L’étude fournit un panorama exhaustif de la facture du piano dans les provinces belges. Elle s’étend de 1761, année de la première référence écrite au piano, à 1851, date jalon marquée par l’industrialisation progressive des techniques et la standardisation des modèles. Entre ces deux dates, le dépouillement des almanachs permet de dénombrer plus d’une centaine de facteurs, majoritairement actifs à Bruxelles. Ils possèdent, suivant les registres des patentables, de petits ateliers. L’examen des instruments conservés montre que la production est de qualité. Elle relève à part entière de l’artisanat et est centrée sur les modèles domestiques – pianos carrés et pianos droits. En 1850, elle avoisine 1 750 instruments par an. Une cinquantaine de brevets d’invention liés au piano sont déposés. Ils témoignent, tout comme la participation croissante des facteurs aux expositions des produits de l’industrie, de la formidable énergie qui mobilise la facture du piano durant la période considérée.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche" / In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved in assembling patents necessary for the creation of new technologies. While patent pools can be pro-competitive; they can also present a number of anti-competitive features, such as sheltering collusion and eliminating competition between rival firms. This has been said to explain the enormous swings in the analytical approach of enforcement agencies with respect to patent pools. The introduction of the Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property by American competition authorities marked an important shift in patent pool enforcement, reflecting the view that intellectual property and competition law are actually complementary, both seeking to enhance innovation as well as competition. Based on these Guidelines, enforcement agencies' identified potential problems and have offered a number of guiding principles and recommendations - in the form of Business Review Letters - to help pooling parties avoid running afoul of competition law. A review of some of these guidelines reveals that following them indiscriminately, without regard to the particular circumstances, can in fact have a negative impact on innovation and industry. Four areas where a clarification and refinement of policy are necessary are highlighted; namely, the essentiality doctrine, pool, independent licensing and grantback clauses. We maintain that guidance from the competition authorities is too rigid, and that a more carefully tailored approach is necessary to achieve an optimal outcome in both competition and innovation. / Au cours de la dernière décennie, nous observons une renaissance de l'institution des communautés de brevets (patent pools), constitués pour surmonter les coûts afférents a la réunion des brevets nécessaires pour la création des nouvelles technologies. Bien que ces communautés de brevets en général favorisent la concurrence, elles peuvent aussi avoir des effets anti-concurrentiels, entre autre, en permettant la collusion et l'élimination de la concurrence entre compagnies rivales. On a dit que ceci explique les étonnantes oscillations dans l'approche analytique qu'ont adoptée les organismes d'application à l'égard des communautés de brevets. L'introduction des Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property par les autorités de la concurrence américaines marque un point tournant dans l'analyse des communautés de brevets, reflétant le fait que les lois de la propriété intellectuelle et celles de la concurrence sont, en réalité, complémentaires en ce qu'elles tendent toutes les deux à améliorer l'innovation et la concurrence. Se basant sur ces lignes directrices, les agences ont identifié les problèmes potentieis et ont offert un certain nombre de directives et de recommandations sous forme de lettres de revue (Business Review Letters) pour aider ceux qui entendent constituer des communautés de brevets à éviter d'enfreindre la Loi. Toutefois, une révision de certaines de ces lignes directrices démontre que, suivies d'une façon inconsiderées, sans égard aux circonstances particulières, elles peuvent avoir un impact négatif sur l'innovation et l'industrie. Quatre sections ont été mises en évidence où les règles doivent être clarifiées et nuancées, à savoir la doctrine de l'essentialité, les droits d'exclusivité, les services indépendants délivrant les licences et les clauses de rétrocession. Nous soutenons que les règles adoptées par les autorités de la concurrence sont trop rigides et qu'une approche plus nuancée est nécessaire pour atteindre un résultat optimal, à la fois pour la concurrence et pour l'innovation.

In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved in assembling patents necessary for the creation of new technologies. While patent pools can be pro-competitive; they can also present a number of anti-competitive features, such as sheltering collusion and eliminating competition between rival firms. This has been said to explain the enormous swings in the analytical approach of enforcement agencies with respect to patent pools. The introduction of the Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property by American competition authorities marked an important shift in patent pool enforcement, reflecting the view that intellectual property and competition law are actually complementary, both seeking to enhance innovation as well as competition. Based on these Guidelines, enforcement agencies' identified potential problems and have offered a number of guiding principles and recommendations - in the form of Business Review Letters - to help pooling parties avoid running afoul of competition law. A review of some of these guidelines reveals that following them indiscriminately, without regard to the particular circumstances, can in fact have a negative impact on innovation and industry. Four areas where a clarification and refinement of policy are necessary are highlighted; namely, the essentiality doctrine, pool, independent licensing and grantback clauses. We maintain that guidance from the competition authorities is too rigid, and that a more carefully tailored approach is necessary to achieve an optimal outcome in both competition and innovation. / Au cours de la dernière décennie, nous observons une renaissance de l'institution des communautés de brevets (patent pools), constitués pour surmonter les coûts afférents a la réunion des brevets nécessaires pour la création des nouvelles technologies. Bien que ces communautés de brevets en général favorisent la concurrence, elles peuvent aussi avoir des effets anti-concurrentiels, entre autre, en permettant la collusion et l'élimination de la concurrence entre compagnies rivales. On a dit que ceci explique les étonnantes oscillations dans l'approche analytique qu'ont adoptée les organismes d'application à l'égard des communautés de brevets. L'introduction des Antitrust Guidelines for the Licensing of Intellectual Property par les autorités de la concurrence américaines marque un point tournant dans l'analyse des communautés de brevets, reflétant le fait que les lois de la propriété intellectuelle et celles de la concurrence sont, en réalité, complémentaires en ce qu'elles tendent toutes les deux à améliorer l'innovation et la concurrence. Se basant sur ces lignes directrices, les agences ont identifié les problèmes potentieis et ont offert un certain nombre de directives et de recommandations sous forme de lettres de revue (Business Review Letters) pour aider ceux qui entendent constituer des communautés de brevets à éviter d'enfreindre la Loi. Toutefois, une révision de certaines de ces lignes directrices démontre que, suivies d'une façon inconsiderées, sans égard aux circonstances particulières, elles peuvent avoir un impact négatif sur l'innovation et l'industrie. Quatre sections ont été mises en évidence où les règles doivent être clarifiées et nuancées, à savoir la doctrine de l'essentialité, les droits d'exclusivité, les services indépendants délivrant les licences et les clauses de rétrocession. Nous soutenons que les règles adoptées par les autorités de la concurrence sont trop rigides et qu'une approche plus nuancée est nécessaire pour atteindre un résultat optimal, à la fois pour la concurrence et pour l'innovation. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche"

Cette thèse étudie le rôle des brevets essentiels pour la coordination de l'innovation dans les standards des Nouvelles Technologies d'Information et de Communication (NTIC). Les firmes actives dans la standardisation ont réagi au défi de la marée de brevets essentiels en créant des mécanismes innovateurs de coordination, et notamment des consortia informels de standardisation et des pools de brevets. La thèse met en lumière le mécanisme d'appropriation original que représentent les brevets essentiels. Ce mécanisme peut cependant générer des incitations à recourir à des stratégies opportunistes. Les pools de brevets peuvent exacerber ces incitations, mais induisent également une augmentation du nombre de brevets déposés autour des standards technologiques. Les consortia informels ont un effet positif sur le nombre de brevets liés aux standards si les incitations à innover sont insuffisantes. L'effet des consortia est plus faible, voire négatif, si les incitations à innover sont excessives. Les brevets essentiels influencent le progrès technologique des standards, notamment en donnant lieu à un progrès plus continu, consistant dans de nombreuses mises à jour et évitant les remplacements de standards. / This thesis studies the role of essential patents for the coordination of innovation in ICT standards. The increasing number of essential patents around technological standards is an increasing challenge for standardizing firms. In response, these firms have developed innovative coordination mechanisms, and in particular patent pools and informal standards consortia. This thesis sheds light on the function of essential patents as a distinctive appropriation mechanism tailored to cumulative innovation. This mechanism can however induce incentives for opportunistic strategies, which can be even exacerbated by patent pools. Nevertheless, patent pools also lead to an increase in the number of patented technologies developed for technological standards. Informal consortia induce an increase in the number of standard-related patents when incentives to innovate are insufficient. When the incentives to innovate are excessive, the effect of consortia on the number of patents is weaker, or even negative. Essential patents have an incidence on the technological progress of standards. For instance, inclusion of essential patents induces a more continuous type of technological progress, consisting in many small standard updates, and avoiding discontinuous standard replacements.

Au titre des relations entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence, le Professeur Galloux suggérait que « loin d'attiser un antagonisme stérile entre les deux types de droits, l'évolution contemporaine [devrait conduire] à une coopération entre eux ».¹ En effet, le système des brevets a pu être détourné de sa philosophie originaire d'incitatif à l'innovation. Il est désormais devenu une arme concurrentielle à des fins de guerre commerciale. C'est ainsi que des pratiques d'abus de brevet se sont développées, comme les accords de pay for delay par lesquels le laboratoire pharmaceutique de princeps retarde ou supprime la concurrence des génériqueurs. Or, de tels agissements soulèvent un grand nombre de problématiques, car « la concurrence, en particulier celle que représentent les médicaments génériques, est indispensable pour que les budgets publics restent maîtrisables et pour garantir aux consommateurs/patients un très large accès aux médicaments ».² Ainsi, face à ces difficultés, il apparaît nécessaire de mettre un terme à ces pratiques. La réponse des autorités à cet égard est la sanction par le droit de la concurrence, que ce soit en France, aux États-Unis ou encore au Canada. Mais cela ne semble pas suffisant. Seule une réforme du droit de propriété industrielle parait à même de traiter le fond du problème. L'objectif de ce travail est d'étudier les possibilités de réforme du droit de la propriété industrielle dans le but de mettre fin aux pratiques d'accords de pay for delay sur le marché du médicament. ¹ {Jean-Christophe Galloux « L’exemple du marché des médicaments », Propriété intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation, colloque IRPI-AFEC, présenté à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 8 novembre 2011, ed. LexisNexis, Tome 40, p.144.} ² {Bruxelles, Commission Européenne, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique (Communication de la Commission), 8 juillet 2009, COM(2009) 351 final, p.2}.

C'est sous l'impulsion des travaux fondateurs de Schumpeter que l'innovation se positionne au coeur de l'analyse économique. Depuis ces travaux fondateurs, trop peu d'innovation studies se sont toutefois consacrées aux usages du brevet dans la longue durée. Partant de là, cette thèse a pour ambition première de fournir, outre des renseignements empiriques de bonne qualité et de nouvelles séries statistiques, une lecture renouvelée, d'inspiration cliométrique, des brevets dans leurs dimensions structurelles et spatiales. Notre premier apport est de présenter l'organisation d'une nouvelle base de données sur l'évolution de longue période des brevets dans 40 pays du XVIIe siècle à 1945 et dans plus de 150 pays de 1945 à nos jours. Nous montrons, par la suite, que des événements certes rares, mais particulièrement significatifs, ont conditionné les pulsations de l'histoire économique des brevets. Les guerres, la promulgation de lois, l'ouverture ou la fermeture d'offices, mais aussi des effets purement statistiques ont, sur le très long terme, normé, à travers le dépôt et la délivrance des séries étudiées, l'existence des systèmes de brevets. En prolongement, nous déterminons, à travers une analyse spectrale et co-spectrale, la périodicité de nos séries de brevets. Enfin, nous livrons un éclairage plus contemporain, en termes de convergence, sur les dynamiques structurelles et surtout spatiales en oeuvre dans les systèmes de brevets des pays européens. / At the behest of Schumpeter's seminal works, innovation is now positioned at the heart of economic analysis. However, since these pioneering works, not enough innovation studies have been devoted to the uses of patent over time. Starting from this assertion, the present thesis aims first and foremost at providing - in addition to good quality empirical information and new statistical series - a new interpretation of patents in their structural and spatial dimensions, based on a cliometric approach. Our first contribution is to present the organisation of a new database on the evolution over a long period of time of patents in 40 countries from the XVIIth century up to 1945 and in over 150 countries from 1945 to the present time. We show in a second step that rare but nevertheless significant events conditioned the heartbeat of the economic history of patents. Wars, the promulgation of laws, the opening or closing of offices, but also purely statistical effects standardized over the long term the existence of patent systems through the application and granting of the series under study. Furthermore we determine the periodicity of our patent series using a spectral and co-spectral analysis. Finally we propose a more contemporary insight - in terms of convergence - into structural and more specifically spatial dynamics at work in the European countries patent systems.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’industrie de l’aluminium a été durablement et profondément caractérisée par la constitution de cartels internationaux. Cette industrie a été gérée par cette forme d’organisation industrielle de manière quasi continuelle entre les années 1890, quand les premières entreprises se sont constituées, et 1945, quand la société holding qui gérait le dernier cartel a été placée sous liquidation. Durant cette période de presque soixante ans, les entreprises ont expérimenté une forme de collaboration internationale et de gestion coopérative qui n’a pratiquement pas d’égaux dans les autres industries : des formes de plus en plus élaborées de cartel ont été progressivement mises en place afin de garantir à cette industrie le développement et la stabilité en même temps. Cette recherche a pour but de reconstruire les causes et les effets de la cartellisation dans l’industrie de l’aluminium dans cette période, en analysant en même temps soit la forme que les cartels ont pris, soit les stratégies d’entreprise qui étaient liées à la formation et la consolidation de ces accords. De plus, cette recherche donne une analyse micro et macro-économique de l’industrie de l’aluminium et une image à la fois « interne » et « contextuelle » des cartels, en les analysant comme insérés dans un réseau complexe d’acteurs dont les entreprises privés, les États et les institutions internationales ont fait partie. De plus, cette thèse donne des idées sur les motifs et les dynamiques qui ont déterminé la décartellisation dans la période suivant la Deuxième Guerre Mondiale, en décrivant un chemin qui a conduit cette branche d’une anarchie initiale, à une auto réglementation privée, pour aboutir enfin à un contrôle institutionnel après la Deuxième Guerre mondiale. / The institution of international cartels has deeply and intensively affected the global aluminium industryon the long run. This industry was managed with this form of industrial organisation almost with nointerruption from the 1890s, when the first movers in aluminium industry were formed, to 1945, whenthe holding company that controlled the last international cartel was liquidated. During this period ofalmost sixty years, firms have experimented an international form of cooperation and collaboration inthe management as no other industry has done: a more and more perfected and refined form of cartelswere elaborated with the aim of assuring to this industry both development and stability. This researchwants to describe causes and consequences of the international cartelisation on the aluminiumindustry, through the analysis of both the form taken by cartels and the firms strategies toward theformation and the consolidation of these agreements. Moreover, this research deals with both microand marco-economic analysis of the aluminium industry and provides a description of “internal” and“contextual” side of cartels, analysing them as placed in a complex relationships network in whichfirms, governments and international agencies were involved. Furthermore, this thesis provides someinsights about aims and dynamic that have pushed toward the decartelisation of the post World War IIeconomy. It is described a sort of path, not always coherent and linear, that drive aluminium industryfrom an initial situation of anarchy toward a first stage of self-regulation achieved by private cartels andthen toward an institutional control after the Second Word War, in a context of security strategy andeconomic development of the western world.

L’agriculture est un secteur qui connaît de forts bouleversements depuis plusieurs années en France. Face à cette instabilité croissante, les firmes ont besoin de moyens pour caractériser leur environnement externe et ainsi être en capacité de saisir les opportunités qui se créent. Cette thèse a pour objectif de développer une méthode d’intelligence technologique qui pourra être intégrée au sein du groupe Avril. Pour cela, nous nous appuyons sur le cas de la moindre utilisation des antibiotiques dans l’élevage.Dans un premier temps, nous montrons en quoi les méthodes d’intelligence technologique peuvent effectivement apporter un soutien au management de l’innovation chez Avril. Nous étudions l’agro-industrie et plus particulièrement l’élevage à travers les concepts de paradigmes, de trajectoires ou encore de régimes technologiques qui se retrouvent dans la littérature évolutionniste. Nous montrons que le paradigme de l’antibiotique dans la santé animale est toujours d’actualité mais qu’un changement de trajectoire est en cours. Cela justifie le recours aux méthodes d’intelligence technologique.Dans un second temps, nous développerons une méthode d’intelligence technologique pour le groupe, appliquée à la caractérisation des solutions scientifiques et techniques pour une diminution de l’utilisation des antibiotiques dans l’élevage. A l’issue de ce cas, un travail plus poussé sur le cas précis des phages est réalisé. Nous montrons à travers ce travail comment ces méthodes peuvent s’intégrer au sein du processus organisationnel de la firme. / Agriculture is a sector with major upheavals for several years in France. Faced with this growing instability, firms need to characterize their external environment to be able to seize opportunities. This thesis aims to develop a method of competitive technical intelligence that can be integrated in the Avril group. For this, we rely on the case of the lower use of antibiotics in livestock farming.First, we show how competitive technical intelligence methods support the management of innovation in the Avril group. We study agro-industry and more particularly livestock farming through the concepts of technological paradigms, trajectories and regimes that are found in evolutionary literature. We show that the antibiotic’s paradigm in animal health is still relevant, but changes of technological trajectories are in progress. That is why we can use the competitive technical intelligence methods.Secondly, we develop a method of competitive technical intelligence for the Avril group, applied to the characterization of scientific and technical solutions for a decrease in the use of antibiotics in livestock farming. At the end of this case, we work on the case of phages for more precisions. We show through this work how these methods can be integrated in the organizational process of the firm.

Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses évolutions juridiques. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre DPI et NT à la lumière des dys fonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne. Nous étudions les aspects pratiques de la mise en oeuvre des droits dans le contexte des NT. Nous tentons de caractériser la nouvelle donne sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre.