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Mobilités et dynamiques salariales sur le marché du travail français

Ponçon Beffy, Magali 01 December 2008 (has links) (PDF)
Le premier papier conclut à la faiblesse des rendements de l'ancienneté en France quel que soit le diplôme considéré à l'exception des diplômes du supérieur. Pour ces derniers, les rendements de l'ancienneté estimés sont de l'ordre de 2.6%. Les rendements de l'expérience sont bien plus élevés que ceux de l'ancienneté : de l'ordre de 5% pour les sans diplômes à 7.6% pour les bacheliers. Les estimations obtenues dans ce premier papier sont comparables à celles menées dans le papier de BFKT : les données et la méthode utilisée sont analogues. De ce fait, les estimations obtenues peuvent être comparées et la différence la plus nette constatée entre la France et les Etats-Unis concerne ces rendements de l'ancienneté. Aux Etats-Unis, ceux-ci sont élevés (de l'ordre de 5%) et significativement différents de 0, contrairement à la France où, exception faite des diplômés du supérieur, les rendements de l'ancienneté sont proches voire non statistiquement différents de 0. Une des explications possibles serait la différence des taux d'arrivée des offres entre les deux pays. Les simulations du modèle de Burdett and Coles (2003) réalisées montrent que, pour un taux journalier d'arrivée des offres de l'ordre de 0.00158, la pente du salaire est bien plus faible que celle obtenue avec un taux journalier d'arrivée des offres de l'ordre de 0.005 (taux estimé pour les Etats-Unis). Le manque de dynamisme du marché du travail français n'inciterait pas les entreprises à rémunérer l'ancienneté dans l'entreprise : en effet, la probabilité que le salarié reçoive une offre alternative plus élevée est faible en France. En revanche, aux Etats-Unis, les entreprises sont incitées à le faire si elles souhaitent conserver leurs salariés. Les résultats du deuxième papier confirment les estimations obtenues dans le premier. Malgré l'introduction d'une hétérogénéité entreprise inobservée, les estimations des rendements de l'ancienneté en France restent faibles, à la fois pour les hommes et pour les femmes, et quel que soit le niveau de diplôme considéré. Quant au troisième papier qui traite de l'efficience du service public, plusieurs résultats sont à souligner. Tout d'abord un modèle structurel simple confirme que l'attractivité du secteur public augmente en cas de situation économique défavorable, ce qui est dans la lignée des résultats de Fougère and Pouget (2003). Ce résultat se retrouve dans les estimations du modèle forme réduite. Par ailleurs, une prime à l'emploi dans la fonction publique existe mais ceci n'est plus vrai pour le haut de la distribution des salaires. Quant aux femmes, elles ont un avantage comparatif à travailler dans le secteur public quelle que soit leur position sur l'échelle des salaires. A l'inverse, les hommes bénéficient d'une prime à l'emploi dans la fonction publique seulement en bas de la distribution. Enfin, le troisième papier montre que les différences de structures des salaires entre secteur public et secteur privé sont la combinaison de trois effets :
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Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité / The professional footballer’s employment contract : study of specificity

Chareun, Romain 15 December 2015 (has links)
Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel / The employment contract of a professional footballer is subject to many influences of the law. Firstly, Labour law strictly regulates its development and limitations. The professional footballer is tied to his club by a fixed term contract. Then, civil liability engages the footballer's liability. Finally, administrative law may regulate the footballer’s relationship with the French Football Federation which holds a public service delegation. The result of all these influences specificity. It is characterised by the existence of a particular environment in which the footballer with several sports federations enact sporting standards or the possibility of seizing the Court of Arbitration for Sport. The professional footballer’s employment contract differs from regular fixed term contracts. As a matter of fact, the employment contract is subject to the approval of a professional football league. With respect to accountability, judges require the commission of gross negligence by the breach of rules. At the European level, the football authorities have set up the system of association-trained player. This system is contrary to the freedom of movement of EU workers. It will be shown that if the employment contract of professional footballers as a whole is not specific, precise points at its conclusion, its execution or its rupture actually demonstrates that this contract is specific. We will speak of a specific variable geometry of the employment contract professional footballer
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La condition juridique de l'artiste-interprète / The legal position of performer

Bacouelle, Johanna 30 June 2015 (has links)
La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable. / The legal position of the performer consists in a narrow interweaving of the labour law and intellectual copyright rights. Each source of rights bandles different times related to performing artists's activities. Labour law refers to the performer as a worker. Salaried staff status is predominant since the legislator bas introduced a presumption of employment. Literary and artistic property rigbts focus on the result of the creating process on which performers benefit from rights related to copyright. Performing artists are indeed at the heart of a delicate joint between the freedom of speech inherent to their activity and the legal subordination which characterises salaried staff relations. Actually, the labour law is not unaware of the peculiar nature of performing artists's activities. On one band, the salaried artist is exempt from the usual requirements of legal subordination; on the other hand, room is left to artists hoping to work as self-employed. Although a double legal protection exists, performing artists remain a fragile subject of law. They are often considered as precarious workers with the generalization of flexible forms of work and their neighbouring rights are often seen as a poor relation. Performing artists are even more so weakened that their right is subject to protests on the Internet. The power relationship with the players in the digital economy is uneven and grievances from the public are very strong. There is a need to define a more equitable frame.
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La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps / Distinction between the stage of formation and execution at the contract : contribution to the study on the contract of duration

Van Haecke-Lepic, Sabine 07 December 2017 (has links)
C’est au cours de l’étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s’est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s’est construit sur une chimère. En effet, en niant l’infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l’exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n’en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l’impact de la durée sur les contrats qui s’exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l’éclatement des concepts et a empêché le droit commun d’évoluer.L’auteur s’est attaché donc à vouloir englober l’ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d’un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l’échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude. / While studying the distinction between the preparation and the execution of a contract, a reflection on a new alternative to the contract of instantaneous performance imposed itself: an adjustable circumstance-based contract. Devoted to a timeless model of contract, contract law has built itself on a pipe dream. Indeed, the negation of time’s infiltration in a contract led the boundaries between preparation and execution to crack apart. In front of this situation the expectations for clarification with the reform were numerous. However, the 2016 reform of contract law, although systematising the scattered provisions of case law, did not drew the needed conclusions by sanctioning the possible incompleteness of a contract in its preparation. Still ignoring time’s impact in time-based contracts, the 2016 reform has worsened the splitting of concepts and prevented the evolution of common right. Thus the author focused on embracing the whole of contractual reality and developing alongside the swap contract: the adjustable circumstance-based contract. Contract law has indeed been confronted to types of contract that struggled to integrate duration but which, in the need to happen alongside a unique swap model, distorted its concepts. This is why the offer of an adjustable circumstance-based contract would be able to reconcile, in contract law, the contract culture of swap and the contract culture of cooperation which arise in duration.
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Les dates de naissance des créances / Dates of origination of claims

Noirot, Renaud 28 November 2013 (has links)
C’est le droit des entreprises en difficulté qui a permis de mettre en évidence la complexité que pouvait revêtir la détermination de la date de naissance des créances. Or, celle-ci apparaît fondamentale en droit privé. Constituant le critère d’application de certains mécanismes juridiques, elle incarne l’existence de la créance et représente dès lors un enjeu pour toute règle de droit ayant celle-ci pour objet ou pour condition. Deux courants doctrinaux s’opposent, la thèse classique fixe la date de naissance au stade de la formation du contrat, tandis que des thèses modernes la fixent au stade de l’exécution du contrat. La thèse matérialiste, fondée sur le droit des entreprises en difficultés, fait naître la créance de prix au fur et à mesure de l’exécution de la contre-prestation. La thèse périodique, reposant sur une réflexion doctrinale quant aux contrats à exécution successive, fait renaître toutes les créances du contrat à chaque période contractuelle. L’examen des thèses moderne à l’aune des mécanismes juridique qui ne peuvent qu’incarner la véritable date de naissance de l’authentique créance aboutit à leur invalidité. La thèse classique se trouve donc à nouveau consacrée. Mais la résistance que lui oppose le droit des entreprises en difficulté ne peut reposer sur la technique d’une fiction juridique, car d’autres manifestations du même phénomène peuvent être mises en évidence en dehors de ce domaine. Un changement de paradigme s’impose donc pour résoudre le hiatus. Derrière ce phénomène persistant se cache en réalité une autre vision, une autre conception de la créance, la créance économique qui vient s’articuler avec la créance juridique dans le système de droit privé pour le compléter. La dualité des dates de naissance recèle donc en son sein une dualité du concept de créance lui-même, la créance juridique classique et la créance économique. La créance économique n’est pas un droit subjectif personnel. Elle n’est pas la créance juridique. Elle n’est pas autonome de la créance juridique et ne doit pas être confondue avec une créance née d’un cas d’enrichissement sans cause. La créance économique représente la valeur produite par le contrat au fur et à mesure de l’exécution de sa prestation caractéristique. Elle permet de corriger l’application ordinaire du concept de créance juridique par en assurant la fonction de corrélation des produits et des charges d’un bien ou d’une activité. Ses domaines d’application sont divers. Outre son utilisation dans les droits comptable et fiscal, la créance économique permet la détermination de la quotité cédée dans le cadre d’une cession de contrat, la détermination du gage constitué par un patrimoine d’affectation dans le cadre de la communauté légale, de l’EIRL ou encore de la fiducie, ainsi que la détermination du passif exempté de la discipline d’une procédure collective. Dans ces domaines, ce n’est donc pas la date de naissance de la créance juridique qui s’applique, mais la date de naissance de la créance économique. La cohérence du système de droit privé se trouve donc ainsi restaurée quant à la date de naissance de la créance. / It is the laws governing companies experiencing difficulties which have revealed the complexity of determining the dates of the origination of the claims. And yet this appears to be fundamental in private law. As it constitutes the criterion for implementing certain legal mechanisms, it epitomizes the existence of the claim and hence represents a challenge for any rule of law in which the existence of this claim is a goal or condition. There are two conflicting doctrinal currents: the traditional approach sets the date of origination at the stage of the formation of the contract, while modern approaches situate it at the stage of the execution of the contract. The materialistic approach, based on the law governing companies experiencing difficulties, staggers the origination of the price debt over the period of the execution of the service. The periodical approach, which relies on a doctrinal reflection on successive execution contracts, is that of the re-origination of all the claims under the contract at each contractual period. An examination of the modern approaches, under the auspices of the legal mechanisms which can only epitomize the true date of origination of the authentic claim leads to the invalidity thereof. The traditional approach is therefore once again consecrated. But the resistance constituted by the laws governing companies in difficulty cannot rely on the technique of legal fiction, because other manifestations of the same phenomenon can be identified outside this domain. Therefore, a change of paradigm is in order if the hiatus is to be resolved. Behind this persistent phenomenon lies in fact another vision, another concept of the claim: the economic claim which, interwoven with the legal claim in the private law system, supplements it. The duality of the dates of origination therefore conceals in its bosom the duality of the very concept of a claim, the traditional legal claim and the economic claim. The economic claim is not a subjective personal right. It is not a legal claim. It is not autonomous of the legal claim and must not be confused with a claim originating in a case of unwarranted enrichment. The economic claim represents the value produced by the contract as the service which characterizes it is provided. It permits the rectification of the ordinary application of the concept of legal claim by ensuring the function of correlating the proceeds with the costs of a commodity or an activity. Its domains of application are varied. In addition to its use in accounting and fiscal law, the economic claim permits the determination of the portion transferred in the context of the transfer of a contract, the determination of the collateral consisting in a special-purpose fund in the context of a legal joint estate, a limited liability individual contractor or a trust, as well as the determination of the liabilities which escape the discipline of collective proceedings. In these domains, it is therefore not the date of origination of the legal claim which applies, but the date of origination of the economic claim. The coherence of the private law system is therefore restored as concerns the date of the origination of the claim.

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