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11	Le sport, analyseur de la place de l'Afrique dans la coopération internationale : l'exemple de la politique sportive de la France en Afrique-Burkina faso (1960- 2010) Compaore, Delphine 19 December 2012 (has links) (PDF) La coopération internationale est inscrite sur l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d'échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l'après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s'est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d'échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spécialisée dans tous les domaines, demeure une référence certaine. Il s'est déployé à travers une stratégie de géopolitique internationale où domaines militaire en plus grand et sportif en plus petit en constituent un des traits caractéristiques. La coopération française et internationale ont été un accompagnement décisif pour le continent africain après les indépendances, mais aussi un important moyen stratégique d'influence pendant la Guerre Froide. Le sport et la coopération sportive y joueront leur partition. Pour les Américains, Français, Anglais, Soviétiques et leurs partenaires respectifs, la coopération a été très efficace et a permis de sauvegarder leurs intérêts sur le continent africain. Elle demeure encore aujourd'hui un important moyen de pression sur la scène africaine, influant souvent sur les résultats des échanges et l'efficacité des actions de coopération. Finalement, c'est une coopération internationale de 1960 à 2010, avec ses réussites et ses échecs, d'une taille parfois limitée mais qui reste un moyen de dialogue pour le monde et surtout pour le continent africain engagé sur le difficile chemin de la démocratie. C'est par une approche théorique libérale et une méthode qualitative que cette recherche a été réalisée, sur le principal terrain du Burkina Faso avec ses particularités sociales et son histoire, qui constituent une grille de lecture idéale. Coopération Sport Politique étrangère Politique extérieure Politique internationale Relations internationales Droit Histoire Sociologie Sciences politiques Economie CONFEJES Sport de haut niveau Comité international olympique Conseil supérieur du sport africain ONU UNESCO INJEP Coopération franco-africaine
12	Religion et structures administratives : le cas du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation du Québec Nadeau, Sylvain 06 September 2021 (has links) Ce mémoire a pour objet le processus de décision du Comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation du Québec. À partir d'une étude de cas, nous tentons de voir si cet organisme bureaucratique, indépendant de l'Église et de l'État, peut se préserver de la culture catholique, d'une manière de gérer catholique. Le leadership, la position des femmes et le Trio (organisme officieux de coordination) constituent les trois niveaux d'interprétation qui nous permettent de conclure à l'insertion de la culture catholique dans le processus de décision du Comité catholique. BR20.5 UL 1998 N134 Culture catholique -- Québec (Province) Religion et État -- Québec (Province)
13	L'enseignement religieux catholique au Québec, 1963-1996 : du Rapport Parent aux États généraux sur l'éducation : autorités, stratégies, enjeux Watters, Denis. 13 June 2021 (has links) Réalisée dans le cadre de la recherche multidisciplinaire sur l’histoire de l’enseignement religieux de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval, cette thèse porte sur l’enseignement catholique au Québec : du rapport Parent (1963) jusqu’aux États généraux sur l’éducation (1996). À partir des écrits officiels produits au cours de cette période, on y traite de l’enseignement religieux catholique dispensé au niveau primaire dans le système scolaire public québécois. De façon plus précise encore, on y identifie les autorités qui se définissent comme responsables de cet enseignement entre 1963 et 1996, on y suit les stratégies et les enjeux d’autorité qui vont s’opérer à cet égard pour prendre la mesure des déplacements qui caractérisent alors cette réalité sur les plans de sa gestion, de ses orientations et de ses productions. Cette thèse recoupe une importante page de l’histoire contemporaine du Québec. Elle intéressera aussi bien les professionnels de l’histoire, de la sociologie, de la théologie, de l’éducation que les instances politiques et ecclésiastiques. BR20.5 UL 1999 W329
14	Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / The Trial’s guiding principles in the jurisprudence of the Constitutional Council Lestrade, Éric 21 November 2013 (has links) Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice. / In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status. Accès au juge Actes de gouvernement Action en justice Appel Autorité de la chose jugée Avocat Cassation Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature Contradictoire Collégialité Délai raisonnable de jugement Déni de justice Double degré de juridiction Droits de la défense Droit au recours juridictionnel effectif Effet dévolutif de l’appel Effet suspensif de l’appel Égalité des armes Égalité devant la justice Garde à vue Impartialité Inamovibilité Injonction pénale Indépendance Instance Instruction Intérêt pour agir Juge unique Juridiction Magistrat Ministère public Motivation Parquet Partie au procès Présomption d’innocence Principes directeurs Procès Publicité des audiences Recours administratif préalable Siège Validations législatives Voies de recours Access to the judge Acts of government Adversarial proceedings Appeal Argumentation Authority Cassation Collegiality Constitutional Council Constitutionnalization of procedural law Criminal injunction Denial of justice Equality before the law Equality of arms Force of res judicata Guiding principles High Council of the Judiciary Impartiality Independence Independent administrative authorities Instruction Interest to act Judge Jurisdiction Lawyer Legal proceedings Legal remedies Legislative validations Party to the proceedings Plea-bargaining Police custody Preliminary administrative appeal Presumption of innocence Prosecutor Public prosecutor Publicity of hearings Rights of the defense Single judge Sitting judge Tenure The devolutive effect of appeal The right to a second hearing The right to effective judicial review The suspensive effect of appeal Trial 340

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