Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance. / In recent years, transnational police cooperation has been the subject of much attention, often with a prioritization on efficiency. However, relatively little information is available on the process itself. The main objective of the thesis is to formulate an analytical framework that integrates the concerns of political authorities and those of judicial and law-enforcement actors. Past research has illustrated that such actors are all pivotal in the transnational police cooperation system. Yet, in spite of such findings, researchers have generally approached this setting without placing the consistent overlap and interactions between such actors at the forefront. This has left us with a separate set of studies on political actors and the decisions taken by them in regard to the development of concepts and the signing of agreements and studies on police and judicial actors that are more concerned with the daily conduct of transnational policing and what follows (i.e., court proceedings). Using concepts and terms such as discretion, flexibility, familiarity, (dis)trust, scepticism, and avoidance, this thesis proposes an integrative framework designed to rally more recent concepts of mutual recognition and mutual trust with what actually happens in real life police operations. The study focuses primarily on transnational drug trafficking cases within the Canadian context and is based on two types of data. First, qualitative interviews were conducted with 21 police investigators and prosecutors. Next, a content analysis was performed on seven jurisprudences on transnational cases and a guide written by an attorney for investigators. The most important results of the thesis are presented here. In the first chapter, two power structures that are in constant interaction are revealed. Such interaction illustrates that the lever of influence of state actors on transnational policing actors can be quite powerful, but facades can still be used by police officers in specific cases. This supports Nadelmann (1993), who argued that a standard adopted at the transnational level is not necessarily helpful to achieve the common goal of states, which is to contain and immobilize offenders. The norm is the product of political negotiations and an ongoing power struggle, which, in the end, does not have a strong influence on the decisions taken by the police in transnational investigations. At best, formal agreements between states serve as an impunity guide for police actors on what not to violate openly. Furthermore, as countries and organizations use a system of rewards, incentives or threats of sanctions to promote cooperation in transnational policing, individuals working in transnational investigations uses familiarity and trust as a means to establish and maintain relationships. These individuals cannot bind themselves. On the contrary, there is the possibility to impose real sanctions between state actors. This problem is approached with two levels of analysis that reveal different relational patterns. In the second chapter of analysis, Canadian jurisprudence and a prosecutorial guide that was written for investigators are examined. These documents demonstrate the discretion left by judicial actors on those working in transnational police investigations. In fact, we found that judicial actors are well aware of the difficulties related to transnational investigations. They are more flexible in those cases than in national investigations. The third chapter pursues such discretion and highlights the many paths available to police actors involved in transnational cooperation. In particular, it is the management of uncertainty, the nature of information and its intended use that are important to them. Finally, the last chapter of analysis assesses the different types of relationships maintained between actors in transnational investigations. We found that, while scepticism overrides most relationships, cooperation continues as often as possible, at least when actors have interests in common. A level of familiarity between actors is necessary, but trust is not always essential to achieve transnational policing. In fact, it depends on the requested level of exchanges and in the context and is consistent with previous work by Gambetta (1988), who shows that even in a generalized context of distrust, a relatively stable social structure can maintain itself.

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains. / Internationally, there is no specific forum to institute civil proceedings involving the violation of human rights by a transnational corporation (hereafter, « TNC »). Therefore, national courts remain the appropriate legal venue for hearing private international legal causes. However, home state courts are reluctant to recognize and exercise their competence in this type of litigation, whereas host state forum often lack effective governance. Victims are therefore often left with no adequate forum where their request for damages can be addressed. The purpose of this thesis is to research and elaborate different arguments that may change the currently preferred interpretation concerning the competence of Québec courts based on two landmark rulings on the activity of TCNs in foreign countries: Canadian Association Against Impunity (CAAI) v. Anvil Mining Ltd., and Recherches Internationales Québec v. Cambior Inc. In the first chapter, the rules that form the basis of the competence of the Québec authorities will be described, as well as the principles underpinning them. The second chapter is devoted to a search for arguments within the body of foreign case law. The third chapter presents the theoretical arguments found in the field of global law. Several theoretical propositions will be examined in order to further explore the problems associated with the lack of jurisdiction affecting the victims of human rights violations by TNCs. This theoretical contribution will also serve to justify the role of private international law in obliging TNCs to respect human rights standards.

La violence chronique qui caractérise la Somalie depuis plus de deux décennies a forcé près de deux millions de personnes à fuir. Cette ethnographie étudie l’expérience de l’asile prolongé de jeunes Somaliens qui ont grandi au camp de Kakuma, au Kenya. Leur expérience est hors du commun, bien qu’un nombre croissant de réfugiés passent de longues années dans des camps pourtant conçus comme temporaires, en vertu de la durée des conflits et de la normalisation de pratiques de mise à l’écart de populations « indésirables ». Nous explorons la perception qu’ont ces jeunes de leur environnement et de quelle façon leur exil structure leur perception du passé et de leur pays d’origine, et de leur futur. Ce faisant, nous considérons à la fois les spécificités du contexte et l’environnement global, afin de comprendre comment l’expérience des gens est façonnée par (et façonne) les dynamiques sociales, politiques, économiques et historiques. Nous observons que le camp est, et demeure, un espace de confinement, indépendamment de sa durée d’existence ; bien que conçu comme un lieu de gestion rationnelle des populations, le camp devient un monde social où se développent de nouvelles pratiques ; les jeunes Somaliens font preuve d’agentivité et interprètent leur expérience de manière à rendre leur quotidien acceptable ; ces derniers expriment une frustration croissante lorsque leurs études sont terminées et qu’ils peinent à s’établir en tant qu’adultes, ce qui exacerbe leur désir de quitter le camp. En effet, même s’il existe depuis plus de 20 ans, le camp demeure un lieu de transition. L’expérience de jeunes Somaliens qui ont grandi dans un camp de réfugiés n’a pas été étudiée auparavant. Nous soutenons que cette expérience est caractérisée par des tensions entre contraintes et opportunités, mobilité et immobilité, isolation et connexion ou victimisation et affirmation du sujet – et des temporalités contradictoires. Cette étude souligne que des notions comme la convivialité ou la pluralité des appartenances développées dans la littérature sur la cohabitation interethnique dans les villes ou sur l’identité des migrants aident à appréhender le réalité du camp. Cette ethnographie montre également que, loin d’être des victimes passives, les réfugiés contribuent à trouver des solutions à leur exil. / Chronic violence has characterized Somalia for over two decades, forcing nearly two million people to flee. This ethnography studies the experience of protracted exile of Somalis who were raised in Kakuma refugee camp, in Kenya, and are now young adults. Their experience is relatively uncommon, although increasing numbers of people spend long periods in camps conceived as temporary, due to the length of conflicts and the normalization of excluding populations deemed undesirable. I explore how young people perceive their living environment and how growing up in exile structures their view of the past and their country of origin, and the future and its possibilities. In doing so, I regularly shift perspectives from the specificities of the context to the global environment, to understand how people’s experience is shaped by (and shapes) the social, political, economical and historical dynamics in which it is embedded. My observations can be summarized into a few broad statements: regardless of how long it has existed, the camp is and remains a space of containment; conceived as a rationally organized space to manage populations, the camp becomes a messier social world where new practices develop; young Somalis display agency and interpret their experience in a way that makes the present bearable; frustration grows when Somali youth complete their education and struggle to establish themselves as adults, catalyzing their determination to leave Kakuma. Indeed, although refugees have been living there since the early 1990s, the camp remains a space of transition. Although there have been a number of studies on refugee camps in Kenya, no study has focused on the experience of Somali youth raised in a refugee camp. I argue that this experience is traversed and shaped by tensions between constraints and opportunities, mobility and immobility, isolation and connectedness, victimization and affirmation of the subject, citizenship and refugeeness – and by conflicting temporalities. This ethnographic study highlights the fact that notions such as conviviality or the multiplicity of people’s belongings developed in the literature on interethnic cohabitation in cities or the ethnic identity of migrants, help us to understand the camp experience. This research also shows that, far from being powerless victims, people actively contribute to finding solutions to their exile.

Submitted by JOSIANE SANTOS DE OLIVEIRA (josianeso) on 2019-03-11T12:11:51Z No. of bitstreams: 1 Bernardo Leandro Carvalho Costa_.pdf: 1049393 bytes, checksum: b0299852175bedb17c52e68f4898787d (MD5) / Made available in DSpace on 2019-03-11T12:11:51Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Bernardo Leandro Carvalho Costa_.pdf: 1049393 bytes, checksum: b0299852175bedb17c52e68f4898787d (MD5) Previous issue date: 2018-11-20 / CNPQ – Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico / La présente recherche se propose d’opposer différentes perspectives d’observation du constitutionnalisme. Il s'appuie sur une démonstration des conceptions traditionnelles de la Constitution, élaborées au coeur d'un modèle étatique libéral et non intervenant, afin de mettre en évidence les faiblesses de cette construction théorique liée à la description des éléments constitutifs d'un État relativisés dans le contexte de la globalisation. À partir des preuves de cette limitation dans une perspective de société mondiale, dans laquelle la circulation des lois entre différents pays est évidente, on tentera de démontrer la pertinence des études de sociologie des Constitutions pour la vérification de nouveaux problèmes de droit constitutionnel au niveau mondial, que ce soit dans le cadre de la coordination entre les tribunaux et la législation à différents niveaux ou dans la réglementation autonome du secteur privé. En tant que bon exemple de thème mondial, le blanchiment d’argent sera mis en évidence, en mettant l’accent sur la gouvernance mondiale du Groupe international d’action financière, en collaboration avec plusieurs pays. Après avoir démontré différentes ramifications des propositions de la sociologie des constitutions, une analyse quantitative des décisions de mérite sera demandée concernant le degré de recours en matière de blanchiment d’argent dans le cadre de l'opération Lava Jato, afin de vérifier s'il existe, dans ce cas, un intérêt mondial, mention de lois de droit international intériorisées par le système juridique brésilien. S'il existe une référence significative dans les arrêts analysés, nous tenterons de démontrer en quoi ces données peuvent prouver l'évolution des Constitutions transnationales dans des problèmes de nature globale, ce qui met en évidence la nécessité d'une articulation par les tribunaux entre les normes nationales et internationales de la résolution. Problèmes communs entre différents pays. / O presente trabalho pretende contrastar diferentes perspectivas de observação do constitucionalismo. Parte-se de uma demonstração das tradicionais concepções de Constituição, elaboradas no cerne de um modelo de Estado liberal e não interventor, para evidenciar as insuficiências dessa construção teórica vinculada à descrição de elementos constitutivos de um Estado, que são relativizadas no contexto da globalização. A partir da evidência dessa limitação em uma perspectiva de sociedade mundial, em que a circulação de normas entre diferentes países e evidente, buscar-se-á demonstrar a relevância dos estudos em Sociologia das Constituições para a constatação de novos problemas do Direito Constitucional que estão alçados a nível global, seja no âmbito de articulação entre tribunais e legislação de diferentes níveis ou na regulação autônoma do setor privado. Como um grande exemplo de tema de natureza global será demonstrado o da lavagem de dinheiro, destacando-se a atuação de uma governança global do Grupo de Ação Financeira Internacional, em união com diversos países, no seu combate. Uma vez demonstradas diferentes ramificações das propostas da Sociologia das Constituições, buscar-se-á fazer uma análise quantitativa de decisões de mérito em grau recursal envolvendo lavagem de dinheiro na Operação Lava Jato, com o intuito de verificar se há, nesse caso de interesse mundial, menção a normas de direito internacional que foram internalizadas pelo ordenamento jurídico brasileiro. Em havendo referência significativa nos acórdãos analisados, buscar-se-á demonstrar como esses dados podem comprovar a evolução de Constituições Transnacionais em problemas de natureza global, que evidenciam a necessidade de articulação, pelos tribunais, entre normas de direito nacional e internacional, na resolução de problemas comuns entre diferentes países.

Confrontées à l’inaction des États et à la sévérité de la crise environnementale, plusieurs grandes villes choisissent non seulement d’agir localement, mais aussi sur la scène internationale dans le but de trouver des solutions et s’adapter au défi climatique. Longtemps considérées comme étant nuisibles à l’environnement de par leur consommation de diverses ressources, les autorités locales constituent aussi des acteurs stratégiques dans la lutte aux changements climatiques, puisqu’elles exercent une influence considérable sur les émissions de gaz à effet de serre. Afin d’avoir un effet agrégé à l’échelle mondiale, plusieurs métropoles participent au sein d’organisations transnationales municipales. C’est d’ailleurs le cas de la Ville de Montréal qui après avoir soumis une demande officielle d’adhésion en novembre 2015, est devenu membre du réseau C40 Cities Climate Leadership Group (C40) à la fin de 2016. Ce dernier regroupe plus 90 métropoles et cherche notamment à adopter un plan d’action commun pour répondre au réchauffement planétaire. Compte tenu du fait qu’il existe une variation importante au niveau de la participation des villes à l’international, que les facteurs plutôt objectifs, tels que la vulnérabilité, les capacités et la connectivité d’une ville ne semblent pas justifier cette différenciation, nous proposons d’étudier l’influence du maire dans la mise à l’agenda d’une telle option. Plus spécifiquement, cette recherche vise à répondre à la question suivante: comment le maire de Montréal, Denis Coderre, a-t-il influencé le processus de mise à l’agenda décisionnel de l’adhésion de sa ville à l’organisation C40 Cities Climate Leadership Group en 2015? Pour répondre à cette question, nous adoptons l’approche théorique de l’agenda setting proposée par John W. Kingdon dans son livre intitulé Agendas, Alternatives and Public Policies (2003). Ce travail séminal en politique publique permet de poser comme hypothèse de travail que Denis Coderre a agi comme un entrepreneur politique. Grâce aux données collectées, par l’entremise d’entrevues et d’analyse de divers types de contenus, ce projet vise à apporter une contribution à la fois empirique et théorique à la littérature sur les politiques publiques, les études urbaines et les relations internationales.

L’ethnographie de la détention frontalière en France se penche sur le phénomène des migrations transnationales et sur le gouvernement des frontières qui y répond, à travers des pratiques d’enfermement et d’expulsion des étrangers dans une « zone d’attente » aéroportuaire. La construction des camps d’étrangers, dont relève ce terrain, témoigne de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l’accès à la mobilité. L’étude empirique d’une forme particulière de ce contrôle est ainsi le point de départ d’une réflexion plus large sur ce régime de gouvernement, qui dessine une autre topographie politique de la globalisation. L’enquête nous invite à comprendre les pratiques par lesquelles les gouvernements démocratiques administrent des populations non-citoyennes, et la façon dont ces modalités de prise en charge et de surveillance opèrent une reconfiguration des frontières physiques, morales et politiques. L’ethnographie s’interroge sur l’expérience quotidienne de ceux qui sont les sujets de ces régimes juridiques et humanitaires croisés. Le confinement des étrangers entrecroise plusieurs dimensions, qui organisent la recherche : la construction d’un enfermement humanitaire, et les usages institutionnels et militants de différents régimes de droits qui y sont en jeu; les pratiques de prise en charge de populations identifiées comme vulnérables; les reconfigurations de la frontière à travers de nouvelles formes réticulaires et zonales; et enfin, l’expérience de circulation que dessinent les archipels de surveillance, et les pratiques de gestion différentielle des mobilités dont participent les zones d’attente. / This ethnographic study of border detention in France investigates how, in response to trends in transnational migration, borders are governed through practices such as the confinement and deportation of foreign migrants. In particular, the increasing prominence of camps or other restricted areas in which migrants or illegal aliens are held for varying lengths of time highlight a new distribution of power, defined by access to mobility. Focusing on a specific form of control – the “waiting zone” at an airport's borders – this empirical study offers an in depth meditation on this power dynamic, which reflects, in itself, another political topography of globalization. The research investigates how democratic governments manage non citizen populations, and examines the ways in which the types of restriction and surveillance brought to bear on these people reconfigure physical, moral and political boundaries. The ethnographic components of the study seek to explore the everyday experience of the people who become subject to these tangled legal and humanitarian procedures. The research interweaves several key issues which shape policy on border detention: confinement, albeit in a humanitarian form, constructed through judicial activism and the administrative application of different standards of rights for various alien populations; the conflation of humanitarian care and control for populations identified as vulnerable; the redrawing of frontiers through networks and zones; and, lastly, the experience of mobility produced by the differential management of movement within the modern archipelagos of surveillance, of which waiting zones are part.

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance. / In recent years, transnational police cooperation has been the subject of much attention, often with a prioritization on efficiency. However, relatively little information is available on the process itself. The main objective of the thesis is to formulate an analytical framework that integrates the concerns of political authorities and those of judicial and law-enforcement actors. Past research has illustrated that such actors are all pivotal in the transnational police cooperation system. Yet, in spite of such findings, researchers have generally approached this setting without placing the consistent overlap and interactions between such actors at the forefront. This has left us with a separate set of studies on political actors and the decisions taken by them in regard to the development of concepts and the signing of agreements and studies on police and judicial actors that are more concerned with the daily conduct of transnational policing and what follows (i.e., court proceedings). Using concepts and terms such as discretion, flexibility, familiarity, (dis)trust, scepticism, and avoidance, this thesis proposes an integrative framework designed to rally more recent concepts of mutual recognition and mutual trust with what actually happens in real life police operations. The study focuses primarily on transnational drug trafficking cases within the Canadian context and is based on two types of data. First, qualitative interviews were conducted with 21 police investigators and prosecutors. Next, a content analysis was performed on seven jurisprudences on transnational cases and a guide written by an attorney for investigators. The most important results of the thesis are presented here. In the first chapter, two power structures that are in constant interaction are revealed. Such interaction illustrates that the lever of influence of state actors on transnational policing actors can be quite powerful, but facades can still be used by police officers in specific cases. This supports Nadelmann (1993), who argued that a standard adopted at the transnational level is not necessarily helpful to achieve the common goal of states, which is to contain and immobilize offenders. The norm is the product of political negotiations and an ongoing power struggle, which, in the end, does not have a strong influence on the decisions taken by the police in transnational investigations. At best, formal agreements between states serve as an impunity guide for police actors on what not to violate openly. Furthermore, as countries and organizations use a system of rewards, incentives or threats of sanctions to promote cooperation in transnational policing, individuals working in transnational investigations uses familiarity and trust as a means to establish and maintain relationships. These individuals cannot bind themselves. On the contrary, there is the possibility to impose real sanctions between state actors. This problem is approached with two levels of analysis that reveal different relational patterns. In the second chapter of analysis, Canadian jurisprudence and a prosecutorial guide that was written for investigators are examined. These documents demonstrate the discretion left by judicial actors on those working in transnational police investigations. In fact, we found that judicial actors are well aware of the difficulties related to transnational investigations. They are more flexible in those cases than in national investigations. The third chapter pursues such discretion and highlights the many paths available to police actors involved in transnational cooperation. In particular, it is the management of uncertainty, the nature of information and its intended use that are important to them. Finally, the last chapter of analysis assesses the different types of relationships maintained between actors in transnational investigations. We found that, while scepticism overrides most relationships, cooperation continues as often as possible, at least when actors have interests in common. A level of familiarity between actors is necessary, but trust is not always essential to achieve transnational policing. In fact, it depends on the requested level of exchanges and in the context and is consistent with previous work by Gambetta (1988), who shows that even in a generalized context of distrust, a relatively stable social structure can maintain itself.

Cette étude compare les stratégies déployées par deux réseaux militants de solidarité internationale pour diffuser publiquement leurs causes politiques, dans une conjoncture marquée par l'essor du cadre de mobilisation altermondialiste (1994-2006) : le mouvement néozapatiste (Chiapas, Mexique) et le mouvement anti-occupation (Israël-Palestine). Comment expliquer que des conflits politiques si différents - la révolte des Indiens du Chiapas et les luttes contre l'occupation israélienne des Territoires palestiniens - puissent être considérés, dans certaines arènes politiques et médiatiques, dans les termes semblables de la lutte contre la " mondialisation néolibérale " ? Comment expliquer, parallèlement, que la lutte néozapatiste soit plus facilement érigée en emblème de l'altermondialisme que la lutte anti-occupation ? Optant pour une démarche constructiviste visant à rendre compte au plus près des logiques pratiques de la circulation internationale de l'altermondialisme et de ses acteurs, l'enquête s'intéresse spécifiquement au rôle des médias des mouvements sociaux dans ce processus. Elle défend la thèse que cette convergence partielle des cadres de mobilisation collective est le produit d'une série de choix tactiques et de contraintes intériorisées favorisant la production de discours contestataires relativement indépendants de leurs conditions sociales de production. Pour comprendre les conditions donnant ou non un pouvoir " performatif " à ces discours critiques sur la mondialisation néolibérale, l'enquête de terrain repose sur 76 entretiens semi-directifs auprès de militants et de journalistes, des observations menées dans des centres de " médias alternatifs ", et un travail sur archives. La comparaison des répertoires médiatiques des deux réseaux met à jour la spécialisation progressive de militants dans le travail de médiatisation alternative. Le travail s'intéresse dans un premier temps aux processus d'internationalisation du capital politique des mouvements (partie I). Il met ensuite en évidence l'existence d'une corrélation négative entre l'évolution de leur couverture médiatique dans la presse conventionnelle et l'investissement de militants dans des réseaux de " médias alternatifs ", qui fonctionnent selon les cas comme des espaces de compensation ou de correction symboliques (partie II). Enfin, il analyse les conditions concrètes de production, de diffusion et d'institutionnalisation du militantisme de l'information dans chacun des deux réseaux (partie III).

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Ce travail porte sur les appropriations musicales et discursives du jazz dans le monde musical savant français. Fondé sur la méthode des transferts culturels, il propose une histoire croisée de la musique savante en France, de la diffusion des répertoires de jazz en Europe et de leur perception. La réflexion s’appuie sur un corpus systématique des œuvres savantes influencées le jazz et des textes que lui consacrent compositeurs et critiques. Les unes comme les autres contribuent à différentes tentatives de redéfinition d’une identité française de la musique. Les appropriations du jazz renouvellent également une conception de la musique populaire propre au XIXe siècle. Elles valorisent des sujets auparavant considérés comme triviaux et proposent un son nouveau, tantôt associé au modernisme anglo-saxon, tantôt au primitivisme « nègre ». Enfin, elles participent à la remise au goût du jour d’un classicisme protéiforme. Les aspects qui viennent d’être mentionnés font l’objet d’une périodisation et d’une thématisation. Si les premiers cake-walks des années 1900 sont mis au service d’un exotisme « nègre », les emprunts au jazz relèvent, dix ans plus tard, d’un geste avant-gardiste et nationaliste. À partir du milieu des années 1920, suite aux efforts fructueux de Jean Wiéner pour légitimer le jazz, de nouveaux compositeurs s’y intéressent dans la perspective d’un classicisme désormais plus cosmopolite. Un discours spécialisé émerge. Tout en distinguant différents paradigmes de l’appropriation du jazz, cette étude entend jeter un éclairage nouveau sur la production musicale savante dans la France des années 1900-1930 et sur les rencontres entre différentes traditions musicales. / This thesis deals with the musical and discursive appropriations of jazz in the French musical world. Inspired the approach of cultural transfers and crosses the history of French art music in France and the history of its diffusion and perception in Europe. To do so, it draws upon a corpus of art music pieces influenced by jazz and of texts written by composers and critics. This corpus contribute to different redefinitions of an alleged French musical identity. What is more, appropriations of jazz renew a conception of popular music that goes back to the beginning of the 19th century. They also valorize topics that were considered as trivial and they display a new kind of sound, evoking Anglo-saxon modernism or « negro » primitivism.The different aspects mentionned above are presented in a chronological and thematic fashion. In the 1900s, the first cake-walks contribute to a tradition of « negro » exoticsm. Ten years after, borrowing to jazz has become an avant-gardist gesture, and a response to nationalist motivations. Thanks to Jean Wiéner’s efforts in order to legitimize jazz, a new group of composers and critics take an interest in it. Jazz then becomes a means to assert a more cosmopolitan classicism.This thesis identifies different paradigms of the appropriation of jazz in France. More broadly, it sheds new light on musical creation in the French art music world between 1900-1930, and on musical encounters between different musical traditions.