Cette thèse porte sur les aides Européennes à la restructuration. Ces aides sont allouées à des firmes en difficulté et sont le plus souvent accompagnées de mesures compensatoires visant à limiter leur potentiel effet négatif sur la concurrence et les consommateurs. Nous nous intéressons à l'efficacité de ces aides pour sauver les firmes en difficulté, et à l'efficacité des mesures compensatoires pour limiter le possible effet d'éviction de l'investissement privé. Nous trouvons que même si les mesures compensatoires peuvent être nécessaires dans certains cas en théorie, nous ne trouvons pas en pratique d'effet significatif de l'aide sur l'investissement des concurrents. Les aides sont néanmoins positives pour l'investissement des firmes appartenant au pays accordant l'aide. Nous trouvons par ailleurs un effet positif des aides à la restructuration sur la productivité et l'emploi des firmes aidées, mais cet effet s'évapore dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. / This Phd focus on European restructuring State aids. Those ones are given to firms in difficulty and are most of the times submitted to compensatory measures to limit their potential negative impact on competition and consumers. We are interested in the efficiency of those aids to help the firm in difficulty and in the efficiency of compensatory measure to limit the possible crowding out effect of private investment. We find that even though compensatory measures can be necessary in theory, we do not find any effect on competitor's investment empirically. Nevertheless, State aids play positively on the investment of rivals belonging to the country granting the aid. We moreover find that there is a positive impact of restructuring State aids on recipient's total factor productivity and employment, but this effect disappear as soon as we impose compensatory measures.

La sémantique des jeux permet l'étude et la modélisation abstraite des langages de programmation d'un point de vue mathématique, en gardant assez d'informations concrètes sur la structure des programmes, mais en laissant de côté les détails superflus. Durant mon doctorat, j'ai travaillé sur l'association de la sémantique des jeux avec les structures d'événements pour proposer des modèles dénotationnels vraiment concurrents de langages concurrents d'ordresupérieur. Dans un premier temps, je construis un modèle réalisant cette association, qui retient suffisamment d'informations sur le comportement des programmes pour interpréter adéquatement une grande variété de langages concurrents et non déterministes pour des notions fines de convergences. La construction de ce modèle se base surl'introduction de symétrie afin d'établir que le modèle forme une catégorie cartésienne fermée. Dans un second temps, je propose une généralisation dans ce cadre des notions d'innocence et de bon parenthésage, essentielles en sémantiquedes jeux pour comprendre les effets calculatoires, et résolvant ainsi des problèmes ouverts de la sémantique des jeux concernant l'innocence concurrente et non-déterministe. Dans un dernier temps je propose une interprétation dans ce modèle, de langages concurrents avec mémoire faible, un des premiers travaux de sémantique dénotationnelle pour ce type de langages. Bien que théoriques, ces modèles sont compositionnels et basés sur des ordres partiels, et donc pourraient permettre de faire passer la vérification de programmes concurrents à l'échelle (une problématique importante du domaine). / Game semantics is an effective tool to study and model abstractly programming languages from a mathematical point of view, by keeping enough concrete information on the structure of programs but yet leaving aside superfluous details. During my PhD thesis, I worked on merging game semantics with event structures to propose truly concurrent denotational models of higher-order concurrent languages. In the first part, I build a model based on this merge, retaining enough information about the behaviour of programs to interpret adequately a large variety of concurrent programming languages for various notions of convergence. The construction of this model is based on the introduction of symmetry to prove that the model is indeed in a cartesian-closed category. In the second part, I propose a generalization, in this setting, of innocence and well-bracketing, key notions in game semantics to understand the computational effects, and thusly closing openproblems of game semantics about concurrent and nondeterministic innocence.In the last part, I propose an interpretation in this model of concurrent languages with weak shared memory, one of the first works of denotational semantics for these kinds of languages. Althoughtheoretical, these models are compositional and based on partial orders, and thus could permit scaling verification of concurrent programs (an important problem of the domain).

Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Economie et des Finances) ainsi que l’appropriation de ces règles par l’une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d’efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l’administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s’écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d’un tel recours au droit. Pour s’approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s’est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l’administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu’ils soient affiliés à l’administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l’autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu’ils sont censés représenter. / Faced with the increasing market power of French mass retail, suppliers lobbied the state into protecting them. The state intervened by creating a new set of rules (“Titre IV du livre IV du Code de commerce”: henceforth “Title IV”) that specifically targeted the annual bargaining process between retailers and suppliers. This dissertation describes the transformation of Title IV and questions whether law constitutes a useful resource to settle structural economic imbalances. To achieve this, I investigated how Title IV was drafted and enforced by DGCCRF (a department of the French ministry of Finance) and how retailers responded to those rules. Results show how to turn economic and commercial law into an effective weapon in the hands of weaker market players. To make Title IV effective, the state regulator incorporated moral principles into statutes and encouraged judges to adjudicate on a case-by-case basis, rather than strictly following the letter of the law. However, results also show the limits of law as a means of settling economic imbalances. By hiring lawyers and complying symbolically with regulations (rather than obeying the letter of the law), mass retailers gradually internalized Title IV. DGCCRF responded by drafting more precise rules. This had the unexpected consequence of making symbolic compliance even more widespread. Title IV had another unexpected effect. It created a sense of solidarity among a group of legal professionals and civil servants. To that group, defending the boundaries of Title IV as a field of expertise became more important than defending specific economic interests.

Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années au cours duquel l'objectif concurrentiel assigné au droit des marchés publics aura tout à la fois été renforcé par le principe de libre concurrence et concurrencé par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalisé par ces deux séries d'objectifs, le droit des marchés publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une démarche caracté1istique de la régulation instaurer un équilibre économique optimum que le marché n'est pas capable de produire par lui-même. La théorie selon laquelle les collectivités publiques seraient devenues des entités sociales banalisées s''en trouve fortement nuancée. Leur présence dans l'économie ne disparaît pas au profit. du «tout marché » mais emprunte des voies nouvelles. Dans le droit des marchés publics comme dans le droit public économique, la démarche de régulation permet ainsi le dépassement de la concurrence par sa conciliation avec d'autres objectifs d'intérêt général. Autrement dit cette démarche y est porteuse d'un intérêt général pluraliste dont la définition relève par essence du politique. C'est pourquoi, si la conciliation entre concurrence et politiques publiques dans les marchés publics nécessite pour les acheteurs et le juge du contrat l'usage de raisonnements économiques issus du droit public de la concurrence, elle appelle aussi l'instauration d'une gouvernance des marchés publics au service de la définition d'une politique d'achat. / With the adoption of the new EU Public Procurement Directives there ends a cycle of about fifteen years which have seen the competitive objective assigned to the procurement contracts law being both strengthened by the competition principle and completed by public policies objectives. Doubly instrumentalized by these two series of objectives, procurement contracts have become one of the public authorities' tools for establishing an optimal balance between competition and social or environmental objectives in the economy. A balance that the market is not itself able to produce. It follows that the deregulating public service theory is strongly discussed there. The public sector bas not disappeared for the benefit of the private market but follows new paths in order to foster a balance between competition and other objectives of general interest. And finally, finding this balance is a political issue. That is why, if the the coming together of competition and public policies in procurement contracts needs the buyers and the judge the use of economic tools rooted in competition law, it also and maybe principally calls for a new public procurement contracts govemance in order to defi.ne a public procurement policy.

Cette thèse analyse comment le logiciel open source, par son existence et ses caractéristiques, affecte les comportements des firmes propriétaires sur le marchés des logiciels et étudie dans quelles conditions les politiques publiques de soutien des logiciels open source sont-elles profitables pour le bien-être social. Elle comporte trois essais théoriques, portant chacun sur un aspect spécifique de cette problématique. Le premier essai étudie les incitations des firmes à coopérer avec la communauté open source en fonction de leur niveau d'asymétrie et examine comment les décisions de l'open source affectent les incitations à innover et le bien-être social. Dans le deuxième essai, on montre comment le comportement stratégique d'une firme propriétaire est affecté par la présence d'une communauté open source sous les conditions d'hétérogénéité des usagers et des programmeurs et en présence du forking. On montre également sous quelles conditions l'intervention publique en faveur de la communauté open source affecte positivement le bien être social. Enfin, le troisième essai examine l'impact sur le surplus des usagers et du bien-être social de la subvention publique au logiciel open source lorsque les usagers sur le marché sont hétérogènes par leur niveau d'expertise. / This thesis analyzes how open source software, by its existence and its characteristics, affects the behaviour of firms in the proprietary software market and examines the conditions under which public policies supporting open source software they are beneficial to social welfare. It contains three theoretical essays, each covering a specific aspect of this problem. The first essay explores the incentives of firms to cooperate with the open source community based on their level of asymmetry and examines how the decisions of open source affect incentives to innovate and social welfare. In the second essay, we show how the strategic behaviour of a firm is affected by the presence of an open source community under conditions of heterogeneity of users and programmers and in the presence of forking. We also show under what conditions government intervention in favour of the open source community is beneficial to social welfare. Lastly, the third essay examines the impact on the surplus of the users and the social welfare of the public subsidies to the open source software when the users on the market are heterogeneous by their level of expertise.

Le recours à l’appel d’offres n’est pas, et n’a jamais été, l’apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d’obtenir le meilleur prix, les personnes privées le pratiquent volontairement pour la réalisation de nombreuses opérations contractuelles : construction immobilière, cession d’entreprise, vente d’immeuble, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Familière des praticiens, cette figure du paysage précontractuel est négligée par la doctrine. L’objet de cette étude est de présenter une analyse juridique d’ensemble de l’appel d’offres privé. Celui-ci est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il désigne une invitation à soumettre des offres. Il s’agit d’un type de proposition de contracter à part entière, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l’offre et l’invitation à entrer en pourparlers. À le concevoir ensuite comme une procédure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d’un contrat définitif, l’appel d’offres privé donne naissance à un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l’on ne peut ramener aux catégories d’avant-contrats que connaît le droit positif. La qualification d’avant-contrat imprime à l’appel d’offres privé son régime juridique. Ainsi, les parties s’obligent à organiser et à participer à la procédure de mise en concurrence selon les règles fixées par l’organisateur et de bonne foi. Les comportements consistant à fausser le jeu de la concurrence sont alors sanctionnés pour inexécution contractuelle. / Using private invitation to tender is not, and has never been, the prerogative of public entities. Because the implementation of competition calls between potentials co-contractors in order to achieve the best price, private entities practice it voluntarily to realise numerous contractual transactions : building construction, transfer of company, sale of real property, procurement of goods and service delivery, etc. Well-known by practitioners, this figure of the contractual landscape is neglected by the legal doctrine. The purpose of this study is to represent a global legal analysis of the private tender process. This one might be understood in two different ways. Literally, it designates an invitation to submit offers. It is a type of proposal to contract fully-fledged, which defers from the traditional ways of proposal to contract which are the offer and the invitation to treat. Conceived as a process introducing competition between potentials co-contractors to conclude a definitive contract, private invitation to tender give birth o a preliminary contract between its organiser and participants, which is distinct from the existing preliminary contracts. The qualification of preliminary contract print the private invitation to tender’s legal regime. Thus, parties undertook to organise and participate to the implementation of competition calls regarding the rules established by the organiser in good faith. The behaviours consisting in distorting competition are then subject to sanction on the ground of non-fulfillment of a contractul obligation.

En fin 2009, les autorités de la concurrence ont accordé une 4ème licence de téléphonie mobile à Free, opérateur français déjà présent dans le fixe et l'internet. Le nouvel opérateur ne disposant pas d'un réseau mobile complet, il a obtenu l'autorisation de signer un contrat d'itinérance avec l'opérateur historique Orange, permettant aux abonnés de Free d'avoir accès au réseau dans les zones non encore couvertes. Vu sa dépendance à Orange, Free peut être considéré comme un opérateur mobile virtuel. Nous utilisons un paramètre qui décrit le niveau d'indépendance de Free et peut prendre trois valeurs possibles. D'abord Free est un opérateur totalement dépendant d'Orange. Ensuite, une partie du trafic de Free passe par son propre réseau. Enfin, Free est un opérateur autonome comme Orange, SFR et Bouygues Telecom. A partir d'une analyse de statique comparative, nous étudions les conséquences de l'octroi de cette licence sous une concurrence à la Cournot. Lorsque Free est un opérateur totalement dépendant d'Orange avec un tarif faible d'accès au réseau d'Orange, son entrée entraîne une baisse du prix, des profits de certains opérateurs titulaires et une hausse du surplus du consommateur. Cependant l'ampleur de la baisse est plus importante quand Free devient plus indépendant. La concurrence à la Stackelberg permet de mieux constater la baisse de prix après l'entrée de Free. Ainsi, l'objectif de cette thèse est de souligner l'importance de la prise en compte du contrat d'itinérance pour analyser les effets de l'entrée de Free. Free a eu des impacts négatifs sur ses concurrents notamment Bouygues Telecom. Pour se maintenir dans le secteur, il existe trois possibilités de fusion. Les fusions avec Free ou SFR-Numéricable se font avec réduction de coûts, tandis que celle avec Orange est sans synergie. L'analyse de ces fusions montre qu'elles sont à la fois rentables et socialement bénéfiques. Ainsi dans cette thèse, nous montrons que toute fusion ne générant aucune synergie, n'est pas forcément anticoncurrentielle. Cependant un dilemme se pose pour Bouygues Telecom, car la fusion acceptée par les autorités de régulation n'est pas celle qui lui procure le profit le plus élevé. / At the end of 2009, the competition authorities have granted a 4th mobile license to Free, French operator already present in the fixed telephony and the Internet. The new operator not having a good coverage, he obtained permission to sign a roaming agreement with the incumbent operator Orange, enabling Free subscribers access to the network in areas not yet covered. Given its dependence on Orange, Free can be seen as a virtual mobile operator. We use a parameter that describes the level of independence of Free and can take three possible values. At first Free is an operator totally dependent on Orange. Then, a part of the traffic of Free passes by its own network. Finally, Free is an independant operator like Orange, SFR and Bouygues Telecom. From a comparative static analysis, we study the consequences of the granting of this license under Cournot competition. When Free is an operator totally dependent on Orange, with a low rate of access to the Orange network, its entry leads to a reduction of price and profits of some incumbent operators with an increase in consumer surplus. However the magnitude of the reduction is greater when Free becomes more independent. Stackelberg competition allows to notice better the price reduction after the entry of Free. Thus, the objective of this thesis is to highlight the importance of the inclusion of the roaming contract to analyze the effects of the entry of Free. Free had negative impacts on his competitors, in particular Bouygues Telecom. To remain in the sector, there are three possibilities of merger. The mergers with Free or SFR-Numericable are made with reduction of costs, whereas that with Orange is without synergy. The analysis of these mergers show that they are at the same time profitable and socially beneficial. Thus in this thesis, we show that any merger creates no synergy, is not necessarily anti-competitive. However a dilemma arises for Bouygues Telecom, because the merger accepted by the authorities of regulation is not the one that gives him the highest profit.

La libéralisation du transport aérien et maritime a entrainé, à l'instar des autres secteurs, la transformation des infrastructures respectives afin que la libre concurrence soit assurée. Or, à côté des autres conséquences entrainées sur l'exploitation des infrastructures, l'évolution majeure a été le déploiement d'une concurrence entre elles. Malgré les missions particulières de satisfaction de l'intérêt général qui peuvent peser sur les infrastructures de transport et même si chaque infrastructure prise isolément détient un pouvoir de marché considérable, les infrastructures aéroportuaires ou portuaires sont susceptibles de subir une pression concurrentielle. En effet, les caractéristiques de monopole naturel des aéroports et des ports ont été relativisées sous l'effet de la mobilité dans l'économie de transport. Tant les aéroports que les ports deviennent souvent des maillons dans les stratégies concurrentielles des transporteurs, qui constituent leurs interlocuteurs puissants. Le droit a réagi à ce phénomène économique avec le démantèlement des monopoles étatiques, par leur privatisation ou décentralisation, et la restructuration des infrastructures. Par conséquent, il a entrainé une concurrence entre les opérateurs qui ont émergé, qui s'exerce pour et dans le «marché des infrastructures». Il s'agit certainement d'un marché «hétéro-déterminé», c'est à-dire hautement dépendant de la concurrence des transporteurs. D'une part, la délimitation du marché pertinent prend en compte le marché du transport, d'autre part, les formes que peut revêtir la concurrence entre infrastructures ou leur coopération éventuelle sont dictées par les stratégies des transporteurs. / The liberalization of air and maritime transport has resulted in the transformation of the respective infrastructures, in order to facilitate competition between transport operators. However, the most remarkable change has been the development of competition between them. In spite of the particular tasks of general interest assigned to the infrastructures of transport and although each infrastructure taken separately holds a considerable market power, airports and ports are susceptible to competitive pressure. Indeed, the natural monopoly characteristics have been relativized due to the mobility in the economy of transport. Both airports and ports often become simple links in the competitive strategies of carriers, which constitute their powerful counterparts. The law responded to this economic phenomenon, by dismantling state monopolies, proceeding to their privatization or decentralization. Therefore, this tendency has led to a competition between emerged operators, for and within the "market of infrastructures". This market is certainly "hetero-determined", which means that it is highly dependent of the competition in the market of transport. Thus, the definition of the relevant market takes into account the market of transport. Besides, the possible forms of competition or cooperation between infrastructures are determined by the carrier strategies.

L’utilisation de concepts avancés de programmation concurrente permet de dépasser les inconvénients de l’utilisation de techniques de bas niveau à base de verrous ou de moniteurs. Elle augmente le niveau d’abstraction, libérant les programmeurs d’applications concurrentes d’une focalisation excessive sur des détails. Cependant, avec les approches actuelles, la logique nécessaire à la mise en place de schémas de coordinations complexes est fragmentée en plusieurs points de l’application sous forme de« join patterns », de notifications et de la logique applicative qui crée implicitement des dépendances entre les canaux de communication et donc, indirectement, les « join patterns » (qui définissent ces canaux). Nous présentons JEScala, un langage qui capture les schémas de coordination (d’une application concurrente) d’une manière plus expressive et modulaire, en s’appuyant sur l’intégration fine d’un système d’évènements avancé et des « join patterns ». Nous implémentons des automates finis à partir de « joins » à l’aide de JEScala et introduisons un langage dédié à la définition de ces automates finis permettant d’en obtenir des implémentations plus efficaces. Nous validons notre approche avec des études de cas et évaluons l’efficacité de son exécution. Nous comparons la performance de trois implémentations d’un automate fini. Nous validons enfin l’idée d’un moniteur d’évènements en créant un programme JEScala concurrent à partir d’un découpage d’un programme séquentiel. / The advanced concurrency abstractions provided by the Join calculus overcome the drawbacks of low-level techniques such as locks and monitors. They rise the level of abstraction, freeing programmers that implement concurrent applications from the burden of concentrating on low-level details. However, with current approaches the coordination logic involved incomplex coordination schemas is fragmented into several pieces including join patterns, data emissions triggered in different places of the application, and the application logic that implicitly creates dependencies among channels, hence indirectly among join patterns. We present JEScala, a language that captures coordination schemas in a more expressive and modular way by leveraging a seamless integration of an advanced event system with join abstractions. We implement Joins-based state machines using JEScala and introduce a domain specific language for finite state machines that make faster alternative implementations possible. We validate our approach with case studies and we provide a first performance assessment. We compare the performance of three different implementations of a finite state machine. Finally, we validate the idea of constructing a concurrent JEScala program by using the parts of a sequential Event-Based program in combination with an event monitor, a component that synchronizes handling of multiple events.

Le Brésil, comme tous les pays en voie de développement, est très sensible à l'investissement étranger, qui stimule son industrie et son commerce, intérieur et extérieur. En même temps, la sécurité juridique est donc une clé dans le processus d'affirmation du commerce international brésilien, notamment aux yeux de l'UE et la France, et garantit un développement continu et durable du pays. Dans ce contexte, déjà en 2001, plusieurs aspects politiques et juridiques ont été cités par la Banque Mondiale et le Gouvernement Français comme étant une barrière à l'investissement : la bureaucratie, le coût de la main d'œuvre, la fiscalité, le transfert de technologie, le respect aux contrats et les accords internationaux. La présente étude vise à contribuer au développement de la relation entre le Brésil et les investisseurs franco-européens, en apportant à ceux-ci une meilleure compréhension du système juridique brésilien, à travers l'analyse comparée du contrat de franchise, lequel exige une étude plus approfondie grâce à sa complexité, plus particulièrement en matière de droit des obligations, de la concurrence, et de la propriété intellectuelle. / As any other developing country, Brazil is very sensitive concerning foreign investments, which stimulates its industry and commerce, domestically or cross borders. At the same time, legal safety is one of the keys in this Brazilian international commerce consolidation, especially vis-à-vis Europe and France, in order to ensure a sustainable and continuous development of the country. In this context, in 2001 already, several political and legal aspects were mentioned by the World Bank and the French Government as true barriers to foreign investment : bureaucracy, work force cost, taxation, technology transfer, and the respect to contracts and international treaties. The present essay aims to contribute to the development of the relationship between Brazil and the franco-european investors, by providing a better comprehension of the Brazilian legal system, through a comparative analysis of the franchising agreement, which demands deeper studies in view of its complexity, concerning particularly contract law, competition and intellectual property.