont également des questions que ce travail se pose. Enfin, nous interrogeons les résultats de cette coopération, qui s’inscrivent dans les projets éditoriaux des journaux russes et français. Il s’agit de l’expression des logiques professionnelles à l’échelle éditoriale, visibles à travers l’énonciation des titres de presse. / This work focuses on the journalists from Russian and French daily newspapers who cover political events on the Belarussian territory. Their own national and transnational representations, are at the center of our questioning. The way their cooperative interactions elaborate the Russian and French audience's perception of the Belarusian elections is another aspect of this work. Their narrative, framed by each newspaper's editorial project for which they work is the third aspect this thesis explores.Our goal is to identify the common values that tie together the different actors of the world of information in Minsk, which is motivated by foreign reporters. Furthermore, we shed light on inner dynamics within the groups that take part in the mutual production of information, which create distinct communities that make up this world and are united around their own objectives, their own identities, and their own narrative. This is where the matter of borders between these communities lies and allows us to reveal the foreign reporters' team and the Belarusian dissident community. This work also interrogates the structures of both communities, the relationships between their respective members, their inner conventions, the relations between colleagues and individuals outside of the group. Finally, we explore the results of such cooperation, which are in line with the editorial projects of the Russian and French newspapers. Thus we analyze the expression of professional logistics on an editorial scale that transpires through the enunciation of the different press titles.

Der Beitrag unternimmt eine Systematisierung internationaler Investitionen insbesondere in ihrem Verhältnis zum grenzüberschreitenden Kapitalverkehr im Hinblick auf unterschiedliche Regelungsebenen anhand der Akteure (Investoren), Rechtsquellen und Gestaltungsformen; ein weiterer Schwerpunkt liegt auf der Abgrenzung der Regelungsbefugnisse und -instrumente von Gast- und Heimatstaaten grenzüberschreitend tätiger Unternehmen.

La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.

En posant la question de l'influence des ONG sur la décision du gouvernement français d'adopter le traité d'interdiction des armes à sous-munitions à Oslo en décembre 2008, cette thèse offre l'occasion de revisiter tout un ensemble de travaux de Relations Internationales sur les conditions de succès des mobilisations transnationales dans la production et l'adoption des normes internationales. Alors que les théoriciens de relations internationales travaillent presque exclusivement sur ce qui se joue à l'échelle internationale, entre les ONG et les Etats, ce travail propose au contraire de resserrer la focale uniquement sur la prise de décision politique française. Il propose ainsi de chercher les raisons du " succès " des mobilisations transnationales non pas dans leurs caractéristiques propres, mais plutôt dans les logiques politiques et institutionnelles qui façonnent les décisions politiques nationales. Cette thèse décrit un processus de décision politique en partie imposée aux pouvoirs publics par une mobilisation transnationale. Elle montre ainsi comment l'espace des choix se restreint au point d'obliger les pouvoirs publics à adopter un traité de désarmement auquel ils auraient largement préféré se soustraire. Mais elle révèle également comment l'Etat n'en reste pas moins doté d'une capacité de gouverner qui lui permet de récupérer subtilement la main. C'est cette tension que signifie l'expression gouverner sans choisir.

Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

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Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC. / In the past decades, the number of transnational mergers worldwide has significantly increased. Merger control systems follow the same trend and have proliferated during this period. While economic issues are globalized, legal mechanisms remain national or regional. The notification of one single merger to different merger control systems raises several legal issues, in particular with respect to the risk of achievingcontradictory or incoherent decisions from different competition agencies. Thus, revised legal mechanisms are required in order to adequately regulate transnational mergers. A“regionalization” of merger control, as set by the European experience, offers useful insights towards proposals to deal with these issues. In a global perspective, several alternative approaches are possible. This thesis supports, on the short-term, a permanent convergence of rules and practices to reduce problems related to transnational merger control, followed, on the long-term, by the adoption of certain binding rules within the WTO.

La participation du secteur privé dans la gouvernance de l’eau a considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Aujourd’hui, les firmes transnationales de l’eau ne sont pas des opérateurs locaux mais sont devenues des acteurs économiques et politiques dans la gouvernance mondiale de l’environnement. Leur vaste offre de services et l’expansion de leurs activités sur des marchés internationaux ont largement contribué à construire une image de ces entreprises en tant qu’acteurs-clés, à coté des autorités publiques locales. Le rôle des firmes transnationales dans la gouvernance de l’eau ne se limite plus à la gestion des services dans des territoires locaux spécifiques, mais comprend également la création et la diffusion de modèles de gouvernance de l’eau à l’échelle mondiale.Cette thèse étudie les firmes transnationales de l’eau en tant qu’acteurs actifs et puissants dans la gouvernance de l’eau à des échelles multiples. Le pouvoir des deux plus grandes firmes de l’eau dans le monde, les groupes français Veolia et Suez, est analysé en termes d’intérêts, de ressources et de stratégies dans le cadre de l’« espace transnational de l’eau ». Ce concept est utilisé pour analyser les stratégies de développement et d’adaptation de Veolia et de Suez au Mexique et aux Etats-Unis de 1993 à 2014.Les échelles de gouvernance de l’eau s’avèrent déterminantes pour le pouvoir des entreprises transnationales de l’eau. Alors que Veolia et Suez créent leur pouvoir à l’échelle locale, elles le cultivent et diffusent à l’échelle mondiale. Ce processus est toutefois conditionné à l’échelle nationale et peut être potentiellement limité à l’échelle régionale. / The involvement of the private sector in water governance has greatly evolved over the last 20 years. Private water companies have gone from being local operators to becoming economic and political actors of global environmental governance. Their vast array of services and the expansion of their operations in international markets have contributed to building the image of these companies as key stakeholders alongside public authorities. The role of transnational corporations (TNCs) in water governance is no longer limited to the provision of services in specific local territories, but also includes the creation and diffusion of models of water governance at the global scale.This dissertation studies water TNCs as active and powerful actors in water governance at multiple scales. The power of the two largest water companies worldwide, the French groups Veolia and Suez, is analyzed in terms of interests, resources and strategies within the framework of the “transnational space for water.” This concept is used to analyze the development and adaptation strategies of Veolia and Suez in Mexico and the U.S. from 1993 to 2014. The study argues that scales of water governance are central to understanding the power of water TNCs. While Veolia and Suez create their power at the local scale, they cultivate and diffuse it at the global scale. This process, however, is conditioned at the national scale and can be potentially limited at the regional scale. / La participación del sector privado en la gestión del agua ha evolucionado considerablemente en los últimos veinte años. Hoy en día, las empresas transnacionales del agua han pasado de ser operadores locales a actores económicos y políticos en la gobernanza ambiental mundial. Su amplia gama de servicios y la expansión de sus actividades en mercados internacionales han llevado a construir una imagen de estas empresas como actores clave, junto a las autoridades locales. El papel de las empresas transnacionales del agua ya no se limita a la prestación de servicios públicos en territorios específicos sino que también incluye la creación y la difusión de modelos de gestión del agua a nivel internacional.La presente tesis explora a las empresas transnacionales del agua como actores activos y poderosos en la gobernanza del agua a partir de una perspectiva multi-escalar. El poder de las dos compañías más grandes a nivel mundial, los grupos franceses Veolia y Suez, es analizado en términos de intereses, recursos y estrategias en el marco del “espacio transnacional del agua”. Este concepto es propuesto y utilizado para analizar las estrategias de desarrollo y de adaptación de Veolia y Suez en México y en Estados Unidos de 1993 a 2014.Al final de este trabajo se demuestra que las escalas de gobernanza del agua son determinantes para el poder de las firmas transnacionales del agua. Mientras Veolia y Suez crean su poder en la escala local, éste es cultivado y promovido en la escala internacional. Este proceso, sin embargo, se encuentra condicionado por la escala nacional y puede ser potencialmente limitado por la escala regional.

D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques globaux n’a cependant pas empêché l’ordre international d’être réactif et d’évoluer en douceur. Face à l’apparition de plusieurs scandales liés à de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre des chaînes d’approvisionnement globales, il n’était plus concevable pour l’opinion publique de laisser les entreprises transnationales profiter du vide juridique existant. D’un cafouillis normatif émerge une régulation globale fortement imprégnée par le mouvement de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette institutionnalisation de la RSE s’appuie sur plusieurs instruments normatifs parmi lesquels les principes directeurs des organisations internationales occupent une place centrale. Ces principes ont vocation à guider les actions des entreprises indépendamment de leur localisation géographique par le biais d’une sorte de toile normative uniforme pour tout le globe. En revanche, la mise en œuvre de cette régulation globale de la RSE n’est possible que par les pressions des acteurs sociaux (société civile et marché) qui tendent à promouvoir la responsabilité des entreprises et facilitent ainsi la transformation de la nature de ses normes. Des normes d’origine privée tendent progressivement à devenir une valeur incontournable dans la gouvernance des chaînes d’approvisionnement globales. En intronisant la RSE dans les relations contractuelles, cette gouvernance signerait l’avènement de nouvelles formulations de la RSE. Cette normativité nouvelle et innovante entend dès lors combler l’espace normatif inoccupé par les États. / Destined, in essence, to regulate interstate relations, public international law seems closed to the idea of recognizing liability of transnational corporations. However, this imperviousness to recognizing legal responsibility per se of global economic powers has not prevented a soft evolution of the international order. Following several scandals related to violations of human rights, some in the context of global supply chains, civil society could no longer allow transnational companies to take advantage of the existing legal vacuum. As a result, a global regulation strongly influenced by the trend of corporate social responsibility (CSR) emerged from a normative muddle. This institutionalization of CSR is based on several instruments, including guiding principles on Business and Human Rights which occupy a central position in this regulatory trend. It is intended that these principles will apply as a uniform, global normative canvas. Therefore, they should guide actions of companies regardless of their geographic location. The implementation of this CSR global framework is possible due to substantial pressure exerted by non-governmental actors, such as civil society and the market. These actors seek to promote CSR and facilitate the transformation of this regulation. Particularly, private standards are playing an increasingly important role in the governance of global supply chains. By establishing CSR in contractual relations, this governance would mark the advent of new regulatory tools which seek to fill in the public law gaps.