Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient. / Connections between law and consciousness are obvious but ambiguous, and this statement is undeniable in the specific field of legal science that is copyright law. Consciousness can have two sides: a moral one, which refers to the distinction of right from wrong, and a psychological one, which mainly refers to a man’s awareness. Each of these two aspects of consciousness can be found in copyright law. In theory, moral conscience is irrelevant in copyright law: its links with artistic freedom make it an amoral field. But artistic freedom has its limits, which often impact on the exercise, and even sometime on the very existence of copyright. Then the indifference displayed by copyright law towards moral conscience crumbles. At the opposite, the awareness seems to play a key role regarding copyright law. In spite of the legislator’s silence, most of the doctrine’s members grant copyright protection based on the artist’s awareness of his creation. His judgment, his will to create, and his control of the creating process are the three doctrinal conditions resulting from the requirement of awareness. However, none of these three conditions is systematically applied, and it seems like they are not grounded, or even necessary. The requirement of awareness creation then must be rethought. Through a game of mirrors, moral conscience and awareness play unexpected parts in copyright law. While being displayed as irrelevant, moral conscience is inevitably taken into account, whereas awareness is interpreted as a discriminatory exigency, role it should not play.

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Bien que le concept philosophique original du libre arbitre d’Augustin occupe une place à part dans l’histoire de la philosophie, son argumentation philosophique relative au libre arbitre s’appuie sur les théories des philosophes antiques. Cette thèse se concentre sur quatre approches philosophiques antiques élaborées par les Stoïciens, Cicéron, Alexandre d’Aphrodise et Plotin. Augustin accepte fragmentairement le principe du mouvement de la volonté, les formes de liberté et la relation entre la providence divine et la liberté humaine, etc., proposés par les philosophes antiques. Mais aussi, le libre arbitre chez Augustin prend de plus en plus forme au cours de ses controverses avec les Manichéens et les Pélagiens. Lors des controverses contre les Manichéens, Augustin se focalise tout d’abord sur le libre arbitre humain en relation avec le problème de la cause du mal. Augustin élabore une logique philosophique pour étayer son concept et parer aux attaques manichéennes. La cause du mal n’est pas la nature mauvaise de l’âme ni ne résulte de la volonté de Dieu, mais de notre volonté libre. D’autre part, lors de ses controverses contre les Pélagiens, son concept philosophique du libre arbitre entre dans une nouvelle phase. La volonté humaine n’échappe pas à la bride du péché sans la grâce divine, il s’agit donc d’une volonté faible. Le pouvoir de la volonté humaine est affaibli par le péché originel, même si l’homme possède son propre vouloir. Toutefois, dans la pensée augustinienne, la volonté humaine n’est pas contrainte par des puissances extérieures. Ainsi, le pouvoir du choix est toujours volontaire et libre. / Although Augustine’s philosophical concept of free will occupies a special place in the history of philosophy, the philosophical arguments about free will are based on the theories of ancient philosophers. This thesis focuses on four ancient philosophical approaches, elaborated respectively by the Stoics, Cicero, Alexander of Aphrodisias, and Plotinus. Augustine accepts the principle of the fragmentary movement of the will, the forms of freedom and the relationship between divine providence and human freedom, etc., offered by the ancient philosophers, but free will in Augustine takes on more shape in his arguments with the Manichaeans and the Pelagians. In his argument with the Manichaeans, Augustine first focuses on human free will in relation to the problem of the cause of evil. He develops a philosophical logic to support his concept and defend it against the Manicheans’ attacks. The cause of evil is not the evil nature of the soul or the result of the will of God, but of our free will. In his argument with the Pelagians, his philosophical concept of free will enters a new phase. Without divine grace, human will is too weak to restrain themselves from making sin. Thus, even if a man has his own volition, the ability of human will is weakened by original sin. Nonetheless, in Augustinian thought, the human will is not constrained by outside powers. Thus, the power of choice is voluntary and free.

L’étude de l’utilisation du contrat au service de l’intérêt général dans la sphère transnationale vise à rendre compte de l’essor de la contractualisation dans les sociétés contemporaines. Elle témoigne aussi de la recherche de nouveaux instruments de droit susceptibles de garantir la promotion et le respect de l’intérêt général dans les relations transfrontières. Cette prise en considération de l’intérêt général concernant, par exemple, les droits de l’homme, la protection de l’environnement, les questions sociales et la lutte contre la corruption prend une portée transnationale en raison de l’ampleur de problèmes mondiaux ainsi que de la difficulté du droit international public et du droit international privé de fournir une réponse idoine à ces questions. Le contrat émerge ainsi comme un instrument de gouvernance des acteurs publics et privés. En outre, la gouvernance contractuelle révèle une tendance à penser le droit selon une approche pragmatique propre au « droit transnational » dans lequel l’analyse est centrée sur les effets de la norme et sa mise en oeuvre par ses destinataires. La première partie de ce travail analyse ce mouvement d’intégration de l’intérêt général dans le contrat. La promotion et la protection efficace de l’intérêt général contractualisé dépendent d’un encadrement du principe de l’autonomie de la volonté exprimée dans ces contrats. Le droit de contrats (national et international) fournit des instruments intéressants et il permet de prendre en compte les transformations constatées dans la fonction du contrat, ce qui est analysé en détail dans la deuxième partie de la thèse. / The study of the use of contracts for the benefit of general interest in the transnational sphere reflects the expansion of contractualisation in contemporary societies as well as the search for new legal instruments likely capable of guaranteeing the promotion and respect of general interest in cross-border relations. The coverage of general interest concerning, for example, human rights, environmental protection, social issues and the fight against corruption acquires a transnational scope because of the magnitude of global problems as well as the difficulty that public and private international law have in providing an appropriate response to these questions. The contract thus emerges as an instrument of governance for public and private actors. Moreover, contractual governance reveals atendency in thinking law within a pragmatic approach specific to "transnational law" inwhich the analysis is centered on the effects of the norm and its implementation by its recipients. The first part of this work analysis, the movement of integration of general interest in the contract. The promotion and effective protection of the contractualized general interest depends on the framing of the principle of freedom of choice expressed in these contracts. Contract Law (national and international) provides interesting instruments and also take into account the transformations found in the function of contracts, this is analyzed in detail in the second part of the thesis.

Ce mémoire vise à comparer le concept schopenhauerien de « volonté de vivre » au concept nietzschéen de « volonté de puissance ». En les analysant sous différents angles, nous cherchons à montrer que le rapport entre les deux est complexe, qu’il change selon les perspectives et qu’il ne se résume pas à un problème particulier, notamment celui de la chose en soi. La volonté de vivre et la volonté de puissance, montrons-nous, se distinguent l’une de l’autre sous bien des aspects, mais elles ne conservent pas moins un visage extrêmement similaire sur plusieurs sujets et sont les interprétations d’une seule et même réalité, celle du corps comme passion et comme instinct. Il en ressortira que malgré toutes ses critiques et prises de distance, parfois très fortes, Nietzsche, sur le problème de la volonté, est toujours demeuré un hériter de Schopenhauer – un héritier, cependant, qui ne voulait pas l’être.

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La question de la volonté des personnes privées est traditionnellement considérée comme un objet d’étude relevant du seul droit privé, domaine dans lequel elle se déploie naturellement. Pourtant, elle est un objet à part entière du droit administratif. Une observation du droit positif et de l’évolution des modalités de l’action administrative permet ainsi de révéler l’existence d’un véritable «système de possibilités de volontés» des personnes privées, dont les germes étaient d’ailleurs présents dans le droit administratif classique. L’analyse de ce système contribue à l’identification des moyens et des conditions d’expression de la volonté privée. Cela permet in fine de nous renseigner sur le phénomène volontaire : la volonté privée apparaît ainsi comme une faculté de choix et/ou d’impulsion permettant aux personnes privées de poursuivre un but juridiquement permis. En droit administratif, les différentes phases du processus volontaire des personnes privées sont ainsi organisées et structurées. La réalisation de l’objectif poursuivi n’est cependant pas immédiate et automatique. En effet, la volonté privée a toujours besoin de la médiation de la volonté publique pour pouvoir produire des effets et remplir ses fonctions. Ce phénomène de médiation s’inscrit dans un processus dynamique dont l’étude implique d’accorder une attention particulière aux éléments subjectifs de l’acte juridique. De ce fait, il est possible non seulement de prendre la mesure du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée mais également de proposer de nouvelles grilles de lecture du droit administratif. / The topic of private legal persons’ will traditionally falls under the field of private law research, which it naturally belongs to. However, it also is an object of administrative law research. Observing substantive law as well the evolution of the ways and means of administrative action, one can access to an actual “system of possibilities of will”, as far as private legal persons are concerned, stemming itself from classical administrative law. Analyzing this system contributes to the understanding of the means and conditions of expression of private will. In fine, this allows contemplating voluntary phenomenons : private persons’ will so appears as the faculty to make the choice and/or give the impulse that will allow one to pursue alegal, authorized aim. The various phases of private persons’ voluntary process are thus organized and structured in administrative law. However, the actual realization of the pursued aim is neither immediate nor automatic. As a matter of fact, private will needs public will as a media in order to produce its full effects and to fulfil its function. This phenomenon of mediation thus follows a dynamic process which study involves specific attention towards the subjective elements of a legal act. Therefore, not only does this research help to take measure of the part taken by private will, but also does it offer a new reading of administrative law.

L'objectif de ce travail de recherche sera de confirmer ou d'infirmer la possibilité d'interpréter la philosophie de Nietzsche à titre de cosmobiologie à partir de son oeuvre posthume. Pour ce faire, nous étudierons en premier lieu la méthode par laquelle Nietzsche érige la structure épistémologique de sa philosophie. Nous verrons que cette méthode mène tout droit au concept de volonté de puissance. Conséquemment, nous définirons soigneusement le rôle et la nature conceptuelle de la volonté de puissance pour la philosophie de Nietzsche par l'intermédiaire d'une critique épistémique de la mécanique classique de son époque. Après avoir déterminé conceptuellement la nature de la volonté de puissance, nous tenterons de rendre compte de celle-ci sous la forme cohérente d'une cosmologie de l'éternel retour du même afin d'éviter que la volonté de puissance ne devienne une thèse purement métaphysique. En conclusion, nous verrons que le concept de vie dans la philosophie de Nietzsche ne parvient pas à lui seul à expliquer la cosmologie de l'éternel retour du même. Corolairement, nous devrons infirmer l'hypothèse selon laquelle nous pourrions interpréter la philosophie de Nietzsche à titre de cosmobiologie

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le testament est un acte singulier au sein du droit privé, à bien des égards. Tout d’abord, c’est certainement l’acte juridique le plus dramatique du droit civil. Il exprime des sentiments très profondément ancrés dans le coeur de l’homme : la peur de la mort et aussi la peur des morts, le désir de rester parmi les vivants, de laisser quelque trace de son existence, le souci d’assurer l’avenir de ses proches… Le testament est également tragique par les troubles qu’il peut provoquer chez les survivants : le testament est bien souvent une source de scandales et de conflits intra-familiaux. Le testateur peut espérer se venger des siens, et rire à l’avance des mauvaises surprises successorales qu’il réserve à ses héritiers. Ensuite, le testament est un acte mystérieux du point de vue technique. Son mécanisme est très spécifique et déroge à de nombreuses règles de la théorie générale des actes juridiques. En effet, le testament est tout le contraire d’un contrat : commandement unilatéral et d’outre-tombe, le testament oblige les héritiers, sans engager aucunement le testateur, qui peut, sa vie durant, librement révoquer ses dispositions testamentaires. Cette étude a pour but de mieux cerner la nature juridique de l’acte de dernière volonté et de préciser son régime général, en indiquant les grands principes utiles à son application et à son interprétation. Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des dispositions à cause de mort, ce travail vise ainsi à éclairer d’une part certaines difficultés traditionnelles du droit des testaments et d’autre part, certaines applications récemment consacrées par le législateur, notamment dans la loi du 23 juin 2006. / A will is a singular act in private law, in many ways. First, it is certainly the most dramatic legal act of the private law. It expresses feelings very deeply rooted in the human heart : the fear of the death and also the fear of the deaths, the desire to stay among the alive, to leave some track of its existence, the concern to insure the future of his family … The will is also tragic by the disorders which he can provoke among survivors: the will is very often a source of scandals and family conflicts. The testator can hope to take revenge for his family. Then, the will is a mysterious act of the technical point of view. Its mechanism is very specific and breaks numerous rules of the general theory of the legal acts. Indeed, the will is all the opposite of a contract : unilateral command, the will obliges the heirs, without obliging at all the testator, who can, during his life, freely revoke its testamentary provisions. This study aims at explaining better the legal nature of the act of last will and at specifying its general rules, by indicating major principles useful for its application and for its construction. Without attempting a full analysis of all provisions on death, this work aims to shed light some difficulties traditional law of wills and some applications recently established by the legislature, particularly in Act of June 23, 2006.