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La révision en matère pénale / the procédure of retrial

Goetz, Dorothée 08 September 2015 (has links)
La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions. / The coexistence between the procedure of retrial in criminal matters and the authority of res judicata is the cornerstone of this analysis. Understood as an authorization to question a final decision, the procedure of retrial reflects an exception to the fundamental principle of immutability of the judgments which have gained the authority of res judicata. Therefore, the challenge for legislators and judges in matters of revision is to find the right balance between those two imperatives and to organize a review procedure which reconciles the respect of res judicata and the related necessity to repair justice errors made by the criminal courts. The study shows that prior to the reform of the retrial procedure by Act No. 2014-640 of June 20, 2014, the choice of understanding the retrial as opposed to the authority of res judicata had prevailed. Consequently it had granted a rather restrictive design to the review procedure, and had damaged by the same, the rather liberal aspects of Law No. 89-431 of June 23, 1989. However, the antagonism between retrial and the authority of res judicata is still noticeable in the new text. This restraint is not without consequences to the quality of that text and to any new claims referring to the latter.
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Λογιώτατοι ποίμενες : les évêques et leur autorité dans la société byzantine des XIè-XIIè siècles / Λογιώτατοι ποίμενες : bishops and their authority in Byzantine society (11th-12th centuries)

Roskilly, Jack 30 November 2017 (has links)
Ma thèse constitue une étude de l'épiscopat byzantin à une période charnière de l'histoire de l'Empire. Les évolutions de l'épiscopat s'articulent autour de la conception de l'autorité des évêques, qu'ils fondent désormais davantage sur leur compétence intellectuelle. Le recrutement d'une partie importante de l'épiscopat parmi le clergé lettré de Constantinople modifie la représentation de leur autorité, qui ne repose pas exclusivement sur la grâce reçue lors de l'ordination et le pouvoir d'ordre. La formation poussée des évêques et les relations qu'ils maintiennent avec leurs amis intellectuels de la capitale ont des conséquences sur l'exercice de leur pouvoir dans leur diocèse. L'absentéisme des évêques étant limité, les prélats ont pris leur rôle au sérieux en dépit de l'opposition grandissante entre la capitale, dont ils sont issus, et les provinces, où ils officient. Les évêques ont mis en œuvre leur compétence intellectuelle, littéraire, théologique et juridique pour gouverner leurs fidèles, défendre les intérêts de leur diocèse et participer au synode permanent à Constantinople. Les liens avec l'aristocratie constantinopolitaines, matérialisés dans les correspondances, sont apparus cruciaux pour le bon exercice du gouvernement épiscopal. L'épiscopat ne résiste cependant pas à l'ensemble de ses contradictions, notamment celle entre les provinces et la capitale. Leur gouvernement est toujours susceptible d'être contesté aussi bien par les aristocrates, les moines ou les simples fidèles. / My dissertation studies the Byzantine episcopate at a crucial period in the history of the Empire. The evolutions of the episcopate revolve around the conception of the bishops' authority, which was based on their intellectual competence. The recruitment of a large part of the bishops among the literate clergy of Constantinople modifies the representation of their authority, which does not rest exclusively on the grace received during their chrismation and the power of order. The advanced intellectual training of the bishops and the relations they maintain with their friends living in the capital have consequences for the exercise of power in their diocese. The bishops' absenteeism being limited, the bishops took their role seriously in spite of the growing opposition between the capital from which they came and the provinces where they held their office. The bishops have implemented their intellectual, literary, theological and legal competence to govern their faithful, defend the interests of their diocese and participate in the pe1manent synod in Constantinople. The links with the Constantinopolitan aristocrats, materialized in the correspondences, appeared crucial for the good exercise of the episcopal government. The episcopate, however, does not resist ail its contradictions, especially that between the provinces and the capital. Their government is always liable to be contested by aristocrats, monks or lay people alike.
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De Reims à Varennes : les langages de l’autorité politique dans la France révolutionnaire / De Reims à Varennes : as linguagens da autoridade política na França revolucionária / From Reims to Varennes : the languages of political authority in revolutionary France

Soromenho Nicolete, Roberta Kelly 27 September 2017 (has links)
Servant de titre à notre travail, la distance entre Reims, terre de sacre royal, et Varennes, village où Louis XVI et sa famille ont été pris en flagrant délit de fuite, est une métaphore de l’érosion du langage de l’autorité politique (notamment, le droit divin des rois) au cours du XVIIIe siècle et de la concurrence entre les discours de résistance aux autorités traditionnelles et ceux qui proposèrent un nouvel ordre politique sur la base des fondements théoriques et abstraits de la France du dix-septième siècle (le constitutionnalisme, le contractualisme, entre autres discours). Nous mettons en lumière pamphlets, brochures, actes parlementaires et documents administratifs et de gouvernement, écrits à l’occasion du sacre et du procès engendré par la fuite du Roi, ceux-ci n’étant pas à strictement parler, des œuvres classiques de la théorie politique. Toutefois, systématiquement analysées sans omettre de les articuler aux travaux de philosophie politique de l’époque largement connus, de telles sources permettent d’observer la dynamique de l’autorité politique, tout comme les disputes relatives à la définition de la nature et aux limites du (corps) souverain, portées par différents langages politiques de l’histoire. En réalité, dans la présente recherche, l’autorité politique est, pour paraphraser John Pocock, une activité discursivement constituée. Loin d’affirmer que de tels discours auraient été intronisés seulement au moment de la rupture, c’est-à-dire pendant les évènements qui marquèrent la Révolution Française de 1789, dans notre travail nous soutenons qu’au regard des écrits des auteurs analysés, les langages politiques gardent une forte ressemblance avec ceux qui étaient déjà en circulation et avaient pour but de contester l’ordre en vigueur, utilisés au cours des décennies antérieures à la période révolutionnaire, dès l’Ancien Régime. En réalité, notre hypothèse interprétative indique autant les effets de la rupture qu’une certaine continuité des langages dans un contexte particulier de l’histoire. / Providing the title of our thesis, it is the distance from Rheims to Varennes (the first being the land of the royal consecration and the last the place where Louis XVI and his family were caught fleeing), that provides the metaphor both for the erosion of the language of political authority (especially, the king’s divine right) during the 18th century and for the competition between political discourses of resistance to traditional authorities and those which proposed a new political order, based on theoretical and abstract foundations (notably the constitutionalism, the contractualism, among other discourses). We want to analyse the dynamics of political authority in that period by shedding some light on pamphlets, brochures, parliamentary minutes and administrative documents written during the consecration and the process engendered by the royal flight. Even though such documents may not be considered canonical works in political theory, closer analysis and their articulation with the philosophical works of that period allow us to observe the disputes over the definition of the nature and the limits of the sovereign’s body based on political languages of history. Indeed, this research takes political authority as a discursively constituted activity, to paraphrase John Pocock. Far from arguing that such discourses would have been constituted only at the moment of rupture, during the noticeable events of the French Revolution, in 1789, In this work we sought to sustain that the political languages coming from the pen of our authors keep a strong resemblance to those already in circulation and contesting that current order. In fact, this repertory was forged in the decades before the revolutionary period – specifically during the last ordination of the Ancien Régime, in Rheims. Accordingly, the thesis' interpretative hypothesis takes into account both the effects of rupture and the continuity in certain languages that held the legitimate political authority in a particular context in history.
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Défense de la décroissance : savoir, pouvoir et autorité dans la fantasy contemporaine / In defence of degrowth : knowledge, power and authority in British and American modern day fantasy

Hebert, Florent 29 September 2017 (has links)
Nous nous intéresserons dans cette étude au lien entre la décroissance — mouvement pluriforme qui tire ses racines de l’écologie radicale — et cinq romans de fantasy contemporains : The Lord of the Rings (J. R. R. Tolkien 1954-55), The Left Hand of Darkness (Ursula K. Le Guin 1969), His Dark Materials (Philip Pullman 1995-2000), Enchantment (Orson Scott Card 1999) et Harry Potter (J. K. Rowling 1997-2007). Nous nous concentrerons sur ce qui nous semble être l’essence de la décroissance, à savoir, d’une part, le refus de considérer la surenchère comme une solution aux problèmes ou l’accumulation comme seule forme de bonheur, et, d’autre part, la diminution volontaire comme moyen d’améliorer la condition humaine.Plus précisément, nous étudierons la diminution de pouvoir, d’autorité et de savoir. Nous nous intéresserons à la représentation de ces trois concepts au travers des procédés narratifs et stylistiques, ainsi que des différentes icônes et figures qui les incarnent, et nous étudierons la façon dont ils mettent en scène une tension constante entre croissance et décroissance. Dans cette optique, le rôle du narrateur et du lecteur dans la création du monde fantastique aura une importance particulière, car il est le cœur même de l’interaction fertile entre savoir et autorité, qui reflète l’accession du protagoniste au pouvoir. C’est la spécificité du traitement de ces concepts par les outils propres à la fantasy et à la science fiction que nous nous attacherons à mettre en lumière. / This study will focus on the relation between degrowth — a multifaceted movement which takes its roots in deep ecology — and five fantasy novels, The Lord of the Rings (J. R.R. Tolkien 1954-55), The Left Hand of Darkness (Ursula K. Le Guin 1969), His Dark Materials (Philip Pullman 1995-2000), Enchantment (Orson Scott Card 1999) et Harry Potter (J. K. Rowling 1997-2007). The focus will be on the essence of degrowth, viz., on the one hand, a denial of escalation as a solution and of hoarding as the only form of happiness,and on the other hand, a willing diminishing as a means to improve human condition. More specifically, it is the decrease in power, authority and knowledge that will be studied. The emphasis will be on the representation of these three notions through narrative and stylistic devices, as well as on the various icons and figures embodying them, in order to show the way they set up a constant tension between growth and degrowth. To that effect, the role of both narrator and reader in the creation of the fantastic world will be given due consideration, for it is at the very heart of the fruitful interaction between knowledge and authority, which reflects the protagonist’s rise to power. Thus, the specificity of the fantasy and science fiction approach to these notions will be highlighted.
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Penser et construire une autorité chrétienne dans l'Empire romain : les associations "empereur - croix" dans les textes des IVe et Ve siècles / Thinking and making a christian authority in the Roman Empire : the emperor and the cross in the texts od the 4th and 5th centuries AD

Moreau, Tiphaine 06 November 2015 (has links)
La présente étude interroge la conceptualisation chrétienne de l’autorité et des interrelations politiques dans l’Antiquité tardive, à travers motif assez récurrent dans les textes chrétiens des IVe et Ve siècles pour être considéré comme une stratégie rhétorique, celui des associations ‘empereur-croix’. À la confluence de ces deux référents suprêmes de la souveraineté, l’empereur et la croix, se pense et se construit une autre autorité personnelle ou collective, pensée comme médiatrice. Une association peut se définir comme un groupement entre au moins deux entités, concrètes et symboliques, dans un but commun, celui de la royauté glorieuse de l’empereur, du Christ et de leurs médiateurs. La croix y est sollicitée dans son acception prodigiale, en tant que signe puissant et dynamique, iconique et théologique. Elle peut donc être intégrée à une unité de temps et de lieu ou à un discours métaphorique et allégorique. L’objet de la présente enquête est de démontrer que les tenants d’une autorité médiatrice, qu’ils soient laïcs ou ecclésiastiques, revendiquent une visibilité et une assise politique, que le prince est capable de leur concéder, leurs pairs en mesure de leur reconnaître, et auxquelles le peuple peut adhérer. Par conséquent, les associations ‘empereur-croix’ servent un discours engagé, partisan et conquérant, réclamant ou se réclamant d’une autorité spécifiquement chrétienne. Dans tous les cas, celui qui manipule la puissance de la croix est bénéficiaire de qualités prophétiques qui légitiment son inclusion politique. De ce fait, la qualité médiatrice se construit sur la concurrence entre intermédiaires ou sur l’appropriation de cette qualité par le truchement de la loi, et non sur un conflit avec l’autorité impériale. En associant l’empereur et la croix dans leurs textes, les auteurs fabriquent des interactions, des rapports relationnels, des systèmes de contact, qui, loin d’un paysage binaire, révèlent une véritable dynamique de liens politiques multiples et multiformes dans l’Antiquité tardive et non un essoufflement et une ‘standardisation’ de ceux-ci. / This study investigates the Christian conceptualization of authority and its political contexts by focusing on a rather common but never systematically analyzed rhetorical strategy in the texts of the 4th and 5th centuries: the associations between the Roman Emperor and the symbol of the cross. At the interface between the Emperor and the cross stands another authority, personal or collective, who is considered a mediator. Concrete or symbolic associations between at least two parties usually form themselves under a common goal: the glorious kingdom of Emperor, Christ, and their mediators. In this case, the cross is solicited in its profuse meaning as a powerful and dynamic sign, both iconic and theological; it is thus integrated in a specific setting of time and place or in a metaphorical and allegorical discourse. The goal of this study is to look at the different proponents of a mediating authority, whether secular or ecclesiastical, and their claims for visibility, political basis and public recognition. The manifold associations between the Emperor and the cross are part of a vibrant discourse, which is both partisan and conquering in reclaiming a specific Christian authority; and whoever is able to manipulate the power of the cross gains prophetic qualities that also legitimize political participation. Thus, the capacity to act as a mediator builds upon competition between intermediaries or upon the appropriation of this capacity by legal means, but not upon conflict with the Imperial authority. In associating the Emperor and the cross in the texts, the authors describe interactions and networks of contacts. Rather than breathless and “standardized” processes, these networks reveal the multiple and polymorphic dynamics of political relationships in Late Antiquity.
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Espaces sacrés et lignages bénis dans la Tihàma yéménité : société, identités et pouvoirs (VIe - IXe / XIIe - XVe siècle) / Sacred spaces and blessed lineages in the Yimeni Tihàma : society, identities and powers (6th-9th / 12th-15th siecle)

Mochtari de Pierrepont, Zacharie 08 October 2018 (has links)
Entre la chute de la dynastie mahdide en 569/1174 et celle de la dynastie tahiride en 923/1517, les espaces sacrés se multiplièrent au Yémen et les pratiques religieuses évoluèrent considérablement, phénomène particulièrement visible dans la région du littoral de la mer Rouge, la Tihama yéménite. À la fin du VIIIe /XIVe siècle, la multiplication des tombes d'hommes bénis et des visites pieuses apparaissent comme une donnée fondamentale de la société tihamie, dans le contexte de l'affaiblissement progressif du sultanat rasulide (626-858/1229-1454), dont l'influence s'étendit du Higaz à Zafar et à la vallée du Hadramawt. Cimetières, mausolées, mosquées, ribat-s, madrasa-s funéraires : une grande partie de ces lieux, porteurs d'un lien fort avec la puissance divine, se constituèrent au cours de cette période et émergèrent graduellement comme des espaces centraux du développement social, politique et culturel de la société tihamie. Cette recherche tente de définir les processus et les étapes de la sacralisation des espaces religieux en Tihama. Elle s'intéresse au rôle social, mémoriel et politique des savants et des lignages bénis, ainsi qu'à leur place dans les rapports d'autorité et de domination, dans le contexte de la multiplication des lieux du sacré et de la fragmentation croissante des identités territoriales. Elle s'appuie sur un corpus de sources narratives en langue arabe d'époque médiévale, et plus particulièrement sur les dictionnaires biographiques et hagiographiques (tabaqat) produits au Yémen au cours du VIe-IXe/ XIIe-XVe siècle. / Between the end of the Mahdid dynasty in Yemen in 569/1174 and the fall of the Tahirid dynasty in 923/1517, sacred spaces multiplied and religious practices changed dramatically, especially in the Red Sea coastal plains of Tihama. By the end of the 8th/14th century, shrines of holy men were scattered across the whole region of this territory controlled by the Rasulid sultanate (626-858/1229-1454), whose influence spread from Higaz to Zafar and the valley of Hadramawt. Cemeteries, mausoleums, mosques, ribat-s and funerary madrasa-s: most of these places conveyed a strong bond with the divine and progressively emerged as central locations in the development of new social, political, religious and cultural behaviours. This research attempts to define the steps in the sacralization of religious spaces in Tihama. It stresses the social, memorial and political role of religious scholars and blessed lineages, and their place in regional relationships of authority and dominance, in a context of gradual multiplication of sacred places and increasing fragmentation of territorial identities. It is based on a large body of medieval narrative sources in Arabic and focus more specifically on the biographical and hagiographic works (tabaqat) produced in the Yemeni context during the 6th-9th /12th -15th centuries.
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Le mythe de la souveraineté ; Dialectique de la légitimité, du Corps au contrat social

De Smet, François-Julien 11 May 2010 (has links)
Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident : abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion médiane caractérisant la nécessaire conceptualisation de l’autorité légitime comme troisième terme institutionnalisé de la relation entre celui qui exerce l’autorité et celui qui la subit. Ce Tiers, au sortir de la théologie médiévale, s’est d’abord incarné dans le concept de Corps ; le corps de l’État dérive en droite ligne du corps du Christ d’abord, de celui de l’Église ensuite, et a offert à l’autorité, alors pensée sur un registre hétéronome, divin et naturel, un écrin la liant à une légitimité et une nécessité naturelles. Le mythe du Corps, pourtant, va petit à petit devenir celui du Père au fur et à mesure de la constitution de l’État, et singulièrement de la monarchie absolue. Le Père campe alors le caractère nécessaire de l’autorité devant être exercée par le créateur sur sa chose créée, mais permet de continuer dans le même temps à faire bénéficier les structures existantes de l’empreinte théologique représentée sur terre par des mandataires héréditaire – les princes. L’institutionnalisation de l’État, et la relative stabilité qui va en découler, va toutefois fournir le cadre apte à permettre à une pensée du sujet d’émerger, faisant naître des concepts qui, tels la multitude et le peuple, posent de plus en plus directement la question de la légitimité par la prise en compte de la volonté de ceux sur lesquels elle s’exerce. C’est ainsi que naîtront les théories du pacte social, qui tentent chacune à leur manière de concevoir un moment méthodologique où l’octroi du pouvoir soit a été cédé dans le passé, soit est toujours exercé par le peuple à chaque instant. Le mythe du contrat, ainsi, est celui par lequel la légitimité de l’autorité est conciliée avec l’origine du pouvoir. Cette liaison est rendue possible par le meurtre du Père, c’est-à-dire la suppression de l’autorité naturelle et nécessaire au profit d’une autorité conventionnelle et contingente. Or, le mythe du contrat est fragile ; il nécessite, pour juguler le flux de contingence qui émerge dès lors que la question de la légitimité se pose, que la question de la nature du pouvoir soit dûment maîtrisée. Cela demande que l’autorité ne prenne pas sa source dans le repli sur le présent permanent, c’est-à-dire sur le peuple, mais sur un critère de représentativité. Cela nécessite surtout un refoulement conscient de la nature et de l’origine de l’autorité vers un sur-moi qui constituera, à l’apogée de la modernité, le cœur abstrait de la notion de souveraineté. Or cette conception de l’autorité se fissure elle-même sous le poids d’une contingence qui, comme flux permanent, tend par nature à excéder son cadre. A terme, ainsi, l’étiolement de la souveraineté coïncide-t-il avec l’avènement du dogme des droits de l’homme, appelés sur un registre immanent à compenser la perte de sens induite par l’insuffisance de verticalité assumée par la modernité.
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Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations

Tiralongo, Michaël 21 November 2012 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu'il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s'effectuera tout d'abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d'examiner quels types d'opérations constituent une opération de concentration faisant l'objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l'analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d'appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l'Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s'attarde également sur l'état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français
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La notion d'autorité dans la théorie sociale de Friedrich von Hayek

Otis, Sébastien January 2009 (has links) (PDF)
Ce mémoire a pour objectif d'approfondir la théorie hayékienne du lien social en y explorant la notion d'autorité de la tradition. En recourant à une approche «institutionnaliste-individualiste», nous proposons une interprétation de l'idée, développée par Friedrich Hayek, d'un ordre social spontané. Nous partons du principe qu'un examen de l'ontologie sociale est un incontournable en vue d'appréhender la construction théorique ainsi le projet politique de notre auteur. En ce sens, nous estimons qu'avant même de penser sa théorie évolutionniste, Hayek dresse un portrait de l'individu et de la «société» à partir d'une certaine représentation du bien et du mal. En nous intéressant à la conception hayékienne de la tradition, et plus particulièrement à la «place» et au rôle des institutions qui en sont le véhicule, nous sommes à même de percevoir ce qui fonde cette dichotomie. Hayek reconnaît dans la tradition les traces d'un fonctionnalisme du même ordre que celui animant l'évolution de l'esprit. L'idée d'une évolution corrélative de l'esprit et de la société est ce qui lui permet de reconnaître une certaine direction à l'évolution historique. La tradition est chez Hayek fondamentale parce qu'elle intervient comme le «témoin» de cette évolution; elle est ce cumul d'une certaine forme de connaissance dont les principes abstraits et les règles générales sont ceux du libéralisme. Produit du processus de sélection culturelle où les «bonnes pratiques» sont sélectionnées pour ensuite venir se greffer à elle, la tradition est l'étalon à partir duquel Hayek devient juge de ce qui caractérise une bonne société. Hayek est un penseur du lien social. Il s'intéresse aux conditions liées à la préservation de la «société», c'est-à-dire, à la correspondance entre les deux niveaux de règles que sont l'ordre spontané (abstrait et général) et l'ordre explicite (législatif). Dans ce cadre, nous dirons que les caractères autostimulant, autorégulant et autoperpéruant de la société semblent manifester leurs limites face à l'argument, avancé par Hayek, voulant que l'ordre social soit la condition et le résultat d'une reconnaissance interindividuelle des vertus de la tradition. Dans cette perspective, l'opinion publique jouerait un rôle central en devenant elle-même une condition du fonctionnement de l'ordre social spontané. Pour notre auteur, la pérennité du social passe par la capacité qu'a la société de réaliser la correspondance entre l'ordre spontanément généré et sa transposition en une législation. C'est en reconnaissant l'autorité de la tradition, à travers un processus où il y a imitation, éducation et innovation, que les «bonnes pratiques» peuvent se transmettre et perdurer. L'autorité de la tradition, c'est la reconnaissance implicite et explicite de la tradition comme vecteur d'adaptation au changement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Hayek, Lien social, Ordre social, Ordre spontané, Autorité, Tradition.
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L'autorité politique de la Chambre de commerce internationale dans la gouvernance d'Internet

Fournier, Valérie January 2010 (has links) (PDF)
L'économie mondiale a subi d'importantes mutations depuis les années 1970. L'avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l'essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l'autorité dans le processus d'émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l'origine de la fragmentation de la régulation de l'économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence. L'un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu'a engendrée l'usage massif d'Internet. La régulation du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et spécialement d'Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l'autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale de ce secteur, avec pour fondement l'intergouvernementalisme, ont du mal à s'adapter à tous ces bouleversements. C'est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les. États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d'autre part avec l'arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c'est justement la vélocité du cycle d'innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D'autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l'on doit en créer de nouvelles. Dans ce mémoire, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d'Internet. Le monde des affaires, composé d'entreprises de toutes tailles et d'associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux. Le cas à l'étude sera celui de l'autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l'échelle mondiale. La CCI a été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l'information, développant au fil des années une multitude d'instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s'est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine. Nous nous concentrerons particulièrement sur les stratégies discursives utilisées par la Chambre afin d'influencer l'agenda de la gouvernance d'Internet ainsi que sur la vision qu'elle tente de promouvoir dans le cadre des luttes normatives se déroulant actuellement dans le secteur de la société de l'information. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Privatisation, Gouvernance, Coopération interfirme, Internet, Pouvoir discursif, Autorité, Constellation institutionnelle.

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