L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence. / The increasing trend towards organizing the production of goods and services into networks as a result of the quest for flexibility in the face of fierce economic competition raises critical issues for industrial relations. Our thesis examines the precarization of jobs in the externalized segments of production networks. It is based on three case studies focusing on the networks of public and private homecare services in Quebec. Critical law studies have shown that labour law, based on the model of the integrated firm and the binary employment relationship, fails to identify as employers some organizations whose action nevertheless has a decisive impact on working conditions in these networks. Our thesis thus aimed to shed light on the empirical reality of the power relations prevailing throughout the networks and their effects, using an interdisciplinary analytical model that integrates the legal and sociological dimensions. Results indicate that the legal employer of workers – most of them women – employed by private service providers integrated into the networks is most often an employment agency, a social economy enterprise or the individual using the homecare services. This employer is rarely identified as being among the public organizations which, under the aegis of state, exercise predominant power over these networks. The gap between the legal regulation of labour and the empirical reality of intra-network power leads to a precarization of the social protection and working conditions of these women workers. Thus, the weak protection of their rights to collective representation and collective bargaining facilitates the imposition of “just-in-time permanent availability”, combining lean management logic with domestic work logic, and leads to a gendered and racialized deskilling of their jobs compared to the situation prevailing in the public sector. Our study nevertheless shows that some innovative practices involving reticular collective action – in particular practices implemented by local associations of disabled persons using the services and by a union of female agency workers – have had an influence on these power dynamics.

Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité. / Born in France in 1994 in the rural areas in reply to a difficult economic situation, Local ExchangesSystems became an alternative of the dominant economic model, which enables members to exchange goods,services and know-how thanks to a conventional currency based upon time, which is a competitive licit solutionof the existing legal currency.The fear of seeing people using the LES to hide a remunerative econonomical activity would be taken away assoon as a clear distinction is made between private-members, who take part in exchanges occasionally to add asmall additionnal income, and those who become professional by developping a permanent and lucrative activitywithin professional conditions. This category of members must abide by the same rule that applies toprofessionals, subject to sanctions.In order to organize the exchanges, the members can use a legal structure. This would give them the necessaryhelp for their development by providing a catalogue of offers and demands and the creation of a multilateralcurrent account. Even if a type of company structure is possible, an association is better adapted for the needs ofthe legal organization of the LES. It corresponds to their non lucrative and philosophical goals based uponhuman values and solidarity.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public / Nowadays the financing of the social and solidarity economy (SSE) lies at the forefront of the concerns plaguing operators and observers in the sector. Therefore, how can SSE financing be eased by law is an issue that deserves a systemic analysis. The legal framework for SSE financing has been set by peremptory norms of SSE corporate law. French act n°2014-856 of 31 July 2014 on the SSE establishes a restrictive list of legal forms that automatically belong to the SSE: non-profit organisations, foundations, cooperatives, mutual societies and commercial companies under certain conditions. With a view to discussing the peremptory norms which affect the financing of social enterprises, the first section of this thesis gives an overview of the SSE statutes and their scattered legal regime. As a result, the second section provides a sorted review of the access to financial resources, whether they are intended for not-for-profit or for-profit organisations, with or without consideration, and whether they stem from an investment or are provided by a stakeholder. This thesis leads to five series of reform proposals: redefining the SSE for a better earmarking of the dedicated financial resources; revising the peremptory norms that hinder the financial performance of not-for-profit organisations; stimulating investments in the SSE; securing the resources for social enterprises through the assessment of their social impact; perpetuating both state aid regarding social utility and compensations for public service obligations

L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence. / The increasing trend towards organizing the production of goods and services into networks as a result of the quest for flexibility in the face of fierce economic competition raises critical issues for industrial relations. Our thesis examines the precarization of jobs in the externalized segments of production networks. It is based on three case studies focusing on the networks of public and private homecare services in Quebec. Critical law studies have shown that labour law, based on the model of the integrated firm and the binary employment relationship, fails to identify as employers some organizations whose action nevertheless has a decisive impact on working conditions in these networks. Our thesis thus aimed to shed light on the empirical reality of the power relations prevailing throughout the networks and their effects, using an interdisciplinary analytical model that integrates the legal and sociological dimensions. Results indicate that the legal employer of workers – most of them women – employed by private service providers integrated into the networks is most often an employment agency, a social economy enterprise or the individual using the homecare services. This employer is rarely identified as being among the public organizations which, under the aegis of state, exercise predominant power over these networks. The gap between the legal regulation of labour and the empirical reality of intra-network power leads to a precarization of the social protection and working conditions of these women workers. Thus, the weak protection of their rights to collective representation and collective bargaining facilitates the imposition of “just-in-time permanent availability”, combining lean management logic with domestic work logic, and leads to a gendered and racialized deskilling of their jobs compared to the situation prevailing in the public sector. Our study nevertheless shows that some innovative practices involving reticular collective action – in particular practices implemented by local associations of disabled persons using the services and by a union of female agency workers – have had an influence on these power dynamics.

Cette thèse analyse le processus par lequel les entreprises d’insertion tentent de neutraliser la situation d’exclusion des populations marginalisées. Il s’agit des individus souvent sans emploi, sans revenu et sans protection sociale qui se battent pour exister socialement. Ils sont diversement nommés et appréhendés par la théorie sociologique, soit en termes « d’inutiles au monde » ou de « désaffiliés », soit en termes de « personnes disqualifiées », de « rebuts humains » ou de « vaincus dans la lutte pour le capital symbolique », pour l’importance sociale. En accordant leur intérêt exclusivement à ces exclus et en transformant le revenu d’assistance sociale en salaire de travail, les entreprises d’insertion jouent, depuis les années 1980, un rôle crucial dans leur lutte pour l’existence sociale et les placent dans la lisière du travailleur et de l’assisté social pour les transformer et les insérer dans le marché du travail. Nous saisissons l’encastrement social et l’émergence de ces entreprises comme un vecteur d’inclusion sociale en lien avec la dépossession sociale qui s’opère par la montée du travail atypique, l’obligation d’activation sociale et le recul de la protection sociale pour comprendre ce qui se joue réellement dans ces organismes. À savoir, en quoi et comment leurs interventions permettent-elles de réhabiliter et de réinsérer les vaincus postfordistes dans le marché du travail ? Quelle est leur mission véritable ? S’agit-il d’une mission d’adaptation des travailleurs aux besoins du marché du travail, d’activation des prestataires potentiels de l’assistance sociale, de requalification des exclus ou de lutte contre l’exclusion et la pauvreté ? Nous inscrivant dans la continuité de Pierre Bourdieu pour qui « le monde social, armé de ce savoir, peut défaire ce que le monde social a fait », cette thèse interroge la mission de ces entreprises en rapport avec le mandat reçu d’Emploi-Québec dans la perspective de la théorie des champs de l’auteur. Laquelle perspective définit l’exclusion et l’insertion sociales comme la position occupée dans l’espace social, résultant du rapport des espèces de capital possédé à ses habitus, les dispositions sociales héritées de sa trajectoire sociale. Ce faisant, l’exclusion sociale reste et demeure un processus de dépossession sociale, c’est-à-dire de décapitalisation, la carence de ressources et pouvoirs nécessaires et indispensables à l’occupation et au maintien d’une position sociale donnée dans un champ. Dès lors, renverser l’exclusion sociale est bien possible et correspond à la mise en œuvre d’un processus de repossession sociale, c’est-à-dire de capitalisation ou de recapitalisation, entendue comme la dotation des exclus en ressources et pouvoirs nécessaires pour payer leurs droits d’entrée dans le champ, s’y investir et jouer le jeu. Nous considérons cet objet d’analyse en mettant en œuvre un double dispositif méthodologique. D’une part, nous avons donné la parole à des dirigeants et intervenants d’entreprises d’insertion qui ont accepté volontiers de nous parler de leurs récits de pratique, c’est-à-dire de ce qu’ils ont fait et font ordinairement avec les bénéficiaires. Ce qui permet de retracer les formes d’interventions pour comprendre ce qui se fait et se défait dans les entreprises afin de doter les bénéficiaires en capitaux nécessaires à leur insertion dans le marché du travail. D’autre part, nous avons donné la parole à des participants afin de comprendre les faits structurants de trois moments de leurs trajectoires sociale et professionnelle, les moments ante-parcours, in-parcours et post-parcours d’insertion. À partir d’un matériau de 69 entretiens en profondeur (36 avec des membres dirigeants et intervenants et 33 avec des participants et participantes), nous analysons la formation des travailleurs et travailleuses précaires et polyvalents, dotés d’un méta-capital. C’est le capital spécifique de ce sous-champ d’insertion, la production des habitus professionnels, devant fonctionner comme un capital à caractère général et universalisant, appelé « les compétences transférables ». Les portraits-types de bénéficiaires permettent ainsi de révéler en quoi le parcours d’insertion est propice pour l’évolution de leur trajectoire. / Abstract This thesis analyzes the process by which integration enterprises try to neutralize the exclusion of marginalized populations. These are individuals who are often unemployed, without income and without social protection who struggle to exist socially. They are variously named and understood by sociological theory, either in terms of "useless in the world" or "disaffiliated", or in terms of "disqualified persons", "human rejects" or "vanquished in the struggle for the world". By giving their interest exclusively to those excluded and by transforming the income from social assistance into working wages, integration enterprises have, since the 1980s, played a crucial role in their struggle for social existence and placed them on the fringes of society. We understand the social embeddedness and the emergence of these companies as a vector of social inclusion in connection with social dispossession which takes place through the rise of atypical work, the obligation of social activation and the decline in social protection to understand what is really going on in these organizations. Namely, how do their interventions make it possible to rehabilitate and reintegrate the defeated post-Fordists into the labor market? What is their real mission? Is it a mission of adapting workers to the needs of the labor market, activating potential social assistance providers, re-qualification of the excluded or the fight against exclusion and poverty? In line with Pierre Bourdieu for whom “the social world, armed with this knowledge, can undo what the social world has done”, this thesis questions the mission of these companies in relation to the mandate received from Emploi-Québec from the perspective of the author's field theory. This perspective defines social exclusion and inclusion as the position occupied in social space, resulting from the relationship of the capital possessed to its habits, the social arrangements inherited from its social trajectory. In doing so, social exclusion remains a process of social dispossession, that is to say of decapitalization, the lack of resources and powers necessary and essential to the occupation and maintenance of a given social position in a field. Therefore, reversing social exclusion is quite possible and corresponds to the implementation of a process of social repossession, that is to say of capitalization or recapitalization, understood as the endowment of the excluded with the necessary resources and powers to pay their entry fees to the field, invest in it and play the game. We demonstrate here this object of analysis by implementing a double methodological device. On the one hand, we gave the floor to managers and workers in integration enterprises who willingly agree to talk about their practices. This makes it possible to trace the forms of intervention in order to understand what is done and what is undone in companies in order to provide the beneficiaries with the capital necessary for their integration into the labor market. On the other hand, we gave the floor to participants to understand the structuring facts of three moments in their social and professional trajectories, the pre-journey, in-journey and post-integration moments. Using material from 69 in-depth interviews (36 with executive members and speakers and 33 with participants), we analyze the fabric of precarious and versatile workers, endowed with a meta-capital. It is the specific capital of this insertion sub-field, the production of professional habits, to function as a general and universalizing capital, called "transferable skills". The typical portraits of beneficiaries thus make it possible to reveal the opportunity of the integration process for the development of their trajectories.

Notre mémoire porte sur les associations de proximité. Il a tenté de répondre à la question : quelle est l'incidence des associations de proximité sur 1 'empowerment des acteurs locaux de base? La réponse à cette interrogation a été motivée par le désir de transférer une expérience d'économie sociale du Nord au Sud, dans une perspective d'amélioration des retombées des associations de proximité en Afrique de l'Ouest en général et au Sénégal en particulier. Il demeure que les effets du recul de l'État providence ont été ressentis partout dans le monde, mais les réactions semblent assez différentes pour faire face à la dévitalisation de certaines localités. Pour étudier les incidences des associations économiques sur l'amélioration de la capacité d'agir de leurs initiateurs, nous nous sommes d'abord inscrits dans une perspective constructiviste. Elle nous semblait être celle qui pourrait rendre de la manière la plus exhaustive possible le vécu des populations. Cette perspective nous a conduit à mener une étude monographique de la Coopérative multiservices de Saint-Pierre-de-Broughton. Puis, des entrevues ciblées sur les effets de la coopérative sur l'empowerment et une observation directe ont complété le travail d'observation. L'analyse des données colligées a permis de comprendre comment l'implication active des acteurs peut développer leur pouvoir individuel, communautaire et organisationnel. Nous nous sommes rendu compte que malgré les intentions déclarées par rapport au renforcement de la démocratie locale, la participation est davantage soutenue chez les administrateurs. D'où la nécessité de travailler à un élargissement de la base démocratique pour faciliter non seulement le renouvellement du personnel gestionnaire, mais également pour inscrire les produits de la coopérative dans la durabilité sur le plan de l'empowerment.