Global ETD Search

21	L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / The originality of public liability for wrongs caused by public works Ferreira, Jean-Philippe 11 December 2018 (has links) La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des travaux publics montre toutefois qu’à deux époques différentes, l’isolement de ces règles doit être relativisé. Historiquement, elles ont été fondatrices de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, les dommages de travaux publics ont constitué un véritable prélude à son principe, et partant, ont détenu un rôle précurseur. Ils ont en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de certaines règles propres à la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction, car malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, la spécificité de ses règles techniques est de plus en plus atténuée. Elle est ensuite en voie de disparition, au regard de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, voire de son effacement à la comparaison avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé. / Public liability for wrongs caused by public works is usually understood as an original and peculiar case of liability. Its existence, its structure and the rules applied to it made it different from classical administrative accountability or civil liability. Nevertheless, the study of the topic shows that at two different times such an assessment should have been more balanced. From an historic perspective, rules for public liability in the context of wrongs caused by public works are the foundation of French administrative accountability. Rules for public works had the leading role in the development of administrative accountability and were the mould for the doctrines and principles of administrative responsibility. Currently, the peculiarity of some rules applied to public works are in decline. Firstly, despite the persistence and the use of a classification specific to public liability in the context of public works, the particularity of its rules is lessened. Secondly, this peculiarity is endangered as other rules for liability coming from administrative law or civil law are preferred to its application. Thus, the originality of the public liability for wrongs caused by public works seems to become a thing of the past. Responsabilité administrative Travaux publics Originalité Droit commun/droit spécial Histoire du droit administratif Droit public/droit privé Administrative accountability Public works Peculiarity Common law/special law History of administrative law Public/private law divide 340
22	Suivi des comportements thermique et mécanique du remblai de la piste de Puvirnituq Gravel Gaumond, Félix 20 April 2018 (has links) La piste d’atterrissage de Puvirnituq a été construite à l’aide d’un épais remblai comblant une vallée au fond de laquelle repose un dépôt de sédiments fins. Depuis la construction de la piste d’atterrissage, des tassements ont été observés à cet endroit. Des travaux d’agrandissement ont eu lieu sur la piste en 2009 afin de permettre l’atterrissage d’un Boeing 737 de la compagnie Air Inuit. Dans le cadre de ces travaux, la stabilisation thermique et mécanique du remblai a été réalisée. Un remblai convectif avec un système de ventilation a été construit. Une berme, faite à partir des mêmes matériaux granulaires que le remblai convectif, a été construite pour résister aux possibles forces latérales causées par une instabilité du remblai. Les travaux d’agrandissement de l’aéroport comprenaient également la déviation de l’eau s’écoulant dans la vallée. Un suivi des comportements thermique et mécanique a été réalisé sur une période de trois ans afin de valider l’efficacité des systèmes d’extraction de chaleur dans le contexte du remblai de Puvirnituq. Une simulation numérique du comportement thermique du sol a été effectuée à l’aide du logiciel GeoStudio. Cette simulation a permis de prédire l’évolution du front de dégel au cours des 20 prochaines années. Une étude de stabilité a été réalisée afin d’identifier les particularités d’une analyse de stabilité dans le contexte d’un pergélisol en voie de dégradation. / The Puvirnituq airstrip was originally constructed using a thick embankment near the center of the airstrip to fill a fine-grained sediment filled valley. Since the construction of the airstrip, subsidence has been observed in the thick-fill area. Construction work was done in 2009 to allow the landing of a Boeing 737. As part of this work, the thermal and mechanical stabilisation of the embankment that fills the valley was realized. A convective embankment with a ventilation system has been constructed. A berm, made with the same convective material was also constructed to resist a possible lateral instability of the embankment. The construction work also included the deviation of the small creek flowing in the valley. A thermal and mechanical behavior monitoring was made over a period of three years to validate the effectiveness of the heat extraction systems in the Puvirnituq context. A numerical simulation was performed using the software GeoStudio in order to predict the evolution of the thaw front in the next 20 years. A stability analysis was conducted to identify the characteristics of such an analysis in the context of degrading permafrost. TA 7.5 UL 2014 Ventilation -- Appareils et matériel
23	Le contrat de société en participation Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) (PDF) La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d'actionnaires Pool d'investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics
24	Théorie des contrats administratifs et marchés publics internationaux Elbeherry, Ibrahim 30 March 2004 (has links) (PDF) Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise étatique de leurs modes d'accès et d'exécution. Ainsi, quoique réalisables par des étrangers, un bon nombre de ces accords peut avoir un caractère administratif. Cette qualification est néanmoins compromise en raison de l'internationalité des accords visés, du respect dû au principe de l'autonomie de la volonté, et de la position des arbitres, éprouvant une frilosité juridique mal comprise à l'encontre des États contractants. Bien qu'administratifs, ces accords sont transnationaux. À ce titre, ils mettent en jeu plusieurs ordres juridiques concurrents (lois nationales, lex-mercatoria ou Droit des gens). Ce problème des conflits de lois permet l'intervention du droit public interne dont la compétence exclusive n'interdit pas l'application. Ce droit contient des règles qui permettent de dissiper la contradiction entre la force obligatoire du contrat et le pouvoir souverain de l'État (mutabilité essentielle, fait du Prince ou imprévision) et de juger l'exercice excessif du pouvoir exorbitant (détournement de pouvoir). Dès lors, il offre aux M.P.I. des solutions dont la transposition aux problèmes similaires ne peut qu'être bénéfique en matière d'investissements. [SHS] Humanities and Social Sciences Contrats administratifs marchés publics internationaux investissements étrangers contrats d'Etat projets des travaux publics traités bilatéraux et multilatéraux garanties à première demande qualification publicisation internationalisation transnationalisation droit national droit internatiuonal droit transnational droit public lex mercatoria mutabilité essentielle fait du prince étranger détournement du pouvoir
25	Un aspect de la politique de travaux publics à Bruxelles au XIXe siècle: l'exécution des travaux d'assainissement de la Senne par des concessionnaires anglais, 1865-1871 Leblicq, Yvon January 1979 (has links) Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished Sciences humaines Senne Basin (Belgium) -- History
26	Le contrat de société en participation / The contract of joint-venture Vierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C’est l’application du principe d’autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l’affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l’élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l’affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l’appeler contrat de société en participation ? Il s’agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens. / The joint-venture company cannot be analysed like a typical firm. It cannot be dissolved; it is solved or cancelled, as is any partnership agreement. Its strength, its reality, remains in the contract freely chosen by the participants, both in its elaboration and in the very organization of the firm, which consists in an intermediate situation between a classic contract and an “institution firm”. It is the application of the principle of will autonomy. In such a case, the “affectio societatis” is as close as it gets to the notion of “jus fraternitatis”, at least during the elaboration of the statutes which some authors name the “affectio contractus”. Eventually, because of this eminently contractual character, instead of joint-venture firm, should we not call it a firm participation partnership? What’s at stake here is the acknowledgment of its full contract character, as a contract named by the Civil code. The jurisprudence seems to go in that direction. Adhocratie Affectio societatis Apparence Bilan fiscal Cession Chef de file Coproduction Commissionnaire Cotraitance Indivision Innovation Joint-venture Mise à disposition Patrimoine Pool bancaire Pool d’actionnaires Pool d’investissement Procédures collectives SEL Société créée de fait Société non révélée Travaux publics Adhocratie Affectio societatis Appearance Fiscal balance sheet Transfer Leader Coproduction Agent Cotraitance Innovation Joint-venture Provision Heritage Banking pool Shareholder’s pool Pool of investment Collective procedures Society of liberal exercise Society created de facto Not revealed society Public works Possession 340 650

Page generated in 0.0615 seconds