L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire. / The child’s interest is a “polymorphous” notion the limits of which are difficult to define. We postulate at the outset that its polymorphous nature makes it susceptible to instrumentalisation because players in the social sector portray it in ways which serve their interests. The present thesis seeks to demonstrate this using the example of the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority. The first part of this thesis traces the history of the ever-evolving notion of the child’s interest from the moment of its reception in case law and in Québec adoption laws, to its incorporation in the jus commune following the abrogation of the concept of paternal authority. Its foundations in English Law, in international law, in the Charters and in natural law are also identified. Finally, as there are multiple elements to the definition of this concept, an attempt is made to conceptualise it, to outline its legal foundations and to analyse its doctrinal and judicial attributes. In order to test our postulates, the second part of this thesis then examines the presentations of 23 stakeholders at the hearings of the Committee on Institutions with regards to the draft bill mentioned above. In sum, while academics take an approach which is not to insist upon those elements of the child’s interest which coincide with their agenda, the angle taken by professional corporations, pressure groups and para-governmental organisations is quite the opposite.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le 25 octobre 1415, avec la disparition des derniers représentants du groupe par filiation directe, s’éteignait au combat le lignage de Craon dont la renommée et la fortune avaient été acquises, entre autres, sur les champs de bataille. Notre travail s’inscrit dans une perspective chronologique : la genèse du lignage des Craon au XIe siècle puis son fonctionnement jusqu’à sa disparition à Azincourt. À partir de l’étude sur la famille de Craon, nous proposons une réflexion sur le concept lignager. Pouvons-nous d’ailleurs parler sans nuance de lignage ? Le lignage du XIIe siècle ne ressemble pas à celui des siècles suivants : il s’agit d’une structure de parenté complexe recouvrant des réalités multiples. Si la nécessité d’une terminologie commune nous apparaît évidente, il convient cependant de rester prudent sur l’usage de « lignage ». Son emploi abusif en a appauvri le sens à tel point que nous avons l’impression que ce terme pose aujourd’hui un problème sémantique : peut-on opposer systématiquement deux structures de parenté – « carolingienne » et lignagère ? Le corpus documentaire des Craon nous met dans une position inconfortable puisqu’il nous oriente sur une structure de parenté particulière : le lignage. L’enjeu de ce travail consiste donc à formuler un questionnement sur le lignage à travers une documentation partielle et orientée qui en postule l'existence. L’emploi de ce terme ne nous offre qu’une vision simpliste de la parenté et ne prend pas assez en compte d’autres formes qui coexistent au même moment : sur une structure patrilinéaire de transmission des biens et des pouvoirs se plaque un système de filiation indifférenciée. Le monument funéraire des Craon, dans la chapelle des Cordeliers à Angers, réalisé par Maurice V de Craon à la fin du XIIIe siècle, est un document essentiel : il illustre une conception de la famille telle qu’elle se manifeste dans les actes de la pratique accordant une place essentielle aux alliances, au moins autant qu’à la filiation et dans laquelle la notion de lignage est difficile à cerner. Or, une telle représentation peut coexister avec d’autres, répondant à d’autres besoins et véhiculant d’autres messages : le lignage n’oblitère pas d’autres formes de parenté. Notre travail nous invite à remettre en cause les schémas modèles et à voir la parenté comme une intrication de systèmes diversement opératoires, par effet de sources ou selon le contexte, soumis au poids des normes canoniques omniprésentes à l’époque. / On October 25th 1415, the last direct descendents of the Craon lineage, founded in the 11th Century by Robert of Burgundy, died on the battlefield. A great part of their renown and fortune had been acquired through their feats of arms. Hence the chronologically-based approach of our work: from the genesis of this lineage, we probe into the way they lived and evolved, until they vanished in Agincourt. The study of the Craon family leads us to consider the concept of lineage. The term itself seems impossible to handle without bringing out various shades of its meaning. Lineage is a complex, multifaceted parental structure, and our work intends to mirror these intricacies and evolving features. Indeed, the lineage in the 12th Century is very different from that of the previous centuries. Although it seems essential to use a term common to all History researchers, we believe the word “lineage” needs to be qualified: a great part of its meaning has been sucked out from the lexeme itself by an abusive usage, so much so that we are now faced with a semantic issue: can we consistently oppose these two parental structures – caroligian pattern and lineage? The corpus of documents relevant to the Craons seems to be pointing to lineage, which places us in a puzzling situation. The aim of our work is thus to raise questions about lineage, relying on incomplete documentation. But we should bear in mind that the term lineage allows only an oversimplified approach to kinship, which does not take into account other forms of patterns coexisting at the same moment: indeed, a system of undifferenciated filiation is superimposing itself over a patrilinear structure of the transmission of wealth. The Craons’ funerary monument, in the chapel of the Cordeliers in Angers, and built by Maurice V of Craon at the end of the 13th Century, is an essential document: it reveals a conception of the family which takes into consideration filiation as much as alliances, therefore blurring the outlines of the notion of lineage. However, this representation can stand side by side with others, fulfilling other needs and conveying other messages: lineage does not annihilate other forms of kinship. Henceforth, our work leads us to put into question the traditional patterns and to view kinship as an intricacy of systems with various levels of functioning, and following the constraining and yet unabiding canonic norms of the time.

L'achèvement de la fermentation alcoolique est corrélé au niveau de formation de biomasse, qui varie selon les souches de levure S. cerevisiae. La maîtrise de cette fermentation passe par une meilleure compréhension des liens entre métabolisme azoté et formation de biomasse ainsi que des mécanismes contribuant aux variations de formation de biomasse entre souches. L'analyse des cinétiques de consommation de 18 composés azotés a montré que l'ordre de consommation des sources d'azote est similaire pour 14 souches et s'explique principalement par les caractéristiques cinétiques et le mode de régulation des perméases impliquées dans leur transport. Par contre, des variations sont observées dans les profils de consommation de l'azote, qui mettent en jeu des mécanismes différents suivant la disponibilité en azote du milieu. En présence d'un excès d'azote, les souches « faibles productrices » présentent une capacité limitée d'assimilation de l'ammonium ; lorsque l'azote est présent en faible quantité, elles métabolisent plus efficacement l'arginine stockée dans la vacuole pendant la phase de croissance. Afin de déterminer la distribution des flux d'azote dans la cellule, nous avons développé une approche quantitative basée sur la filiation isotopique de sources d'azote marquées 13C ou 15N. Cette étude a révélé une incorporation limitée des acides aminés exogènes dans la biomasse au profit de la synthèse de novo, à l'exception de la leucine majoritairement intégrée dans la biomasse et de l'arginine stockée dans la vacuole. Enfin, cette étude a confirmé expérimentalement que les capacités d'assimilation de l'ammonium et de remobilisation de l'arginine sont des éléments clés des différences de production de biomasse entre souches. Cette étude apporte un nouvel éclairage sur l'efficacité d'utilisation et l'allocation de sources complexes d'azote pendant la fermentation œnologique et sur les mécanismes impliqués dans la variabilité de production de biomasse chez S. cerevisiae. / The completion of alcoholic fermentation is correlated with the level of biomass formation, which varies depending on the S. cerevisiae yeast strain. Achieving a better control of the fermentation requires a better understanding of the relationship between nitrogen metabolism and biomass formation and of the mechanisms contributing to variation in biomass formation between strains. The analysis of the kinetics of consumption of 18 nitrogen compounds showed that the order of consumption of nitrogen sources is similar for 14 strains and is mainly due to the kinetic characteristics and mode of regulation of permeases involved in their transport. By cons, variations are observed in the patterns of nitrogen consumption, which involve different mechanisms depending on the availability of nitrogen in the medium. In the presence of excess nitrogen, "low producing" strains have a limited capacity for assimilation of ammonium; when nitrogen is present in small quantities, they metabolize more efficiently arginine stored in the vacuole during the growth phase. To determine the intracellular distribution of nitrogen fluxes, we developed a quantitative approach based on isotopic filiation of 13C or 15N labeled nitrogen sources. This study revealed a limited incorporation of exogenous amino acids in biomass in favor of de novo synthesis, with the exception of leucine mostly integrated in the biomass and arginine stored in the vacuole. Finally, this study confirmed experimentally that the capacity of ammonium assimilation and remobilization of arginine are key determinant governing the differences of biomass production between strains. This study sheds new light on the efficient use and allocation of complex nitrogen sources during wine fermentation and on the mechanisms involved in the differences in biomass production within the S. cerevisiae species.

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. Néanmoins la libéralisation du droit des personnes et de la famille ne cesse de progresser, au point que l’on peut se poser la question d’un renversement du principe et de l’exception. Mesurée dans un premier temps, la disponibilité du statut personnel et familial a été renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a notamment déjudiciarisé le processus de changement de prénom ainsi que le divorce par consentement mutuel, et « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le droit de l’UE ont une influence considérable sur le droit des personnes et de la famille, y compris sur le droit de la filiation. Dans un nombre non négligeable de circonstances, le contrôle de proportionnalité et l’essor d’un principe de reconnaissance des situations de fait, ou de droit, permettent aux individus de se soustraire volontairement aux règles qui avaient vocation à leur être appliquées. L’ordre public et l’impérativité du droit national en sont fragilisés, le tourisme législatif favorisé. Ces rouages sont difficiles à réguler. Seule une coopération au niveau supranational, délicate à mettre en oeuvre, pourrait contribuer à en contenir efficacement les effets / Historically it is not under the scope of its availability that the personal and family status is examined, but through the prism of its inalienability, the latter having determined the main lines of domestic and international private law for many years. Nevertheless, the liberalisation of individual and family law keeps gaining ground to such an extend that we might be in front of areversal of the principle and exception. Steady at first, the growing availability of personal and family status was highly reinforced when the XXIth Century Justice Modernisation Act came into force. This act notably delegalised the forename modification process and mutual consent divorce, as well as demedicalised the rectification process of one sex on the civil status register. Nowadays, it is to some extend worth considering the personal and family status as available to individuals. Furthermore the European Court of Human Rights and the EU Law have atremendous influence on personal and family law, including filiation law. In many cases, the proportionality test principle and the rising recognition of de facto or legal situations allow individuals to voluntary escape what should have been legally bounding them. Public policy and domestic laws are thus weakened and legal tourism encouraged. This legal machinery is all the more troublesome because it seems difficult to regulate. Only a suprational cooperation, which is delicate to implement, might contribute to efficiently suppress its effects

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen. / The purpose of this study is to address the protection of children in Libyan law. If the international community has worked to ensure that the child is a matter of complete and specific protection through various texts, not remains that the situation of the child continues to be patchy depending on his geographical and cultural location. Address the situation of children in Libya, is first of all, make a finding of its situation in a country that has experienced 42 years of dictatorship, where most of the democratic institutions were absent, where all power was centralized, where the law has evolved timidly preferring to remain in the wake of Islamic law. The study tries to provide an assessment of the situation of children in Libya in light of international standards, and comparing with the French law. The first part of this study, discuss about the status of the child in Libyan society, where it makes the difference between legitimate and natural children. What follows different rights. The finding is also done on the protection of the child by the family, or the state, to see how the Libyan law defines the roles and areas of intervention. The contribution of the state of French law allows us to have a different view, to see how we can improve the protection of children in Libya. In the second part, the study compared tackles, socio-educational and health policies offered by the Libyan and French right to the child, through the study of his situation at school, and their right to health. Finally, the protection of children against economic exploitation and crime remains a major challenge, which is why the study deals with the supply of Libyan and French law on the subject. This study attempts not only to draw up a report, but also provide some answers that may help improve the situation of the Libyan children.

Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit étranger. Le juge français est donc confronté au modèle musulman de filiation fondée cumulativement sur le mariage et sur le lien du sang. Les conséquences de ce modèle posent certaines difficultés notamment l'exclusion de la filiation naturelle et l'interdiction de l'adoption. Ces prohibitions musulmanes sont comprises comme étant en décalage avec l'évolution du droit français de la filiation qui a abandonné la distinction filiation naturelle et filiation légitime. Cette thèse propose une vision à la fois originale et authentique du droit musulman de la filiation pouvant ouvrir la voie à une réception positive de ce droit souvent présenté comme irrémédiablement opposé au droit français. / The French law is confronted with standards of Muslim inspiration since the arrival in France of numerous people nationals of the Muslim countries formerly colonized by France. This meeting of the French law with the right(straight) Muslim is real because the private international law submits the questions relative to the state of the people in the national law. In spite of the current trend(tendency) of the French deprived international law which favors the skill(competence) of the French law with regard to(compared with) the right(straight) foreigner(foreign countries), the French rules(rulers) of conflict relative to the filiation are not hostile to the right(straight) foreigner(foreign countries).he French judge is thus confronted with the Muslim model of filiation based(established) concurrently on the marriage and on the blood relationship. The consequences of this model put certain difficulties in particular the exclusion from the natural filiation and the ban on the adoption. These Muslim prohibitions are understood(included) as being out of step with the evolution of the French law of the filiation which abandoned(gave up) the distinction natural filiation and justifiable filiation. This thesis(theory) proposes a vision at the same time original and authentic of the right(straight) Muslim of the filiation which can open the way to a positive reception of this right(law) often presented as irreparably opposite(opposed) to the French law.

La présente thèse questionne la famille en lien avec des tueries de masse : le génocide des Tutsi du Rwanda. Le sujet a été développé sur deux grands axes. Un point d’histoire a présenté les déterminants socio-historiques qui ont favorisé l’extermination des Tutsi rwandais. Puis une analyse littéraire a établi une corrélation entre l’idée de famille et cette violence extrême, à travers un corpus d’écrivains francophones et de rescapés de cet événement. Ce qui a décloisonné l’étude du génocide contre les Tutsi au Rwanda du seul point de vue historique pour en faire un sujet littéraire. Dans ce travail de recherche, notre propos a insisté sur la situation des familles qui ont résisté et sur celles qui ont été décimées face au génocide ambiant. Et a informé sur une tragédie qui a fragilisé les liens de filiation au sein des membres d’un même ménage et rompue les alliances, la fraternité entre familles voisines. Cette étude a également souligné les configurations possibles de l’institution familiale après le génocide. Elle a montré qu’avec les massacres qui ont déstructuré les ménages, rompu les liens de filiations, les survivants pour amorcer une résilience, recomposent de nouvelles fratries, de nouvelles familles. / This thesis question the notion of family in connection with mass Killing : the genocide of the Tutsi of Rwanda. It was developed on two main axes. A point of history presented the socio-historical determinants which favorised the extermination of the Rwandan Tutsi. Then a literary analysis established a correlation between the idea of family and this extreme violence, through a corpus of French-speaking writers and survivors of this event. What opened up the study of the Tutsi génocide from the only historic point of view to make a literary subject. In this research work, our subject insisted on the situation of the families which resisted and on those who were decimated in front of ambient genocide. And informed about a tragedy which weakened the links of filiation within the members of the same household and broke the relationship, the brotherhood between nearby families. This study also presented the possible configurations of the family institution after the genocide. It showed that with the massacres which deconstructed the household the survivors to begin an impact strength, recompose of new sibships, new families,

L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire. / The child’s interest is a “polymorphous” notion the limits of which are difficult to define. We postulate at the outset that its polymorphous nature makes it susceptible to instrumentalisation because players in the social sector portray it in ways which serve their interests. The present thesis seeks to demonstrate this using the example of the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority. The first part of this thesis traces the history of the ever-evolving notion of the child’s interest from the moment of its reception in case law and in Québec adoption laws, to its incorporation in the jus commune following the abrogation of the concept of paternal authority. Its foundations in English Law, in international law, in the Charters and in natural law are also identified. Finally, as there are multiple elements to the definition of this concept, an attempt is made to conceptualise it, to outline its legal foundations and to analyse its doctrinal and judicial attributes. In order to test our postulates, the second part of this thesis then examines the presentations of 23 stakeholders at the hearings of the Committee on Institutions with regards to the draft bill mentioned above. In sum, while academics take an approach which is not to insist upon those elements of the child’s interest which coincide with their agenda, the angle taken by professional corporations, pressure groups and para-governmental organisations is quite the opposite.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal