"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société" / [À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit, biotechnologie et rapport au milieu] / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica ; vol. 10, no 2 (Été/Automne 2005) / Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales. / In the last decade, pharmacogenomics has become the "revolution" mantra for numerous researchers and industry representatives. The research interest of the industry for pharmacogenomics will be determined by financing possibilities and prospective economic benefits. In this perspective, the intellectual property system (more specifically patents), has always been the privileged tool to motivate research and development of pharmaceutical products. However, its application to pharmacogenomics is controversial. This study evaluates the applicability of the international patent system to the area of pharmacogenomics. A comparative review and analysis of international laws and guidelines applicable to biotechnology and pharmaceutical patents as well as a review of the literature was carried out. Our study found that the patent system remains a viable solution to promote research and development of pharmacogenomics. However, some adjustments are needed to ensure that overbroad patent having a weak legal basis are not granted on both new pharmacogenomic research tools and diagnostic tests since this could be detrimental to research and limit access to healthcare. Strategies are suggested to promote a patent system, applicable to the field of biotechnology, that will give the necessary incentive to inventors and industry while protecting our fundamental human values.

En Europe, la transition énergétique du secteur électrique est unique à la fois d'un point de vue géographique et historique. D'une part, elle s'inscrit dans un double processus d'addition et de substitution technologique. Par ailleurs, elle appelle les électriciens à sortir du paradigme thermique et à mobiliser de nouvelles connaissances pour cela. L'objet de ce travail de recherche est de caractériser les stratégies d'innovation mises en œuvre au niveau des six plus importants groupes électriciens européens (EDF, Enel, Engie, E.ON, Iberdrola et RWE) et à l'échelle du secteur. En nous appuyant sur les brevets déposés entre 2007 et 2013 et sur les projets collaboratifs conduits dans le cadre du 7eme PCRD, nous analysons les stratégies technologiques qui concernent la direction du progrès et les stratégies d'acquisition des connaissances qui concernent la démarche mobilisée par les électriciens pour introduire les technologies bas carbone. Nous mettons en évidence qu'à l'échelle du secteur, les technologies d'addition sont privilégiées aux technologies de substitution et que ces dernières font l'objet d'une démarche d'ouverture moins marquée que les technologies d'addition. En outre, il apparaît que les électriciens les plus émetteurs ne sont pas ceux qui mobilisent une stratégie de substitution technologique la plus marquée. En revanche, ils mettent en œuvre une démarche d'ouverture la plus prononcée pour acquérir les nouvelles connaissances. / In Europe, the energy transition of the power sector is unique both from a geographical and historical standpoint. First, it is part of a two-way process of technological addition and substitution. Furthermore, it calls power corporations to exit the thermal paradigm and, in this perspective, gain new knowledge. The purpose of this research work is to characterize the innovation strategies implemented by six of the major European power companies (EDF, Enel, Engie, E.ON, Iberdrola and RWE) and by the industry. Based on the registeted patents between 2007 and 2013 and collaborative projects conducted in the frameword of the 7th PCRD, we will analyze the technology strategies relating to direction of progress and strategies relating to knowledge acquisition implemented by power companies in order to introduce low carbon technologies. We will highlight that at industry level, addition technologies are favoured in comparison with substitution technologies. We will also demonstrate that the latter shall be less prone to an open approach than addition technologies. Moreover, it seems that power companies with the largest emissions are not those who develop the most significant technology substitution strategy. However, they carry out the most openness based strategy in order to gain new knowledge.

Le problème posé par les brevets dans le secteur de la santé, notamment dans l’accès aux nouveaux médicaments par les populations à faibles revenus des pays en développement, s’est posé après l’entrée en vigueur de l’Accord sur les ADPIC, dans la foulée de la création de l’OMC, en janvier 1995. Bien que cette question soit connue et documentée, les solutions proposées n’ont pas permis de la résoudre. Cette thèse soutient que l’approche adoptée jusqu’ici qui est essentiellement fondée sur l’idée d’aide publique au développement ou sur des considérations éthiques n’est pas appropriée pour y apporter une réponse adéquate et efficace. Elle propose donc de changer de paradigme et d’analyser la question sous une autre approche, celle des biens publics mondiaux. En partant de la définition et des caractéristiques de ce concept, elle montre que les données brevetées rentrent dans cette catégorie de biens. À partir de cette conclusion, elle suggère que la résolution de ce problème passe par le financement des brevets et de la recherche médicale par des fonds publics internationaux. Ainsi, les brevets portant sur les inventions les plus innovants seraient rachetés par un mécanisme international institué à cette fin et dont les ressources proviendraient de la participation de tous, comme pour les biens publics nationaux. Cette proposition s’appuie sur des précédents. En effet, bien qu’il soit encore à ses débuts, le financement international des biens publics mondiaux est un mécanisme qui se met en place et semble convaincre les pays, notamment dans le domaine de l’environnement, de la nécessité de gérer collectivement le problème du réchauffement climatique. Avec l’internationalisation de plus en plus croissante des épidémies dans le sillage de la circulation mondialisée des biens et des personnes, la lutte internationalisée contre ces épidémies se présente aussi comme un impératif parce que la communauté de la menace est évidente. Cependant, l’opérationnalisation de cette lutte est confrontée à certaines difficultés, étant donné qu’il n’existe pas d’autorité supranationale pour assurer la participation de tous à cet effort. Comme sur le plan interne, ce sont ces problèmes de gestion de l’action collective que l’humanité doit contrôler dans le but de répondre efficacement aux défis auxquels elle doit faire face. Mots clés : accès aux médicaments, brevets, biens publics mondiaux, Accord sur les ADPIC, fonds internationaux, licences obligatoires, pays en développement. / The problem posed by patents in the healthcare sector, in particular in the access to new medicine by the low-income populations of developing countries, has arose after the coming into force of the TRIPS Agreement, following the creation of the WTO in january 1995. Although the question is known and documented, the proposed solutions did not allow solving it. This thesis supports that the approach adopted up to here which is essentially based on the idea of public aid in the development or on the ethical considerations is not adequate. It thus suggests changing paradigm and analyzing the question under another approach, that of the concept of the global public goods. After analyzing the definition and the characteristics of this concept, the thesis concludes that the patented data go into this category of the global public goods. From this conclusion, it suggests that the resolution of this problem passes by the financing of these world public goods by international public money. So, patents concerning the most innovative inventions would be acquired by an international mechanism established to this end and the resources of which would come from the participation of all, as for the national public goods. Although it is still in its early stages, the international financing of the global public goods is a mechanism which is set up, in particular in the field of the environment to manage collectively the problem of the global warming. With the more and more increasing internationalization of the epidemics in the trail of the globalized flows of goods and people, the common fight against these epidemics appears from now as an obvious fact. However, the implementation of this fight is confronted with certain difficulties, given that there is no supranational authority to assure the participation of all in this effort. As on the internal plan, it is these problems of the collective action that the humanity has to control in order to manage effectively the challenges which it has to face. Key words: Access to medicine, patents, world public goods, TRIPS Agreement, international funds, the compulsory licenses, developing countries.

Ce mémoire de maîtrise porte sur l’appréhension des transferts de technologie entre l’Union européenne et la Chine continentale. L’objectif de cette étude est de déterminer quelles sont les garanties offertes par le droit à l’émetteur d’un transfert de technologie vers la Chine. Même si le droit chinois démontre des améliorations notoires, les transferts restent des opérations risquées. Les entreprises de l’Union européenne doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs inventions et secrets d’affaires. L’entrée de la Chine à l’OMC et les dernières réformes démontrent les efforts du législateur chinois pour aligner sa réglementation en matière de droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence. Le droit des brevets chinois s’est fortement rapproché des systèmes de droit occidentaux. Il en va de même pour la protection des renseignements non-divulgués. Toutefois, le décalage entre la norme et la pratique reste un obstacle. Les transferts de technologie nécessitent pour leur mise en oeuvre, un contrat international auquel de nombreuses règles impératives s’appliquent afin de protéger les intérêts sociaux-économiques chinois. Pour autant, l’accès à un marché de plus d’un milliard de personnes restent un argument déterminant pour les entreprises qui ne peuvent souvent pas passer à côté d’une telle opportunité.

La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation / For the last thirty years, valorisation of research results has been deemed a main objective for public research organisations. This trend has been emphasised by the emergence of a knowledge-based economy. Immaterial productions of scientific research are now plainly seen as assets that need to be used on the market to encourage growth.In order to achieve this goal, public research stakeholders are pressed by authorities to summon intellectual property rights, in contradiction with the open science model. The use of intellectual property rights for the needs of valorisation gives rise to a tension between a business-oriented perspective and the norms of sharing and openness that prevail among the scientific community.The aim of this thesis is to study the intricate interactions existing between intellectual property and valorisation of public research results. There are numerous points of contact, such as defining what is subject matter for intellectual property among scientific research results and who is entitled to the intellectual property rights, or fostering the technology transfer toward industry. It will be shown the mechanisms underlying intellectual property do not collide with the norms of public research. Quite the opposite, intellectual property is to be favoured since it can provide public research organisations with a subtle balance between reservation and dissemination of knowledge, hence fulfilling the goals of valorisation

Cette thèse est constituée de quatre articles. Le premier article avec Johan Hombert montre que lorsque les relations bancaires sont affectées, cela réduit le nombre d'entreprises innovantes et conduit également à une hausse de la mobilité géographique des inventeurs, qui quittent les états où les relations bancaires sont dégradées. Le second article est un travail avec Claire Célerier mettant en avant le rôle de l'offre dans le phénomène de non bancarisation des populations pauvres aux Etats-Unis. Le troisième article étudie les externalités d'innovation et montre que lorsque certaines entreprises innovent moins les autres entreprises locales innovent moins en réponse. Cet effet décroit rapidement avec la distance. Le quatrième article, en collaboration avec Olivier Dessaint, montre que les managers répondent systématiquement à des chocs de liquidité proches d'eux en augmentant temporairement leur trésorier. / This dissertation is made of four distinct chapters. The first chapter with Johan Hombert shows that when lending relationships are hurt, it reduces the number of innovative firms and foster inventor mobility who move out of geographical areas where lending relationships are hurt. The second chapter presents a work with Claire Célerier and shows that supply-side factors account for a large part of the unbanked household phenomenon in the US. The third chapter studies spillovers of innovation and shows that when some firms innovate less other firms in the same city innovate less in response and this effect declines sharply with distance. The fourth chapter with Olivier Dessaint presents evidence that managers systematically respond to near-miss liquidity shocks by temporarily increasing the amount of corporate cash holdings.

De nos jours, nous remarquons la transition marquante d’une économie fondée sur les actifs matériels vers une économie basée sur les actifs immatériels. Cette tendance s'illustre à travers l’augmentation des investissements en R&D donnant lieu au dépôt d’un nombre important de brevets. Néanmoins, une minorité seulement détient une valeur financière. Ces constats nous ont conduits à nous interroger sur les facteurs favorisant le renouvellement ou l’abandon d’un brevet. Dans notre quête d’éléments de réponse à cette première problématique, nous avons défini trois phases stratégiques du cycle de vie des brevets : l’abandon de procédure, l’abandon naturel, et l’abandon tardif. De plus, les résultats des régressions logistiques mettent en évidence deux variables : la durée de délivrance et le nombre cumulé de brevets citant. En l’absence d’un traitement adéquat, la valorisation des intangibles demeure au centre des recherches et débats. Les théoriciens et chercheurs confirment que ces actifs influencent significativement la perception du marché de la valeur financière des entreprises détentrices d’actifs immatériels (surévaluation). Ce faisant, cette recherche tente de répondre par ailleurs à la question : comment le marché financier réagit-il à la diffusion de nouvelles informations relatives aux brevets détenus par une firme ? Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence le rôle de l’asymétrie d’information dans la valorisation des brevets. Ainsi, la capitalisation boursière de l’entreprise détentrice du brevet est positivement corrélée avec l’information disponible relative aux brevets même si l’ampleur de la rentabilité anormale cumulée est fonction de l’industrie / Recently we notice a striking transition from an economy based on tangible assets to a knowledge economy based on intangible assets. This trend is illustrated through increased investment in R&D resulting in the filing of a large number of patents. However, only a minority of these has a financial value. These facts led us to wonder about the factors that lead to the renewal or abandonment of a patent.In our quest for answers to this first issue, we defined three strategic phases of patent life cycle: process abandonment, natural abandonment, and late abandonment. In addition, results of simple logistic regressions reveal two variables: the duration of delivery and the cumulative number of citing patents.The incorporation of intangible assets in the balance sheet is a real dilemma without an adequate treatment. Even though the valuation of intangibles remains at the heart of many studies and debates, theorists and researchers confirm that these assets significantly influence the market's perception of the financial value of holding companies (overvalued). Within this framework, this research attempts to answer this question as well: How does the financial market react to the dissemination of new information on patents held by a company?Our research allowed us to highlight the role of informational asymmetry in the valuation of patents. Thus, the market capitalization of the patent holder is positively correlated with available information. Finally, we notice that the magnitude of the cumulative abnormal return is a function of the industry

L’architecture théâtrale en France de la Révolution au Second Empire :théorie, innovation, réglementation, réalisationsA l’avènement de la Révolution, la France connait en termes d’architecture théâtrale une période particulièrement foisonnante. L’impulsion donnée sous Louis XV au théâtre porte ses fruits et la société manifeste pendant les dernières décennies du XVIIIe siècle, et ce malgré l’opposition de l’église, un engouement prononcé pour le spectacle, appelé plus tard théâtromanie. Tout au long du XIXe siècle, le théâtre occupe une place privilégiée dans la vie culturelle et sociale de la France. L’édifice théâtral sert alors à cristalliser les aspirations des différents publics qui le fréquentent et fait l’objet de multiples réflexions, aussi bien du point de vue théorique que dans le domaine de l’innovation. Etant parmi les rares bâtiments civils à accueillir un public aussi nombreux et diversifié, il devient également un lieu privilégié d’expérimentation, en termes de salubrité et de systèmes techniques.Les nuisances qui accompagnent son implantation dans la ville et les multiples incendies qui détruisent différents théâtres à travers l’Europe conduisent aux instances au pouvoir à réglementer, de plus en plus, le fonctionnement des théâtres jusqu’à émettre des préconisations qui ont à trait à la configuration même de son cadre bâti.Ainsi, l’architecture théâtrale de la première moitié du XIXe siècle revêt plusieurs facettes qu’il était nécessaire d’explorer afin de comprendre ce qui contribue à modeler l’image du théâtre « à la française » dont l’Opéra de Paris devient le plus haut représentant en France comme à l’international. / Theatre architecture in France fromFrench Revolution to Second Empiretheory, innovation, legislation, constructionAt the dawn of the Revolution, a vague of theatrical constructions embraces France. The impulse which had been given under Louis XV to theatres bear now fruit. Furthermore, despite the opposition of the Church, the French society expresses a real enthusiasm for spectacles that one will later call “theatremania”. During the whole nineteenth century, theatres occupy a privileged position in the cultural and social life in France. The theatrical buildings contribute to crystallize the ambitions of the attended public. By consequence, theatres are an object of thinking, weather it is on the level of architectural theory, or on the level of innovation. Representing a typology of public buildings which host a very numerous and a very diversified public, the theatre becomes a privileged space of experimentation, in terms of public health as well as in terms of techniques. The noise pollution which accompanies its integration within the city, and the numerous fires that destroy a lot of theatres across Europe, lead the public administration to regulate more and more the functioning of theatres, to a point that these new regulations have an enormous impact on the architectural development of theatres.In this context, the theatrical architecture of the first half of nineteenth century takes several aspects which this work explores in order to illuminate the rise of the so-called theatre « à la française », of which Garnier’s Opéra de Paris will become the most prominent example.

Le droit s'efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s'il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l'économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d'une part, la source odorante et d'autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu'elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d'application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d'autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d'objet de propriété incorporelle. Il n'est accueilli, ni par le droit d'auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu'il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d'une amélioration de notre droit positif

Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ressources et ces savoirs sont, notamment, utilisés dans le cadre d’inventions biotechnologiques qui peuvent s’avérer concluantes et faire l’objet de demande de protection par brevet. Ce développement ne s’est tout de même pas réalisé sans heurts majeurs, il l’a été au prix de tumultueuses oppositions. En effet, la découverte progressive de la valeur commerciale et scientifique de telles ressources et de tels savoirs a fait naître des intérêts et attisé des rivalités qui ont fini par opposer fournisseurs et utilisateurs de ces matériels. Force est de constater que parmi leurs divergences, celle qui se rapporte au partage des avantages fait l’objet de discussions des plus âpres qui soient dans le domaine. Une solution qui a été, aussi, envisagée a porté sur les régimes d’accès et de partage des avantages. Ce partage des avantages, les pays fournisseurs espèrent le réaliser par le biais de l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets. L’application d’une telle exigence connaît des limites en ce sens qu’elle est d’application territoriale. C’est sur la base d’un tel constat que les pays fournisseurs envisagent d’en faire une obligation reconnue et applicable à un niveau international. Dans le cadre de cette étude, nous essaierons de démontrer que l’obligation de divulguer l’origine des RG et des ST dans les demandes de brevets, telle qu’elle est actuellement appliquée, ne constitue pas un moyen pertinent qui permettrait d’en arriver à un partage juste et équitable des avantages. / The rapid development in the field of biotechnology can be attributed to a large degree to the innovative use of genetic resources (GR), a significant portion of which were based on traditional knowledge (TK). The biotechnological inventions resulting from these resources and knowledge are, for the most part, subject to patent protection. This legal protection is designed to allow creators of innovative inventions the possibility to recoup their investment by limiting the use of the resulting creation by people other than the inventor and his assignees. Indeed, the gradual recognition of the scientific and commercial value of such resources and associated knowledge has raised interest and fuelled rivalries that eventually led to conflict over the use and trade of such products between user and producing States. A possible solution to resolve this conflict is the use of access and benefit-sharing agreements. One requirement proposed by producing States is an obligation to disclose the origin of GR and TK in patent applications. However, since the issues in this area, generally, exceed the national sphere, producing countries are attempting to make this requirement recognized at an international level. Accordingly the most effective and efficient means of doing so would be via the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) in the World Trade Organization WTO. In this thesis, we will demonstrate that the obligation to disclose the origin of GR and TK in patent applications does not constitute an appropriate means that would lead to a fair and equitable sharing of benefits arising out of their use.