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La bonne administration de la Justice pénale en Europe / Fair Administration of Criminal justice in Europe

Lhuillier, Julien 27 October 2012 (has links)
Etudier l'administration de la Justice et l'évaluation de sa qualité, sous l'angle d'unecomparaison européenne, c'est en quelque sorte anticiper ce que pourrait être la Justice indépendante et démocratique du 21ème siècle. En initiant les démarches comparatives sur ce thème, le Conseil de l'Europe - et plus exactement la Commission européenne pour l?efficacité de la Justice (CEPEJ) - a mis en place un cadre d'évaluation et un réseau de tribunaux référents efficace, qui lui donnentaujourd'hui une longueur d'avance sur les travaux entrepris par ailleurs. La diversité des systèmes judiciaires du Conseil de l'Europe, par son ampleur, offre des possibilités de comparaisons élargies, permettant la mise en évidence de groupes d'Etats comparables et d'indicateurs de qualité nombreux et pertinents.En Europe, citoyens et classe politique brocardent fréquemment les circonstances dans lesquelles la justice est rendue. Mais, ce n'est plus comme autrefois la décision rendue pour telle ou telle affaire qui est le plus souvent dénigrée, c'est en fait la gestion du problème par l'ensemble de la chaîne judiciaire qui est remise en cause. Les indicateurs quantitatifs se multiplient, au risque de nuire à la qualité de la justice rendue. Pour répondre aux attentes nouvelles des citoyens sans mettre en péril l'indépendance et la qualité de la Justice, les Etats d'Europe doivent eux-mêmes évoluer et installer la question de l'administration de la Justice au coeur du débat public. Dans la première partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence certains indicateurs de qualité relatifs aux différentes formes d'indépendance et de transparence de la Justice. Elle permet aussi de s'interroger sur la nouvelle place de l'usager durant le procès et sur l'attente qui lui est imposée pour traiter son affaire. Il en ressort en définitive que le souci de bonne administration joue un grand rôle dans l'indépendance organique et déontologique, tant lors de la sélection et de la nomination des magistrats que de leur entrée en fonction et de l'exercice de celle-ci. Les différents niveaux considérés, institutionnel, fonctionnel et personnel, témoignent de possiblesévolutions, y compris en France où le pouvoir exécutif joue encore un rôle important. D'autres réformes, visant à rendre l'administration de la Justice plus proches de l'usager sont également souhaitables : en favorisant la concertation et l'échange avec les usagers et les 8 partenaires des juridictions, il deviendra plus aisé de définir la place de l'usager, de répondre à ses préoccupations et de rendre son attente véritablement utile.Dans la seconde partie de l'étude, la recherche d'une bonne administration de laJustice permet de mettre en évidence de nombreux indicateurs quantitatifs et qualitatifs relevant par exemple des moyens de la Justice, de la gestion des flux, du coût et de la qualité des procédures. Le dernier titre de l'étude élabore une synthèse ainsi qu'un outil à l'usage des praticiens. Il replace les principaux indicateurs relevés au cours de l'étude au sein de divers domaines d'évaluation et indique pour chaque indicateur les méthodes d'évaluation qui paraissent être les plus appropriées. L'intérêt et le caractère novateur de cette recherche résident dans la comparaison des différents modèles judiciaires, sans se limiter à une approche purement conceptuelle, « architecturale », de l'administration de la Justice, mais en y incluant largement les critères qualitatifs et quantitatifs dégagés au sein des Working Groups des organisations internationales. La bonne administration de la Justice n'est pas seulement la justice rendue, quantifiée par les rapports d'activité des juridictions, mais également la capacité du système à faire accepter et respecter, aussi bien dans les milieux judiciaires que dans l'opinion publique, les critères de bonne justice qui ont été dégagés par le droit européen. / In a European comparative perspective, a study of administration of Justice andassessment of its quality means to anticipate what an independent and democratic Justice should be in the XXIst century. By carrying out comparative exercises in this field, the Council of Europe - and namely the European Commission for the Efficiency of Justice - has created an assessment framework and an efficient network of pilot courts, which put the Commission's endeavors ahead of any similar works done by other organizations. The diversity of judicial systems that make part of the Council of Europe offers large possibilities for comparison, which allow sampling and categorizing of different States and elaboration of relevant quality indicators. In Europe, citizens and political classes criticize the circumstances under which Justice is rendered. However, in contrast with the past, the critique does not target specific decisions rendered in a particular case, but more so the administration of the case by the entire chain of the judicial mechanism. Quality indicators are proliferating, at risk of hindering the quality of Justice rendered. In order to give an adequate reply to new demands of the citizens, without infringing independence and quality of Justice, the European States should themselves assessthe quality of Justice administration and put this issue in the heart of the public debate. In the First part of the Study, the quest for fair administration of justice allows to identify certain quality indicators relating to different forms of independence and transparency of Justice. Also, it raises the question of the new place that should be conferred to the user of Justice during the process and the timeframes to which his case is subjected. The study shows that, in the end, the quest for fair administration of Justice has a great role to play in ensuring structural and ethical independence during selection and appointment of magistrates, as wellas during their entering into function and their exercise thereof. The different levelsconsidered - institutional, functional and personal - allow projecting possible ways ofevolution of the matter in Europe, including in France where the executive power still plays an important role. Reforms aiming at making Justice closer to the user are recommended: by promoting exchange between users and different partners of jurisdictions, it will become easier to define the place of the users within the Justice system, to provide an adequate 11 remedy to their problems and to make useful the time that they spent awaiting a decision on their case.In the Second part of the Study, the quest for fair administration of Justice allows to identify multiple qualitative and quantitative indicators, which relate to the case flow, to the costs, to the quality of the procedures, as well as to the financial means allocated to Justice. The last title of the study provides a synthesis and a tool for practical use: it applies the previously identified indicators to different fields of assessment and designates to every indicator the most pertinent assessment methods. The interest and the novelty of the present research reside in the comparison of the different Justice models, going beyond a purely conceptual, -architectural - approach of Justice administration and exploiting qualitative and quantitative criteria elaborated by Working Groups of international organizations. Fair administration of Justice is not only the Justice rendered and quantified by courts' activity reports. It also reflects the capacity of the Justice system to make accept and respect - by the judiciary, as well as by the public opinion - the common European criteria of "fair justice".
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Octave Gréard, réformateur de l’enseignement primaire de Second Empire à la Belle Époque / Octave Gréard, a reformer of French primary education : from the Second Empire to the “Belle Epoque”

Dauphin, Stéphanie 30 March 2012 (has links)
Gréard a rempli de nombreuses fonctions : inspecteur d’académie à Paris en 1864, inspecteur chargé du service de l’instruction primaire à Paris en 1866, directeur de l’enseignement primaire de la Seine en 1870, inspecteur général de l’Instruction publique en 1871, directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’Instruction publique en 1872. Le 11 octobre 1873, victime d’une campagne de calomnie, il quitte le ministère. Jusqu’en 1879, Gréard est considéré comme le principal artisan de la nouvelle organisation pédagogique de l’enseignement primaire. Son plan d’éducation repose sur le mode simultané. En voici les principales caractéristiques : organisation de cours gradués, partage des élèves suivant leur niveau, régulation de l’enseignement, fixation des programmes, établissement de l’examen du certificat d’études. Homme de terrain, il visite les écoles, enquête, mesure les difficultés. Avec l’appui de Jules Simon, Gréard ouvre deux écoles normales primaires laïques, l’une d’instituteurs en octobre1872, l’autre pour les institutrices en janvier 1873. Elles vont diffuser la méthode intuitive. Gréard bénéficie d’importants moyens financiers et entreprend un chantier considérable de constructions d’écoles. Pour la première fois, une école d’apprentis voit le jour dans la capitale. D’autres initiatives suivent : création d’écoles primaires supérieures à Paris, extension de l’enseignement professionnel et des cours d’adultes. Intellectuel, écrivain, académicien, vice-recteur en 1879, Gréard exerce ses talents de pédagogue comme membre du Conseil supérieur de l’Instruction publique, de la section permanente et participe à de nombreuses commissions. En 1882, sa réforme prend une dimension nationale. Les instituteurs s’y associent lors des congrès pédagogiques. Conseiller des ministres, il accompagne pendant vingt-trois ans la politique scolaire de la Troisième République. Dans la prestigieuse académie de Paris (9 départements), son action a été entourée d’un respect unanime. En 1902, les principales réformes sont achevées et mises en œuvre. / Gréard held numerous positions. He was an academic inspector for the Paris school district in 1864, an inspector in charge of primary instruction in the same school district in 1866, the Director of Primary Education for the Departement of the Seine in 1870, the Inspector General of Public Instruction in 1871, and the Director of Primary Education at the Ministry of Public Education in 1872. On October 11, 1873, Gréard left the ministry following a campaign of slander that tarnished his reputation. Nevertheless, as of 1879, Gréard was considered to be the main architect of the new pedagogical organization of primary education. His education plan was based on what was known as the simultaneous mode. Its main characteristics were the organization of grade-level instruction, the grouping of students according to their level, the monitoring of classroom teaching, the setting up of standard curricula, and the creation of the exam for what became known as the “certificate of studies.” As a practically-minded man, Gréard visited schools, conducted studies, and sought to measure difficulties experienced by teachers. With the support of Jules Simon, Gréard opened two secular normal schools: one for male primary schoolteachers in October 1872, and the other for female primary schoolteachers in January 1873. These normal schools disseminated the intuitive method. Gréard had significant financial backing and oversaw the construction of a number of schools. For the first time, a school designed especially for apprentices was built in the capital. Other initiatives followed, including the creation of upper primary schools in Paris as well as the development of vocational and adult education. Intellectually sophisticated, a writer, an academic, and university vice-rector in 1879, Gréard used his pedagogical talents as a member of the High Council of Public Instruction and when participating in numerous committees. In 1882, his reform took on a national dimension, and schoolteachers began affiliating themselves with it at teachers' conventions. As an advisor to ministers, he played an important role in defining the educational policies under the Third Republic for twenty-three years. In the prestigious Academy of Paris (made up of nine departments), his contributions to education were unanimously respected. In 1902, the major reforms were completed and implemented.
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De la mort programmée du juge d'instruction à celle du "procureur-roi" / The programmed death of the "juge d'instruction" to the "procureur-roi"

Bachou, Jérôme 03 December 2012 (has links)
La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.
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Les gouverneurs des colonies sous l’administration royale, de 1763 à 1792 / Colonial governors under royal administration, 1763-1792

Mézin-Bourgninaud, Véronique 04 June 2016 (has links)
Le personnel des gouverneurs des colonies sous la période royale regroupe les gouverneurs généraux et particuliers qui administrent les colonies françaises de 1763 à 1792 sous l’autorité de la couronne. Le gouverneur est un homme de guerre, choisis par le ministre de la Marine et nommé par le roi. Il s’agit pour lui de défendre un empire, de contrôler les pratiques locales et de veiller à l’exécution des lois du royaume. La nature de la charge et l’étendue des pouvoirs s’adaptent aux circonstances locales, sans oublier la personnalité et l’envergure du titulaire, sa position sociale, les cumuls de fonctions dont il peut bénéficier. Si la place de premier personnage de la colonie, l’appartenance à l’élite administrative et la prérogative de représentant du roi laissent supposer un poste brillant, la réalité est moins reluisante. L’autorité du gouverneur est affaiblie par de nombreux obstacles à un exercice efficace du pouvoir. Le gouverneur tente d’asseoir sa puissance sur d’autres marqueurs distinctifs, mais la réalité de la charge reste peu enviable, faite d’un mélange d’insalubrité et de déplacements, en proie à la méfiance des élites locales ou des autres administrateurs métropolitains. Les compensations financières et l’argument de promettre une place plus avantageuse après le gouvernement sont de plus en plus illusoires au fur et à mesure que le climat se complique à l’approche de la Révolution. La charge de gouverneur des colonies, poste de passage dans une carrière à forte dimension coloniale, est une charge isolée des cercles d’influence de la cour, atypique dans son recrutement et limitée dans les perspectives de carrière qu’elle offre à la fin du XVIIIe siècle. / The executive staff of colonial governors under royal period comprises governors-general and individuals who rule the French colonies from 1763 to 1792 by appointment of the crown. The governor is a man of war, appointed by the King on the advice of the Navy Minister. It is for him to defend an Empire, to control local customs and to enforce royal laws. The importance of the position and the range of power that comes with it depend on local circumstances, not to mention the personality and the scale of the holder, his social ranking, and the combining of functions he can benefit from. If being the ruler of the colony, being part of the administrative elite and representing the King suggest both a prestigious and exotic job, reality is less rosy. The governor's authority has to face numerous obstacles, which results in the weakening of the effective ruling of the country. The governor tries to assert power over other distinctive markers, however the office remains unenviable, as it implies squalor and constant travel and is plagued by distrust of local elites or other metropolitan administrators. The financial perks and the promise of a more prestigious position after serving as Colonial governor are increasingly unrealistic as the French Revolution approaches. The office of Colonial governor, one of several steps in a colonial career, is actually isolated from the power and influence which rule the court, atypical in its appointment and provides very few career opportunities.
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Recrutement, indépendance et responsabilité des magistrats en Colombie : le cas de la Cour Suprême de Justice et du Conseil Supérieur de la Judicature

Guevara Rivera, Yenny Carolina 15 April 2015 (has links)
Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état actuel du bilan entre l'indépendance des juges et leur responsabilité vis-à-vis de leur fonction. / This researching work intends to provide theoretical and practical elements to enrich the debate about the causes and consequences of the politicization of two high tribunals in Colombia. In fact, this doctoral project analyses the way the election of the high judges is carried out and the respective consequences of these selection processes. Throughout a quantitative and qualitative analysis, we explore the way the autonomy of the judges is conditioned by their election process. Finally, the current state of the assessment between independence and responsibility of the judges is also tackled.
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La réglementation du conseil souverain : analyse qualitative et quantitative

Frenière, André 25 April 2018 (has links)
La présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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Le projet républicain de démocratisations des arts en France entre 1870 et 1914 à sa réalisation en musique / The French Republican project of arts renovation (1870-1914) and its musical implementaion

Perret, Julie 10 July 2014 (has links)
Dès 1870, dans un contexte politique et social français marqué par un patriotisme, voire un nationalisme antigermanique et revanchard, l’État ressent le besoin de redéfinir la nation et de diffuser jusque dans les arts un nouvel esprit français marqué par les valeurs issues de la Révolution. La chute de l’Empire et l’arrivée des républicains sur la scène politique marquent un tournant idéologique durant lequel un projet de rénovation des arts se dessine. Il a pour objectif de contribuer à la régénération de la société et à la naissance de citoyens nouveaux. En étudiant à la fois le projet théorique initial, ses répercussions sur les arts et plus spécifiquement sa réalisation en musique, nous souhaitons démontrer dans cette thèse une certaine perméabilité entre « les champs politique et administratif » et « le champ artistique ». Une première partie, consacrée à l’étude du contexte officiel du tournant du siècle ainsi qu’à celui de la presse artistique, examine le projet de rénovation des arts tel qu’il a été pensé par l’État. L'une de ses principales caractéristiques réside dans sa dimension sociale et politique. Il est envisagé comme un moyen d’action humaniste ayant pour objectif d'éduquer les hommes et les femmes dans leur quotidien. L'art doit devenir source de lien social, de fraternité et de communion, afin de ranimer les valeurs républicaines. Dans une seconde partie, nous étudions le rôle singulier de la musique au sein de ce projet. Un mouvement de propagande musicale est initié et un service public de la musique est mis en place : il s’agit de démocratiser la musique, en rendant son enseignement accessible à tous, et en l'intégrant au quotidien à travers des événements fédérateurs à la dimension patriotique forte. C’est grâce à l’école, rendue obligatoire, que le projet va largement se réaliser. L’analyse d'exemples significatifs de chants scolaires nous permettra de vérifier comment les valeurs défendues par le projet républicain se diffusent jusque dans le langage musical. / Since 1870, in a political and social context marked by patriotism, or even anti-Germanic nationalism, the French State felt the need to redefine the Nation and disseminate into the arts a new “esprit français” marked by the values inherited from the Revolution. The fall of the Empire and the advent of the Republicans on the political scene initiated an ideological turning point during which a project of arts renovation emerged. Its aim was to contribute to the regeneration of society and to the birth of a new citizen. By studying both the initial theoretical project, its impact on the arts and more specifically its implementation in music, this dissertation will demonstrate a certain permeability between political and administrative fields and the arts.The first part, devoted to the study of the official context of the turn of the century as well as that of the art press, will examine the project of arts renovation designed by the state. One of its main features lying in its social and political dimension, it was envisaged as a humanist mean of action to educate men and women in their daily lives. The arts would become source of social connection, fraternity and communion, whose main objective was to revive the Republican values.During the second part, we shall study the singular role of music within the project. A musical propaganda movement was indeed initiated and a “service public” of music established in order to democratize music, make its education accessible to all, and integrate it in strong unifying patriotic events. Through the institution of compulsory school throughout France, the project will also largely be realized. The analysis of significant examples of school songs will thus demonstrate how the values upheld by the Republican project also diffused into the musical language.
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La profession de magistrat au mali : la difficile quête d'indépendance du juge / The profession of Magistrate in Mali : the difficult quest for judge's independence.

Fomba, Mamadou 19 December 2013 (has links)
La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.
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« Nous bumes a ta santé » : la correspondance transatlantique à travers les lettres reçues par Louis-Guillaume Verrier, magistrat à Québec (1728-1758)

Labonté, Marc-Antoine 12 1900 (has links)
Les communications entre la France et le Canada, au XVIIIe siècle, étaient caractérisées par un rythme annuel marqué par les saisons et les aléas de la traversée de l’océan Atlantique. Louis-Guillaume Verrier est le procureur général du roi au Conseil supérieur de Québec entre 1728 et 1758. Né en France et déménagé à Québec pour joindre le Conseil supérieur à l’âge de 37 ans, il nous a laissé environ 200 lettres qu’il a reçues au cours de ces 30 années. À la lecture de ces documents, on comprend l’importance d’une bonne organisation pour faire en sorte que les lettres parviennent à leur destinataire de façon efficace. Toutes sortes de personnes écrivent à Verrier, que ce soit des membres de sa famille proche ou de simples connaissances qui désirent obtenir un service pour leur proche au Canada. Les parents et amis du procureur général donnent des nouvelles de leur santé et souhaitent que celle de leur correspondant soit tout aussi bonne. Verrier reçoit aussi beaucoup de nouvelles en lien avec la politique européenne ou les affaires administratives et judiciaires de la métropole. Cela témoigne (indirectement) de sa volonté de rester au courant de ce qui se passe dans le monde qu’il a quitté et traduit à la fois un attachement pour sa contrée d’origine et les gens qu’il ne voit plus, mais également l’espoir d’y retourner un jour pour y poursuivre sa carrière. Habitant d’un monde atlantique, Louis-Guillaume Verrier appartient à la fois au Canada où il réside et à la France où les missives de ses proches le transportent chaque année. / Communications between France and Canada, in the 18th century, were defined by an annual rhythm marked by the seasons and the dangers of crossing the Atlantic. Louis-Guillaume Verrier was the king’s attorney-general at the Conseil supérieur of Québec between 1728 and 1758. Born in France, he moved to Québec to join the Conseil supérieur at the age of 37. He left us around 200 letters that he received during those 30 years. By reading these documents, we understand the importance of a good organization to make sure that the letters reach their addressee efficiently. All kinds of people write to Verrier, from close members of his family to mere acquaintances who wish to obtain services for a relative in New France. Family and friends of the attorney-general send news of their health and hope that their addressee’s is good too. Verrier also receives a lot of news concerning European politics and administrative or judiciary matters. This reflects (indirectly) Verrier’s desire to be kept informed of what goes on in the world that he left behind, pointing to his attachment to his motherland and the people that he no longer saw, but also a desire to return someday to continue his career. Living in an Atlantic world, Louis-Guillaume Verrier belongs at the same time to Canada, where he lives, and to France, where his relatives’ letters take him each year.
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Le sport, analyseur de la place de l'Afrique dans la coopération internationale : l'exemple de la politique sportive de la France en Afrique-Burkina faso (1960- 2010) / Sport, analyser of Africa's place in international cooperation : the example of France's sport policy in Africa - Burkina Faso (1960-2010)

Compaore, Delphine 19 December 2012 (has links)
La coopération internationale est inscrite sur l’acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d’échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l’après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s’est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d’échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spécialisée dans tous les domaines, demeure une référence certaine. Il s’est déployé à travers une stratégie de géopolitique internationale où domaines militaire en plus grand et sportif en plus petit en constituent un des traits caractéristiques. La coopération française et internationale ont été un accompagnement décisif pour le continent africain après les indépendances, mais aussi un important moyen stratégique d’influence pendant la Guerre Froide. Le sport et la coopération sportive y joueront leur partition. Pour les Américains, Français, Anglais, Soviétiques et leurs partenaires respectifs, la coopération a été très efficace et a permis de sauvegarder leurs intérêts sur le continent africain. Elle demeure encore aujourd’hui un important moyen de pression sur la scène africaine, influant souvent sur les résultats des échanges et l’efficacité des actions de coopération. Finalement, c’est une coopération internationale de 1960 à 2010, avec ses réussites et ses échecs, d’une taille parfois limitée mais qui reste un moyen de dialogue pour le monde et surtout pour le continent africain engagé sur le difficile chemin de la démocratie. C’est par une approche théorique libérale et une méthode qualitative que cette recherche a été réalisée, sur le principal terrain du Burkina Faso avec ses particularités sociales et son histoire, qui constituent une grille de lecture idéale. / International cooperation is listed on the Constitution of the United Nations of 26 June 1945. Itsobjective is to find solutions to difficult economic, social, cultural, security, post-war to savepeace. It has expanded from the multilateral to the bilateral form, covering all areas of activitieson all continents, including Africa in the 1960s with its plurality of actors. The Cold War, whichwill keep the world on guard until 1991, will make this cooperation an important strategy for itsactors, whom, on behalf of their interests and preferences, will use it at will by putting all theirinfluence. Thus the African scene, during the Cold War up to the present day, will be thepreferred place of influence on cooperation. French cooperation will promote its linguistic spacebefore deploying across the continent, in a geopolitical strategy with the Ministry of InternationalCooperation in 1961, and later the Ministry of Foreign Affairs as the institutional base. In thisspace of the French technical assistance, the largest military matters remained with the sport inperfect minnows. The actions also cover other areas, economic, political, social, includingBurkina Faso, the main research field and a good example in terms of Africa. This research dealswith the French cooperation in its original sport. On a liberal approach theoretical framework andmethodology to qualitative data, it analyzes the evolution of African international cooperationfrom 1960 to 2010. Its results provide a picture of African cooperation shifted from bilateral tomultilateral with some complementarity. Cooperation actions are limited by international andlocal interests with their influences constant, the successes and failures. Finally it is a continentwith its economic difficulties, social, political, democratic learning difficult, but a human willpresent well to its growth and progress.

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