La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire, à côté des modes d’acquisition dérivés, de la propriété des biens. Par les dispositions diverses concernant la propriété dans le Code civil de 2005, le droit vietnamien constate tacitement le droit d’accession comme une manière d’acquérir de la propriété. Les propositions concernant l’accession des biens dans le droit civil vietnamien, en revanche, ne sont pas suffisantes et systématiques. / The property is respected as a sacred and an inviolable right in France from 1789 according to article 17 of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. However, due to the colonization, the Vietnamese civil legislation before 1980 didn’t achieved outstanding results, especially in the property. Currently, after the Napoleonic Code of 1804 in France or the Civil Code of 1995 in Vietnam, the properties and ownership right play an important role in both two legal systems. The French Civil Code states that accession is an original mode of acquisition, together with derived modes of acquisition, of the ownership right of properties. By various provisions related to the property in the Civil Code of 2005, the Vietnamese law tacitly recognizes that accession is a way to acquire the ownership right. The provisions in the civil law of Vietnam on accession of properties, however, are not sufficient and systematic.

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction. / This study aims at identifying the distinctive features of what is commonly referred to as “entry into force of statutes”. This term refers to a nexus of rules and practices that enable the agents of a legal system to determine in a precise manner the moment every statute becomes legally binding. For that to be possible, there must be at least one general rule that applies to any statute lacking a commencement clause. The existence of such a rule depends on the presence of a criterion that allows establishing the precise moment every bill becomes an enacted statute. In France, the relevant criterion is the formal act, known as promulgation, by which the Head of State signs a bill into law. In order to fully grasp the function thus performed by the act of promulgation, a distinction must be made between two kinds of conditions that can be said to be necessary for a statute’s entry into force. On the one hand, there are the specific conditions set out by the relevant rules of a legal system. On the other hand, there are some more fundamental conditions that a legal system must necessarily meet in order to provide for a general rule governing the entry into force of its statutes. As regards the conditions set out by the relevant rules of the French legal system, it turns out that, contrary to a commonly held idea, the rules in question do not make prior publication a necessary condition for the entry into force of statutes. As regards the aforementioned necessary conditions, it appears that the relevant rules and practices presuppose a voluntarist conception of law and, subsequently, a high level of formalism in the procedure followed for the enactment of statutes.

Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment. / With the appearance of several sources of obligations in Roman law (contract and torts), jurists sought to classify these sources. That started with the classification of Gaius in his Institutes. This study proposes to study the evolution of the classification of the sources of the obligations since its appearance in Roman law until its most recent aspects. It relates consequently to doctrinal classifications of the former law, classification present in the Civil code and its interpretation by the doctrines of the 19th century, and the evolutions of this classification at the 20th century under the influence of the German right in particular

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi exige maintenant un comportement spécifique de la part des justiciables. Il faut agir selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulièrement importantes en matière contractuelle, puisqu'en plus des articles généraux du tout début du Code civil, le principe de la bonne foi est réitéré dans le chapitre portant sur les contrats. On y prévoit expressément que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce, à tous les stades de la vie contractuelle. Notre mémoire s'insère dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est d'étudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat. Cette étude implique de définir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi. En matière de formation et d'élaboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire sans une étude détaillée de l'obligation de renseignement, composante essentielle de l'obligation de bonne foi à ce stade de la vie contractuelle. C'est l'étude que nous proposons en première partie de ce mémoire. Cette première partie permettra de constater que l’obligation de bonne foi est une obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter d'intégrer à la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de loyauté, de collaboration et d'information. Au Québec, la bonne foi est surtout utilisée à des fins interprétative, complétive et limitative du contrat. La deuxième partie de ce mémoire se consacre à l'application des principes dégagés en première partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu'à présent, utilisé l’obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fondée sur une série de recours spécifiquement et uniquement rattachés à l'obligation de bonne foi. Nous proposerons une série de sanctions spécifiques à l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'élaboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la théorie contractuelle.

Au Québec, les rapports qui relèvent du droit privé sont régis par deux lois dites « fondamentales » : la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Puisque la Charte québécoise et le Code civil sont tous deux susceptibles de trouver application en matière de droits de la personne, leurs interactions sont inévitables. La Disposition préliminaire du Code civil du Québec précise d'ailleurs que c'est « en harmonie » avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit que le Code régit les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Notre thèse porte spécifiquement sur cette « harmonie » affirmée par le législateur dans la Disposition préliminaire du Code civil. Alors que l'harmonisation du Code civil du Québec avec la Charte des droits et libertés de la personne devrait en principe assurer une protection optimale des droits et libertés de la personne, l'analyse de la jurisprudence permet de constater que les interactions de ces deux lois se traduisent généralement par une assimilation, voire une inféodation, des règles de la Charte québécoise à celles du droit civil. Cette même analyse révèle que le recours au Code civil pour justifier parfois une interprétation étroite des garanties offertes par la Charte québécoise n'est pas seulement le résultat d'une mauvaise compréhension de l'articulation des sources fondamentales du droit québécois; c'est aussi le symptôme d'un profond malaise entourant le travail du juge à titre d'interprète des lois. La transposition mécanique, sans adaptation, des valeurs, des règles et des principes du droit civil dans le contexte de l'interprétation de la Charte québécoise paraît en effet être une façon pour les tribunaux de nier ou, à tout le moins, de camoufler la complexité et le caractère intrinsèquement productif de leur travail d'interprétation. Dans ces circonstances, il nous semble qu'un changement de paradigme interprétatif sera nécessaire pour qu'une véritable harmonisation de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec devienne réalité. En nous inspirant des travaux du professeur Friedrich Muller, nous suggérons que seul l'avènement d'une conception interprétative plus dynamique, plus créative et plus réaliste permettra une harmonisation réussie du Code civil du Québec avec la Charte des droits et libertés de la personne et, du même coup, une protection optimale des droits et libertés de la personne.

Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens. / The « special inheritance rules » of the lex situs introduce a particular exception to the unitary system of the law applicable to succession. Its recognition by the recent Regulation (EU) No 650/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession and on the creation of a European Certificate of Succession demonstrates the importance and the current relevance of this legal provision. We find the immediate precedent of the rule in Article 15 of the Convention of 1 August 1989 on the Law Applicable to Succession to the Estates of Deceased Persons, which also inspired Article 3099 par. 2 of the Civil Code of Quebec. The original conception of the rule comes from Article 28 of the Introductory Act of the German Civil Code of 1896. These legislations acknowledged the necessity of giving effect to some special provisions on succession whose material content legitimates an exceptional breach of the unity in international successions. Therefore, the traditional conflict between the scission and the unitary system of the law applicable to succession finds a conciliatory factor in the observation of the “special provisions” of the lex rei sitae over some particular assets of the estate notwithstanding the conflict rule. The intention is to preserve a minimal content of the State’s law where certain assets are located against the threat that a foreign lex successionis brings about. This uncompromising set of rules presents itself as a bridge to close the gap between these two extreme solutions. It does not contemplate the classic meaning of scission based on the movable or immovable nature of the property (territorial scission), but it breaks nonetheless the principle of unity, in favor of certain substantial considerations derived from the economic, family or social function of some specific assets, by means of a special connection to the lex situs.

A comparison of the property regimes of spouses in Czech and French law The aim of this masters thesis was to compare property regimes of spouses in Czech and French legal systems. The thesis is dealing with different aspects of "marital estate regime" under the Czech Civil Code, "legal regime" under the French Civil Code and the "legal regime" under the new Czech Civil Code effective from 2014 In addition, the aim was also to examine whether the legislators of both countries based the legal texts on similar premises. In cases of missing positive legal norms, the thesis examined whether practice or case law leads the legislators to conclusions similar or completely different in the respective legal systems. The secondary objective was to compare existing and new Czech Civil Code and evaluate the progress in the approach to the institute of marital estate. The marital property law has to face traditionally two interests, namely individual interest of each spouse and the common interest of the conjugal union. It is important to reconcile these two interests to such extent that common interests will be given sufficient protection, but on the other hand, to extent not as restrictive as to cause aversion to the institution of marriage itself. The thesis is composed of four chapters, each of them dealing...

During the legislative works on a new Civil Code for the Czech Republic, it has been proposed that the concept of trust be introduced into Czech law, largely by transplanting the concept of fiducie contained in the Civil Code of Québec. The thesis, after introducing the principal concepts of trust as known around the world today, whether in common law jurisdictions, civil law jurisdictions or mixed jurisdictions, describes the principal commercial uses of trust in trust jurisdictions and analyses the possibilities of current Czech law to replicate the trust function not using the trust. The thesis argues that the classical civilist objections to the possibility to implant true trust into civil law jurisdictions are largely unfounded in respect of the Czech legal system. The thesis further performs a comparative assessment of the Czech Civil Code proposal. It is argued that the legal construct at hand in the proposal is actually not trust, but a mere trust-like arrangement, as it lacks one of the trust's most salient features -- transfer of the trust property by the settlor to the trustee. Apart from that, the thesis analyses specific provisions of the proposal and subjects them critique. Based on this analysis, it introduces a number of proposals for the enhancement of the proposed provisions.

Diante da necessidade de atualização do estudo relativo ao direito de retenção, uma vez que as grandes obras doutrinárias estrangeiras e nacionais acerca do tema datam do final do século XIX e do início do século XX, abordaram-se as principais controvérsias relativas ao jus retentionis à luz da atual codificação a fim de concluir-se se o instituto ainda encontra justificativa em nosso ordenamento, bem como se seria admitido tal qual concebido em suas origens. Para tanto, procurou-se definir o que entendemos por direito de retenção, delimitando seu campo de atuação, suas características, seus elementos e sua natureza jurídica. Ao longo do estudo, analisou-se essa figura à luz do Código Civil de 2002 e do atual estágio da jurisprudência, concluindo que a previsão legislativa do instituto ainda se justifica, porém merece reforma. Ademais, conclui-se que os limites rígidos em que concebido o direito de retenção devem ser flexibilizados em atenção aos princípios da função social da posse e da boa-fé objetiva para admitir-se a utilização do bem retido em alguns casos. / Il est nécessaire dactualiser létude du droit de rétention depuis que les grandes uvres étrangères et nationaux à propos du thème datent de la fin du XIXe siècle et du début du XXème siècle. Ainsi, ce travail adresse les principales controverses concernant le jus retentionis en attention à lactuelle codification, le but étant de savoir si ce droit trouve encore une justification au sein du système juridique actuel et si celui-ci doit être admis de la même manière comme il était conçu auparavant. Pour parvenir à ces conclusions, il sagira de définir le concept du droit de rétention, de délimiter son champ dapplication, de définir ses caractéristiques ainsi que ses éléments fondamentaux et enfin, sa nature juridique. A travers cette étude, le droit de rétention est analysé au regard des dispositions du Code Civil de 2002 et de lactuelle jurisprudence. À la fin, on conclut que la prévision législative en la matière se justifie mais il apparaît nécessaire de réformer cette législation. En outre, il apparaît que les strictes limites entourant le droit de rétention dans sa conception originaire doivent être assouplies en égard aux principes de bonne foi et de possession dans sa fonction sociale, afin dadmettre lutilisation du bien retenu par le rétenteur, dans certains cas.

Le divorce comme objet d’étude littéraire, la proposition peut surprendre. La répartition distributive des champs et des domaines de pensée exigerait que l’on en fasse, au choix, le sujet d’une réflexion historique, politique, juridique, sociale ou morale. De littérature, il n’est en revanche point question. En 1884, la réhabilitation du divorce dans la législation française est pourtant l’œuvre d’une combinatoire inédite entre politique et littérature. Depuis les tribunes et les colonnes des journaux, dans les essais et dans les livres, la narration des malheurs matrimoniaux d’hommes et de femmes pris dans les tenailles de la loi, se débattant contre une fatalité civile qui contraint leur vie privée et conjugale, crie en faveur du démariage. Alors que les liens entre le récit et la revendication d’une désunion légale sont séculaires, noués notamment dans les œuvres de George Sand, le combat de plumes mené contre l’indissolubilité du mariage va significativement révolutionner la pensée de la littérature à thèse, encourager une réflexion sur la fonction de l’écrivain, sur son rapport au droit, et démontrer le pouvoir de la littérature sur les mœurs et sur la rédaction des lois. Outil d’analyse précieux pour comprendre le fait intellectuel, littéraire et narratif des débuts de la IIIe République, le motif du démariage sert de plus l’étude de la représentation de la conjugalité dans le récit français de la fin du XIXe siècle. Devenu légal, le divorce bouleverse en effet l’imaginaire du récit de mœurs privées et inaugure de nouvelles situations narratives : la rencontre avec l’ancien époux, la jalousie du nouveau mari, la seconde nuit de noces, le passé sexuel de la femme deviennent bientôt les lieux communs et les lois narratives du genre. La promulgation du divorce éprouve néanmoins rudement les coutumes narratives françaises : en offrant une solution au récit d’adultère, le divorce brise un modèle narratif séculaire, et oblige le récit à repenser ses fatalités et ses formes. / Divorce as an object of literary study, the proposal may surprise. The distinctiveness of fields and areas of research requires that a choice be made to study the question from a historical, political, legal, social or moral point of view. Literature, however, is never even considered. In 1884, the rehabilitation of divorce in French legislation was the result of an unusual combination of politics and literature. From the editorials and columns of the newspapers, in essays and in books, the narration of matrimonial misfortunes of men and women caught strangled by the law, wrestling against a civil inevitability that constrains their private and conjugal life, clamors for un-marriage. While the ties between literature and the claims for legal disunion are secular, linked in the works of George Sand, the battle of pens fighting against the indissolubility of marriage will significantly change the thinking of engaged literature and encourage a reasoning on the role of the writer, his relation to the law, and to demonstrate the power of literature on morals and the drafting of legislation.As a valuable analytical tool to understand the intellectual, literary and narrative aspects of the beginnings of the Third Republic, the un-marriage topic can be used to study the representation of conjugality in the French narrative of the end of the 19th century. Henceforth legal, divorce in fact transforms the imagination of literature on private morals and inaugurates new narrative situations: the encounter with the former husband, the jealousy of the new husband, the second wedding night, and the sexual past of the woman, all soon become common practice in the literary genre. The promulgation of divorce nevertheless rudely tests French narrative customs: by offering a solution to stories of adultery, divorce breaks a secular narrative model, and obliges literature to rethink its fatalities and its forms.