Près d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Les niveaux d’immigration ne cessant de croître, la façon dont ces nouveaux venus s’intégreront à leur société d’accueil joue grandement sur l’avenir du pays. Dans les études d'intégration, une attention particulière est portée aux jeunes formant la première et la seconde génération puisqu’ils représentent le lien intergénérationnel entre membres de leurs familles, communautés culturelles et natifs canadiens. Ce mémoire porte sur les tendances liées aux comportements matrimoniaux des différentes générations d’hommes et de femmes provenant de diverses régions géographiques, comparativement à ceux de la population canadienne, incluant l’analyse du rôle que pourraient y jouer les communautés culturelles. En utilisant le recensement de 2001, l'analyse fait une distinction entre le Québec et le reste du Canada, et se concentre sur la probabilité de vivre ou non en union selon l’âge puis, pour ceux en union, la probabilité d’être marié ou en union libre. Les résultats démontrent que les comportements matrimoniaux des immigrants issus d’une union mixte (ayant un parent né au Canada) se conforment plus rapidement à ceux de la population locale que ceux ayant deux parents nés à l’étranger. Aussi, nos résultats révèlent que les immigrants issus de diverses régions géographiques présentent des comportements matrimoniaux et des profils selon le statut générationnel distincts alors que certains d’entre eux ne montrent aucun signe de convergence vers les comportements matrimoniaux des natifs canadiens. Finalement, les résultats liés à la taille et à la présence d’une communauté culturelle varient selon les différents modèles. / Nearly one out of five Canadians was born abroad. Immigration levels keep growing and the ways in which these newcomers integrate into Canada will greatly affect the future of the country. In studies of integration, particular attention should be paid to young people of first and second generations, as they represent the intergenerational link between their families, cultural communities and native Canadians. This thesis focuses on the covariates of the matrimonial behaviours of different generations of immigrant men and women from different origin regions, compared to those of the local population, and examine the possible effects of cultural communities. Using 2001 census data, the analysis distinguishes between Quebec and the rest of Canada, and focuses on the probability of living in union by age and, of those in union, the probability that the union be marital versus common-law. Results show that the behaviors of immigrants of mixed unions (with one Canadian-born parent) are much more similar to those of local population, than those with both parents born abroad. Moreover, migrants of different geographic regions of origin display markedly different behaviors and different patterns of social integration across the generations, with some showing no evidence of a convergence to local norms. Finally, the effects of size and presence of a cultural community varies across the different models.

Près d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Les niveaux d’immigration ne cessant de croître, la façon dont ces nouveaux venus s’intégreront à leur société d’accueil joue grandement sur l’avenir du pays. Dans les études d'intégration, une attention particulière est portée aux jeunes formant la première et la seconde génération puisqu’ils représentent le lien intergénérationnel entre membres de leurs familles, communautés culturelles et natifs canadiens. Ce mémoire porte sur les tendances liées aux comportements matrimoniaux des différentes générations d’hommes et de femmes provenant de diverses régions géographiques, comparativement à ceux de la population canadienne, incluant l’analyse du rôle que pourraient y jouer les communautés culturelles. En utilisant le recensement de 2001, l'analyse fait une distinction entre le Québec et le reste du Canada, et se concentre sur la probabilité de vivre ou non en union selon l’âge puis, pour ceux en union, la probabilité d’être marié ou en union libre. Les résultats démontrent que les comportements matrimoniaux des immigrants issus d’une union mixte (ayant un parent né au Canada) se conforment plus rapidement à ceux de la population locale que ceux ayant deux parents nés à l’étranger. Aussi, nos résultats révèlent que les immigrants issus de diverses régions géographiques présentent des comportements matrimoniaux et des profils selon le statut générationnel distincts alors que certains d’entre eux ne montrent aucun signe de convergence vers les comportements matrimoniaux des natifs canadiens. Finalement, les résultats liés à la taille et à la présence d’une communauté culturelle varient selon les différents modèles. / Nearly one out of five Canadians was born abroad. Immigration levels keep growing and the ways in which these newcomers integrate into Canada will greatly affect the future of the country. In studies of integration, particular attention should be paid to young people of first and second generations, as they represent the intergenerational link between their families, cultural communities and native Canadians. This thesis focuses on the covariates of the matrimonial behaviours of different generations of immigrant men and women from different origin regions, compared to those of the local population, and examine the possible effects of cultural communities. Using 2001 census data, the analysis distinguishes between Quebec and the rest of Canada, and focuses on the probability of living in union by age and, of those in union, the probability that the union be marital versus common-law. Results show that the behaviors of immigrants of mixed unions (with one Canadian-born parent) are much more similar to those of local population, than those with both parents born abroad. Moreover, migrants of different geographic regions of origin display markedly different behaviors and different patterns of social integration across the generations, with some showing no evidence of a convergence to local norms. Finally, the effects of size and presence of a cultural community varies across the different models.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte.

Le sujet principal de ce texte est une forme très ciblée de ségrégation démographique : la ségrégation selon le type de famille. Cependant, puisque la répartition spatiale des familles mariées, des familles en union libre, des familles monoparentales à chef féminin et de celles à chef masculin ne dépend pas uniquement de leur structure, il faut aussi considérer d'autres facettes de leur identité, notamment leurs caractéristiques socio-économiques et ethnoculturelles. La combinaison de ces facteurs engendre une ségrégation croisée que nous explorons avec les données du recensement de 2006 pour la région métropolitaine de Montréal. Nous utilisons d'abord des indices de ségrégation pour mettre en évidence une ségrégation familiale "brute", puis nous avons recours à des modèles de locational attainment pour déterminer l'effet "net" du type de famille sur le revenu médian du quartier de résidence et sur la distance qui sépare ce quartier du centre-ville. Nous trouvons qu'il existe une interaction importante entre l'appartenance ethnoculturelle, le revenu familial et le type de famille ce qui nous conduit à relativiser les résultats de recherches qui ne prennent pas en compte l'hétérogénéité interne des types de famille. / The main topic of this text is a narrowly defined form of demographic segregation: segregation by family type. However, since the spatial distribution of married, cohabiting, lone-mother, or lone-father families does not depend solely on their structure, we must also consider other aspects of their identity, including their socio-economic and ethno-cultural characteristics. The combination of these factors produces a cross-segregation that we investigate using 2006 census data for the Montreal metropolitan area. We first use segregation indices to highlight a "raw" family type segregation and we then use locational attainment models to determine its "net" effect on the median household income of the neighborhood and on the distance between the neighborhood and the city core. We find a significant interaction between ethnicity, family income and family type which leads us to put in perspective the findings of studies that do not take into account the internal heterogeneity of family types.

No description available.

Le sujet principal de ce texte est une forme très ciblée de ségrégation démographique : la ségrégation selon le type de famille. Cependant, puisque la répartition spatiale des familles mariées, des familles en union libre, des familles monoparentales à chef féminin et de celles à chef masculin ne dépend pas uniquement de leur structure, il faut aussi considérer d'autres facettes de leur identité, notamment leurs caractéristiques socio-économiques et ethnoculturelles. La combinaison de ces facteurs engendre une ségrégation croisée que nous explorons avec les données du recensement de 2006 pour la région métropolitaine de Montréal. Nous utilisons d'abord des indices de ségrégation pour mettre en évidence une ségrégation familiale "brute", puis nous avons recours à des modèles de locational attainment pour déterminer l'effet "net" du type de famille sur le revenu médian du quartier de résidence et sur la distance qui sépare ce quartier du centre-ville. Nous trouvons qu'il existe une interaction importante entre l'appartenance ethnoculturelle, le revenu familial et le type de famille ce qui nous conduit à relativiser les résultats de recherches qui ne prennent pas en compte l'hétérogénéité interne des types de famille. / The main topic of this text is a narrowly defined form of demographic segregation: segregation by family type. However, since the spatial distribution of married, cohabiting, lone-mother, or lone-father families does not depend solely on their structure, we must also consider other aspects of their identity, including their socio-economic and ethno-cultural characteristics. The combination of these factors produces a cross-segregation that we investigate using 2006 census data for the Montreal metropolitan area. We first use segregation indices to highlight a "raw" family type segregation and we then use locational attainment models to determine its "net" effect on the median household income of the neighborhood and on the distance between the neighborhood and the city core. We find a significant interaction between ethnicity, family income and family type which leads us to put in perspective the findings of studies that do not take into account the internal heterogeneity of family types.

No description available.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte. / The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time extending for nearly five centuries. The canon law of marriage relegated cohabitation to a permanent state of sin, and in the sixteenth century, the council of Trent prescribed severe penalties to punish cohabitation. The fathers of the council enacted rules governing the celebration of marriage. Secular authority then gradually arrogated jurisdiction in matrimonial matters by means of laws and jurisprudence. The line between marriage and cohabitation was now strictly drawn. Although the old law did not consider cohabitation as a crime, it castigated children born outside of wedlock by subjecting them to an inferior status. During the Revolution, the secularization of marriage did not call into question the traditional form of the marital union; however, legislators granted rights to recognized natural children. In 1804, the question of cohabitation was totally absent from the civil Code. Marriage represented the foundation of the family, and illegitimate children were once again the victims of the rule of lawful union. By the mid-nineteenth century, the rigor of the Code toward the natural family was mitigated by a current of progressive ideas. Then, in the early twentieth century, official recognition of cohabitation was brought about by a series of legally-binding legislative measures, and the path to legal pluralism in family matters found an opening.

Face au vide juridique encadrant leurs rapports patrimoniaux, les ex-conjoints de fait ont fait appel au droit commun dans une tentative de remédier aux iniquités économiques découlant de leur rupture. Les tribunaux québécois ont reconnu le besoin de combler ce vide, et c’est ainsi que le recours en enrichissement injustifié est devenu le choix de prédilection des conjoints appauvris. Ce recours a été façonné par la jurisprudence en remède sur mesure pour les conjoints non mariés. Une panoplie de mesures ont été mises en place par les tribunaux pour alléger le fardeau de preuve de l’appauvri et pour adapter la quantification de l’indemnité aux réalités conjugales. Cela demeure, toutefois, insuffisant et peu adapté aux besoins des ex-conjoints. Variabilité et imprévisibilité des décisions se sont avérées être le corolaire de cette confection jurisprudentielle : résultat de la large discrétion dont jouissent les magistrats dans l’appréciation des conditions et facteurs applicables et fruit d’un législateur muet. Le présent mémoire soulève les lacunes de l’enrichissement injustifié comme palliatif du problème de la rupture conjugale et démontre que la prestation compensatoire n’est pas, en fait, une protection analogue à l’enrichissement injustifié, ni une mesure adéquate pour les conjointes de fait. À notre avis, une approche fonctionnaliste et plus complète doit primer pour favoriser l’atteinte de l’objectif de protection recherché. Dans une société où le mariage n’est souvent pas le résultat d’un choix réfléchi et, surtout, d’une volonté de s’assujettir à ses effets juridiques, une élévation des droits des conjoints de fait au même niveau que ceux des époux prend tout son sens. / Faced with the legal vacuum surrounding their patrimonial relationships, de facto spouses sought remedies within the general rules of obligations to solve the inequities resulting from their separation. Quebec courts have recognized the need to fill this void, thereby rendering actions for unjust enrichment the preferred choice of impoverished spouses. This remedy has been fashioned by case law into a tailor-made remedy for unmarried spouses. A panoply of measures has been put in place by the courts to lighten the burden of proof of the impoverished and to adapt the quantification of the indemnity to conjugal realities. However, this remains insufficient and poorly adapted to the needs of ex-spouses. Variability and unpredictability of decisions have proven to be the corollary of this jurisprudential confection: the result of the broad discretion of the courts in assessing the applicable conditions and factors and the product of a silent legislator. This memoire raises the shortcomings of unjust enrichment as a palliative to the problem of the separation of de facto spouses and demonstrates that the compensatory allowance is not, in fact, analogous to unjust enrichment, nor is it appropriate for de facto spouses. In our opinion, a functionalist and more comprehensive approach must be privileged to help achieve the desired objective of protection. In a society where marriage is often not the result of a considered choice, or of a desire to submit to its legal effects. Granting de facto spouses to the same level of protection as legal spouses would be preferred.