Ce travail de recherche prend sa source dans l'actuelle renégociation du lien social entre les agriculteurs et le reste de la société civile mais l'aborde sous l'angle plus précis de l'ouverture des espaces ruraux au nom, notamment, d'un intérêt patrimonial et environnemental. Nous avons fait l'hypothèse que ce processus de publicisation des campagnes ne saurait se résumer à l'irruption d'une diversité d'usages, mais constituerait également l'occasion de construire la campagne comme espace public, c'est-à-dire un espace politique où pourrait s'élaborer de nouvelles légitimités d'action. En nous appuyant sur une lecture pragmatique et interactionniste du lien social, nous avons alors proposé une grille analytique composée de trois topiques de l'urbanité (espace ouvert, lieu et espace public) afin de saisir comment les spatialités sociales ordinaires participent de manière différenciée à la redéfinition des modalités du « vivre ensemble ». Cette inventivité normative graduelle des interactions sociales serait notamment fonction du caractère inter-individuel des investissements conjoints et de la visibilité des espaces d'énonciation. L'étude de multiples situations de coprésence entre agriculteurs et non-agriculteurs en Dordogne ainsi que l'analyse contextuelle des processus de requalification à l'oeuvre sur ce département ont permis de confirmer l'opérationnalité de la notion d'espace ouvert et de faire ressortir le rôle ambigu joué par le faisceau normatif de la patrimonialisation dans la mise en ordre des territoires. Cependant, nous avons également trouvé la trace de moments de lieux et de « mondes communs », prémisses potentielles à l'avènement d'un espace public. À l'heure de l'accentuation de la pluralité culturelle, y compris à l'échelle locale, cette réflexion vise donc à affiner la compréhension de la dimension spatiale des processus normatifs en mettant l'accent sur les relations sociales ordinaires et sur un espace conçu comme contexte d'action.

Dans ce travail intitulé : « La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial. Vers une meilleure compréhension de la délinquance à travers la dynamique relationnelle parents-enfant », j'ai cherché, dans un même mouvement, à expliquer et à comprendre le phénomène de délinquance juvénile par la manière dont sont structurées (ou déstructurées) les relations parentales dont les enfants délinquants sont partie prenante et au travers desquelles ils se construisent comme acteurs sociaux. Pour ce faire, j'ai étudié le cas de cent treize mineurs dont soixante deux étaient présumés délinquants par le système judiciaire. Je les ai tous interrogés afin d'entrer dans leur logique, en les plaçant en tant qu'acteurs au sein de leur famille, acteurs qui se construisent subjectivement dans un rapport au monde, dans une vision individuelle génératrice de leurs pratiques, de savoirs incorporés, d'expériences vécues, de rôles qu'ils ont intériorisés. Ainsi, à partir de leur parole, de leurs explications sur le phénomène, j'ai souligné le caractère dynamique de l'éducation sous l'angle de la « construction sociale de la réalité » et sous celui de la connaissance et de l'appropriation des expériences vécues des délinquants juvéniles ; j'ai saisi le sens décodé de leurs représentations subjectives, celles qui constituent la base à partir de laquelle ils dirigent et orientent leurs actions, et envisagé la causalité dans un cadre qui réincorpore l'histoire de leur vie –un cadre qui se compose d'abord de leurs parents

Les difficultés de la saison de sports d'hiver actuelle pointent du doigt la fragilité du mode de développement touristique adopté par les stations de moyenne montagne. Issues de la période de reconstruction après-guerre, ces stations se construisent dans le contexte fordiste portant les politiques de développement. Le modèle des stations intégrées les conçoit comme des pôles de croissance a-territoriaux dont la fonctionnalité et la rationalité sont supposées suffire à leur performance. Ainsi, leur compétitivité n'est envisagée qu'en termes quantitatifs (principalement, rendements d'échelle et linéaire de pistes). Cependant, les perspectives de réchauffement climatique et de concurrence croissante sur le marché touristique questionnent directement leur statut de locomotive du développement. Les incertitudes associées à une mono-activité de ski alpin encouragent à un renouvellement des politiques publiques d'Aménagement du territoire à la recherche de nouvelles voies de développement. La diversification est le mot d'ordre adopté par tous.<br /><br />Dès lors, le territoire n'est plus considéré comme un support neutre pour un pôle de croissance à partir duquel le développement se diffuse. Au contraire, ce dernier apparaît comme un réservoir de ressources sous exploitées, alors même qu'elles se révèlent particulièrement stratégiques vis-à-vis du renouvellement des formes de compétitivité. Prises dans la dynamique de construction territoriale (dont elles sont issues en même temps qu'elles contribuent à son renouvellement), ces ressources apparaissent comme spécifiques. Elles permettent donc de privilégier des stratégies de différenciation qualitatives plutôt qu'uniquement quantitatives. Les notions de Rente de Qualité Territoriale et de panier de biens territorialisé constituent la base de nos recherches quant à la mobilisation d'une valeur ajoutée d'origine purement territoriale.<br /><br />Dans le cas des stations de sports d'hiver, le développement d'un tourisme générique sous l'influence du Plan Neige constitue un contexte d'observation particulier. En effet, l'appropriation locale de ces ensembles productifs participe de la construction d'un véritable Système Touristique Localisé. Paradoxalement, regarder les stations sous cet angle implique de tenir compte à la fois des spécificités de l'organisation de la production du ski d'une station à l'autre, mais également de considérer la diffusion du mode de développement générique et les risques associés de raréfaction de la spécificité. Ainsi, la diversification de l'offre touristique en station de moyenne montagne interroge directement les formes de leur ancrage local et leur capacité de mobilisation des ressources territoriales.<br /><br />Afin d'étudier ces trajectoires de développement, la thèse propose de s'intéresser aux stations périurbaines de Grenoble qui représentent un laboratoire des tendances se dessinant actuellement. En nous appuyant sur une diversité d'outils, entretiens semi-directifs, information géographique et approche statistique, nous proposons d'étudier les conditions du renversement du rapport de force entre station et territoire comme moteurs successifs du développement local.

Les conflits environnementaux sont un outil à la fois conceptuel et méthodologique d'étude des acteurs et des territoires. Ils révèlent des réalités problématiques dépassant le simple champ environnemental, analysées à travers le double prisme des héritages (de la colonisation et de l'apartheid) et du processus de démocratisation post-apartheid. Les attitudes des acteurs par rapport à l'environnement masquent parfois d'autres motivations. Les cas de Port Shepstone, et surtout de Richards Bay, deux petites villes industrielles, illustrent des conflits d'usages entre les territoires des industriels, de la municipalité, et les lieux de vie et de récréation des riverains défendus par quelques environnementalistes parfois extrémistes. Les cas de Kosi Bay et de St Lucia, mettent en perspective la compétition entre les territoires d'un parc national (Greater St Lucia Wetland Park) reconnu Patrimoine Mondial de l'Humanité, de plusieurs municipalités, d'autorités tribales et de groupes de résidents, Blancs ou Noirs, aux diverses stratégies de vie ou de survie. Outil méthodologique, les conflits environnementaux permettent d'affiner des typologies d'acteurs par rapport à l'environnement et au territoire. Outil conceptuel, ils revisitent les principes de gouvernance, de décentralisation et de développement durable à travers l'étude des jeux politiques, des rivalités entre niveaux national et local, de l'influence des réseaux, de la participation citoyenne et des dynamiques socio-économiques de « profit versus solidarité ».

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Dans les années 1990, l'Ouganda est progressivement mis en avant pour son succès dans la lutte contre le VIH/sida. En 2004, les acteurs étatiques ougandais semblent revenir sur la stratégie de prévention du VIH qui incarnait ce succès : la stratégie ABC (Abstain, Be faithful, use a Condom). Les réticences envers les préservatifs et l'accent mis sur la promotion de l'abstinence soulèvent rapidement une controverse. Celle-ci se mêle aux débats sur le nouveau plan américain d'aide à la lutte contre le sida, qui accorde des financements exclusifs aux programmes d'abstinence. En prenant la controverse ABC pour point de départ, ce travail s'interroge sur les modalités de production et de changement de l'action publique en situation d'extraversion. L'action publique ougandaise change t-elle au gré des directives imposées par les acteurs internationaux ? Comment dynamiques internationales et nationales s'articulent-elles pour donner forme à l'action publique ougandaise ? Les États « périphériques » participent-ils à la définition des problèmes publics et aux controverses transnationales ? La proximité entre acteurs ougandais et américains conduit à mettre en évidence une forme de continuité transnationale de l'action publique. L'enchâssement entre les enjeux de la construction du problème, sur les différentes scènes nationales et internationale, se fait particulièrement à travers des réseaux transnationaux d'acteurs multipositionnés, qui participent à la circulation des idées. Les acteurs ougandais disposent d'une forme d'autonomie, et leur réponse au sida s'inscrit dans un contexte historique, social et politique qui leur est propre. Les luttes pour le pouvoir et la légitimité sur les scènes nationales restent l'un des principaux moteurs de l'action publique, qui découle in fine des équilibres entre acteurs présents sur la scène nationale. Le détour par le transnational constitue une ressource pour ces acteurs dans leurs processus de légitimation.

Dans ses publications, la Commission européenne indique régulièrement des différences entre les objectifs définis par les Directives environnementales européennes et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Tandis que, du point de vue juridique de cette institution, de tels déficits dans la mise en œuvre (‘implementation gaps') sont non désirables, d'un point de vue économique normatif, ils peuvent être justifiés, dans certains cas, par des considérations d'efficacité si la politique initiale comporte des inefficacités. La thèse porte sur la mise en œuvre (implémentation) des Directives environnementales européennes. Plus précisément, elle évalue de manière approfondie l'efficacité de la Directive 89/429/CEE relative aux émissions atmosphériques des incinérateurs des déchets municipaux existants et le coût-efficacité de sa mise en œuvre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. L'un des axes directeurs de ce travail a consisté à déterminer si des inefficacités potentielles de la politique auraient pu justifier, d'un point de vue économique, l'existence d'un ‘implementation gap' et si la mise en œuvre a (en partie) amélioré l'efficacité de la politique. Une revue des origines fréquentes de déficits dans la mise en œuvre de la politique environnementale européenne proposées par la littérature des sciences politiques souligne deux caractéristiques de la politique européenne: la séparation des compétences entre la définition d'une politique et sa mise en œuvre, qui se traduit potentiellement par un manque de prise en compte des problèmes de mise en œuvre par les décideurs pendant la conception d'une politique; et l'hétérogénéité des situations nationales qui sont difficiles à appréhender par une politique commune. Les deux caractéristiques sont importantes par rapport aux coûts de mise en œuvre, dans la mesure où un enseignement de la théorie économique préconise que la minimisation des coûts agrégés d'une politique nécessite de prendre correctement en compte les situations locales. L'étude de l'efficacité économique de la Directive relative aux incinérateurs des déchets municipaux par rapport à la répartition des tâches entre le niveau européen et celui des Etats membres, et par rapport au coût-efficacité de la différenciation des objectifs indique que cette politique n'a probablement pas été optimale. Par conséquent, nous analysons à partir d'études de cas, si et dans quelle mesure la mise en œuvre a réduit ces inefficacités. Pour la France, la thèse comporte également une analyse économétrique des déterminants du comportement des inspecteurs en charge du contrôle et de l'implémentation sur le terrain. Les résultats indiquent que deux pays ont réussi à réduire leurs coûts pendant la mise en œuvre, et au moins dans un cas la mise en œuvre a en effet amélioré le rapport coût-efficacité de la Directive européenne. En revanche, savoir si l'efficacité globale de cette politique a été améliorée reste une question ouverte.

Face à l’incapacité de l’État à offrir des services de base aux ménages pauvres des zones urbaines périphériques et marginales, ce sont les opérateurs informels (individuels et collectifs) qui s’activent à répondre aujourd’hui aux besoins croissants des ménages. Mais leurs actions sont ponctuelles, éparpillées sur le territoire, non intégrées dans un plan de développement local, et beaucoup de ménages n’ont toujours pas accès à l’eau potable. Cette recherche, de type exploratoire, porte donc sur l’examen d’un type de partenariat entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs, susceptible de créer la synergie entre les partenaires locaux et de pérenniser la fourniture de l’eau potable. Elle vise à analyser et à comprendre les mécanismes de collaboration entre l’État et les opérateurs informels collectifs en vue d’améliorer la qualité de la vie dans les quartiers urbains pauvres grâce à la résolution des problèmes d’accès à l’eau potable. À partir de l’étude de cas d’une zone pauvre de la ville de Kinshasa (République Démocratique du Congo), nous avons donc cherché à dégager ce qui peut éclairer le fonctionnement du partenariat État-opérateurs informels collectifs. Comme cadre d’analyse, nous avons recouru à l’analyse stratégique et, pour l’examen des expériences de partenariat, nous avons utilisé le modèle de Coston (1998) et recouru aux approches de régulation État-tiers secteur (approche socio-étatique et approche socio-communautaire). La méthode qualitative a été privilégiée. Les données analysées proviennent d’entrevues semi-dirigées, de la recherche documentaire et de l’observation. À partir du modèle de Coston (1998), les résultats obtenus montrent que les relations qui correspondent le mieux au partenariat entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs sont de type « contractuel » et correspondent à l’orientation socio-étatique. Mais le système formel actuel de gestion de l’eau potable et les relations de pouvoir sont plus proches du type « rivalité ». Notre étude montre également que les partenariats, entre les acteurs publics et les opérateurs informels collectifs, sont très difficiles à instituer, car il n’existe pas encore d’environnement socio-politique solidaire. Le contexte institutionnel n’est pas propice à l’émergence d’un partenariat dynamique. Les déficiences structurelles, humaines et institutionnelles constatées sont la résultante directe de la pauvreté dont sont victimes les individus et les institutions. Les réseaux sociaux (à base de parenté, ethnique ou religieux) affectent les relations entre les individus, membres d’une association locale et les représentants des institutions locales ou nationales. Une complémentarité, négociée entre l’État et les opérateurs informels collectifs, ne pourra se réaliser que par la mise en place de nouvelles politiques favorisant la démocratie, la décentralisation et la promotion du mouvement associatif avec une société civile forte, dynamique, soucieuse du bien commun, privilégiant les qualités managériales plutôt que l’assistance perpétuelle. / Faced with incapacity of the State to offer basic services to households in poor urban neighbourhoods, informal operators, both individual and collective, are left to meet the current increasing needs of households. But as their actions are only occasional and randomly scattered throughout the region, and are not integrated into a local development plan, many households still do not have access to a secure water supply. Our research investigates partnerships between the public sector and collective informal operators that is likely to create synergy between them, in order to provide a constant and reliable water supply to poor urban neighbourhoods. It seeks to analyze and understand the mechanisms of collaboration between the State and community organizations in order to improve the quality of life in poor urban neighbourhoods, by resolving the problems associated with access to water. Using the case study of an area on the outskirts of the city of Kinshasa (Democratic Republic of Congo), we seek to discover how State and collective informal operators could function in partnership to manage a grassroots urban water-delivery service. As a frame of analysis, we used strategic analysis ; to examine the type of partnership, we used the model by Coston (1998) and the approaches used to regulate State-third sector (socio-state approach ; socio-community approach). The qualitative method was emphasized. The data analyzed was derived from semi-directed interviews, documentary research and observation. The results obtained show that the relationships that best correspond to the desired partnership between the public actors and collective informal operators are a type of « contracting » and relate to the socio-state orientation. But the current formal system of management of water supply and the relations of power are closer to the type of « rivalry ». Our study also shows that the partnerships between the public actors and collective informal operators are very difficult to institute because public policies do not promote interdependence between local actors. The current institutional context is not favourable to the emergence of a dynamic partnership. New forms of cooperation, negotiated between the State and collective informal operators will be successful only if new policies supporting democracy and decentralization are instituted. The promotion of associative movements with a strong and dynamic civil society, seeking the common good, must emphasize managerial qualities.

L’objectif de ce mémoire est de faire un état des lieux des connaissances produites sur les risques environnementaux et la vulnérabilité et appliquer ces connaissances à la ville de Kigali (Rwanda). Après avoir présenté différentes approches, nous avons retenu le cadre d’analyse qui s’inscrit dans l’approche de J.C. Thouret et R.D’Ercole (1996). Cette approche est articulée autour de trois dimensions : enjeux, facteurs de la vulnérabilité et réponses sociales. A travers l’application des éléments pertinents de ces trois dimensions dans le cas de la ville de Kigali, réalisée grâce à une analyse qualitative, centrée sur l’analyse des documents et des entrevues semi-dirigées, voici les principaux résultats que nous avons obtenus: l’analyse des enjeux a révélé que la ville de Kigali est confrontée à plusieurs dommages, parmi lesquels, on peut mentionner les pertes des vies humaines, la démolition des maisons, la contamination des rivières, la prolifération des maladies et la perturbation des besoins de base ( eau potable, électricité, transport) dues aux risques. Cette situation s’explique par la combinaison de plusieurs facteurs dont le relief collinaire, le sol granitique, les pluies violentes, le caractère centrifuge du réseau hydrographique, le sous-dimensionnement des ouvrages d’évacuation et le réseau d’assainissement insuffisant. D’autres facteurs amplifient la vulnérabilité dont l’explosion démographique consécutive à une urbanisation spontanée et inconsciente en zones inondables, l’ensablement des lits des rivières, le vide juridique, les politiques fragmentaires et le dysfonctionnement des acteurs impliqués dans la gestion des risques. Cette situation aurait probablement été améliorée si les réponses sociales étaient efficaces. Or, d’un côté, la faible perception de risque chez les résidants affectés par les risques accélère davantage la vulnérabilité et de l’autre côté, l’intervention significative des CIB n’est pas accompagnée d’actions complémentaires des institutions publiques et des agences internationales. / The purpose of this research is to make an inventory of knowledge produced on environmental risks and vulnerability and apply this knowledge to the Kigali city (Rwanda). After presenting different approaches, we used the analytical framework that is part of the approach of J. C. Thouret and R. D’Ercole (1996). This approach is articulated around three dimensions: issues, factors of vulnerability and social responses. Through the implementation of relevant elements of these three dimensions in the case of Kigali city, conducted through a qualitative analysis focusing on the analysis of documents and the interpretation of semi-directed interviews, here are the main results we have obtained: the analysis of the issues has revealed that the Kigali city is facing damages, including the loss of human lives, demolition of houses, contamination of rivers, proliferation of diseases, and disruption of basic needs (drinking water, power and transportation) due to riks. This situation is explained by the combination of several factors including the hilly terrain, the granite soil, heavy rains, the centrifugal character of the river system, under-sizing of spillways and the inadequate sewerage system. Others factors exacerbate the vulnerability, including the demographic explosion due to an unconscious and spontaneous urbanization in flood areas, the silting of river beds, the legal vacuum, fragmentary policies and dysfunctional stakeholders involved in risks management. This situation would probably have been improved if social responses were effective. However, on one side, low risk perception among residents affected by the risks, accelerates the vulnerability and on the other side, the significant intervention of CIB is not accompanied by complementary actions of public institutions and international agencies as well.

La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde au XXIème siècle semble être plus interdépendant que jamais. De nombreuses problématiques contemporaines dépassent largement les contrôles et les frontières étatiques, des problématiques reliées par exemple aux investissements étrangers directs, aux droits de l’homme, à l’environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, etc. La globalisation des marchés marque par ailleurs le recul de l’État face aux acteurs non étatiques. La société civile et les multinationales surgissent dès lors en tant que véritables partenaires dans l’ordre juridique international. Cela est illustré notamment par l’accès accordé aux multinationales/investisseurs à la justice internationale économique. Ces derniers ont la capacité de poursuivre un État qui violerait leurs droits marchands découlant d’un TBI devant une juridiction arbitrale internationale. Qu’en est-il par contre des droits non marchands violés par les investisseurs ? Cette étude explore les motifs militant pour un accès de la société civile à la justice internationale économique. Le but d’un tel accès serait d’opposer les droits non marchands, suscités par des problématiques inhérentes à la globalisation des marchés, à la fois à l’égard des États et à l’égard des multinationales, et auxquelles aucune réponse étatique unilatérale ou interétatique ne peut remédier adéquatement. / The end of the cold war marked an unprecedented new era of privatisation, liberalisation, and deregulation. Internet and the numerous technological advancements have brought citizens of this world closer at an astonishing degree. The world in the XXIst century seems more interdependent than ever before. A number of contemporary problematic issues significantly bypass State controls and borders. They are for instance related to foreign direct investment, human rights, the environment, corporate social responsibility, etc. Globalisation marks the State’s retreat in favour of non-state actors. In this light, civil society and multinationals appear as significant partners in the international legal order. This is in part reflected in the access given to multinationals/investors to international trade law justice. They have the capacity to file claims against states in front of international arbitration jurisdictions for violations of their trade rights as provided under BITs. However, what about the non-trade rights that may have been violated by investors? The present study explores the motives that would justify civil society’s access to international trade law justice. The purpose of such access would be to stand for non-trade rights, raised by problematic issues inherent to globalization, against States and multinationals, and that cannot be remedied solely through unilateral nor interstate efforts.