Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. _ Bibliogr. p. 11-14.

L'objet de ce mémoire est d'étudier les politiques internationales en matière de droits de propriété intellectuelle comme éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture par les pays et les industries du centre impérialiste capitaliste. Pour arriver à cette fin, nous avons fait nôtre la théorie de Samir Amin sur la violente polarisation du système-monde capitaliste entre les pays du centre impérialiste et les pays de la périphérie. Nous avons dressé un historique des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement des brevets, afin d'en dégager les arguments historiquement avancés pour légitimer les régimes des brevets. La théorie de Jean-Pierre Berlan sur la guerre historique entre les sélectionneurs végétaux et les agriculteurs ou paysans nous a permis d'établir les liens entre les brevets, les accords et conventions internationales sur la propriété intellectuelle, et le marché de l'agriculture. Notre hypothèse générale de recherche est que la Convention de l'UPOV, la CDB et l'Accord sur les ADPIC de l'OMC sont des éléments de stratégies des pays du centre impérialiste capitaliste et de leurs firmes transnationales ayant comme objectif premier et fondamental le contrôle hégémonique mondial de l'agriculture et, par conséquent, des agriculteurs, des paysans et de la chaîne alimentaire humaine. Afin de vérifier notre hypothèse, nous avons analysé à l'aide de la méthode de l'analyse de contenu ces trois textes juridiques internationaux, ainsi que 74 documents d'information élaborés par le Secrétariat du GATT, entre les années 1987 et 1990, lors des négociations qui ont mené à la rédaction et à l'adoption de l'Accord sur les ADPIC. L'analyse de ces documents nous a permis de constater que ces accords constituent des éléments de stratégie de contrôle du marché mondial de l'agriculture des pays du centre capitaliste. En globalisant les brevets, puis en instaurant un système mondial des droits de propriété intellectuelle sur la base des normes de ces pays, la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés devient un outil d'appropriation de la diversité biologique, du contrôle de l'agriculture et de la pratique millénaire et ontologique de l'agriculteur consistant à utiliser les grains récoltés comme semence pour les récoltes ultérieures, d'hyperconcentration des brevets dans le domaine de l'agriculture dans les firmes transnationales des pays du centre capitaliste et d'accroissement gigantesque des profits de ces firmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Propriété intellectuelle, Brevets, Brevetabilité, Agriculture, Contrôle, Domination, Centre, Périphéries.

Thèse 3 cycle--Droit de la propriété industrielle--Paris II, 1975. / Bibliogr. p. 237-243. Index.

Les entreprises sont vulnérables lorsqu'elles cherchent à développer des relations inter-organisationnelles, notamment lors des phases de sélection des partenaires et de négociation des accords de R&D. Lors des phases de pré-formation de l'alliance, les entreprises sont amenées à échanger des informations confidentielles et elles signent alors des ententes de confidentialité qui apparaissent à la fois comme des mécanismes de réduction de l'incertitude, mais aussi comme des indicateurs de vulnérabilité. L'objectif de cette recherche est de comprendre dans quelle mesure une entreprise est vulnérable face aux problèmes que soulève la protection des informations confidentielles et des secrets commerciaux. En d'autres termes, quels sont les facteurs qui accroissent la vulnérabilité de l'entreprise au regard des problèmes de secret et de confidentialité et quelles en sont les conséquences? La démarche adoptée est qualitative et inductive. Des entretiens ont été menés auprès de dirigeants d'entreprise de biotechnologie en vue d'analyser et de comprendre le rôle et les conséquences des ententes de confidentialité. Ces entretiens ont été analysés à partir de la méthode de la cartographie cognitive. Ces analyses ont conduit à émettre des propositions. Nos résultats suggèrent que certains facteurs accroissent la vulnérabilité de l'entreprise, en l'occurrence : (1) une entreprise serait d'autant plus vulnérable lorsqu'elle signe un nombre important d'entente de confidentialité, (2) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que sa technologie n'ait pas attrayante, (3) une entreprise serait vulnérable lorsque son pouvoir de négociation (au regard de sa situation financière, par exemple) est faible et (4) une entreprise serait d'autant plus vulnérable que le partenaire est un concurrent. Il serait important également de rajouter que la vulnérabilité liée à la signature des ententes de confidentialité favorise la réduction du délai d'innovation et accentue la course aux brevets. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : secret commercial, brevet, alliance en R&D, entente de confidentialité, phase de sélection du partenaire, phase de négociation, innovation

: Les PED dans leur globalité et l’Afrique en particulier ont accusé un retard technologique par rapport aux pays développés. Cet écart s’est renforcé avec les différentes révolutions industrielles qui ont permis au bloc occidental de s’émanciper et de renforcer sa domination sur les pays du tiers monde. Cette hégémonie se manifeste aujourd’hui par le nombre impressionnant de brevets déposés par ces pays, pendant que la plupart des Etats africains peinent à dépasser la barre des 100 brevets par pays et par an. Pour les pays les moins avancés, continuer à appliquer les mêmes modèles que les occidentaux ne fera que renforcer leur dépendance vis-à-vis de ces pays. Il s’agit alors de penser de nouveaux modèles qui collent mieux avec les réalités des ces pays dont les milieux sont souvent hostiles.Cette thèse vise à montrer dans quel cadre l’information contenue dans les documents brevets peut être utilisée pour le développement de solutions technologiques adaptées aux contextes hostiles des pays en développement. Il s’agit surtout de l’information sur les inventions dont les brevets sont tombés dans le domaine public et qui sont donc légalement réutilisables même dans une optique commerciale, mais aussi de toutes les autres informations contenues dans les bases de données brevets. Ainsi, ce travail met en exergue, dans une première partie, les techniques d’exploitation des bases de données brevets, les méthodes pour compléter l’information recueillie ainsi que les possibilités de transformation de cette information en solutions technologiques grâce à la reverse engineering et à la cartographie des brevets notamment. La deuxième partie fait un benchmark des meilleures pratiques en matière d’innovation développées par des pays en développement. Une étude approfondie d’une vingtaine d’innovations frugales a permis de différencier cette forme de créativité avec les techniques traditionnelles, ses caractéristiques ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. Elle a été l’occasion de démontrer comment des zones, qui étaient jusque là considérées comme des lieux de « non innovation », étaient devenues des nids de créativités qui se confrontaient souvent aux défis de la valorisation. Ces deux premières parties ont permis de proposer dans une troisième partie un modèle d’organisation adapté aux contextes hostiles. Il consiste d’une part à rompre la chaine traditionnelle de l’innovation caractérisée par les normes et conventions, à penser différemment d’où la notion d’Ethical Non Practicing Entities et à réorganiser les systèmes nationaux d’innovation. / Developing countries as a whole and Africa in particular continue to lag behind industrialized nations in their technological advances. The technologies invented during and since the Industrial Revolution reinforced the West’s domination over developing countries.This hegemony is manifested today by the majority of patents currently being filed by industrialized nations, while most African countries do not exceed 100 patents per year. For developing nations continuing to apply Western models that Western reinforces their dependence on the West. Developing countries need new models that accommodate the reality of their often-hostile physical and political environment.This thesis aims to demonstrate how the contextual information contained in patent documents can be used to develop technological solutions adapted to the harsh environments in developing countries.This thesis focuses on the patents of innovations that fall into the public domain which makes them legally reusable, even commercially, and includes all the other information contained in patent databases.This work highlights the operation of technical patent databases, the methods employed to supplement the information gathered, and thus the possibilities for transformation through reverse engineering solutions, patents mapping and the frugal innovation in particular.The second part is a benchmark for innovative practices from developing countries. A thorough study of twenty frugal- and reverse-innovations helped differentiate this form of creativity from the traditional techniques by its characteristics and the harsh conditions for which these innovations are created.This study offered an opportunity to demonstrate that areas previously considered places of "non-innovation" have become nests of creativity that confront the challenges of recovery.This suggests an organizational model suitable for patents in hostile environments. It breaks the traditional chain of innovation characterized by Western norms and conventions, to think differently about the notion of Ethical Non Practicing Entities and the organization of national systems of innovation.

Cet essai traite de l'évolution des intérêts chinois (République Populaire de Chine) en matière de droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement de propriété industrielle (brevets et designs) depuis la victoire des communistes en 1949. Le mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier expose les différentes avenues théoriques pour expliquer la propriété intellectuelle. Il expose également une vision critique des droits de propriété intellectuelle comme instruments stratégiques. Le second chapitre retrace l'apparition et l'évolution de la propriété intellectuelle, un concept relativement récent dans l'histoire des idées. Y est également abordé l'économie politique des DPI, ainsi que les acteurs principaux au sein du système international de propriété intellectuelle. Le troisième chapitre traite du passage de la Chine continentale d'une économie planifiée à une économie « socialiste de marché ». Les caractéristiques propres à l'évolution et à la mise en œuvre de politiques de propriété intellectuelle en Chine sont également traitées. Finalement, le dernier chapitre tente une explication de cette évolution par la théorie des jeux, plus spécifiquement à l'aide de deux jeux précis : le jeu « du cochon savant » et le « dilemme du prisonnier ». Ces « jeux » - des « scénarios théoriques » applicables à diverses situations - servent à illustrer les changements d'intérêts de la RPC en matière de DPI depuis l'époque maoïste, jusqu'à l'État « hi-tech » que la Chine est aujourd'hui. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, propriété intellectuelle, théorie des jeux, droits de propriété intellectuelle, économie politique internationale, stratégie, développement

Ce travail s'attache à la construction textuelle du brevet d'invention (type de texte spécialisé très normé) par l'étude des contraintes pragmatiques le structurant et notamment celles le définissant comme une contribution au sens gricéen (Grice), post-gricéen (Nemo, Portuguès) ou non-gricéen (Clark et Schaefer). Il étudie ses stratégies textuelles, par exemple en termes de rhétorique de la revendication, en se penchant sur son format particulier dans lequel sont isolés des éléments récurrents et autonomes, les ensembles contributionnels, et leurs liaisons.La première partie présente l'approche contributionnelle du texte de brevet d'invention. Il s'agit d'une part de décrire le texte comme un objet contributionnel, et d'autre part de se demander dans quelle mesure la confrontation avec un texte hyperformaté conduit à reconsidérer les maximes (gricéennes) régulant les contributions. Le corpus d'étude est constitué d'une base textuelle de brevets d'invention transformée en base de données contributionnelles. L'analyse de celle-ci permet une modélisation contributionnelle du texte de brevet fondée sur des marqueurs délimitant des ensembles contributionnels soumis à un schéma général invariant, prédictible et reproductible. La phase de modélisation est l'occasion de reformuler une partie des maximes gricéennes encadrant la production d'ensembles contributionnels. Dans le cadre d'une conception plurisémique de l'interprétation, la fin de l'étude dégage les propriétés de la strate contributionnelle, en montrant notamment qu'à partir de la contrainte de complétude du texte en train de se construire et au travers des différentes sous-contributions qui le constituent se met en place une mécanique textuelle reposant sur des enchaînements contributionnels spécifiques aux textes formatés. Ces considérations sur la matière contributionnelle des textes permettent d'aborder les fondements d'une théorie contributionnelle du texte.

La décision d'accorder à des entités privées un brevet, un droit de propriété intellectuelle privée sur des organismes vivants génétiquement modifiés a constitué une véritable révolution. En effet, il y a peine vingt ans les organismes vivants étaient exclus du domaine de la brevetabilité et ne pouvaient être considérés comme des inventions de l'homme pouvant faire l'objet d'un brevet. Or, au fur et à mesure que l'homme s'est révélé capable de transformer et de modifier les organismes vivants, une des frontières qui les excluent du domaine de l'appropriation privée et de la marchandisation sauta. C'est ainsi que depuis quelques années, des scientifiques, des entreprises peuvent sous certaines conditions obtenir des droits de propriété sur les organismes vivants et leur progéniture mais aussi sur les découvertes telles que les gènes. Toutes les limites et les exceptions qui truffaient le droit du brevet ont eu tendance à disparaître. Ce droit a donc fortement changé et ressemble de plus en plus à un droit de propriété physique. On remarque aussi que son application au vivant a démultiplié les pouvoirs de l'inventeur. Cela explique en partie pourquoi le brevet est devenu si important aux yeux de certains secteurs d'activités comme les biotechnologies. Toutefois, cette évolution particulière ne concernait qu'un petit nombre de pays occidentaux. Les problèmes commencèrent à se manifester sérieusement lorsque le brevet sur la vie s'étendit au reste du monde essentiellement mais non exclusivement par la voie des accords internationaux. C'est peut être la Convention sur la diversité biologique qui introduisit discrètement ces changements. Mais c'est surtout l'Accord sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle reliés au commerce qui a imposé à l'ensemble des pays membres de l'OMC de délivrer des brevets sur certains organismes vivants. Depuis, la conclusion de ces accords, la tendance est au renforcement des droits de la propriété intellectuelle, à l'extension du domaine de la brevetabilité comme en témoigne la prolifération d'accords bilatéraux. Cependant, ce mouvement international change des pratiques millénaires, mais aussi une certaine conception du monde, de la vie qui avait réussi jusqu'à présent à écarter les ressources naturelles vitales de l'appropriation privée et de la sphère marchande. C'est pour cela que l'imposition du brevet sur le vivant, sans aucune adaptation, ni limite au pouvoir de l'inventeur risque dans certains pays d'être particulièrement difficile pour de nombreux peuples aux pratiques, aux coutumes et à la culture différente de celles véhiculées par le brevet, comme c'est le cas pour les peuples autochtones. Ainsi, l'extension du brevet sur le vivant ne risque t'elle pas de léser les droits fondamentaux de certains peuples, notamment leur droit à l'autodétermination? C'est ce qui risque de se passer si on ne raisonne qu'en terme économique et qu'on ne prend pas en compte la dimension humaine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Brevet, Ressources génétiques, Autochtones, ADPIC, Propriété intellectuelle, CDB

Le droit procédural de l’action en contrefaçon de brevet d’invention n’est pas un droit autonome. En effet, si l’action en contrefaçon de brevet dépend majoritairement de règles procédurales qui lui sont propres, elle repose également sur une multitude de règles appartenant à des systèmes normatifs plus généraux, tels que, notamment, le droit judiciaire privé, le droit des biens, le droit des contrats, ou encore les droits fondamentaux. L’instance en contrefaçon de brevet, qui relève pour sa part essentiellement du droit judiciaire privé général, intègre un certain nombre de règles spécifiques qui lui confèrent ainsi une physionomie originale. Seule l’étude des rapports existant entre ces différents systèmes normatifs, à chaque étape de l’action et de l’instance, permet de clarifier les aspects procéduraux de l’action en contrefaçon de brevet d’invention et de sécuriser les justiciables dans l’exercice de leurs droits. / The procedural law of patent infringement action is not an autonomous law. Indeed, if patent infringement action largely depends on its own procedural rules, it also relies on a multitude of rules belonging to more general normative systems, such as, in particular, the private judicial law, property law, contract law, or human rights. The patent infringement proceedings, which fundamentaly depends on private judicial law, integrates some specific rules, which thus give it a unique legal physionomy. Only the study of the relationship between these different normative systems at each stage of both the action and the proceedings, clarifies the procedural aspects of the action of patent infringement and secure as well as protecting litigants while exercizing their rights.