L’innovation dans les technologies de l’énergie bas-carbone est entravée, d’une part, par les externalités sur l’environnement et, d’autre part, par les externalités de connaissance. Ces défaillances de marché nécessitent d’être corrigées par l’intervention des pouvoirs publics. L’objectif de cette thèse est d’établir les conditions d’un soutien efficace à l’innovation dans les technologies de l’énergie bas-carbone. Le travail de recherche mène des analyses théoriques sur le traitement de ces défaillances de marché en conjonction avec des évaluations empiriques des politiques de soutien à l’innovation dans ces technologies mises en place jusqu’à présent. Cette thèse se structure en cinq chapitres. Le Chapitre 1 interroge la nécessité de mettre en place des politiques spécifiquement dédiées à l’innovation dans les technologies de l’énergie bas-carbone, en opposition à un soutien à l’innovation de la part des pouvoirs publics ne discriminant pas ces technologies des autres. La revue des instruments économiques mis en place jusqu’à présent est ensuite proposée et indique la prédominance du soutien à l’innovation dans ces technologies par la demande, plutôt que par l’offre. Le Chapitre 2 resserre l’analyse sur les instruments de soutien par la demande. Un modèle micro-fondé de diffusion est utilisé en vue de mener une analyse contrefactuelle évaluant les effets de ces instruments sur la diffusion de la technologie éolienne dans six pays européens. Le Chapitre 3 développe une méthode économétrique de mesure de la connaissance produite dans les technologies de l’énergie bas-carbone. L’utilisation d’un modèle à facteur latent commun permet d’estimer un indice de qualité des inventions brevetées entre 1980 et 2010, dans quinze types de technologies et dans six pays innovateurs. Le Chapitre 4 revisite la question du design optimal du système de brevet quand il s’adresse à une invention de procédé dont la rémunération dépend des politiques de tarification des externalités sur l’environnement. Le Chapitre 5 résume nos résultats et en déduit les principaux messages. / Innovation in low-carbon energy technologies (LCETs) is impeded by externalities on the environment on the one hand, and on knowledge on the other hand. These market failures need to be addressed through public policies. The purpose of this thesis is to investigate the conditions for effectiveness of policies aiming at supporting innovation in LCETs. It does so by having recourse to theoretical analyses in conjunction with empirical assessments. The thesis is structured into five chapters. Chapter 1 questions the need to implement innovation policies specifically dedicated to LCETs — as opposed to neutral innovation policies that do not discriminate between these technologies and other technologies. A review of the economic instruments that have been implemented is proposed and indicates the predominance of a demand-pull approach — over a supply-push approach — to support innovation in LCETs. Chapter 2 evaluates the effects of demand-pull support instruments by conducting a counterfactual analysis to determine the extent to which the diffusion of wind power in six European countries is imputable to these instruments. Chapter 3 develops an econometrical method aiming at providing a robust measure of the produced knowledge that pertains to LCETs. A common latent factor model is used to estimate the quality of inventions that have been patented by six countries between 1980 and 2010 in fifteen low-carbon energy technologies. Chapter 4 revisits the question of the optimal design of a patent system when specifically dedicated to a process invention, whose reward depends on the pricing of environmental externalities. Chapter 5 summarizes our results and articulates key issues and messages.

L’objectif de ce travail de thèse est de développer une méthodologie d’extraction de connaissances à partir de brevets pour aider les concepteurs dans la phase de résolution de problèmes industriels. La méthodologie est fondée sur trois piliers : la définition, la recherche / analyse et l’innovation. La définition exhaustive de la fonction principale du système industriel cible le champ de recherche et permet la récupération de mots clés initiaux grâce à une analyse approfondie de l’existant. La recherche itérative des brevets se base sur la décomposition fonctionnelle et sur l’analyse physique. L’analyse intègre la décomposition fonctionnelle énergétique pour déceler les énergies, les flux fonctionnels transmis et les phénomènes physiques impliqués dans le processus de conversion énergétique afin de sélectionner des effets physiques potentiellement pertinents. Pour délimiter le champ d’exploration nous formulons des requêtes de recherche à partir d’une base de données de mots clés constituée par des mots clés initiaux, des mots clés physiques et des mots clés technologiques. Une matrice des découvertes basée sur les croisements entre ces mots clés permet le classement des brevets pertinents. La recherche des opportunités d’innovation exploite la matrice des découvertes pour déceler les tendances évolutives suivies par les inventions. Les opportunités sont déduites à partir de l’analyse des cellules non pourvues de la matrice des découvertes, de l’analyse par tendances d’évolution et du changement de concept par la substitution du convertisseur énergétique. Nous proposons des tendances d’évolution construites à partir de lois d’évolution de la théorie TRIZ, d’heuristiques de conception et de règles de l’art de l’ingénieur. Un cas d’application concernant l’étude d’évolution et la proposition de nouveaux systèmes de séparation de mélanges bi-phasiques en offshore profond met en valeur la méthode. / The aim of this thesis work is the development of a methodology for knowledge extraction from patents to assist design engineers in the industrial problem-solving phase. The methodology is based on three pillars: definition, search / analysis and innovation. A comprehensive definition of the main function of the industrial system delimits the research field and allows the retrieval of initial keywords through a detailed analysis of what is currently available. The iterative patent search is based on functional decomposition and physical analysis. The analysis phase uses energy functional decomposition to identify energies, transmitted functional flows and physical phenomena involved in the energy conversion process in order to select potentially relevant physical effects. To delineate the exploration field we formulate search queries from a keywords database composed by initial, physical, and technological keywords. A discovery matrix based on the intersections between these keywords allows the classification of pertinent patents. The research for innovation opportunities exploits the discovery matrix in order to decipher the evolutionary trends followed by inventions. Opportunities are deduced from an analysis of the discovery matrix empty cells, an analysis of the evolution trends, and from changing the concept by energy converter substitution. We propose evolution trends constructed from the evolution laws of TRIZ theory, design heuristics, and rules of the art of the engineering. An application case concerning the study of the evolution and the proposal of innovative biphasic separation systems in deep offshore highlights the method.

Les brevets d’invention titres de propriété industrielle confèrent à leurs titulaires le monopole de l’invention brevetée. On peut y trouver une sorte d’historique de l’évolution de l’artefact. Dans ce contexte le concepteur est très souvent amené à faire des recherches dans les documents de brevets afin de bénéficier des connaissances qui y sont contenues en vue de structurer le processus inventif. Développée pour assister les concepteurs dans leur démarche d’innovation, la Méthode de Conception Inventive (MCI), s’inscrit dans le modèle de la dialectique. La MCI a précisé les concepts entrant en jeu dans la description des évolutions des systèmes techniques et des artefacts. Ces items intéressent bien souvent les concepteurs et sont essentiels à la compréhension du problème sous-jacent et à la collecte de toutes les caractéristiques sur lesquelles on peut agir ; et de l’effet de leurs variations sur l’artefact. Cette thèse consiste d’abord à analyser le document de brevet d’un point de vue linguistique, afin d’en connaitre la typologie. Il s’agit, ensuite, de repérer dans le document de brevets les connaissances susceptibles d’être utiles à la MCI et à les formaliser sous forme de programme informatique. L’approche que nous proposons est issue du text-mining. Elle est à base de marqueurs linguistiques et utilise des patrons lexico-syntaxiques issus du domaine du traitement automatique des langues. Cette méthode d’extraction des concepts utiles à la MCI permet l’établissement d’une sorte de cartographie initiale des évolutions passées et possibles des caractéristiques de l’artefact. L’intérêt est en outre de faciliter grandement l’analyse préliminaire des connaissances relative au dit artefact. / Patents are industrial property titles that give their holders a monopoly over the patented invention. It is possible to find a sort of history of the evolution of the artifact. In this context the designer often like to do research in patent documents in order to benefit from the knowledge contained inside to structure the inventive process. Developed to assist designers in their innovation approach, the Inventive Design Method (IDM) is part of the pattern of dialectic. IDM has clarified the concepts at stake in the description of the evolution of technical systems and artifact. These items often interest designers and are essential to understanding the underlying problem and collecting of all features on which to act; and the effect of variations on the artifact. This thesis, firstly, deals with patent document analysis from a linguistic point of view, in order to know its typology. Then, it is possible to identify in the patent document, the knowledge likely to be useful to IDM and formalize it as a computer program. The approach proposed in this paper is based on text mining techniques. It uses a method based on linguistic markers using lexical and syntactic patterns from the field of natural language processing. This method of extraction of useful concepts for IDM allows the establishment of a kind of initial mapping of past and possible changes in the future of the artifact characteristics. The interest is also to greatly facilitate the preliminary analysis of knowledge on the said artifact.

Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif / Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law

L’objectif de cette thèse est d’établir par le biais d’outils économiques une meilleure représentativité d’un domaine de pointe spécifique à l’échelle d’un territoire, à savoir l’innovation. Ce travail de recherche s’inscrit comme un élément de réponse à une interrogation du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur à propos de la détermination du « potentiel innovant » régional. Cette institution est à l’origine de ce sujet de recherche.Dans une première partie nous cherchons à comprendre et à analyser le lien entre innovation et territoire. Pour cela nous procédons dans un premier temps à l’identification des soubassements théoriques, et ce à travers une revue de littérature et une analyse interrogative autour de cette articulation innovation/territoire (chapitre 1). Une fois le caractère systémique de l’innovation mis en évidence, notre démarche nous conduit dans un second temps à développer une approche territoriale de l’innovation pour approfondir notre sujet (chapitre 2). Cette approche trouve pleinement son sens dans un troisième et dernier temps où nous appliquons à ce lien innovation/territoire le concept de « système régional d’innovation » (chapitre 3).La seconde partie de la thèse cherche à comprendre les « rouages » de l’innovation sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette approche s’effectue à partir du cadre conceptuel développé précédemment et que nous considérons ici comme le plus pertinent, à savoir le système régional d’innovation. Tout d’abord nous élaborons un aperçu du territoire régional, notamment en utilisant le regard que les instances décisionnelles ont sur lui en matière d’innovation (chapitre 4). Cela nous permet de voir quel est le système régional d’innovation propre à Provence-Alpes-Côte d’Azur. De ce fait nous pouvons développer une analyse de ce système identifié, et cela à travers une lecture en trois temps du schéma de l’innovation régionale.Dans un premier temps nous identifions les éléments qui composent le cœur du système régional d’innovation (chapitre 5). Ces éléments n’ont jamais fait l’objet à notre connaissance d’un recensement complet au sein d’une typologie argumentée tel que nous le réalisons ici. Certes il s’agit là d’un travail à la fois dense et complexe qui se traduit par une très forte dimension descriptive. Toutefois ce travail nous est apparu nécessaire pour répondre à l’attente exprimée dans l’introduction quant à l’identification et l’analyse du « potentiel innovant » de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.Dans un second temps nous nous penchons sur les acteurs qui « gravitent » autour du cœur du système régional d’innovation et interagissent avec et à travers lui (chapitre 6). Nous cherchons à comprendre les moyens dont ils disposent pour innover. Cette analyse a recours à un certain nombre d’indicateurs et d’enquêtes. Elle se prolonge par la mise en perspective de la vision globale apparue via l’utilisation d’un indicateur composite.Après avoir identifié le cœur du système régional d’innovation et les acteurs qui lui « gravitent » autour, le troisième temps met en perspective l’innovation à travers une approche par les résultats (partie 3). Cette troisième et dernière partie complète les approches par l’identification et par les moyens que nous avons précédemment développés. Elle propose une approche synthétique du lien entre innovation et territoire par l’intermédiaire des brevets. L’intérêt de cette démarche est de proposer une approche de l’innovation à travers un output reconnu. / The objective of this thesis is to establish by the slant of economic tools a better representativeness of a specific domain to the scale of a territory : the innovation. This research appears like an element of answer to a questioning of the Council Régional of Provence-Alpes-Cote d’Azur about the determination of the" potential innovating" regional. This institution is at the origin of this research.In a first part we try to understand and to analyze the tie between innovation and territory. For it we conduct in a first time the identification of the theoretical bases and we realize an analysis interrogative around this innovation / territory joint (chapter 1). Once the systemic character of the innovation put in evidence, our gait driven us in a second time to develop a territorial approach of the innovation (chapter 2). This approach fully finds sense in a third and last time where we apply to this innovation / territory tie the concept of "regional innovation system" (chapter 3).The second part of the thesis tries to understand the elements of the innovation on the regional territory of Provence-Alpes-Cote d’Azur. This approach takes place from the developed previously conceptual setting and that we consider here like the most applicable, the regional innovation system. First of all we elaborate a preview of the regional territory (chapter 4). It allows us to see what is the regional innovation system of Provence-Alpes-Cote d’Azur. On this fact we can develop an analysis of this system identified, and it through a reading in three times of the diagram of the regional innovation (chapters 5 and 6).This third and last part completes the approaches by the identification and by the means that we developed previously. We propose a synthetic approach of the tie between innovation and territory through the intermediary of the patents (chapters 7, 8 and 9). We also propose some elements of assessment of the regional performance from the activity of deposit of patents (chapter 10), and we try to determine if an impact clean to the territories exists

Une solution au problème du sous-développement est apparue dans le transfert international de technologie, qui combine à la fois assistance, formation, coopération, et parfois aide financière. Devant l'intérêt de ce processus, les Nations Unies ont entamé un processus de légifération. On se souvient encore du «Code international de Conduite pour le transfert de technologie », qui apparaissait comme une avancée majeure des pays en développement dans le progrès économique. Malgré l’échec de cette tentative, le processus est resté au cœur des échanges internationaux, la technologie s’imposant comme l’instrument de mesure du développement. C’est pourquoi les pays les moins développés s’adonnent à une véritable course à la technologie, gage de leur droit au développement. Ce qui fit évoluer les mécanismes juridiques de transferts, eux-mêmes désormais liés aux technologies transférées. On assiste donc sur l’échiquier international à une série de lois relatives au transfert de technologies et à sa propriété intellectuelle, qui témoignent non seulement de la sécurité juridique des transactions, mais aussi de la nouvelle vision des relations économiques, notamment celle de tenir compte des effets de la technologie sur l’environnement. Avec un droit de la propriété intellectuelle existant mais pas répressif, les pays de l’Afrique subsaharienne tentent particulièrement d’obtenir leur développement par le canal des investissements. Ils créent en ce sens des cadres réglementaires favorables. Partenariat international, investissement privé et public, brevets,... tous ces moyens d’accès à la technologie qui méritent d’être examinés au fond.Cette thèse est rédigée dans l'objectif de comparer et promouvoir une acquisition de technologies adaptée pour les pays en développement, mais aussi favoriser l'implantation des entreprises étrangères dans ces pays. / A solution to the underdevelopment appeared in the international transfer of technology, which combines assistance, training, cooperation, and sometimes financial assistance.Given the interest of this process, the United Nations began a making process policy. We still remember of the "International Code of Conduct for the transfer of technology ", which appeared as a major breakthrough in economic progress for developing countries. Despite the failure of this attempt, the process has remained at the heart of international trade, like technology itself is considered as the instrument of measuring development.This is why the least developed countries are engaged in a race to technology, guarantee of their right to development.There is, on an international scale, a series of laws relating to technology transfer and intellectual property, which reflect the legal security of transactions, and also the new vision of economic relations, notably to take account the effects of technology on the environment.With an existing but not repressive law of intellectual property, sub-Saharan Africa trying to get their development by investment. For that, they set up favorable laws.International partnerships, private and public investment, patents, ... all these ways of access to the technology which deserve to be examined.This thesis is written with the objective to compare and promote technology acquisition adapted for developing countries, but also promote the establishment of foreign companies in these countries.

Le secteur des TIC est caractérisé par des arrangements stratégiques de transferts de technologies tels que les licences et les regroupements de brevets. Par ailleurs, les produits et services ont souvent de fortes relations de complémentarité dans ce secteur. Afin de garantir un niveau satisfaisant d'interopérabilité aux utilisateurs, les producteurs de biens complémentaires doivent échanger des informations techniques. Cette thèse cherche à prendre en compte ces deux dimensions et à produire de nouveaux éclairages sur les cas de politique de concurrence impliquant des marchés complémentaires (e.g Intel/McAfee, Google/Motorola). Nous étendons la littérature sur les licences de brevets en modélisant des marchés avals différenciés et complémentaires. En utilisant les méthodes de l'économie industrielle, nous caractérisons les stratégies de licences profitables pour un innovateur en situation de monopole concernant le nombre de licences, les instruments tarifaires ainsi que l'intégration verticale et conglomérale. Nous montrons que le nombre de licences attribuées diffère généralement de celui observé lorsque la technologie est utilisée dans un marché aval isolé. En particulier, nous obtenons que le nombre de licences distribuées est plus élevé dans les marchés de niche lorsque le nombre de firmes intéressées par la technologie est limité. Dans ce cadre d'analyse, l'intégration verticale n'est pas profitable à l'exception des cas où, une seule firme est susceptible d'acquérir une licence sur le marché homogène, ou lorsque la demande pour le produit final est incertaine. Par ailleurs, les royalties unitaires perçus sur le nombre de produits vendus en aval ne sont utilisés que dans la structure de l'industrie la plus concurrentielle et lorsque la valorisation pour le bien final est élevée. Enfin, nous montrons que lorsque la demande est incertaine et que les acquéreurs de la technologie sont réticents à la prise de risque, l'innovateur préfère utiliser des royalties ad valorem qui portent sur les revenus issus des ventes de produits finals. Nos résultats montrent que les relations de complémentarité entre les marchés finals influent sur la manière dont sont transférées les technologies et que les fusions verticales et conglomérales ne semblent pas générer de comportements de forclusion. / IT industries are characterized by strategic patent agreements such as patent licensing or patent pools. Products and services frequently have strong potential complementarity relations in this industry. To guarantee a satisfactory level of interoperability to users, the exchange of technical information is required between complementary producers. This dissertation aims at taking into account these two dimensions of the IT sector in order to provide new insights on competition policy cases involving high technology complementary products (e.g Intel/McAfee, Google/Motorola). We extend the literature on patent licensing by explicitly modeling downstream differentiated complementary goods. Using industrial organization methods, we characterize the profitable strategies of a monopoly innovator with respect to the number of licenses, the pricing instruments as well as vertical and conglomerate mergers. We show that the number of licenses delivered in equilibrium can differ from the standard model with a single downstream market. In particular, we consistently find, for various forms of licensing contracts that more licenses are issued in niche markets when the number of potential licensees is capped. Overall vertical integration and conglomerate mergers are found to be unprofitable except when there is only one firm likely to acquire the technology or when there is demand uncertainty. On the other hand, per unit royalty rates are only used in the most competitive structure of the industry for high valuations of the final good. Finally, sales revenue (i.e ad valorem) is found to be a more profitable royalty base than the number of sales (i.e per unit royalties) when demand is uncertain and licensees are risk averse. Our results show that complementarity influences the way in which technologies are transferred and that vertical mergers do not generate foreclosing behaviors in this framework.

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Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels. / This thesis aims at contributing to the legal protection of traditional knowledge (TK). This topic has received an increasing international attention, thanks to the denunciation of misappropriation of the traditional knowledge (TK) of indigenous peoples or local communities (IPLCs) by the civil society. Such a misappropriation, also refers to as “biopiracy”, happens when users rely on the TK of IPLCs to make new food products, cosmetics or pharmaceuticals, obtain intellectual property rights – especially patents – on these products, without recognizing their contribution in the making of protected innovation. In response to this problem, international law proposes two answers. On one hand, Article 5(5) of the Nagoya Protocol, which entered into force on 12 October 2014, establishes the principle of fair and equitable sharing of the monetary and non-monetary benefits arising out of the use of the TK of IPLCs on the virtues of plants or animals. However, this principle is conditioned by the conditions and limits that may be set by the national law of the supplier State. On the other hand, the World Intellectual Property Organization (WIPO) has been developing for the past 18 years specific sui generis legislation to protect TK in response to allegations of the inadequacy of patents to do so. In fact, TK is considered not to fulfill the conditions of novelty, inventiveness and industrial application required by national patent laws. These two solutions, considered complementary, do not seem to suit with an effective protection of TK. This thesis therefore seeks a legal solution that is more adapted to the realities experienced by the IPLCs. Building on a theoretical framework articulating the concepts of social construction, recognition and equity and environmental justice, this thesis aims at understanding of how the two major approaches concerning the protection of genetic resources in international law have been structured. This reflection opens the possibility to challenge the argument of non-patentability of TK based on the analysis of three biopiracy cases (the Hoodia gordonii, the Guiera Senegalensis and the Quassia amara cases). It also suggests, in the post-Nagoya era, a renewed and pragmatic approach to patent as an effective tool for the protection of traditional knowledge.

L'interface entre la gouvernance mondiale des brevets et de la santé publique est très complexe et sujette aux tensions. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets devait être en mesure d'évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Malgré une réactivité initiale au début du millénaire, le régime s'est néanmoins depuis figé. Un quart de siècle après sa mise en œuvre, la pandémie de COVID-19 dirige le feu des projecteurs sur une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un régime en apparence immuable. Si le droit international explique en partie la complexité de la régulation de cette interface, l'économie politique, quant à elle, offre des pistes d'explication à sa remarquable immuabilité. Empruntant une conception élargie des communautés épistémiques, cette recherche indique que l'interface entre la gouvernance des brevets et de la santé publique est plongée dans une compétition épistémique entre deux réseaux d'experts : l'un plus conservateur et prônant le statu quo de la gouvernance des brevets, et l'autre plus réformiste prônant plus de flexibilité face aux préoccupations de santé publique. Cette compétition persistante a accentué la polarisation entre les défenseurs de chaque perspective et, conséquemment, contribué à la stagnation des initiatives de réforme multilatérales. Le présent travail s'appuie sur des analyses de réseaux sociaux retraçant d'abord l'activité de chacune des communautés épistémiques et l'interactivité entre elles. Des entrevues semi-dirigées permettent ensuite d'interroger la manière et le degré selon lesquels la compétition épistémique est vécue par les membres de ces communautés et affecte les débats multilatéraux internationaux. L'assemblage théorique et méthodologique de cette recherche permet de jeter un regard novateur sur les communautés épistémiques et sur leur influence dans une interface de gouvernance. Plus encore, cette recherche contribue aux discussions nouvellement ravivées sur l'avenir de l'interface de gouvernance entre les brevets et la santé publique. / The governance interface between patents and public health is highly complex and is prone to tensions. Equipped with flexibilities, the global patent regime was meant to be able to evolve in response to public health concerns. Despite its initial reactiveness, the regime has since then frozen. A quarter of a century later, the COVID-19 pandemic has thrusted into the spotlight a hesitant global governance relying on an apparently immutable regime. If international law partly explains the regulatory complexity of this interface, international political economy offers explanation for its remarkable continuity. Adopting a broader conceptualization of epistemic communities, this research shows that the interface between the governance of patents and of public health has been plunged into an epistemic competition between two experts' networks: one more conservative and arguing in favor of the status quo in patent governance and another more reformist arguing for greater regulation flexibility for public health concerns. This ongoing competition has increased polarization between defendants of each perspective and, consequently, contributed to the stagnation of multilateral initiatives. This research builds on social network analyses to observe the activity of each epistemic community and the interactions between them. Semi-structured interviews then investigate how the epistemic competition is felt by the members of each epistemic community and to what extent it has affected the international multilateral debates. The theoretical and methodological framework of this research takes an innovative approach of epistemic communities and of their influence in a governance interface. Moreover, this research informs the newly revived discussions on the future of the governance interface between patents and public health.