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Les hedge funds : "Contribution à la connaissance des acteurs de la compétitivité réglementaire / The hedge funds : contribution to the knowledge of the actors of forum shoppingZouioueche, Dalil 11 December 2017 (has links)
Les hedge funds sont devenus des acteurs incontournables des marchés financiers et, pourtant, ils demeurent toujours inconnus ou «mal connus» à la fois par le grand public, les régulateurs et les juristes. À l’heure du bilan de la directive AIFM qui avait pour ambition de proposer une réglementation ambitieuse de l’industrie des hedge funds au sein de l’Union européenne, il convient de revenir sur ces entités dont l’histoire, les stratégies, le statut juridique, les caractéristiques et le régime juridique demeurent, encore, flous. La thèse vise à proposer une définition et un portrait-robot précis des hedge funds via leur identification par leurs caractéristiques, qu’elles soient propres ou empruntées à d’autres entités. Un hedge fund n’est pas un fonds de gestion collective ni une forme juridique à part entière. Un hedge fund peut revêtir tout type de forme sociale et sera communément considéré comme tel dès lors que l’entité s’emploiera à adopter certaines stratégies d’investissement et disposera d’une structure de rémunération et organisationnelle particulière. Ces dernières sont des indices permettant la caractérisation d’un hedge fund dont la nature juridique est quasi-exclusivement celle d’un fonds.Le hedge fund en tant que fonds est, selon le droit français, dépourvu, à tort, de la personnalité juridique alors même qu’il dispose de tous les attributs juridiques nécessaires à une telle reconnaissance. La présente étude démontre que le législateur français a ôté la personnalité juridique à la forme sociale originelle du hedge fund en droit français alors que les arguments en faveur de cette reconnaissance étaient plus convaincants. Un hedge fund en tant que fonds s’apparente davantage à une société hybride qu’à un numéro de compte. Cette théorie s’appuie principalement sur l’argument selon lequel il existe une personnalité morale embryonnaire où la personnalité juridique serait graduelle selon l’entité concernée. / Hedge funds have become key players in financial markets and are still unknown or « poorly known » by the general public, regulators and lawyers. At the time of the review of the AIFM directive which aimed to propose an ambitious regulation of the hedge fund industry within the European Union, it is necessary to return to these entities whose history, strategies, legal status, characteristics and legal regime remain, still, unclear. The thesis aims to propose a definition and an accurate robot portrait of hedge funds through their identification by their characteristics. These characteristics are both specific to hedge funds and borrowed from other entities. A hedge fund is not a collective fund or a legal form in its own right. A hedge fund can take any legal form and will be commonly considered as such when the entity strives to adopt certain investment strategies and will have a particular compensation and organizational structure. These characters are clues allowing the characterization of a hedge fund whose legal nature is almost exclusively that of a fund. However, the hedge fund as a fund is, under French law, wrongly deprived of legal personality even though it has all the legal attributes necessary for such recognition. The present study demonstrates that the French legislature removed the legal personality from the original social form of the hedge fund in French law while the arguments in favor of this recognition were more convincing. A hedge fund as a fund is more like a hybrid company than an account number. This theory is based mainly on the argument that there is a cohabiting legal personality where the legal personality is gradual depending on the entity concerned.
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Stratégie d’internationalisation d’une Petite Economie Mature Ouverte (PEMO) : le cas du Luxembourg : déterminants, défis et leviers / Strategy for the internationalisation of a small open mature economy (SOME) : the case of Luxembourg : key elements, challenges and leversHostert, Marc 18 October 2013 (has links)
L’attractivité des territoires vis-à-vis des investissements directs étrangers constitue, avec l’ouverture accrue des espaces économiques et politiques, un élément clé de l’intensification des flux d’échanges et d’investissements.Pour tous les pays et, plus particulièrement, pour ceux ne disposant pas d’un marché national important, l’établissement d’un diagnostic d’attractivité et la détermination d’axes prioritaires de développement constituent une démarche fondamentale applicable particulièrement à l’exemple du Luxembourg, une économie considérée comme une petite économie mature ouverte (PEMO).A travers cette recherche, on s’attachera à appliquer et à adapter un modèle d’analyse des fondements de l’attractivité, puis un modèle de détermination des orientations économiques et institutionnelles à privilégier.Cette recherche conduit à définir une démarche prospective structurée, appliquée à la PEMO considérée :- en partant de l’établissement d’une liste de déterminants de compétitivité et d’attractivité ayant potentiellement trait à une PEMO en général, validée ensuite pour le cas concret du Luxembourg par un panel de décideurs ;- en permettant l’établissement d’un diagnostic d’attractivité portant sur la situation actuelle de la PEMO considérée ;- pour déboucher sur la détermination d’activités prioritaires et de profilsd’investisseurs directs étrangers à privilégier, dans un « espace de référence » géo - sectoriel reconsidéré.Cette recherche devrait permettre d’identifier les secteurs d’investissement les plus attractifs pour les entreprises étrangères dans une PEMO comme le Luxembourg. / Together with increased economic and political openness, a location’s or territory’s attractiveness and competitiveness for foreign direct investment (FDI) are key elements for intensifying investment and trade flows.For countries, especially those without a national market of significant scale, establishing a way to identify and analyse priorities for economic development is fundamental.This research defines a general analytical framework applicable to the concepts of attractiveness and competitiveness, and, building on this framework, develops a specific model that could assist key institutions as to identify their preferred orientations in the specific context of an economy considered as a small open mature economy (SOME), in particular, Luxembourg.This research will lead to the definition of a prospective structured approach by:- providing a list of factors which potentially influence the competitiveness and attractiveness of SOMEs; this list having been validated with respect to Luxembourgby national decision makers;- establishing a method for analysing the current situation regarding attractiveness and competitiveness in Luxembourg; and- identifying priority sectors for FDI that could be targeted in a specific location/territory of reference such as Luxembourg.
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Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique. / States and the international environmental protection : the climate change issue.Ouro-Bodi, Ouro-Gnaou 24 November 2014 (has links)
Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux. / Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.
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