Chapter 1 discusses the econometric pitfalls associated with the use of patent production functions to study the invention process. It then goes on to argue that a sound understanding of the invention process necessarily requires an understanding of the propensity to patent. The empirical analysis carried out in Chapter 1 seeks to explain the proportion of inventions patented – a potential metric for the propensity to patent – from an international sample of manufacturing firms. <p><p>Chapter 2 proposes a methodology to filter out the noise induced by varying patent practices in the R&D-patent relationship. The methodology explicitly decomposes the patent-to-R&D ratio into its components of productivity and propensity. It is then applied to a novel data set of priority patent applications in four countries and six industries.<p><p>Chapter 3 takes stock of the literature on the role of fees in patent systems while Chapter 4 presents estimates of the price elasticity of demand for patents at the trilateral offices (that is, in the U.S. Japan and Europe). The estimation of dynamic panel data models of patent applications suggests that the long-term price elasticity is about -0.30.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en matière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont adopté différentes politiques visant à promouvoir et à accélérer la vente de médicaments génériques, lesquels sont équivalents aux médicaments novateurs mais de trente à quarante pourcents moins chers. Le gouvernement canadien, en vertu de son pouvoir de réglementation en matière de brevets, pourrait contribuer aux efforts des gouvernements provinciaux en assouplissant les règles relatives aux brevets pharmaceutiques pour ainsi promouvoir l'accélération de la mise en marché de médicaments génériques. Le gouvernement hésite toutefois à le faire en raison de sa politique en matière de brevets pharmaceutiques dont les effets se veulent équilibrés tant pour l'industrie pharmaceutique novatrice que pour l'industrie du médicament generique. Précisément, cette politique vise, d'une part, à encourager les investissements en recherche et développement par l'industrie novatrice et, d'autre part, à garantir la vente rapide de médicaments génériques au Canada pour que soient contrôlées les dépenses en matière de médicaments. Ce mémoire consiste en un examen du cadre juridique de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques. Nous y soulevons et analysons particulièrement ses glissements, quant à l'objectif d'équilibre recherché de la politique canadienne, qui résultent de son application dans le contexte juridique, politique, scientifique et économique actuel. Notre intention est de démontrer que, dans l'intérêt des Canadiens à court et à long terme, la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques ne doit pas être assouplie en faveur de l'industrie du médicament générique seulement, ceci malgré la croissance des dépenses en matière de médicaments. En effet, l'intérêt des Canadiens ne peut être maximisé que si cette politique est rééquilibrée en tenant compte de l'ensemble de ses glissements juridiques observés. / All Canadian provinces are presently facing increasingly growing drug expenditures. In order to control these expenditures the provinces have adopted different policies to promote and accelerate the sale of generic drugs, these drugs being equivalent to brand-name drugs but thirty to fourthly percent less expensive. Considering its jurisdiction in the field of patents, the Canadian government could contribute to the efforts of the provincial governments in making more flexible the Canadian patent rules, thus promoting the marketing ofgeneric drugs in Canada. The government is however hesitating to do so because of its policy on pharmaceutical patents, which policy aims at balancing the interests of both the brand-name and generic drug industries. Effectively, the purpose ofthe poltey is to promote, on the one hand, the investments in research and development of new drugs in Canada and, on the other hand, to guarantee the rapid marketing of generic drugs, thus controlling drug expenditures. The purpose of this thesis is to examine the judicial framework of the Canadian policy on pharmaceutical patents. Its weaknesses, with regard to the balanced objective of the policy, resulting from its application in the present judicial, political, and economical and scientific context are the focus of this analysis. Our goal is to demonstrate that, to reach the Canadian social benefit, both in the short and long run, the Canadian policy on pharmaceutical patents should not be relaxed for the sole benefit of the generic drug industry, although the drug expenditures are growing. Rather, the social Canadian benefit would only be maximised by re-balancing the Canadian policy in the light of all its demonstrated weaknesses.

L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation. / The impressive increase of patent applications, the advent of new technologies but also the numerous challenges that the patent system has to face invite to look at the way the notion of patentability copes with the evolution of art and practices. The present study analyses the evolution of the notion of patentability by observing at first the widening of patentability field, before looking at the softening.of patentability criteria. The means of this evolution toward a wider protection are the absence of any legal definition of invention and the successive backward movement of patentability exclusions. It is shown that industrial application must be seen as part of the ivention definition and not as a criterion. It also appears that in reaction to the complexification of technologies and the pressure of economic actors, novelty and non-obviousness criteria have been largely softened. The conclusion of the study is that the decrease of the patentability threshold and the increase of bad quality patents have a negative impact on innovation.

La question de l’accès aux médicaments fait l’objet d’une littérature importante autour de la collision entre desmodèles industriels fondés sur la protection de la propriété intellectuelle par les brevets et des systèmes de santégrevés par les prix élevés des médicaments.L’histoire de l’accès aux traitements antirétroviraux en Afrique du Sud depuis le début du XXIème siècle met enévidence le choc entre des modèles industriels fondés sur la propriété privée et la montée d’une coalition multiniveauxpromouvant le droit à la santé, choc qui atteint son paroxysme lors du très médiatisé « Procès de Pretoria »en 2000. Cette histoire traduit la difficile rencontre entre deux ordres juridiques internationaux sans pour autantfournir d’indice sur la façon dont la politique de couverture universelle en médicaments se construit concrètementen Afrique du Sud.Cette thèse élargit considérablement la question de la régulation du médicament en ne la cantonnant pas à uneexplication en termes d’opposition frontale entre une vision marchande et une vision sanitaire. L’étude de lapolitique du médicament sud-africaine trahit un écheveau de transactions entre le gouvernement et l’industrie quicontribuent à reformuler constamment les trois piliers du secteur du médicament : les systèmes de santé, lescapacités de production industrielle ainsi que les dynamiques de l’innovation.Les politiques du médicament doivent être lues à l’aune de ces interdépendances historiques et fondatrices de l’Etatcapitaliste sud-africain. La recomposition des priorités du gouvernement autour des impératifs de santé ne marquepar la rupture avec l’industrie pharmaceutique mais la reconfiguration de l’ensemble des relations entre la puissancepublique et l’industrie. L’enjeu de cette thèse est de remettre au centre les interactions entre la configuration despolitiques du médicament et la réorientation des modèles industriels pharmaceutiques. / Access to medicines has been at the core of an extensive literature. They usually highlight the collision betweenhigh-cost patented medicines promoted by industry and their increasing pressure on health spending.The timeline of access to antiretroviral treatments in South Africa since the beginning of the XXIth century castsa light on the struggles between industrial models based on private property and the rise of a multi-level coalitionwhich promotes the right to health. These struggles are epitomized by medias during the “Pretoria trial” in 2000.This case betrays the thorny encounter between two international bundles of rights without giving any clue on theconcrete construction of universal medicines coverage policy in South Africa.This thesis broadens the issue of medicines regulation by overcoming the contradictions between market and publichealth. It shows that government and industry keep strong contacts which have a deep impact on the three pillarsof the medicines sector: health systems, industrial capacities and innovation.Medicines policies emanate from these historical fundamental interdependences which are at the basis of statebuilding. The shift of governmental priorities towards public health does not entail the ostracism of pharmaceuticalindustry but the total reshaping of relations between public authorities and industry. What is at scope in this thesisare the links between the configuration of medicines policies and the mutation of pharmaceutical industrial models.

La compétence juridictionnelle en matière de brevet d'invention n'est pas totalement établie par la Convention de Bruxelles. Tant le brevet européen que le brevet communautaire nécessitent des règles claires pour être efficacement mis en oeuvre. Des propositions sont faites pour des règles européennes de compétence juridictionnelle s'appliquant en matière de brevet.

Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 10 n°2 (Été/Automne 2005)

Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en matière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont adopté différentes politiques visant à promouvoir et à accélérer la vente de médicaments génériques, lesquels sont équivalents aux médicaments novateurs mais de trente à quarante pourcents moins chers. Le gouvernement canadien, en vertu de son pouvoir de réglementation en matière de brevets, pourrait contribuer aux efforts des gouvernements provinciaux en assouplissant les règles relatives aux brevets pharmaceutiques pour ainsi promouvoir l'accélération de la mise en marché de médicaments génériques. Le gouvernement hésite toutefois à le faire en raison de sa politique en matière de brevets pharmaceutiques dont les effets se veulent équilibrés tant pour l'industrie pharmaceutique novatrice que pour l'industrie du médicament generique. Précisément, cette politique vise, d'une part, à encourager les investissements en recherche et développement par l'industrie novatrice et, d'autre part, à garantir la vente rapide de médicaments génériques au Canada pour que soient contrôlées les dépenses en matière de médicaments. Ce mémoire consiste en un examen du cadre juridique de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques. Nous y soulevons et analysons particulièrement ses glissements, quant à l'objectif d'équilibre recherché de la politique canadienne, qui résultent de son application dans le contexte juridique, politique, scientifique et économique actuel. Notre intention est de démontrer que, dans l'intérêt des Canadiens à court et à long terme, la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques ne doit pas être assouplie en faveur de l'industrie du médicament générique seulement, ceci malgré la croissance des dépenses en matière de médicaments. En effet, l'intérêt des Canadiens ne peut être maximisé que si cette politique est rééquilibrée en tenant compte de l'ensemble de ses glissements juridiques observés. / All Canadian provinces are presently facing increasingly growing drug expenditures. In order to control these expenditures the provinces have adopted different policies to promote and accelerate the sale of generic drugs, these drugs being equivalent to brand-name drugs but thirty to fourthly percent less expensive. Considering its jurisdiction in the field of patents, the Canadian government could contribute to the efforts of the provincial governments in making more flexible the Canadian patent rules, thus promoting the marketing ofgeneric drugs in Canada. The government is however hesitating to do so because of its policy on pharmaceutical patents, which policy aims at balancing the interests of both the brand-name and generic drug industries. Effectively, the purpose ofthe poltey is to promote, on the one hand, the investments in research and development of new drugs in Canada and, on the other hand, to guarantee the rapid marketing of generic drugs, thus controlling drug expenditures. The purpose of this thesis is to examine the judicial framework of the Canadian policy on pharmaceutical patents. Its weaknesses, with regard to the balanced objective of the policy, resulting from its application in the present judicial, political, and economical and scientific context are the focus of this analysis. Our goal is to demonstrate that, to reach the Canadian social benefit, both in the short and long run, the Canadian policy on pharmaceutical patents should not be relaxed for the sole benefit of the generic drug industry, although the drug expenditures are growing. Rather, the social Canadian benefit would only be maximised by re-balancing the Canadian policy in the light of all its demonstrated weaknesses. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

L'objet de cette thèse est d'expliquer le lien entre utilisation de marques et activités innovantes. Le premier chapitre décrit les principaux aspects juridiques des marques et passe en revue la littérature en économie et gestion s'y rapportant. Le second chapitre analyse comment et pourquoi les firmes utilisent les marques et comment celles-ci s'intègrent dans leurs activités innovantes. À travers une approche théorique et empirique, nous montrons que les marques sont utilisées en lien avec les innovations prenant place à l'interface du marché, principalement les innovations de produit et de marketing. Le troisième chapitre étudie les interactions entre marques et brevets dans la protection de l'innovation. Nous montrons que selon les caractéristiques du marché ils peuvent se complémenter ou se substituer l'un à l'autre. Dans le dernier chapitre, nous explorons les schémas d'utilisation de marques par les universités et leur lien avec les activités de recherche de ces institutions.

: Les PED dans leur globalité et l’Afrique en particulier ont accusé un retard technologique par rapport aux pays développés. Cet écart s’est renforcé avec les différentes révolutions industrielles qui ont permis au bloc occidental de s’émanciper et de renforcer sa domination sur les pays du tiers monde. Cette hégémonie se manifeste aujourd’hui par le nombre impressionnant de brevets déposés par ces pays, pendant que la plupart des Etats africains peinent à dépasser la barre des 100 brevets par pays et par an. Pour les pays les moins avancés, continuer à appliquer les mêmes modèles que les occidentaux ne fera que renforcer leur dépendance vis-à-vis de ces pays. Il s’agit alors de penser de nouveaux modèles qui collent mieux avec les réalités des ces pays dont les milieux sont souvent hostiles.Cette thèse vise à montrer dans quel cadre l’information contenue dans les documents brevets peut être utilisée pour le développement de solutions technologiques adaptées aux contextes hostiles des pays en développement. Il s’agit surtout de l’information sur les inventions dont les brevets sont tombés dans le domaine public et qui sont donc légalement réutilisables même dans une optique commerciale, mais aussi de toutes les autres informations contenues dans les bases de données brevets. Ainsi, ce travail met en exergue, dans une première partie, les techniques d’exploitation des bases de données brevets, les méthodes pour compléter l’information recueillie ainsi que les possibilités de transformation de cette information en solutions technologiques grâce à la reverse engineering et à la cartographie des brevets notamment. La deuxième partie fait un benchmark des meilleures pratiques en matière d’innovation développées par des pays en développement. Une étude approfondie d’une vingtaine d’innovations frugales a permis de différencier cette forme de créativité avec les techniques traditionnelles, ses caractéristiques ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. Elle a été l’occasion de démontrer comment des zones, qui étaient jusque là considérées comme des lieux de « non innovation », étaient devenues des nids de créativités qui se confrontaient souvent aux défis de la valorisation. Ces deux premières parties ont permis de proposer dans une troisième partie un modèle d’organisation adapté aux contextes hostiles. Il consiste d’une part à rompre la chaine traditionnelle de l’innovation caractérisée par les normes et conventions, à penser différemment d’où la notion d’Ethical Non Practicing Entities et à réorganiser les systèmes nationaux d’innovation. / Developing countries as a whole and Africa in particular continue to lag behind industrialized nations in their technological advances. The technologies invented during and since the Industrial Revolution reinforced the West’s domination over developing countries.This hegemony is manifested today by the majority of patents currently being filed by industrialized nations, while most African countries do not exceed 100 patents per year. For developing nations continuing to apply Western models that Western reinforces their dependence on the West. Developing countries need new models that accommodate the reality of their often-hostile physical and political environment.This thesis aims to demonstrate how the contextual information contained in patent documents can be used to develop technological solutions adapted to the harsh environments in developing countries.This thesis focuses on the patents of innovations that fall into the public domain which makes them legally reusable, even commercially, and includes all the other information contained in patent databases.This work highlights the operation of technical patent databases, the methods employed to supplement the information gathered, and thus the possibilities for transformation through reverse engineering solutions, patents mapping and the frugal innovation in particular.The second part is a benchmark for innovative practices from developing countries. A thorough study of twenty frugal- and reverse-innovations helped differentiate this form of creativity from the traditional techniques by its characteristics and the harsh conditions for which these innovations are created.This study offered an opportunity to demonstrate that areas previously considered places of "non-innovation" have become nests of creativity that confront the challenges of recovery.This suggests an organizational model suitable for patents in hostile environments. It breaks the traditional chain of innovation characterized by Western norms and conventions, to think differently about the notion of Ethical Non Practicing Entities and the organization of national systems of innovation.

L’objet de cette thèse est d’expliquer le lien entre utilisation de marques et activités innovantes. Le premier chapitre décrit les principaux aspects juridiques des marques et passe en revue la littérature en économie et gestion s’y rapportant. Le second chapitre analyse comment et pourquoi les firmes utilisent les marques et comment celles-ci s’intègrent dans leurs activités innovantes. À travers une approche théorique et empirique, nous montrons que les marques sont utilisées en lien avec les innovations prenant place à l’interface du marché, principalement les innovations de produit et de marketing. Le troisième chapitre étudie les interactions entre marques et brevets dans la protection de l’innovation. Nous montrons que selon les caractéristiques du marché ils peuvent se complémenter ou se substituer l’un à l’autre. Dans le dernier chapitre, nous explorons les schémas d’utilisation de marques par les universités et leur lien avec les activités de recherche de ces institutions. / This thesis aims at explaining the link between trade mark use and innovative activities. The first chapter describes the main legal aspects of trade marks and reviews existing literature in economics and management relating to them. The second chapter analyses how and why firms use trade marks and how they integrate them in their innovative activities. Through a theoretical and empirical approach, we show that trade marks are used in relation to innovations which are at the interface of the market, mainly product and marketing innovations. The third chapter then studies the interrelated effect of trade marks and patents in the protection of innovation. We show that depending on market characteristics, they may complement or substitute each other. In the fourth and final chapter, we explore the patterns of trade mark use by academic institutions, and investigate how these relate to their research activities.