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L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational / Recognition of Foreign Administrative Decisions in the European Union : A Transnational Administrative Law Study

Elkind, Damien 05 December 2018 (has links)
La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen. / Legal literature has shown that the administrative decisions adopted by national administrations within the scope of EU law may have extraterritorial effects. By challenging the principle of territoriality of public law, this phenomenon opens a new field of study whose object is the transnational dimension of administrative activity. Through the study of administrative cooperation between Member States, this work explores the establishment of a system of recognition of administrative decisions in the European administrative space.
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Pour une philosophie du tact relationnel dans le soin / Relational tact in action : a philosophy of healthcare attitude

Andrieux, Luc 12 December 2013 (has links)
Dans le cadre de la relation de soin, l'action soignante du prendre soin est souvent associée à la recherche de ce qui serait la juste distance professionnelle. Les problématiques habituelles de l'identification d'une limite objective opérant une séparation entre deux intériorités afin de garantir l'espace d'une intimité, relèvent d'une conception réductrice fondée sur une représentation où intériorité et extériorité s'excluent mutuellement. Le concept de tact relationnel, permet de sortir de cette impasse par le fait qu'il pose le problème sous l'angle d'un espace corporel qui se constitue dans une relation duale sans cesse réinventée dans un art du faire. Cette habileté tactilaire combinant un art pratique qui mobilise des savoirs et des manières d'être spécifiques, se fonde sur un sens esthétique (tactilairité) qui sait subtilement toucher les espaces de l'intériorité mouvante du soi. Elle parvient à appréhender l'aire de l'intime grâce à un art de l'appréciation de l'intouchable, par une plasticité des espaces symboliques du corps et par une activité de la pensée qui ne sauraient être dissociées. Ainsi le tact relationnel est moins en lien avec le toucher comme le suggère sa parenté étymologique et métaphorique avec le tact sensoriel, qu'avec la recherche habile et délicate d'une reconnaissance mutuelle au fondement des interactions intersubjectives dont le corps et sa gestuelle constituent le support le plus explicite. Le tact comporte ainsi des principes informels spécifiques qui ne peuvent se confondre avec les seules règles de la politesse / The concept of tact is usually associated with the idea of touching, which is the genuine etymology. However, relational tact concerns a very special aspect of touching, because it is a none physically touching act regarding a kind of attitude trying to preserve anyone from the humiliation of being taken as an object rather than as a subject. Healthcare relationships especially have to be examined thoroughly by the way of tact in order to understand the fundamental human need for respect hidden in tact. Different from politeness, tact is the specific art of respecting others without conventional and formalized rules. It needs a capacity of building an area in which the partnerships can find a mutual respect of each other. According to interactionism sociology tact is really a face work that needs an ability never really taught in medical studies. Thanks to interactionism we can emphasize the base of these relationship attitudes. They depend on the frame in which interactions take place. This area must be though together with other concepts because of the weakness of the former ones. So, tactilairity could translate the capacity of making an informal area in every meeting and especially in healthcare relationships. Tactilairian ability is one of the ways to efficiently succeed in pacified relationships
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Le mandat d'arrêt européen face aux droits de la défense

Milani, Adrien 18 January 2013 (has links)
Révolution dans l’ordre juridique international pénal, le mandat d’arrêt européen a été la traduction, concrète, d’un espace judiciaire européen en matière pénale. La création du mandat d’arrêt européen est né du constat d’un décalage, dont tirait profit la criminalité : alors que la liberté de circulation des biens, des services et des personnes était devenue une réalité au sein de l’Union européenne, l’effet des décisions de justice, expression de la souveraineté étatique, restait confiné aux limites frontalières nationales de chaque Etat membre. Visant à remplacer le système classique d’extradition au sein de l’Union européenne, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, moyennant un contrôle minimum, une demande de remise émanant de l’autorité judiciaire d’un autre Etat membre, le mandat d’arrêt européen est la conséquence d’une volonté de coopération efficace, visant à apporter une réponse pénale, forte, à la criminalité. L’ « euromandat » a été la première application concrète du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Pierre angulaire de la coopération pénale européenne, ce principe repose sur le préalable nécessaire et fondamental de confiance mutuelle que doivent s’accorder, entre eux, les Etats membres, quant au fonctionnement de leur système juridique pénal interne et à la qualité des décisions rendues par leurs juridictions respectives. Théoriquement, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique l’existence de véritables standards communs des droits fondamentaux dans l’Union européenne, en ce sens que tous les Etats membres doivent assurer, de manière équivalente, le respect des libertés individuelles, des droits de l’homme et des garanties procédurales. Pourtant, en pratique, le mandat d’arrêt européen fait courir le risque, pour un Etat membre, de remettre une personne (y compris un national), aux autorités judiciaires d’un autre Etat membre, qui ne garantirait pas, effectivement, les droits fondamentaux, en général, et les droits de la défense, en particulier. / A Revolution in the international criminal legal order, the European arrest warrant was the concrete translation of a European judicial area for criminal issues. The European arrest warrant was created to close a loophole which benefitted criminals: while the free circulation of goods, services and people had become a reality within the European Union, the effect of legal decisions, the expression of a State’s sovereignty, remained confined to the national borders of each Member State. Aimed at replacing the classic extradition system within the European Union, by forcing each national judicial authority to recognise a request to surrender a suspect, from the judicial authority of another Member State, the European arrest warrant is the result of a desire for efficient cooperation, and is intended to send a strong message to criminals. The “Euro-warrant” was the first concrete application of the principal of mutual recognition of judicial decisions. The Cornerstone of the European criminal cooperation, this principal relies on the fundamental requirement of mutual trust between the Member States, with respect to the functioning of their internal criminal justice systems and the quality of the rulings made by their respective jurisdictions. Theoretically, the principal of mutual recognition of judicial decisions implies the existence of true common standards of fundamental rights in the European Union, in the sense that all the Member States must respect individual freedoms, human rights and procedural guarantees. However, in practice the European arrest warrant runs the risk of surrendering a person (including a national) to the judicial authorities of another Member State who do not effectively guarantee the fundamental rights in general and more specifically the right to defend oneself.
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Jouer au cours de la période de la latence : l’archaïque et le processus de reconnaissance mutuelle / Play at latency period : archaic and the reciprocal acknowledgement

Compoint, Hélène Françoise 15 September 2014 (has links)
La période de la latence est analysée à travers ses objets culturels ( jouets, livres, dessins animés, jeux vidéo). Il ressort de ce matériel que la latence élabore l’archaïque en créant des interprétations qui ont valeur de « constructions » . La question du double transitionnel est très présente, symbolisée par l’animal de compagnie imaginaire. L’éprouvé caractéristique est le sentiment de « merveilleuse étrangeté ». Le processus de symbolisation a ceci de particulier que le game soutient le play. Puis, est proposée la notion d’ « un processus de reconnaissance mutuelle » et est alors abordée la question des particularités de la latence. Enfin, la latence est interrogée au fil de l’analyse clinique du suivi de trois enfants latents en Centre médico psychologique. / Latency period is analysed through cultural material corresponding to this age ( toys, books, cartoons, vidéo games). It appears from the material that latency works up the return of the archaic by suggesting interpretations that have value of « constructions » in the sense of Freud. The question of a transitionnal double is very present and symbolized by the fictionnal pet. The characteristical experience of latency is the feeling of « wonderful strangeness ». The process of symbolization during latency is particular in the way that game induces playing. The notion of a « reciprocal acknowledgement » and finally the main features of latency taken are considered. And then latency is interrogated with three latent children at the mental health center.
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Construction identitaire et lecture d'albums dans le développement du "vivre ensemble" au cycle 2 / Identity construction and story reading within the framework "Living Together", cycle 2

Zouaghi-Laniez, Christiane 18 November 2011 (has links)
Cette recherche, inscrite dans le cadre du « vivre ensemble », consiste à identifier une relation entre construction de savoirs et reconnaissance mutuelle des acteurs en situation d’apprentissage. Identifier cette relation nécessite de problématiser la place du sujet scolaire éducable au « vivre ensemble » et la didactique adaptée à cette éducabilité. Déterminée par un contexte d’apprentissage de plus en plus rationalisé, la place du sujet scolaire ne lui permet plus qu’un accès au savoir ayant perdu tout sens en dehors d’une efficience indispensable aux logiques économiques et technicistes. Une autre place peut-elle permettre un autre rapport au savoir, celle d’un sujet riche de sa complexité psychologique, sociale et émotionnelle ? Ces dimensions n’impliqueraient plutôt pas un apprentissage interactif autorisant des expériences émotionnelles susceptibles d’assurer les conditions d’une reconnaissance mutuelle dans l’apprendre ? La recherche de terrain porte sur une situation interactive de lecture compréhension d’albums par un groupe identique de six enfants sur les trois ans du cycle 2. L’entretien, mené par les professeurs respectifs, se réalise selon le guide d’entretien d’un questionnement. Ce dernier a pour but de favoriser l’interprétation par le canal d’expériences émotionnelles singulières et d’aider à transformer les informations narratives en significations morales ou idéologiques comme outil de l’action de l’élève. Les outils d’analyses portent sur l’identification de l’interface des expériences émotionnelles traduites par le verbal et le non verbal des co-énonciations et leur rôle dans la reconnaissance identification et la reconnaissance mutuelle des acteurs. / The aim of this research, as part of the framework "Living Together", is to identify a relationship between the construction of knowledge and the mutual recognition of actors in a learning situation. To identify this relationship implies questioning not only the situation of the trainable school subject as to the framework "Living Together" but also the suitable didactics for this trainability. Due to an increasing rationalized learning context, the current situation only allows the school subject to acquire a knowledge which has lost all meaning beyond an efficiency dictated by economic and technical logics. Can there be a different approach to knowledge construction - that of a pupil complex and rich in psychological, social and emotional aspects? Should these dimensions not rather imply an interactive construction of knowledge, allowing for emotional experiences to ensure the conditions for mutual recognition in the learning process? The conducted field research has been based on interactive sessions of story reading to the same group of six children during three years of cycle #2. The interviews, conducted by the respective teachers, have been conducted according to the established guidelines for questioning. The purpose of the latter is to facilitate the interpretation through singular emotional experiences and to help transform narrative information into moral or ideological meanings, which can then be used as a tool by the school subject. The analytical tools focus on the identification of emotional experiences interface, through verbal and non-verbal exchanges, and their role in identity construction as well as mutual recognition of the stake holders.
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Le statut personnel à l'épreuve de la citoyenneté européenne : contribution à l'étude de la méthode de reconnaissance mutuelle / Personal status in the ordeal of European citizenship : contribution to the study of the mutual recognition method

Panet, Amélie 13 February 2014 (has links)
La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.
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Les personnages féminins dans "À la recherche du temps perdu" de Marcel Proust : Étude menée à partir de René Girard et de Marcel Mauss / The female characters in "In Search of Lost Time" of Marcel Proust : A study inspired by René Girard and Marcel Mauss

Chou, Shin-Yi 21 November 2014 (has links)
Notre étude porte sur les personnages féminins de Marcel Proust à l'aide du « désir » de René Girard, du « don » de Marcel Mauss et des « focalisations » de Gérard Genette. La focalisation variable dans le récit facilite la compréhension de toutes les relations et en particulier des sentiments amoureux du héros pour les femmes. Il croit pouvoir réaliser ses rêves à travers ces femmes et se réjouit à l'idée de posséder les clés qui lui permettent d'entrer dans le monde qu'il recherche. Ce sera le narrateur vieillissant qui démystifiera ce sentiment. En réalité, sa satisfaction ne provient pas des femmes en elles-mêmes, mais de leurs qualités périphériques qu'il peut retrouver chez elles. Girard défend le désir des mauvais procédés, il parle également du mimétisme, de la rivalité et de la violence dans le désir qui relève de l'imagination. Le « désir girardien » définit correctement le désir maladif du jeune héros envers les femmes. Quant à Mauss, il défend une réciprocité de la reconnaissance comme « trois obligations » afin de pouvoir constituer une bonne relation sociale. Il dévoile principalement les bons procédés tels l'amitié, l'amour et l'échange de cadeaux, mais il traite aussi du sujet de la rivalité. Ces deux théories semblent contradictoires, cependant le désir et le don coexistent dans la Recherche, on les retrouve tous deux au fur et à mesure de notre relecture. La poursuite de l'amitié et de la gloire sociale du héros est défaite, pourtant toutes les pages sur l'art nous montrent la philosophie de Proust, ce qui n'est pas possible par l'amour est possible grâce à la littérature. La Recherche parle de la compréhension de la vie ce qui est un don du romancier. / My research focuses on the female characters in In Search of Lost Time by Marcel Proust from the perspective of the "desire" of René Girard, the "gift" of Marcel Mauss and the "focus" of Gérard Genette. The variable focus in the narrative facilitates the comprehension of all relationships, connections and in particular the passion and the varied emotional projections of the hero for these women. He believes that his dreams will come true through these women. It will be the narrator, another "me" of the hero, who will demystify this feeling. In fact, his satisfaction is not in regard to the women themselves, but to the peripheral qualities that he can find from these women. Girard defends the desire of bad processes, he talks about the mimicry, rivalry and violence in desire which is also from the imagination. Girard's theory of mimetic desire composed of envy, jealousy and helpless hatred corresponds exactly to the unhealthy desire of the young hero for these women. The theory of Mauss regarding mutual recognition as being composed of "three obligations" which constitute a good social relationship. He defends not only the good processes like friendship, love and gift exchange, but also the topic of rivalry. It might seem that these two theories are contradictory, but Desire and the Gift coexist in fact in this novel, we can find them in our new interpretation. The hero's pursuit of friendship and social glory is defeated, however all pages on art shows us the philosophy of Proust, which is not possible by love is possible through literature. In Search of Lost Time is a gift of the author, it's a comprehension all about life.
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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Mutual recognition in European banking and financial law

Gaspard, Roger 11 December 2018 (has links)
En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. / The principle of mutual recognition is fundamental to European law whereby it stands for the equivalence of the regulations of member States of the European Union. In banking and financial law, the principle of mutual recognition is exemplified in two different applications. The first aims at eliminating duplicative regulations and is used by national and European courts in reliance on European Union primary law. It classifies any regulation of a host state that overlaps with a regulation of a home state that has already been applied to a certain matter as a restriction to a European freedom of movement. The second application is the financial passport, which was set forth by European lawmakers in various directives and regulations. The passport allocates regulatory powers among European member states and gives primary jurisdiction to the home member state within a harmonized field. This thesis describes and analyzes each of these applications which are crucial to the practice of business law. Overall, it calls for a reflection on the different methods of integrating financial markets.
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne / Fighting against crime and the protection of fundamental rights and freedoms in the EU

Righi, Silvia 13 June 2014 (has links)
La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé. / The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.
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L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée / The area of freedom, security and justice in the fight against organized crime

Chammat, Fadi 30 November 2018 (has links)
Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

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