Cette thèse a pour objectif d'évaluer l'efficacité des dispositifs publics qui visent à inciter les agents à rénover leur logement afin d'en réduire la consommation énergétique. Il s'agit de combiner les deux dimensions clés de l'évaluation ex-post de l'intervention : la dimension récapitulative qui revient à déterminer l'efficacité des mesures mises en œuvre et la dimension formative qui vise à comprendre les résultats obtenus et à identifier les voies d'amélioration. Cela nécessite dans un premier temps de réaliser une analyse détaillée des facteurs qui sont à l'origine du faible niveau d'investissements, qualifié de déficit d'efficacité énergétique (" energy efficiency gap "). Ce déficit est dû à la présence de défaillances de marchés, aux conséquences de la rationalité limitée des ménages, ainsi qu'aux difficultés de coordination entre agents en particulier dans le cadre de la copropriété. Dans un deuxième temps il convient d'analyser le déficit d'efficacité énergétique en comparant les prescriptions qui peuvent être issues des calculs utilisés en économie publique concernant les investissements à réaliser, avec les données issues des études de terrain sur les investissements effectifs. Cette analyse permet de bien identifier les critères de décisions des ménages et ainsi de comprendre comment les barrières à l'efficacité énergétique se manifestent. L'identification des différentes barrières permet alors, dans un troisième temps, de voir si les dispositifs d'incitations aujourd'hui en application en France permettent de lever tous les obstacles aux investissements d'amélioration énergétique. Il apparaît que la multitude de dispositifs mis en oeuvre ne peut suffire à réduire fortement le déficit d'efficacité énergétique. D'une part, certaines barrières ne sont pas levées car aucun outil approprié n'existe. D'autre part, certains facteurs de blocages ne sont que partiellement traités car l'utilisation pratique des outils diffèrent de leur conception théorique. Finalement, l'analyse des programmes de réhabilitation thermique des logements qui ont été engagés sur le territoire grenoblois permet de déterminer l'efficacité des dispositifs additionnels c'est à dire d'évaluer dans quelle mesure ces interventions " renforcées " permettent de lever les barrières qui n'ont pu l'être avec les dispositifs nationaux. La mise en perspective de ces quatre analyses successives - des causes du déficit ; de sa manifestation ; des instruments nationaux ; des programmes mis en œuvre à l'échelle locale - aboutit à la conclusion d'un nécessaire renforcement des mesures non financières pour l'accompagnement des agents afin d'amorcer la dynamique d'investissement et ainsi créer les conditions de l'efficacité des instruments économiques plus généraux.

Alors que la démolition tend à s'imposer au sein de l'intervention publique sur le parc HLM des années 1950-1970, ce mode d'action commence aussi à être utilisé en réponse aux problèmes rencontrés par des tours et des barres en copropriété. On peut cependant se demander si les difficultés d'un grand ensemble en copropriété sont assimilables à celles d'un grand ensemble HLM et si la démolition ne prend pas un sens différent dans ce contexte particulier. Pour répondre à ces questions, cette thèse étudie l'une des premières copropriétés des trente glorieuses qui a fait l'objet d'une action publique et de démolitions : Les Bosquets à Clichy-sous-Bois/Montfermeil (93). En explorant l'histoire de cet ensemble immobilier, cette recherche montre que les problèmes qu'il a connus sont propres au statut juridique de la copropriété. Ils sont principalement dus à des difficultés de gestion, liées aux financements publics qui sont à l'origine de sa construction, à la conjoncture immobilière dans laquelle il a été livré et à des malfaçons juridiques. Or, cette dimension propre à la gestion n'a pas été prise en compte au sein de l'intervention publique déployée sur ce site depuis 1981. Celle-ci a transposé à la copropriété les schémas cognitifs et normatifs appliqués aux ensembles HLM de même typologie architecturale et urbaine. Privilégiant la démolition, les restructurations du bâti et la diversification du peuplement, l'action publique a aggravé les déséquilibres de gestion de la copropriété. Le relogement a constitué un nouveau facteur de fragilisation des trajectoires des ménages – en particulier des propriétaires occupants – déjà fortement pénalisés par les difficultés de la copropriété / While demolition of public rental housing projects from the 1960s and 1970s is an obvious public intervention nowadays, we are starting to witness a similar handling of condominium tower blocks. However, one may ask whether similar interventions for these two different housing types lead to different outcomes. To answer these questions, this thesis analyses one of the first condominium project from the Trente Glorieuses period (1945-1975) that was the target of such intervention : Les Bosquets located in Clichy sous Bois/Montfermeil (a Parisian suburb). Looking at the history of that housing complex, this research shows that the problems relate to the legal status of the joint ownership. These problems arose from management difficulties linked to the public financing that has permitted its construction, to the real estate circumstances of its delivery, and to juridical defects. It appears that this management dimension wasn't considered by the public intervention implemented at that site since 1981. Cognitive and normative patterns originally applied to moderate rental estates with similar architectural and urban typology were simply transferred to the condominium. Favouring demolition, redevelopments of the building, and diversification of residents, public interventions have aggravated imbalances in the management of the condominium. Rehousing has also participated in the weakening of the residential itineraries of the households (especially owner occupiers) already strongly penalised by the condominium's difficulties

La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d’une copropriété des immeubles bâtis comme d’un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d’un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S’en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d’application respectifs de ces structures de division de l’immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l’immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d’une propriété insérée dans une division de l’immeuble. / The legal nature of the co-ownership of built property and division by volumes is generally presented in terms of opposition. The opposition between these two rights is the result of the traditional definition of property as a sum of attributes over the property. The right in rem nature of ownership has similarly excluded a reading of these two rights as complex properties. However, in the presence of co-ownership of built property or a volume within a property, an identical complex property exists : a lot property, which is endowed with legal status. Only a new reading of ownership can shed light on the legal nature of this identity. This entails a possible change to their legal systems. Because the nature of these rights is similar, a fresh look can be taken at their respective scope. Concepts common to the divisions in the building can be sketched out. A new legal category could then be proposed : that of a property inserted into a division in the building.

Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des restrictions, mais à certaines conditions. L’une d’entre elles, essentielle, est le respect de la destination de l’immeuble. Or, la notion de destination de l'immeuble ne fait l'objet d'aucune disposition législative permettant de la définir. Afin de préciser cette notion, deux conceptions ont été développées. La première est à l’effet qu’on doit tenir compte, dans la recherche de la destination de l'immeuble, de ses caractères et de sa situation. La deuxième prévoit plutôt qu'il faut distinguer ces trois éléments. Même si la première thèse est majoritairement admise en jurisprudence, nous croyons que les tribunaux interprètent trop largement cette notion, qui devrait être mieux circonscrite. Après une revue de la littérature et une analyse jurisprudentielle, nous développerons notre propre conception de la notion de destination, qui sera une voie mitoyenne entre les deux conceptions établies, et proposerons des améliorations quant à la rédaction de cette clause dans la déclaration de copropriété. / The right of ownership, absolute in theory, is restricted in the context of divided co-ownership because of the individual and collective environment in which it occurs. In fact, the collective interests may impose restrictions which have to respect certain conditions. One of these conditions, essential, is the respect of the destination of the immovable. Unfortunately, the notion of destination of the immovable is not the subject of any legislation to define it. To precise this notion, two concepts have been developed. The first is to the effect that we must take into account in the search for the destination of the immovable, its characteristics and location. The second concept rather provides that we must distinguish destination from characteristics and location. While the first thesis is mostly accepted in jurisprudence, we believe that the courts interpretation of that notion is too extended, which should be more circumscribed. After a review of the literature and a jurisprudence analysis, we will develop our own concept of the notion of destination, which will be a middle ground between the two established concepts, and will propose improvements on the drafting of this clause in the declaration of co-ownership.

Le phénomène de la Précarité Energétique (PE) ne cesse de gagner du terrain, il concerne 20,4% de la population françaises en 2016 contre 18,4% en 2013 (ONPE ; 2016). Ce constat oblige une attention particulière à la question de la performance énergétique des bâtiments.Malheureusement, cette performance est limitée aujourd’hui à la seule question de l’efficacité énergétique, or, il faudra prendre en compte la sobriété énergétique et le comportement des acteurs pour atteindre une vraie performance. Pour ce faire, nous avons mobilisé le parc de la copropriété qui est un parc avec une gouvernance complexe où la prise de décision commune pour voter les travaux est difficile à atteindre. Afin de répondre à ce problème complexe, une démarche délibérative établissant un dialogue entre les acteurs de la copropriété (syndic, conseil syndical, copropriétaires résidents et copropriétaires bailleurs), mais aussi avec les autres parties prenantes portant des connaissances sur la rénovation énergétique des bâtiments (architecte, thermicien, chargés d’opérations ...etc.), permettrait d’une part d’accompagner les copropriétaires à comprendre et à s’approprier les défis de la performance énergétique et d’une autre part de faire une évaluation pour comprendre comment les copropriétaires prennent des décisions sur des choix de performance énergétique dans une situation de précarité énergétique.Le défi de cette démarche est qu’à travers ce dialogue et évaluation, les copropriétés puissent faire des décisions performantes pour les travaux de rénovation même quand plusieurs de ces copropriétaires sont en situation de PE. / The phenomenon of fuel poverty continues to grow, it is affecting 20.4% of the French population in 2016 against 18.4% in 2013 (ONPE, 2016). This situation requires special attention to the issue of energy performance in buildings energy.Unfortunately, this performance, nowadays is only limited to the question of energy efficiency, it will be necessary to consider the energy saving and the behavior of the actors to achieve true performance. In order to do this, we have mobilized the park of the condominium housing which is a park with complex governance where common decision-making votes for needed tasks is difficult to achieve. To address this complex problem, a deliberative approach establishing a dialogue between co-owners (the managing office, union council, resident co-owners and lessor co-owners) but also with other stakeholders with knowledge on buildings energy renovation (Architect, heat engineer, operation manager…etc.), would enable the co-owners to understand and appropriate the challenges of energy performance and to make an assessment to understand how the co-owners take decisions on energy performance choices in a situation of fuel poverty.The challenge of this approach is that through this dialogue and evaluation, the condominiums housing can make efficient decisions for renovations even when several of its co-owners are in a fuel poverty situation.

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En 1993, alors qu’Internet faisait ses premiers pas, le New York Times publie un dessin de presse désormais célèbre avec la légende "Sur Internet, personne ne sait que tu es un chien". C’était une façon amusante de montrer qu’Internet offre à ses usagers un espace sûr à l’abri de tout préjugé, sarcasme, ou poursuites judiciaires. C’était aussi une annonce aux internautes qu’ils sont libres de ne montrer de leurs vies privées que ce qu’ils veulent laisser voir. Les années se succèdent pour faire de cette légende une promesse caduque qui n’a pu survivre aux attraits irrésistibles d’aller en ligne. Les principales tentations sont l’anonymat et la possibilité de se créer une identité imaginée, distincte de celle de la réalité. Hélas, la propagation exponentielle des réseaux sociaux a fait chevaucher les identités réelles et fictives des gens. Les usagers ressentent un besoin d’engagement de plus en plus compulsif. L’auto-divulgation bat alors son plein à cause de l’ignorance du public des conséquences de certains comportements. Pour s’attirer l’attention, les gens recourent au partage d’informations personnelles, d’appartenance de tous genres, de vœux, de désirs, etc. Par ailleurs, l’espoir et l’angoisse les incitent aussi à communiquer leurs inquiétudes concernant leurs états de santé et leurs expériences parfois traumatisantes au détriment de la confidentialité de leurs vies privées. L’ambition et l’envie de se distinguer incitent les gens à rendre publics leurs rituels, pratiques ou évènements festifs engageant souvent d’autres individus qui n’ont pas consenti explicitement à la publication du contenu. Des adolescents qui ont grandi à l’ère numérique ont exprimé leurs désapprobations quant à la façon dont leurs parents géraient leurs vies privées lorsqu’ils étaient enfants. Leurs réactions allaient d’une légère gêne à une action de poursuite en justice. La divulgation multipartite pose problème. Les professionnels, les artistes ainsi que les activistes de tout horizon ont trouvé aux réseaux sociaux un outil incontournable et efficace pour promouvoir leurs secteurs. Le télétravail qui se propage très rapidement ces dernières années a offert aux employés le confort de travailler dans un environnement familier, ils ont alors tendance à négliger la vigilance "du bureau" exposant ainsi les intérêts de leurs employeurs au danger. Ils peuvent aussi exprimer des opinions personnelles parfois inappropriées leur causant des répercussions néfastes. L’accroissement de l’insécurité liée au manque de vigilance en ligne et à l’ignorance des usagers a mené les chercheurs a puiser dans les domaines de sociologie, des sciences de comportement et de l’économie de la vie privée pour étudier les raisons et les motivations de la divulgation. Le "nudge", comme approche d’intervention pour améliorer le bien-être d’un individu ou d’un groupe de personnes, fût une solution largement adoptée pour la préservation de la vie privée. Deux concepts ont émergé. Le premier a adopté une solution "one-sizefits-all" qui est commune à tous les utilisateurs. Quoique relativement simple à mettre en œuvre et d’une protection satisfaisante de la vie privée, elle était rigide et peu attentive aux conditions individuelles des utilisateurs. Le second a plutôt privilégié les préférences des usagers pour résoudre, même en partie, la question de personnalisation des "nudges". Ce qui a été motivant pour les utilisateurs mais nuisible à leurs confidentialités. Dans cette thèse, l’idée principale est de profiter des mérites des deux concepts en les fusionnant. J’ai procédé à l’exploration de l’économie de la vie privée. Les acteurs de ce secteur sont, autres que le propriétaire de données lui-même, le courtier qui sert d’intermédiaire et l’utilisateur de ces données. Le mécanisme d’interaction entre eux est constitué par les échanges de données comme actifs et les compensations monétaires en retour. L’équilibre de cette relation est atteint par la satisfaction de ses parties prenantes. Pour faire de bons choix, l’équitabilité exige que le propriétaire de données ait les connaissances minimales nécessaires dans le domaine et qu’il soit conscient des contraintes qu’il subit éventuellement lors de la prise de décision. A la recherche d’un utilisateur éclairé, j’ai conçu un cadre que j’ai nommé Multipriv. Il englobe les facteurs d’influence sur la perception des gens de la vie privée. J’ai ensuite proposé un système multi-agents basé sur le "nudge" pour l’atténuation de la divulgation en ligne. Son principal composant comprend trois agents. Le premier est l’agent objectif Aegis qui se réfère aux solutions généralisées axées sur la protection des données personnelles. Le second est un agent personnel qui considère le contexte dans lequel se trouve le propriétaire de données. Le dernier est un agent multipartite qui représente les personnes impliquées dans le contenu en copropriété. Pour évaluer le système, une plateforme appelée Cognicy est implémentée et déployée. Elle imite de véritables plateformes de réseaux sociaux par l’offre de la possibilité de créer un profil, publier des statuts, joindre des photos, établir des liens avec d’autres, etc. Sur une population de 150 utilisateurs, ma proposition s’est classée meilleure que l’approche de base non spécifique au contexte en termes de taux d’acceptation des "nudges". Les retours des participants à la fin de leurs sessions expriment une appréciation des explications fournies dans les "nudges" et des outils mis à leur disposition sur la plateforme. / When the internet was in its infancy in 1993, the New York Times published a now-famous cartoon with the caption “On the Internet, nobody knows you’re a dog.”. It was an amusing way to denote that the internet offers a safe space and a shelter for people to be free of assumptions and to only disclose what they want to be shown of their personal lives. The major appeal to go online was anonymity and the ability to create a whole new persona separate from real life. However, the rising popularity of social media made people’s digital and physical existences collide. Social Networking Sites (SNS) feed the need for compulsive engagement and attention-seeking behaviour. This results in self-disclosure, which is the act of sharing personal information such as hopes, aspirations, fears, thoughts, etc. These platforms are fertile grounds for oversharing health information, traumatic experiences, casual partying habits, and co-owned posts that show or mention individuals other than the sharer. The latter practice is called multiparty disclosure and it is an issue especially when the other people involved do not explicitly consent to the shared content. Adolescents who grew up in the digital age expressed disapproval of how their parents handled their privacy as children. Their reactions ranged from slight embarrassment to pursuing legal action to regain a sense of control. The repercussions of privacy disclosure extend to professional lives since many people work from home nowadays and tend to be more complacent about privacy in their familiar environment. This can be damaging to employees who lose the trust of their employers, which can result in the termination of their contracts. Even when individuals do not disclose information related to their company, their professional lives can suffer the consequences of sharing unseemly posts that should have remained private. For the purpose of addressing the issue of oversharing, many researchers have studied and investigated the reasons and motivations behind it using multiple perspectives such as economics, behavioural science, and sociology. After the popularization of nudging as an intervention approach to improve the well-being of an individual or a group of people, there was an emerging interest in applying the concept to privacy preservation. After the initial wave of non-user-specific one-size-fits-all propositions, the scope of research extended to personalized solutions that consider individual preferences. The former are privacy-focused and more straightforward to implement than their personalized counterparts but they tend to be more rigid and less considerate of individual situations. On the other hand, the latter has the potential to understand users but can end up reinforcing biases and underperforming in their privacy protection objective. The main idea of my proposition is to merge the concepts introduced by the two waves to benefit from the merits of each. Because people exist within a larger ecosystem that governs their personal information, I start by exploring the economics of privacy in which the actors are presented as the data owner (individual), broker, and data user. I explain how they interact with one another through exchanges of data as assets and monetary compensation, in return. An equilibrium can be achieved where the user is satisfied with the level of anonymity they are afforded. However, in order to achieve this, the person whose information is used as a commodity needs to be aware and make the best choices for themselves. This is not always the case because users can lack knowledge to do so or they can be susceptible to contextual biases that warp their decision-making faculty. For this reason, my next objective was to design a framework called Multipriv, which encompasses the factors that influence people’s perception of privacy. Then, I propose a multi-agent nudge-based approach for disclosure mitigation online. Its core component includes an objective agent Aegis that is inspired by privacy-focused onesize-fits-all solutions. Furthermore, a personal agent represents the user’s context-specific perception, which is different from simply relying on preferences. Finally, a multiparty agent serves to give the other people involved in the co-owned content a voice. To evaluate the system, a platform called Cognicy is implemented and deployed. It mimics real social media platforms by offering the option of creating a profile, posting status updates, attaching photos, making connections with others, etc. Based on an evaluation using 150 users, my proposition proved superior to the baseline non-context-specific approach in terms of the nudge acceptance rate. Moreover, the feedback submitted by the participants at the end of their session expressed an appreciation of the explanations provided in the nudges, the visual charts, and the tools at their disposition on the platform.

Urbanisation désordonnée, manque d’équipements urbains, prééminence de la promotion privée dans la production de logements, domination de la propriété d’occupation, telles sont les caractéristiques du développement urbain et immobilier sous le régime franquiste, qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui pour certaines d’entre elles. Cette ville « sans qualité » constitue un objet de préoccupation sociale majeur et une voie de contestation du régime dans les dernières années de la dictature franquiste. Le mode de production de la ville qui se met en place durant l’époque franquiste, et la question urbaine sur lequel il débouche, constituent l’objet de cette thèse. Cette recherche repose sur l’analyse conjointe des politiques nationales d’urbanisme et du logement, et du groupe professionnel des architectes. Ce choix a été guidé par un double constat. L’interventionnisme du régime franquiste s’est en effet aussi concrétisé dans les domaines du logement et de l’urbanisme : un ensemble d’organismes centraux, de dispositions et de dispositifs officiels ont ainsi encadré et déterminé le mode de production urbaine. Les architectes, par la position particulièrement privilégiée qu’ils occupent dans le secteur de la construction en Espagne, jouent un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Des membres du groupe professionnel sont par ailleurs les fers de la critique urbaine à la fin de la dictature. Ce dispositif de recherche permet d’étudier la constitution de l’espace urbain et immobilier en catégorie de l’action publique et les effets de ce processus sur les champs professionnel et scientifique sur l’ensemble de la période franquiste. Il offre les bases d’une histoire sociale des politiques urbaines qui éclaire à la fois l’histoire du régime franquiste, l’histoire des sciences sociales de la ville, ainsi que la sociologie de l’action publique et des groupes professionnels. / Francoism and urban production. Housing and urban policies, professionals and urban sciences in Spain from the 1930's to the 1970's.An urban model oriented towards growth, lack of public facilities and infrastructure, high proportion of owner-tenancy, shortage of public housing, or the relevance of real state in the national economy are some of the characteristics of Spain’s urban development during Franco’s dictatorship. It became a main social concern and way to criticize Franco’s regime at the end of the dictatorship. The aim of this PhD thesis is to study the mode of production of Spanish cities during the dictatorship and the social urban movement at the end of the regime. This research is based on the double analysis of national urban planning and housing policies and of the role of one of their principal actors: the architects. During the Franco’s era, State’s intervention was indeed reflected on housing and town-planning through a set of central institutions or bodies, of legal provisions and official measures. Theses decisions determined the mode of urban development. Owing to their privileged position in the building sector in Spain, architects play a key role in the definition and implementation of these policies. Moreover, some architects were years later the leaders of urban criticism and urban social movement. This set-up brings into light the development, if not the constitution, of the urban space as a category of public action during the Franco years, as well as its effects on the professional and scientific fields. This PhD thesis intends to constitute a social history of urban policies during the Franco’s era (1939-1975). Through this approach, it contributes to a better knowledge of the history of this period, of the history of urban social sciences and public action and of the sociology of professions.