L’objectif de cette thèse est de déterminer l’influence des facteurs de contingence sur l’utilité des tableaux de bord dans le pilotage de la performance des ETI. Pour atteindre un tel objectif, la revue de littérature a permis d’un côté, d’appréhender les principaux concepts théoriques utilisés dans ce travail, et d’autre côté de présenter un cadre de la recherche qui constitue la pierre angulaire sur laquelle est fondée la conception de notre modèle théorique. Issu d’une méthodologie hypothético-déductive et d’un positionnement positiviste, un modèle explicatif de l’utilité des tableaux de bord dans le pilotage de la performance des ETI est élaboré. Ce dernier incorpore une variable à expliquer « utilité des TB dans le pilotage de la performance », dix variables explicatives, et une variable médiatrice « diversité d’utilisation des indicateurs de TB ».Ensuite, ce modèle est testé auprès de 156 ETI implantées en France. Les données recueillies sont examinées en utilisant l’analyse en composantes principales et la méthode de régression linéaire multiple. Les résultats de cette étude quantitative exposent les facteurs de contingence expliquant l’utilité des TB dans le pilotage de la performance. Ainsi, cette thèse permet d’enrichir les travaux théoriques antérieurs relatifs aux défis de mesure de la performance, et pratiquement de procurer aux directeurs financiers et aux contrôleurs de gestion un cadre explicatif des nouvelles pratiques de mesure de la performance des ETI. / This thesis aims to determine the influence of contingency factors on the utility of balanced scorecards in the performance management of ISEs. To achieve this objective, the literature review has allowed, on the one hand, to understand the main theoretical concepts used in this work and, on the other hand, to present a research framework which is the cornerstone of our theoretical model. From a hypothetical-deductive methodology and a positivist position, an explanatory model of the utility of balanced scorecards in the performance management of ISEs is developed. The latter incorporates one dependent variable which explains the "utility of balanced scorecards in the performance management", ten explanatory variables and one mediating variable "diversity of use of BSC indicators".Then, this model is tested on 156 ISEs established in France. The data collected is examined using the principal components analysis and the multiple linear regression method. The results of this quantitative study expose contingency factors explaining the utility of BSC in the performance management. Thus, this thesis enriches the previous theoretical works on the challenges of measuring performance, and practically, provides CFOs and management controllers with an explanatory framework of the new practices of ISEs’ performance management.

Cette thèse étudie la période de transition associée à l’externalisation d’une activité d’une organisation vers une autre et a pour objectif de décrire la manière dont un dispositif de contrôle hybride entre marché et hiérarchie émerge au cours de cette période. Pour ce faire, nous nous sommes appuyé sur une étude in situ de quinze mois d’un projet mondial d’externalisation de l’activité IT d’un client auprès de trois centres de services mutualisés d’un prestataire. La description du terrain s’articule autour de deux voies de passage conceptuelles ancrées dans l’Actor Network Theory. La première propose de partir de la Théorie des Coûts de Transaction pour aller vers une « économie des coûts de traduction ». La seconde avance le concept d’accumulation de petits points de contrôle fondée sur l’étude d’un « contrôle en train de se faire » (Vosselman & Van der Meer-Kooistra, 2006). La description de la phase de transition émet l’idée que les coûts de traduction et l’accumulation de petits points de contrôle forment un « registre en double » permettant de tracer le mouvement de co-construction de la prestation de services et du dispositif de contrôle associé. Au cours de cette période, les faits locaux furent circonscrits par l’équipe projet pour les ramener au sein du centre de services mutualisés. Ce travail permit d’amorcer un cycle d’accumulation des connaissances. Ce mouvement rendit progressivement le projet et la prestation de services plus réels, mais au prix d’un éloignement irrémédiable avec ce qui avait été spécifié dans le contrat. Dorénavant, le coût pour agir à distance était réduit et le centre de services mutualisés pouvait a priori être considéré comme un dispositif « économe ». Cependant, le processus d’externalisation conduisit à une transformation profonde de l’activité externalisée et de l’identité des différents groupes d’acteurs associés. La comparaison entre les deux situations, avant et après l’externalisation, était rendue complexe du fait de l’existence des coûts de traduction inhérents au passage du contrat au dispositif sociotechnique nécessaire à la réalisation de la prestation de services. / This dissertation is dedicated to the transition period related to the outsourcing of an activity from an organization to another one. Its objective is to describe the emergence of a hybrid control device between market and hierarchy. We studied during 15 months a global IT outsourcing project from a client to three customers’ shared service centers. The field analysis is based on two “conceptual ways” grounded in Actor Network Theory. The first moves from Transaction Cost Economics to “Translation Cost Economy”. The second one puts forward the concept of small points of control accumulation responding to Vosselman & Van der Meer-Kooistra’s call to investigate “control in the making” (2006). The transition phase shed light on the proposition that costs of translation and small points of control accumulation created a “double register” tracing the movement of services co-construction and the related control device emergence. The local facts were framed by the project team and brought into one of the shared IT service center. An accumulation cycle of knowledge was running. This movement made both the project and the service actual but at the cost of translating the initial service defined by the contract. The price to act at distance was reduced and the shared IT service center could be considered as “economic”. However, the outsourcing process led to a transformation of the IT activity and modified the identity of the groups of actors. The comparison between the two situations, before and after outsourcing, was made difficult because of translation costs inherent to the transformation of the contract into a socio-technical device implemented to deliver the service.

Nos travaux portent sur l’objet d’observation scientifique suivant : mesure et lisibilité de la performance globale et durable, appliqué au champ des organisations de l’économie sociale et solidaire.Notre objectif est de démontrer qu’il est possible de créer un système de contrôle de gestion de la performance globale et durable (PFGD), qui intègre les diverses dimensions visibles et cachées de la performance économique et sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, tout en contribuant à augmenter la lisibilité de la PFGD auprès des parties prenantes internes et externes.Nous commençons notre exposé autour de la question des enjeux de la mesure de la performance globale et durable (désormais PFGD), avec un focus spécifique sur notre champ composé des organisations de l’économie sociale et solidaire (désormais OESS). Ensuite, parmi les différentes approches abordées, nous concentrons notre analyse sur l’ingénierie de la mesure socio-économique. Au regard de notre problématique, cette approche semble proposer des éléments de réponse à la fois sur la globalité et la durabilité de la performance, mais aussi sur sa lisibilité pour les parties prenantes. La deuxième partie de notre thèse présente notre proposition, qui prend la forme d’un outil spécifique du système de contrôle de gestion socio-économique : le tableau de bord de pilotage et de mesure de la PFGD. D’une part, nos résultats détaillent les dégradations de la PFGD, rendues visibles par une approche qualimétrique d’explicitation des coûts et des performances cachés. D’autre part, nous expliciterons de manière qualitative les différentes illustrations du manque d’intégration de la PFGD. Enfin, nous proposons un modèle, ainsi qu’un exemple de tableau de bord, qui intègrent à la fois une visibilité accrue de la PFGD, ainsi qu’une lisibilité augmentée pour les parties prenantes internes et externes. / Nos travaux portent sur l’objet d’observation scientifique suivant : mesure et lisibilité de la performance globale et durable, appliqué au champ des organisations de l’économie sociale et solidaire.Notre objectif est de démontrer qu’il est possible de créer un système de contrôle de gestion de la performance globale et durable (PFGD), qui intègre les diverses dimensions visibles et cachées de la performance économique et sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, tout en contribuant à augmenter la lisibilité de la PFGD auprès des parties prenantes internes et externes.Nous commençons notre exposé autour de la question des enjeux de la mesure de la performance globale et durable (désormais PFGD), avec un focus spécifique sur notre champ composé des organisations de l’économie sociale et solidaire (désormais OESS). Ensuite, parmi les différentes approches abordées, nous concentrons notre analyse sur l’ingénierie de la mesure socio-économique. Au regard de notre problématique, cette approche semble proposer des éléments de réponse à la fois sur la globalité et la durabilité de la performance, mais aussi sur sa lisibilité pour les parties prenantes. La deuxième partie de notre thèse présente notre proposition, qui prend la forme d’un outil spécifique du système de contrôle de gestion socio-économique : le tableau de bord de pilotage et de mesure de la PFGD. D’une part, nos résultats détaillent les dégradations de la PFGD, rendues visibles par une approche qualimétrique d’explicitation des coûts et des performances cachés. D’autre part, nous expliciterons de manière qualitative les différentes illustrations du manque d’intégration de la PFGD. Enfin, nous proposons un modèle, ainsi qu’un exemple de tableau de bord, qui intègrent à la fois une visibilité accrue de la PFGD, ainsi qu’une lisibilité augmentée pour les parties prenantes internes et externes.

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished