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Pensamento e ação de Joaquim Felício dos Santos: um projeto de código civil oitocentista / Pensiero e azione di Joaquim Felicio dos Santos: Un Progetto di Codice Civile del XIXGomes, Patricia Regina Mendes Mattos Correa 19 March 2015 (has links)
O presente estudo tem por escopo analisar o papel desempenhado pelo jurista mineiro Joaquim Felício dos Santos, suas ações e pensamentos constantes na sua obra jurídica de maior vulto, o projeto de Código Civil. No primeiro momento busca-se a contextualização dos aspectos históricos da segunda metade do século XIX, período no qual o trabalho foi desenvolvido, além de sua tramitação nas casas legislativas até o seu fenecimento por completo. Já no segundo momento é feita a análise da biografia de Joaquim Felício e como os posicionamentos tomados por ele em sua vida pessoal e profissional refletiram na sua obra jurídica. Depois se busca o conhecimento da análise das questões em seu projeto consideradas como as mais importantes para o cenário da sociedade oitocentista: família, propriedade, condição jurídica da mulher, estrangeiros e serviços. Neste panorama tem-se o aprofundamento acerca da história da codificação civil brasileira, notadamente quanto ao período do convite/oferecimento do jurista mineiro para a confecção do projeto, toda a tramitação deste no Império e na República, até o seu fenecimento, o que se deu logo após a sua morte. Aqui se ousa desvendar questões até então ocultas ou não apontadas nos livros de doutrina e manuais, como se verá no conteúdo deste estudo. Neste passo, procura-se definir qual o legado do projeto de Joaquim Felício dos Santos e sua repercussão, tentando trazer à tona a inquietante razão pela qual um jurista de tamanha sapiência e importância para a história da codificação civil brasileira permaneceu por tanto tempo sem o devido reconhecimento ou a correta citação nas obras jurídicas nacionais. / Questo studio ha lo scopo di analizzare il ruolo svolto dal giurista mineiro Joaquim Felicio dos Santos, le sue azioni e i pensieri costanti nella sua opera giuridica di maggior importanza, il progetto del Codice Civile. In primo momento si cerca la contestualizzazione degli aspetti storici della seconda metà del XIX secolo, un periodo in cui è stato sviluppato il lavoro, dalla sua tramitazione nelle case legislative fino al suo completamento. In secondo momento è fatta lanalisi della biografia di Joaquim Felicio e come le posizioni assunte da lui nella sua vita personale e professionale si sono riflesse nella sua giuridica. Dopo si cerca la conoscenza dell\'analisi delle questioni nel suo progetto considerate come le più importanti per lo scenario della società ottocentesca: la famiglia, la proprietà, lo status giuridico delle donne, degli stranieri e degli servici. In questo contesto vi è la approfondimento sulla storia della codificazione civile brasiliana, in particolare il periodo dell\'invito /offerta del Giurista mineiro per la realizzazione del progetto, tutta la tramitazione di questo progetto durante lImpero e la Repubblica fino al suo completamento, che si è verificato poco dopo la sua morte. Qui si osa dipanare questioni finora nascoste o meno identificate nei libri di ottrina e nei manuali, come si vedrà nel contenuto di questo studio. In questa fase, si cerca di definire l\'eredità del progetto di Joaquim Felicio dos Santos e il suo impatto, cercando di mettere in luce linquietante ragione per cui un giurista di tale saggezza e importanza per la storia della codificazione civile brasiliana è rimasto per tanto tempo senza il dovuto riconoscimento o la corretta citazione nelle opere giuridiche nazionali.
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Requête unilatérale et inversion du contentieuxBoularbah, Hakim 11 September 2007 (has links)
L’étude porte sur les procédures qui se déroulent « sur requête unilatérale », c’est-à-dire sans que la partie contre laquelle le requérant demande au juge de prononcer une mesure soit préalablement convoquée et entendue. Ces procédures sont d’une importance capitale dans la pratique notamment en matières civile, familiale, sociale et économique, dans lesquelles elles reçoivent de très nombreuses applications quotidiennes. <p>Il s’agit principalement d’analyser de manière approfondie la question de la conformité de ces procédures unilatérales aux règles du procès équitable et au principe général du droit imposant le respect des droits de la défense. L’étude tente de démontrer que le recours à la procédure unilatérale respecte ces règles et principe s'il est strictement encadré et s’il s'accompagne de garanties quant aux pouvoirs du juge qui connaît de la requête et aux voies de recours dont dispose la partie qui est condamnée sans être préalablement convoquée et entendue. <p>Cet objectif peut être atteint moyennant certaines interprétations nouvelles de la loi et plusieurs modifications légales. Des propositions de textes sont dès lors présentées pour améliorer le régime actuel des procédures sur requête unilatérale et l’adapter aux exigences dégagées à l’issue de l’étude. <p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le rapport à l'histoire des franco-québécois de souche canadienne-française : reconnaître la communauté d'histoire dans la société de droit : analyse de contenu de mémoires déposés auprès de la Commission Bouchard-TaylorLemire-Lafontaine, Emilie January 2010 (has links) (PDF)
Les défis qu'entraîne la reconnaissance du pluralisme dans les sociétés modernes avancées sont nombreux: cohabiter dans un pluralisme culturel et religieux, reconstruire les identités collectives, faire face à une tendance à la judiciarisation du politique, ... Dans les sociétés de droit minoritaires, ces défis se présentent de manière différente. L'articulation entre communauté d'histoire et communauté de droit, dans l'aménagement d'une culture publique commune ne se fait pas sans difficulté. Le récent débat québécois quant aux pratiques d'accommodements culturels, souvent pour des motifs ethno-religieux en est un exemple. En effet, lors d'une vaste commission de consultation publique sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles qui s'est tenue entre les mois de septembre 2007 et avril 2008, les Québécois ont pu se prononcer sur ces pratiques d'accommodement. Ils ont également tenté de définir les fondements de l'identité québécoise. Plusieurs des mémoires, rédigés par des membres de la majorité franco-québécoise de souche canadienne-française, qui ont été déposés devant les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor faisaient mention de l'histoire du Québec. Mais quel est le rapport particulier qu'entretiennent les Franco-québécois de souche canadienne-française avec leur propre histoire lorsque vient le temps de circonscrire l'identité québécoise? C'est à travers vingt-sept mémoires de divers groupes, associations et partis politiques déposés à la commission que nous avons sélectionnés que le discours des Franco-québécois de souche canadienne-française sur l'histoire a été étudié. Nous avons tenté de saisir la tendance qui traverse le rapport à l'histoire chez la majorité francophone. Il s'agit d'un rapport à l'histoire qui se présente sous la forme d'un argument d'autorité et de légitimité culturelle, tout particulièrement lorsque le « destin canadien-français » a été remis en cause. Les références au patrimoine religieux servent à la fois à ancrer le parcours singulier de la majorité dans l'histoire, mais aussi à refuser toute forme de fanatisme religieux. Le Droit est présenté comme vecteur de la transformation sociale au Québec, mais ce dernier ne doit pas prendre le pas sur des décisions qui doivent être débattues publiquement. Le thème du respect de la communauté d'histoire du Québec traverse également l'ensemble des mémoires. En somme, les membres de la majorité rappellent, autant à leurs dirigeants qu'aux nouveaux arrivants, que l'aventure franco-québécoise est un « train en marche ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pluralisme, Québec, Société minoritaire, Histoire, Accommodements culturels.
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Le concept de citoyenneté : une exploration de ses relations avec les catégories de « société civile » et d’« État » dans le contexte espagnol contemporain / The concept of citizenship : the study that explores the relations between the citizenship and the categories of¨civil society¨ and ¨the state¨ in the Spanish contemporary context. / El concepto de ciudadanía : una exploración de sus relaciones con las categorías de «sociedad civil» y «Estado» en el contexto español contemporáneoSuárez Ruiz, Hero Daniel 21 January 2013 (has links)
La présente recherche doctorale prétend, depuis la philosophie politique, penser les relations entre les individus et la collectivité, au moyen de l’exploration de trois catégories utilisées en référence aux systèmes démocratiques actuels, à savoir les catégories de « citoyenneté », de « société civile » et d’ « État ». Le sens de la recherche repose sur l’approfondissement, depuis une perspective démocratique, de la valeur épistémologique des trois catégories lors d’une réflexion sur les limites et les possibilités offertes par ces systèmes politiques à l’égard des individus, du point de vue de différents courants théoriques. De même, notre recherche, dans une tentative d’appliquer les résultats nés de l’exploration des concepts, esquisse un portrait de la société espagnole contemporaine, à travers lequel nous avons tenté de montrer ses relations avec le système démocratique, en se fondant sur les liens établis entre les individus et la collectivité sur le territoire espagnol, à partir des trois catégories. / This PhD investigation pretends to analyse the relations between the individuals and the communities by usage of political philosophy and taking into consideration the examination of three categories:citizenship, civil society and the state. These categories are usedwhen one refers to contemporary democratic systems.The purpose of this thesis is to study in depth the cognitive value of three above mentioned categories from democratic perspective and when thinking of the limits and opportunities that the political systems offer to the individuals in different theoretical trends. At the same time this investigationis trying to apply the results extracted from the examination of the concepts and drawsa picture of the contemporary Spanish society by showing its relations with democratic system. This system is presented from the perspective of the links that are established between the individuals and the community in Spain and looking into the three categories. / La presente investigación doctoral pretende, desde la filosofía política, pensar las relaciones entre los individuos y las colectividades, mediante la exploración de tres categorías utilizadas para referirse a los sistemas democráticos del presente, esto es, las categorías de «ciudadanía», «sociedad civil» y «Estado». El sentido de la misma es el de profundizar, desde un punto de vista democrático, en el valor epistemológico de las tres categorías a la hora de pensar los límites y las posibilidades que ofrecen dichos sistemas políticos para con los individuos desde diferentes corrientes teóricas. Al tiempo, nuestra investigación, en un intento por aplicar los resultados extraídos de la exploración de los conceptos, traza un retrato de la sociedad española contemporánea, mediante el que se intentan mostrar sus relaciones con el sistema democrático desde la perspectiva de los vínculos que se establecen entre los sujetos y la colectividad en el país ibérico a partir de las tres categorías.
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Prescrição e decadência nas relações obrigacionais privadasTorrano, Luiz Antônio Alves [UNESP] 10 December 2007 (has links) (PDF)
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torrano_laa_me_fran.pdf: 375830 bytes, checksum: 105db604f93b4d0346b8e063aaa8bf76 (MD5) / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES) / La presente monografia ha come scopo principale fissare, alla luce delle leggi civile e processuale civile pertinenti, i criteri affinché si possa distinguere la prescrizione dalla decadenza. Da questa distinzione si trarrà il concetto di entrambi gli istituti, si fisserà il loro oggetto e si delimiterà i loro fondamenti. Nonostante le posizioni contrarie esistenti nella dottrina classica, è innegabile la pertinenza di questo obiettivo, il che comporta la sua attualità. Questa pertinenza, a sua volta, deriva dalla necessità odierna di riconoscere questi due istituti, in quanto possiedono trattamento estremamente diverso nella legislazione nazionale. Si noti nella pratica, dunque, la difficoltà di individuare i termini decadenziali e quelli prescrizionali. Molte volte, si sa dire le conseguenze di quelli e di questi. In linea di massima, tuttavia, non si riconosce il motivo per cui alcuni hanno una classificazione e altri, una classificazione distinta. Questa conoscenza è di vitale importanza, dato il suddetto trattamento differenziato. Col fine di raggiungere l’obiettivo proposto nei confronti di entrambi gli istituti, saranno per prima presentati, in capitoli independenti, la storia della prescrizione e decadenza, lo sviluppo della dottrina nel paese e la sua attuale prospettiva. Verranno fissati, di seguito, il loro concetto, i loro elementi costitutivi, il loro oggetto, nonché il loro fondamento giuridico. Dopo saranno analizzate, in modo generico, le cause preclusive, delimitando i loro confini per poi studiare dettagliatamente le cause impeditive e sospensive, nonché quelle che causano l’interruzione. Si farà pure attenzione speciale all’interruzione dei termini estintivi in due capitoli. Nel primo di essi, si tratterà dell’interruzione della prescrizione e decadenza essendoci più di un soggetto, attivo o passivo, nel diritto da cui deriva la pretesa prescrivente...(Complete abstract, click electronic access below) / A presente monografia tem por escopo principal fixar, à luz das leis civil e processual civil pertinentes, critérios para se poder distinguir a prescrição da decadência. Dessa distinção há de se extrair o conceito de ambos os institutos, fixar-lhes o objeto e delimitar os seus fundamentos. Não obstante posições contrárias existentes na doutrina clássica, é inegável a pertinência desse objetivo, o que implica a sua atualidade. Essa pertinência, por sua vez, deriva da necessidade hodierna de se reconhecerem esses dois institutos, já que possuem eles tratamento extremamente diverso na legislação pátria. Note-se na prática, pois, a dificuldade em identificar os prazos decadenciais e os prescricionais. Muitas das vezes, sabe-se dizer as conseqüências daqueles e destes. Regra geral, não se conhece, contudo, o motivo pelo qual alguns têm uma classificação e outros, classificação distinta. E esse conhecimento é de vital importância, dado o referido tratamento diferenciado. Para atingir o objetivo proposto, com relação a ambos os institutos, serão, de início, apresentados, em capítulos independentes, o histórico da prescrição e decadência, o desenvolvimento da doutrina em solo pátrio e a sua atual perspectiva. Fixar-se-lhes-ão, na seqüência, o conceito, os elementos constitutivos, o objeto, bem como o fundamento jurídico. Após, serão analisadas, de forma genérica, as causas preclusivas, delimitando-lhes os lindes para, depois, se estudarem detalhadamente as causas impeditivas e suspensivas, bem como as interruptivas. A interrupção dos prazos extintivos terá, ainda, atenção especial em dois capítulos. No primeiro deles, tratar-se-á da interrupção da prescrição e decadência havendo mais de um sujeito, ativo ou passivo, no direito do qual deriva a pretensão prescribente. No segundo, discorrer-se-á acerca da legitimidade para se promover...
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Prescrição e decadência nas relações obrigacionais privadas /Torrano, Luiz Antônio Alves. January 2007 (has links)
Orientador: Luiz Antônio Soares Hentz / Banca: José Carlos Garcia de Freitas / Banca: Luís Francisco Aguilar Cortez / Resumo: A presente monografia tem por escopo principal fixar, à luz das leis civil e processual civil pertinentes, critérios para se poder distinguir a prescrição da decadência. Dessa distinção há de se extrair o conceito de ambos os institutos, fixar-lhes o objeto e delimitar os seus fundamentos. Não obstante posições contrárias existentes na doutrina clássica, é inegável a pertinência desse objetivo, o que implica a sua atualidade. Essa pertinência, por sua vez, deriva da necessidade hodierna de se reconhecerem esses dois institutos, já que possuem eles tratamento extremamente diverso na legislação pátria. Note-se na prática, pois, a dificuldade em identificar os prazos decadenciais e os prescricionais. Muitas das vezes, sabe-se dizer as conseqüências daqueles e destes. Regra geral, não se conhece, contudo, o motivo pelo qual alguns têm uma classificação e outros, classificação distinta. E esse conhecimento é de vital importância, dado o referido tratamento diferenciado. Para atingir o objetivo proposto, com relação a ambos os institutos, serão, de início, apresentados, em capítulos independentes, o histórico da prescrição e decadência, o desenvolvimento da doutrina em solo pátrio e a sua atual perspectiva. Fixar-se-lhes-ão, na seqüência, o conceito, os elementos constitutivos, o objeto, bem como o fundamento jurídico. Após, serão analisadas, de forma genérica, as causas preclusivas, delimitando-lhes os lindes para, depois, se estudarem detalhadamente as causas impeditivas e suspensivas, bem como as interruptivas. A interrupção dos prazos extintivos terá, ainda, atenção especial em dois capítulos. No primeiro deles, tratar-se-á da interrupção da prescrição e decadência havendo mais de um sujeito, ativo ou passivo, no direito do qual deriva a pretensão prescribente. No segundo, discorrer-se-á acerca da legitimidade para se promover...(Resumo completo clicar acesso eletrônico abaixo) / Riassunto: La presente monografia ha come scopo principale fissare, alla luce delle leggi civile e processuale civile pertinenti, i criteri affinché si possa distinguere la prescrizione dalla decadenza. Da questa distinzione si trarrà il concetto di entrambi gli istituti, si fisserà il loro oggetto e si delimiterà i loro fondamenti. Nonostante le posizioni contrarie esistenti nella dottrina classica, è innegabile la pertinenza di questo obiettivo, il che comporta la sua attualità. Questa pertinenza, a sua volta, deriva dalla necessità odierna di riconoscere questi due istituti, in quanto possiedono trattamento estremamente diverso nella legislazione nazionale. Si noti nella pratica, dunque, la difficoltà di individuare i termini decadenziali e quelli prescrizionali. Molte volte, si sa dire le conseguenze di quelli e di questi. In linea di massima, tuttavia, non si riconosce il motivo per cui alcuni hanno una classificazione e altri, una classificazione distinta. Questa conoscenza è di vitale importanza, dato il suddetto trattamento differenziato. Col fine di raggiungere l'obiettivo proposto nei confronti di entrambi gli istituti, saranno per prima presentati, in capitoli independenti, la storia della prescrizione e decadenza, lo sviluppo della dottrina nel paese e la sua attuale prospettiva. Verranno fissati, di seguito, il loro concetto, i loro elementi costitutivi, il loro oggetto, nonché il loro fondamento giuridico. Dopo saranno analizzate, in modo generico, le cause preclusive, delimitando i loro confini per poi studiare dettagliatamente le cause impeditive e sospensive, nonché quelle che causano l'interruzione. Si farà pure attenzione speciale all'interruzione dei termini estintivi in due capitoli. Nel primo di essi, si tratterà dell'interruzione della prescrizione e decadenza essendoci più di un soggetto, attivo o passivo, nel diritto da cui deriva la pretesa prescrivente...(Complete abstract, click electronic access below) / Mestre
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Il riscatto agrario tra diritto sostanziale e processo / IL RISCATTO AGRARIO TRA DIRITTO SOSTANZIALE E PROCESSOMARTINOLI, RICCARDO 14 May 2021 (has links)
L’elaborato ha inteso analizzare agli aspetti processuali del riscatto agrario. La tesi affronta in prima istanza la questione attinente all’inquadramento dogmatico del riscatto, quale figura generalmente ricondotta alla categoria dei diritti potestativi, ovvero fra i meri poteri, secondo la tradizionale distinzione cara tanto agli studiosi del processo civile, quanto a quelli del diritto civile sostanziale. Identificato il riscatto quale potere, la riflessione si è concentrata sulla natura sostanziale o processuale del proprio esercizio (in parallelo con lo studio della doppia qualificazione dei diritti potestativi ad esercizio giudiziale o stragiudiziale) ed ha portato ad avvallare la prima ipotesi, sulla base di una precisa scelta discrezionale del legislatore che ha inteso tutelare in maniera peculiare il soggetto coltivatore, senza imporgli la necessità di istaurare un giudizio costitutivo al fine di ottenere la realizzazione dell’effetto traslativo del diritto di proprietà, bensì ritenendo allo scopo sufficiente la mera dichiarazione unilaterale e recettizia. La conclusione della trattazione è dedicata agli aspetti operativi del riscatto agrario, con particolare attenzione alla prassi e ai problemi applicativi che la disciplina speciale della materia pone all’interprete, specialmente riguardo alle modalità per il pagamento del prezzo c.d. di riscatto. / The paper intended to analyze the procedural aspects of agrarian rent. The thesis addresses in the first instance the question relating to the dogmatic framework of redemption, as a figure generally traced back to the category of potestative rights, or among mere powers, according to the traditional distinction dear to both civil law and civil law scholars substantial. Having identified redemption as a power, the reflection focused on the substantive or procedural nature of its exercise (in parallel with the study of the dual qualification of potestative rights for judicial or extrajudicial exercise) and led to endorse the first hypothesis, on the basis of a precise discretionary choice of the legislator who intended to protect the farmer in a particular way, without imposing on him the need to establish a constitutive judgment in order to obtain the translation effect of the property right, but considering the mere unilateral declaration. The conclusion of the discussion is dedicated to the operational aspects of agrarian rent, with particular attention to the special discipline of the subject poses to the interpreter, especially with regard to the methods for paying the so-called price of ransom.
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TRA PEDAGOGIA ED ECOLOGIA INTEGRALE: ALCUNE QUESTIONI EMBLEMATICHE PER UMANIZZARE L'ECONOMIAMOLINARI, ANTONIO 11 May 2021 (has links)
La tesi, con un intento esplorativo, avvalora l’ ecologia integrale quale principio che riguarda ogni contesto di vita e considera criticamente le dimensioni della sostenibilità all’interno della vita delle persone e delle organizzazioni, analizzando le questioni in modo interdisciplinare e attraverso inedite prospettive epistemologiche inclusive.
La nozione di formazione umana integrale e le prospettive della Dottrina Sociale della Chiesa sono assunte quale itinerario di approfondimento sulle possibili connessioni euristiche tra pedagogia ed economia civile, con riferimento all’educabilità della persona e all’ecologia umana.
L’orientamento all’ecologia integrale sollecita la riflessione pedagogica, in dialogo con altre scienze, a generare un’inedita progettualità civile e nuove possibilità educative per realizzare un autentico sviluppo equo e solidale.
Nell’alveo della pedagogia dell’impresa, si considerano modelli organizzativi quali imprese sociali, cooperative di comunità e Società Benefit come protagoniste nell’impegno responsabile della costruzione della comunità, avvalorando la fioritura della persona umana e la cura del creato.
Human education ed ecologia integrale divengono l’alleanza capace di sviluppare green capability emblematiche per l’edificazione di un futuro inclusivo e vitale, nella prospettiva del bene comune. / The thesis, with an exploratory intent, validates integral ecology as a principle that concerns every context of life and critically considers the dimensions of sustainability within the lives of individuals and organisations, analysing the issues in an interdisciplinary way and through novel inclusive epistemological perspectives.
The notion of integral human formation and the perspectives of the Social Doctrine of the Church are taken as an itinerary to explore the possible heuristic connections between pedagogy and civil economy, with reference to the educability of the individual and human ecology.
The orientation towards integral ecology urges pedagogical reflection, in dialogue with other sciences, to generate unprecedented civil planning and new educational options to achieve authentic fair and solidarity-based development.
In the context of the business pedagogy, organisational models such as social enterprises, community cooperatives and Benefit Societies are considered as protagonists in the responsible commitment to building the community, enhancing the flourishing of the human person and the care of creation.
Human education and integral ecology become an alliance capable of developing emblematic green capabilities for building an inclusive and vital future, in a perspective of common good.
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La faute civile des forces policières en droit québécoisThériault-Marois, Alexandre 01 1900 (has links)
Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairement être encadrés compte tenu de leur caractère invasif et de l’effet important qu’ils peuvent avoir sur les personnes visées. Les policiers ont également des devoirs importants : les citoyens attendent d’eux qu’ils luttent contre le crime et qu’ils soient en mesure d’assurer leur protection. Il ne faut donc pas se surprendre que les poursuites en responsabilité civile soient récurrentes contre les forces policières : elles sont le corolaire des pouvoirs et des devoirs majeurs qui leurs sont confiés. Le présent mémoire sur la responsabilité civile des forces policières en droit québécois vise d’abord à cerner l’organisation et l’encadrement des forces policières au Québec afin d’en évaluer l’impact sur la responsabilité civile de celles-ci. Nous verrons ensuite que le procès en responsabilité civile est souvent le dernier acte d’une série de procédures pénales, déontologiques et administratives mettant en scène les mêmes faits et les mêmes policiers impliqués. Puis, nous nous intéresserons à la norme de conduite applicable à la faute civile policière et à son évolution depuis le début du XXe siècle. La fonction policière s’est graduellement « professionnalisée » au cours des dernières décennies et les tribunaux se sont montrés en retour de plus en plus exigeants face aux policiers dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile, écartant notamment la notion d’immunité relative. Nous analyserons comment les tribunaux définissent la norme de conduite applicable, soit le policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances, en s’appuyant notamment sur le droit souple (soft law), la déontologie policière, le droit criminel et pénal, les chartes, etc. Finalement, compte tenu que le travail policier est très diversifié, les fautes civiles susceptibles d’être commises sont variées. Le présent mémoire vise donc à « catégoriser » différentes situations qui mettent en cause la responsabilité civile des policiers, par exemple l’usage de la force, le profilage ou l’arrestation, le tout afin de dégager des règles spécifiques à chacune de ces situations. / Police forces play a unique and very sensitive role in our modern society. They hold extensive and singular powers, such as legally using force or restraint against citizen and making an arrest. Considering the great impact and the invasive nature of said powers, their exercise must be regulated and monitored. Police forces also have important duties: citizens rightfully expect police to repress crime and ensure their physical and material security. It is no surprise that civil claims against police forces are recurrent; they simply are the consequence of the high powers and duties vested in them. First, this thesis on civil liability of police forces in Quebec law aims at defining the legal, regulatory, and administrative framework of the Quebec police forces in order to evaluate the various impacts on their civil liability. We will also demonstrate that the civil trial is often the last episode of numerous judicial and administrative proceedings concerning the same events and the same police officers. Second, we will examine the applicable standard of conduct that a reasonable police officer is expected to meet and its evolution since the beginning of the twentieth century: in the last decades, police officers became professionals held to higher standards than before and civil courts now expect more from them, setting aside the notion of relative immunity they once benefited. We will analyze how the civil courts define the standard of a reasonable police officer in the same circumstances, notably building on soft law, charters, criminal and penal legislation, the professional codes of ethics, etc. Finally, considering the variety of tasks that police officers performed on a daily basis, different forms of civil faults can emanate from numerous situations. This thesis seeks to categorize various situations where the police forces can be held liable, such as unreasonable use of force, profiling, or arrest, in order to identify specific rules in each of these situations.
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RESPONSABILITA' PENALE DEGLI OPERATORI DI PROTEZIONE CIVILE PER LE ATTIVITA' DI PREVISIONE, VALUTAZIONE E GESTIONE DEL RISCHIOAMATO, DAVIDE 30 March 2016 (has links)
La ricerca prende spunto dalla recente accresciuta attenzione, da parte della magistratura, all’attività di protezione civile in relazione alla previsione, valutazione e gestione del rischio. Ciò è agevolato dal fatto che l’ordinamento italiano, a fronte del verificarsi di eventi avversi, reagisce usualmente facendo ricorso al diritto penale. Si tratta però di una scelta non priva di conseguenze e che, come già avvenuto in settori affini, quale quello sanitario, rischia di produrre delle significative conseguenze negative, a discapito della stessa efficacia del Sistema di Protezione civile. La prima parte della tesi è così dedicata alla ricognizione del fenomeno della “criminalizzazione” dell’attività di protezione civile e delle conseguenze che ciò ha comportato. Si passa poi all’individuazione delle cause, sia sociologiche, sia giuridiche, che hanno condotto a questo recente, esasperato controllo giudiziale sulla Protezione civile. Nel terzo capitolo è svolta una disamina dei ruoli e compiti della Protezione civile, nonché di alcune sentenze particolarmente rappresentative dei vari orientamenti giurisprudenziali che si sono sviluppati in questo settore. L’ultima parte contiene una ricognizione delle criticità che ancora affliggono l’operato della Protezione civile e che inducono all’adozione di comportamenti difensivi, cui segue l’analisi del progetto di riforma della materia, nonché la formulazione di alcune ulteriori considerazioni personali. / The research has been inspired by the recent increased judicial focus on Civil protection activities. This phenomenon depends on the fact that the Italian legal system reacts to the failure of Civil protection duties essentially by using criminal law. This kind of reaction, as it has already been demonstrated in other cases, such as medical malpractice, has some contraindications, because it leads to defensive behaviours. The first part of the thesis is thus dedicated to the recognition of the judicial focus on civil protection activities and the relevant consequences. Then are studied the factors, both sociological and juridical, which have led to this recent exaggerated judicial control over Civil protection. The third chapter concerns the roles and duties of Italian Civil protection and then are examined some leading cases in this matter. In the last part it is conducted a recognition of the crucial problems that still affects Civil protection and that lead to defensive behaviours. It follows an analysis of the reform project of Civil protection and at last some personal proposal to solve the problem of “defensive civil protection” are given.
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