La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne. / The decentralized cooperation between French and African public authorities has various interests of a historical, economic, political and socio-educative nature. However, the issues raised by such types of cooperation are multiple. Indeed, the legal regime of these agreements is fairly complex. Few texts have been devoted to them. Thereby, those agreements do they reveal an internal public law or a private law? Do they give rise to laws conflicts? Which courts are competent and which law is applicable? May arbitration be used? And if so, what particularities that it's regime presents? Hence, the importance to determine the nature of transnational agreements.The fact that those agreements are concluded between public entities of different national origin, namely French and Burkina Faso, they could be connected to a public international law. However, people's right governs only the relations between sovereign states. If we admit the existence of these "contracts between sovereign states”, the submission to an internal law of agreements between mere public persons of a national distinct origin seems to be conceivable.

La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une « régionalisation élargie » Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd’hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la France, deux pays euro méditerranéens historiquement et structurellement interdépendants. En outre, de par leurs intérêts communs et de par les enjeux de leur position géostratégique, ils se trouvent actuellement contraints d’être solidaires et de « coopérer autrement » car ils sont dans une aire géographique porteuse de « turbulences ». Néanmoins, certains questionnements, parmi d’autres, s’imposent : ▪ Cette nouvelle forme de « diplomatie économique des territoires» est-elle conçue et pilotée pour être réellement un appui efficient au développement des entités territoriales ciblées ? ▪ Autrement dit, ne serait-elle, en fin de compte, qu’un outil parmi d’autres au service d’une nouvelle forme de diplomatie économico-politique de coopération «soft/smart», à la française, visant implicitement par le biais des actions de « politique de développement » initiées et engagées par les différentes collectivités territoriales pour la maitrise à la source des marchés commerciaux servant ainsi de paravent discret à des objectifs économiques et sécuritaires ? Bref, la coopération décentralisée, telle qu’elle est conçue et pratiquée, est-elle « un vecteur efficient d’une politique de coopération au développement ou bien n’est-ce qu’un nouvel outil, parmi d’autres, d’une diplomatie économique française d’influence ? » / Decentralized cooperation between France and Morocco, a special form of international solidarity, mobilizes, through agreements, local or territorial communities at varying levels accompanied in Morocco with a double process of decentralization/devolution gradually evolving towards an “enlarged regionalization”. Morocco’s rural or urban communities, provinces, prefectures, regions, municipalities, intercommunities, general councils, regional councils along with France’s departments and regions are all involved in punctual projects that are targeted under various forms and operating in different fields. Today, decentralized cooperation is part of a partnership cooperation landscape between Morocco and France, two historically and structurally interdependent Euro-Mediterranean countries. Besides, due to their common interests and due to the stakes of their geostrategic position, they have, at present, to show solidarity and cooperate differently as they are in a geographical area characterized by crisis-generated turbulences However, some questioning imposes itself: Is this new type of parallel diplomacy conceived and piloted to be actually an efficient support to development and the targeted territorial entities? What about its socio-anthropological practice? In other words, wouldn’t it be ultimately no more than a tool at the service of a new preventive policy of cooperation soft/smart, the French way, aiming implicitly (through actions of “development policies”, initiated and carried out by the various territorial collectivities) at controlling, at the source, the flow of migration towards Europe and serving as a discrete screen for undeclared security objectives? In short, is decentralized cooperation, as it is conceived and practiced, an efficient vector of aide to development or only a new tool in an influential policy?

Ce travail de recherche s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE et vise à comprendre les ressorts de légitimation et les stratégies communicationnelles sur la coopération décentralisée que peut mobiliser la région aquitaine afin de l’aider à favoriser un dialogue constructif entre l’institution publique, ses représentants politiques et les citoyens aquitains / This research, part of a CIFRE PhD program, aims to understand the ways of legitimation and communication strategies on decentralized cooperation that can mobilize the aquitaine region in order to help it to promote a cooperative dialogue between the institution public, political representatives and citizens of Aquitaine.

Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée. / The consecutive failures of the successive cooperation and partnerships in the Mediterranean region have shown the limitations of the current diplomatic models and has also revealed the need to renew the participation of various actors on the international stage. Therefore, the dissertation has aimed to move the center of gravity of the diplomatic activity in the Mediterranean (mainly intergovernmental) in order to develop a model of “collective sustainable diplomacy” by which the region could serve as a model for current or future regionalizations, sole real answers to the increasing globalization. Through historical and contemporary analysis of the practice of diplomacy by civil societies and also through the presentation of the intellectual ferment allowing the expansion of diplomacy to non-state actors, it has been possible to show the signs of an existing diplomacy by these actors on the Mediterranean field. Facing this phenomenon of a less intergovernmental diplomacy, greatly encouraged by supranational organizations, we studied the existence of its formal insertion in the international legal order and presented various legal bases of the participation of civil societies to the diplomatic process. This analysis revealed the lack of a legal status of the so-called “international civil society” and highlighted the denial by the states of an official diplomatic action of this actor. This conclusion led to elaborate a Mediterranean model of action, integrating all stakeholders for a more collective and thus, sustainable diplomacy. Given the peculiarity and special needs of the study area, the Mediterranean has revealed a real potential to integrate, nay, institutionalize this diplomatic renewal. As a real regional modeling, the Mediterranean region could be used as a laboratory for the proposals contained in the dissertation, which could tend to make it a pacified and stabilized region.

La coopération au développement met en jeu de puissantes forces de changement et de résistance à l’interface de systèmes d’acteurs paramétrés culturellement, économiquement, politiquement et institutionnellement de manières souvent très différentes. Des demandes d’assistance sont émises et des offres de service sont proposées sur des problèmes pour lesquels doivent être bâties des réponses adaptées aux situations pour lesquelles elles ont été sollicitées. Comment se construisent ces réponses ? Comment sont prises en compte les spécificités des acteurs ? Comment sont intégrées les caractéristiques culturelles, économiques, politiques et institutionnelles des partenaires lorsque ceux-ci se retrouvent en situation d’altérité significative ? Comment finalement s’élabore une solution de développement en coopération ? Ce travail propose des éléments de réponse à partir de la coopération à la protection du patrimoine entre Luang Prabang, Chinon et l’UNESCO de 1995 à 2015 et la mobilisation d’un protocole de recherche dont les principaux outils sont empruntés aux analyses en termes de transfer studies. / The development cooperation brings into play powerful forces of change and resistance at the interface of different culturally, economically, politically and institutionally systems of actors. Requests for assistance are emitted and services offerings are proposed on problems for which must be built answers adapted to situations for which they are requested. How are these answers built ? How are taken into account specificities of the actors ? How are integrated the partners cultural, economic, political and institutional characteristics in situation of significant otherness ? Finally, how is a solution of development in cooperation worked out ? This research proposes replies starting from the cooperation to heritage protection between Luang Prabang, Chinon and UNESCO from 1995 to 2015, and the mobilization of a protocol of research whose principal tools are borrowed from the analyses in terms of transfer studies.

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter.